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• Où en est-on de l’innovation en santé ?
• Les principes d’action publique en matière d’innovation,
• Les enjeux opérationnels pour l’action publique en matière d’innovations,

tels sont les trois grands axes de l’avis du HCAAM sur l’innovation en santé adopté le 13 juillet 2016 et rendu public le 19 octobre 2016.

Cet avis a été validé par un courrier de Manuel Valls daté du 26 août 2016, également rendu public le 19 octobre 2016, qui entérine le programme stratégique 2016-2017 du HCAAM autour des thématique suivantes:

• la prévention,
• l’organisation de la médecine de deuxième recours,
• la prospective des dépenses,
• la prospective du reste à charge,
• la régulation du système de santé.

Enfin, un rapport appuyant l’avis du HCAAM sur l’innovation en santé également adopté le 13 juillet a aussi été rendu public le 19 octobre 2016. Les grands axes de ce rapport:

• la prospective en matière d’innovations en santé,
• la refondation d’un système contemporain d’innovation soins-recherche,
• la régulation du système d’innovation en santé,
• la question de la gouvernance du système d’innovation en santé.

Les grands axes de l’avis du HCAAM

• L’avis du HCAAM vise à replacer dans un cadre global les innovations dans le domaine de la santé en repensant les principes d’action et les outils qui à la fois permettent d’intégrer les nouvelles technologies de manière efficace et présentent les caractéristiques attendues d’un système d’innovation.
• Il dresse un bilan de l’état des débats concernant l’innovation en santé sur trois plans : les progrès des sciences et des techniques, les innovations organisationnelles et la transformation numérique.
• Il s’attache aux principes de l’action publique en situation d’innovation, en dessinant les contours du système d’innovation, en s’attachant à l’économie industrielle du secteur des biens de santé, en considérant la soutenabilité financière du système, la place des usagers et la conduite des politiques de formation.
• Il dégage les enjeux opérationnels pour l’action publique, autour de plusieurs axes :
  • le développement d’une approche stratégique au niveau national,
  • la mise en place d’un cadre favorable aux initiatives innovantes,
  • les capacités d’anticipation et d’évaluation,
  • les nouveaux contours de la planification territoriale,
  • les enjeux d’organisation financière et de tarification.

Le rapport « Innovation et système de santé »

Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un rapport appuyant l’avis, rapport constitué de deux tomes.

Quatre parties composent le tome I du rapport :

• La première partie, consacrée à la prospective en matière d’innovations en santé, s’attache à explorer les évolutions des sciences et techniques en santé avant d’aborder les innovations organisationnelles sous l’angle prospectif (quelles sont les formes d’organisation nouvelles à l’horizon de 15 ans ?), mais également en abordant les conditions de transformation des organisations. Cette partie du rapport est enfin complétée par un chapitre consacré au numérique et à ses potentialités de transformation du système de santé.
• La seconde partie du rapport part du modèle de la réforme menée en son temps sur la base du rapport de la Commission présidée par le professeur Robert Debré, pour proposer la refondation d’un système contemporain d’innovation soins-recherche, en insistant sur la question des ressources humaines et celle de l’articulation avec les enjeux d’innovation de l’industrie et de la recherche.
• La troisième partie du rapport s’attache à la régulation du système d’innovation en santé et fait des propositions sur les points clef de ce système : la veille sur les produits de santé et leur évaluation ; le développement d’approches favorables à l’innovation dans la conception de la gradation des soins, des infrastructures, de l’efficience ; le financement des soins et de l’innovation (prix des médicaments, évolutions des tarifications et des prises en charge, financement de l’investissement et de l’accompagnement au changement, évolutions de l’architecture financière globale).
• Enfin, la dernière partie du rapport aborde la question de la gouvernance du système d’innovation en santé, sur le plan national et sur le plan territorial en insistant sur les problématiques posées par les techniques de planification, la coordination entre les acteurs et l’articulation entre le national, le régional et le local au regard des évolutions et innovations souhaitables. Deux chapitres de cette partie du rapport sont par ailleurs consacrés à deux types d’acteurs essentiels à la réflexion sur l’innovation en santé : ceux qui in fine doivent bénéficier des innovations technologiques et organisationnelles, les patients et les citoyens, et ceux qui sont à l’origine des innovations : les innovateurs.

