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  • Hôpitaux de proximité : 56 % sont implantés en zone rurale (étude Drees)

    Hôpitaux de proximité : 56 % sont implantés en zone rurale (étude Drees)

    Un maillon hospitalier fortement ancré dans les territoires ruraux

    Réformés en 2019, les HPR constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. En 2024, la France compte 308 établissements labellisés dans les données étudiées par la Drees, dont 85 % sont publics. Leur implantation les distingue nettement du reste de l’offre hospitalière : 56 % sont situés en zone rurale, contre seulement 7 % des établissements publics non HPR.

    Ce positionnement répond notamment aux situations de faible densité médicale et d’éloignement des établissements de recours. Dans certains territoires, la distance avec l’établissement disposant d’une activité de médecine le plus proche peut atteindre plusieurs dizaines de kilomètres. Dans une récente étude publiée en septembre 2026, la Drees identifie ainsi 47 départements combinant une offre HPR supérieure à la moyenne, une population relativement âgée et un caractère rural marqué.

    Une offre adaptée à une patientèle plus âgée :

    Le profil des patients confirme cette fonction de proximité. En 2024, l’âge moyen des patients accueillis en court séjour dans les HPR publics atteint 70 ans, contre 50 ans dans les autres établissements publics. En moyen séjour, il s’élève à 74 ans contre 67 ans. Cette patientèle explique aussi l’importance du SMR et des USLD dans leur capacité d’accueil : 46 % des lits sont consacrés au SMR, contre 11 % dans les établissements publics non HPR.

    Cette spécialisation s’accompagne toutefois d’un accès plus limité aux plateaux techniques lourds. Seuls 19 % des HPR disposent d’un scanner et 5 % d’une IRM, contre respectivement 75 % et 63 % des établissements publics non HPR.

    La télémédecine comme interface avec le recours

    C’est dans cet écart entre proximité et spécialisation que la télémédecine prend tout son sens. 20 % des HPR déclarent demander des téléconsultations, contre 11 % sollicités pour en réaliser. La Drees y voit surtout un rôle d’intermédiaire permettant d’accéder à des expertises disponibles dans d’autres établissements.

    L’étude dessine ainsi moins un « petit hôpital » qu’un point d’articulation territorial, chargé de maintenir une capacité de prise en charge au plus près de populations rurales et âgées tout en s’appuyant sur les établissements de recours lorsque le niveau de spécialisation l’exige.

    Source : Drees, Études et Résultats n°1382, « Hôpitaux de proximité (HPR) : des établissements de santé de premiers recours, surtout en zone rurale et pour une patientèle âgée » (septembre 2026) · fiabilité : statistique publique officielle

  • Canicule 2026 : les directeurs d’hôpital demandent un plan d’État pour le bâti hospitalier

    Le Syndicat des manageurs publics de santé pointe des infrastructures vieillissantes peu adaptées au réchauffement climatique et une hausse du nombre d’appels aux urgences ayant entraîné une hausse des décès.

    Ils réclament un soutien financier de l’État pour l’amélioration thermique des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, la mise en place de plans d’adaptation dans une gestion prévisionnelle de long terme, l’ouverture de groupes de travail ministériels sur les normes de bâtiments, ainsi que la constitution d’une réserve stratégique de climatiseurs mobiles pour les services de soins.

    D’anciens débats relancés à cette occasion

    Cette conférence de presse est aussi l’occasion pour le SMPS de remettre sur la table des sujets plus anciens que la seule adaptation climatique, comme le débat sur la régulation à l’installation médicale, en se disant favorable à une discussion sur le sujet.

    Le syndicat pointe également une asymétrie entre secteur public et secteur privé sur la permanence des soins, que l’hôpital public assure en grande partie selon un rapport du ministère de la Santé. Ils dénoncent une concurrence des cliniques privées, non soumises aux mêmes limites réglementaires que le secteur public sur le recours à l’intérim médical.

    Sur la démographie médicale, le syndicat demande davantage de souplesse pour l’intégration des médecins Padhue (diplômés hors Union européenne), ainsi qu’une hausse du nombre de places en écoles de formation de professionnels paramédicaux, notamment +25 % dans les instituts de formation d’aides-soignants.

    La régulation à l’installation médicale revient régulièrement dans le débat public français, mais la canicule de l’été 2026 semble accélérer sa remise à l’ordre du jour. Avec l’élection présidentielle prévue en 2027, la question de savoir si cette accélération pèsera sur le débat électoral à venir reste ouverte.

