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  • Stratégie e-santé du Danemark

    Le Danemark veut faire de son système de santé un réseau cohérent, fiable, numérique et personnalisé, qui met en liaison tous ses acteurs. Pour ce faire, sa stratégie e-santé 2018-2022 se décline en 27 initiatives, regroupées en 5 champ d’actions : 
    • le patient comme partenaire actif ;
    • le partage rapide d’information, au bon moment ;
    • la prévention ;
    • la fiabilité et la qualité de la donnée ;
    • le progrès et les briques communes.

    Le Danemark fait partie des pays les plus avancés en Europe en termes de e-santé. Il a notamment mis en place :
    • un portail patient pour prendre rendez-vous en-ligne, compléter son historique, accéder à ses données de santé ;
    • une application qui permet au patient de suivre ses prescriptions (plus de 400 000 téléchargements, décembre 2017) ;
    • de nombreuses bases de données de haute qualité pour les professionnels de santé, chercheurs, institutionnels ;
    • le Copenhagen HealthTech Cluster, qui crée partenariats, opportunités et croissance pour les entreprises du secteur.

    Le système de santé du Danemark peut s’appuyer sur une richesse de données (plurisectorielles et récoltées à différentes périodes) car la data fait historiquement partie du modèle social danois. Cependant, le manque d’intégration freine la dynamique e-santé du pays et constitue donc un enjeu majeur de sa stratégie 2018-2022, tout comme la sécurisation des données sensibles.

  • DATA – Stratégie e-santé du Danemark

    Le Danemark veut faire de son système de santé un réseau cohérent, fiable, numérique et personnalisé, qui met en liaison tous ses acteurs. Pour ce faire, sa stratégie e-santé 2018-2022 se décline en 27 initiatives, regroupées en 5 champ d’actions : 
    • le patient comme partenaire actif ;
    • le partage rapide d’information, au bon moment ;
    • la prévention ;
    • la fiabilité et la qualité de la donnée ;
    • le progrès et les briques communes.

    Le Danemark fait partie des pays les plus avancés en Europe en termes de e-santé. Il a notamment mis en place :
    • un portail patient pour prendre rendez-vous en-ligne, compléter son historique, accéder à ses données de santé ;
    • une application qui permet au patient de suivre ses prescriptions (plus de 400 000 téléchargements, décembre 2017) ;
    • de nombreuses bases de données de haute qualité pour les professionnels de santé, chercheurs, institutionnels ;
    • le Copenhagen HealthTech Cluster, qui crée partenariats, opportunités et croissance pour les entreprises du secteur.

    Le système de santé du Danemark peut s’appuyer sur une richesse de données (plurisectorielles et récoltées à différentes périodes) car la data fait historiquement partie du modèle social danois. Cependant, le manque d’intégration freine la dynamique e-santé du pays et constitue donc un enjeu majeur de sa stratégie 2018-2022, tout comme la sécurisation des données sensibles.

    Le tableau présentant la stratégie e-santé du Danemark est accessible dans la rubrique « Data » via ce lien.

  • Développement durable : l’ANFH développe une appli pour accompagner les établissements de soins

    L’Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Primum Non Nocere, agence experte en stratégie RSE et plus globalement en développement durable et santé, sont en train de déployer Terre-Happy, une application permettant aux établissements sanitaires d’identifier et de mesurer les risques pour l’environnement et la santé mais aussi d’adopter plus facilement des gestes éco-responsables.

    Présentée dans un communiqué publié le 6 juin 2019 par l’ANFH, cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote de responsabilité sociétale des établissements (RSE), incluant un volet environnemental, lancé en 2015 par l’ANFH PACA en partenariat avec l’ANFH Languedoc-Roussillon. Une soixantaine d’établissements, soit 70 000 agents concernés, sont inscrits dans le projet. 

    Une cinquantaine d’établissements ont pour l’instant adopté cette application. Du 1er au 15 juillet 2019, un « healthtruck » circulera en Occitanie afin de promouvoir les éco-gestes dans le domaine de la santé et présenter Terre-Happy. L’application sera utilisée, à la rentrée, dans 2 instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), à Montpellier et à Alès.

  • Sécurisation et protection des données de santé au cœur de la matinée e-santé du 20/06/2019

    Cloud Santé organise une matinée « e-santé & networking » consacrée à la sécurisation et à la protection des données de santé le 20 juin 2019 à Tech Care Paris (XVe). 

    Au programme de la matinée :  
    • 8h30-9h : accueil café avec Pedro Lucas, fondateur de Cloud Santé ;
    • 9h-11h : présentations & retour d’expériences ;
    • 11h-11h30 : conclusion et questions/réponses.

