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Des statuts renouvelés, une gouvernance renforcée avec l’université, un nouveau modèle de financement, une responsabilité territoriale étendue et la création d’une mission « de prévention et de promotion de la santé », telles sont les propositions clés présentées dans le rapport « Le CHU de demain », remis par les présidents des 6 conférences hospitalo-universitaires ce 14 décembre 2018 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les signataires du document se sont réunis les 12 et 13 décembre au Futuroscope de Poitiers à l’occasion des 16èmes Assises nationales hospitalo-universitaires et de la célébration du 60ème anniversaire des CHU.

Le document révèle 23 propositions pour construire le nouveau modèle des CHU autour des cinq grands axes thématiques transversaux suivants :

• une nouvelle synergie entre le CHU et l’université ;
• une responsabilité territoriale conjointe du CHU et de l’université ;
• une rénovation de l’exercice et des carrières en CHU ;
• une politique territoriale de formation en santé copilotée par le CHU et l’université :
  – « le CHU doit expérimenter de nouvelles pratiques à l’aide d’outils nouveaux (numérique) mis à disposition dans une transformation de l’offre de formation tout au long de la vie » ;
– « Le CHU en lien avec l’université doit être un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques de la formation (plateforme, simulation, intelligence artificielle) pour transformer la formation en santé » ;
• un nouveau pilotage stratégique de la recherche en santé.

Focus : vers un nouveau modèle de financement

« Un modèle de financement nouveau s’impose pour mettre fin à la dispersion des crédits de recherche, favoriser l’innovation des CHU et leur permettre d’exercer leurs responsabilités dans la subdivision », est-il expliqué en préambule du rapport.

Propositions

Au titre des soins :

• maintien de la tarification à l’activité (T2A) pour les activités de jour mais avec un financement spécifique des 10 % d’activité de recours et d’expertise afin notamment de déplafonner l’enveloppe des actes d’activité hors nomenclature ;
• financer intégralement les charges générées par la formation initiale et continue ainsi que la permanence des soins des juniors sur une enveloppe dédiée indépendante de la T2A.

Concernant le financement de la recherche et de l’innovation :

• elle devra reposer sur la sanctuarisation d’une enveloppe dédiée financée par l’Assurance maladie mais non soumise à la règlementation de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).
• Par ailleurs, l’investissement courant dans les CHU devra être porté à 4 %, « les investissements de grande ampleur devant bénéficier de procédures de financement qui privilégient les subventions au capital amortissable », précise le communiqué.
• Enfin, la nouvelle mission territoriale de prévention et de promotion de la santé, au sein du GHT et en association avec les autres GHT de la subdivision, devra faire l’objet « d’un financement distinct de même que les surcoûts liés à la recherche, à l’enseignement et aux actes de recours ».

Axe I : réinventer la synergie entre CHU et université

Proposition 1 : renouveler l’association entre CHU et université et le cadre juridique et opérationnel de cette synergie

• 1.1 Pour renforcer la cohérence des gouvernances,s’appuyer sur une représentation croisée dans la gouvernance des CHU et des universités.
• 1.2 Pour décliner au sein des CHU les décisions conjointes entre le directeur général et le président de l’université, mettre en place des processus opérationnels conjoints entre le directeur général, le président de la Commission médicale d’établissement (CME) et les doyens de santé,dans les domaines d’actions partagés, tout en respectant le principe d’une direction générale unique du CHU.
• 1.3 Renforcer la stratégie nationale pour les CHU et instaurer une Conférence nationale annuelle des CHU, présidée par les ministres en charge de la Santé, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MSS et MESRI), associant les six Conférences et les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST).

Axe II : CHU et université, co-animateurs de la santé dans les territoires

Proposition 2 : instaurer la responsabilité territoriale du nouveau modèle de gouvernance CHU et université

• 2.1 La mise en œuvre opérationnelle sur le territoire des stratégies en matière de prévention, de soins, de formation, de recherche et d’innovation est assurée par le directeur, le président de la Commission médicale d’établissement (PCME) et les doyens de santé, dans le cadre d’une gradation et d’une coopération avec les autres acteurs du territoire.
• 2.2 Structurer des réseaux de CHU.

Axe III : réaffirmer la place des acteurs de santé et le sens de leur métier

Proposition 3 : rénover l’exercice et les carrières en CHU en réaffirmant leurs spécificités

• 3.1 Repenser les métiers à l’hôpital.
• 3.2 Améliorer la qualité du management par la formation,le processus de recrutement et l’évaluation.

Axe IV : CHU et université : copilotes de la transformation des études de santé

Proposition 4 : instaurer une responsabilité partagée de la nouvelle gouvernance CHU/université en matière de politique territoriale de formation en santé

• 4.1 La mise en œuvre de cette responsabilité partagée s’exerce en incitant les sites à formaliser les modalités de discussion.
• 4.2 Le CHU doit identifier et faciliter l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux exercices qui généreront de nouvelles formations professionnalisantes.
• 4.3 Le CHU doit expérimenter de nouvelles pratiques à l’aide d’outils nouveaux (numérique) mis à disposition dans une transformation de l’offre de formation tout au long de la vie.
• 4.4 Le CHU en lien avec l’université doit être un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques de la formation (plateforme, simulation, intelligence artificielle) pour transformer la formation en santé.
• 4.5 Le CHU en lien avec l’université doit être un acteur majeur de la formation à la recherche médicale.
• 4.6 Le CHU et l’université doivent être les vitrines de la médecine française pour promouvoir la formation médicale à l’international par une offre diplômante et favoriser la mobilité des étudiants en santé.

Axe V : CHU et université : moteurs et accélérateurs de la recherche médicale mondiale et de l’innovation

Proposition 5 : le CHU et l’université créent les conditions d’un pilotage stratégique de la recherche en santé

• 5.1 Faire du Comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP) une instance stratégique CHU/université qui définit,à l’échelle de chaque CHU, des thématiques « différenciantes »à rayonnement national et international, en cohérence avec les EPST et en lien avec les acteurs économiques locaux.
• 5.2 Mettre en place une évaluation externe de la recherche des CHU par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), synchronisée avec celle de l’université et selon un référentiel couvrant la production et l’organisation de la recherche, ainsi que le rôle stratégique du CRBSP au niveau du périmètre universitaire.
• 5.3 Imposer une information mutuelle complète des moyens mis à disposition entre les partenaires dès lors qu’on est dans une politique partagée entre CHU, université et EPST, permettant d’aligner l’allocation des ressources à la stratégie portée conjointement.
• 5.4 Permettre l’entrée des CHU au capital des SATT afin de renforcer la cohérence de la politique de valorisation du CHU avec celle de l’université.
• 5.5 Mettre en cohérence les politiques de recherche biomédicale des sites dans le cadre d’un forum des CRBSP de l’interrégion, associant les acteurs du secteur privé, les collectivités territoriales (dont les régions) et les pôles de compétitivité.
• 5.6 Mettre en place une instance nationale en charge d’une gouvernance de la recherche biomédicale, partagée entre l’ensemble des acteurs (définition des priorités stratégiques, coordination de la programmation, consolidation des moyens engagés…).
• 5.7 Renforcer les programmes existants pour la recherche translationnelle, notamment le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS), le programme RHU et les contrats hospitaliers de recherche translationnelle. programmation,consolidation des moyens engagés…).