    Source : SMPS, communiqué de presse publié à l’issue de la CAPN des directeurs d’hôpital (2 septembre 2026) · fiabilité : communiqué syndical, chiffres déclaratifs

  • Aide à domicile : la logique de l’étude nationale des coûts hospitaliers appliquée au secteur médico-social

    Un décret paru au Journal officiel mi-août crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative aux coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile. L‘Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a été mandatée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour conduire cette étude en 2026, en vue d’alimenter la réflexion sur le modèle économique du secteur.

    Prévue pour durer jusqu’à mai 2027.

    Elle vise à recueillir à la fois des données d’activité et de comptabilité analytique, sur la base du compte de résultat 2025 des structures. Le traitement de données créé par le décret est placé sous la responsabilité conjointe de la DGCS et de la CNSA, et poursuit deux objectifs : disposer d’un état des lieux national sur les caractéristiques, l’organisation et les coûts de l’activité, et simuler des modèles de financement alternatifs.

    Le choix de confier cette étude à l’ATIH n’est pas anodin : l’agence pilote historiquement les études nationales de coûts et la tarification à l’activité (T2A) dans le secteur hospitalier. Appliquer la même démarche méthodologique, collecte standardisée de données d’activité et de comptabilité analytique auprès d’un panel de structures, aux services autonomie à domicile revient à transposer au secteur médico-social un outil construit pour l’hôpital.

    C’est un signal sur la direction que pourrait prendre le financement de l’aide à domicile : une connaissance fine et standardisée des coûts, préalable habituel à toute réforme de tarification, fait aujourd’hui défaut à ce secteur.

    L’objectif explicitement formulé de « simuler des modèles de financement alternatifs » confirme cette lecture : l’étude n’est pas seulement descriptive, elle est conçue comme un outil de préparation à une évolution du mode de financement des services autonomie à domicile, un secteur dont la fragilité économique est régulièrement documentée. Les conclusions attendues en mai 2027 seront donc à suivre de près par les fédérations professionnelles, les structures elles-mêmes et les éditeurs de logiciels de gestion qui les accompagnent, puisqu’elles pourraient orienter une future réforme de la tarification.

  • Téléservice des certificats de décès : un chantier d’équipement à venir pour les communes

    Un chantier d’équipement s’ouvre pour environ 35 000 communes, ce qui constitue un point d’attention pour les éditeurs positionnés sur la dématérialisation des actes d’état civil, dans l’attente de l’arrêté qui précisera les spécifications du téléservice.

    En obligeant les communes à disposer d’un téléservice de réception, le décret généralise la dématérialisation de bout en bout, le papier ne restant qu’un recours en cas d’impossibilité technique.

    Ce texte referme le dernier maillon resté incomplet de la chaîne de dématérialisation des certificats de décès : depuis 2022, les médecins établissent ces certificats par voie électronique, mais leur volet administratif restait souvent transmis sur papier faute d’équipement des mairies.

    Le texte détaille le contenu du bulletin que l’officier d’état civil de la mairie doit transmettre à l’Insee : noms, prénoms, date de naissance, sexe et domicile du défunt, date et heure du décès, ou à défaut, du constat de décès, commune de décès et numéro de l’acte de décès.

    Deux effets concrets en découlent. D’une part, un chantier d’équipement s’ouvre pour environ 35 000 communes, ce qui constitue un point d’attention pour les éditeurs positionnés sur la dématérialisation des actes d’état civil, dans l’attente de l’arrêté qui précisera les spécifications du téléservice. D’autre part, une transmission plus systématiquement électronique entre communes et Insee peut accélérer la remontée des données de mortalité, utilisées notamment pour la surveillance épidémiologique.

    Un second décret, publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 et pris en application du Code général des collectivités territoriales, précise les nouvelles modalités de transmission des certificats de décès sous format électronique du côté des professionnels habilités à les établir : les médecins, mais aussi les infirmiers diplômés d’État et les médecins retraités habilités à établir ces certificats.

    Sources : 

  • IA médicale : une base documentaire dédiée ne garantit pas de meilleures performances

    Publiée dans Nature Medicine, l’étude évalue OpenEvidence et UpToDate Expert AI face à GPT-5.2, Gemini 3.1 Pro et Claude Opus 4.6 sur plus de 1 000 questions et cas cliniques notés par douze cliniciens : les généralistes devancent les spécialisés sur l’exactitude, l’exhaustivité et la clarté.