    Les inscriptions, gratuites, sont à réaliser via ce lien.

    Les principaux thèmes abordés 

    • Cadre réglementaire hébergement de données de santé (HDS & RGPD): les impacts & actions ;
    • les mesures et obligations principales garantissant un niveau de sécurité de données de santé adapté au risque ;
    • les facteurs clés d’une « compliance intelligence » en phase de création d’entreprise, d’acquisition ou d’investissement ;
    • sécurisation des données de santé : principes clés et notions à maîtriser ; 
    • gestion efficace des risques liés à la sécurité des données.
  • Le Sénat adopte le projet de loi santé : obligation de conformité aux référentiels d’interopérabilité

    Obligation de conformité aux référentiels d’interopérabilité d’ici 2023, création d’un espace numérique de santé maintenue… Plusieurs mesures dans le domaine de la e-santé ont été validées par le Sénat, qui a adopté le 11 juin 2019 le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé par un scrutin public solennel (219 voix pour, 92 voix contre), dans un contexte marqué par une crise dans les services des urgences et une mobilisation dans les hôpitaux publics à l’appel de plusieurs syndicats. Le texte sera étudié le 20 juin en commission mixte paritaire par les députés et les sénateurs.

    Les informations clés à retenir côté e-santé sont les suivantes :

    • la création d’un espace numérique de santé (ENS), sécurisé et obligatoire pour tous les patients, est confirmée : déjà modifié en commission, l’article (n°12) a été encore amendé en séance, notamment pour « inscrire des exceptions pour les contrats relatifs aux services et outils numériques référencés dans l’espace numérique en santé et qui poursuivent une finalité limitée à la prévention, au diagnostic, aux soins et au suivi social et médico-social » ;

    • Autre élément clé, le principe d’interopérabilité est confirmé dans le domaine du numérique :
    – le respect des référentiels d’interopérabilité doit être certifié via une attestation de conformité ;
    – un délai de trois ans et demi (janvier 2023) est accordé pour que les éditeurs, les professionnels et les établissements de soins se préparent au mieux ;

    • les sénateurs ont habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur les missions et l’organisation des hôpitaux de proximité. Dans ce cadre, l’implantation d’un plateau de e-santé (ou de télé-santé) ouvert aux médecins libéraux dans ces établissements devient obligatoire ;

    • le Sénat réintroduit l’obligation de prescrire les arrêts de travail de façon dématérialisée, une mesure qui avait été supprimée en commission, mais prévoit des exceptions. Le calendrier de la mise en place de cette réforme est assoupli.

    IVG : suppression de la disposition sur l’allongement du délai

    À noter par ailleurs l’introduction « surprise » dans le débat de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le 7 juin, l’ancienne ministre (Parti socialiste) Laurence Rossignol avait fait adopter dans les derniers instants de l’examen du projet de loi un allongement de 2 semaines (fin de la 14e semaine) du délai de l’IVG.

    Cependant, le rapporteur du projet de loi Alain Milon a demandé le 11 juin une seconde délibération avant le vote solennel sur l’ensemble du texte, les conditions dans lesquelles les sénateurs s’étaient prononcés quelques jours auparavant n’étant pas satisfaisantes selon lui (beaucoup d’absences dans l’hémicycle). La réclamation a été acceptée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, sous les critiques de la gauche.

    Finalement, le Sénat a supprimé cette disposition (205 voix contre 102).

    Récapitulatif des autres mesures clés validées par le Sénat

    Lutte contre les déserts : les internes et les médecins seniors mobilisés

    • Les sénateurs estiment que la formation médicale doit favoriser « la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé ».
      • Le groupe socialiste a mis en avant le critère des « besoins de santé des territoires » sur la capacité d’accueil des facultés dans la détermination du nombre d’étudiants reçus en deuxième et en troisième années de premier cycle. En raison de la suppression du numerus clausus, il redoute que les zones où se situent les facultés les plus importantes soient avantagées par rapport aux plus modestes.
    • Le texte prévoit de faire passer la dernière année de l’internat de médecine générale (voire d’autres spécialités) en « pratique ambulatoire en autonomie », en priorité dans les zones sous tension : la mesure a été adoptée contre l’avis du gouvernement et est vivement critiquée par les internes.
    • Les médecins seniors ont l’obligation de « négocier » dans le cadre conventionnel leur contribution « à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins ».
    • Les maires ont le droit de saisir l’Ordre pour recruter des médecins adjoints en cas de pénurie médicale.

