AAP

  • Santé mentale : le Gouvernement lance l’AAP « DMN en santé mentale » (28/01/2025)

    Une attention particulière pour les projets ciblant les jeunes

    À l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale qui s’est tenue le 10 octobre 2024, le premier ministre, Michel Barnier et la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, ont annoncé le lancement de l’AAP Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », publié dans le cadre du grand défi numérique en santé mentale dévoilé en juin 2024. La santé mentale étant “la grande cause nationale pour 2025”, cet AAP “s’inscrit dans une approche collaborative interministérielle pour répondre aux besoins en matière de prévention, de soins, de déstigmatisation et de recherche”.

    Les membres du Gouvernement ont expliqué que cet AAP est structuré autour de 3 axes principaux :

    • 1️⃣ répondre aux besoins en santé mentale des citoyens, patients, aidants, professionnels en soutenant le développement des technologies numériques innovantes main dans la main avec les utilisateurs, concepteurs et évaluateurs ;
    • 2️⃣ garantir l’efficacité et la sécurité des dispositifs médicaux numériques (ou futurs DMN) qui répondent aux enjeux de la santé mentale ;
    • 3️⃣ faciliter la mise à disposition des dispositifs médicaux numériques en santé mentale évalués auprès des utilisateurs (patients, aidants, professionnels, établissements).

    Dans le cahier des charges de l’AAP (téléchargeable ici), il est indiqué que les projets peuvent porter sur différents types de technologies – comme les DM embarquant de l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle, le métaverse ou encore les DM numériques de thérapie cognitivo-comportementale (TCC) – mais qu’une attention particulière sera portée sur les projets “pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes dans le dépistage, la prévention, le diagnostic, la prise en charge, le suivi et le rétablissement dans le cadre de la santé mentale des jeunes”.

    Une aide de minimum 100 000 € par projet :

    Le cahier des charges de l’AAP explique que dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide pour les entreprises est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

    • 60% au maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
    • 40% au minimum de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables.

    Pour les entités ayant des activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions. Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « grande entreprise » (GE et ETI). Le montant de l’avance remboursable ne pourra pas être inférieur à 100 000€ par bénéficiaire entreprise. Dans le cas d’un bénéficiaire entreprise bénéficiant d’une aide inférieure à 100 000€, la totalité de l’aide sera versée en avance récupérable. Le montant de l’aide ne pourra pas être inférieur à 100 000€ pour les bénéficiaires académiques.

    👉 Les candidatures de l’AAP sont d’ores et déjà ouvertes et doivent être déposés à cette adresse avant les deux relèves :

    • avant le 28 janvier 2025 (midi heure de Paris) pour la première relève ;
    • et avant le 30 septembre 2025 (midi heure de Paris) pour la deuxième.

    Modalité de l’AAP

    Critères d’éligibilité :

    Pour être éligible, un projet doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • Avoir son dossier de candidature (disponible ici) complet déposé avant les dates limites à l’adresse https://www.picxel.bpifrance.fr/accueil ;
    • S’inscrire dans l’une des thématiques identifiées de l’AAP ;
    • Présenter une assiette de dépenses indicative de l’ordre de 600k€ à 3M€ ;
    • Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier allégé jugé complet par Bpifrance). Par exception, porter sur des travaux réalisés en Europe si le seul recrutement de patients français ne peut être garanti ;
    • Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
    • Se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 36 mois à compter d’une date postérieure à la clôture de l’appel à projets. Les projets ne présentant pas de phase réglementaire sont encouragés à rester dans un délai de 24 mois ;
    • Ne pas causer un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie ;
    • Être porté par : une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ; à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne ; qui n’est pas une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible, sauf en cas de fourniture d’éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut « d’entreprise en difficulté » avant la décision de financement du projet.

    Critères de sélection :

    Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :

    Clarté et pertinence de l’impact médical ou économique attendu :

    • Proposition de valeur claire et caractère innovant du projet et du DMN ;
    • Impact du projet en termes clinique, de santé publique, ou de gain d’efficience ; place et pertinence de l’intégration du DMN et de la mise en œuvre dans le parcours de soin de la population concernée ;
    • Pertinence de la durée et du budget du projet en cohérence avec l’ambition des travaux à mener ;
    • Qualité et robustesse du modèle économique et du plan d’affaires proposé, démontrant notamment un retour sur investissement pour le(s) porteur ou des économies générées en perspective sociétale ;
    • Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée) ;
    • Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issus directement du projet, des suites qu’il donnera ou, en tant que de besoin, de sa cohérence avec les politiques territoriales (en particulier chiffres d’affaires généré cumulé à horizon 5 ans postprojet, emplois créés ou maintenus à horizon 5 ans post-projet) ;
    • Externalités socio-économiques du projet.

    Degré d’innovation du projet :

    • Degré de rupture en termes d’innovation technologique ou non technologique du dispositif médical numérique proposé (offre, organisation, modèle d’affaires, prise en charge, etc.) et caractère innovant par rapport à l’état de l’art international ;
    • Positionnement et valeur ajoutée justifiée par rapport à la concurrence ;
    • Perspectives de développement sur la base du projet déposé.

    Expérience des porteurs et maturité du projet :

    • Adéquation des compétences de l’équipe dédiée au projet, notamment en matière de développement rapide de projet innovant et de maîtrise des impacts. ;
    • Capacité du porteur à assurer l’accès aux marchés visés et à mener à bien le projet, notamment opérationnelle et financière. Les bénéficiaires non académiques doivent en particulier présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet présenté ;
    • Maturité suffisante du projet ;
    • Appréciation du besoin non couvert ou insuffisamment couvert ;
    • Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, conduisant à une mise sur le marché et à la génération de retombées économiques ou environnementales.