    L’étude montre que les outils d’IA spécifiquement conçus pour un usage clinique (OpenEvidence, UpToDate Expert AI) obtiennent des scores inférieurs aux modèles généralistes de dernière génération (GPT-5.2, Gemini 3.1 Pro, Claude Opus 4.6), sur les trois niveaux d’évaluation testés, un benchmark académique (500 questions MedQA), un benchmark clinique (500 cas HealthBench) et un corpus de 100 questions réelles évaluées en aveugle par douze cliniciens américains. C’est un résultat qui questionne l’argument commercial habituel selon lequel une base documentaire dédiée garantirait de meilleures performances en contexte médical.

    Un écart chiffré sur les trois benchmarks

    Sur MedQA, Gemini 3.1 Pro obtient le meilleur score, avec 97,4 % de bonnes réponses,

    • devant GPT-5.2 (94,2 %)
    • et Claude Opus 4.6 (90,2 %),
    • contre 89,6 % pour OpenEvidence
    • et 88,4 % pour UpToDate Expert AI.

    Le même classement se retrouve sur HealthBench, qui mesure l’alignement des réponses avec les attentes de cliniciens experts : GPT-5.2 (88,0 sur 100), Gemini (79,3) et Claude (77,0), devant OpenEvidence (62,6) et UpToDate Expert AI (61,3).

    Sur les questions cliniques réelles, les trois modèles généralistes forment un groupe homogène, sans différence statistique entre eux, tandis que les deux outils spécialisés se retrouvent dans un second groupe, aux côtés de Google AI Overview, aux résultats comparables.

    La sécurité n’est pas le problème identifié

    Les cliniciens ont évalué les réponses selon quatre critères : exactitude clinique, exhaustivité, sécurité et clarté. Les chercheurs ne trouvent pas de différence significative sur la production de contenus dangereux ou d’hallucinations entre les deux catégories d’outils.

    L’écart se joue sur l’exactitude, l’exhaustivité et la clarté (une nuance) : les outils spécialisés ne sont pas mis en cause pour leur niveau de risque, mais pour leur qualité de réponse.

    Un comportement distinct à noter : le refus de répondre

    UpToDate Expert AI refuse de répondre à 19 % des questions, contre 1 à 6 % pour les autres systèmes. C’est un choix de conception qui peut se lire comme une prudence, mais qui réduit d’autant l’utilité pratique de l’outil dans un usage courant. OpenEvidence de son côté est pénalisé sur la clarté : les évaluateurs relèvent plus fréquemment des informations incomplètes ou une organisation moins lisible de ses réponses.

    Une explication technique qui interroge les mécanismes de recherche documentaire

    Les auteurs avancent que les mécanismes de génération enrichie par la recherche documentaire (RAG) utilisés par certains outils spécialisés pourraient dégrader les performances lorsque les informations récupérées sont peu pertinentes ou mal intégrées, une piste qui nuance l’idée que davantage de documents de référence améliore mécaniquement la qualité des réponses.

    Ils relèvent aussi que les modèles généralistes bénéficient de cycles de développement rapides, de corpus d’entraînement de grande taille et d’un travail d’alignement approfondi. Ce constat correspond, selon eux, à un état du marché à un instant donné : certaines tâches spécialisées pourraient continuer à bénéficier d’une adaptation propre des modèles.

    Les auteurs recommandent le développement de méthodes d’évaluation indépendantes, fondées sur des situations cliniques réelles. Ils estiment que les benchmarks conçus par les industriels peuvent favoriser les modèles développés par leurs propres organisations.

    Source : Vishwanath et al., « General-purpose large language models outperform specialized clinical AI tools on medical benchmarks », Nature Medicine (PMID 42286322, PMCID PMC13375586) · fiabilité : publication scientifique évaluée par les pairs

  • Cureety rachète l’américain Reimagine Care et vise un million de patients suivis d’ici 2031

    Cureety rachète l’américain Reimagine Care et vise un million de patients suivis d’ici 2031

    Cureety, société bretonne de télésurveillance en oncologie, a annoncé le 2 septembre 2026 le rachat de l’américain Reimagine Care, montant non communiqué. C’est sa deuxième acquisition après une première en 2025. Les deux sociétés revendiquent 100 000 patients suivis dans cinq pays et visent un million d’ici cinq ans.