    Formation, jeunes médecins : la suppression du numerus clausus validée

    • Le Sénat a validé la suppression du numerus clausus. 
    • Afin de limiter les conflits d’intérêts, le groupe communiste a fait voter l’exclusion des industriels de la santé de la formation continue des médecins lors de la procédure de certification. Cette garantie d’indépendance a été étendue par le gouvernement à « tout lien d’intérêt ».
    • L’exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins qui s’installent dans les 3 ans suivant l’obtention de leur diplôme et assurent une activité continue pendant au moins 5 ans est maintenue. Elle avait été votée en commission des Affaires sociales :
      • les sénateurs ont exclu du droit à l’exonération les zones sur-dotées en médecins ;
      • le gouvernement a, de son côté, supprimé la limitation à 3 années de la durée totale de remplacement, une mesure mise en avant par le rapporteur Alain Milon (LR), critiquée par les jeunes médecins.
  • Étude : les e-consultations en allergologie réduisent les temps d’accès aux spécialistes (JACI)

    Les consultations électroniques en allergologie et immunologie pourraient réduire les besoins de visites de spécialistes en face à face. Une étude* menée par des chercheurs du Massachusetts General Hospital (MGH), et publiée le 3 juin 2019 dans The Journal of Allergy and Clinical Immunology : In Practice (JACI), démontre que cette forme de télémédecine a entraîné une réduction des temps d’attente des consultations de visu malgré une augmentation du volume global des consultations.

    La e-consultation s’ouvre doucement à l’allergologie

    Les consultations électroniques (e-consultations) fournissent des soins rapides, ciblés et rentables dans d’autres spécialités, mais elles n’ont été que très peu étudiées en allergologie-immunologie. Or, la gestion des affections allergiques nécessite plus souvent des conseils d’un allergologue que des tests d’allergie ; ce qui plaide en faveur d’un recours à la télémédecine. Cependant, le temps d’attente pour une visite d’un patient chez un allergologue dépasse souvent les 3 semaines.

    Des chercheurs du Massachusetts General Hospital de Boston ont donc mené une étude pour mesurer leur impact sur l’accès aux soins. Le MGH a commencé à offrir des consultations électroniques en cardiologie et en dermatologie fin 2013 et a étendu le programme aux allergies / immunologie en août 2016. En janvier 2019, le programme de consultations électroniques de MGH impliquait 47 domaines de spécialisation et près de 10 000 consultations électroniques ont été fournies en 2018.

    Pour mener leur étude, les chercheurs américains ont donc examiné les données relatives aux consultations électroniques sur l’allergie et l’immunologie fournies d’août 2016 à juillet 2018, ainsi que des consultations en face à face d’août 2014 à juillet 2018. Les résultats de leurs travaux ont été publiés en ligne le 3 juin 2019 dans The Journal of Allergy and Clinical Immunology : In Practice (JACI).

    Résultats : des temps d’attente réduits

    • Les e-consultations sont passées de 1 % à 10 % de toutes les nouvelles consultations, avec une croissance simultanée des consultations traditionnelles.
    • Sur 306 e-consultations, 13,4 % ont abouti à un diagnostic, des recommandations thérapeutiques ou à une orientation, 73 % à des simples conseils, et dans 59,8 % des cas, une consultation de visu était nécessaire.
    • 2 % des patients ont consulté un spécialiste en face à face alors que ce n’était pas recommandé.
    • Les e-consultations ont été utilisées plus souvent que les consultations en personne pour les effets indésirables liés aux médicaments (66 % vs 9 %), en particulier l’allergie à la pénicilline et le déficit immunitaire.
    • Alors que le temps d’attente moyen pour une visite en personne d’un allergologue avant l’institution du programme de e-consultation était de 22,5 jours, il est passé à 21 jours après le début du programme.
    • Les allergologues ont effectué des consultations électroniques en 11 minutes en moyenne, et le délai moyen de traitement par le fournisseur référant pour se faire guider par un spécialiste des allergies était inférieur à 24 heures.

    Les e-consultations améliorent les consultations traditionnelles

    Les informations relevant de l’éducation thérapeutique fournies via les consultations électroniques ont été bénéfiques à la fois pour les médecins traitants et les patients. Elles permettaient de s’assurer que le plan de soins prévu était pertinent.

    Au vu de ces résultats, les auteurs de l’étude estiment que « les consultations électroniques sont devenues un outil essentiel des soins ambulatoires ». Ils pensent « qu’ils peuvent augmenter la satisfaction des patients et qu’ils réduisent les coûts car les e-consultations peuvent remplacer les consultations en personne facturées aux compagnies d’assurance et aux patients eux-mêmes ».

    Des dossiers médicaux pas assez partagés

    Cette forme de télémédecine représente aussi un outil pertinent pour les médecins généralistes, qui peuvent délivrer de bonnes recommandations à leurs patients après avoir été guidés par des spécialistes.

    Cependant, les chercheurs regrettent que les dossiers médicaux électroniques ne puissent pas toujours être partagés entre spécialistes et médecins traitants, « ce qui constitue l’un des principaux obstacles à une utilisation plus large de la consultation électronique », estiment les chercheurs.

  • IT et essais cliniques : Dassault Systèmes rachète Medidata pour 5,8 milliards de dollars (5,1 Mds €)

    Dassault Systèmes est sur le point d’acquérir Medidata Solutions, une société américaine cotée au Nasdaq spécialisée dans les solutions logicielles dédiées aux essais cliniques. Il précise racheter l’entreprise « entièrement en numéraire au prix de 92,25 USD (81,39 €) par action ordinaire de Medidata, soit une valeur d’entreprise totale de 5,8 milliards de dollars (5,1 Mds€). C’est la première fois que Dassault Systèmes dépasse le seuil du milliard d’euros pour un rachat. Il s’agit de la plus importante acquisition du groupe français.

    L’opération, approuvée à l’unanimité par les conseils d’administration des 2 sociétés, doit être finalisée au cours du dernier trimestre de 2019, indiquent les deux organisations dans un communiqué publié le 12 juin 2019. Elle devrait entraîner un impact positif sur les comptes du groupe français à partir de 2020, a déclaré à la presse Pascal Daloz, directeur financier de Dassault Systèmes (source : Reuters).

    Afin de financer cette acquisition, l’entreprise française a signé une facilité de financement de 4 milliards d’euros avec un groupe de banques, dont un emprunt d’1 milliard d’euros et 3 milliards d’euros d’obligations. Le reste de la transaction sera financée par 1,3 milliard d’euros de trésorerie disponible.

    Investi dans le domaine de la recherche et des sciences de la vie depuis 2010, Dassault Systèmes souhaite faire de la santé son deuxième marché après les transports grâce à cette acquisition. Il va être en mesure de proposer une offre complète dans le domaine de l’innovation médicale grâce à l’expertise de Medidata dans les essais de nouveaux traitements médicaux auprès de patients.

    Medidata : un chiffre d’affaires de 636 millions de dollars (531,7 M€) en 2018

    Fondé en 1999, Medidata est basée à New York et emploie 2 800 personnes. Ses solutions cliniques Cloud, « leaders du marché », sont utilisées par 1 300 clients, est-il indiqué dans le communiqué.

    Le chiffre d’affaires de la société s’est élevé à 636 millions de dollars (561,7 M€) en 2018, essentiellement aux États-Unis, pour une marge d’exploitation de 23,4 %.

    Le titre Medidata est en progression de 40,5 % depuis début 2019

    Le 11 juin, le titre Medidata a terminé à 94,75 dollars (83,7 €). Le 22 avril, il avait connu une hausse de 14,1 % sur une journée après la publication dans la presse d’informations mettant en avant l’intérêt de Dassault Systèmes pour la société. Depuis le début de l’année, le titre Medidata est en progression de 40,5 %.

  • « Apodis diminue les ruptures d’approvisionnement des pharmacies » (Baudouin Petitpré, DG)

    « Apodis diminue les ruptures d’approvisionnement [des pharmacies] liées à des problèmes dans le réseau de distribution ce qui représente près de 60 % des cas », explique Baudouin Petitpré, directeur général d’Apodis Pharma. La société, fondée en 2016 par deux pharmaciens d’officine, a développé un logiciel qui synchronise en temps réel les données recueillies dans les officines françaises pour fluidifier et améliorer la distribution de médicaments afin de mieux comprendre l’état des stocks en officine. La plateforme permet aux pharmaciens de mettre à la disposition des laboratoires concernées leurs informations de stock, de vente et de commandes de leurs produits pour qu’ils puissent améliorer l’approvisionnement jusqu’au bout de la chaîne.

    Lors d’une interview accordée à Health & Tech Intelligence, Baudouin Petitpré explique les particularités de la plateforme et application mobile, précisant qu’Apodis espère réduire de 20 à 30 % les ruptures d’approvisionnement. Totalement gratuit pour les pharmaciens, le logiciel est actuellement utilisé par environ 1 200 officines, indique-t-il. L’entreprise est en discussion avec des laboratoires pour lui vendre son service.

