AAP

  • ARS Paca : lancement d’un AAP pour dynamiser la coopération territoriale autour de la télésanté

    Impulser une dynamique de territoire

    Comme le prévoit son projet régional de santé (PRS) 2023-2028, et “dans le prolongement de l’impulsion nationale”, l’Agence régionale de santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur (Paca) s’engage depuis plusieurs années dans l’accompagnement des projets de télémédecine. Un axe par ailleurs intégré au schéma directeur régional des systèmes d’information depuis 2019. Pouvant contribuer à l’amélioration du parcours de soins coordonné, la télésanté se présente comme une réponse aux difficultés d’accès aux services de santé rencontrées par certains patients, particulièrement dans le secteur médico-social, mais aussi à l’isolement qui peut toucher des professionnels de santé dans certains territoires.

    Dans le but d’améliorer “la qualité de la prise en charge des patients” et de faciliter notamment l”’accompagnement des personnes dans le secteur du médico-social en région Provence Alpes Côte d’Azur”, l’ARS exprime à travers cet AAP son ambition de dynamiser la coopération territoriale pour faciliter “l’essor de la télésanté”. Il a ainsi “pour objet d’accompagner et de soutenir le développement d’activités de téléexpertise, de téléconsultation et de télésoin en région Paca”.

    Modalités de participation

    Publics cibles et acteurs concernés :

    Cet AAP cible 3 catégories de bénéficiaires finaux pour les porteurs de projet souhaitant y répondre. Qu’ils soient des établissements de santé, des établissements médicaux-sociaux, des regroupements de professionnels de santé (CPTS, MSP, DAC…) ou des centres de santé, ils doivent proposer leurs services de télésanté :

    • aux patients pris en charge dans le cadre d’un parcours de soins en cancérologie ;
    • aux patients pris en charge dans le cadre d’un parcours de soins en santé mentale ;
    • et aux usagers résidant en structure médico-sociale ou accompagnés au domicile.

    Sont également éligibles à cet AAP tous les acteurs concourant à l’activité de télémédecine, en l’occurrence :

    • des professionnels de santé médicaux justifiant des compétences nécessaires ;
    • ou des professionnels de santé non médicaux qui, eux, doivent agir en application d’un protocole de coopération pris sur le fondement de l’article 51 de la Loi HPST.

    L’AAP cible aussi les acteurs concourant à l’activité de télésoin (pharmaciens, auxiliaires médicaux, etc.).

    Périmètre des actions financées :

    ​​​​​​L’accompagnement de l’ARS, dans le cadre de cet AAP, sera de nature financière et pourra porter les charges ou les investissements suivants :

    • coûts des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) visant à faciliter et assurer le déploiement du projet ;
    • couts de chefferie de projet dédiées au pilotage du projet : c’est une ressource interne dont la mission est clairement identifiée pour assurer ce rôle ;
    • dépenses d’investissements en matériel de télémédecine ou associé au dispositif ;
    • coûts d’installation du matériel de télémédecine et coûts divers liés au démarrage du projet ;
    • coûts de la formation des professionnels de santé à l’utilisation du dispositif de télésanté.

    Soumission des candidatures :

    La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 6 septembre 2024 à 12h00. Tous les détails relatifs modalités de l’AAP sont disponibles dans ce cahier des charges.

    👉 Les dossiers de candidature sont à adresser exclusivement par voie électronique aux formats “.pdf” et “.doc” à l’adresse : ars-paca-telemedecine@ars.sante.fr.

  • Biotech : Genopole lance un AAC pour ses programmes Shaker et Gene.io

    Accélérer l’innovation en santé-environnement

    Incubateur de projets d’excellence dédié à la recherche en génétique et aux biotechnologies appliquées à la santé et à l’environnement, Genopole rassemble 66 entreprises de biotechnologies, 17 laboratoires de recherche, 24 plateformes technologiques, ainsi que des formations universitaires (Université d’Évry, Paris-Saclay). Il a pour objectifs de :

    • soutenir les entreprises de biotechnologies ;
    • favoriser le transfert de technologies vers l’industrie ;
    • et développer des enseignements de haut niveau dans les sciences de la vie.

     

    Chaque année, Genopole soutient des projets innovants, à travers des programmes comme Shaker et Gene.io et s’engage à favoriser l’innovation et à accélérer le développement de startups biotech. Les programmes Shaker et Gene.io de Genopole offrent aux innovateurs en biotechnologie des moyens de valider, développer et commercialiser leurs projets avec un soutien scientifique et business.

    Shaker : transformer les idées innovantes en start-ups

    Le programme d’accompagnement Shaker transforme les idées d’innovation en startups biotech. Il offre un soutien complet pour valider la preuve de concept et créer une startup biotech solide. Les lauréats, sélectionnés sur appel à candidatures, bénéficient d’un accompagnement entièrement financé par Genopole, incluant un accès 24h/24 à un laboratoire équipé, des ateliers collectifs, des rencontres personnalisées et des sessions avec des acteurs financiers et industriels.

