La nécessité de mettre en place une action publique

Alors que l’IA est déjà utilisée dans le secteur de la santé et des soins et les professionnels de santé et que les chercheurs et même les patients commencent progressivement à s’approprier cette nouvelle technologie et les outils de sa régulation, les politiques publiques n’ont pas l’air de vouloir mettre en place des actions qui faciliteraient la diffusion de cette technologie à tous les niveaux dans le secteur. C’est dans ce contexte que David Gruson (Ethik-IA) et Melanie Heard, responsable du pôle santé chez Terra Nova, ont rédigé cette publication sur la nécessité d’une action publique concernant l’IA en santé.

Dans cette note – pour laquelle ont contribués d’autres acteurs de la santé et de la recherche, tel que le professeur Jean-Jacques Zambrowski (AP-HP) -, il est expliqué que “les initiatives fortes prises depuis 2017-2018 sur le numérique en santé ont plutôt laissé de côté le sujet de l’IA comme levier de renforcement de la prévention et de l’accès aux soins”, alors que cette technologie a le vent en poupe et a montré sa pertinence pour le secteur.

Éviter que les inégalités ne s’aggravent

Ce rapport indique qu’au vue des choses déjà réalisables par l’IA, comme  pour l’analyse d’images, et des initiatives émanant de l’action publique concernant l’utilisation de l’IA dans les domaines de la cybersécurité et de l’innovation en santé, il serait dommage de ne pas généraliser cette démarche, notamment pour la prévention et les soins. Il met par ailleurs l’accent sur le besoin absolu que les pouvoirs publiques mènent de telles actions, au risque de voir des inégalités de diffusion, déjà constatées, se renforcer, qu’elles soient territoriales ou matérielles.

Les auteurs prennent ainsi l’exemple de l’utilisation de l’IA de reconnaissance d’image qui “trouve, en l’état, plus facilement son terrain applicatif dans des zones de sous-densité médicale pour répondre à la demande d’accès aux diagnostics de spécialités”. De plus, en l’absence de leviers financiers de la part des pouvoirs publics, la crainte concerne l’utilisation de l’IA pour la prévention et les soins par les établissements et les entreprises qui pourraient se payer des algorithmes performants, ce qui empêcherait que tous les patients français accèdent aux meilleurs soins.

Des propositions pour le court et le moyen terme

De nombreux champs d’application de l’IA en santé sont d’ores et déjà à portée de main, surtout en oncologie et dans l’innovation thérapeutique. Une action publique permettrait, selon ce rapport, de faire de la France et de l’Europe des pionniers dans la recherche et le soin pour ces spécialités. Terra Nova et Ethik-IA proposent donc aux pouvoirs publics dix solutions pour mettre en place une action forte, dont quatre sont à mettre en place à court terme et six sur le moyen terme.

Les 4 propositions à court terme ont pour objectif de donner une impulsion forte pour accélérer l’entrée de l’IA dans le réel de l’accessibilité des soins, en :

• 1️⃣ constituant un conseil stratégique de l’IA en santé associant pouvoirs publics, représentants des patients et acteurs de santé et représentants des innovateurs en IA pour structurer la politique publique d’accompagnement de la diffusion de cette technologie sans brider les initiatives de terrain ;
• 2️⃣ établissant un observatoire de la diffusion de l’IA pour la prévention et l’accès aux soins permettant de réunir le matériau de suivi sur la diffusion des cas d’usage et ses effets dans une logique de responsabilité populationnelle en santé ;
• 3️⃣ établissant en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 un modèle médicoéconomique ternaire de diffusion de l’IA en santé et en engageant dès le 1er janvier 2025 les cinq premiers parcours territoriaux de santé avec IA dans une dizaine de territoires pilotes et sous garantie humaine médicale ;
• 4️⃣ soutenant la structuration des écosystèmes de garantie humaine de l’IA par la valorisation du temps médical dédié à la construction des méthodologies de supervision et le développement de plateformes de conformité permettant de garder la traçabilité du contrôle humain et son “auditabilité” par le régulateur dans le cadre de l’AI Act européen.

Les 6 propositions à moyen terme ont pour objectif de promouvoir un modèle durable de diffusion de l’IA en santé et en autonomie, fondé sur la garantie humaine des professionnels et des représentants des patients, ceci en :

• 1️⃣ soutenant le développement et l’hébergement dans un cadre de souveraineté et de confiance de plateformes technologiques d’accès à ces systèmes d’IA en santé et en autonomie au plus près des réalités des professionnels, des patients et de leurs proches aidants ;
• 2️⃣ engageant une impulsion nationale pour systématiser la sensibilisation à l’IA dans les formations initiales des acteurs de santé et d’autonomie et soutenir les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences portant sur l’IA en santé ;
• 3️⃣ généralisant les démarches types collèges de garantie humaine en établissement de santé et en Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
• 4️⃣ initiant d’ici 2026 deux premiers parcours de recours à l’IA combinant les interventions des professionnels paramédicaux et médicaux en dermatologie et dans le domaine du maintien en autonomie à domicile ;
• 5️⃣ soutenant l’innovation organisationnelle ouverte par la télémédecine et la téléradiologie de garantie humaine de l’IA qui permet de rapprocher l’accès au diagnostic de spécialité pour le patient tout en mettant en place un protocole rigoureux et traçable de contrôle humain par les spécialistes ;
• 6️⃣ soutenant l’engagement des acteurs français dans la construction du cadre de normalisation européenne et internationale pour l’intelligence artificielle en santé et en autonomie.