    Plan de financement :

    • Clarté du plan de financement proposé ;
    • Réalisme du budget et de l’agenda proposé.

    Performance environnementale du projet :

    L’AAP sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet. Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :

    • Atténuation du changement climatique ;
    • Adaptation au changement climatique ;
    • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
    • Transition vers une économie circulaire ;
    • Prévention et réduction de la pollution ;
    • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
    • Impact sociétal.

     

  • Trophées de la e-santé : traitement, valorisation et sécurisation des données de santé parmi les catégories de l’édition 2024

    Une visibilité accrue pour les lauréats

    Pour sa nouvelle édition des trophées de la e-santé organisée à l’occasion de son événement annuel de l’Université de la e-santé, Castres-Mazamet Technnopole a décidé de mettre à l’honneur les outils et les applications qui permettent de traiter les données de santé qui sont un sujet de plus en plus important dans le monde de la santé numérique, encore plus depuis la montée en puissance de l’intelligence artificielle et de son besoin en données de santé fiables et de bonne qualité. De ce fait, l’une des 4 catégories pour candidater aux trophées cette année est le traitement, la valorisation et la sécurisation des données de santé.

    Ces trophées ont été mis en place pour mettre en lumière les usages du numérique dans les systèmes de santé, du soin, de l’autonomie et du bien-être et récompenser les solutions développées par toutes les parties prenantes de l’écosystème de l’innovation en e-santé, qu’ils soient entrepreneurs, start-ups, chercheurs, patients, professionnels de santé, étudiants, établissements de santé, acteurs de la protection sociale, entreprises du secteur des technologies et de la santé, enseignants.

    En plus de la catégorie “traitement, valorisation et sécurisation des données de santé”, il est possible de participer dans 3 autres catégories : “patients”, “structures de soin et professionnels de santé” et “prévention, bien-être et bien vieillir”. À noter que tous les participants pourront remporter l’un des deux prix spéciaux de cette édition “le grand prix du jury” ou “le trophée des internautes”.

    Plus de 25 millions d’euros levés par d’anciens lauréats :

    Les 6 lauréats de cette édition bénéficieront d’une visibilité accrue par le biais :

    ➡️ d’interview d’après cérémonie ;

    ➡️ d’apparition sur le site internet de l’évènement ;

    ➡️ d’apparition sur les réseaux sociaux de l’évènement ;

    ➡️ d’un communiqué de presse post évènement.

    Cette mise en lumière lors des précédentes éditions a permis à d’anciens lauréats de lever plusieurs millions d’euros : c’est le cas de Tilak et d’OSO AI qui ont tous les deux levés 10 millions d’euros depuis. Lauréat en 2021, SiView a levé 5 millions d’euros depuis.

    👉 Pour participer à l’édition 2024 des trophées de la e-santé, il suffit d’envoyer son dossier de candidature téléchargeable via ce lien à l’adresse trophees@universite-esante.com avant le 14 octobre 2024.

     

     

  • AAP en santé numérique (PEPR) : jumeaux numériques

    Méthodologie, thérapie personnalisée, handicap : 5 thèmes sur les jumeaux numériques

    Lancé en janvier 2021 par le Gouvernement français, le PIA4 (Programme d’investissement d’avenir) vise à soutenir les efforts en faveur de l’innovation, principalement sur les secteurs dits stratégiques et prioritaires. Le programme bénéficie d’une enveloppe totale de 20 milliards d’euros sur cinq ans, dont 60 millions pour la santé numérique.

    Piloté par l’Institut national de recherche en science et technologie du numérique (INRIA) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) lance un appel à projets (AAP) qui s’inscrit dans l’ambition du plan, à savoir traiter un volume large et hétérogène de données afin d’avoir une représentation « personnalisée et évolutive qui soit la plus complète et la plus fidèle possible du patient ».

    L’AAP du PEPR « santé numérique » porte sur les thèmes suivants :

    • Méthodes et concepts innovants pour les jumeaux numériques multi-échelles : L’objectif est de résoudre des défis méthodologiques en santé liés à la modélisation, la gestion des données et l’usage de modèles IA pour développer des jumeaux numériques multi-échelles personnalisables. Cela inclut l’IA générative pour produire des données artificielles et des systèmes d’aide à la décision fiables.
    • Capteurs multi-échelles pour des applications en santé : Ces capteurs visent à observer des phénomènes biologiques encore non visibles, enrichissant ainsi les capacités des jumeaux numériques. Plutôt que de créer de nouveaux capteurs, l’objectif est d’intégrer et d’améliorer ceux déjà existants dans des contextes de santé précis pour des bénéfices médicaux concrets.
    • Jumeaux numériques pour la thérapie personnalisée post-diagnostic : Ces jumeaux numériques permettent d’optimiser des thérapies sur mesure, que ce soient des traitements physiques ou pharmacologiques. Ils sont appliqués à divers domaines comme la chirurgie ou la radiothérapie.
    • Jumeaux numériques pour l’assistance en cas de handicap : Pour concevoir des solutions optimales et personnalisées d’assistance (orthèses, prothèses), en adaptant les dispositifs à l’activité et à l’environnement des personnes en situation de handicap. Les robots compagnons ne sont pas concernés dans ce cadre.
    • Jumeaux numériques pour les systèmes de soins intégrés : Pour modéliser et simuler les systèmes complexes des soins hospitaliers pour optimiser la gestion des ressources, la qualité des services, et la prise de décision en situation de crise (ex. flux massif de patients). L’objectif est de fluidifier les interactions entre patients, soignants et organisations.