    Objectifs du programme Shaker :

    • aider les porteurs de projets à démontrer la viabilité scientifique de leur innovation ;
    • fournir les ressources et l’accompagnement nécessaires pour transformer une innovation en une entreprise viable.

     

    Modalités de participation :

    • les candidats doivent soumettre leur dossier en ligne avant la date limite ;
    • les projets sont évalués sur leur potentiel innovant et leur faisabilité scientifique.

     

    Avantages pour les lauréats :

    • accès à un laboratoire complet pour mener leurs recherches ;
    • aide financière pour l’achat de consommables nécessaires aux expérimentations ;
    • support d’experts en bio-innovation pour les aspects commerciaux du projet ;
    • intégration dans l’écosystème Genopole, un réseau dynamique de chercheurs, d’entrepreneurs et d’institutions.

     

    👉 La date limite d’envoi des candidatures pour le programme Shaker est le 28 juillet 2024. Les candidatures peuvent être déposées sur ce lien.

    Gene.io : un soutien aux entreprises

    La campagne Gene.io 2024 est ouverte jusqu’au 21 juillet 2024. Ce programme d’accélération offre des outils essentiels pour réussir une première levée de fonds, une collaboration industrielle ou un accord commercial. Ce financement initial crucial permet aux entreprises innovantes en biotechnologie de se développer, de lancer de nouveaux produits ou services, et de pénétrer le marché.

    Objectifs du programme Gene.io :

    • aider les startups à démontrer la valeur de leurs recherches;
    • fournir les ressources pour une entrée plus rapide et efficace sur le marché.

     

    Modalités de participation :

    • les dirigeants de startups doivent déposer leur dossier en ligne avant la date limite;
    • les projets sont évalués sur leur potentiel de marché et leur innovation technologique.

     

    Avantages pour les lauréats :

    • 20 000 € d’avance remboursable pour soutenir le développement du projet;
    • accès à des packs d’expertise adaptés aux besoins spécifiques de chaque projet;
    • évaluation complète des points forts et axes d’amélioration du projet;
    • support logistique pour l’installation de la startup;
    • accompagnement personnalisé par des mentors expérimentés.

     

    👉 La date limite d’envoi des candidatures pour le programme Shaker est le 21 juillet 2024. Les candidatures peuvent être déposées sur ce lien.

     

  • Nouvelle-Aquitaine : lancement de la saison 2 de l’appel à solutions « e-santé et bien vieillir »

    Un appel à candidatures très ouvert

    Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet « E-santé et bien vieillir en Nouvelle-Aquitaine », initiée en 2022. Les porteurs d’idées innovantes s’appuyant sur le numérique en santé à destination ses personnes âgées peuvent candidater jusqu’au 6 septembre 2024.

    Tous les acteurs concernés par le bien vieillir peuvent concourir : entreprises, start-ups, établissements hospitaliers ou médico sociaux, organisations territoriales, professionnels de santé, associations d’usagers, collectivités (seul ou en consortium).  Les candidatures associant des usagers sont encouragées.

    3 thématiques retenues

    📌 Prévention :

    • structuration et partage de la donnée des parcours ;
    • suivi de signaux faibles pour la prévention des chutes ;
    • repérage et prise en charges des troubles de l’alimentation ;
    • renforcer l’activité physique.

    📌 Suivi à domicile :

    • suivi et analyse à distance des données de santé ;
    • sécurisation du maintien à domicile.

    📌 Parcours de soins :

    • modélisation des parcours ;
    • limiter les admissions aux urgences grâce à l’intelligence artificielle ;
    • outils intelligents pour les centres de ressources territoriaux et les équipes mobiles gériatriques.

     

    L’accompagnement des lauréats

    Les lauréats de l’appel à solutions bénéficieront d’un accompagnement fondé sur l’approche Living Lab. et pourront expérimenter leurs innovations en situation réelle, au sein de l’écosystème du bien vieillir. D’où une meilleure appropriation par les utilisateurs, ainsi qu’une assurance de faisabilité, tant aux plans technique que réglementaire et éthique. Les lauréats des projets à fort potentiel et les plus évolués seront directement orientés vers les centres de ressources en Nouvelle-Aquitaine qui concourent au développement de l’innovation : living labs, fablabs, clusters, financeurs, etc.

    Les lauréats porteurs de solutions moins évoluées seront d’abord dirigés vers des dispositifs destinés à les porter à maturité :

    • un atelier design ;
    • un atelier réglementation ;
    • une expérimentation en situation réelle ;
    • ainsi qu’une intermédiation entre les porteurs de projets et l’ensemble des partenaires de la chaîne de développement de l’innovation en Nouvelle-Aquitaine.