Le tome II du rapport du HCAAM comprend lui des éléments thématiques :

• Une monographie relative à l’innovation et à la prise en charge des patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale ;
• Une monographie relative à l’innovation dans la prise en charge en cancérologie ;
• Un document de présentation et de synthèse des rapports de prospective sur l’innovation en santé.

L’avis du HCAAM adopté le 13 juillet 2016 et rendu public le 19 octobre 2016 vise à replacer dans un cadre global les innovations dans le domaine de la santé en repensant les principes d’action et les outils qui à la fois permettent d’intégrer les nouvelles technologies de manière efficace et présentent les caractéristiques attendues d’un système d’innovation.

Se positionner comme centre de référence au niveau français et européen en matière d’évaluation des dispositifs médicaux, tel est l’objectif de la création de l’Institut d’évaluation du dispositif médical (IDIL) par le CHU de Nîmes annoncée le 20 octobre 2016.

Cette création s’inscrit dans le contexte de l’application à partir de 2017 d’une directive européenne imposant des évaluations cliniques des dispositifs médicaux avant et après leur marquage CE.

Conçu en partenariat avec le pôle de compétitivité Eurobiomed et la métropole de Nîmes, l’Institut d’évaluation du dispositif médical proposera une plateforme d’expertise aux entreprises du dispositif médical, avec une rémunération de la prestation, et une participation à l’évaluation clinique pour la sécurité des patients.

La plateforme s’appuiera sur deux pôles d’expertise (matério-épidemiologie et matério-économie), une unité de recherche méthodologique spécifique, une équipe spécialisée en recherche clinique et biostatistique ainsi qu’une équipe terrain identifiée.

Le CHU de Nîmes indique souhaiter mener 30 nouveaux projets de recherche clinique par an sur les dispositifs médicaux grâce à l’Institut d’évaluation du dispositif médical : « c’est un levier pour développer des moyens de recherche dans nos services, tout en renforçant notre expertise sur les DM, en devenant un véritable centre de référence et de recours, tant au niveau régional que national et européen« .

• l’investissement dans la prévention et promotion de la santé,
• la sécurité et la qualité des pratiques et des soins,
• la gestion des risques sanitaires et environnementaux,

tels sont les enjeux stratégiques que s’est fixé la DGS à l’occasion de ses 60 ans pour « ouvrir de nouvelles perspectives dans son approche de la protection et promotion de la santé, améliorer ses faiblesses et de conforter ses atouts dans l’exercice de ses missions ».

• « En premier lieu, il nous a semblé essentiel de renforcer notre capacité à nous inscrire en complémentarité des enjeux liés à l’offre de soins et à l’offre médicosociale, car notre action sur les déterminants environnementaux et comportementaux de la santé ne doit pas nous faire oublier que la prévention est aussi un élément de la gestion du risque et de soutenabilité de notre système de protection sociale.
• En deuxième lieu, l’élaboration de ce projet a été l’occasion de clarifier, de rendre plus simples et plus lisibles nos priorités d’action, et celles des agences sanitaires, à la fois pour les agences régionales de santé, les professionnels de la santé, les collectivités territoriales, les associations mais également le grand public et nos partenaires internationaux. Ce point est essentiel pour une direction centrale dont la mission première est de prévoir, adapter et organiser la réponse aux enjeux sanitaires qui relèvent de sa compétence. Tout décideur, opérateur, partenaire et citoyen est en droit d’avoir cette clarification. »

expliquent Benoît Vallet et Anne-Claire Amprou dans le texte de présentation générale publié dans le numéro 8 d’octobre 2016 de Médecine.

Pour répondre aux besoins des établissements, l’ATIH a défini un mode opératoire pour la validation des données PMSI dans le cadre de la création des groupements hospitaliers de territoire.