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  • L’ARS Occitanie lance un AAP pour soutenir l’innovation numérique en santé (deadline : 28/02/2020)

    L’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie organise la première édition d’un appel à projets (AAP) portant sur « le numérique, au service de la réduction des inégalités d’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie ». Lancé le 24 décembre 2019, cet AAP a pour objectif de promouvoir les innovations existantes et à venir, dans le cadre de la démarche de convergence régionale numérique. 

    Plus précisément, l’appel soutient la création d’une synergie entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème occitans pour répondre aux problématiques de santé publique mises en avant dans le projet régional de santé (PRS).

    Les projets sélectionnés bénéficieront du soutien financier de l’ARS et du conseil régional d’Occitanie (sur dossier) mais aussi, selon les résultats obtenus, d’un accompagnement du groupement e-santé de la Région au référencement de la solution numérique.

    Les dossiers de candidatures sont à envoyés au plus tard le 28 février 2020 à minuit. Le cadre de réponse est à télécharger via ce lien.

    Critères d’éligibilité des projets :

    Pour être retenues, les solutions numériques innovantes doivent : 

    • être en lien avec le projet régional de santé (PRS) ;
    • répondre aux exigences de leur utilisation par les personnes ciblées dans le cadre de l’appel à projets (AAP), à savoir : les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie (et leurs aidants) et/ou par des professionnels de santé du secteur sanitaires et/ou médico-social qui les prennent en charges ;
    • être adaptées à tous dans une logique d’accessibilité universelle aux technologies numériques, « design for all« , pour une société inclusive.

    Les projets devront également : 

    • inclure des méthodes de travail basées sur la co-construction et le co-développement avec les futurs utilisateurs : patients, usagers ainsi que professionnels de santé du sanitaire et du médico-social ;
    • tenir compte de la réglementation et des normes en vigueur dans le secteur du numérique et de la e-santé ;
    • durant la phase de déploiement, tester, sur un territoire significatif de la région, les possibilités de reproductibilités et de généralisation des usages de la solution numérique mise au point.

    Les solutions proposées devront suivre un modèle économique garantissant :

    • l’accessibilité financière de l’outil et des services associés ;
    • la pérennité du projet après le soutien financier apporté par l’ARS Occitanie et, le cas échéant, par le conseil régional d’Occitanie.

    Calendrier : 

    L’AAP est construit en 2 (deux) phases :

    phase 1 : présélection des projets :

    • lancement officiel : le 24 décembre 2019 ;
    • Date limite de dépôt des dossiers : le 28 février 2020 à minuit ;
    • instruction des dossiers, examen des candidatures et choix des projets présélectionnés : du 2 mars au 15 avril 2020 ;
    • information par email des consortia présélectionnés : du 16 au 17 avril 2020.

    phase 2 : sélection des projets :

    • complément des dossiers par les consortia : du 20 avril au 29 mai 2020 ;
    • date limite de dépôt des dossiers complétés : le 29 mai 2020 ;
    • instruction des dossiers complétés, auditions des consortia, examen des candidatures et choix des projets retenus: du 1er au 26 juin 2020 ;
    • annonce des résultats aux consortia : du 29 juin au 1er juillet 2020.

    Critères d’éligibilité des porteurs de projets :

    • le projet collaboratif doit être porté par un consortium comprenant à minima un industriel occitans et un collectif de professionnels de santé exerçant également en région ; 
    • le collectif membre peut être issu d’un ou de plusieurs établissements de santé, du monde libéral ou d’établissements ou structures médico-sociales.
    • Le consortium devra reposer sur un acte constitutif, précisant, entre autres, les modalités de représentation ainsi que la durée liée à la réalisation de l’opération.

    Les dépenses éligibles :

    Le financement de l’ARS Occitanie peut être utilisée pour couvrir les dépenses liées : 

    • au temps (jour/homme) de mobilisation de professionnels de santé impliqués dans l’équipe-projet ;
    • aux frais « techniques », notamment d’organisation de réunion entre les utilisateurs et l’entreprise liés au projet ;
    • aux frais d’adaptation des logiciels métiers des professionnels pour permettre l’interopérabilité avec la solution innovante ;
    • aux frais de déplacement et de repas engagés par les patients et/ou les usagers participants pour les besoins du projet à des ateliers de travail.

    Pour demander le financement complémentaire auprès du conseil régional d’Occitanie, les entreprises éligibles doivent se référer au cahier des charges de l’appel à projets. 

    Constitution du dossier de candidature :

    Pour candidater, le consortium doit présenter un dossier constitué :

    • du cadre de réponse complété et signé par tous les membres lors du dépôt de la phase 1 ;
    • de l’accord de consortium signé par tous les membres présélectionnés pour la fin de la phase 2 ;
    • du plan de financement à compléter par chaque membre souhaitant être subventionné ;
    • des 3 dernières liasses fiscales pour les entreprises membres éligibles.

    Dans le cas d’une demande de financement complémentaires auprès du conseil régional d’Occitanie, les entreprises éligibles doivent se référer au cahier des charges de l’AAP. 

    Des pièces administratives ou justificatives complémentaires pourront être demandées par l’ARS Occitanie et/ou le conseil régional d’Occitanie.

