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  • « Quelles médiations sociales et numériques dans le suivi des maladies chroniques ? », 27/06/19-Nîmes

    L’université de Nîmes organise le 27 juin 2019 au sein de ses locaux une journée d’étude sur la thématique « Quelles médiations sociales et numériques dans le suivi des maladies chroniques ? », dans le cadre du programme de recherche « Design et santé connectée » du laboratoire Projekt.

    Cette journée permettra aux professionnels de santé, de patients, de designers et d’étudiants de se réunir autour de conférences, tables rondes et présentations de projets.

    Les inscriptions à cet événement, gratuites, sont à réaliser via ce lien.

    Programme : 

    • 10h30 : Introduction
      • Corinne Le Gal, vice-présidente recherche, Université de Nîmes
      • Michela Deni, Directrice du laboratoire Projekt
      • Jacky Raymond, délégué à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle, Nîmes métropole
    • 10h45-12h30 : Session 1 : « E-patients : usages, mésusages et non-usages du numérique dans le suivi des maladies chroniques »
      • Géraldine Goulinet-Fité, doctorante université Bordeaux-Montaigne : “Valeurs d’usage d’un dispositif numérique de coordination de soins à domicile en Sud Gironde” Projet Usic@re
      • Caroline Guillot, responsable Diabète lab, Paris : “Usage des dispositifs connectés dans le diabète” Fédération Française des Diabétiques
      • Marie-Julie Catoir-Brisson, Projekt, université de Nîmes : “Usages, mésusages et représentations des objets connectés sur le sommeil” Projet Som’Health
    • 13h30-15h00 : Session 2 : Table ronde « Enjeux de conception des dispositifs numériques et mobiles en santé : retour d’expérience »
      • Adnan El Backri : PassCare
      • Vincent Attalin : Aviitam
      • Iris Roussel : Oziris santé
    • 15h-16h : L’apport du design à la santé par le projet, avec France Insomnie
      • 15h : Présentation de 3 projets en design social menés par les étudiants du Master Design, Innovation et Société (L’hospitalité et l’accueil des familles à l’APHM, La bientraitance aux urgences du CHU de Nîmes, Les troubles du sommeil et les objets connectés)
      • 15h30 : Présentation de l’association France Insomnie par Jean-Marc Loison (président de l’association)
    • 18h : Conclusions de la journée

  • Données : les Français font confiance à leur médecin mais pas aux industriels (baromètre Afcros)

    61% des Français se considèrent plutôt mal informés sur le partage des données de santé mais la moitié d’entre eux sont d’accord pour partager l’intégralité de leur dossier médical avec des professionnels de santé et leur mutuelle, révèle le baromètre Accords (Acceptabilité et communication sur ses données de Santé)*.

    Présenté par l’Afcros (Les entreprises de la recherche clinique) le 18 juin 2019 lors de son 11ème colloque sur les données de santé en vie réelle, ce premier baromètre avait pour objectif :
    • de mesurer l’acceptabilité du partage des données de santé dans la population générale ;
    • de mesurer le taux d’acceptation des différentes facettes liées au partage des données de santé ;
    • de présenter un retour sur le caractère éthique du partage lié à l’usage des données elles-mêmes, à la sécurité et à la garantie d’anonymat, à l’opérabilité du partage ou encore sur l’éthique liés à l’exploitation des données de santé.

    Autres enseignements clés de l’enquête, 92 % des personnes interrogées font confiance à leur médecin traitant sur le sujet du partage des données de santé mais 65 % se disent méfiants à ce propos vis-à-vis des réseaux sociaux, de leur employeurs et des sociétés proposant des objets connectés en rapport avec la santé. Les sondés restent par ailleurs partagés sur le fait de percevoir de l’argent pour rendre accessibles leurs données de santé (quasi 50/50), bien qu’ils se disent plutôt prêts à passer le cap si la rémunération est suffisamment élevée.

    Compréhension générale à propos des données de santé 

    Une donnée de santé est une information sur la santé mesurée ou établie par :

    • un professionnel de santé pour 83,3 % des personnes interrogées ;
    • un appareil électronique médical pour près de 85% ;

    À l’inverse :

    • 50 % estiment que les informations que l’on saisit soi-même ou via un site internet ne sont pas des données de santé ;
    • 65 % estiment que les informations postées sur les réseaux sociaux ou les forums de discussions ne sont pas des données de santé.