     

    🗓️ Calendrier

    • 27 mai : publication du cahier des charges.
    • 25 juin : des présentations auront lieu avec le CHU Limoges métropole.
    • 4 juillet : des présentations avec la communauté d’agglomération Pays Basque.
    • 6 septembre : clôture des candidatures.
    • 26 septembre : annonce des lauréats lors de l’évènement e santé à Bordeaux.
    • Octobre 24 – à Mai 25 : accompagnement des lauréats.
    • Juin 2025 : bilan.

     

    En répondant à cet appel à solutions, les porteurs de solutions pourront s’assurer de la faisabilité de la solution qu’ils promeuvent en l’expérimentant en « usage réel ».

    👉 Pour accéder à tous les détails concernant cet appel à solutions, ces 3 documents sont téléchargeables sur les liens suivants :

  • Psychiatrie : ouverture des candidatures pour les bourses FondaMental-Lilly 2024 (16/06)

    Promouvoir le recrutement d’étudiants

    En partenariat avec le laboratoire pharmaceutique Lilly, la Fondation FondaMental a annoncé l’ouverture des candidatures pour les bourses 2024 de recherche en psychiatrie. Cette initiative vise à soutenir le recrutement d’étudiants en master 2 par les laboratoires de recherche pour développer des projets innovants dans le domaine de la santé mentale.

    Depuis 2012, les bourses de la Fondation FondaMental et du laboratoire Lilly ont permis à de nombreux laboratoires de recruter des étudiants en psychiatrie afin de mener des projets de recherche novateurs. Chaque bourse offre un soutien financier de 4 000 euros par étudiant pour favoriser la réalisation de projets de recherche qui contribueront à l’avancement des connaissances sur les maladies mentales. À ce jour, 63 bourses de master ont été attribuées.

    Priorité aux maladies mentales sévères

    Les projets de recherche candidats doivent se concentrer sur l’étude des maladies psychiatriques sévères et porter sur l’un des sujets suivants :

    • étiologie et physiopathologie : mécanismes, biomarqueurs et facteurs de vulnérabilité ;
    • épidémiologie et études médico-économiques ;
    • ou encore innovations cliniques et thérapeutiques : outils de diagnostic et dispositifs médicaux.

    Modalités de participation

    Critères d’éligibilité :

    Cet appel à candidature s’adresse aux laboratoires de recherche membres de l’Alliance FondaMental souhaitant accueillir un jeune chercheur (médecin, biologiste, psychologue) dans le cadre d’un stage de master 2. Le responsable du projet doit être membre de l’Alliance FondaMental et en charge de l’encadrement du stagiaire. La sélection de l’étudiant stagiaire n’est pas obligatoire pour le dépôt du dossier de candidature.

    Critères de sélection :

    Les candidatures seront évaluées par un comité de sélection basé sur :

    • la qualité de l’encadrement du stagiaire ;
    • la notoriété et le niveau des publications du responsable ;
    • la qualité scientifique et le niveau d’innovation du projet ;
    • et la faisabilité technique du projet.

    La décision finale d’attribution des financements sera prise par le comité de direction de FondaMental, sur recommandation du comité de sélection.

    Financement et engagement :

    Chaque bourse offre une aide de 4 000 euros pour couvrir la gratification d’un stage de 6 mois, versée à l’institution du laboratoire de recherche après établissement d’une convention de reversement et réception des documents nécessaires. Un maximum de trois gratifications sera attribué dans le cadre de cet appel à candidature.

    A la fin du stage, les bénéficiaires devront soumettre un rapport scientifique et mentionner le soutien de la Fondation FondaMental et du Laboratoire Lilly dans les publications réalisées grâce à ce financement.

    Calendrier :

    ▶️ Les laboratoires intéressés sont invités à soumettre leur projet via le formulaire en ligne disponible sur ce lien avant le 16 juin 2024 à 15h.

    ▶️ Les résultats seront annoncés en juillet 2024.

    Toutes les informations sur les critères d’éligibilité et la procédure de candidature sont à retrouver sur ce lien.