    Exemple d’innovations numériques en santé éligibles :

    Dans le document officiel de l’appel à projets, l’ARS Occitanie présente à titre indicatif et non prescriptif les exemples suivants d’innovations numériques éligibles :

    • une innovation permettant d’optimiser pour le médecin/professionnel et la personne en situation de handicap et/ou la personne âgée en perte d’autonomie le temps passé en consultation présentielle ;
    • une innovation améliorant la communication entre médecin/professionnel et la personne en situation de handicap et/ou la personne âgée en perte d’autonomie ;
    • une innovation facilitant l’adaptabilité des équipements les moins faciles à accéder par les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie.

  • IA : le Health Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques (J. Lucas, ANS)

    La transformation du système de santé s’associe à une utilisation plus importante des outils numériques et à une intégration plus forte de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques. Or, cette dernière présente des enjeux éthiques, qui doivent être traités dans ce nouveau contexte et s’inscrire dans un cadre réglementaire, actuellement insuffisant. C’est le point sur lequel insistent Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé (ANS), Judith Melh (Ethik IA) ou encore David Gruson, intervenus le 14 janvier 2020 lors du séminaire de la Chaire Santé de Sciences Po, animé par Etienne Grass.

    « Il existe un double impératif, un principe éthique de bienfaisance, de dignité de la personne, d’autonomie de la personne et de justice », note Jacques Lucas, qui annonce par ailleurs que le Heath Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques. « Il faut une place dans l’interdisciplinarité dans un objectif de validation et de la fiabilité des algorithmes, et ce, à tous les stades de la conception de l’algorithme », sans oublier le patient, souligne de son côté le Pr. Marie-France Mamzer, PU-PH spécialisée en éthique et en médecine légale à la faculté de médecine de l’université Paris-Descartes.

    La nécessaire émergence des questions éthiques de l’IA dans le débat public

    Il existe un consensus sur la nécessité de traiter les questions afférentes à l’intelligence artificielle (IA). En effet, malgré les risques éthiques qu’elle sous-tend, l’IA est un outil fondamental dans la transformation du système de santé, autant pour le bénéfice des patients que pour les aspects médico-économiques, comme le rappelle Jacques Lucas en mentionnant l’avis 130 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) : « On ne saurait adopter une position hostile à ces nouvelles technologies numériques. En raison des risques dont elles sont porteuses (…), il serait contraire de ne pas favoriser leur développement si elles peuvent bénéficier à la santé de tous et aider à la rationalisation des coûts ». Par ailleurs, l’IA est un outil de support non seulement facilitant le quotidien des professionnels de santé dans leurs diagnostics et qui constitue une opportunité pour détecter davantage de pathologies rapidement (Pr Marie-France Mamzer) mais également un accélérateur pour la recherche. 

    Le traitement de ces enjeux doit s’inscrire dans un cadre réglementaire, actuellement insuffisant

    Le traitement de ces enjeux doit s’inscrire dans un cadre réglementaire, aujourd’hui insuffisant. Il faut toutefois veiller à ne pas tomber dans la sur-réglementation, qui serait alors trop limitante. 

    Ces questions d’ordre éthiques sont d’autant plus importantes qu’il existe un enjeu pour gagner la confiance de la société, méfiante à l’usage des nouvelles technologies, qui doit être informée et éduquée sur ces enjeux. Jacques Lucas annonce que le Heath Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques. 

    La nécessaire intervention du cadre réglementaire et juridique  

    Le cadre législatif se base sur deux principes (avis 129 du CCNE) :

    • l’information du patient de l’incorporation de l’IA dans son parcours de soins ;
    • la supervision de l’IA par l’humain pour assurer « un pilotage de qualité ».

    L’article 11 de loi bioéthique complète alors les principes énoncées par la loi RGPD.

    Le RGPD prévoit l’intervention humaine pour les cas de profilages et « les prises de décisions automatisées »

    Anaïs Person, doctorante en droit de la santé et déléguée à la protection des données, note que le traitement des données de santé est autorisé par le RGPD, dans un cadre limitant de légalité (chaque traitement de donnée doit avoir une base légale), de loyauté (hébergement agrée donnée de santé) et de transparence (sécurité). Information préalable, consentement et intervention humaine sont nécessaires pour l’utilisation des données personnelles de santé.

    Le RGPD prévoit l’intervention humaine pour les cas de profilages et « les prises de décisions automatisées ». Les personnes concernées ont « au moins le droit d’obtenir une intervention humaine (fait écho à la garantie humaine de la loi bioéthique) de la part du responsable de traitement, d’exprimer son point de vue ou de contester la décision », et ce, a posteriori du traitement et à la demande de la personne concernée, explique-t-elle, précisant que cette mention est prévue pour le développement d’offres individualisées de la part des assureurs, à l’instar d’autres pays, qui seront basées sur des données de santé et bien-être, fournies par les assurés. 

    La loi bioéthique prévoit la garantie humaine dans le cadre de l’utilisation de l’IA

    L’article 11 de la loi bioéthique prévoit la garantie humaine dans le cadre de l’utilisation de l’IA. Actuellement en cours d’examen au Sénat, le texte ne devrait pas être stabilisé après la première lecture, alors qu’il se concentre davantage sur les données de santé.

    David Gruson estime que certains alinéas sont imparfaits et qu’il existe 2 lectures de l’article relatif à la garantie humaine : 

    • le principe de garantie humaine s’appliquera à tous les concepteurs de façon immédiate ;
    • « Le législateur ne prescrit pas les modalités d’exécution du principe », c’est-à-dire que les modalités d’application seront souples. Il estime qu’elles seraient bénéfiques à tous si elles étaient établies en co-construction.  

    Ce principe de garantie humaine s’étend autant au national (application médicale) qu’à l’international : la task force « régulation de l’IA » à l’OMS devrait prochainement émettre une recommandation à ce sujet. Le concept est également actuellement repris par la FDA. David Gruson suggère que les modalités d’application de la loi soient rapidement définies pour ne pas « que le standard soit ré-interprété par les acteurs qui n’auraient pas le même degré d’exigence analytique que ce qui nous anime ». 

    La garantie humaine peut être vérifiée par le concepteur de l’algorithme et par un collège d’experts

    Judith Mehl explique que la garantie humaine peut être vérifiée notamment à 2 niveaux et à différents moments des processus de développement et d’utilisation de l’IA :

    • par le concepteur de l’algorithme ;
    • par un collège d’experts. 

    Elle mentionne une expérimentation de l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) dans certains Ehpad : un algorithme permet de détecter les risques bucco-dentaires des résidents via un logiciel qui photographie leur bouche. Ces résultats sont ensuite vérifiés par un dentiste et un Collège qui étudie des cas.

    Ethik IA encourage la mise en place de ses collèges par les utilisateurs des solutions algorithmiques. 

    La responsabilité du médecin pourrait être engagée s’il n’utilise pas l’IA

    Jacques Lucas revient de son côté sur la question de la responsabilité du médecin, qui pourrait potentiellement être engagée s’il n’utilise pas l’IA. Il appelle les différences instances compétentes, y compris savantes, à se prononcer sur ce sujet.

    L’IA pourrait paradoxalement être une parade aux biais cognitifs

    Les biais font partis des risques dans l’utilisation de l’IA. En effet, les logiciels auto-apprenants (machine learning) peuvent intégrer des codes discriminatoires. Il a été rappelé au cours du séminaire que les biais, imputés à l’IA, peuvent également émaner de la subjectivité de la personne. 

    Paradoxalement, l’IA pourrait être une parade aux biais cognitifs, de différentes natures et présents dans les décisions médicales que le Pr Marc Bardou (CHU de Dijon, Santé Publique France) étudie et qui correspondent à des déviations du cadre de la pensée involontaire. 

    Selon Mehdi Benchoufi, professeur d’épidémiologie, la reproductibilité est actuellement une problématique dans la qualité des études de recherche et qui pose la question de la généralisabilité. Cet enjeu est lié en particulier à la conception des algorithmes :

    • les algorithmes sont basés sur des données de la littérature scientifique qui sont actuellement de qualité faible voire controversée ;
    • les données manquantes ou corrompues sont remplacées par des données fictives ;
    • l’algorithme n’est pas pas préparé à toutes les situations envisageables ;
    • biais de contrôle : l’humain se considère comme infaillible alors que des biais de subjectivité sont à prendre en compte ;
    • la nécessité d’avoir une traçabilité forte : la blockchain assure la chronologie.

    Les solutions proposées sont l’accompagnement de la conception par l’humain comme le transfer flow de Google, une co-construction avec des professionnels de santé, un recours à l’open source ou à la blockchain ainsi que trouver des échantillons plus représentatifs.

    L’interdisciplinarité promue

    Les personnes présentes se sont accordées pour promouvoir l’interdisciplinarité dans le champ de l’éthique de l’IA, déjà explicités par différents engagements :

    • Chaire d’enseignement autour de l’IA en santé prévue pour différents professionnels de santé par Paris-Descartes et DU universitaire ouvert ;
    • engagement des professionnels de santé et interdisciplinarité : Pr Marie-France Mazmer et Pr Stéphanie Allassonnière (Paris-Descartes) ;
    • consultation publique ouverte par l’HAS sur la grille d’analyse pour l’évaluation des solutions d’algorithmes considérés comme dispositifs médicaux : 30 retours à ce jour ;
    • ouverture d’un séminaire interdisciplinaire par la Chaire Santé de Science Po sur les questions de l’éthique et l’IA.

  • Expo du fabriqué en France : Bioserenity, Carmat, Ergosanté et Robocath à l’Élysée (18-19/01/2020)

    « Montrer la diversité, la qualité [et] le dynamisme de ce qui est fabriqué partout en France. » C’est l’objectif affiché de l’exposition du fabriqué en France, organisée au palais de l’Élysée les 18 et 19 janvier 2020 (communiqué). « Ce sont 120 objets, ambassadeurs de nos départements de métropole et d’Outre-mer » qui seront exposés dans les locaux de la Présidence de la République, précise l’Élysée.

    Le secteur de la santé numérique sera représentée au cours de l’événement à travers plusieurs innovations phares du secteur :

    • Bioserenity représentera le département de l’Aube avec son « cardionaute pédiatrie » ;
    • Carmat représentera les Yvelines avec son cœur artificiel ;
    • Ergosanté représentera le département du Gard avec Shiva, un exosquelette multifonctions ;
    • Robocath représentera la Seine-Maritime avec un robot chirurgical.

    L’ensemble des produits de l’exposition sont présentés sur le site de l’Élysée, accessible via ce lien.

    Les inscriptions sont à réaliser en ligne ici (nombre de places limité).

  • Téléconsultation et télé-expertise : un guide de facturation des actes pour les établissements (DGOS)

    Principes généraux de la téléconsultation et de la télé-expertises, conditions d’éligibilité au remboursement et détail de la facturation pour chaque secteur de prise en charge (hôpital, urgences, Ehpad…) sont présentés dans un guide publié début janvier 2020 par la DGOS. Le document a été conçu pour préciser les modalités d’application de l’avenant n°6 concernant les actes de téléconsultation et de télé-expertise, lorsqu’ils sont réalisés par un médecin en établissement, dans le cadre de son activité salariée.