    Questions à Baudoin Petitpré, directeur général d’Apodis

    Comment est née la plateforme Apodis Pharma ?

    Baudoin Petitpré : La solution digitale Apodis Pharma a été créée par plusieurs pharmaciens titulaires d’officine. Le principe est simple : les pharmaciens disposent de données qui permettent d’améliorer et d’accélérer l’information. L’idée est d’exploiter ces données sécurisées et anonymisées avec l’objectif principal d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients et l’observance des traitements.

    Quand il est question de rupture de médicaments, il y a 2 options : soit il s’agit d’une rupture de stock (problème de production), soit d’une rupture d’approvisionnement. Quel type de rupture aidez-vous à gérer ?

    Le premier sujet traité par notre plateforme concerne les ruptures d’approvisionnement et la pénurie de médicaments, enjeux majeur qui soucie actuellement tous les acteurs de santé jusqu’au ministère de la Santé.

    Apodis Pharma diminue les ruptures d’approvisionnement liées à des problèmes dans le réseau de distribution ce qui représente près de 60 % des cas. Le défi est colossal : les 22 000 pharmacies du territoire doivent commander quotidiennement parmi 200 000 références de plus de 150 laboratoires.

    Pour cela, il existe 200 grossistes répartiteurs répartis dans toute la France qui livrent plusieurs fois par jour les pharmacies. Il arrive parfois que la chaîne de distribution soit rompue sur une région pour quelques médicaments. Apodis Pharma permet de détecter et d’anticiper ces problèmes afin de diminuer leurs fréquences.

    Comment fonctionne précisément votre logiciel ?

    Notre logiciel analyse simultanément et en temps réel les commandes des pharmacies auprès des grossistes répartiteurs, les stocks présents en officine ainsi que les rotations journalières des médicaments.

    Les algorithmes développés par Apodis Pharma permettent de détecter instantanément les pharmacies et les patients qui rencontrent une rupture d’approvisionnement. Les laboratoires et les grossistes répartiteurs disposent d’une plateforme d’interaction qui permet de proposer au pharmacien une solution d’urgence qu’il reçoit directement sur son smartphone via l’application mobile dédiée.

    Pour bénéficier du service, le pharmacien s’inscrit gratuitement en quelques clics sur le site Apodispharma.com.

    Quel est votre business modèle ?

    Apodis Pharma est une solution SaaS accessible pour les industriels par abonnement.

    La plateforme dispose-t-elle d’autres fonctionnalités que la gestion de rupture d’approvisionnement ?

    Nous aidons les officines à gérer les ruptures mais le pharmacien peut aussi, par exemple, analyser ses statistiques, comme son panier moyen ou ses tops laboratoires, sur la plateforme. Nous leur faisons aussi des offres de réassort et d’achat.

    Parmi tous ces services, le pharmacien dispose d’un espace pour gérer ses ruptures. Pour l’instant, ce dernier n’est disponible que sur la version web mais nous sommes en train de le mettre en place sur l’application mobile.

    En résumé, nous nous attaquons à 3 volets. Notre solution contient une partie logistique, une partie réglementaire (création par exemple d’un plan de gestion pénurie pour les MITM, demandé par l’ANSM) et une partie commerciale (formation par exemple du pharmacien à la prescription de médicaments).

    Comment se fait-il que le type de plateforme développé par Apodis n’existe pas encore sur le marché ?

    Il s’agit d’une innovation technologique forte qui a nécessité des investissements très importants. Apodis Pharma est la seule solution qui collecte et traite les données en temps réel, elle est compatible et interopérable avec toutes les pharmacies françaises.

    Fonctionnement d’Apodis

    Déontologie

    • Données sécurisées à partir des derniers standards de cybersécurité ;
    • conformité avec le RGPD ;
    • respect de la propriété intellectuelle et du droit d’interopérabilité.

    Rupture d’approvisionnement : contexte

    Médicaments : une distribution encadrée à affiner

    Les 21 611 officines de pharmacie* achètent les médicaments qu’elles dispensent :

    • soit auprès des 7 grossistes répartiteurs** avec 183 établissements régionaux (au moins 2/3 des référencements) ;
    • soit directement auprès des 260 fabricants du marché français.

    De nombreuses ruptures de stock pourraient être évitables en apportant de la fluidité, de la transparence et de l’information tout au long de la chaîne de distribution. C’est ce que cherche à apporter Apodis par le biais de sa plateforme.

  • La bascule vers le data management, « un changement profond au sein du système de santé » (ouvrage)

    « Si nous bloquons trop dans nos pays l’innovation en pilotage par les données de santé, il est à craindre que les professionnels et patients français se tournent rapidement vers des solutions conçues hors du périmètre du RGPD et dont le caractère éthique ne pourra pas être nécessairement garanti a priori. C’est pourquoi, si la révolution du pilotage pour les données est chargée d’enjeux juridiques, sa diffusion doit aussi s’envisager sur le terrain du management. » Cette analyse est l’une des réflexions développées dans l’ouvrage La révolution du pilotage des données de santé. Enjeux juridiques, éthiques et managériaux*, écrit conjointement par les experts Élodie Chapel, David Gruson, Delphine Jaafar, Pierre Loulergue, Judith Mehl, Florent Parmentier et Anaïs Person (LEH Édition, collection « Décideur santé »).

    Dans ce livre, publié en mai 2019, un chapitre est entièrement consacré aux impacts du data management pour la couverture du risque en santé. La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, « constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé », notent les auteurs, ajoutant que cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transposition du RGPD et l’identification de nouveau principes juridiques. « Le contexte de la préparation de la révision de la loi bioéthique fait, en outre, émerger le besoin d’une régulation positive des enjeux éthiques associés à ces évolutions« , expliquent-ils.
    L’ouvrage explore les nombreuses dimensions du management en santé, décrit comme un « continent nouveau » en train d’émerger : sécurité sanitaire et régulation du système, gestion prévisionnelle des ressources humaines et des compétences, adaptations des modes de financement vers une reconnaissance des parcours des patients, modalités de valorisation du pilotage par les données, etc. « L’objectif est de donner aux décideurs, professionnels de santé mais aussi à chacun de nos concitoyens, les clés de compréhension de ce mouvement majeur et irréversible« , synthétisent les auteurs de l’ouvrage.

    Ces derniers reviennent par ailleurs au sein de ce livre sur les enjeux internationaux et présentent des illustrations d’outils pratiques et de programmes de pilotage par les données déjà engagés.

    Health & Tech Intelligence, qui a pu consulter l’ouvrage, présente la synthèse des éléments clés mis en avant par les 7 experts, chapitre par chapitre.

    Pilotage par les données de santé : contexte

    « La diffusion du pilotage par les données de santé constitue une transformation absolument majeure suscitant des évolutions très sensibles de notre système de santé et faisant déjà l’objet, en France et dans l’Union européenne, d’un niveau élevé d’encadrement juridique, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a permis l’émergence de nouveaux métiers (comme le Data Protection Officer) », contextualisent les auteurs de l’ouvrage.

    Le risque d’une « compétition mondialisée »

    Ils indiquent que le risque principal de cette révolution est « une compétition mondialisée ». Les États-Unis et la Chine sont actuellement « très engagés dans cette révolution », ce qui risquerait, « si l’Union européenne ne rattrape pas son retard, d’imposer des lois et des manières de gérer les données de santé contraires (ou tout au moins en conflit) avec l’éthique européenne et/ou française », observent-ils.

    L’enjeu est important pour la France et plus largement l’Union européenne afin de protéger au mieux les données de santé.

    « Permettre un futur pilotage de données de santé le plus éthique et adapté possible »

    L’ouvrage propose « des pistes pour éviter ce risque et engager l’Union européenne dans cette révolution, non seulement au niveau juridique, mais aussi au niveau managérial ».

    • L’implication et l’intérêt des établissements et des professionnels de santé est « une valeur indispensable pour accompagner cette révolution, en permettant une régulation positive des données de santé », est-il noté.
      • « Les établissements et les professionnels de santé sont sur le terrain, en contact direct avec les problèmes éthiques posés vis-à-vis des patients et seront les principaux utilisateurs de ces données : ils en sont le facteur-clé ».

    Dans ce livre, les 7 auteurs exposent des solutions dans l’optique de « développer l’accompagnement et l’implication de tous les acteurs de la santé et permettre un futur pilotage de données de santé le plus éthique et adapté possible ».

    Chapitre I – La capacité de pilotage par les données : nouveau déterminant de la valeur d’un système de santé ?

    I. Les données de santé : enjeu géostratégique majeur.

    II. Big data, intelligence artificielle et robotisation : définitions et limites

    III. La bascule vers le pilotage par les données de santé : une diversité des approches au niveau international et en France

    IV. Le pilotage par les données : défi pour la régulation du système de santé et enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire

    SYNTHÈSE

    • Le pilotage par les données de santé constitue un « enjeu géostratégique majeur ».
    • La compétition entre les systèmes de santé et la course à l’innovation en médecine algorithmique (IA) dépendent « très largement » de la maîtrise de ce nouveau champ du management en santé.
    • La collecte massive de données de santé, la transition vers une responsabilité populationnelle en santé et le développement d’outils d’intelligence artificielle en médecine constituent des réalités « très palpables ».
    • « La bascule vers cette nouvelle réalité des systèmes de santé s’opère, cependant, selon des modalités diverses selon les systèmes de santé, insistent les auteurs de l’ouvrage. Des points d’équilibre différents sont trouvés entre mécanismes de partage des données de santé et reconnaissance de la nécessité de leur protection. »
    • Le déploiement du pilotage par les données de santé constitue un levier « très précieux » pour les régulateurs. Il ouvre de nouvelles perspectives pour les politiques de santé publique et représente un vecteur de renforcement potentiellement significatif de la sécurité sanitaire.

    Chapitre II – Le cadre juridique du pilotage par les données de santé

    I. Le système national des données de santé et le Sniiram

    II. Le RGPD et ses modalités d’application pratique

    III. Le cadre constitutionnel de la protection des données issu de la décision du Conseil constitutionnel de juin 2018

    IV. Les évolution profondes en 2019 issues du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

    V. Pilotage par les données de santé et régulation bioéthique positive

    SYNTHÈSE

    « Le cadre juridique du pilotage par les données de santé a connu des évolutions profondes au cours de la période récente, indiquent les auteurs. La France constitue, au sein de l’Union européenne, l’un des territoires dans lesquels cette protection juridique a atteint les niveaux les plus élevés d’intensité et de sophistication. »

    2 mouvements successifs ont été à l’œuvre pour construire ce cadre juridique :

    • un mouvement d’élaboration de normes juridiques générales et opposables. Cette logique a connu son point culminent en 2018 avec la transposition du RGPD ;
    • un mouvement plus récent visant à identifier » des voies de passage pratique » pour le pilotage par les données de santé « en adaptant les modalités juridiques » dans la nouvelle loi de santé ou « en définissant un cadre de régulation positive souple » sous forme de référentiels de « soft law« .
      • Les travaux préparatoires mis en œuvre dans le cadre de la préparation de la future révision de la loi de bioéthique ont représenté, à cet égard, « un point de bascule ».

    « Trouver cette bonne voie de passage entre nécessité de protection et impératif de soutien à l’innovation en santé, tel est justement l’une des principales finalités du volet managérial de la diffusion du pilotage par les données de santé », relèvent les auteurs.

    Chapitre III – Les enjeux du management territorialisé par les données de santé

    I.  Un nouvel acteur-clé du management par les données : le DPO

    II. Comment intégrer le pilotage par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management des établissements de santé

    III. Comment combiner entrepôts territorialisés, projets par spécialités et hub national de données de santé

    IV. Comment conduire des projets de recherche à partir des traitements de données de santé ?

    V. Comment accompagner la transformation des métiers et du champ sanitaire et médico-social liée à l’émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale

    VI. Comment valoriser le pilotage par les données de santé ?

    SYNTHÈSE

    La diffusion du pilotage par les données impacte « très profondément » les différents champs du management en santé. « Au-delà des enjeux spécifiques associés au data management lui-même, cette transformation induit une véritable révolution de champs aussi divers que le management RH, la gestion des flux financiers des établissements, la conduite de programmes de recherches et le pilotage des systèmes d’information dans le cadre de la nouvelle territorialité en santé en cours d’émergence », résument les auteurs.

    La soutenabilité de cette transition du système de santé vers le pilotage par les données implique, cependant, de « définir des mécanismes permettant d’en garantir le développement durable » :

    • mise au point de dispositifs éthiquement responsables permettant la constitution d’un « cadrage de référentiels de régulation positive » ;
    • fiabilisation d’une « palette de modalités de valorisation économique du pilotage par les donnés de santé ». Le terrain s’est déjà « largement » saisi de cette question avec des options pratiques d’un grande diversité qui peuvent déjà être relevées. « L’émergence d’un modèle plus global de valorisation d’intérêt général, venant compléter ces initiatives locales, constitue l’un des enjeux majeurs pour l’avenir du système de santé dans un contexte de compétition mondialisée », est-il souligné.

    Chapitre IV – La transformation de la couverture du risque avec le pilotage par les données de santé

    I. Les outils de l’assurance santé, condition de l’évolution de la couverture du risque

    II. Les outils de l’assurance

    III. Le management des données de santé par l’assurance : vers un système de bonus/malus en santé ?

    IV. Les législateurs français et européen, régulateurs de l’utilisation des données de santé par les sociétés d’assurance

    V. Les sociétés d’assurance limitées dans le traitement des données de leurs assurés, au regard des obligations de loyauté et de transparence

    VI. Exigences légales relatives à l’application de l’intelligence artificielle aux données de santé des personnes

    VII. Secret médical et accès aux bases de données

    VIII. Les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées

    IX. Perspectives d’évolution : l’éloignement du principe de mutualisation de l’assurance au bénéfice du profilage

    SYNTHÈSE

    L’émergence du pilotage par les données induit « des transformation tectoniques de la couverture du risque en santé ». Des principes juridiques protecteurs visent, en France, « à préserver les concitoyens de dérives dans l’accès à leurs données et des conséquences pénalisantes qui pourraient en être tirées dans la couverture de leurs risques santé », indiquent les auteurs.

    Cependant, « des évolutions sont déjà en cours », tendant à « une plus grande individualisation de cette couverture » en s’appuyant sur les ressources nouvelles du data management.

    « Notre capacité collective à réguler ces transformations est mise au défi. Si nous pouvons y parvenir, la voie sera alors ouverte à une plus grande efficacité et une meilleure efficience dans la réponse aux défis de santé. Des possibilités seraient également dégagées pour financer l’innovation en médecin algorithmique sur les territoires français et européen. Mais si nous échouons, les risques seraient alors très grands d’une démutualisation massive de la couverture santé ou d’un relégation définitive de notre système de santé. »

    « Un continent du management en santé [se dessine] sous nos yeux »

    « Un nouveau continent du management en santé est en train de se dessiner rapidement sous nos yeux, concluent les auteurs de l’ouvrage. La maîtrise de ses enjeux constitue un défi majeur pour l’avenir des patients et des professionnels. Une juste régulation positive permettra aussi de conforter la qualité de notre système de santé dans un contexte de compétition mondialisée. Un retard dans l’accompagnement de ces changements risquerait, à brève ou moyenne échéance, de nous conduire à la relégation. »

  • Addict’O Quizz : un serious game lauréat du prix Albatros 2019 spécial « addictologue junior »

    Cléo Jouault, étudiante en médecine à l’hôpital Corentin Celton (AP-HP) d’Issy les Moulineaux, a décroché l’un des 3 prix décernés lors du 13ème congrès international d’addictologie de l’Albatros 2019 pour le développement d’un serious game visant à réduire les risques liés à la consommation de cannabis. Baptisée « Addict’O Quizz », la solution, conçue sous forme de jeu de plateau, permet aux patients hospitalisés pour sevrage d’alcool de ne pas transférer cette addiction vers d’autres substances comme le cannabis.

    « En unité de sevrage de court séjour, il est difficile de proposer une éducation thérapeutique efficiente sur la réduction des risques liées à la consommation d’autres substances, précisent dans un communiqué les organisateurs du congrès, qui s’est tenu du 5 au 7 juin 2019. En effet, les patients présentent fréquemment des troubles cognitifs liées à l’usage de l’alcool ce qui les rend peu accessible à une information de groupe classique. » C’est dans ce contexte qu’émergent depuis quelques années des serious games en éducation thérapeutique.

    Les résultats de l’étude pré-expérimentale menée par Cléo Jouault pour valider son « jeu » sur un mois montrent une satisfaction plus élevée chez les patients soumis au serious game, avec un intérêt pour les interactions ludiques avec les autres patients. 

    Dans le cadre de ce concours, organisé sur le thème « Les addictions : un défi pour la société, la science et la politique », l’étudiante en médecine a précisément remporté le prix spécial « addictologue junior », remis en partenariat avec l’AJPJA et l’AFFEP.
    Ce prix spécial de 1 000 euros récompense le travail innovant d’un jeune chercheur, interne, chef de clinique ou en cours de thèse.

    Les 2 autres lauréats des grands prix du congrès sont :

    • Jérôme Jeanblanc, UMR Inserm 1247, Amiens : « Le S(-)-baclofène contrebalance les effets positifs du R(+) baclofène dans l’alcoolodépendance: les origines du mal ? » (prix ANPAA de la »prévention des addictions » : 2 000 €) ;
    • Louise-Adélaïde Jakubiek, université de Bordeaux :« Impact of decision-making capacities on 3-months treatment outcome among patients treated for cannabis use disorder » (prix de la « meilleure démarche de performance en santé publique, avec le soutien institutionnel du laboratoire pharmaceutique américain Gilead : 2 000 €).