La Conférence nationale de santé (CNS) identifie 7 standards de qualité « pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé« . Ces standards sont présentés dans un avis adopté le 31 janvier 2019, à l’issue d’une assemblée plénière de la CNS.
Le but de cette mise en place est de sécuriser les démarches des organisateurs et de bénéficier à la démocratie en santé. La CNS, dont l’une des missions est de contribuer au débat public en santé, s’est auto-saisie du sujet et a collaboré avec la Commission nationale du débat public (CNDP) pour mener à bien ce travail.
Il en résulte les 7 standards de qualité suivants :
• concevoir l’ensemble de la démarche de consultation en amont et assigner des objectifs à la consultation numérique ;
• définir les modalités de pilotage de la démarche et y associer les usagers ;
• être transparent sur l’ensemble du processus ;
• s’assurer de la participation de tous, c’est-à-dire informer, communiquer et inclure ;
• animer la démarche de consultation en ligne ;
• restituer les résultats de la consultation et expliquer la suite qui en sera donnée ;
• garantir le respect des règles énoncées.
Les consultations numériques doivent contribuer à la construction participative des politiques publiques
L’identification de standards « vise à faire en sorte que le recours aux consultations numériques contribue pleinement à la construction participative des politiques publiques, à l’instar des autres modalités participatives », explique la Conférence nationale de santé (CNS).
Les consultations numériques présentent des avantages, comme celui de toucher un public large, au-delà des personnes qui participent aux formes traditionnelles de rencontres publiques.
Cependant, elles présentent aussi des inconvénients, indique dans son avis la CNS, notant qu’ »elles peuvent vider de sa substance l’idée même de participation citoyenne » si un certain nombre de standards de qualité ne sont pas respectés, « surtout lorsqu’elles la limiteraient à un sondage ou à un questionnaire en ligne dont les réponses peuvent parfois être difficiles à exploiter ».
Les standards identifiés reposent donc sur différents points permettant une optimisation de ces consultations en ligne :
- la transparence de la démarche : les participants doivent connaître et comprendre les règles de la consultation ;
- la participation d’un public large et diversifié ;
- une accessibilité universelle ;
- une accessibilité des outils numériques ;
- l’emploi d’outils cohérents.
1. Concevoir l’ensemble de la démarche de consultation en amont et assigner des objectifs à la consultation numérique
« La consultation numérique est un des outils de la consultation du public, et se suffit rarement à elle-même », note la CNS. Elle vient en complémentarité d’autres modalités de consultation, notamment des modalités présentielles, l’une et les autres se renforçant mutuellement. La mobilisation de différents publics dans leur diversité implique cette hybridation des modalités et des outils de consultation. »
2. Définir les modalités de pilotage de la démarche et y associer les usagers
- L’auteur de la commande doit déléguer à un tiers les rôles de recueil et de traitement de synthèse des contribution.
- Le rôle et les missions des instances (comité d’orientation, groupe de pilotage, comité scientifique, etc.) mises en place pour piloter la démarche doivent être présentés au public.
- Co-construction : les usagers et leurs représentants doivent êtres présents dans le comité en charge de la conception de la consultation en ligne.
3. Être transparent sur l’ensemble du processus
La transparence « est essentielle pour la démocratie », estime la CNS, c’est un des leviers de la confiance ». Pour assurer cette transparence, les participants doivent en connaître et comprendre les règles, du lancement au traitement des résultats de la consultation en ligne.
4. S’assurer de la participation de tous, c’est-à-dire informer, communiquer et inclure
Tous doivent pouvoir avoir connaissance de la démarche de la consultation engagée. Pour ce faire, il faut articuler une communication web (site web, réseaux sociaux, etc.) et une communication classique (magazine, affichage,etc.) « en la complétant avec un travail avec les acteurs relais (associations, CRSA, etc.) .Les informations relatives au sujet abordé doivent être accessibles, compréhensibles, complètes et de bonne foi », précise la Conférence nationale de santé.
5. Animer la démarche de consultation en ligne
Une démarche de consultation en ligne ne s’auto-anime pas, relève la CNS. La distance, liée à la technologie numérique, impose une animation : pour rythmer les différentes séquences (appropriation, réflexion, expression) mais également pour réguler les contributions et les questionnements et permettre une progression de la réflexion des contributeurs.
6. Restituer les résultats de la consultation et expliquer la suite qui en sera donnée
- La restitution doit reposer sur les mêmes exigences d’accessibilité que la consultation elle-même.
- Le choix des supports et de la communication autour des résultats doit répondre aux mêmes critères.
- La restitution doit permettre de remercier les participants et de leur exposer la suite qui sera donnée à la consultation.
7. Garantir le respect des règles énoncées
La relation de confiance passe notamment par le respect des règles énoncées, « observé par un tiers neutre et indépendant qui apporte sa garantie », est-il indiqué dans l’avis.
Ce tiers s’assure notamment que le traitement des données ne soit pas effectué par le commanditaire lui-même.
La CNS propose la mise en place d’une charte spécifique à la consultation avec l’ensemble des parties prenantes afin de disposer d’un « document de référence, rappelant les règles énoncées, aux organisateurs comme aux participants ».