     

  • Santé mentale : lancement de l’AAP du Prix Marcel Dassault pour l’innovation sur les maladies mentales (17/06)

    Promouvoir le développement de nouvelles approches

    Cette onzième édition du Prix Marcel Dassault s’inscrit dans la volonté du le groupe Dassault et de la Fondation FondaMental d’attirer de nouveaux talents dans le domaine de la santé mentale et de contribuer au développement de l’écosystème “psytech”. Alors que les maladies psychiatriques représentent le premier poste de dépense de l’Assurance maladie en France, avec plus de 23 milliards d’euros par an dépensés pour la détresse psychique et les maladies psychiatriques, l’appel à projet (AAP) du Prix Marcel Dassault pour l’innovation sur les maladies mentales vise à promouvoir “le développement de nouvelles approches, outils et thérapies pour la prévention, le diagnostic et la prise en charge des troubles de santé mentale”. Et, par là, à encourager les candidats à proposer des solutions innovantes dans divers domaines, notamment :

    • la gestion des troubles mentaux, de la prévention aux soins : technologie médicale (dispositifs) ; traitements (médicaments, probiotiques, thérapies psychosociales, stimulation cérébrale) et plateformes numériques ;
    • la découverte de nouveaux biomarqueurs diagnostiques et pronostiques : biomarqueurs sanguins, biomarqueurs d’imagerie cérébrale, électrophysiologie, biomarqueurs du microbiome intestinal, algorithme, etc.

     

    Le conseil scientifique de la Fondation FondaMental sera chargé de sélectionner le meilleur projet visant soit à adapter une innovation d’un autre domaine vers la santé mentale ou les troubles mentaux, soit au développement et/ou à la validation d’une innovation.

    👉 Les candidats peuvent soumettre leur dossier jusqu’au 17 juin 2024 à 15h00 CET  via ce lien. Les lauréats seront sélectionnés en automne et le Prix sera remis lors d’une cérémonie de remise des prix qui se tiendra au siège du Groupe Dassault à Paris en octobre-décembre 2024 .

    📌 Une adresse email de la Fondation est dédiée pour réponde à toute question ou demande d’information : prixprojet@fondation-fondamental.org

    Modalités de participation

    Critères d’éligibilité :

    • le candidat doit être un chercheur, un psychiatre, un médecin, un psychologue ou un entrepreneur ayant ou étant en train de créer une start-up et/ou dont l’innovation est proche du marché ;
    • l’innovation doit s’appliquer au domaine de la santé mentale et/ou des troubles mentaux : troubles majeurs de l’humeur et anxieux, troubles psychotiques, troubles neurodéveloppementaux ;
    • les candidats de toutes disciplines et nationalités peuvent postuler, à condition de résider en France ;
    • l’innovation doit être développée en France ou dans un autre pays européen ;
    • la proposition doit être rédigée en anglais pour une évaluation indépendante.

     

    Critères de sélection: 

    • l’originalité de l’innovation et sa pertinence pour les troubles mentaux et la santé mentale en général ;
    • la faisabilité et l’impact du projet (social, économique et médical) ;
    • la pertinence par rapport aux missions de la Fondation FondaMental ;
    • l’innovation doit cibler la gestion des maladies mentales ou la découverte de nouveaux biomarqueurs.

    Calendrier de l’AAP :

    • Clôture de l’appel : 17 juin 2024.
    • Classement délivré par le conseil scientifique au comité exécutif de la Fondation FondaMental : automne 2024.
    • Décision finale et approbation du lauréat par le Comité Exécutif de la Fondation : automne 2024.
    • Annonce du lauréat : octobre-décembre 2024.

     

    Le jury est composé des membres du conseil scientifique de la Fondation FondaMental. Une notification par e-mail sera envoyée aux candidats ainsi qu’à l’établissement de recherche concerné par l’administration du financement du projet. Les fonds seront envoyés par la Fondation FondaMental à l’institution de recherche du lauréat qui devra assumer la responsabilité de leur gestion.

    Les obligations du lauréat :

    • assurer l’acceptation écrite de l’attribution dans le mois suivant la notification de la décision;
    • faciliter l’interaction avec le(s) contact(s) concerné(s) au sein de son institution de recherche en vue de la mise en œuvre de l’accord contractuel à établir entre cette institution et la Fondation FondaMental;
    • participer en présentiel et donner une conférence pour présenter l’innovation lors de la cérémonie de remise des prix;
    • participer et donner une conférence à la cérémonie de remise des prix de l’année suivante, pour faire le point et expliquer comment cela a été rendu possible grâce au Prix Marcel Dassault pour l’innovation sur les troubles mentaux;
    • soumettre sur demande des rapports d’avancement à la Fondation FondaMental et au Groupe Dassault;
    • participer aux activités de communication, à la demande de la Fondation;
    • citer et reconnaître la Fondation FondaMental et le Prix Marcel Dassault dans toutes les publications scientifiques et autres, interviews et autres communications liées au projet, tout au long de sa durée de vie.

     

    Les lauréats des éditions précédentes

    Créé  en 2012, le Prix Marcel Dassault a déjà récompensé treize lauréats. Doté de 100 000 euros, il est décerné chaque année à un chercheur et son équipe sélectionnés par un jury international pour des recherches sur les maladies mentales. Depuis 2022, le Prix Marcel Dassault évolue pour récompenser un chercheur porteur d’un projet innovant en psychiatrie de précision.

