🛡️Medicare et Medicaid : une avancée majeure mais avec des limites
La Social Security Act en 1935, sous l’administration de Franklin D. Roosevelt, a posé les bases du système de protection sociale moderne des États-Unis. Mais c’est en 1965 que les deux programmes phares, Medicare et Medicaid, ont été créés sous le président Lyndon B. Johnson, dans le cadre des Amendements de la Social Security Act.
Ces deux programmes, bien que représentant une avancée, ont souligné les limites du système de santé américain. En effet, des millions de personnes qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité sont exclues de ces programmes. Cela se traduit notamment par un taux de 8% des Américains qui n’ont pas de couverture maladie.
🚑L’Obamacare : un élargissement de la couverture d’assurance maladie
L’Affordable Care Act (ACA) en 2010, sous l’administration de Barack Obama, a permis de rendre l’assurance maladie plus accessible et abordable. Une des mesures de la réforme est l’obligation pour la plupart des citoyens et résidents permanents de souscrire à une assurance privée ou de payer une pénalité, appelée mandat individuel. Cette mesure a toutefois été supprimé au niveau fédéral en 2019.
Une autre mesure de l’ACA est de mettre en place une « marketplace », c’est-à-dire un comparateur d’assurances approuvées par la loi. Les assurances sont classées en 4 niveaux de bronze à platinium où chaque niveau correspond à un pourcentage des frais de santé pris en charge par l’assureur allant de 60% à 90%.
L’ACA a également permis d’élargir l’accès à Medicaid. En effet, les individus ayant un revenu allant jusqu’à 138 % du seuil de pauvreté ont pu y prétendre, cette extension ayant été adopté par la majorité des États.
La réforme interdit aux compagnies d’assurance de refuser de couvrir des individus en raison de conditions médicales préexistantes, d’imposer des plafonds de remboursement pour les services de soins essentiels ou d’annuler les polices de ceux qui tombent malades. Parmi les services essentiels garantis par l’ACA, on trouve les soins d’urgence, l’hospitalisation, la santé mentale, les prescriptions médicales, et bien d’autres, sans possibilité pour les assureurs de limiter les remboursements.
L’ACA a permis d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant plus de 30h par semaine de fournir une couverture santé à ses employés.
Malgré les tentatives d’abrogation par les républicains, l’ACA reste en vigueur aujourd’hui, bien que certains États continuent de débattre sur les mandats individuels et autres aspects de la réforme.
🌐HIPAA : des normes nationales pour la protection des données
La Health Insurance Portability and Accountability Act en 1996, sous administration Bill Clinton, a permis la mise en place de normes nationales pour assurer la protection et la confidentialité des informations de santé aux Etats-Unis. Il s’agit notamment des informations de santé personnellement identifiables, administrées et appliquées par l’Office for Civil Rights (OCR) du Département de la Santé et des Services sociaux (HHS).
HIPAA est composée de plusieurs règles essentielles :
- la règle de confidentialité, qui établit des normes pour la protection des dossiers médicaux électroniques ;
- la règle de notification en cas de violation, qui définit les exigences en matière d’information du public lors d’une atteinte à la confidentialité des données ;
- la règle de sécurité, qui vise à protéger les informations de santé électroniques ;
- et la règle d’application, qui prévoit des sanctions pour les violations.
Sous l’administration Biden, des avancées ont pu être apporter à l’HIPAA. Notamment des règles concernant la confidentialité des soins pour la santé reproductive, pour la toxicomanie. Mais également des guidelines pour le déploiement de la télésanté et l’utilisation de dispositifs mobiles.
🔐Un renforcement des droits des patients en matière d’accès à leurs informations
La 21st Century Cures Act, en 2016, sous l’administration Obama a permis d’améliorer l’interopérabilité des technologies de santé. La loi impose également des restrictions strictes contre le « blocage d’information », une pratique qui entrave l’accès, l’échange ou l’utilisation des informations de santé électronique.
La loi a conduit à la création de la règle d’interopérabilité et de blocage d’information, finalisée en avril 2021. Cette mesure vise à garantir que les patients puissent accéder à l’ensemble de leurs informations de santé électroniques de manière pratique et sécurisée. Elle interdit également aux développeurs de technologies de santé, aux réseaux d’information en santé, aux échanges d’information en santé et aux prestataires de soins de bloquer l’accès ou l’échange de ces informations, sauf dans des circonstances spécifiques définies par le HHS.
En 2023, le HHS a proposé de nouvelles mesures à apporter à cette loi. Notamment en introduisant davantage d’exigences de transparence pour les développeurs de technologies de santé en alignement avec les directives de la Food and Drug Administration (FDA).
L’infographie ci-dessous illustre les différentes avancées de réglementation aux Etats-Unis