    L’AAP précise que ce programme s’inscrit dans la « continuité des thèmes de recherche déjà initiés » et « qu’une attention particulière sera accordée aux possibles interactions avec d’autres PEPR relevant du champ du numérique et/ou de la santé ».

    Déroulement en deux étapes

    Phase 1 : Dépôt du projet, sous forme de lettre d’intention contenant une fiche administrative, une description du projet en 3 pages, une bibliographie, ainsi que les CV des principaux participants.

    Date limite : 15/10/2024 à 11h00.

    Phase 2 : Finalisation des candidatures pour soumission des dossiers complets. Le dossier comprend un document scientifique (15 pages) et un document administratif et financier.

    Dates clés :

    • Date de remise des projets complets : février 2025.
    • Sélection des dossiers : printemps 2025.
    • Annonce des lauréats : juin 2025.

    L’AAP prévoit un budget de 24,5 millions d’euros pour approximativement 15 projets (soit 1,2 à 1,6 million par projet), pour une durée de 4 ans.

     

  • Cancer du poumon : l’Inca lance un AAC pour un programme national de dépistage (03/10)

    L’enjeu du dépistage du cancer du poumon

    Le cancer du poumon est le troisième cancer le plus fréquent en France avec 46 300 nouveaux cas en 2018, cette tumeur maligne a vu son taux d’incidence augmenter chez les femmes de 5 % entre 2010 et 2018. Il est aujourd’hui la première cause de décès par cancer et la première toutes causes confondues chez l’homme de 45 à 64 ans, avec un  taux de survie nette à 5 ans pour les personnes diagnostiquées, tous stades confondus, de cette pathologie est de 20 %, la classant parmi les cancers de mauvais pronostic.

    En effet, souvent diagnostiqué à un stade tardif, le cancer du poumon est la tumeur maligne la plus meurtrière en France, causant chaque année plus de 33 000 décès. Aujourd’hui, six pays dans le monde ont mis en place un dépistage organisé pour le cancer du poumon : Canada, Croatie, Japon, Corée du Sud, Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni. En France, le dépistage systématique n’est pas encore effectif. Au niveau Européen, la mise en place d’un dépistage organisé du cancer du poumon n’est effective qu’en Croatie et en Angleterre, illustrant la difficulté de passer à l’implémentation en vie réelle.

    Un financement et un soutien technique et logistique pour les lauréats

    L’objectif principal de cet appel à candidatures est de sélectionner des sites pour participer à un programme pilote de dépistage du cancer du poumon dans un délai de 5 à 10 ans. Ce programme pilote permettra de tester et d’évaluer les méthodes de dépistage avant une éventuelle généralisation à l’échelle nationale et évaluer le taux de détection des cancers du poumon dans la population dépistée. Le projet de recherche devra s’étendre sur plusieurs régions, impliquant divers centres d’investigation ou dispositifs de coordination régionaux, et répondre aux questions scientifiques et organisationnelles essentielles pour la mise en place d’un programme national de dépistage organisé.

    Les projets retenus recevront un financement de l’Inca pour la mise en œuvre du programme pilote, ainsi qu’un soutien technique et logistique. En plus de l’appui financier, les lauréats bénéficieront de :

    • accès à des ressources spécialisées : collaboration avec des centres d’expertise en oncologie et dépistage des cancers.
    • visibilité accrue : les résultats seront publiés sur le site de l’INCa, offrant une reconnaissance nationale pour les travaux menés.
    • opportunités de partenariats : connexions avec d’autres établissements de santé, organismes de recherche et partenaires publics pour enrichir les efforts de dépistage et de recherche.

    👉 La date limite d’envoi des candidatures pour le programme Shaker est le 03 octobre 2024 à 16h . Les candidatures peuvent être déposées via le portail des projets sur ce lien.

    Modalités de l’AAC

    Critères de sélection des projets :

    Les candidatures seront évaluées selon des critères suivants :

    • qualité scientifique : pertinence et clarté du dossier de candidature, structuration et cohérence du projet de recherche, adéquation des objectifs et de la méthodologie.
    • méthodologie et faisabilité : pertinence des moyens envisagés, qualité du protocole de recherche, respect des règles éthiques et des réglementations, et calendrier proposé.
    • coordination et partenariats : expertise du coordonnateur et des partenaires impliqués, qualité de la coordination et des collaborations inter-équipes.
    • faisabilité financière : justification des ressources humaines et financières allouées, crédibilité des co-financements.

    Calendrier :

    Les dossiers de candidature doivent être soumis en ligne avant le 3 octobre 2024 à 16h via le portail PROJETS de l’INCa : Lien de soumission. Voici les étapes clés du processus de sélection :

    • soumission des candidatures : jusqu’au 3 octobre 2024.
    • évaluation des candidatures : fin octobre 2024
    • publication des résultats : novembre 2024.

    Documentation à soumettre :

    • le dossier de candidature ;
    • une première version du protocole de recherche ;
    • la grille budgétaire dûment complétée ;
    • les documents d’accord des ARS ;
    • l’engagement des partenaires.

    Les documents relatifs à cet AAC peuvent être trouvés sur ces liens :

    Cahier des charges scientifique et organisationnel :

    Les objectifs du projet de recherche devront, a minima :

    • évaluer les performances du dépistage (spécificité, sensibilité, valeur prédictive positive…) ;
    • tester plusieurs modalités de repérage et d’invitation de la population cible ;
    • mesurer le taux d’adhésion aux invitations initiales, itératives et de suivi (indéterminé) et en analyser les déterminants ;
    • mesurer le taux de complications des investigations invasives chez les vrais positifs (personnes pour lesquelles le dépistage a conduit à un diagnostic de cancer du
      poumon), ainsi que chez les faux positifs (personnes pour lesquelles le dépistage a éliminé un cancer du poumon) ;
    • mesurer le taux d’adhésion à la proposition d’aide à l’arrêt du tabac et ses déterminants;
    • évaluer la faisabilité et la pertinence d’une double lecture (en début de projet afin d’arbitrer de sa poursuite et de ses modalités) ;
    • évaluer la faisabilité et la pertinence de l’intelligence artificielle en imagerie (IA) ;
    • documenter les taux de découverte de calcifications coronaires, d’emphysème pulmonaire, d’ostéoporose et d’« incidentalomes » ;
    • documenter les besoins et l’impact éventuel du programme sur les filières de soins impliquées, notamment en termes de saturation des filières diagnostique, oncologique et de prise en charge des addictions ;
    • produire des estimations de coûts en vue de nourrir l’étude médico-économique qui sera réalisée à l’issue de la recherche ;
    • définir de scores de risques, soit dans le cadre d’une étude ancillaire ou soit dans une région donnée.

     

  • Téléexpertise : l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ouvre un AAP pour proposer de nouvelles offres (15/09)

    Proposer une offre de téléexpertise pour une ou plusieurs spécialités

    Dans le cadre du schéma régional de santé (SRS) 2023-2028 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’inscrit lui-même dans l’alignement de la feuille de route nationale du numérique en santé planifiée jusqu’en 2027, l’Agence régionale a décidé de lancer un AAP pour le déploiement de la téléexpertise dans sa région. Ce choix réside dans le fait que si la télémédecine est fortement présente en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment grâce aux dispositifs déployés par les Hospices civiles de Lyon (HCL), la télé-expertise est moins courante, alors qu’elle possède de nombreux atouts tels que “le partage de connaissances et de savoir-faire entre les professionnels de santé tout en garantissant le respect du secret médical et la sécurité des informations transmises”.

    Cet AAP s’adresse aux établissements sanitaires, aux associations portant un projet de santé territorialisé, ainsi qu’aux  structures juridiques porteuses d’une structure d’exercice collectif (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe qui souhaitent porter un projet qui propose une offre de téléexpertise, intégrée dans un parcours de soins. Cette offre devra concerner une ou plusieurs spécialité(s) médicale(s) et être amenée à s’étendre progressivement vers d’autres. Les lauréats de l’AAP bénéficieront d’un accompagnement par l’ARS allant de 12 à 18 mois, ainsi que d’un soutien financier  couvrant les coûts relatifs au démarrage et au pilotage du projet et pouvant aller jusqu’à 70 000 euros par lauréat.

    👉 L’AAP est d’ores et déjà ouvert et les inscriptions sont a effectuer sur la plateforme “Ma démarche santé” (accessible via ce lien) en cliquant sur le formulaire « Region – AAP Téléexpertise » avant le 15 septembre 2023 à 23h00.

    Modalités de l’AAP

    Calendrier :

    • dépôt des candidatures : du 4 juillet au 15 septembre 2024 à 23:00 ;
    • instruction et sélection des candidats : du 16 au 30 septembre 2024 ;
    • réponse et conventionnement des projets retenus : avant le 1er novembre 2024 ;
    • démarrage des projets : avant le 1er janvier 2025 ;
    • bilan et finalisation : avant le 30 juin 2026.

    Critères d’éligibilité :

    Pour être éligible, le dossier de candidature devra :

    • être complété et déposé avant le 15 septembre 2024 ;
    • concerné un projet d’une structure de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
    • contenir un état des lieux de l’activité de téléexpertise au sein de la structure au moment du dépôt de la candidature ;
    • comporter l’identification des partenaires ciblés ;
    • contenir la description des moyens humains dédiés, tel que l’identification d’un chef de projet médecin ou a minima d’un ou plusieurs médecins relais participant au pilotage du projet ;
    • comporter un bilan prévisionnel de l’activité de téléexpertise lors de l’arrivée à échéance de la convention avec des cibles d’usages pour 2 indicateurs a minima : le volume total d’actes réalisés et ventilation par spécialités médicales et le nombre de spécialités médicales ouvertes à la téléexpertise ;
    • et aborder les actions de communication et de formation envisagées pour promouvoir l’offre de téléexpertise auprès des requérants potentiels.

    Critères de sélection :

    Pour sélectionner les projets lauréats, l’ARS examinera :

    • la pertinence du projet et la complétude du dossier ;
    • le respect de la réglementation en vigueur et des critères d’éligibilité ;
    • la stratégie et moyens mobilisés pour atteindre les objectifs fixés.

    Plus de détails concernant cet AAP peuvent être retrouvés dans ce cahier des charges et son annexe.

     

  • Santé des femmes : l’ARS Île-de-France lance un AAP pour des innovations organisationnelles (30/09)

    Jusqu’à 100 000 € de financement

    C’est dans le cadre de son projet régional de santé 2023-2028 que l’ARS Île-de-France a ouvert cet AAP dédié à la santé des femmes et centré sur les innovations organisationnelles. Elle vise ainsi à sélectionner des projets qui pourront :

    • renforcer les compétences et connaissances sur la santé des femmes pour un meilleur accès à la santé ;
    • améliorer l’accès à la santé pour des femmes dont la santé est susceptible de se dégrader en raison de difficultés spécifiques.