    • 2012 : Pr Angela Sirigu et Dr Stéphane Jamain – autisme et Troubles bipolaires
    • 2013 : Pr Luc Mallet et Pr Frank Bellivier – troubles obsessionnels compulsifs (TOC) et roubles bipolaires
    • 2014 : Pr Joël Swendsen et Philippe Courtet – vulnérabilité neuropsychologique
    • 2015  : Pr Philip Gorwood et Dr Laurent Groc – vulnérabilité aux addictions et Troubles psychotiques
    • 2016 : Pr Nicolas Glaichenhaus – schizophrénie
    • 2017 : Pr Joël Doré – lien entre microbiote intestinal et autisme
    • 2018 : Dr Lucile Capuron – dépression
    • 2019 : Dr Andreas Frick – autisme
    • 2020 : Bruno Etain, – biomarqueurs du vieillissement cellulaire, accéléré dans les troubles bipolaires
    • 2022 : Raoul Belzeaux – test sanguin de dépistage du trouble bipolaire.
    • 2023 : Dr Jocelyne Caboche – l’innovation en psychiatrie qui a permis de développer des médicaments pour traiter le trouble dépressif majeur (TDM).

     

  • Jumeaux numériques : un projet (24 M€) pour la construction d’une plateforme européenne

    Mieux simuler les modèles de jumeaux numériques

    Alors que l’Union européenne a fait des soins personnalisés une priorité fondamentale en matière de santé, les jumeaux numériques permettent, grâce à la reproduction de l’anatomie humaine, de tester des thérapies et évaluer leur réaction sur l’organisme avant leurs essais cliniques et leur commercialisation. Ces tests numériques permettent donc de faciliter la personnalisation des soins et peuvent même conduire à la découverte de nouveaux médicaments à moindre coût.

    Pour bénéficier du plein potentiel des jumeaux numériques, la Commission européenne a lancé le 16 avril 2024 un appel d’offres nommé “European Virtual Human Twins” qui a pour objectif de faire construire par un tiers la meilleure plateforme possible de jumeaux numériques en vue de son acquisition par l’Union européenne. La Commission européenne a spécifié que cette plateforme permettra de “la modélisation à toutes les échelles de l’anatomie humaine et soutiendra l’émergence de la prochaine génération de modèles de jumeaux humains virtuels, dans le plein respect des valeurs et des règles de l’UE”.

    Cet appel d’offres s’inscrit dans le cadre de l’initiative européenne sur les jumeaux numériques qui entend renforcer les capacités avancées de calcul intensif et d’intelligence artificielle pour faciliter la recherche collaborative et le développement technologique des jumeaux numériques, afin notamment de “développer, d’exécuter et de mieux simuler les modèles d’une manière auparavant impossible”.

    Un financement global de 24 M€

    La Commission européenne invite les opérateurs économiques intéressés par ce marché a mettre en place une plateforme distribuée mettant à la disposition des utilisateurs un référentiel fédéré de ressources liées aux jumeaux numériques, un ensemble combiné de boîtes à outils logicielles open source et un accès à des services informatiques, leur permettant de développer, de tester et d’intégrer des modèles de jumeaux numériques.

    L’opérateur qui remportera l’appel d’offres bénéficiera d’un contrat d’un maximum de 48 mois au cours desquels il devra mettre en place la plateforme et bénéficiera d’un financement pouvant aller jusqu’à 24 millions d’euros.

    👉 Les opérateurs économiques intéressés sont invités à déposer leur candidature sur la page dédiée du site de la Commission européenne avant le 29 avril à 16:00.

    🚩 Toutes les informations nécessaires aux opérateurs sont à retrouver en suivant ce lien.

     

  • Europe : un AO (4,5 M€) pour faciliter les échanges de dossiers patients (19/06/2024)

    Un centre support au service des éditeurs

    En vue de la mise en œuvre de l’espace européen des données de santé (EHDS), le centre de support ciblé par cet AO offrira divers services aux éditeurs afin de garantir la compatibilité de leurs systèmes avec les exigences de l’EHDS. Dans ce sens, 3 principaux enjeux sont identifiés :

    • l’adoption du format EEHRxF ;
    • l’interopérabilité ;
    • et la sécurité des systèmes ,

     

    Modalités de l’AO :

    Ouvert officiellement le 25 avril 2024, la date limite de dépôt de dossiers en réponse à cet AO est fixée au 19 juin 2024. La durée maximale du programme est de  36 mois.

    👉 Tous les détails de ce marché sont disponibles via ce lien.

    Plusieurs programmes européens pour la santé

    La HaDEA gère une grande partie du budget total de l’initiative UE4Health et met en œuvre le programme en gérant les appels à propositions et les appels d’offres de 2021 à 2027. Pour rappel, UE4Health finance notamment les autorités nationales de santé et autres organisations par le biais de subventions et de marchés publics, dans l’objectif de construire des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles en Europe.