    Pourquoi cela compte : le modèle repose sur un triage qui réserve l’intervention de l’oncologue aux situations les plus complexes. Cureety et Reimagine Care indiquent que 5 % seulement des situations nécessitent une escalade vers l’oncologue référent, pour une économie estimée à 2 000 dollars par patient et par an aux États-Unis ; deux chiffres déclaratifs, non recoupés dans l’annonce. La multiplication des CAR-T, anticorps bispécifiques et ADC renforce le besoin d’une surveillance rapprochée des toxicités, que la pénurie de soignants rend difficile à assurer sans outil.

    Une entrée sur le marché américain par croissance externe

    Plutôt que de construire progressivement une activité aux États-Unis, Cureety choisit d’acquérir un acteur déjà implanté localement. Reimagine Care, basée à Nashville (Tennessee), apporte une équipe constituée depuis cinq ans, des relations avec les réseaux académiques et les communautés d’oncologues libéraux, ainsi qu’un chiffre d’affaires déjà sécurisé de plusieurs millions de dollars.

    Selon François-Guirec Champoiseau, CEO de Cureety, l’opération permettrait de gagner au moins deux ans de développement commercial. Une logique de « dérisquage » du marché américain qui intervient après une première acquisition en 2025 et illustre l’accélération de la stratégie de croissance externe de la société française.

    Un rapprochement qui élargit le modèle de prise en charge

    Au-delà de l’accès au marché américain, l’opération permet à Cureety d’élargir son modèle de suivi. Reimagine Care combine une approche digitale avec des équipes médicales et paramédicales dédiées, disponibles 24h/24 et 7j/7, là où Cureety s’est historiquement développée autour de la télésurveillance et du triage clinique.

    Le rapprochement doit permettre de proposer un accompagnement plus continu des patients, en s’appuyant sur les capacités technologiques et les réseaux déjà constitués par les deux entreprises.

    L’IA comme interface de suivi

    Le rapprochement associe l’expertise de Cureety dans les parcours cliniques et le triage des patients aux technologies conversationnelles de Reimagine Care, dont l’agent « Remi ». Sa solution s’appuie sur les SMS et, à terme, sur un agent vocal pour interroger les patients sur leurs symptômes et effets indésirables.

    L’entreprise présente cette approche comme un moyen d’élargir l’accès au suivi à des patients moins à l’aise avec les applications mobiles. Un positionnement intéressant dans le débat sur la fracture numérique, même si cet argument relève ici de la communication des entreprises.

    Source : communiqué Cureety – Reimagine Care (Business Wire), 2 septembre 2026, et publication LinkedIn de Cureety · fiabilité : déclarative (communiqué d’entreprise)

  • L’AMA lance quatre modules de formation continue à l’usage éthique de l’IA clinique

    L’American Medical Association (AMA) a annoncé le 26 août 2026 le lancement de l’Ethical AI Use in Medicine Series, un programme de formation médicale continue (CME) conçu pour aider les médecins à utiliser l’IA de façon sûre, efficace et éthique en pratique clinique.

    Développé conjointement avec le Duke Institute for Health Innovation et le Health AI Partnership, ce programme fondé sur des cas pratiques traduit les principes du Code of Medical Ethics de l’AMA en outils concrets. Il comprend quatre modules, disponibles exclusivement sur AMA Ed Hub, dont deux se présentent comme des simulateurs de décision structurés : l’un porte sur l’usage éthique d’un modèle d’IA de prédiction de mortalité en aide à la décision clinique, l’autre sur l’usage éthique d’un scribe IA ambiant.

    Le choix de traduire un cadre déontologique déjà établi, positionne ce programme comme un outil d’application plutôt que comme une évolution de la doctrine éthique de l’AMA. Cette approche s’appuie sur un format pédagogique particulier : deux des quatre modules prennent la forme de simulateurs de décision structurés, plaçant le médecin face à un scénario clinique concret plutôt que face à un contenu descriptif.

    Parmi les cas d’usage retenus ;

    • La prédiction de mortalité occupe une place particulière.
    • Le module associé couvre la communication du risque au patient.
    • La vigilance sur les biais algorithmiques.
    • Et le niveau de confiance clinique à accorder à l’outil.

    Source : communiqué officiel de l’AMA (août 2026) – une source institutionnelle

  • e-Satis : 566 982 questionnaires exploitables en 2025, avec un taux de réponse supérieur de 5,5 points pour les établissements utilisant l’API de l’ATIH

    Le nombre d’établissements utilisant l’API mise à disposition par l’ATIH pour déposer automatiquement et régulièrement les adresses email de leurs patients est passé de 23 en 2022 à 296 en 2025. Ces établissements obtiennent des taux de réponse de 31,6 % en 2024 et 31,5 % en 2025, contre des taux de réponse nationaux de 26,5 % en 2024 et 26 % en 2025 (soit un écart de 5,1 à 5,5 points).

