Le conseil stratégique de l’innovation en santé, dont le rapporteur est Natacha Lemaire, a dressé son bilan et précisé sa feuille de route 2019 lors de sa réunion le 24 janvier 2019. Les cahiers des charges des appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont en phase de formalisation et devraient être publiés d’ici mars 2019. Les agences régionales de santé (ARS) devront publier plusieurs AMI d’ici décembre 2019.
Health & Tech Intelligence détaille les 3 appels à manifestation d’intérêts présentés lors du conseil.
3 appels à manifestation d’intérêt en cours de co-construction
1 – Améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé : responsabilité populationnelle
Le principe repose sur l’implication des acteurs du système de santé à être responsables d’une enveloppe de dépenses et de l’atteinte d’objectifs de qualité pour une population donnée. L’organisation mise en place doit être pluri-acteurs, décloisonnée et s’adresser à une population de 5 000 patients minimum. Elle repose sur un mode de financement partagé, lié à la performance du groupement d’acteurs. 15 projets ont déjà été visités par la commission.
Le mode de financement du groupement est incitatif (pas de sanction en cas de non atteinte des objectifs) et s’ajoute aux modes de rémunération habituels. Le financement est versé au groupement et sa destination n’est pas fléchée.
Les indicateurs de qualité sont des indicateurs transversaux communs à tous les groupements et choisis avec les professionnels de santé (PS) sur les thématiques :
- accès aux soins (ex : part de la population du territoire du groupement avec un médecin traitant) ;
- coordination ;
- prévention (ex : taux de participation aux programmes de prévention mis en place par les groupements) ;
- prescriptions médicamenteuses (ex : part des patients en polyprescription continue)
Des indicateurs « à la carte » applicables en fonction des priorités des groupements (diabète, personnes précaires, PA, SNP…)
La mesure de l’expérience patient fait également partie des critères pris en compte :
- un questionnaire nouveau et généraliste pour recueillir le vécu du patient sur sa prise en charge et son suivi, élaboré avec des représentants d’usagers comportant 30 questions sur 3 dimensions :
- accès aux soins ;
- coordination des PS ;
- relation soignant-soigné.
Ce questionnaire a été testé auprès de 50 patients dans 8 groupements différents volontaires.
La maîtrise des dépenses de santé mesure des gains d’efficience à partir de l’ensemble des dépenses sanitaires de la patientèle du groupement.
2 – Les Peps : paiement en équipe de professionnels de santé
L’objectif est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, substitutif à l’acte, pour une équipe de professionnels de santé pluri-professionnelle en charge du suivi en ville de certains patients.
3 cibles de population ont été retenues pour donner lieu à des expérimentations et des cahiers des charges spécifiques : patientèle diabétique en ALD, patientèle âgée de plus de 65 ans et patientèle totale. Pour être éligible, une équipe doit être a minima composée de 5 professionnels, d’IDE et de médecins généralistes (3 au minimum).
Le Peps se définit comme un paiement au forfait qui se substitue à l’acte, calculé par patient et versé à une structure (pas à un professionnel directement), sur la base d’un comparatif à la base de données nationale. Les sommes perçues sont libres de répartition et de distribution aux professionnels de santé.
L’expérimentation est prévue pour se dérouler sur 5 ans, en débutant en 2020.
3 – Épisodes de soins
L’objectif est de tester et de mettre en œuvre un paiement groupé des acteurs pour une prise en charge coordonnée et intégrée d’un épisode de soins (en amont, pendant et après l’hospitalisation).
3 prises en charge chirurgicales retenues pour l’expérimentation :
- prothèse de hanche totale ;
- prothèse de genou total ;
- colectomie pour cancer.
Des règles d’inclusion des patients et de définition d’un périmètre sont en cours de définition à partir de modélisation faites avec l’Atih.
Le début de l’expérimentation est prévu au second semestre 2019 pour une durée maximale de 5 ans.