    Il « ne concerne pas les prises en charge financières expérimentales fixées par Etapes, qui concernent désormais uniquement la télésurveillance », précise la DGOS.

    Cet article synthétise les informations clés du guide, en présentant en particulier le tableau récapitulatif des conditions générales de l’avenant à l’éligibilité à la facturation des téléconsultations ainsi qu’un focus sur la facturation des 2 actes en Ehpad.

    Téléconsultation et télé-expertise sont assimilées à des consultations externes

    Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre 2018, comme prévu par l’avenant n°6 à la convention médicale et par la LFSS pour 2018.

    Ce contrat est « pleinement applicable aux actes et aux consultations externes effectués en établissement de santé par des médecins dans le cadre de leur activité salariée », note la DGOS :

    • étant juridiquement assimilées à des actes et consultations externes, les téléconsultations « répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation », explique-t-elle ;
    • idem pour les télé-expertises, juridiquement assimilées elles aussi à des actes et consultations externes.

    Télé-expertise : aucun dépassement d’honoraires « ne pourra être exigé »

    Il est précisé que la télé-expertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou une autre majoration et qu’aucun dépassement d’honoraires « ne pourra être exigé ».

    Tableau récapitulatif des conditions générales de l’avenant à l’éligibilité à la facturation des téléconsultations :

    Focus : les possibilités de facturations en Ehpad

    Tableau récapitulatif des possibilités de facturation, en sus du séjour, des téléconsultations pour les patients résidents en Ehpad :

    Télé-expertise pour les patients résidents en Ehpad :

    Pour le médecin requis, la possibilité de facturation à l’Assurance maladie dépend du type d’Ehpad et de la spécialité du médecin :

    « Le médecin requérant est éligible au forfait requérant s’il est médecin généraliste libéral intervenant dans un Ehpad en tarif partiel », indique la DGOS.

  • Ehpad hors les murs : vers des plateformes numériques de services (rapport, Banque des territoires)

    Le numérique est un véritable levier de renforcement des services de maintien à domicile et de transformation de l’organisation même de ces services, via notamment l’accompagnement à distance du parcours de soins et de vie, la gestion et le suivi des situation à risques et d’urgence ainsi que le partage de l’information et la coordination entre professionnels. C’est ce que relève la Banque des Territoires – une direction de la Caisse des dépôts et consignations – dans un rapport sur les dispositifs d’Ehpad hors les murs, présenté le 15 janvier 2020 en présence de Laure de la Bretèche, directrice adjointe de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, ainsi que d’Hélidéo Costa-Elias et de Virginie Trosset, de la direction de l’investissement de la Banque des Territoires. Cette étude a été réalisée par la Banque des territoires dans la lignée de son action au service de l’intérêt général et notamment face aux enjeux liés au vieillissement et à la notion de « bien vieillir ».

    De manière générale, le rapport recense les principales innovations dans les dispositifs existants pour ensuite s’interroger sur la généralisation et l’amélioration des expérimentations existantes. Ses auteurs constatent qu’il existe des démarches protéiformes mais que 3 concepts se dégagent avec des points communs et des divergences :
    • une prédominance des Ehpad parmi les porteurs d’actions ;
    • une montée en puissance des départements dans l’impulsion sur leurs territoires de projets innovants favorisant la prévention et les accompagnements des parcours de vie et de soins des personnes âgées ;
    • une faible visibilité du secteur du domicile (Saad, Spasad et Ssiad).

    Par ailleurs, la Banque des territoires souligne la nécessité de disposer d’une plateforme nationale pour générer l’interopérabilité et assurer un modèle économique viable grâce à la mutualisation des ressources, des infrastructures, des outils et des services. L’articulation entre la plateforme nationale, les agences régionales de santé (ARS), les collectivités et les acteurs de proximité pourra seule assurer une réponse simultanée et de qualité sur tout le territoire, répondant ainsi au risque de fracture territoriale et d’inégalité d’accès au service.

    Autres éléments clés du rapport

    • L’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et de circuits de financement nuit à la visibilité, à la cohérence et à l’efficience des actions sur le terrain.
    • Les modèles d’organisation, intégré vs externalisé coordonné, ne sont ni alternatifs ni exclusifs, ils se croisent et se combinent afin de proposer une offre de services renforcés orientés vers le domicile.

    Une coordination renforcée est nécessaire pour proposer un accompagnement personnalisé et dans la durée

    • La coordination est un enjeu majeur : la coordination des parcours complexes, la coordination interne au service et la coordination externe générale. Une coordination renforcée est nécessaire pour proposer un accompagnement personnalisé et dans la durée sur un périmètre transverse plus ou moins large via la présence d’un care Manager.

    Le digital pour estomper la frontière entre domicile et établissement

    • Afin d’estomper la frontière entre le domicile et l’établissement spécialisé et pour accompagner toutes les étapes de vie de la personne âgée, il est nécessaire de s’appuyer sur le digital, qui favorise une meilleure organisation autour du bien vieillir.

    les ARS et les départements ont un rôle structurant et déterminant pour répondre aux enjeux observés

    • L’étude montre clairement que les agences régionales de santé (ARS) et les départements ont un rôle structurant et déterminant pour répondre à ces enjeux, en lien avec des acteurs de l’écosystème : Cnam, CDC, Carsat, communes/intercocommunes, régions, opérateurs télécom, , gestionnaires de services d’aide à la personne, éditeurs de logiciel, start-ups, living labs…

  • L’ARS Île-de-France sélectionne 4 projets e-santé en soins de suite et de réadaptation (AMI)

    4 projets innovants de e-santé dans la prise en charge des patients en établissements ou services de soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été sélectionnés par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). Ces projet ont été retenus à titre expérimental, parmi 19 projets candidats, pour un montant total de 170 000 euros, précise l’ARS dans un communiqué daté du 14 janvier 2020.