    Depuis 2024, l’enquête nationale e-Satis +48h MCO analyse automatiquement les commentaires patients par IA, avec un score de satisfaction passé de 73,2 à 75,2 sur 100.

    La Haute Autorité de santé (HAS) a publié un rapport dressant le bilan de dix années de l’enquête nationale e-Satis +48h MCO, qui mesure la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en médecine, chirurgie ou obstétrique. Ce dispositif prend sa source dans le questionnaire SAPHORA-MCO, validé scientifiquement puis généralisé par le ministère de la Santé en 2014 sous forme d’enquête téléphonique (I-Satis), avant que sa mesure ne soit confiée à la HAS à partir de janvier 2015 et transformée en enquête en ligne rebaptisée e-Satis. Entre 2016 et 2025, dix campagnes nationales ont été menées, à partir d’un questionnaire de 62 questions fermées et de deux zones de commentaires libres.

    Depuis septembre 2024, la plateforme nationale de restitution des résultats e-Satis de la HAS intègre une classification automatique des commentaires libres des patients par un algorithme d’intelligence artificielle utilisant le traitement automatique du langage, afin de faciliter leur analyse par les établissements, en complément des résultats quantitatifs.

    Un gain mesurable grâce à l’automatisation

    Le rapport documente précisément l’effet de l’automatisation technique sur la qualité de la collecte. Le nombre d’établissements utilisant l’API mise à disposition par l’ATIH pour déposer automatiquement et régulièrement les adresses email de leurs patients est passé de 23 en 2022 à 296 en 2025. Ces établissements obtiennent des taux de réponse de 31,6 % en 2024 et 31,5 % en 2025, contre des taux de réponse nationaux de 26,5 % en 2024 et 26 % en 2025 (soit un écart de 5,1 à 5,5 points).

    Sur l’ensemble du dispositif, le nombre d’emails envoyés a triplé entre 2017 et 2025 (de 717 650 à 2 194 900, soit 1,4 million d’emails annuels supplémentaires), et le nombre de questionnaires complets exploitables est passé de 116 351 à 566 982. Le taux de réponse global a atteint un pic de 34 % en 2019 et 2020, avant de se stabiliser autour de 25-26 % depuis 2023, l’augmentation du nombre d’emails envoyés ayant été plus rapide que celle des réponses complètes.

    Les centres de lutte contre le cancer dominent, les hôpitaux publics restent en retrait

    Le score national de satisfaction et d’expérience progresse de façon continue mais modérée, de 73,2 en 2017 à 75,2 en 2025. Toutes les dimensions évaluées s’améliorent, avec des niveaux très inégaux : la prise en charge médicale et paramédicale reste la mieux notée (supérieure à 80/100 dès 2017), tandis que les repas (58,1 puis 59,8) et la chambre (71,7 puis 73,6) restent les scores les plus bas.

    L’organisation de la sortie, bien qu’encore parmi les scores les plus faibles (63 puis 65,8), est la dimension qui a le plus progressé sur la période (+2,8 points), ce qui en fait un axe d’amélioration identifié mais encore incomplet.

    Le classement des établissements s’est nettement amélioré : la part des établissements classés A est passée de 11,7 % à 29,7 %, celle des établissements classés D a chuté de 22,3 % à 7,1 %. Des écarts structurels persistent toutefois entre catégories d’établissements : les centres de lutte contre le cancer affichent les meilleurs scores sur toutes les dimensions, les établissements privés à but lucratif et non lucratif obtiennent des résultats équivalents, et la marge de progression la plus importante concerne les établissements publics (centres hospitaliers et CHU).

    Les résultats e-Satis compteront dans le financement

    Deux mécanismes nationaux structurent l’incitation des établissements à participer et à progresser. La certification des établissements de santé pour la qualité des soins valorise la participation à e-Satis depuis le référentiel 2021, et la version 2025 de ce référentiel en fait un critère impératif. Le dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ), porté par le ministère de la Santé, intègre par ailleurs les résultats e-Satis dans le calcul de la dotation annuelle des établissements ; le nouveau modèle IFAQ appliqué à partir de 2026 passe à une rémunération par indicateur, ce qui accroît le poids des résultats e-Satis dans le financement des établissements.

    Source : Haute Autorité de santé, Mesure de la satisfaction et de l’expérience rapportée par les patients hospitalisés en médecine chirurgie ou obstétrique – Bilan de 10 années d’enquête nationale, mai 2026 · fiabilité : officielle

  • GHT : un dialogue annuel avec les ARS pourrait renforcer le poids des coopérations territoriales dans l’allocation des ressources

    Une circulaire de juillet 2026, signée par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, demande à chaque groupement hospitalier de territoire de transmettre un bilan de ses coopérations avant le 15 novembre 2026, à partir d’un cadre méthodologique de l’Anap, puis de le traduire en plan d’actions.

    L’objectif, repris d’un rapport IGF-Igas, est d’atteindre au moins quatre filières organisées en fédérations médicales interhospitalières, pôles interétablissements ou autres formes de coopération par GHT, en priorité dans sept spécialités : gériatrie, urgences, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique, imagerie, biologie et pharmacie.

    Les ARS sont par ailleurs invitées à organiser au moins un dialogue stratégique annuel avec chaque GHT, et à prendre davantage en compte les coopérations territoriales dans l’évaluation des chefs d’établissement et dans l’allocation de certaines ressources.

    En officialisant un rendez-vous annuel entre chaque GHT et son ARS, la circulaire installe un cadre de suivi régulier là où le dialogue pouvait auparavant rester ponctuel. Ce rendez-vous devient aussi le lieu où les ARS sont invitées à faire peser les coopérations territoriales dans l’évaluation des chefs d’établissement et dans l’allocation de certaines ressources, sans que le texte précise lesquelles. Le poids réel de ce critère dépendra donc de la manière dont chaque ARS choisira de l’appliquer, ce que la circulaire laisse à son appréciation.

    Le calendrier fixé est resserré : bilan à transmettre avant le 15 novembre 2026, puis plan d’actions à décliner d’ici janvier 2027.

    Le premier dialogue stratégique annuel avec les ARS pourrait donc s’appuyer directement sur ce bilan.

    Source : Bulletin officiel Santé-Solidarités, Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire (NOR : SFHH2620985C), BO du 30/07/2026 · fiabilité : texte administratif officiel

  • Décret ARS : les porteurs de projets de prévention disposent désormais d’un interlocuteur identifié par département

    Publié au Journal officiel, le texte crée aussi un comité de l’accès aux soins de premier recours coprésidé avec les élus, et s’accompagne d’un second décret donnant au préfet un rôle dans le versement du fonds d’intervention régional des ARS.

    • Le décret n° 2026-722 du 1er août 2026, publié au Journal officiel, instaure dans chaque département un directeur départemental d’ARS aux missions élargies : prévention, offre médico-sociale, contrats locaux de santé et lutte contre les déserts médicaux. Le texte crée également un comité de l’accès aux soins de premier recours, coprésidé par ce directeur et les élus locaux.
    • Un second décret, n° 2026-649 du 22 juillet 2026, donne par ailleurs au préfet un rôle dans le versement du fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé.

    Pour un porteur de projet de prévention ou de santé de proximité, ce décret clarifie l’interlocuteur local : un directeur départemental d’ARS identifié, une instance de débat territorial dédiée (le comité de l’accès aux soins), et des leviers réglementaires nommés (contrats locaux de santé, guichet unique, réseau France Santé).

    Cette clarification s’accompagne toutefois d’une gouvernance qui se complexifie. Le second décret, en donnant au préfet un rôle dans le versement du FIR, réintroduit l’échelon préfectoral dans le financement des ARS, aux côtés du nouveau directeur départemental et du conseil départemental, coprésident du comité de l’accès aux soins. Un porteur de projet doit donc désormais anticiper les articulations entre trois acteurs (ARS, préfet, conseil départemental) plutôt qu’un unique point d’entrée régional.

    Le texte du décret ne détaille pas, à ce stade, les modalités concrètes de coordination entre ces trois échelons, ce qui laisse ouverte la question de la répartition effective des décisions sur le terrain.

    Source : Journal officiel de la République française, JORF n°0170 du 23 juillet 2026, texte n°24 (NOR : SFHZ2615174D) · fiabilité : texte réglementaire officiel · Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l’intervention du préfet dans le versement du fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

    Source : Journal officiel de la République française, JORF n°0179 du 2 août 2026, texte n°24 (NOR : SFHZ2615173D) · fiabilité : texte réglementaire officiel · Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé