Un appel à projets pour moderniser le circuit des produits de santé
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé fin avril un appel à projets doté de 20 millions d’euros pour soutenir l’automatisation du circuit des médicaments et dispositifs médicaux. Cette initiative, baptisée Sesame (Soutien aux établissements pour l’automatisation du circuit du médicament et des produits de santé), s’inscrit dans la politique de modernisation du système de santé. Elle est conduite en partenariat avec l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap). Selon la DGOS, l’automatisation constitue un levier d’efficience et de sécurisation, dans un contexte où le circuit des produits de santé demeure une source importante d’événements indésirables graves.
Projets éligibles et modalités de financement
L’appel à projets cible plusieurs types d’automatisation, notamment :
- La préparation automatisée des doses unitaires de médicaments.
- La dispensation individuelle nominative automatisée (PDA).
- Le stockage et la délivrance automatisée de médicaments ou dispositifs médicaux.
- Des solutions innovantes comme les stocks sécurisés dans les unités de soins ou la dispensation ciblée de dispositifs médicaux stériles pour actes chirurgicaux.
Les équipements de pharmacotechnie ainsi que les simples renouvellements non associés à une réorganisation sont exclus du dispositif. Le financement couvre jusqu’à 50% du prix des équipements retenus, dans la limite d’un plafond ajusté selon le nombre de projets. Sont également pris en compte : les coûts de livraison, d’installation, de qualification, ainsi que les logiciels et interfaces nécessaires.
Établissements éligibles et calendrier
Peuvent candidater : les établissements publics de santé, les hôpitaux d’instruction des armées, les Espic (y compris les SMR), les établissements de santé mentale et d’HAD, sous réserve de disposer d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Une PUI intervenant dans un groupement de coopération sanitaire (GCS) peut aussi porter un projet. Les dossiers doivent être adressés aux agences régionales de santé (ARS) avant le 15 septembre. Les ARS rendront leur avis pour le 28 novembre, après instruction par un jury national.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement par l’Anap, chargé de suivre leur mise en œuvre. À terme, l’objectif est également de capitaliser sur ces expérimentations pour produire et diffuser des référentiels organisationnels et technologiques à destination de l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne du médicament.
