AAP

  • Deux appels à projets cofinancent jusqu’à 35 000 € d’études d’usage en santé numérique

    Le 20 octobre 2026, l’Agence du numérique en santé a présenté deux appels à projets destinés à favoriser l’adoption des solutions numériques dans les secteurs sanitaire et médico-social.

    Ils cofinancent, jusqu’à 35 000 €, des études d’usage réalisées par des structures spécialisées, en partenariat avec des entreprises porteuses d’une solution numérique innovante. Il y a désormais deux appels distincts, l’un pour le médico-social, l’autre pour le sanitaire.

    Le constat de départ : une solution innovante n’est pas forcément adoptée

    Pour être pertinente, une solution devrait prendre en compte les besoins des professionnels, leurs pratiques et leurs contraintes d’utilisation. Le but est d’éviter qu’une solution techniquement aboutie soit ensuite délaissée parce qu’elle ne correspond pas aux réalités du terrain. Selon l’ANS, ces études doivent examiner la faisabilité de la solution sous plusieurs angles : utilité, utilisabilité, acceptabilité et viabilité économique.

    Un cofinancement réservé aux structures expertes des études d’usage

    Les appels à projets ne s’adressent pas directement aux entreprises. Ils visent les structures expertes dans la réalisation d’études d’usage, qui candidatent en partenariat avec une entreprise porteuse d’une solution numérique innovante destinée au secteur concerné. Selon l’ANS, il peut s’agir de tiers-lieux d’expérimentation en santé numérique ou de living labs, implantés dans une structure de santé ou en lien étroit avec elle. Le cofinancement de l’étude peut atteindre 35 000 €. Le financement serait organisé en trois volets : validation initiale du besoin, définition du protocole de l’étude, puis mise en œuvre de l’étude. Les solutions fondées sur l’intelligence artificielle y sont décrites comme particulièrement attendues.

    L’appel en bref

    • Clôture : 30 octobre 2026 pour le médico-social, 30 novembre 2026 pour le sanitaire.
    • Montants : jusqu’à 35 000 € de cofinancement par étude d’usage.
    • Qui peut candidater : les structures expertes des études d’usage (tiers-lieux d’expérimentation, living labs), en partenariat avec une entreprise porteuse d’une solution numérique innovante.

    Deux secteurs, deux calendriers

    Deux appels à projets sont en cours. Pour le secteur médico-social, les candidatures doivent être déposées avant le 30 octobre 2026. Pour le secteur sanitaire, elles sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2026. Chaque appel dispose de sa propre page de présentation, que les structures sont invitées à consulter avant de déposer leur dossier.

    Source : Agence du numérique en santé (ANS), actualité (20 octobre 2026) – fiabilité : officielle

  • AAP entrepôts de données hospitaliers (EDSH) : 2,3 M€, candidatures avant le 9 octobre 2026

    AAP entrepôts de données hospitaliers (EDSH) : 2,3 M€, candidatures avant le 9 octobre 2026

    La Direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé (DGRINES) a lancé un appel à projets (AAP) pour élargir les réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH). Le texte est une note d’information du 23 septembre 2026, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé et mise en ligne au Bulletin officiel le 24 septembre. Les candidatures doivent parvenir avant le 9 octobre 2026.

    L’appel en bref

    • Ouverture : à la parution de la note du 23 septembre 2026, sans autre date d’ouverture.
    • Clôture : avant le 9 octobre 2026. La note ne fixe pas d’heure limite.
    • Sélection : la DGRINES confirme par courrier les projets retenus et leur financement au plus tard le 23 octobre 2026.
    • Qui peut candidater : les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire (GCS) qui financent au moins 50 % du projet sur fonds propres.
    • Montants : 2,325 M€ au total, de 100 000 € à 1 M€ par établissement retenu. Le financement est unique et non reconductible, délégué avec la troisième vague de crédits aux établissements de santé pour 2026.
    • Dossier : modèle de l’annexe 2 de la note, en format libre (Word, PowerPoint), 10 pages au plus hors annexes.
    • Contacts et envoi : Julie Richard (julie.richard@sante.gouv.fr) et Yannis Lombardi (yannis.lombardi@sante.gouv.fr), DGRINES. Les équipes de la DGRINES et de la Plateforme des données de santé (PDS) accompagnent les porteurs.

    Trois cas de candidature

    Rattacher un établissement à un réseau lauréat du premier AAP. L’établissement ne doit pas avoir été financé par ce premier appel. Il joint la lettre d’engagement d’un EDSH et d’un comité scientifique et éthique (CSE) du réseau.

    Créer un nouveau réseau. Le candidat justifie un besoin non couvert par les réseaux existants et présente un modèle économique pérenne.

    Regrouper des réseaux lauréats. Les porteurs signent une lettre d’engagement commune et mutualisent leurs CSE.

    Dans les trois cas, le dossier comprend un plan de migration technique, la cartographie des données et un plan de mise en conformité CNIL (référentiel EDS ou autorisation). Le choix technique, centralisé ou fédéré, est libre.

    Dépenses éligibles et critères

    Le financement couvre le pilotage du projet (ressources humaines, coordination, formation) et l’évolution de l’EDSH (développement, hébergement). Les travaux de recherche menés après la mise à disposition des données en sont exclus.

    La sélection porte sur l’intérêt de santé publique, les usages permis (recherche, pilotage interne, politiques publiques), le maillage territorial, la mutualisation et l’engagement écrit de la direction et du chef de file du réseau.

    Contexte

    Le premier AAP, « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers », a retenu 16 projets qui réunissent 31 CHU et plus de 50 établissements. Le ministère prépare un financement pérenne des EDSH à partir de 2027 ; les nouveaux lauréats y seront associés. L’annexe 1 relie le regroupement des réseaux au règlement européen 2025/327 sur l’espace européen des données de santé (EHDS).

    Implication : moins de trois semaines séparent la note de la clôture. Les établissements déjà en contact avec un réseau lauréat sont les mieux placés pour réunir les lettres d’engagement à temps.

    Source : DGRINES, note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 (NOR SFHI2624561N), Bulletin officiel, 24 septembre 2026 · fiabilité : officielle

  • L’ANS ouvre un appel à projets en 3 volets pour financer les études d’usage des innovations

    Un appel à projets ouvert jusqu’au 30 octobre 2026 cible des entités expertes pour cofinancer trois types d’études d’usage, de la validation du besoin à la mise en œuvre, afin d’évaluer la faisabilité des solutions numériques innovantes, notamment celles intégrant de l’IA. 

    Un nouvel appel centré sur l’usage 

    L’Agence du Numérique en Santé, en partenariat avec la Délégation au numérique en santé, lance un appel à projets intitulé « Adoption des innovations », destiné au secteur social et médico-social. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des appels « Structures 3.0 » déployés depuis 2020. L’objectif est de cofinancer des études d’usage en amont du déploiement des solutions numériques. Cette approche vise à documenter, dès les premières phases, les conditions d’appropriation par les professionnels et les organisations. 

    Réduire les freins à l’adoption 

    Le dispositif part d’un constat récurrent dans le numérique en santé : des solutions techniquement abouties peinent à trouver leur place dans les pratiques. Plusieurs facteurs sont identifiés : inadéquation avec les besoins des utilisateurs, décalage avec les organisations de travail, freins culturels, difficultés d’interopérabilité ou encore contraintes économiques. Les études d’usage financées dans ce cadre doivent permettre d’anticiper ces obstacles. Elles reposent sur des méthodologies structurées et impliquent les parties prenantes concernées : utilisateurs finaux, bénéficiaires et acheteurs. 

    Les analyses attendues portent notamment sur : 

    • L’utilité de la solution au regard des besoins identifiés.
    • Son utilisabilité dans les conditions réelles d’usage.
    • Son acceptabilité par les professionnels et les structures.
    • Sa viabilité économique.

    Des acteurs ciblés et un périmètre ouvert 

    L’appel à projets s’adresse à des entités expertes dans la conduite d’études d’usage, en lien étroit avec une structure de santé ou implantées en son sein. Sont notamment concernés les tiers-lieux d’expérimentation en santé numérique et les living labs. Les solutions éligibles couvrent l’ensemble du champ social et médico-social. Les technologies intégrant de l’intelligence artificielle sont explicitement attendues, sans exclure d’autres formes d’innovation numérique. 

    Trois volets de financement cumulables 

    Le financement proposé s’articule autour de trois volets, qui peuvent être mobilisés séparément ou conjointement selon l’état d’avancement du projet : 

    • Volet 1 : validation initiale du besoin, visant à confirmer la pertinence de la solution au regard des attentes du terrain.
    • Volet 2 : définition du protocole d’étude d’usage, incluant la méthodologie, les indicateurs et les modalités d’évaluation. 
    • Volet 3 : mise en œuvre de l’étude d’usage, avec déploiement opérationnel et collecte des données.

    Cette structuration permet d’accompagner les porteurs de projet à différents stades de maturité, depuis l’exploration du besoin jusqu’à l’expérimentation en conditions réelles. 

    Calendrier et modalités de candidature 

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 octobre 2026. Les porteurs de projet peuvent accéder au cahier des charges détaillé ainsi qu’à la plateforme de dépôt en ligne via les ressources mises à disposition par l’ANS. 

    Un webinaire de présentation est prévu le 11 septembre 2026 de 14h, afin de préciser les attendus et répondre aux questions des candidats. Une adresse de contact dédiée (ans-aap-innovation@esante.gouv.fr) est également disponible pour les échanges avec l’équipe en charge du dispositif. 

    Vers une structuration des preuves d’usage 

    Avec cet appel, l’ANS et la DNS renforcent une orientation déjà engagée : documenter l’usage des solutions numériques avant leur diffusion à grande échelle. Le recours à des entités spécialisées dans l’évaluation vise à produire des données exploitables par les décideurs publics, les établissements et les industriels. Ce positionnement traduit une évolution dans les politiques de soutien à l’innovation, en intégrant plus systématiquement les enjeux d’appropriation, d’organisation et de modèle économique dans les phases amont. 

  • France 2030 : 28 nouveaux projets d’IA sélectionnés, dont une majorité en santé

    Une deuxième vague de lauréats annoncée à Vivatech

    À l’occasion du salon Vivatech, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, ont dévoilé les 28 nouveaux projets retenus dans le cadre de la deuxième relève de l’appel à projets (AAP) « Pionniers de l’IA ».

    Lancé en septembre 2025 dans le cadre de la troisième phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, ce dispositif vise à identifier et soutenir des technologies d’IA à fort potentiel applicatif. L’objectif affiché est double : renforcer la compétitivité industrielle et soutenir la souveraineté technologique française dans plusieurs secteurs stratégiques.

    Opéré pour le compte de l’État par Bpifrance et l’Agence de programmes « Numérique, algorithmes, logiciels et usages » (NALU), portée par l’Inria, l’appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan France 2030.

    Un dispositif de sélection en plusieurs phases

    Le programme « Pionniers de l’IA » repose sur un mécanisme de sélection progressif, décrit comme un modèle « en entonnoir ». Les projets sont évalués par étapes successives, avec une exigence constante sur leur pertinence technologique et leur viabilité économique.

    À chaque phase, seuls les projets maintenant un niveau d’ambition élevé sont retenus. Cette approche permet d’ajuster le soutien public en fonction de la maturité et du potentiel réel des solutions proposées.

    L’expertise conjointe de Bpifrance et de l’Inria intervient à chaque étape, avec une analyse croisée des enjeux technologiques et sectoriels. Ce fonctionnement vise à orienter les financements vers des projets susceptibles de dépasser l’état de l’art et de transformer les modes de production.

    La santé en tête des secteurs représentés

    Parmi les 28 projets sélectionnés dans cette deuxième relève, le secteur de la santé concentre la part la plus importante. Plusieurs cas d’usage illustrent cette dynamique, notamment :

    • Le développement d’outils de diagnostic prédictif en oncologie.
    • Des solutions de prévention de la récidive d’accidents vasculaires cérébraux.

    Ces applications traduisent une orientation vers des outils d’aide à la décision clinique et de médecine préventive, avec des implications potentielles sur l’organisation des soins et la gestion des parcours patients.

    Industrie, robotique et productivité

    Le second axe concerne l’industrie et la robotique, avec des projets portant sur :

    • La simulation physique accélérée.
    • L’inspection automatisée des lignes de production;

    Ces initiatives ciblent des enjeux de productivité dans un contexte de transformation des chaînes de valeur manufacturières. L’IA est mobilisée comme levier d’automatisation et d’amélioration des performances opérationnelles.

    Souveraineté, sécurité et transition écologique

    Les projets retenus couvrent également des problématiques de souveraineté et de sécurité, notamment à travers des solutions de détection précoce des opérations d’influence. Par ailleurs, plusieurs initiatives s’inscrivent dans le champ de la transition écologique, avec des applications liées à la gestion des réseaux électriques. Ces cas d’usage illustrent l’intégration de l’IA dans des infrastructures critiques, où les enjeux de résilience et d’optimisation énergétique sont centraux.

    51 projets soutenus depuis 2025

    Cette deuxième relève s’inscrit dans la continuité d’une première vague ayant permis de soutenir 23 projets. Au total, 51 initiatives bénéficient désormais d’un accompagnement dans le cadre de l’AAP « Pionniers de l’IA ».

    L’ensemble reflète une diversification des usages de l’intelligence artificielle, allant de la santé à l’énergie, en passant par l’industrie et la sécurité.

    À travers ce dispositif, l’État cherche à structurer un portefeuille de projets capables de contribuer à l’évolution des capacités technologiques nationales, tout en favorisant l’émergence de solutions applicatives dans des secteurs identifiés comme prioritaires.

     

  • L’ARS Île-de-France lance l’édition 2026 de son AAP « innovations organisationnelles » (deadline : 2 juin 2026)

    Créer des ponts entre la prévention, l’accompagnement et la prévention

    L’ARS Île-de-France lance son édition 2026 de l’appel à projets visant à favoriser l’accès de tous les Franciliens à des innovations qui améliorent significativement leur prise en charge, au plus près de leur domicile. Dans la continuité des éditions précédentes, cette initiative soutient les innovations organisationnelles sous-tendues par l’utilisation de solutions numériques ou technologiques (intelligence artificielle, Big Data, dispositifs médicaux, objets connectés marqués CE, etc.). En récompensant ces initiatives, l’ARS entend faire de l’innovation technologique un véritable levier de transformation du système de santé.

    En mobilisant cette innovation, la priorité sera donnée aux organisations coordonnées et fonctionnellement les plus intégrées répondant aux priorités du Projet Régional de Santé (2023-2028), pour créer des ponts entre :

    • Les soins primaires et les soins de recours ;
    • L’accompagnement social et médico-social ;
    • L’offre de prévention.

    Ces projets permettront aux acteurs de santé d’améliorer leurs conditions d’exercice et d’optimiser l’expérience et le parcours de soins des patients et usagers.

    Comment participer à cet appel à projets ?

    Processus de candidature et calendrier :

    • Lancement de l’appel à projets : 1 avril 2026.
    • Date limite de dépôt des candidatures : 2 juin 2026 à 14h00.
    • Journée de pitch des projets présélectionnés : Semaine du 1er octobre 2026 (devant le comité de sélection présidé par la direction générale de l’ARS IDF).
    • Sélection et notification aux équipes retenues : Octobre 2026.
    • Durée de mise en œuvre : Deux ans maximum à compter de la signature de la convention de financement.

    Les candidatures doivent être déposées via la démarche numérique officielle.

    Critères d’éligibilité :

    Les candidats doivent se présenter sous la forme d’un binôme réunissant :

    1. Une ou plusieurs structure(s) expérimentatrice(s) francilienne(s) (qui représente le groupement pour la candidature) :

      • Établissements de santé ou établissements médico-sociaux ;

      • structures juridiques porteuses d’une structure d’exercice collectif (maison de santé pluri-professionnelle ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;

      • autres : associations, CPTS, DAC ou collectivités territoriales portant un projet de santé territorialisé en association avec un effecteur de soins.

    2. Un fournisseur de solution numérique ou technologique innovante :

      • Entreprise (start-up, TPE, ETI, grande entreprise), association, laboratoire, etc.

    La solution numérique proposée doit répondre à l’un de ces prérequis techniques :

    • Avoir déjà fait l’objet d’une preuve de concept et avoir un niveau de maturité technologique (TRL) supérieur à 5 ;

    • disposer du marquage CE et/ou être reconnue comme dispositif médical.

    Critères de sélection et objectifs :

    Les dossiers seront évalués sur leur capacité à répondre aux orientations stratégiques régionales suivantes :

    • Renforcer l’accès à un parcours de santé (prévention et soin) et pallier les difficultés d’accès aux soins ;
    • réduire les écarts sociaux et territoriaux de santé ;
    • permettre aux professionnels de mettre en place de nouvelles organisations ou coopérations (ex: délégations de tâches selon les protocoles HAS) ;
    • faciliter la coordination interprofessionnelle et favoriser les formations innovantes (comme la simulation) ;
    • mieux impliquer le patient, l’usager ou l’aidant dans les parcours (expérience patient) ;
    • être en adéquation avec la feuille de route du numérique en santé, France 2030, et le Projet Régional de Santé (2023 – 2028).

    Documents à soumettre :

    Les candidats doivent fournir les éléments suivants :

    • Le dossier de candidature complet, dûment signé par le porteur de projet, à déposer sur la plateforme numérique dédiée.

    Pour toute question ou communication relative à cet appel à projets, contactez : ars-idf-innovation@ars.sante.fr.

  • Cybersécurité : l’ANS lance un AAP pour accompagner les structures sociales et médico-sociales (candidatures jusqu’au 4 juin 2026)

    Trois parcours selon le niveau de maturité

    Cet appel à projet (AAP) lancé par l’Agence du numérique en santé (ANS) prend la forme d’une preuve de concept (POC) et vise à tester des parcours adaptés aux réalités du terrain et à l’hétérogénéité des établissements avant un déploiement à plus grande échelle. En récompensant et en accompagnant les projets, cet appel à projets entend améliorer la résilience des systèmes d’information, réduire l’exposition aux menaces et développer les compétences cyber du secteur.

    Trois parcours, dotés de financements forfaitaires et dégressifs selon le nombre d’entités géographiques, seront attribués aux lauréats :

    • Parcours 1 (maturité peu avancée, avec absence de ressources dédiées) : avec un financement unitaire de 9 400 € par entité, avec une subvention maximale de 63 920 € par groupement.

    • Parcours 2 (maturité peu avancée, avec les ressources en partie dédiées) : avec un financement unitaire de 17 000 € par entité, avec une subvention maximale de 115 600 € par groupement.

    • Parcours 3 (maturité moyennement avancée) : avec un financement unitaire de 17 000 € par entité, avec une subvention maximale de 115 600 € par groupement.

    Ces financements prendront la forme d’une subvention versée à la fin du projet en une fois. Ils permettront aux établissements de mettre en œuvre un socle minimal et essentiel de mesures techniques, organisationnelles et de sensibilisation adaptées à leurs enjeux.

    Processus de candidature et calendrier

    • Ouverture des dépôts : 11 mai 2026.

    • Date limite de dépôt des candidatures : 4 juin 2026 à 16h00 (heure de Paris).

    • Sélection des dossiers : Un jury désignera jusqu’à 21 lauréats.

    • Durée du projet (POC) : 8 mois à compter de la signature de la convention de financement.

    Les candidatures doivent être déposées via la plateforme officielle Convergence.

    Critères d’éligibilité :

    Les candidats doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

    • Être un établissement ou service relevant de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

    • Disposer d’un dossier usager informatisé (DUI) référencé Ségur.

    • Réaliser un cyberdiagnostic préalable via l’outil OPSSIMS.

    • Faire valider ce diagnostic avec le Centre régional de ressources cybersécurité (CRRC) pour être orienté vers le bon parcours.

    • Formaliser un engagement écrit de la part de la direction de la structure porteuse.

    Toute structure strictement sanitaire est exclue de cet appel à projets.

    Critères de sélection :

    Les dossiers seront évalués sur les bases suivantes :

    • Répartition équilibrée entre les régions et représentativité de la diversité des établissements.

    • Capacité du porteur de projet à s’inscrire dans une logique d’échange et de coordination avec la région.

    • Adéquation stratégique et pertinence du projet au regard de la cohérence avec le parcours choisi.

    • Capacité de réalisation et gouvernance du projet.

      • Soutenabilité financière du budget prévisionnel.

    Documents à soumettre :

    Les candidats doivent fournir les éléments suivants sur la plateforme :

    • ALettre d’intention signée par la direction attestant du soutien au projet.

    • Liste des ESSMS inclus dans la candidature avec les justificatifs d’équipement en DUI Ségur.

    • Résultat du cyberdiagnostic réalisé.

    • Éléments attestant d’un échange avec la région (ARS/CRRC).

    • Déclaration sur l’honneur relative aux aides “de minimis” perçues au cours des trois dernières années.

    Pour plus d’informations concernant cet APP, vous pouvez consulter directement son cahier des charges.

  • HIIT 2026 : un AAC pour 24 startups HealthTech francophones en stade pré-clinique

    À retenir :

    • Programme réservé aux startups pré-cliniques francophones.
    • Candidature à déposer avant le 18 février 2026.
    • 24 places disponibles.
    • Programme gratuit, sans financement direct.
    • Visibilité et accompagnement sur le long terme via un réseau de partenaires et d’alumni.
    • Prochaine étape : lancement officiel du programme lors du HealTech Day, le 20 janvier 2026.

    Candidatures ouvertes jusqu’au 18 février

    Pour sa quatrième édition, le programme HIIT (Health Innovation Intensive Track) lance un nouvel appel à candidatures à destination des startups francophones en stade pré-clinique, spécialisées en HealthTech et MedTech. L’initiative, portée par la French Tech Grand Paris et le Digital Medical Hub (via l’AP-HP), bénéficie du haut patronage du Président de la République Emmanuel Macron et du parrainage d’Olivier Véran. Elle s’inscrit dans une logique d’accélération et de structuration d’un secteur en forte croissance, mais confronté à des défis de financement et d’accès au marché.

    Selon les projections, le marché français de la HealthTech et MedTech atteindra 37,4 milliards d’euros en 2025, avec une croissance de 21 %. Pourtant, 50 % des startups peinent à lever des fonds et plus de 2 700 entreprises recherchent activement des partenaires industriels et financiers. C’est à ce besoin que répond HIIT, en apportant accompagnement stratégique, expertise métier et opportunités de mise en réseau.

    L’appel à candidatures, ouvert depuis le 6 janvier, se clôturera le 18 février 2026. Les candidatures doivent être déposées via un formulaire en ligne. Seules les startups répondant aux critères suivants peuvent postuler :

    • Statut francophone (équipe ou entité légale).
    • Stade de développement pré-clinique.
    • Spécialisation HealthTech ou MedTech.
    • Potentiel de croissance démontré.

    Le programme sélectionnera 24 startups. Les lauréats seront annoncés officiellement lors de l’événement MedInTechs, le 9 mars 2026 au Parc Floral de Paris, en présence d’Olivier Véran.

    Cinq jours d’accompagnement intensif à Paris

    Le programme HIIT 2026 se déroulera du 18 au 22 mai 2026 à Paris. La structure pédagogique repose sur une alternance de conférences, tables rondes et retours d’expérience en matinée, et d’ateliers personnalisés en après-midi. Plus de 100 intervenants sont mobilisés. Les thématiques abordées couvriront l’ensemble des enjeux rencontrés par les startups du secteur :

    • Réglementation et conformité.
    • Financement et investissement.
    • Accès au marché et remboursement.
    • Numérique et intelligence artificielle en santé.
    • Partenariats industriels.
    • Développement commercial.
    • Propriété intellectuelle.
    • Stratégie d’innovation.

    Le programme prévoit aussi des temps de réseautage et de mentorat, incluant soirées partenaires, événements alumni et networking thématiques.

    Le programme est soutenu par un écosystème d’acteurs publics et privés, parmi lesquels le ministère de la Santé, Bpifrance, PariSanté Campus, ainsi que des fonds d’investissement comme Elaia et Sofinnova. HIIT mise sur un accompagnement de qualité et un accès privilégié à des réseaux pour favoriser la croissance des startups sélectionnées. Les lauréats bénéficieront également d’une exposition médiatique renforcée, notamment via leur annonce à MedInTechs, ainsi que d’un suivi relationnel au sein d’une communauté d’alumni.

    Tableau récapitulatif des principaux critères

    Rubrique Détails
    Dates importantes – Ouverture appel à candidatures : 6 janvier 2026
    – Clôture candidatures : 18 février 2026
    – Annonce des lauréats : 9 mars 2026 (MedInTechs)
    – Session programme : 18-22 mai 2026 (5 jours)
    – Lancement officiel : 20 janvier 2026 (HealTech Day)
    Financement / Modalités – Programme entièrement gratuit
    – Aucun financement direct du programme
    – Accès à 100+ intervenants, conférences, ateliers, réseautage
    Nature des candidats / réponses attendues Startups francophones en stade pré-clinique spécialisées en MedTech et HealthTech avec fort potentiel de croissance
    Critères d’éligibilité – Statut : Entreprise francophone
    – Stade développement : Pré-clinique
    – Secteur : MedTech / HealthTech
    – Potentiel : Forte croissance
    – Couverture : France (8 régions représentées en 2025)
    Modalités de dépôt – Plateforme dédiée : Appel à candidatures – HIIT 2026 – Airtable
    – Candidatures en ligne jusqu’au 18 février 2026
    – Sélection de 24 startups
    Critères de sélection Sélection sur base de potentiel d’innovation, stratégie de croissance et pertinence pour écosystème santé numérique (inféré)
    Modalités de mise en œuvre – Format : Session intensive 5 jours (18-22 mai)
    – Contenu : Conférences/tables rondes (matin) + ateliers personnalisés (après-midi)
    – 100+ intervenants experts
    – Accès à réseaux et écosystèmes partenaires
    – Activités de réseautage tout au long de l’année (soirée partenaires, événements networking, soirées alumni)

  • AAP : le congrès JVMA lance son appel à projets 2026 pour start-ups du bien vieillir

    Le Congrès Journées Vieillissement et Maintien de l’Autonomie (JVMA) lance son appel à projets 2026, centré sur les solutions innovantes pour le bien vieillir, le soutien aux aidants et aux professionnels de l’autonomie. La 7ᵉ édition se tiendra le 1er et 2 avril 2026 au Palais des Congrès de Tours, réunissant plus de 700 professionnels de la filière Silver économie.

    Critère Informations
    Dates  Congrès et pitchs : 1er & 2 avril 2026
    Financement proposé Non précisé — mise en visibilité, accompagnement et valorisation proposés
    Nature des projets attendus Solutions innovantes au service :
    – des personnes âgées
    – des aidants
    – des professionnels de l’autonomie
    Publics éligibles / candidats Start-ups innovantes portant un projet lié au bien vieillir, à la santé, à l’autonomie ou à la Silver économie
    Bénéfices pour les lauréats – Pitch devant un public d’experts et décideurs
    – Stand dédié dans l’espace innovation
    – Visibilité accrue auprès d’investisseurs
    – Accompagnement post-événement
    – Valorisation durable des innovations
    Modalités de dépôt Dépôt via le lien officiel : Appel à projet : « Les innovations des acteurs de la Silver Économie au service du vieillissement – JVMA
    Contact / Questions Formulaire de contact disponible sur le site du congrès : Appel à projet : « Les innovations des acteurs de la Silver Économie au service du vieillissement – JVMA
    Organisateurs / partenaires B4 EVENT, Gérontopôle ERVMA Centre-Val de Loire, Silver Valley, Silver Innov’, France Silver Éco, Union des Gérontopôles de France, Direction Générale des Entreprises, etc.

    Procédure de candidature et mise en œuvre

    • Les start-ups déposent leur dossier via la plateforme dédiée.
    • Les solutions sélectionnées seront invitées à présenter leur projet lors du congrès (pitch, stand, espace de démonstration).
    • Les lauréats bénéficieront d’une mise en lumière et d’un accompagnement professionnel visant à accélérer leur développement commercial et leur ancrage dans la filière Silver économie.

     

  • AAC « longue vie aux médicaments » : Projet d’augmentation de la durée de conservation des médicaments

    • Délai de candidature : 4 mois pour préparer et déposer le dossier (échéance : le 20 mars 2026)​
    • Engagement sur 5 ans : les laboratoires doivent s’assurer de disposer des données de stabilité nécessaires ou pouvoir les produire.​
    • Reporting annuel obligatoire : communication des demandes de modifications approuvées chaque décembre.​
    • Enjeux de pharmacovigilance : l’ANSM a recensé 810 cas liés à des médicaments périmés depuis 2011, dont 17 suspicions d’inefficacité – les modifications d’AMM devront être étayées.​
    • Absence de financement direct : seul l’accompagnement réglementaire est offert, les coûts des études de stabilité restent à la charge des laboratoires​
    • Valorisation RSE possible : opportunité de démontrer l’engagement environnemental dans le cadre de la planification écologique

    Dans le cadre de la planification écologique du système de santé français, qui représente plus de 8% des émissions de gaz à effet de serre nationales, l’ANSM initie un projet pilote visant à réduire le gaspillage médicamenteux. La majorité des médicaments autorisés en France ont une durée de conservation de 2 à 3 ans, entraînant la destruction de milliers de boîtes.

    Cette initiative s’inscrit dans la stratégie nationale de durabilité et dans les actions européennes en faveur de l’augmentation de la durée de vie des produits de santé.

    Tableau récapitulatif des principaux critères

    Critère Détails
    Dates clés Ouverture : 21 novembre 2025
    Clôture : 20 mars 2026
    Publication des sélectionnés : 3 mois après clôture
    Durée du projet : 5 ans ​
    Financement Accompagnement scientifique et réglementaire via les équipes ANSM et le Guichet Innovation et Orientation (GIO)​
    Nature des projets Augmentation de la durée de conservation des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France par modification d’AMM ​
    Éligibilité Laboratoires pharmaceutiques titulaires d’AMM ou exploitants de médicaments commercialisés en France, s’engageant sur la base du volontariat ​
    Modalités de dépôt Candidature via la plateforme Démarches simplifiées : lien plateforme​
    Critères de sélection Évaluation des dossiers par l’ANSM après clôture de l’appel ​
    Bénéfices pour les candidats Accompagnement réglementaire ANSM/GIO. Reconnaissance possible dans dispositifs RSE.​

    Procédure de candidature et de mise en œuvre

    Composition du dossier de candidature

    Le dossier doit comporter :​

    • Informations générales : nom du titulaire de l’AMM, nom de l’exploitant (si différent), coordonnées du contact référent du projet
    • Liste des spécialités envisagées : nom commercial, numéro d’AMM (CIS), durée de conservation actuelle (en mois), objectif de durée cible (en mois), disponibilité des données supportives, engagement prévisionnel de dates de dépôt des demandes de modifications d’AMM.

    Engagements des laboratoires sélectionnés

    Les laboratoires participants s’engagent à :​

    • Identifier les spécialités pour lesquelles une augmentation de durée est scientifiquement envisageable.
    • Déposer des demandes de modification d’AMM dans un délai de 5 ans.
    • Participer à l’évaluation annuelle en décembre : référence et date d’approbation de chaque modification (procédures décentralisée, reconnaissance mutuelle ou centralisée), durée autorisée, utilisation du GIO.
    • Sur la base du volontariat : fournir un retour d’expérience annuel comprenant l’estimation de la réduction du gaspillage (tonnage ou valeur détruite/an), la réduction des contraintes logistiques, la valorisation carbone selon la méthodologie publique DGE, et tout élément illustrant bénéfices ou limites.​

    Suivi et évaluation

    L’ANSM réalisera deux évaluations, à mi-parcours et en fin de projet, portant sur le nombre de spécialités ayant vu leur durée augmentée et les retours d’expérience des industriels. Les laboratoires devront utiliser la plateforme Démarches simplifiées pour l’évaluation annuelle via ce lien.

    Projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médic – ANSM ​

  • AAP de la DNS pour les maternités : 1,2 M€ pour expérimenter le partage des données de périnatalité

    Alimenter Mon espace santé dès la naissance

    La délégation au numérique en santé (DNS) a lancé un appel à projets, doté de 1,2 million d’euros, pour soutenir les établissements de santé dans la dématérialisation et la transmission des données de périnatalité produites en maternité, en particulier celles relatives au certificat de santé du 8e jour (CS8). Ce certificat est actuellement renseigné à 98 % à l’hôpital, mais majoritairement sur support papier. L’objectif est de préfigurer une organisation pérenne du partage de ces données pour une alimentation sécurisée de Mon espace santé dès la naissance.

    Ce projet s’inscrit donc dans une perspective de dématérialisation du carnet de santé de l’enfant. L’appel à projets vise des actions listées :

    • Qualification de l’identité nationale de santé (INS) des nouveau-nés.
    • Activation de Mon espace santé des parents et des enfants.
    • Production structurée du CS8 au format CDA N3 et envoi sécurisé vers la plateforme nationale.
    • Alimentation automatisée des données dans l’espace numérique personnel de santé.
    • Accompagnement des parents dans l’usage de ce service.

    La DNS élargit la dématérialisation aux certificats de santé de l’enfant dans le cadre du Ségur numérique

    Le dispositif est également articulé avec la vague 2 du Ségur du numérique en santé, qui entend équiper plusieurs acteurs de la filière, notamment les maternités, la médecine de ville, la santé scolaire, les pédiatres et le secteur médico-social, pour généraliser le partage des données de santé. En parallèle, la DNS mène des travaux sur la dématérialisation des trois certificats de santé de l’enfant (CSE), avec pour objectif de produire des données structurées, exploitables à la fois par les services de protection maternelle et infantile (PMI) pour leurs actions de prévention, et pour les suivis épidémiologiques.

    Jusqu’à 120.000 € par établissement, candidatures ouvertes jusqu’au 10 octobre

    Le financement de l’appel à projets, prévu dans le cadre de l’aide à la contractualisation de l’Ondam, prévoit un soutien plafonné à 120.000 € par établissement, qui couvre: Les coûts internes de pilotage, coordination, formation. Et les coûts externes de développement, déploiement, support.

    Les dépenses de développement logiciel sont limitées à 50 % du financement total. Les développements communs à plusieurs établissements ne seront financés qu’une seule fois, tandis que les frais liés au déploiement resteront spécifiques à chaque structure. Les établissements ont jusqu’au 10 octobre pour déposer leur candidature. Les projets retenus seront annoncés au plus tard le 27 octobre.

    Note d’information n° DNS/PNU/2025/138 du 19 septembre 2025 relative à l’appel à projets « Partage numérique des données de périnatalité de maternité »