Un appel à projets permanent dans le cadre du PIA est ouvert à l’attention des entreprises de PACA jusqu’au 1er mai 2017. La santé fait partie des cinq domaines d’action stratégiques identifiés.
Périmètre de l’appel à projets
Le périmètre des marchés concernés comprend :
- les produits de santé et de bien-être : dispositifs médicaux, aides techniques, imagerie, cardiologie, produits pharmaceutiques, alimentation, santé, cosmétique ;
- les soins à domicile ;
- l’assurance ;
- l’e-santé.
Il vise les axes suivants :
- améliorer la prise en charge du patient, notamment en développant des produits et services relatifs au dépistage précoce, au diagnostic médical et au développement de dispositifs médicaux ;
- structurer la « silver économie » et développer des solutions d’e-santé ;
- prévenir les maladies par la promotion de l’alimentation méditerranéenne.
Modalités de l’aide
Deux types d’aides peuvent être accordés.
Subventions
Elles concernent des projets en phase de faisabilité. Les projets candidats doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
L’aide est destinée à couvrir des études préalables :
- formalisation du projet ;
- planification détaillée des étapes de RDI ;
- premiers développements (preuve de concept, validation technologique…)
L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200000 € par projet. Les projets attendus doivent être réalisés en 12 mois au plus.
La subvention est comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet.
Avances remboursables
Elles s’adressent à des projets en phase de développement et d’industrialisation:
- développement de nouveaux produits ou services ;
- projet innovant d’expérimentation industrielle ;
- diversification ou évolution innovante du process industriel ;
- innovation de procédé ou d’organisation.
L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 400 000 € par projet. Les projets doivent être réalisés dans le cadre général en2 4 mois au plus.
L’avance récupérable peut aller de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet.
Conditions de participation
L’appel à projet est ouvert aux PME dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’instruction des dossiers est conduite par BPIFrance. Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme de collecte de BPIFrance.