Les missions et les indicateurs définis dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et l’accord des centres de santé (CDS) sont complémentaires avec les missions envisagées pour les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), a indiqué la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) lors de la 4ème séance des négociations conventionnelles, qui s’est tenue le 28 février 2019. La Cnam avait présenté lors du précédent round plusieurs outils existants déjà mis en œuvre par des acteurs en région.
Les indicateurs des accords conventionnels existants sur l’accessibilité de la structure (amplitudes horaires, plages de soins non programmés), le travail en équipe (réunion de coordination, protocoles) et le système d’information partagé « répondent à un objectif de développement de l’exercice coordonné au sein de la structure en faveur d’une meilleure prise en charge des patients suivis dans celle-ci », explique l’Assurance maladie.
Les échanges ont tourné autour :
• de la relation entre les MSP, les CDS et les ESP (équipes de soins primaires) : comment articuler en pratique ces différents niveaux d’exercice et d’organisation coordonnés ? ;
• des dispositifs d’adhésion aux CPTS des différentes formes d’exercice coordonné de proximité : lesquels adopter sachant qu’elles peuvent être aussi à l’origine de projets de CPTS ?
Les prochaines séances de négociations auront lieu le 14 mars et le 4 avril.
2 niveaux d’exercice coordonné supplémentaires
La Cnam entend articuler le futur accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’exercice coordonné et des CPTS avec les accords déjà existants, soit les ACI des MSP et l’accord national des CDS.
L’Assurance Maladie perçoit comme « complémentaires » les 2 échelles de coordinations :
- l’une en proximité du patient : fait intervenir des professionnels qui exercent dans une même structure professionnelle (MSP ou CDS) ou au sein d’une équipe de soins primaires (ESP) : réponse aux besoins de prise en charge des patients au niveau individuel ;
- l’autre à un niveau territorial plus large avec la mise en place des CPTS : améliorer l’offre de soins et la coordination des parcours au-delà du champs de la patientèle de chaque professionnel de santé et avec une implication d’autres acteurs que les professionnels de ville (établissements sanitaires, médico-sociaux).
Les missions des CPTS s’inscrivent « dans une même démarche de coordination » que les MSP/CDS/ESP « avec des objectifs de même nature » sur l’accès aux soins, la coordination des actions et les outils partagés mais à l’échelle territoriale.
Le niveau territorial des missions de la CPTS entraîne un déploiement de moyens différents que ceux mis en place au sein des structures formalisées comme les maisons de santé pluri-professionnelles et les centres de santé :
- la fonction du coordinateur est différente ;
- les besoins de partage d’information ne sont pas du même ordre : outil de partage d’agendas, échanges ponctuels autour d’un patient pour organiser une sortie d’hospitalisation par exemple.