    Ce programme vient ainsi compléter les politiques des États membres de l’Union européenne (UE) dans 4 domaines :

    📌 améliorer et promouvoir la santé :

    • promotion de la santé et prévention des maladies, en particulier du cancer ;
    • initiatives et coopération internationales en matière de santé ;

     

    📌 protéger les personnes :

    • prévenir les menaces transfrontières sur la santé, s’y préparer et y réagir ;
    • compléter la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise ;
    • établir une réserve de personnels médicaux, de soignants et d’auxiliaires ;

     

    📌 faciliter l’accès aux médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

    • veiller à ce que ces produits soient accessibles, disponibles et abordables ;

     

    📌 et renforcer les systèmes de santé

    • renforcer les données relatives à la santé, les outils et services numériques et la transformation numérique des soins de santé ;
    • améliorer l’accès aux soins de santé ;
    • élaborer et mettre en œuvre la législation de l’UE en matière de santé et favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes ;
    • favoriser l’action concertée des systèmes de santé nationaux.

     

    D’autres programmes gérés par la HaDEA :

    La HaDEA met en œuvre les programmes suivants :

    • programme EU4Health : 4,7 milliards d’euros ;
    • programme Horizon Europe : pilier II, cluster 4 (numérique, industrie et espace) et pilier II, cluster 1 (santé), doté respectivement de 6,1 milliards d’euros et de 5,4 milliards d’euros ;
    • programme du marché unique : sécurité alimentaire (santé des êtres humains, des animaux et des plantes tout au long de la chaîne alimentaire et meilleure formation pour une alimentation plus sûre), avec une enveloppe de 1,3 milliard d’euros ;
    • programme pour l’Europe numérique : 0,8 milliard d’euros ;
    • mécanisme pour l’interconnexion en Europe : numérique: 1,7 milliard d’euros.

     

  • France 2030 : troisième vague de l’AAP « Tiers-lieux d’expérimentation » en santé (14/06)

    Un budget de 63 M€ sur 4 ans

    Après le succès des deux premières vagues de l’AAP “Tiers-lieux d’expérimentation” en santé qui se sont tenue en 2022 et en 2023 et qui ont permis de financer 25 tiers-lieux : le Gouvernement a annoncé le lancement de la troisième vague de cet AAP, opéré par la Banque des territoires (Caisse des dépôts) pour le compte de l’État.

    Cette succession de vague d’AAP a pour but de “répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière du numérique en santé” pour “favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial”.

    Cet AAP est ouvert à toutes les structures de santé, ainsi qu’aux acteurs de l’innovation en France qui souhaitent faire de leur structure, un tiers-lieux d’expérimentation qui aura pour but d’évaluer les expérimentations en santé et contribuer à leur accès au marché. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et du programme d’investissements d’avenir (PIA). Il s’agit d’une action de la stratégie d’accélération « Santé numérique » à destination des organisations de soins : cet AAP national est doté d’un budget de 63 millions d’euros sur 4 ans.

    👉 Tous les détails concernant la candidature sont accessibles via ce lien, qui contient le dossier de candidature, ainsi que le cahier des charges. Le dépôt de candidatures pour cette 3e vague doit être effectué avant le 14 juin 2024 à minuit.

    Un objectif de 100 expérimentations d’ici 2027

    Le financement des tiers-lieux a pour objectif :
    • d’associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
    • de tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
    • de mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
    • d’accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
    • de mener des études de besoins des usagers ;
    • de créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations (appelés « tiers-lieux ») dans le secteur de la santé.

    Alors que les deux premières vagues ont financé 25 tiers-lieux, cette troisième vague a pour objectif d’en sélectionner jusqu’à 10 de plus. Porter le nombre de tiers-lieux d’expérimentation en santé à plus de 30 a pour objectif de mener une centaine d’expérimentations d’ici 2027.

    Comme pour les 10 lauréats sélectionnés l’année dernière, les 15 tiers-lieux qui seront choisis à l’issue de cette deuxième vague auront accès à 2 enveloppes financières :
    • une enveloppe dédiée à l’animation du tiers-lieu d’expérimentation ;
    • une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.

