L’aide financière pouvant être versée par l’Assurance Maladie pour faciliter l’embauche des assistants médicaux par les médecins, « pérenne et dégressive », peut concerner « tout médecin installé en libéral, quelle que soit sa spécialité, dès lors qu’il exerce en secteur 1 (aux tarifs opposables) ou avec des tarifs maîtrisés (secteur 2 Optam – Optam-CO) et qu’il a un nombre de patients suffisant », l’appui d’un assistant médical se justifiant « pleinement » à partir d’un certain niveau d’activité. Dans un communiqué publié le 19 juin, la Cnam détaille le dispositif d’aide financière au recrutement d’assistants médicaux par les médecins installés en libéral, en prévision de la signature de l’accord entérinant l’avenant n°7 à la convention médicale.
Le niveau de financement varie selon l’option choisie par le médecin, finançant tout ou partie du salaire de l’assistant (1/3 temps, mi-temps ou temps plein). Son montant se situe entre 12 000 euros et 36 000 euros la première année.
En contrepartie de cette aide, les médecins s’engagent à augmenter sa patientèle proportionnellement au niveau de financement reçu.
Afin de ne pas retarder les recrutements, une majeure partie de l’aide due la 1ère année (70 %) pourra être versée dès l’automne 2019, « dans les 15 jours suivant l’embauche de l’assistant, sous la forme d’une avance forfaitaire », précise la Cnam.
L’avenant n°7 devrait être signé le 20 juin par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et 3 des syndicats majoritaires représentatifs de la profession (MG France, la Confédération des syndicats médicaux français et le Syndicat des médecins libéraux), représentant 68 % des généralistes et 55 % des autres spécialistes.
Montant : de 12 000 à 36 000 euros la première année
« Le montant de l’aide versée est annuel, pérenne et évolutif dans le temps, précise la Cnam. Il diminue au fur à mesure que le surplus d’activité apporté par l’assistant médical permet d’augmenter les revenus du cabinet. À partir de la troisième année, il devient stable. »
Engagement : augmentation de la patientèle
Dans le dispositif, le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’assistant médical.
- Pour un généraliste, cela signifie qu’il doit augmenter le nombre de patients suivis comme médecin traitant et le nombre de patients différents vus au moins une fois au cours de l’année « file active » ;
- pour les autres spécialistes, cela suppose d’augmenter leur « file active », soit le nombre total de patients pris en charge dans leur service au cours de l’année.
Une augmentation du nombre de patient proportionnelle à la taille initiale de la patientèle
Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille initiale de la patientèle du médecin. Plus sa patientèle est conséquente à la base, moins il aura à accueillir de nouveaux patients.
« Les règles fixant ces objectifs ont été définies grâce à un classement national qui distribue les effectifs de patients en percentiles pour chaque spécialité de médecin », précise la Cnam.
Pour que l’appui de l’assistant médical « produise tous ses effets », ces engagements ne seront vérifiés qu’à compter de la troisième année, note la caisse. L’aide versée sera alors modulée en fonction de l’atteinte des objectifs prévus.
Exemples d’engagement (cas d’un assistant médical partagé entre 3 médecins) :
- pour un médecin généraliste qui suit 900 patients en tant que médecin traitant et voit chaque année 1 560 patients en file active, ce médecin devra suivre 234 nouveaux patients ;
- pour un médecin qui a 16 00 patients l’ayant déclaré comme médecin traitant et ayant vu 2 685 patients en file active, il devra prendre 107 nouveaux patients.
Fonctions de l’assistant médical
Le champ des missions confiées aux assistants médicaux est « volontairement large, chaque médecin pouvant définir à sa guise le contenudes tâches (soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres acteurs de santé) », indique la Cnam.
Plus précisément, l’assistant médical peut prendre en charge 3 types de missions :
-
des tâches de nature administrative :
accueil du patient, création et gestion du dossier de son dossier, recueil et enregistrement des informations administratives et médicales, accompagnement de la mise en place de la télémédecine au sein du cabinet ;
-
la préparation et le déroulement de la consultation :
aide à l’habillage, déshabillage, prise de constantes (tension, poids, taille), mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages, vaccinations, recueil d’informations utiles sur les modes de vie pour alerter le médecin si nécessaire, délivrance des tests (test angine par exemple) et de kits de dépistage, préparation et aide à la réalisation d’actes techniques (pour un électrocardiogramme par exemple) ;
-
des missions d’organisation et de coordination :
notamment avec les autres acteurs de santé. L’assistant peut ainsi organiser un rendez-vous avec un médecin spécialiste, avec un hôpital en prévision d’une admission mais aussi avec d’autres professionnels de santé comme une infirmière, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou autre pour assurer la prise en charge des patients, « de plus en plus souvent atteints de pathologie chronique ou après une hospitalisation », est-il noté.
La Cnam ajoute qu’ »en aucun cas, le poste d’assistant médical ne se substituera à d’autres professions de santé, intervenant dans la prise en charge des patients », expliquant qu’il s’agit « d’une nouvelle fonction avec des missions propres ».
Profil et formation
Profil
La fonction d’assistant médical peut être confiée à d’actuels aides-soignants, infirmières, secrétaires médicales « ou tout autre profil souhaitant suivre cette nouvelle voie professionnelle », indique l’Assurance maladie.
Formation
Quel que soit son profil, l’assistant médical « devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique dont le contenu est en cours de définition dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets médicaux », précise la Cnam.
Pour ne pas retarder la mise en œuvre de la mesure, les médecins ont la possibilité de recruter des assistants médicaux « dès à présent, sans formation préalable, en leur donnant la possibilité de se former à ces nouvelles missions dans les deux ans suivant leur prise de fonction », est-il mentionné.
Cette formation ad hoc sera validée par un certificat de qualification professionnelle, qui devra être obtenu dans les 3 ans suivant leur prise de fonction.
Catégorie de médecins pouvant bénéficier de l’aide à l’embauche
Tous les médecins, y compris les nouveaux installés, quelle que soit leur spécialité
Tous les médecins, y compris les nouveaux installés, quelle que soit leur spécialité, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche, dès lors qu’ils exercent en secteur1 ou en secteur 2, avec engagements de modérations tarifaires (adhérent à l’Optam – Optam-CO).
- Ne sont pas concernés : les 30 % de médecins ayant les plus faibles patientèles, l’appui d’un assistant médical se justifiant « pleinement » à partir d’un certain niveau d’activité ;
- Sont concernés : les médecins généralistes ayant plus de 640 patients les ayant déclaré comme médecin traitant et les spécialistes ayant vu un certain nombre de patients différents dans l’année (« file active »).
Sur tous les territoires
- L’aide financière concerne les médecins sur tous les territoires : les médecins généralistes en premier lieu mais aussi les autres spécialistes comme les pédiatres, les cardiologues, les gynécologues, les gastro-entérologues, les ophtalmologues, les psychiatres.
- Pour certaines spécialités, comme les anesthésistes et les chirurgiens, elle concerne les 30 % des territoires dont l’offre de soins est insuffisante.
Les médecins exerçant de manière regroupée
Par ailleurs, cette aide concerne les médecins exerçant de manière regroupée, dans un cabinet d’au moins 2 médecins ou exerçant déjà de manière coordonnée (maisons de santé pluri-professionnelles, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés ou communautés professionnelles territoriales de santé).
Si ce n’est pas le cas, ils ont 2 ans pour rejoindre un tel dispositif, après l’embauche d’un assistant médical.