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9 départements pilotes vont tester le nouveau DMP à compter du mois de décembre 2016, a annoncé Nicolas Revel, le patron de la Cnam, au cours de son audition le 5 octobre 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat.

Cette phase pilote qui doit durer « plusieurs mois » sera menée auprès des assurés des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), des Côtes-d’Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d’Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne.

Plusieurs textes sont encore attendus, après la publication le 4 juillet 2016 du décret relatif au DMP, pour finaliser ce déploiement dans le cadre de la phase pilote, dont le décret encadrant le traitement des données par la Cnam.

Les modalités de création, d’alimentation et de consultation du DMP en cours de développement technique

Selon la Cnam, « les spécifications techniques liées au déploiement des nouvelles fonctionnalités dans les départements pilotes ont été présentées à la Cnil au titre notamment des formalités préalables » lui incombant en tant que responsable du traitement de données. La Cnam a ajouté que « les nouvelles modalités de création (en ligne par le patient), d’alimentation (historique des remboursements) et de consultation » étaient actuellement en cours de de développement technique.

Concernant les règles d’accès des professionnels de santé, la Cnam a précisé « dans un premier temps les accès des professionnels de santé se feront sur la base de la matrice arrêtée par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé » (Asip santé) dans le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé.

Les assurés pourront ouvrir eux-mêmes leur DMP

Dans le cadre de la phase pilote, les assurés pourront ouvrir eux-mêmes leur DMP en ligne et dans les accueils des CPAM, a précisé Nicolas Revel aux sénateurs. Le dossier intègrera au départ six mois d’historique du remboursement, les services de l’assurance maladie travaillant à y intégrer au plus vite des « données hospitalières » et des résultats de biologie médicale. « Il faut que le médecin puisse consulter le DMP dans la même interface que son environnement métier, et il faut qu’il puisse l’enrichir en un seul clic. Ces mises à jour logicielles ont été faites par certains éditeurs, d’autres sont en cours », a ajouré le patron de la Cnam.

Un calendrier de généralisation après l’évaluation de la phase pilote

A l’issue de cette phase pilote « ces modalités seront ensuite progressivement étendues » à l’ensemble des ayants droit du régime général aux autres régimes obligatoires, l’évaluation des résultats obtenus en phase pilote devant permettre de définir un calendrier de généralisation.

La Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique de l’ONU, co-présidée par François Hollande et Jacob Zuma, président d’Afrique du Sud, a présenté son rapport final le 20 septembre 2016. Elle appelle notamment à créer urgemment de nouveaux emplois afin d’empêcher une pénurie de 18 millions de professionnels de santé en 2030 au niveau mondial.

Deux fois plus de professionnels de santé nécessaires en 2030

Selon la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique, 40 millions de nouveaux emplois devraient être à pourvoir dans le secteur de la santé d’ici 2030, soit un doublement des personnels de santé mondiaux actuels. En l’absence d’action, ces nouveaux besoins aboutiraient à une pénurie de 18 millions de professionnels de santé, en particulier dans les pays les plus pauvres.

10 recommandations

La Commission émet 10 recommandations pour renforcer l’investissement dans les personnels de santé et le rendre plus efficace :

• Stimuler les investissements afin de créer des emplois décents dans le secteur de la santé, en particulier pour les femmes et les jeunes ;
• Maximiser la participation économique des femmes et favoriser leur autonomisation en institutionnalisant leur leadership, en combattant les préjugés sexistes et les inégalités entre les sexes dans l’éducation et sur le marché du travail de la santé, et intégrer la problématique hommes-femmes dans les processus de réforme de la santé ;
• Développer la formation initiale et continue des agents de santé ;
• Réformer les modèles de services centrés sur les soins hospitaliers et privilégier la prévention et la fourniture efficace de soins primaires et ambulatoires qui soient de qualité, abordables, intégrés, communautaires et centrés sur la personne, en accordant une attention particulière aux zones mal desservies ;
• Exploiter le potentiel de technologies de l’information et de la communication d’un bon rapport coût/efficacité en vue d’améliorer l’éducation sanitaire, les services de santé centrés sur la personne et les systèmes d’information sanitaire ;
• Investir dans les principales capacités du Règlement sanitaire international, notamment le renforcement des compétences des agents de santé nationaux et internationaux dans les situations de crise humanitaire et les situations d’urgence de santé publique aiguës ou prolongées ;
• Mobiliser des financements adéquats auprès de sources nationales et internationales, publiques ou privées, le cas échéant, et envisager une vaste réforme du financement de la santé si nécessaire ;
• Favoriser la collaboration intersectorielle au niveau national, régional et international ;
• Favoriser la reconnaissance internationale des qualifications des professionnels de la santé ;
• Entreprendre des recherches et des analyses robustes sur les marchés de l’emploi en santé.

Un plan d’action à 5 ans

L’OMS, l’OCDE et l’Organisation internationale du Travail réuniront l’ensemble des parties prenantes d’ici la fin 2016 pour élaborer un plan à cinq ans de mise en œuvre de ces 10 recommandations.

Faire des médecins libéraux de véritables entrepreneurs d’établissements de soins ambulatoires, c’est la principale innovation du système de santé proposée le 12 octobre 2016 par la CSMF (syndicat non signataire de la convention médicale adoptée le 25 août 2016) dans le cadre d’un « new deal » de la profession. La Confédération souhaite soumettre ce projet à tous les candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Les éléments structurants de ce « new deal » sont, selon la CSMF:
– L’abrogation du tiers payant,
– La mise en place de quatre niveaux de consultation permettant une revalorisation des actes médicaux,
– Le déploiement d’outils de partage d’informations dans le cadre d’une simplification des taches administratives,
– Une organisation territoriale faisant du médecin de ville un chef d’entreprise disposant des moyens de diriger de « véritables établissements de soins libéraux » et de contractualiser avec les collectivités locales ou les ARS,
– Une appropriation par les praticiens, grâce au soutien financiers des pouvoirs publics, de l’innovation et des technologies e-santé (télémédecine, aide à la décision en ligne).

« Construire la santé de demain »

Non signataire de la dernière convention médicale adoptée le 25 août 2016, la CSMF, présidée par Jean-Paul Ortiz,  propose un projet politique « pour construire la santé de demain ».

C’est sur la place et le rôle du médecin libéral à l’échelle des territoires que la CSMF innove: elle propose de faire des praticiens des chefs d’entreprise d’établissements de soins libéraux ambulatoires.

• Ceux-ci pourraient contractualiser avec les collectivités locales ou les ARS pour la mise en oeuvre d’un exercice mutlisite (structures libérales et établissements publics)
• Les regroupements de structures seraient favorisés grâce aux outils numériques
• Gage de la réussite du virage ambulatoire, ces médecins devront d’approprier avec le soutien financier des pouvoirs publics l’innovation et les technologues de e-santé (télémédecine, aide à la décision en ligne).

Quatre niveaux de tarification mieux valorisés

La CSMF propose dans le même temps de structurer la tarification en quatre niveaux « plus lisibles et mieux valorisés que la grille actuelle »:

• Consultation de base
• Consultations coordonnées et de suivi
• Expertise
• Consultations longues et complexes

Abrogation du tiers payant

La CSMF appelle aussi à une simplification à travers:

• L’abrogation du tiers payant
• L’allègement des tâches administratives
• Le déploiement d’outils de partage d’information.