    Les 4 solutions lauréates sont les suivantes :

    • un tapis de marche connecté pour la rééducation motrice et cognitive au domicile (CMPR de Bobigny en partenariat avec la société Ezygain) ;
    • un capteur inertiel de réalité virtuelle en 3D pour évaluer la marche et pour améliorer la rééducation du membre supérieur (hôpital de la Pitié Salpêtrière, AP-HP en partenariat avec la société Mindmaze) ;
    • des semelles connectées pour la rééducation à la marche de patients atteints de la maladie de Parkinson (Institut de réadaptation de Romainville en partenariat avec la société Feetme) ;
    • un dispositif d’aide à la limitation des épisodes d’incontinence urinaire en milieu hospitalier (hôpital Charles Foix en partenariat avec la société Triple W).

    3 conditions d’éligibilité à l’AMI

    Pour être éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), les technologies candidates devaient respecter 3 critères :

    • être directement dédiées et/ou s’intégrer au parcours de prise en charge de réadaptation et de réinsertion du patient pour permettre un recueil et une analyse de données mais aussi pour apporter une plus-value dans l’acte de soin ou de réadaptation ainsi qu’une aide à la décision dans le projet thérapeutique;
    • reposer sur des innovations technologiques ayant atteint un stade de maturité de fonctionnement et de sécurité avéré et disposer d’un marquage CE (ou être en cours d’obtention de ce marquage) ;
    • être portés conjointement par un industriel avéré, y compris start-up, et des professionnels de santé de terrain expérimentés dans le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR). Une collaboration étroite entre l’établissement et le partenaire industriel était attendue.

     Les SSR, « un choix évident pour expérimenter »

    L’Agence régionale de santé d’Île-de-France affirme que les SSR constituaient « un choix évident  » pour une expérimentation, ayant la vocation de représenter « la face hospitalière de la prise en charge du handicap », avec « un processus global d’accompagnement personnalisé dans un objectif fonctionnel ».

    Elle souligne que les soins de suite et de réadaptation sont « particulièrement concernés par le développement de nouvelles technologies », permettant de faciliter la prise en charge des patients en établissement de santé ou à domicile ainsi que le maintien de l’autonomie (objets connectés, télé-rééducation et télésurveillance). L’ARS ajoute que « l’anticipation de l’impact des nouvelles technologies et leur promotion » est un des objectifs du projet régional de santé dans le champ des SSR.

  • 12èmes rencontres de l’USPO : la pharmacie, une dynamique pour les territoires (29/01/2020, Paris)

    L’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) organise ses 12ièmes rencontres le 29 janvier 2020 au ministère des Solidarités et de la Santé sur le thème « la pharmacie, une dynamique pour les territoires ».

    Au programme :
    • économie de l’officine : bilan 2019 ;
    • Ehpad/pharmacie : coordination renforcée ;
    • généralisation de la vaccination en officine : premier bilan ;
    • la pharmacie dans la nouvelle organisation du système de santé ;
    • la convention pharmaceutique, à l’origine des évolutions pour la pharmacie ;
    • Comment l’Ordre accompagne-t-il l’évolution de la pharmacie ? Quel regard les patients portent-ils sur cette réforme ? ;
    • lien ville-hôpital, coordination, prévention, dépistage : l’action des URPS Pharmaciens sur le territoire ;
    • la pharmacie en plein mouvement : le rôle des étudiants et des groupements ;
    • maintien à domicile : le pharmacien, un maillon essentiel du territoire.

    Les inscriptions sont à réaliser par email à uspo@uspo.fr jusqu’au 23 janvier.

    Programme

    • Journée d’échange animée par Tina Géréral, pharmacien, journaliste indépendante et co-fondatrice de l’agence de communication Ère Santé

    Accueil à partir de 8h30

    9h-9h30 : Économie de l’officine : bilan 2019

    • Dimitri Guillot, directeur « Supplier Relations », Iqvia

    9h30-10h15 : Ehpad/pharmacie : coordination renforcée

    • Paule Kujas, responsable du département des produits de santé, Cnam
    • Paul-Emile Haÿ, directeur médical et soins, Korian France Senior
    • Gilles Bonnefond, président, USPO

    10h15-10h30 : généralisation de la vaccination en officine : premier bilan

    • Carine Wolf-Thal, présidente, Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
    • Gilles Bonnefond, président, USPO

    10h30-11h15 : la pharmacie dans la nouvelle organisation du système de santé

    • Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), ministère des Solidarités et de la Santé
    • Martine Berthet, sénatrice de la Savoie sous l’étiquette Les Républicains
    • Thomas Mesnier, député La République En Marche de la 1ère circonscription de Charente

    1h15-12h : la convention pharmaceutique, à l’origine des évolutions pour la pharmacie

    • Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins, Cnam ;
    • Pierre-Olivier Variot, vice-président, USPO
    • Gilles Bonnefond, président, USPO

    12h-12h15 : grand témoin

    • Guy Vallencien, pésident, CHAM

    Pause Déjeuner

    14h-14h20 :

    • Comment l’Ordre accompagne-t-il l’évolution de la pharmacie ?
      • Pierre Beguerie, président, Conseil central A de l’Ordre des pharmaciens
    • Quel regard les patients portent-ils sur cette réforme ?
      • Gérard Raymond, président, France Assos Santé

    14h20-15h : lien ville-hôpital, coordination, prévention, dépistage : l’action des URPS Pharmaciens sur le territoire

    • Christian Filippi, président, URPS Corse (sous réserve de confirmation)
    • Pascal Louis, président, URPS Bourgogne-Franche-Comté
    • Renaud Nadjahi, président, URPS Île-de-France (sous réserve de confirmation)
    • Olivier Rozaire, président, URPS Auvergne-Rhône-Alpes
    • Grégory Tempremant, président, URPS Hauts-de-France

    15h-15h40 : la pharmacie en plein mouvement : le rôle des étudiants et des groupements

    • Gautier Davrainville-Simonato, président, Anepf
    • Lucien Bennatan, président, Ma Pharmacie Référence
    • Jean-Baptiste de Coutures, président, Giphar
    • Laurent Filoche, président, UDGPO
    • Alain Grollaud, président, Federgy, syndicat de groupements et enseigne

    15h40-16h30 : maintien à domicile : le pharmacien, un maillon essentiel du territoire

    • Catherine Rumeau-Puchon, vice-présidente, CEPS
    • Linda Makhlouf, directrice du développement respiratoire, Philips
    • Philippe Montaner, président, Timkl

    16h30 : Clôture

    • Gilles Bonnefond, président, USPO

  • Télémédecine : l’asso LET propose d’associer systématiquement les sociétés du secteur aux discussions

    « Accepter de replacer les valeurs d’équité, d’accès et de qualité des soins au cœur du débat sur la télémédecine. » C’est la condition nécessaire, selon la fédération des entreprises de télémédecine (LET), pour que la télémédecine puisse « libérer tout son potentiel » et améliorer l’accès aux soins, dans le contexte de l’annonce d’un nouvel avenant 8 « encore plus restrictif ».

    Dans un communiqué publié fin décembre 2019, le LET note que depuis l’entrée de la téléconsultation dans le droit commun des actes remboursés par la Sécurité sociale, en septembre 2018, le nombre de consultations à distance « a connu en France une croissance sans précédent ». Cependant, il regrette que la grande majorité de ces actes aient été financés par les patients eux-mêmes. Les 60 000 premières téléconsultations remboursées ne comptent que pour 0,016 % du volume total de consultations annuel (PLFSS pour 2020 et OCDE données)* et il s’agit de téléconsultations « réalisées principalement au profit de patients ayant un médecin traitant disponible et résidant hors désert médical », précise le LET. « C’est une réelle avancée pour ceux-là, mais qui aggrave encore les inégalités entre assurés sociaux », commente l’association.

    Dans ce contexte, les entreprises de télémédecine et l’ensemble des acteurs impliqués « attendent que soit mieux reconnu leur rôle dans l’offre de soins ». Pour ce faire, le LET émet les 6 propositions suivantes :
    • stabiliser et consolider les avancées de l’avenant 6 à la convention médicale ;
    • éviter de complexifier davantage une réglementation déjà contraignante, en créant par exemple de nouvelles étapes de validation des organisations territoriales de santé ouvrant droit au remboursement dans les situations dérogatoires ;
    • assurer le remboursement sans condition de la téléconsultation pour tous les patients sans médecin traitant ou résidant en désert médical au sens des arrêtés des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ;
    • laisser à la Haute autorité de santé (HAS) la charge de définir les critères de qualité en médecine et les appliquer à l’identique en téléconsultation et en consultation présentielle ;
    • associer systématiquement les entreprises de télémédecine aux discussions ;
    • contractualiser dès à présent avec les entreprises de télémédecine pour contribuer à une télémédecine de qualité, pertinente et responsable, accessible et remboursée dès le 1er janvier 2020.

    6 propositions pour mieux reconnaître le rôle des acteurs de la télémédecine dans l’offre de soins :

    stabiliser et consolider les avancées de l’avenant 6 à la convention médicale :

    • « relativement équilibré, même s’il est en décalage avec l’ambition du législateur, l’avenant 6 doit continuer à être éclairci et élargi pour répondre notamment à la pénurie de médecins en désert médical » ;

    éviter de complexifier davantage une réglementation déjà contraignante ;

    • « en créant par exemple de nouvelles étapes de validation des organisations territoriales de santé ouvrant droit au remboursement dans les situations dérogatoires (absence de médecin traitant ou médecin traitant non disponible dans les délais compatibles avec l’état de santé du patient) » ;

    assurer le remboursement sans condition de la téléconsultation pour tous les patients sans médecin traitant ou résidant en désert médical au sens des arrêtés des directeurs généraux des agences régionales de santé :

    • « Aujourd’hui ces patients déjà discriminés de fait n’ont pas accès à la téléconsultation remboursée alors même que la motivation du législateur de rembourser la téléconsultation reposait en premier lieu sur une volonté d’améliorer leur situation de patients résidant en désert médical » ;

    laisser à la Haute autorité de santé la charge de définir les critères de qualité en médecine et les appliquer à l’identique en téléconsultation et en consultation présentielle :

    • « cette tâche n’incombe pas aux partenaires conventionnels et jamais la qualité ne pourra se décréter sur des critères strictement administratifs (type alternance des prises en charge ou « connaissance préalable »). Les guides de bonne pratique de la HAS** sont clairs, ils doivent être appliqués. Les contraintes en matière de qualité doivent s’appliquer de la même manière en médecine présentielle et en télémédecine. Les deux sont reconnues partout dans le monde et offrent le même gage de qualité, elles ne s’opposent pas et se complètent largement » ;

    associer systématiquement les entreprises de télémédecine aux discussions :

    • « pour adapter l’environnement juridique, médical et technologique nécessaire à l’émergence de la santé numérique en France, au profit des patients, des professionnels de santé et des territoires ; c’est un enjeu fort du carnet de route de Ma Santé 2022 » ;

    contractualiser dès à présent avec les entreprises de télémédecine pour contribuer à une télémédecine de qualité, pertinente et responsable, accessible et remboursée dès le 1er janvier 2020 :

    • « la plupart des sociétés de télémédecine sont déjà en tout ou partie en conformité avec les exigences de l’interopérabilité ou de la connectivité et ont un historique d’activité qui leur permet de garantir ces critères de qualité. Elles sont en première ligne pour aider au déploiement partout en France de solutions fiables et adaptées au territoire et à nos concitoyens. Les Autorités doivent dépasser leurs a priori et s’intéresser à la qualité de notre travail de manière transparente et objective dans le cadre de spécifications justes et partagées. »

    « La télémédecine n’a pas besoin d’annonces ou de textes supplémentaires, estime la fédération. Dès à présent nous pouvons avancer et il y a urgence à agir vite pour l’accès aux soins de tous. »

  • 2ème programme Pfizer Healthcare Hub France : derniers jours pour répondre à l’AAC (15/01/2020)

    La 2ème édition du programme Pfizer Healthcare Hub France est centrée sur le digital / les nouvelles technologies numériques au service du parcours de soins et de la qualité de vie du patient. Un appel à candidature (AAC) est en cours. Il s’adresse aux start-ups opérant dans le secteur digital ou la e-santé, constituées sous forme de sociétés enregistrées en France.

    Créé en 2018, le Pfizer Healthcare Hub France a pour vocation d’accompagner les innovations digitales dans le domaine de la santé. Son programme, opéré par l’incubateur iPeps, vise à accélérer le développement de solutions développées par des start-ups grâce à un partenariat entre le fonds de dotation Pfizer Innovation France et l’Institut de cerveau et de la moelle épinière (ICM).

    Les start-ups sélectionnées dans le cadre de cet AAC :
    • bénéficieront de 9 mois d’accompagnement personnalisé ;
    • pourront participer à des sessions de mentorat assurées par des experts Pfizer ;
    • auront accès à des workshops dédiés pilotés par des experts ;
    • auront la possibilité de rencontrer les KOLs, cliniciens et chercheurs du réseau ICM.

    Pour répondre à l’appel, les start-ups doivent suivre le règlement disponible sur le site de l’iPeps via ce lien. Les dossiers de candidatures doivent être transmis en ligne avant le mercredi 15 février 2020, en remplissant le formulaire dématérialisé accessible ici. Les lauréats seront annoncés fin février.

    Modalités de participation

    Les start-ups candidatant au programme doivent remplir un formulaire et soumettre leur dossier en ligne. Une présentation non-confidentielle d’une dizaine de slides est également demandée. Celle-ci doit décrire entre autres :

    • l’équipe et son expertise ;
    • la technologie développée et le stage de développement atteint ;
    • le business model ;
    • les perspectives de développement, l’objectif visé par cet accompagnement et les thématiques sur lesquelles une expertise est attendue.

    À noter : les documents doivent être entièrement en anglais.

    Critères d’éligibilité

    L’appel à candidatures est destiné aux start-ups opérant dans le secteur digital ou la e-santé, constituées sous forme de sociétés enregistrées en France.

    Le projet doit répondre à l’objet initial de l’appel à candidatures, à savoir : Le digital / les nouvelles technologies numériques au service du parcours de soins et de la qualité de vie du patient. Dans ce sens, 2 thématiques sont imposées par le Pfizer Healthcare Hub :

    • thème 1 : améliorer le parcours de soins du patient pour une meilleure prise en charge du patient ;
    • thème 2 : faciliter la gestion de la maladie au quotidien pour améliorer la qualité de vie globale du patient.

    Les start-ups doivent répondre à au moins une des thématiques dans l’un des onze sujets de santé suivants :

    • sevrage tabagique ;
    • prévention AVC ;
    • douleur arthrosique et lombalgique ;
    • maladies rares (dont cardiomyopathie, neuropathie amyloïde à TTR-FAP, hémophilie A et B, acromégalie, retard de croissance et amylose) ;
    • oncologie ;
    • vaccination ;
    • antibiotiques et antibiorésistance ;
    • maladies inflammatoires (dont AR et MICI) ;
    • dermatologie ;
    • patients fragiles (patient âgé, enfants, patients poly-médicamentés…) ;
    • santé du voyageur.

    À noter : les start-ups doivent présenter une solution qui en est au stade de la preuve de concept pour pouvoir candidater.

    Critères d’évaluation :

    Plusieurs indicateurs seront pris en compte durant le processus de sélection, dont :

    • le bénéfice apporté au patient ;
    • la qualité technique du projet et l’expertise de l’équipe ;
    • le caractère innovant et différenciant de la technologie ou de la solution proposée ;
    • l’adéquation avec les thématiques de l’appel à projets et les expertises Pfizer.

    Calendrier :

    • date limite de réception des dossiers : 15 janvier 2020 inclus ;
    • annonce des start-ups sélectionnées pour le pitch : semaine du 10 février 2020 ;
    • session de pitch : 25 février 2020 ;
    • annonce des lauréats : fin février 2020 ;
    • démarrage du programme d’accélération : 17 mars 2020 ;
    • fin du programme d’accélération : 16 décembre 2020.

  • Généralisation de la e-prescription : les pharmacies britanniques noyées sous le papier

    Un mois après la généralisation des prescriptions électroniques au Royaume-Uni, la quantité de papier à gérer par les pharmaciens d’officine explose.

    C’est ce que révèle The Pharmaceutical Journal, journal officiel de la Royal Pharmaceutical Society, dans un article* daté du 6 décembre 2019 intitulé « Paperless NHS ignores community pharmacy » (« Le NHS sans papier ignore la pharmacie d’officine »). La Royal Pharmaceutical Society est l’organisme responsable du leadership et du soutien de la profession de pharmacien en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles.

    Pour expliquer cette forte recrudescence paradoxale du support papier à l’officine, The Pharmaceutical Journal pointe en particulier :
    • des financements insuffisants menant le National Health Service (NHS) à délaisser l’officine ;
    • un déplacement de la masse de papier qui pesait sur les prescripteurs et en premier lieu sur les médecins généralistes vers les pharmaciens d’officine ;
    • une application insuffisante de certaines exemptions permettant aux établissements de santé de dispenser les pharmaciens d’imprimer certains documents.

    Une volonté de réduire la dépendance au papier à 78 millions de livres (91 M€)

    La volonté de réduire la dépendance au papier au sein du NHS s’est exprimée le 1er novembre 2019 par un certain nombre de mesures censées généraliser le recours à la prescription électronique d’ici 2024. Selon Matthew Hancock, secrétaire britannique à la Santé, ce passage à la e-prescription devait, en réduisant le recours à « des prescriptions papier archaïques », :

    • améliorer les soins ;
    • permettre aux patients de gagner du temps ;
    • faciliter le travail des professionnels de la santé ;
    • promouvoir un exercice coordonné entre les différentes spécialités à l’hôpital et en ville.

    Le tout afin de réduire de 50 % les erreurs médicamenteuses potentiellement mortelles.

    Pour réaliser ce passage à la prescription électronique, 78 millions de livres sterling (soit 91,2 millions d’euros) ont été débloqués. Selon The Pharmaceutical Journal, ce montant n’est pas approprié : pour réduire la quantité de papier que l’intégralité des professionnels de santé ont à gérer au quotidien, il aurait fallu un financement plus important et mieux réparti entre les différents corps de métier de l’écosystème de la santé.

    Déplacement du papier des prescripteurs vers les dispensateurs

    En effet, si les mesures permises par le NHS pour inciter les professionnels de la santé à passer à la prescription électronique ont conduit à une diminution de la quantité de papier à gérer par les médecins, elles ont mené à une forte augmentation de la masse de papier produite à l’officine.

    « C’est que plus de 6000 cabinets de médecine générale pouvant télécharger des ordonnances par voie numérique, la médecine générale est la spécialité qui émet le plus de prescriptions électronique », indique le journal de la Royal Pharmaceutical Society. Les hôpitaux et les cabinets de spécialistes de ville abandonnant également progressivement leurs blocs d’ordonnances, la quantité de papier à gérer par les prescripteurs en général semble effectivement s’être effondrée au cours du mois de novembre 2019.

    Cependant, la prescription électronique n’a fait que transférer la charge de papier – et son coût – qui pesait sur les prescripteurs vers les dispensateurs de produits de santé tels que les pharmaciens d’officine. « Car là où les prescriptions papier étaient autrefois imprimées, signées et remises au patient par le médecin généraliste, les QR codes support des prescriptions électroniques sont désormais transmis numériquement au pharmacien qui doit souvent imprimer seul les prescriptions correspondant à ces QR codes », explique The Pharmaceutical Journal : le fardeau du papier, jadis partagé entre les médecins et les pharmaciens, est aujourd’hui seulement porté par les pharmaciens.

    Mauvaise application des exemptions d’impression prévues par les réglementations

    Afin de diminuer la quantité de prescriptions électroniques à imprimer par les pharmaciens, une liste d’exemptions a été publiée par le NHS dès février 2019. Cependant, ces exemptions sont rarement appliquées « dans un soucis de préserver a sécurité des patients dans le processus de vérification des traitements », précise le journal de la Royal Pharmaceutical Society.

    Des expérimentations intéressantes en pharmacie

    Afin de trouver des façons de réduire fardeau du papier qui augmente alors que la e-prescription est de plus en plus adoptée par les prescripteurs, plusieurs pharmaciens lancent dans leur officine quelques expérimentations.

    En particulier, 2 pharmacies du Nord de l’Angleterre « testent actuellement l’utilisation des iPads pour accéder aux dossiers de soins des patients », note The Pharmaceutical Journal et, à terme, visualiser directement sur tablette le contenu des prescriptions électroniques des patients.

    Malgré ces quelques initiatives bienvenues qui montrent le désir des pharmaciens de digitaliser également leurs services, le journal conclut que « l’avenir sans papier du NHS n’est pas prêt d’être réalisé ».  « Malgré les discussions du gouvernement sur un NHS sans papier remontant à 2013, le NHS Digital semble ne pas encore avoir de plans pour une pharmacie libérée du papier », ajoute-t-il.