    Précisions sur les caractéristiques des tiers-lieux :

    Un programme de tiers-lieu devra permettre :

    • d’identifier les besoins des personnes impliquées (usagers, patients, aidants, médecins, soignants, professionnels médico-sociaux, administratifs etc.) ;
    • d’aller à la rencontre et de sélectionner des porteurs des solutions numériques nouvelles à tester ;
    • d’aider au recrutement de la population cible pour les projets d’expérimentation et l’evaluation des solutions (en lien avec un réseau de partenaires) ;
    • de favoriser la co-construction avec les professionnels et les usagers. Professionnels et usagers sont vu au sens large ici (professionnels de soin, agents administratifs, experts, patients, bénéficiaires, aidants, etc.) ;
    • de déployer des expérimentations sur différents terrains ;
    • d’évaluer les résultats des expérimentations ;
    • d’apporter une aide méthodologique aux projets d’expérimentations (création de protocole, traitement des données, etc.) ;
    • d’accompagner, lorsque nécessaire, le passage d’un projet devant un comité d’éthique (tel que les Comité de protection des personnes) et l’autorité compétente (ARS, CNIL, ANSM, HAS, …) ;- De valoriser et partager en toute transparence les résultats des expérimentations (communication, publication scientifique…) ;
    • de participer à la diffusion des résultats (définition des besoins usagers y compris), à la publication dans des revues scientifiques et revues adaptées, une visibilité aux projets évalués.

     

    Critères d’éligibilité à l’AAP :

    Pour être éligible, un candidat doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • avoir déposé un dossier complet avant le 31 mai 2023. Les candidats ont l’obligation de respecter les exigences du modèle de dossier de candidature fourni dont les indications sont d’une importance équivalente aux critères indiqués dans le présent cahier des charges ;
    • être porté par une entité éligible décrite dans le présent cahier des charges au paragraphe 2.b, ou par un consortium dont le chef de file est une entité éligible.

     

    Critères de sélection :

    • clarté du programme du tiers-lieu candidat et de sa présentation, en adéquation avec l’ensemble des éléments décrits dans le présent cahier des charges ;
    • ambition du programme par rapport aux objectifs du présent cahier des charges et de la feuille de route du numérique en santé ;
    • adéquation de la démarche d’expérimentation avec le projet d’établissement du candidat ou chef de file ;
    • rigueur, méthode et doctrine explicite de la sélection des projets d’expérimentations présentés dès la candidature, son adéquation avec le projet stratégique de ou des organisations ;
    • objectifs et retombées des premiers projets d’expérimentation identifiés dans le dossier de candidature et notamment leur caractère réplicable et innovant ;
    • qualité du consortium le cas échéant et capacité à embarquer des acteurs du territoire et entités de toutes tailles ;
    • capacité des partenaires à mettre en œuvre le projet notamment solidité de la gouvernance du projet. Le candidat devra apporter les garanties sur sa capacité organisationnelle, humaine, financière et matérielle à mener le programme de tiers-lieu dans son intégralité ;
    • existence d’un calendrier détaillé et crédible, comportant des échéances intermédiaires assorties d’objectifs, pour la mise en œuvre du programme de tiers-lieu ;
    • qualité de la présentation d’un modèle économique viable, du plan de financement du programme de tiers-lieu et la cohérence de la répartition des dépenses par rapport aux objectifs ;
    • qualité de la méthodologie d’étude des besoins usagers ;
    • qualité de la méthodologie d’évaluation des projets d’expérimentation ;
    • qualité de l’accompagnement règlementaire proposé aux projets d’expérimentation ;
    • engagement du programme de tiers-lieu à expérimenter des solutions développées en interne et des solutions provenant de partenaires externes au consortium ;
    • prise en compte de critères éthiques et du respect des données personnelles (notamment via le RGPD) dans la sélection des projets d’expérimentation ;
    • prise en compte de la conformité à des projets d’expérimentation à la doctrine du numérique en santé telle que définie en annexe 2 ;
    • engager une démarche de développement durable dans la gestion de son programme de tiers-lieu et dans la sélection des projets d’expérimentation.

     

    « Le candidat qui porte d’ores et déjà une démarche d’innovation ouverte au sein de sa structure valorisera l’expérience acquise et les objectifs de sa candidature au programme PIA : tiers-lieu d’expérimentation », est-il précisé dans le cahier des charges.

    Les projets d’expérimentation proposés par les programmes de tiers-lieux doivent répondre aux critères suivants :

    • les solutions seront des solutions numériques ou des dispositifs hybrides avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur ;
    • avoir un TRL (Technology Readiness Level) entre 4 et 7 ;
    • répondre à l’un des 2 axes du présent appel à projet (paragraphe 2.a).

    Le repositionnement autour de nouveaux usages de solutions existantes est autorisé.

     

  • Banque des territoires : un AAP pour les services numériques liés au « prendre soin »

    Des apports en fonds propres et quasi-fonds propres

    Destiné aux collectivités territoriales, aux entreprises privées (opérateurs, investisseurs, exploitants ou sociétés de services portant un projet) ainsi qu’aux entreprises à impact social (entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), entreprises à mission ou corporate ventures), l’appel à projet (AAP) de la Banque des Territoires concerne la e-santé, le médico-social et les services à impact social. Le financement de la Banque des Territoires permet :

    • de bénéficier d’un financement adapté aux spécificités de son projet afin de favoriser son développement ou son changement d’échelle ;
    • de profiter de l’expertise d’un tiers faisant le lien entre les financeurs privés, les collectivités et les territoires, dans une logique d’intérêt général ;
    • et d’avoir accès à un réseau territorial et politique propice à l’épanouissement de projets innovants et/ou à fort impact social et territorial.

