La robotique offre de nouveaux outils d’aide au diagnostic et à la chirurgie mais pose également des défis inédits en matière de responsabilité en cas d’erreur. La question centrale de cet article vise à déterminer la répartition des responsabilités entre le médecin, le fabricant de robots/intelligences artificielles et l’établissement de santé, lorsqu’une erreur médicale survient au cours d’une chirurgie assistée par robot, qu’il s’agisse d’un système autonome ou non.
Cette réflexion s’appuie sur des analyses publiés par des cabinets d’avocats notamment Bahri Avocats, publié par NBA Avocats, cabinet spécialisé en droit médical (France). Ces sources proposent une analyse du cadre juridique, des limites actuelles et des implications pour les professionnels de santé et les fabricants. L’examen portera successivement sur le contexte d’intégration des technologies robotiques en chirurgie, l’état du droit, les zones de flou et les enjeux éthiques soulevés, avant de conclure sur la nécessité d’une évolution législative adaptée.
Contexte : robotique, IA et transformation de la chirurgie
Les systèmes chirurgicaux robotisés et l’intégration de l’IA connaissent une adoption croissante dans les établissements de santé. Ces technologies, initialement des outils d’assistance, tendent à prendre une place plus autonome dans les actes médicaux, allant de la simple exécution des mouvements commandés par le chirurgien à l’aide au diagnostic en temps réel par traitement massif de données médicales.
Le recours à ces dispositifs promet une amélioration de la précision des gestes chirurgicaux et une réduction de certaines erreurs humaines. Cependant, la complexification technique et algorithmique introduit de nouveaux risques et une redistribution des responsabilités, notamment lorsque les robots deviennent partiellement ou totalement autonomes.
Exemples et chiffres clés (selon les sources)
- L’usage de l’IA pour le dépistage automatisé des complications du diabète a montré, dans une étude sur 900 patients, une identification correcte de la rétinopathie diabétique légère dans 87,4% des cas, et une absence correctement détectée dans 89,5%.
- Aux États-Unis, un incident en 2019 impliquant une erreur diagnostique par algorithme a conduit à la mise en cause conjointe du fabricant du logiciel et de l’hôpital concerné.
- En Europe, la législation impose que le médecin reste au cœur de la décision médicale, interdisant que la machine soit l’unique décisionnaire d’un acte thérapeutique ou diagnostique.
Ces exemples illustrent les promesses de l’IA, mais aussi la persistance d’un taux d’erreur non négligeable et la difficulté à définir les contours de la responsabilité en cas de dommage.
Cadre juridique actuel et répartition des responsabilités
Le médecin : obligation de vigilance renforcée
Le système juridique actuel s’articule autour de l’obligation de moyens pour le médecin : il doit agir avec compétence, diligence et respecter les règles de l’art, mais n’a pas d’obligation de résultat. L’utilisation d’un robot ou d’une IA n’exonère pas le professionnel de santé de la surveillance et du contrôle de l’acte médical.
« Même si l’erreur initiale provient de la machine, la responsabilité en cas de mauvaise manipulation pourra lui être directement imputée ».
Toutefois, la frontière se brouille dès lors que le robot dispose d’une autonomie décisionnelle partielle ou totale. Le médecin doit alors s’assurer du bon paramétrage, de la supervision des actes automatisés et d’une utilisation conforme, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation du dispositif.
Obligations supplémentaires du médecin utilisateur d’une IA/robot :
-
vérifier le bon fonctionnement et le paramétrage du robot avant l’intervention ;
-
valider et interpréter les recommandations émanant de l’IA ;
-
informer le patient sur le recours à ces technologies (consentement éclairé) ;
-
se former régulièrement à l’utilisation de ces outils.
Le fabricant et l’établissement : responsabilité élargie
-
le fabricant est impliqué en cas de défaut de conception, de problème technique ou de bug logiciel (responsabilité du fait des produits défectueux) ;
-
l’établissement doit garantir la sécurité des équipements, la formation du personnel et l’information du patient.
Toute défaillance expose à une action en responsabilité civile ou pénale.
Tableau – Répartition des responsabilités selon la source de l’erreur
| Source de l’erreur | Partie(s) potentiellement responsable(s) |
| Erreur humaine/mauvaise utilisation | Médecin et/ou établissement |
| Défaillance technique du robot | Fabricant, éventuellement établissement |
| Dysfonctionnement logiciel/IA | Fabricant logiciel, intégrateur |
| Défaut d’information/consentement | Médecin, établissement |
| Erreur complexe (chaîne de causalité) | Co-responsabilité potentielle |
Ce tableau synthétise la nécessité d’une analyse au cas par cas et la coexistence fréquente de responsabilités partagées.
Lacunes juridiques et zones de flou
L’évolution rapide des technologies précède l’élaboration de régimes juridiques adaptés. Plusieurs sources relèvent l’absence d’un cadre législatif spécifique aux systèmes de santé dotés d’IA, créant une zone de flou préjudiciable à la sécurité juridique des praticiens.
Par exemple, en Europe, la législation interdit qu’une décision médicale soit prise sur le seul fondement d’un traitement algorithmique ; néanmoins, aucune disposition ne traite encore explicitement des actes réalisés de manière autonome par un robot chirurgical. De même, l’absence de labels de qualité et de normes harmonisées limite la clarté des responsabilités du côté des fabricants d’IA.
Enjeux éthiques, information du patient et consentement éclairé
L’introduction de l’IA et des robots en chirurgie accentue l’importance du consentement éclairé. Le patient doit être informé :
- du niveau d’autonomie de l’outil utilisé ;
- des avantages et risques potentiels ;
- des limitations inhérentes à l’IA ou au robot ;
- de ses droits en matière de traitement des données personnelles.
Or, plusieurs cas de jurisprudence internationale montrent la fragilité de cette exigence, notamment en matière d’information technique sur l’algorithme ou sur des incidents de sécurité des données médicales.
Ainsi, le défaut d’information suffisante ou de consentement pourrait constituer, en cas de dommage, un nouveau terrain de mise en jeu de la responsabilité du médecin et de l’établissement.
Synthèse critique et perspectives d’évolution législative
La littérature spécialisée converge sur le constat d’une « zone grise » dans la responsabilité en cas d’erreur lors d’une chirurgie assistée par robot ou IA. Ce constat se traduit par une co-responsabilité potentielle impliquant :
- les fabricants, pour la fiabilité technique ;
- les médecins, pour la supervision et le bon usage ;
- les établissements, pour l’organisation et la sécurité.
Des débats persistent quant à savoir si la recherche d’une responsabilité individuelle demeure pertinente face à des chaînes de causalité multifactorielles. Certains auteurs recommandent la mise en œuvre de régimes spécifiques, inspirés du droit de la responsabilité du fait des produits ou des systèmes complexes, voire la création de fonds d’indemnisation dédiés.
Enfin, la formation initiale et continue des professionnels de santé à l’utilisation critique des outils d’IA semble essentielle, de même qu’une information claire et accessible pour les patients.