    Accès et partage des données de santé

    Accès aux données de santé 

    • 88,3 % déclarent que l’accès à leurs données de santé est important ;
    • 75,9 % n’ont cependant pas constitué ou consulté un dossier médical en ligne ;
    • 63,6 % n’ont jamais demandé à leur médecin traitant un accès à leurs données de santé.

    Néanmoins, les personnes interrogées estiment que la possibilité de rétractation quant à l’accessibilité de leurs données est un élément majeur car elle cela représente une liberté individuelle. 

    Partage des données de santé

    • 50 % sont d’accord pour partager l’intégralité de leur dossier médical avec des professionnels de santé et leur mutuelle ;
    • 92 % font confiance à leur médecin traitant sur le sujet ;
    • 65 % ne font pas confiance aux réseaux sociaux, à leur employeurs et aux sociétés proposant des objets connectés en rapport avec la santé ;
    • Les français restent partagés sur le fait de percevoir une rémunération pour rendre accessibles leurs données de santé (quasi 50/50) :
      • Les français seraient prêts à monnayer le partage de leurs données de santé si cette rémunération est suffisamment élevée.

  • Orange Healthcare obtient la certification HDS

    Orange Healthcare annonce avoir obtenu la certification HDS, qui remplace depuis le 1er avril 2018 l’agrément hébergeur de données de santé. Le but de cette règlementation est de faire héberger les données de santé à caractère personnel par une entité certifiée à son tour par un organisme certificateur agréé par le Cofrac ou un organisme équivalent.

    « En 2011, Orange était le premier opérateur télécom à être agréé hébergeur de données de santé », l’entreprise dans un communiqué daté du 29 mai 2019.

    La société souligne que la certification HDS qu’elle a obtenue inclut à la fois le périmètre « hébergeur infrastructure physique » pour « les activités de mise à disposition de locaux d’hébergement physique et d’infrastructure matérielle » et le périmètre « hébergeur infogéreur », qui couvre « les activités de mise à disposition d’infrastructure virtuelle, de mise à disposition de plateforme logicielle, d’infogérance de systèmes d’Information de santé et de sauvegarde externalisée ».

  • La Sorbonne abrite un nouveau centre d’IA en partenariat avec l’AP-HP

    L’Alliance Sorbonne, composée de la Sorbonne université, du CNRS, de l’Inserm, de l’Inria, de l’université de technologie de Compiègne (UTC), du Museum d’Histoire naturelle, de l’Insead et de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), créent le centre de recherche et de formation SCAI (Sorbonne Center for Artificial Intelligence) centré sur l’intelligence artificielle (IA), en partenariat avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) notamment.

    Le SCAI regroupera plusieurs domaines de compétences, comme la science des données et le calcul haute performance ainsi que l’intelligence artificielle en santé mais aussi en biodiversité, en mathématiques, en informatique, en robotique, en climatologie, en économie et en humanités numériques, indique l’AP-HP dans un communiqué publié le 19 juin 2019.
    « Installé sur le campus Pierre et Marie Curie dans un espace de 700 m2 avec l’institut des sciences du calcul et de la donnée (ISCD) de l’Alliance, SCAI est conçu comme un lieu d’échanges et a pour vocation de promouvoir une recherche et une formation interdisciplinaires centrées sur l’IA, dans un environnement dynamique et attractif », est-il précisé.
    Un deuxième site installé sur le campus de Sorbonne université Abu Dhabi, baptisé « SCAI@Abu Dhabi », développera de son côté des actions de recherche et d’enseignement innovantes ainsi que des partenariats dans la région.

    Le SCAI s’appuiera sur des partenaires industriels, avec l’AP-HP donc mais aussi avec des sociétés comme Atos, Thales ou encore Total, afin de favoriser l’échange d’expertises et de savoir-faire. L’AP-HP permettra la mise en place d’accès simplifiés à l’entrepôt de données de santé ainsi que le montage de projets communs et des actions de communication et de sensibilisation.

    Chaque année, l’Alliance Sorbonne investira 3 à 4 millions d’euros par an dans SCAI.

    Objectifs du SCAI au niveau national et européen 

    Au niveau national, l’Alliance Sorbonne université souhaite via ce projet participer au développement de l’intelligence artificielle (IA) sur tout le territoire, coordonné par l’Inria. 