    Peuvent participer à cet AAP principalement les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les structures juridiques porteuses d’une structure d’exercice collectif ou d’un cabinet de groupe, les associations portant un projet de santé territorialisé, ou encore les dispositifs d’appui à la coordination, tous franciliens. Les porteurs de projets doivent proposer un projet innovant qui va permettre de soutenir les innovations organisationnelles en lien avec les structures de santé qui contribuent à améliorer l’accès à la santé des femmes, mais ce dernier ne doit pas obligatoirement contenir d’innovations numériques, qui ne sont pas pris en charge par le financement de l’appel.

    L’ARS Île-de-France indique qu’entre 3 et 5 lauréats seront sélectionnés à terme de cet AAP et qu’ils bénéficieront d’un financement de 300 000 euros à se partager, donc entre 60 000 et 100 000 euros par lauréat. L’AAP est d’ores et déjà ouvert et les inscriptions peuvent se faire via ce lien jusqu’au 30 septembre à 23:59.

    Déroulement de l’AAP

    Calendrier de l’AAP :

    Ouvert le 3 juillet 2024, l’AAP “innovations organisationnelles au service de la santé des femmes” sera clos le 30 septembre 2024 à 23h59. Tous les dossiers de candidature doivent être soumis avant cette date limite. La sélection des équipes retenues, ainsi que leur notification se fera le 8 novembre 2024.

    Critères d’éligibilité :

    Pour que le projet soit éligible, le dossier de candidature devra obligatoirement :

    • être déposé, complété et signé par tous les membres du groupement sur le site démarches-simplifiees.com avant le 30 septembre 2024 à 23:59 ;
    • contenir le plan de financement complété par chaque membre du groupement éligible à la subvention ;
    • contenir des mandats signés par les membres du groupement ;
    • contenir des résultats d’études réalisées sous forme de document ou article scientifique (le cas échéant).

    Critères de sélection :

    Les projets éligibles seront sélectionnés par l’ARS en fonction des critères suivants :

    • adéquation avec la thématique, les publics cibles et les objectifs de l’appel à projet ;
    • adéquation avec les priorités transversales et thématiques du projet régional de santé ;
    • qualité du pilotage et de la gestion du projet ;
    • caractère innovant de l’organisation par rapport aux savoirs ou pratiques existants ;
    • légitimité, qualité et pertinence des partenariats mobilisés ;
    • logique de représentativité et de couverture territoriale du projet ;
    • pertinence des modalités de gouvernance du projet pour le mener à bien ;
    • clarté et pertinence de la démarche de mise en œuvre du projet et des choix méthodologiques ;
    • volume de bénéficiaires du projet suffisamment représentatif ;
    • capacité à mobiliser des acteurs du territoire ;
    • faisabilité du projet et adéquation des moyens aux objectifs (calendrier, moyens humains) comportant l’anticipation des risques projet ;
    • reproductibilité de l’usage en dehors du projet et auprès d’autres structures de santé similaires à la structure expérimentatrice ;
    • justification du budget du projet ;
    • conduite d’une étude d’impact.

    Ne sont pas éligibles les projets :

    • qui ne prévoient pas de chefferie et gestion de projet ;
    • qui ne comportent pas d’éléments montrant qu’une capitalisation et une mesure d’impact vont être réalisées ;
    • qui reposent sur des financements déjà prévus dans le droit commun ;
    • et dont les modalités de recueil et d’analyse des données recueillies sont non conformes aux règles et recommandations de la Cnil.

     

  • HDH : lancement d’un AMI sur le partage des données industrielles (04/09)

    Favoriser l’exploration et la réutilisation des données

    Après l’adoption du règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EHDS) et à l’heure des travaux de préfiguration en cours, notamment ceux menés par un consortium d’acteurs européens emmené par le HDH, la plateforme a commencé sa réflexion sur les conditions de partage des données privées et sur la meilleure manière d’en obtenir des résultats rapides et innovants. Pour ce faire, le HDH s’est associé au laboratoire pharmaceutique Roche et l’entreprise médicale Medipath pour lancer un AMI visant à multiplier des opportunités d’exploration et de réutilisation de données collectées par des acteurs industriels.

    Le but de cet AMI est simple : permettre à des porteurs de projets de soumettre un projet de recherche ou d’innovation en santé utilisant une des sources de données proposées volontairement par Roche et par Medipath, croisées ou non avec la base principale du SNDS. Les 3 bases de données proposées par ces deux partenaires sont :

    • la base PRM (remboursement personnalisé) cancer du sein, qui avait pour objectif lors de sa constitution de 2015 à 2020 de collecter des données en vie réelle relatives à l’usage et l’efficacité des médicaments utilisés dans le cancer du sein, afin de pouvoir faire des propositions concrètes aux autorités de santé d’un ou plusieurs modèles de prix innovants dans le cancer du sein. Roche, qui propose cette base de données, explique que l’utilisation secondaire de ces données pourra servir à “décrire au fil du temps les conditions d’utilisation des produits en vie réelle” ;
    • la base PRM (remboursement personnalisé) cancer du poumon, qui est elle aussi proposée par Roche, et qui avait le même objectif que la base PRM cancer du sein lors de sa constitution de 2015 à 2020, mais concernant l’usage et l’efficacité des médicaments utilisés dans le cancer du sein ;
    • la base “cancer du poumon à non petites cellules et données de biologie moléculaire associées”, proposée par Medipath qui était centrée, lors de sa constitution de 2016 à 2023, sur une population ayant développé un cancer pulmonaire (cancer non à petites cellules). Medipath explique que l’utilisation secondaire de ces données pourra servir à “analyser les comportements, prédire la fréquence d’apparition d’une mutation, déployer de nouvelles stratégies thérapeutiques, développer la médecine de précision ou encore, effectuer un contrôle de surveillance de l’apparition de certaines nouvelles mutations”.

    Jusqu’à 100 000 € par projet lauréat

    Cet AMI va donc servir à dynamiser les actions des acteurs en charge de bases de données. Pour l’occasion, le HDH apporte son concours dans l’accès aux données ainsi qu’un financement, lequel pourra comprendre les moyens nécessaires à la mise en qualité des données par le partenaire industriel concerné. De plus, le HDH indique que parmi tous les projets de recherche et d’innovation qui seront soumis à l’AMI, plusieurs d’entre eux pourront être lauréats et être accompagnés dans la mise en oeuvre du projet, notamment par le biais d’un financement d’un montant d’environ 100 000€ par projet pour une durée de 24 mois. Il indique aussi que les porteurs de projet obtiennent et conservent les droits de propriété intellectuelle des résultats qu’ils génèrent dans le cadre de leur projet de recherche grâce à leur utilisation des données.

    Les candidatures à l’AMI sont d’ores et déjà ouvertes et accessibles via ce lien.

    Déroulement de l’AMI

    Calendrier de l’AMI :

    Ouvert le 19 juin, l’AMI “Partage de données industrielles” sera clos le 4 septembre 2024 à 15h00. Tous les dossiers de candidature doivent être soumis avant cette date limite.

    Critères d’éligibilité :

    📌 La soumission d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé, sous forme électronique sur le site démarches-simplifiées.fr.

    📌 Le projet doit être porté par une personne morale enregistrée en France qui est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

    📌 Le projet doit respecter ces conditions :

    • doit porter sur l’exploitation d’une base de données mise à disposition par un industriel partenaire de l’appel à manifestation d’intérêt chaînée ou non à la base principale du SNDS ou à une ou plusieurs autres bases de données ; 
    • doit être d’intérêt public ; 
    • doit comporter la présentation d’une demande avec un budget d’environ 100 000 euros, en sachant que les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant l’annonce des lauréats ;
    • doit comporter une proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à manifestation d’intérêt : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
    • doit avoir un déroulement sur une durée ne dépassant pas 24 mois à compter de la date de la signature de la convention de collaboration ;
    • doit comporter la formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub cohérente avec les accompagnements ;
    • doit prévoir le partage en open source de programmes et de documentations ayant un potentiel de réutilisation ;
    • doit avoir une neutralité et ne doit pas donner lieu au dénigrement de l’industriel ou des fabricants associés, le cas échéant, ainsi que de leurs activités, produits, services ou recherches, ni avoir pour objectif direct ou intention de chercher à porter atteinte aux intérêts de l’industriel partenaire (ou de ses fabricants associés) ou de remettre directement en cause la qualité de ses activités, produits, recherches ou services, le partenaire industriel concerné étant consulté sur ce critère d’éligibilité ;
    • doit avoir une faisabilité scientifique au regard des données effectivement disponibles dans la base de données identifiée de l’industriel partenaire concerné et de la qualité suffisante de ladite base. 

    Critères de sélection :

    La sélection des projets s’appuiera prioritairement sur les critères suivants :

    • Bénéfices attendus :
      • Justification de l’intérêt public et de l’intérêt scientifique du projet et de son livrable (motivation de la recherche, mise en exergue de l’enjeu social et/ou sanitaire et/ou environnemental sous-jacent, bénéfices médico/économiques prévisionnels explicites).
      • Pertinence du projet vis-à-vis de la base sélectionnée.
      • Problématique claire : définition de la pathologie, population ciblée. 
         
    • Caractère innovant du projet :
      • Positionnement et valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art.
      • Pertinence de la réalisation d’un chaînage de la base de données de l’industriel partenaire à la base principale du SNDS ou  – le cas échéant – à un entrepôt de données dans le cadre de ce projet.
         
    • Faisabilité et réalisme technique du projet :
      • Vision cible claire et jalonnée.
      • Description détaillée de l’approche algorithmique et méthodologique.
      • Pertinence des données mobilisées en adéquation avec l’objectif.
      • Réalisme du budget et adéquation avec les jalons.
      • Principaux postes de dépenses clairement détaillés.
      • Maîtrise des risques associés au projet et mitigations associées.
         
    • Capacité du(des) porteur(s) à réaliser le projet et maturité du projet :
      • Expérience et implication de l’équipe projet.
      • Adéquation de l’équipe avec l’ambition du projet.
      • La présence de premiers résultats déjà disponibles attestant de la crédibilité du projet est un plus.
      • Compréhension et avancement dans les démarches réglementaires.
         
    • Open science :
      • Caractère réutilisable des éléments proposés en partage en open source avec licence permissive.
         
    • Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé :
      • Pertinence de la demande d’accompagnement et de financement auprès du Health Data Hub.

     

  • AAP : lancement de la 2e édition du concours « Up to start » de l’Institut mines-télécom (30/06)

    Modalités de participation

    Le concours “Up to start by IMT” a pour vocation d’accompagner les porteurs et porteuses de projets entrepreneuriaux au positionnement scientifique et technologique, en vue d’intégrer l’un des 12  incubateurs de l’Institut mines-télécom. Cette année, le concours s’adresse aux projets entrepreneuriaux en phase de création ou créés depuis moins de 18 mois et portant sur l’un des 4 thèmes suivants :

    • industrie du futur responsable ;
    • souveraineté numérique et sobriété ;
    • ingénierie santé et bien-être et énergie ;
    • et économie circulaire et société.

    Dossier de candidature :

    Les candidats souhaitant valider leurs dossiers sont invités à fournir un “pitch deck” de 15 pages au maximum, au format PDF, qui devra contenir les éléments suivants :

    • le postulat de départ (problème ou opportunité repérée par l’entreprise) ;
    • la solution apportée par le projet ;
    • la description de la technologie ;
    • le business model (capacité à générer des revenus, sous combien de temps, selon quels indicateurs clés de performance) ;
    • le marché (taille et le volume du marché visé) ;
    • la stratégie marketing envisagée ;
    • le time-to-market (pourquoi maintenant ?) ;
    • la concurrence ;
    • la roadmap (chemin parcouru jusque-là et projection pour les 18 à 36 mois à venir) ;
    • ainsi que la présentation de l’équipe.

    Calendrier du concours :

    Lancé le 2 mai 2024, cet appel à projets (AAP) sera clos le 30 juin à midi. Entre ces deux dates, trois échéances sont prévues comme suit :

    •  le 4 juillet : présélection des dossiers ;
    • les 9, 10 et 11 juillet : audition des porteurs et porteuses de projets admissibles (pitch de 5 min) ;
    • le 18 juillet : annonce des startups lauréates.

    L’incubation des start-ups lauréates commencera en septembre 2024.

    👉 Le dépôt de dossier peut se faire en suivant ce lien.

    Financement et accompagnement

    L’Institut mines-télécom et son réseau d’incubateurs s’engagent à faire bénéficier les les 25 lauréats du concours des éléments suivants :

    • l’ensemble de leur offre et leurs dispositifs d’accompagnement au même titre que toutes les entreprises accompagnées par les incubateurs IMT ;
    • une bourse de 10 000 euros pour le vainqueur du concours ;
    • une bourse de 5 000 euros pour les projets désignés comme 2ème et 3ème du concours ;
    • une communication institutionnelle ;
    • un éventail d’outils et de solutions (hébergement cloud, IA et data, design de prototypes hardware, cybersécurité…) proposées par les entreprises partenaires du concours commun de recrutement afin d’accélérer leur développement technologique et d’affaires.

    Certains lauréats auront, en outre, l’opportunité de participer :

    • au Prix innovation IMT-Bercy 2024 (pour les start-ups pertinentes) ;
    • salon Vivatech, sur le stand institutionnel IMT (pour les trois premiers lauréats) ;
    • ainsi qu’à des learning expeditions thématiques ou géographiques organisées par l’IMT vers des salons internationaux (Bits & Pretzels, Slush, Websummit…).
    Carte des incubateurs IMT – @ Institut Mines Télécom

     

  • ARS Grand Est : lancement d’un AAP pour renforcer l’accès aux soins par la téléconsultation

    Une baisse de 43 % des téléconsultations en Grand Est

    Au 31 décembre 2023, le bilan de la Feuille de route télémédecine Grand Est #1 a permis à l’ARS de faire deux constats concernant les professionnels de santé sur ses territoires. Si ces derniers sont à l’initiative de nombreux projets de téléconsultations (assistées seulement ou augmentées avec des objets connectés), ils se heurtent toutefois à au moins deux problématiques principales :

    • l’absence de médecins effecteurs disponibles sur leurs territoires pour assurer des téléconsultations ;
    • et une tendance des médecins à réserver la téléconsultation à leur patientèle et à ne la pratiquer qu’en situation de crise comme alternative au présentiel, plutôt que comme une pratique intégrée.

    En effet, en région Grand Est, le nombre de téléconsultations réalisées par les médecins libéraux a baissé de 43 % entre 2021 et 2023. Pour y remédier, un cadre expérimental d’actions – dont cet AAP – est mise en place dans le cadre de la Feuille de route télémédecine, pour les années 2024-2026.

    Les organisations de proximité pour renforcer la téléconsultation :

    Afin de renforcer, grâce à la téléconsultation, l’accès à des praticiens requis en médecine générale et en médecine de spécialité dans la région, l’ARS entreprend de soutenir le développement de solutions organisationnelles territoriales. Ces organisations doivent permettre à ces patients rencontrant des difficultés d’accès aux soins :

    • d’être pris en charge compte tenu de leurs besoins en soins ;
    • d’accéder à un médecin par le biais de téléconsultations, en présence si besoin d’un tiers de confiance qui leur garantira des conditions optimales de qualité, sécurité et efficacité ;
    • et, dans un second temps, de désigner un médecin traitant pour les patients qui n’en ont pas, pour ainsi les réintégrer dans le cadre du parcours de soins coordonné.

    L’AAP a également pour objectif de concourir à apporter une réponse médicale aux sites requérants en téléconsultation identifiés dans le cadre de la Feuille de route.

    Il s’agit donc, pour l’ARS, de soutenir le développement de modèles d’organisations de proximité proposant une offre de téléconsultation intégrée à l’offre de soins du territoire et au parcours de soins.

    Critères d’éligibilité

    Les projets candidats doivent être portés par une ou plusieurs structure(s) opérant dans le Grand Est, qu’elles soient :

    • des associations portant un projet de santé territorialisé (CPTS…) ;
    • des structures juridiques porteuses d’une structure d’exercice collectif (MSP ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
    • des établissements de santé et/ou des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;
    • ainsi que des dispositifs d’appui à la coordination.

    L’ARS précise que les sociétés commerciales de téléconsultation sont exclues des bénéficiaires potentiels de la subvention.

    Cadrage général du projet :

    Les projets candidats à cet AAP doivent :

    • être cohérent avec le Projet régional de santé (PRS) et proposer une offre de service au bénéfice des publics et des territoires prioritaires ;
    • établir un projet territorial d’accès aux soins à l’échelle du bassin de vie sur lequel l’organisation interviendra, s’appuyant sur un diagnostic territorial des besoins de santé/problématiques qui justifient le projet ;
    • et expliquer en quoi le recours à la télémédecine permet d’apporter une valeur ajoutée dans les prises en charge et les parcours.

    Financements et dépenses éligibles

    Une enveloppe de 750 000 euros est réservé aux projets qui seront retenus au titre de cet AAP, sur le Fonds d’intervention régional (Fir) 2024. Ces projets bénéficieront d’une subvention ponctuelle pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour 12 mois d’expérimentation, ou 100 000 euros pour 24 mois d’expérimentation maximum.

    Le versement de la subvention sera fractionné comme suit :

    • 70 % à la signature de la convention de financement ;
    • 30 % sur présentation du rapport intermédiaire d’activité réalisé sur la première année de l’expérimentation.

    Dépenses éligibles :

    La subvention versée par l’ARS permettra au porteur de couvrir tout ou partie du montant du financement demandé au sein du budget prévisionnel. Les dépenses liées au pilotage et à l’amorçage du projet sont éligibles à ce financement. Elles recouvrent :

    • les coûts d’ingénierie et de pilotage du projet : prestataires extérieurs, temps de chef de projet et de mobilisation des membres de l’équipe projet pour cadrer, construire et mettre en place l’organisation ;
    • les coûts de formation ;
    • les coûts de communication ;
    • les dépenses d’investissement logiciel/matériel (acquisition ou location) nécessaires à la mise en œuvre du projet et non déjà prises en charge par le droit commun.

    Calendrier et modalités de participation

    👉 Les dernier délai d’envoi des candidatures est fixé au 10 octobre 2024. Les candidats intéressés sont invités à soumettre leurs candidatures sur ce lien.

    Un webinaire de présentation de l’AAP est prévu le 20 juin 2024 à 11h00. L’instruction et la sélection des projets se feront jusqu’au 25 octobre 2024, et les candidats retenus seront notifiés au plus tard le 31 octobre 2024.

    Le cahier des charges de cet AAP est disponible ici.

     

  • Cloud : un AAP d’AWS pour promouvoir l’équité en santé dans le monde

    60 M$ consacrés à l’équité en santé

    En 2021, AWS s’est engagé à consacrer une enveloppe de 40 millions de dollars sur une durée de 3 ans, pour promouvoir l’équité en matière de santé à travers l’exploitation du cloud. En 2024, un financement supplémentaire de 20 millions de dollars est annoncé par le géant américain, portant son engagement à un total 60 millions de dollars en crédits cloud et en expertise technique. Dans le cadre de ce “Nouveau programme mondial pour aider les clients à développer des solutions cloud visant à faire progresser l’équité en santé”, 229 organisations ont déjà proposé leurs solutions numériques.

    Soutien accordé dans le cadre du programme

    Cette initiative est dirigée par l’équipe “Social responsibility & Impact” d’AWS, qui s’emploie à mettre en place des programmes innovants pour un impact positif durable. Les organisations sélectionnées bénéficieront d’un crédit promotionnel AWS,  aux bénéfice de certaines institutions et entreprises qui s’attaquent aux disparités en matière de santé qui affectent les communautés défavorisées ou sous-représentées à travers le monde. Le financement proposé peut aller jusqu’à 250 000 dollars de crédit promotionnel AWS. Ces crédits offerts peuvent être utilisés pour divers services d’AWS, tels que le stockage de données, l’analyse de données, l’apprentissage automatique et d’autres technologies cloud. 

    AWS précise que les demandes émanant d’organisation du secteur privé doivent être assorties d’une contrepartie d’au moins 25 % de ressources du montant total de la demande.

    Critères d’éligibilité

    Le programme est ouvert aux institutions de recherche accréditées, aux consortiums de recherche, aux organisations à but non lucratif et aux entités privées qui sont des clients actuels ou futurs d’AWS. Les personnes qui soumettent une candidature doivent le faire au nom de leur organisation et non pas à titre personnel. Les membres du réseau de partenaires AWS peuvent également postuler.

    3 domaines cibles :

    Les organisations exploitant l’informatique dématérialisée pour réduire les inégalités en matière de soins et améliorer les résultats en matière de santé sont invitées à soumettre leurs candidatures dans les trois domaines suivants :

    • l’amélioration de l’accès à des services de santé de haute qualité et adaptés à la culture ;
    • l’amélioration de l’accès à un soutien social et communautaire adapté ;
    • et la réduction de l’impact du changement climatique sur la santé et la qualité de vie.

     

    👉 Les candidatures sont à envoyer via ce formulaire en ligne. Les décisions d’AWS seront communiquées aux candidats dans un délai d’environ 60 jours ouvrés après chaque date d’examen de demandes.

    📅 Après une première échéance le 31 mai, les prochaines dates d’examen des demandes de l’année sont fixées au 30 juin et au 15 novembre 2024. Ces dates sont les mêmes chaque année.

    Pour aller plus loin: