AAP

  • France génomique : appel à projets pour la création de 2 plateformes de séquençage à haut débit

    Christian Thuilliez, conseiller médical de la DGOS, a présenté lors des Assises des CHU l’appel à projets pour la création des deux premières plateformes de séquençage à très haut débit prévues dans le cadre du plan France génomique 2025.

    L’appel à projets sera ouvert d’ici la fin décembre 2016.

    Critères de recevabilité des dossiers

    • le dossier doit être porté par un/plusieurs établissements de santé ou un groupement de coopération sanitaire
    • les partenariats publics/privés sont encouragés
    • la plateforme doit avoir vocation à prendre en charge les patients de l’ensemble du territoire
    • elle doit être intégrée dans les parcours de soins et filières de soins existantes
    • le projet doit respecter la législation en matière de biologie médicale
    • le dossier doit préciser le pilotage de la plateforme et le projet d’évaluation associé

    Critères opérationnels

    • le séquençage doit être complet, et respecter les protocoles établis par un groupe de référence à venir
    • la plateforme doit pouvoir permettre d’effectuer 18 000 équivalents génomes/an
    • un archivage des données brutes doit être prévu
    • les fichiers devront pouvoir être transmis au centre d’analyse des données dès qu’il sera opérationnel
    • les établissements porteurs de la plateforme pourront utiliser leurs données dans un cadre défini ultérieurement
    • le financement sera accordé pour la mise en œuvre opérationnelle de 2 plateformes : achat de matériel, travaux de mise aux normes, dépenses de fonctionnement et de personnel

    Calendrier

    • Remise des dossiers avant le 3 mars 2017
    • Publication des résultats en mai 2017. Les lauréats seront sélectionnés par un jury international à l’issue d’une étape de recevabilité
    • Plateformes opérationnelles fin 2017.

  • Appel à projets : solutions innovantes en faveur du maintien à domicile des seniors (Filassistance)

    « Solutions innovantes en faveur du maintien à domicile des seniors ou de soutien des aidants familiaux », tel est l’intitulé de l’appel à projets lancé par Filassistance International, filiale du groupe Assuristance (CNP Assurances et Swiss Life), le 3 novembre 2016.

    Cet appel à projets structuré par Silver Valley vise à soutenir les entreprises qui souhaitent proposer des solutions innovantes et adaptées à destination des seniors et de leurs aidants et répondre aux besoins suivants :

    • être rassuré en cas d’incident ;
    • être soutenu dans la gestion au quotidien de leur aidé ;
    • fournir des données préventives à l’aidant sur des comportements de l’aidé ;
    • accompagner la transition vers la digitalisation des services pour l’aidé ;
    • renforcer le lien entre l’aidé et sa communauté d’aidants ;
    • mettre la convivialité au cœur de la relation aidé-aidant.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 5 décembre.

  • Appel à projets de 8M€ pour soutenir les technologies d’accessibilité numérique pour les handicapés

    Un appel à projets bénéficiant d’une enveloppe de 8 M€ et destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées a été lancé le 26 octobre 2016 par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

    Selon le communiqué du ministère de la Santé, cet appel à projets permettra de soutenir les entreprises dans la définition de nouvelles interfaces de contrôle adaptées aux personnes handicapées, de favoriser la production, l’enrichissement ou la conversion automatisée de contenus conformes aux normes en matière d’accessibilité ou encore de développer des technologies telles que la réalité augmentée à des fins d’accessibilité.

    Ouvert jusqu’au 10 janvier 2017, l’appel à projets sur l’accessibilité numérique est lancé dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA).

    Pour plus d’informations : http://www.bpifrance.fr/Actualites/Appels-a-projet-concours/Appel-a-projets-Accessibilite-Numerique-28287

    Projets attendus 

    L’appel à projets est ouvert aux projets de R&D menés par au moins deux partenaires dont une entreprise, ainsi qu’aux projets mono-partenaires.

    Il est attendu que les solutions puissent être mises en œuvre rapidement. Une durée de projet de l’ordre de 18 à 24 mois est préconisée pour permettre une commercialisation rapide.

    A titre indicatif, les projets soumis doivent avoir un budget moyen compris entre 0,5 M€ et 2 M€.

    Les projets doivent s’inscrire dans l’un des quatre axes technologiques suivants :

    • traduction / transcription / enrichissement de contenu,
    • conversion de contenu,
    • utilisation de la réalité augmentée pour l’accessibilité,
    • interfaces de contrôles adaptées.

    Comment participer ?

    Sont éligibles : les entreprises, établissements de recherche et associations. Les projets peuvent être mono-partenaires ou collaboratifs (avec au moins une entreprise).

    Processus de sélection

    La sélection des projets se fait en deux temps :

    •  première pré-sélection sur la base du dossier écrit, suivie d’audition par un comité d’experts ;
    •  instruction détaillée du projet en vue d’une décision de financement.

    Les critères d’appréciation des projets sont :

    • adéquation aux objectifs de l’AAP
    • pertinence technologique et industrielle
    • impact économique
    • impact social
    • partenariat

    Déposez votre candidature en ligne 

    Les dossiers sont à déposer en ligne sur l’extranet Bpifrance au plus tard le 10 janvier 2017 à 12h.

    http://www.bpifrance.fr/Actualites/Appels-a-projet-concours/Appel-a-projets-Accessibilite-Numerique-28287

  • Appel à projet de la Commission européenne pour un vieillissement actif et en bonne santé

    Accompagner et soutenir le développement et l’adoption de l’innovation numérique pour un vieillissement actif et en bonne santé, tel est l’objet de l’appel à projet ouvert par la Commission européenne le 20 septembre 2016 et dont la date limite de candidature est fixée au 31 janvier 2017 à 17h00.

    Portée:

    • Soutien aux innovateurs, acheteurs / intégrateurs de l’industrie, aux réseaux de distribution et aux investisseurs pour faciliter l’introduction des innovations sur le marché.
    • Soutien au développement d’un « Plan d’action » européen sur l’innovation numérique pour un vieillissement actif et sain.
    • Soutien aux activités de l’EIP sur AHA

    Impact attendu:

    • Augmentation de l’adoption de solutions numériques pour un vieillissement actif et en bonne santé, y compris les activités de recherche et d’innovation pertinentes issues de Horizon 2020.
    • Des progrès accélérés sur les cadres favorables au développement de l’innovation numérique pour le vieillissement actif et en bonne santé dans l’UE.     
    • Augmentation des niveaux de participation des parties prenantes dans le développement et l’exécution des activités stratégiques.
    • Contribution à:
      • La qualité de vie de la population européenne,
      • La durabilité de la prestation de soins de santé
      • La croissance économique et la création d’emplois dans l’UE.    
    •  Des niveaux accrus d’investissement par les pouvoirs publics et les investisseurs privés dans l’innovation numérique pour la santé et le vieillissement actif.   
    • Amélioration de la communication avec les parties prenantes.
    • Renforcement des synergies avec d’autres projets Recherche & Innovation pertinents financés par la Commission européenne.

  • Appel à projet : Challenge data science ANAP-ATIH 2020

    Prévoir l’évolution à moyen terme de l’importance de la prise en charge des maladies chroniques pour les établissements de santé, tel est l’objectif du challenge proposé par l’ANAP et l’ATIH, avec le soutien d’Etalab, dont la date limite de participation est fixée au 14 novembre 2016.

    Dans le cadre de ce challenge les participants doivent essayer de prévoir l’évolution à moyen terme de l’importance de la prise en charge des maladies chroniques pour les établissements de santé. Pour cela, ils ont recours aux données historiques mises à disposition sur la plateforme du challenge et pourront également recourir à des gisements de données disponibles en OpenData, au premier rang desquelles figurent les indicateurs de l’outil Hospi Diag et de la plateforme de restitution ScanSanté.

    3 prix sont offerts aux lauréats:
    • Première place : 3000 €,
    • Deuxième place : 2000 €,
    • Troisième place : 1000 €.

  • Appel à projets pour soutenir l’innovation dans les formations paramédicales (ARS Ile-de-France)

    Le délai pour le dépôt des candidatures pour le prix de l’innovation pédagogique à destination des instituts de formation paramédicaux de l’ARS Ile-de-France est prolongé jusqu’au 19 septembre 2016.

    Ce prix est mis en place à l’occasion du deuxième colloque des instituts paramédicaux qui aura lieu le 14 octobre 2016.

    Il récompense un projet particulièrement innovant mis en œuvre par un ou plusieurs instituts de formation paramédicaux de la région Île-de-France.

    Le projet doit avoir pour finalité de :

    • faire découvrir aux étudiants la place des professionnels de santé dans l’offre de soins territoriale.
    • préparer les étudiants aux interactions entre l’exercice hospitalier, ambulatoire et dans le médico-social.

    Délais et modalités de dépôt des candidatures

    • Pour candidater, le projet proposé devra :
      • promouvoir l’innovation pour mieux former les professionnels de santé
      • concerner les enseignements théoriques et/ou pratiques et/ou les stages
      • avoir été mis en oeuvre entre le 1er septembre 2014 et le 30 juin 2016
      • être présenté sous forme d’une réalisation multimédia d’une durée maximale de 8 minutes

    La fiche de candidature accompagnée de la réalisation multimédia (sur support USB) sera à adresser au plus tard le 19 septembre 2016 :

    Agence régionale de santé Île-de-France

    Service des formations paramédicales

    DOSMS – Pôle ressources humaines en santé

    Millénaire 2

    35, rue de la gare

    75935 Paris cedex 19

    et par voie électronique à : ARS-IDF-CSLTECH@ars.sante.fr

  • Appel à projets : renforcement des nouveaux usages et contenus numériques dans l’e-santé

    Le conseil régional d’Ile-de-France a ouvert le 13 juillet 2016 un appel à projets « Renforcement des nouveaux usages et contenus numériques dans l’e-santé » dans le cadre du FEDER 2016-2018.

    Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 7 octobre 2016 à 17h00.

    Conditions de participation

    L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes, qui doivent être basées sur le territoire francilien :

    • Organismes et établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation
    • GIP
    • TPE/PME/PMI/ETI, notamment dans le cadre de projets de R&D&I
    • Collectivités territoriales
    • EPCI
    • Établissements publics
    • Associations

    Projets éligibles

    Les projets soutenus dans le domaine de la e-santé doivent répondre aux mutations en cours de ce secteur par le soutien au développement de services et d’outils innovants (plateformes, simulations, applications, réalité virtuelle, réalité augmentée, analyse des mégadonnées, auto-mesure de soi et m-santé…) à destination des patients, des établissements de santé et des individus.

    Chacun des projets devra avoir une forte valeur démonstrative pour diffuser l’innovation sur l’ensemble du territoire régional.

    Montant de l’aide

    • Le montant minimum de participation du FEDER est fixé à 23 000 € par opération.
    • La  Région privilégiera les projets dont le coût total éligible est supérieur à 200 00 €. Le montant maximum du coût total éligible de chaque projet est fixé à 1 000 000 €.
    • Le taux d’intervention minimum du FEDER sur un projet est fixé à 20 % du coût total éligible.
    • Le taux d’intervention maximum du FEDER sur un projet est fixé à 40 % du coût total éligible.

    Calendrier et processus de sélection

    Les dossiers de candidature doivent être transmis, avant le 7 octobre 2016 à 17h, sur la plateforme des aides régionale de la Région ile de France permettant le dépôt de dossiers de demande de subvention dématérialisés : https://par.iledefrance.fr.

    La phase d’instruction du projet comprend plusieurs phases d’échanges avec le porteur de projet :

    • Etude de la complétude administrative du dossier et étude de la recevabilité du projet
    • Etude de l’éligibilité, du plan de financement, du cadre règlementaire et de l’opportunité du projet qui permet de finaliser l’analyse du projet et d’envisager sa présentation en comité régional de programmation.

     A partir du 01/01/2017 : signature des conventions.

     

  • Appel à projets : solutions e-santé innovantes pour prévenir la perte d’autonomie

    Engie, Autonom’lab et la Caisse des Dépôts ont ouvert le 22 juillet 2016 un appel à projets autour du thème « Prévenir la perte d’autonomie grâce à la télésanté en faveur de la personne âgée et de son aidant « .

    La date limite de dépôt de dossier est le 11 septembre 2016.

    Conditions de participation

    L’appel à projets est ouvert aux entreprises ou consortiums de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Ils doivent proposer une innovation technologique et/ou de service permettant des améliorations dans les domaines suivants :

    • accompagnement du retour à domicile après hospitalisation ;
    • responsabilisation du patient dans la prise en charge de sa pathologie ;
    • suivi des pathologies chroniques à domicile ;
    • dépistage de situations pathologiques à domicile ;
    • consultation à domicile ;
    • repérage de la fragilité par les intervenants/aidants à domicile ;
    • aide à l’appropriation de la techno et/ou service par les utilisateurs et au déploiement des solutions.

    La solution, le produit, le service ou l’offre de service proposé peut être existant, à adapter ou innovant.

    Procédure de sélection et calendrier

    • un maximum de 6 projets sera sélectionné sur la base du dossier de réponse à l’appel à projets par un comité de sélection;
    • date limite de dépôt des dossiers : 11 septembre 2016 (minuit);
    • analyse et sélection des dossiers : du 19 au 23 septembre 2016;
    • pitch des finalistes : mi novembre 2016;
    • annonce des lauréats fin novembre 2016;

    Accompagnement proposé

    Autonom’lab proposera aux projets sélectionnés :

    • un accompagnement dans la co-construction ou la consolidation d’un modèle économique ;
    • une définition avec le porteur de projet des modalités de mise en œuvre et d’accompagnement du déploiement de son projet sur un territoire pilote pour réadapter si besoin la solution ainsi que le plan de déploiement.

    ENGIE proposera un « special prize » comportant :

    • un accompagnement commercial pouvant aller jusqu’à l’intégration de la solution/service dans une offre spécifique
    • de la visibilité.

  • Appel à projets : Challenges numériques au cœur de la santé connectée

    Développer des solutions dans les domaines de santé où l’activité physique joue un rôle, notamment dans la prise en charge du cancer et des pathologies chroniques, tel est l’objet de l’appel à projets lancé par Eurasanté, Euratechnologies et le cluster Citc-EuraRFID en partenariat avec le centre Oscar Lambret, le 28 juillet 2016.

    Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du PIA. « Les Challenges numériques ont pour but de favoriser les démarches d’open innovation entre des entreprises ou des entités publiques confrontées à des problématiques numériques et des PME fournisseurs de technologies innovantes », peut-on lire sur le site d’Eurasanté.

    Les objectifs du challenge :

    • Démontrer la faisabilité technique de l’intégration de ces données dans la prise en charge de certaines pathologies, en particulier chroniques;
    • Évaluer l’impact médical, économique et organisationnel de la mise en œuvre de ces solutions;
    • Faire émerger des innovations technologiques permettant de lever certaines des limites identifiées.

    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2016. 30 000 € seront alloués au meilleur projet pour financer une preuve de concept.

  • France Expérimentation : 1er appel à projets ouvert jusqu’au 31 décembre 2016

    Un appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016 dans le cadre de France Expérimentation, guichet unique mis en place par le gouvernement fin juin 2016 pour favoriser l’expérimentation et l’innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.

    ll s’adresse aux personnes morales ou physiques porteuses d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté).

    Projets éligibles

    Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

    Les projets sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.), à une norme de niveau législatif, ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante (dont la HAS) ne sont pas éligibles à l’appel à projets.

    Procédure

    Calendrier

    • 29 juin 2016 : ouverture de l’appel à projets
    • 31 juillet 2016 : premier relevé intermédiaire des dossiers
    • Septembre 2016 : annonce des premières expérimentations retenues par le Conseil de la simplification pour les entreprises
    • 30 septembre 2016 : second relevé intermédiaire des dossiers
    • Automne 2016 : lancement des expérimentations issues du premier relevé intermédiaire
    • 31 décembre 2016 : fermeture de l’appel à projets
    • Printemps 2017 : lancement des nouvelles expérimentations

    Dépôt des dossiers

    Les dossiers doivent être envoyés, sous forme électronique, à l’adresse france-experimentation@finances.gouv.fr.