    Au niveau européen, SCAI contribuera à répondre à l’un des grands défis du programme cadre de recherche Horizon Europe et contribuera activement à l’un des axes stratégiques de l’Alliance des universités européennes (4EU+), qui associe la Sorbonne université aux universités de Copenhague (Danemark), de Heidelberg (Allemagneà, de Milan (Italie), de Prague (République tchèque), et de Varsovie (Pologne).

    De nouvelles formations universitaires vont voir le jour 

    Dans le cadre de la volonté nationale de doubler le nombre d’étudiants formés à l’intelligence artificielle dès 2022, la SCAI va offrir dès l’année universitaire 2019-2020 des formations spécialisées (master 2 en apprentissage et algorithmes et DU IA et machine learning) et une formation à la maîtrise des données permettant à l’ensemble des diplômés d’interagir avec des spécialistes de l’IA dans leur vie professionnelle.

  • Plan « Priorité prévention » : la relance des travaux sur le DMP de l’enfant demandée (rapport)

    « Une relance des travaux sur le DMP de l’enfant afin de lever les blocages liés aux lacunes des outils de liaison disponibles entre professionnels. » C’est ce que demandent les médecins Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret, et Marie-Sophie Barthet-Derrien, directrice adjointe de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Métropole de Lyon (Rhône), dans leur rapport « relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans », publié le 17 juin 2019. L’écriture de ce document leur a été confiée en septembre 2018 par les ministères de la Santé et de l’Éducation nationale, après l’annonce le 26 mars 2018 par le Premier ministre de la mise en place de ce parcours, qui s’inscrit dans le cadre du plan « Priorité prévention ».

    Les 2 auteurs jugent « indispensable » de « renforcer l’utilisation du nouveau carnet de santé en tant qu’outil de liaison entre les professionnels de santé » (proposition n° 9). En lien avec cette piste, elles demandent « un travail sur l’automaticité de l’ouverture d’un DMP de l’enfant à la naissance, sauf avis contraire du parent », « une réflexion sur l’accès des professionnels de PMI et de la médecine scolaire au DMP », et « à terme, un travail sur l’évolution de la structure du DMP pour lui permettre de valoriser le contenu du carnet de santé de l’enfant sous la forme d’une rubrique dédiée ou au sein de la rubrique ‘prévention’ », voire « d’inclure un système de rappel automatisé des bilans et examens obligatoires ».

    Selon elles, les territoires pilotes pourraient constituer « un lieu d’expérimentation », sous le pilotage de la Cnamts, sur le chantier du DMP de l’enfant, l’enjeu étant « l’intégration à terme des données relatives aux examens et bilans préventifs de l’enfant au DMP ».

  • Traçabilité des médicaments : un décret précise les conditions de contrôle des produits en amont

    « Exempter certaines institutions ou personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public de l’obligation de vérifier les dispositifs de sécurité afin de tenir compte des caractéristiques particulières de la chaîne d’approvisionnement sur leur territoire [et de] veiller à ce que l’incidence des mesures de vérification sur ces parties soit proportionnée ». C’est pour adapter à la situation nationale cette possibilité offerte aux États membres par l’article 23 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission européenne qu’a été publié le 16 juin 2019 au Journal officiel le décret n°2019-592 du 14 juin « relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain ».

    Selon ce texte, « l’établissement pharmaceutique (…) se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros vérifie les dispositifs de sécurité [et] désactive l’identifiant unique » avant de délivrer les médicaments à « certaines catégories de structures ne disposant pas de pharmacien ou délivrant des médicaments dans des situations d’urgence », à savoir notamment les anesthésistes, les dentistes, les infirmiers, les vétérinaires, les services de secours ou d’urgence et les centres médicaux du service de santé des armées.

    Le décret précise que « lorsque la vérification de l’authenticité et la désactivation de l’identifiant unique d’un médicament est effectuée[,] avant le moment où le médicament est délivré au public[, seule] « l’intégrité du dispositif antieffraction » est vérifiée au moment où le médicament est délivré au public.

  • Éthique des algorithmes : « Les acteurs de la santé sont conscients des enjeux » (J.Béranger, Adel)

    « L’objectif d’une certification est de donner du sens, de la sécurité et de la confiance. » C’est ce qu’affirme Jérôme Béranger, chercheur (PhD) associé à l’Inserm 1027 de l’université Toulouse III – Paul Sabatier et directeur scientifique (CSO) de la société Adel (Algorithm Data Ethics Label), spécialiste de la certification des systèmes algorithmiques d’un point de vue éthique.

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Jérôme Béranger explique constater une montée en puissance des enjeux relatifs à l’éthique dans le domaine de la e-santé. Il salue à cet égard le rôle du règlement RGPD et des actions menées au moment de son introduction. Le co-fondateur d’Adel indique que la santé est le domaine de base de sa société : détaillant les avantages concurrentiels que procure la certification, il fait part de son ambition de devenir une agence de notation autour de l’éthique et du digital.

    RGPD : il y a eu une « période d’inquiétude » puis une « prise de conscience »

    Pouvez-vous citer quelques références récentes dans le domaine de la santé ? Quelles sociétés et quels projets ont obtenu le label Adel ?

    Jérôme Béranger : Je peux citer notamment :

    • Digikare, sur Orthense : plateforme de suivi des programmes de soins en chirurgie orthopédique ;
    • DV Santé sur le système Monali : suivi médical pour la pratique médicale courante au quotidien pour les patients, élaboration de database pour analyse épidémiologique, recherche clinique ;
    • MSD France : observatoire sur le traitement du diabète de type 2 ;
    • Sanofi – Lab 39 bis : laboratoire d’innovation digitale pour les projets de santé numérique ;
    • Le GIP e-santé Occitanie – ARS Occitanie : évaluation technique, éthique, voire RGPD.

    Pouvez-vous évaluer la part que représente le domaine de la santé parmi les traitements que vous évaluez ces derniers temps ?

    Cette part est aujourd’hui de 100 % , c’est notre secteur de base. Notre plateforme d’évaluation éthique est désormais applicable à d’autres secteur d’activité comme l’assurance, la finance, les ressources humaines ou l’industrie. Nous sommes en train d’explorer ces nouveaux marchés.

    Pouvez-vous établir un bilan de l’entrée en vigueur du RGPD dans votre activité un an après ?

    Dans un premier temps, il y a eu de la part des entreprises et des start-ups, une période d’inquiétude autour du RGPD. Ce règlement a eu l’avantage de susciter une prise de conscience des acteurs autour des enjeux de conformité. Cependant, durant cette phase, toute l’énergie et les financements employés à assurer la conformité au RGPD était perdu pour la certification Adel. Puis, dans un second temps, c’est devenu plus bénéfique car les entreprises ont développé une prise de conscience et sensibilisé les acteurs du digital aux enjeux et risques éthiques. 

    « Les enjeux éthiques sont mieux perçus aujourd’hui qu’il y a quelques années »

    Pouvez-vous évaluer ce niveau de conscience des enjeux éthiques parmi vos partenaires, et plus particulièrement dans le domaine de la santé ?

    Les enjeux sont beaucoup mieux perçus aujourd’hui qu’il y a quelques années par les décideurs. Les médias se sont entre-temps beaucoup fait l’écho des problématiques de sécurité et de confidentialité des données notamment. En témoigne une présentation que j’ai récemment faite devant le Medef. Enfin, que ce soit le rapport IA de Cédric Villani ou le volet digital du Plan Santé 2022, on remarque qu’il y a un vrai mouvement en faveur de l’éthique dans le numérique et notamment en intelligence artificielle. 

    Quelles sont les conséquences de l’obtention de votre label éthique pour les organisations du domaine de la santé ? Est-ce un avantage concurrentiel vis-à-vis des clients, des autorités et des partenaires, comme c’est le cas s’agissant de la notation extra financière ?

    L’objectif d’une certification est de donner du sens, de la sécurité et de la confiance. L’impact d’une certification Adel est donc important auprès des clients mais aussi des autorités, notamment de la Cnil ou du ministère de la Santé. La similarité avec l’activité d’une agence de notation extra financière est importante, nous sommes d’ailleurs engagés dans un élargissement de nos activités dans cette direction. À moyen terme, Adel a l’ambition de devenir une agence de notation autour de l’éthique du digital.

    Plus concrètement, le processus de certification Adel permet de faire participer l’ensemble des collaborateurs d’une société à une réflexion sur les enjeux éthiques du développement d’un algorithme, comme l’a remarqué Pascal Recchia, le président de notre client Digikare.

    Quelle est votre position sur les logiciels dits « adaptatifs » d’apprentissage automatique (réseaux de neurones, etc) ? Pouvez-vous envisager un contrôle de conformité régulier ou continu pour un outil qui se reprogramme lui-même en permanence ?

    Pour l’instant ce n’est pas possible, une certification est conçue pour être valable à l’instant T. Cependant, nous avons développé une plateforme d’évaluation éthique en ligne qui est utilisée par les entreprises en interne (comme outil d’amélioration continu) pour leur permettre de s’auto-évaluer et de suivre l’évolution de leurs projets digitaux au sein de leur entreprise.

    D’ailleurs, nous avons mis à disposition des entreprises sur notre site une auto-évaluation gratuite pour sensibiliser les directions à l’approche de l’Ethics by design. Même si cela n’est qu’une version réduite de notre plateforme d’évaluation, cela apporte une idée plus concrète de notre méthodologie d’analyse.

    À moyen-long terme, nous pourrions auditer d’un point de vue éthique des systèmes experts et des logiciels d’apprentissage automatique adaptatifs, grâce à un contrôle de conformité régulier via une plateforme intelligente (ou une IA) d’évaluation, permettant de surveiller l’impact d’une évolution. 

  • Collective Health réalise une levée de fonds de 205 millions de dollars (183M€) auprès de Softbank

    Collective Health, start-up américaine spécialisée en health tech et insurtech, réalise un tour de table de 205 millions de dollars (183 M€) mené par le fonds de placement Vision Fund de Softbank.

    Avec cette somme collectée mi-juin 2019, Collective Health prévoit de développer sa plateforme technologique et d’étendre sa clientèle sur tout le territoire américain.

    La start-up propose une plateforme cloud d’assurance maladie destinée aux entreprises américaines permettant d’optimiser leurs investissements en matière de santé et d’éviter de pratiquer l’auto-assurance. Elle possède également une application destinées aux employés pour prendre des rendez-vous médicaux ou vérifier leur couverture maladie.

  • Pour une utilisation raisonnée du numérique, la HAS prône l’évaluation des solutions (rapport)

    « Organiser l’évaluation des solutions numériques pour développer la confiance » : c’est ce que recommande la HAS (Haute autorité de santé) dans son rapport d’analyse prospective 2019 intitulé « Numérique : quelle (R)évolution ? ».

    Dans l’édito du document, publié le 19 juin 2019, Dominique le Guludec, présidente du collège de la HAS, et Katia Julienne, directrice générale de la haute autorité, proposent de « construire une matrice qui structurera une évaluation graduée des outils numériques[,] en prévoyant notamment une évaluation clinique des outils qui auront le plus d’impact sur la prise en charge thérapeutique des patients ». 
    Il s’agira de « définir le champ de ce qui doit être évalué et selon quelles modalités, en fonction des priorités nationales et des risques pour l’individu et la collectivité » (proposition 17) et, à terme, de « mieux mutualiser les résultats d’évaluation ». Il faudra pour ce faire « coordonner les acteurs de l’évaluation en inscrivant les évaluations locales, lorsqu’elles sont nécessaires, dans le cadre global de la matrice d’évaluation nationale » (proposition 19), précise l’autorité.

    La HAS demande (proposition 18) « un cadre pour une évaluation clinique graduée du rapport bénéfice/risque et de l’efficacité des fonctionnalités logicielles d’aide aux décisions diagnostiques ou thérapeutiques[,] lorsque ces logiciels bénéficient d’un financement national public direct ou indirect ». Elle propose d’« intégrer des fonctionnalités d’évaluation des parcours intégrant le point de vue des usagers, avec restitution aux utilisateurs et une comparaison à la distribution nationale ou régionale, dans la conception d’outils numériques à destination des professionnels » (proposition 14) ainsi que de « systématiser, organiser et renforcer les moyens pour l’exploitation des données de vie réelle dans l’évaluation des technologies de santé » (proposition 15).

    Une utilisation « raisonnée » du numérique

    Pour « une utilisation raisonnée du numérique et de l’intelligence artificielle », la HAS demande :

    • de « réévaluer de façon régulière les risques de ré-identification dans le cadre du traitement et de l’exploitation de bases de données anonymes » (proposition 23) ;
    • d’« identifier et [de] borner les risques de sélection liés à la collecte de données, susceptibles de porter atteinte aux solidarités universelle ou catégorielle d’assurance maladie » (proposition 24) ;
    • de « soutenir les travaux en cours sur « l’explicabilité » des algorithmes », qui donneront à l’utilisateur du logiciel « les moyens de mieux appréhender les propositions des décisions » (proposition 27).
    • La Haute autorité souligne par ailleurs l’importance de « rendre plus visible le régime de protection des données personnelles », et plus particulièrement « les droits des utilisateurs en matière d’effacement ou de portabilité », et de « faciliter les voies de recours » (proposition 22).

    L’impératif de l’accessibilité du numérique

    « Pour un numérique au service de tous les usagers et de l’engagement de chacun », la HAS demande notamment :

    • de « garantir l’accès aux services publics de santé et d’accompagnement social dématérialisés » (proposition 1) ;
    • de « promouvoir la médiation numérique, par un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques » (proposition 2) ;
    • de « préserver les garanties d’anonymat, quand elles sont prévues, en leur donnant une base normative » (proposition 5).  

    Pour « mettre le numérique au service de la qualité des soins et des accompagnements », le rapport recommande de « reconnaître et [de] promouvoir le principe de co-construction dans l’élaboration des outils numériques de santé [via] un support normatif dédié » (proposition 4).  

  • « Le DMP est un outil précieux pour les pharmaciens » (Carine Wolf-Thal, présidente du Cnop)

    « Ce qui a fait le succès du dossier pharmaceutique (DP) c’est que c’est le souhait d’une profession, financé par une profession pour une profession, et surtout interopérable d’emblée dans notre logiciel métier ». C’est ce qu’a déclaré Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop), lors de son audition par les députés de la Mecss (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur le dossier médical partagé (DMP) et les données numériques de santé, organisée le mercredi 19 juin 2019 à l’Assemblée nationale. Selon elle par ailleurs, « le DMP est un outil précieux pour les pharmaciens, pour le suivi effectif de nos patients, les analyses de biologie médicale, le suivi des INR [et] les sorties hospitalières ».

    « Aujourd’hui on ne saurait plus travailler sans le dossier pharmaceutique, indique Carine Wolf-Thal. Pour le pharmacien qui est à son comptoir, c’est transparent, ça apparait sur nos écrans sans qu’on ait d’effort [à fournir.] Immédiatement il nous alerte dès qu’il y a une interaction ou une redondance, nos écrans se bloquent, ce qui nous oblige à réfléchir à ce que nous dispensons et délivrons et ce, quelle que soit la pharmacie, puisqu’il est déployé sur 99 % du territoire ».  Beaucoup d’outils se sont développés autour du DP, ajoute-t-elle. Le DP « ruptures », le DP « rappels » et le DP « alerte sanitaire » : le DP « est ancré dans les usages bien au-delà de la dispensation[, il est] entré dans la sécurité de la chaine du médicament », commente la présidente du Cnop.

    « Nous, pharmaciens au comptoir, nous voyons que la demande de DMP est très forte, rapporte Carine Wolf-Thal. C’est une bonne nouvelle et une chance. » Selon elle le DMP permet au pharmacien, « à tout moment de la prise en charge du patient », de donner « l’explication au patient ou à l’aidant [sur] ce qui se passe dans la coordination de soins ». « Le premier professionnel de santé qu’une personne va voir en sortant de l’hôpital, c’est bien le pharmacien, pour une nouvelle prescription, avant même le médecin généraliste, qui n’a pas reçu la plupart du temps le compte rendu de sortie d’hospitalisation ». À ce moment-là, l’intérêt du DMP « c’est d’avoir tout de suite des bilans de médication, les conciliations médicamenteuses (la liste de tous les médicaments assimilés par le patient sur une période déterminée) venant de l’hôpital, explique-t-elle. On peut immédiatement expliquer au patient l’ajustement du traitement. »

    Le dossier pharmaceutique (DP), les origines d’un succès

    « Ce qui nous a aidés [pour lancer le DP], déclare Carine Wolf-Thal, c’est que le marché des éditeurs de logiciels en officine n’est pas très étendu. Il y a 3 ou 4 opérateurs majeurs qui ont tous été intégrés dès le début au développement du dossier pharmaceutique et qui ont joué le jeu, [qui ont] engagé jusqu’à présent les mises à jour nécessaires dans le logiciel pour l’interopérabilité. Sur d’autres marchés comme celui des logiciels d’aide à la prescription, il y a nombre d’acteurs sur le marché et c’est plus compliqué de les mettre autour d’une table. »

    « Sur le financement, nous avons bénéficié au départ d’un petit coup de pouce mais très vite après les 2 ou 3 premières années, ce sont les cotisations ordinales des pharmaciens qui ont pris le relais, et depuis 10 ans maintenant le dispositif est autofinancé, ajoute-t-elle. Il y a une quote-part de la cotisation à l’ordre qui est entièrement utilisée pour le DP : 0,07 euro par an et par dossier pharmaceutique. C’est financé par la profession. »

    DP et DMP : différences et complémentarité

    « Quand vous délivrez un traitement à un patient dans une pharmacie, vous n’avez pas moyen d’inscrire dans son DMP, s’il est ouvert, le traitement que vous délivrez ?« , interroge le député Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine), co-président de la Mecss. « Non, nous l’inscrivons dans le DP mais pas dans le DMP », répond la présidente du Cnop, qui juge nécessaire une « clarification ».

    « Le DMP comportera les données de remboursement donc il faut que le médicament ait été remboursé [et cela intervient], bien après la délivrance par le pharmacien, quinze jours à trois semaines [plus tard], explique Carine Wolf-Thal. [En revanche,] l’alimentation du DP est instantanée : l’urgentiste verra tout de suite que vous êtes sous anticoagulant si un pharmacien vous en a délivré il y a une heure. Par ailleurs, si vous prenez des médicaments non remboursés, ils seront dans votre dossier pharmaceutique ».

    « L’idéal serait-il d’avoir un seul dispositif ? », rebondit Gilles Lurton. « Non, répond la président du Cnop. Les deux sont complémentaires, le DMP pourra remonter plus loin, les données visibles dans le DP ne sont que de 4 mois (et archivées 3 ans, conformément aux recommandations de la Cnil) , la durée est sans limite dans le DMP. »

    Olivier Porte, directeur des technologies en santé au sein du Cnop, complète les propos de Carine Wolf-Thal en détaillant les rapports entre DP et DMP. « Dès les premiers pas du DP, l’idée était d’avoir une interopérabilité entre le DMP et le DP de l’époque. Ça n’a pas pu se faire car la généralisation du DMP ne s’est réellement enclenchée qu’à partir de sa reprise par l’assurance-maladie en 2016. Il y a des travaux en ce sens mais il y a un prérequis qui est que l’identifiant d’un patient enregistré soit le même dans le DP et dans le DMP ; dans les textes, le DP doit utiliser l’INS. Nous attendons que les téléservices soient mis en place par l’Assurance maladie pour pouvoir déployer l’usage de l’INS dans le DP, à l’horizon 2020-2021, cela dépendra de la disponibilité de cet INS, qui a été décalée récemment. »

    « Le code de la santé publique mentionne bien le report du contenu du DP d’un patient dans le volet médicament du DMP, ajoute Olivier Porte. Le patient pourra à terme verser le contenu de son DP, le reporter dans son DMP ou le rendre accessible depuis son DMP. Il n‘est pas évident qu’il faille absolument dupliquer les données sur deux serveurs différents, du moment qu’on peut y avoir accès. »

    La e-prescription, un chantier en cours

    Interrogée sur la prescription électronique, Carine Wolf-Thal explique que l’intérêt de la e-prescription pour les pharmaciens « c’est de sécuriser la prescription », dans un contexte où « le nombre de fausses ordonnances qu’ils reçoivent [est] colossal », indique-t-elle. La France est devenu le 1er pays pour le trafic de Subutex sur ordonnance : « un comprimé se revend 70 euros dans les pays du nord de l’Europe ; des réseaux bien organisés emploient de fausses ordonnances et de fausses attestations CMU aux frais de la Sécurité sociale, détaille-t-elle. C’est un trafic juteux et difficilement contrôlable [et] falsifier une ordonnance [est] à la portée de n’importe qui. »

    Olivier Porte précise qu’il y a eu des expérimentations de la prescription électronique de médicaments sur quelques départements mais « sur une architecture qui ne sera pas celle de la généralisation », avec un principe d’« impression d’un code à 2 dimensions sur une ordonnance papier dans le cabinet médical [et sans] serveur central de e-prescription », alors que « la e-prescription ne peut se généraliser qu’avec un serveur central » . « Le serveur peut être opéré par l’Assurance maladie mais il faut aujourd’hui que les professionnels de santé puissent accéder à des informations qu’on ne peut trouver que sur l’ordonnance », comme le prescripteur ou la posologie, estime-t-il. « Il y a des groupes de travail sur le point de démarrer, on est un peu en retard par rapport à d’autres pays sur ce sujet-là », ajoute-t-il.