     

    3 axes ciblés : santé, vieillissement et impact social

    Afin de promouvoir la santé et le bien-être, la Banque des Territoires propose une offre d’investissement pour les services de santé et de prise en charge, articulée autour de 3 axes :

    • les services numériques de santé : participer à l’émergence, au développement et à la consolidation d’entreprises à impact social en investissant dans des services dans le domaine de la santé et du vieillissement ;
    • les services numériques liés au vieillissement : développer des services numériques en facilitant l’adaptation de l’habitat à moindre coût (numérisation du logement, dispositifs d’appels d’offres automatisés), ainsi qu’un bouquet de services comme l’organisation de l’aide à domicile, les dispositifs de sécurité et l’évaluation continue ;
    • les services à impact social liés à la prise en charge, incluant la santé, le vieillissement, le handicap, la petite enfance et l’habitat : soutenir le développement des entreprises à fort impact social jouant un rôle clé dans les secteurs de l’accès aux soins, de la silver économie, du maintien à domicile et de l’habitat spécifique.

     

    👉 La Banque des territoires invite tous les organismes intéressés par le financement de leurs projets à prendre contact avec ses services via ce formulaire.

     

  • Gen AI : la santé parmi les secteurs ciblés par l’AAP sur l’accélération des usages

    Former des consortia développeurs-utilisateurs

    Ce nouvel AAP portant sur l’accélération de l’usage de la Gen AI fait suite à un autre qui s’est achevé en octobre 2023, qui était dédié aux “Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative” et qui visait à développer des briques technologiques communes pour l’économie “sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’IA générative afin de stimuler le développement de produits ou services innovants”.

    De son côté, le présent AAP “se concentre sur la partie aval de la chaîne de valeur de l’IA générative”. Il encourage, en effet, développement de solutions d’IA génératives intégrées, avec un niveau de fonctionnalité avancé et un horizon d’adoption à court terme. Son objectif est donc de concrétiser un rapprochement entre les développeurs et les futurs utilisateurs de solutions d’IA générative, à travers la formation de consortia les réunissant. Ceci dans le but de produire “des démonstrateurs qui seraient à terme réplicables et économiquement viables”.

    Modalités de l’AAP

    Critères d’éligibilité des projets :

    Pour les acteurs intéressés par cet AAP, il est essentiel de noter qu’une attention particulière sera accordée à certains aspects spécifiques de leurs projets. Ces derniers devront notamment pouvoir :

    ➡️ capitaliser sur les atouts de chaque membre du consortium afin d’apporter une solution de Gen AI “centrée sur un cas d’usage propre à un secteur (vertical) ou à une fonction d’entreprise (horizontal)” ;

    ➡️ permettre la réplicabilité d’une ou de plusieurs briques technologiques qui constituent la solution de Gen AI, “entre acteurs d’un même secteur ou entre acteurs partageant un cas d’usage similaire propre à une fonction d’entreprise” ;

    ➡️ démontrer la capacité de la solution à s’intégrer dans “l’outil de travail ou de production des différents métiers visés par le consortium” ;

    ➡️ démontrer la capacité des projets à améliorer de façon rentable les méthodes et pratiques des utilisateurs finaux par l’apport de l’IA générative dans leur espace de travail ;

    ➡️ et enfin expliciter le cas d’usage, la stratégie de déploiement interne de la solution ainsi que “les gains de productivité associés pour l’usager du consortium”.

    Deux types de soutien :

    Dans le cadre de cet AAP, des subventions et des avances remboursables seront apportées aux activités sélectionnées, qu’elles soient de recherche industrielle ou de développement expérimental. Ce financement se fera selon la répartition suivante :

    • pour les dépenses de recherche industrielle : 80 % de subventions et 20 % d’avances remboursables ;
    • tandis que pour les dépenses de développement expérimental : 60 % de subventions et 40 % d’avances remboursables.

     

    En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet AAP, Bpifrance souligne qu’il “peut être arrêté de manière anticipée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI)”.

    Dépôt des candidatures :

    Opéré par Bpifrance, l’AAP “Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie” est ouvert jusqu’au 2 juillet 2024 à 12h00 (heure de Paris). Le cahier des charges précise que les projets “ne seront étudiés qu’à partir de cette date”. Toutes les informations nécessaires sont à retrouver dans le cahier des charges ici.

    👉 Les dossier de candidature des porteurs de projets sont recevables sur la plateforme en ligne de Bpifrance en suivant ce lien.