Universite

  • La chaire Droit, Ethique de la Santé numérique de Lille officiellement lancée

    Une chaire de Droit et éthique de la santé numérique, coportée par Lina Williatte (professeur de droit et avocate au  barreau de Lille, à la tête d’un cabinet spécialisé en santé numérique), Jean-Philippe Cobbaut (juriste et philosophe, directeur du Centre d’Ethique Médicale de l’Université Catholique de Lille) et Alain Loute (philosophe) va être officiellement ouverte le 13 juin 2018 au sein de l’Université catholique de Lille.

    Elle est portée par la faculté de droit, la faculté de médecine et le centre d’éthique médical, avec pour partenaire la Société Française de Télémédecine (SFT).

    Les philosophes en éthique médicale qui ont une approche clinique (des éthiciens cliniques) membres de la Chaire ont commencé à travailler sur les implications et les modifications que peuvent engendrer les algorithmes de diagnostic dans l’approche de la médecine, de la prise en charge du patient et dans l’organisation des soins.

    Les enjeux éthiques et juridiques de la santé numérique

    « Le numérique en santé n’est pas qu’une question de technique ou de protocole médical, c’est aussi une question de modification de l’approche humaine du soins et par l’intrusion du tiers technologique dans la relation de soins, une question de responsabilité qui créé de nouveaux droits en partant de nouvelles obligations », explique Lina Williatte à H&TI.

    Celle qui est également vice-présidente de la Société Française de Télémédecine ajoute : « La Chaire existe déjà depuis quelque temps mais nous avions besoin de financements pour avancer sur nos travaux universitaires. Des financeurs privés – universités et écoles privées – ont été trouvés mais nous sommes encore à la recherche de mécènes pour continuer à financer nos projets ».

    Lina Williatte précise que la Chaire a déjà avancé sur des travaux universitaires, a publié des articles et organisé des journées d’études. La journée du 13 juin 2018 sera l’occasion de la lancer officiellement lors d’un événement scientifique sur « Les enjeux éthiques et juridiques de la santé numérique », où interviendront des universitaires, des acteurs de terrain, des éthiciens, des juristes, des médecins, Thierry Moulin, président de la SFT et des représentants de la CNIL. 

    La Chaire a plusieurs objectifs :

    • Développer du savoir et le diffuser pour permettre aux acteurs qui veulent mettre en place des projets de santé numérique de savoir d’un point de vue des sciences humaines ce à quoi il faut faire attention ;
    • accompagner les acteurs qui veulent monter des projets de santé numérique et de télémédecine ;
    • proposer de la formation continue et initiale.

    Le site web de la Chaire est en cours de construction. Il permettra de s’inscrire à l’événement.

  • États généraux de la Bioéthique : l’appel à contribution de France Biotech sur 4 thèmes

    Dans le cadre des États généraux de la Bioéthique, France Biotech a lancé un appel le 14 mars 2018 aux biotechs et medtechs françaises à contribuer au débat sur quatre thèmes primordiaux pour l’innovation en santé.

    France Biotech souhaite se positionner en tant que porte-parole des entreprises innovantes de la french HeathTech et pour cela espère recueillir les commentaires, propositions et réflexions de celles-ci autour des thématiques suivantes :
    • cellules souches et recherche sur l’embryon ;
    • examens génétiques et médecine génomique ;
    • neurosciences ;
    • données de santé.

    Thématiques et axes d’intérêt

    Cellules souches et recherche sur l’embryon

    Comment favoriser et encadrer le développement de la recherche sur les cellules souches et sur l’embryon ?

    Examens génétiques et médecine génomique

    Comment éviter que la recherche sur le génome, qui permet d’anticiper l’éventuelle survenue de maladies, n’aboutisse à sélectionner ou déterminer les individus ?

    Neurosciences

    Comment orienter l’application des neurosciences pour qu’elle reste au service de l’être humain ? 

    Données de santé

    Comment mieux réguler la collecte et l’utilisation des données relatives à notre santé ?

    Contribuer

    Pour partager ses réflexions, interagir avec France Biotech sur ces thèmes ou soumettre des préconisations, les contributions peuvent être envoyées à cette adresse : contact@france-biotech.org.

  • 8 propositions sur l’innovation dans le Livre blanc du député J.C Grelier sur l’avenir de la santé

    Jean-Carles Grelier, député LR de la 5e circonscription de la Sarthe a remis courant février 2018 au gouvernement un Livre blanc intitulé « L’avenir de la santé, 28 propositions pour la santé de demain ».

    Une « initiative personnelle », fruit d’un travail de quatre mois, dans laquelle il s’inquiète du fait que « le système de santé français [soit] désormais un malade chronique que quelques demi-traitements ou solutions placebo ne permettront pas de tenir debout ».

    « Ce Livre blanc n’est pas l’expression d’une défiance à l’égard de ceux qui tiennent aujourd’hui les rênes de notre système de santé. Au contraire je l’ai bâti avec la volonté de susciter le débat, d’ouvrir la discussion sur des propositions nouvelles et différentes », écrit celui qui était le porte-parole pour le groupe Les Républicains sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Jean-Carles Grelier s’est basé sur « une littérature abondante », dont il a ensuite forgé quelques idées fortes qu’il a « confrontées à l’opinion de grands professionnels : académiciens, universitaires, autorités ordinales, syndicalistes, représentants des institutions d’hospitalisation ou associations de patients ».

    H&TI s’est procuré le document et livre les propositions de l’élu sur les technologies et innovations en santé, auxquels il consacre un chapitre, entre ceux sur la prévention (I), la formation des professionnels de santé (II), l’accès à la santé (III) et le financement de la santé (V).

    Des technologies et de l’innovation en santé

    Selon Jean-Carles Grelier, « réfléchir aux impacts des innovations en santé ne ressemble en rien à un exercice de science-fiction. Les perspectives à un horizon de 10 ou 15 ans sont pour la plupart convergentes et s’articuleront autour des finalités suivantes, comme l’énonce le Haut Conseil sur l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) : favoriser l’autonomie et la prise en charge à domicile, suppléer une fonction physiologique, faciliter/accélérer/améliorer le dépistage et le diagnostic, faciliter/améliorer la qualité des gestes chirurgicaux et interventionnels, adapter de plus en plus la thérapeutique au patient (hors chirurgie, faciliter le suivi des maladies chroniques, améliorer la connaissance sur les parcours, l’épidémiologie, l’efficience des soins et la veille sanitaire. Le système doit donc se restructurer pour favoriser la collaboration entre les professionnels, renforcer la communication sur et entre les territoires et accepter enfin d’utiliser les données des patients.

    Les organisations aussi doivent être repensées et ne doivent plus occulter l’aspect économique : les investissements immobiliers pour la construction ou le réaménagement des sites hospitaliers doivent dès aujourd’hui prendre en compte ce que pourra être la santé de demain. Les entreprises privées doivent trouver à se financer sur le marché français ou inéluctablement elles partiront à l’étranger. Car le cadre financier ne permet aux entreprises privées et aux structures publiques de se financer ni correctement, ni suffisamment pour parvenir aux termes de leurs projets de recherche. »

    Proposition n° 21 Créer une plateforme numérique universelle.

    Le patient, utilisateur de l’offre de soins, ou le sujet de santé, usager du système de santé, est davantage informé. L’Etat doit l’accompagner en développant des supports qui lui procureront plus d’autonomie grâce à un service de e-santé.

    Proposition n° 22 Ouvrir l’accès aux données de santé

    « Il est urgent et nécessaire de mettre ces jeux de données, anonymisées bien entendu, à disposition de tous en open data. Il s’agit en effet d’une question stratégique pour la souveraineté sanitaire de la France : Google et Facebook détiennent déjà, en partie ou en totalité, et peut-être de façon plus précise encore que les caisses d’assurance maladie nos données de santé grâce aux recherches et aux comportements que nous avons sur leurs site ».

    Les avantages sont nombreux : informer et éduquer les patients sur leurs pathologies et les risques possibles (prévention), proposer une information fiable validée par des experts, développer des outils de suivi de la santé afin de rendre l’usager complètement acteur, orienter les patients vers divers points d’accès au soin afin d’éviter les recours inutiles ou inappropriés, etc.

    Les données ainsi mises à disposition permettront également aux acteurs privés d’un côté de développer de nouveaux services et aux chercheurs de mener des travaux sur la base d’informations probantes.

    Proposition n° 23 Apporter plus de transparence quant à la qualité des soins.

    Le député préconise un classement officiel des hôpitaux de France sur la base de critères objectifs, qui pourraient être définis par le Ministère de la Santé et collectés dans l’ensemble des pôles des hôpitaux. « Force est de constater l’avance des systèmes américains et britanniques, qui publient les résultats des enquêtes qui sont menées auprès des patients des hôpitaux, respectivement sur Hospital Compare et NHS Choices. Le développement d’une telle plateforme assurerait une information institutionnelle par nature neutre et régulièrement mise à jour. »

    Proposition n° 24 Rembourser les actes de télémédecine.

    L’inscription récente de la télémédecine dans le droit commun par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est une avancée majeure qui répond parfaitement à l’évolution de la santé. Cependant, il convient, pour être cohérent avec cette mesure, de rembourser les actes de téléconsultation sous l’égide d’une charte ou d’une convention, établie avec les fédérations et les ordres et qui pourrait être signée par les professionnels enclins à l’utilisation d’un tel service pour garantir la qualité de la consultation ainsi que l’engagement éthique du médecin.

    La France peut s’inspirer de la Suisse où le centre Medgate a depuis les années 2000 opéré plus de 4 millions de téléconsultations et une appli permet également de prendre des rendez-vous, d’obtenir des conseils médicaux, de passer commande de médicaments, etc.

    Proposition n° 25 Repenser la structure de financement de la Health Tech.

    La Health Tech nécessite des durées de développement structurel longues, en moyenne 8 années sont nécessaires pour le développement clinique et l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament et entre 3 à 7 ans pour un dispositif médical. Outre la durée de détention du capital, le montant à investir est également très élevé. Le développement de ces entreprises devient donc très compliqué à cause d’un accès aux fonds privés post-amorçage quasi impossible. Pour se financer, certaines entreprises recourent alors aux introductions en bourse alors qu’elles ne sont parfois pas suffisamment matures, entraînant une sous-valorisation. Il est donc urgent de rétablir l’équilibre de l’écosystème financier, suffisamment dense en amorçage mais insuffisant pour les phases de développement.

    Proposition n° 26 Alléger la réglementation pour les produits relevant d’essais cliniques.

    La France serait très mal positionnée en termes d’essais cliniques, essentiellement à cause de la lourdeur administrative de ces procédures et d’un manque de ressources conduisant à des délais à rallonge d’autorisation de mise sur le marché. L’innovation doit devenir le nouveau cheval de bataille de l’Etat français. 

    Pour l’intégralité du Livre blanc de Jean-Carles Grelier, suivre ce lien.

  • « Global Digital Health Partnership », un réseau mondial des agences de santé lancé en Australie

    L’Australie a récemment joué un rôle central dans le domaine de la santé numérique à échelle internationale avec l’annonce du lancement d’un réseau mondial d’agences et d’organisations de santé visant à soutenir la mise en place des technologies numériques au sein des différents systèmes de soins du monde entier.

    Lors d’un sommet organisé les 18 et 19 février 2018 à Canberra par l’Agence de la santé numérique australienne (ADHA), des représentants de treize pays d’Asie, d’Europe et d’Amérique ainsi que de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont associés pour créer le Partenariat mondial pour la santé numérique (Global Digital Health Partnership).

    Les axes de travail de cette nouvelles assemblée pour l’année qui arrive sont l’interopérabilité, la cybersécurité et l’engagement des patients.

    Réunir les expertises du monde entier pour innover plus rapidement

    Des spécialistes venus d’Asie, d’Europe et d’Amérique

    L’événement a rassemblé des acteurs de l’industrie provenant de Nouvelle-Zélande, de Singapour, d’Indonésie, de Corée du Sud, de Hong Kong, d’Inde, d’Arabie Saoudite, du Royaume-Uni, d’Italie, de Suède, d’Autriche, des États-Unis, du Canada et de l’OMS.

    Cette coalition, qui permettra aux experts internationaux de partager leurs connaissances, d’apprendre les uns des autres et de collaborer sur des projets dans le domaine de la health tech, satisfait « un appétit mondial », a commenté le Dr Meredith Makeham, conseillère médicale en chef de l’ADHA (source : Healthcare IT News Australia).

    Mis en place après diverses discussions multilatérales, le GDHP rassemble des spécialistes en e-santé issus de gouvernements, d’organismes gouvernementaux et d’organisations multinationales responsables de la législation, du financement et de la prestation des services de santé.

    Le Dr Makeham estime qu’avec une telle collaboration internationale les gouvernements, les agences gouvernementales et les organisations de santé pourront apprendre des essais et réussites de leurs homologues étrangers sans avoir besoin de « réinventer » tout le processus.

    « Une initiative très importante pour soutenir (…) les initiatives locales »

    « C’est un grand honneur pour nous d’avoir obtenu de si nombreux retours positifs après notre premier appel à des personnes partageant les mêmes idées dans le monde entier, [des personnes] qui ont également senti qu’il s’agissait d’une initiative très importante pour soutenir leurs politiques et leurs initiatives locales, a-t-elle ajouté. [Notre proposition de lancer un Partenariat mondial pour la santé numérique] a été très chaudement accueillie dans le monde entier par de nombreux pays. »

    Un focus sur l’interopérabilité des systèmes, la cybersécurité et l’engagement des patients

    « Nous reconnaissons qu’en Australie nous sommes confrontés à de nombreux défis au niveau de notre offre de services numériques et nous savons que [ces problèmes sont partagés] par de nombreux pays à travers le monde [et] que nous sommes tous confrontés aux mêmes problèmes pour rendre nos systèmes interopérables, proposer aux patients des services de soins accessibles en ligne, donner aux consommateurs un accès à leurs informations de santé, soutenir les cliniciens et aider les patients à mener une vie plus heureuse et plus saine. »

    Pour sa première année d’activité, le GDHP se focalisera sur des questions centrées sur les soins connectés et l’interopérabilité des systèmes de santé, la cybersécurité, le soutien aux politiques, l’engagement des cliniciens et des usagers ainsi que sur la mise en place d’essais et d’évaluations des solutions novatrices.

  • Global Digital Health Partnership, an international network of health agencies launched in Australia

    Australia has recently played a key role in the field of digital health internationally with the announcement of a global network of health agencies and organizations to support the development of digital technologies within health systems across the world.

    At a summit held on February 18 and 19, 2018 in Canberra and hosted by the Australian Digital Health Agency (ADHA), representatives from thirteen countries from Asia, Europe and America and the World Health Organization (WHO) partnered to create the Global Digital Health Partnership (GDHP).

    Experts from all over the world will share knowledge to innovate faster

    Specialists from Asia, Europe and America

    The event brought together health industry players from New Zealand, Singapore, Indonesia, South Korea, Hong Kong, India, Saudi Arabia, United Kingdom, Italy, Sweden, Austria, the United States, Canada and the WHO.

    The coalition, which will allow international experts to share their knowledge, learn from each other and collaborate on projects in the field of health tech, satisfies « a global appetite, » said Dr Meredith Makeham, chief medical advisor at the ADHA (source: Healthcare IT News Australia).

    Established after a number of multilateral discussions, the GDHP brings together digital health specialists from governments, government agencies and multinational organizations responsible for policy, funding and delivery of health services.

    Dr Makeham believes that such international collaboration will allow governments, government agencies and health organizations to learn from from each other’s evidence and evaluation without the need to « reinvent the wheel ».

    « A very important initiative to support (…) their local initiatives »

    « It’s been a great honor for us to have such an overwhelmingly big response with our first call to like-minded people around the globe who also felt that this was a very important initiative to support their local policy and initiatives, » she added. « [Our offer to start this Global Digital Health Partnership] was very warmly received around the world by many countries. »

    A focus on systems interoperability, cyber security and patient engagement

    « We recognize that in Australia we face a lot of challenges in delivering digital services and we know that that is shared internationally by many countries around the world, that we’re all facing the same issues about how to make our systems interoperable, how to get connected up care for people, how to give people access to their own health information, how to support clinicians and patients having happier and healthier lives. »

    In its first year of operations, the GDHP will focus on issues centered on connected and interoperable healthcare, cyber security, policy support, clinician and consumer engagement, and evidence and evaluation.

  • L’OCDE analyse les « effets positifs » de l’évaluation des technologies de santé

    Dans un document de travail publié le 7 mars 2018, l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) tente d’identifier les politiques de santé permettant  d’accroître l’efficience économique (value for money, définie comme le rapport entre les résultats obtenus et les ressources mobilisées pour les atteindre) des systèmes de santé.

    Intitulé Which policies increase value for money in healthcare, le document montre notamment que les dispositifs d’évaluation des technologies de santé (Health policy assessment), permettent d’amplifier à la fois les gains d’espérance de vie et juguler les dépenses de santé.

    Diversifier les biens et services de santé primaires permet d’améliorer le Value for Money des systèmes de santé

    Dans un contexte marqué par le vieillissement démographique et l’augmentation continue des dépenses de santé, l’OCDE a publié plusieurs travaux sur l’efficience économique des systèmes de santé, dont le document de travail intitulé « Which policies increase value for money in healthcare » publié en mars 2018 constitue le dernier jalon.

    Les auteurs de ce rapport ont élaboré un nouveau modèle d’analyse quantitative des politiques de santé. Les chercheurs de l’OCDE ont examiné diverses composantes des systèmes de santé : dispositifs de financement, étendue des couvertures de santé, modes d’allocation des ressources, outils d’évaluation des technologies en santé, etc.  L’objectif de cette étude est d’identifier les composantes permettant d’augmenter l’efficience économique des systèmes de santé et d’assurer la soutenabilité à long terme.

    Le modèle d’analyse élaboré par l’OCDE évalue les effets des politiques de santé sur les gains d’espérance de vie et sur l’évolution des dépenses de santé. L’étude montre que les politiques de santé visant à étendre l’éventail de biens et de services proposés par le système de santé primaires « aident à obtenir un meilleur rapport qualité-prix en augmentant l’espérance de vie et en modérant la croissance des dépenses de santé ».

    Le recours à l’évaluation des technologies de santé s’avère bénéfique à plusieurs titres

    L’évaluation des technologies de santé (ou Health technology assessment – HTA) est au nombre des « composantes » des systèmes de santé examinées par les auteurs de ce rapport. Leur utilisation contribuerait à « accroître les gains d’espérance de vie et (contenir) la croissance des dépenses de santé ».

    En revanche, soulignent les chercheurs, « la création et la gestion d’organes d’évaluation des technologies de santé » ajoute un niveau administratif supplémentaire aux infrastructures existantes et peut se traduire par une augmentation des dépenses de santé « liée à l’usage additionnel d’interventions supplémentaires » (des pouvoirs publics).

    Le document de travail de l’OCDE est accessible en ligne sur le site internet de l’Organisation.

  • Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche renouvelé

    Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche a été renouvelé par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, publié au Journal officiel le 14 mars 2018.

    L’arrêté liste les membres nommés en qualité de représentants des ministères de la Recherche, de l’Enseignement supérieur, de l’Industrie et du Budget, d’une part, et des membres issus des communautés scientifique et académique.

    Membres nommés en qualité de représentants du ministre chargé de la recherche

    • Alain BERETZ, titulaire
    • Pierre VALLA, suppléant
    • Guillaume GAUBERT, titulaire

    Membres nommés en qualité de représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur

    • Brigitte PLATEAU, titulaire
    • François COURAUD, suppléant

    Membres nommés en qualité de représentants du ministre chargé de l’industrie

    • Pascal FAURE, titulaire
    • Alain SCHMITT, suppléant
    • Benoît LEGAIT, titulaire
    • Jacques SERRIS, suppléant

    Membres nommés en qualité de représentants du ministre chargé du budget

    • Arnaud JULLIAN, titulaire
    • Nicolas HENGY, suppléant

    Membres nommés en qualité de personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques, dont au moins une issue de la conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur

    • Jean-François BALAUDÉ, titulaire
    • Lise DUMASY, suppléante 
    • Antoine PETIT, titulaire
    • Stéphanie THIÉBAULT, suppléante
    • François JACQ, titulaire
    • Christine CHERBUT, suppléante
    • Yves LEVY, titulaire
    • Carine GIOVANNANGELI, suppléante
    • François SILLION, titulaire
    • Mme Catherine GARBAY, suppléante
    • Christophe GÉGOUT, titulaire
    • Sophie AVRIL, suppléante

    Membres nommés en qualité de personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique

    • Stéphane CUEILLE
    • Philippe TCHENG
    • Mme Marie-Noëlle SEMERIA
    • Mme Catherine TRUFFERT.

  • Le NHS England publie sa feuille de route pour créer un service national de santé digitale

    Le NHS England a dévoilé un nouveau « plan d’action digital » le mercredi 28 février 2018. Le plan se décline en quatre axes visant à consolider et renouveler l’offre de services proposés. Le NHS a notamment annoncé l’installation du wifi gratuit dans l’ensemble des cabinets de médecine générale qui lui sont rattachés, ainsi que la refonte de son site internet et le redéploiement  d’un portail d’applications de santé mobiles.

    Intitulé « Empower the person : roadmap for digital health and care service » (« Encapaciter l’individu : feuille de route pour la création d’un service de santé digitale »), le plan d’action national couvre la période 2018-2019 et sera mis en oeuvre en quatre étapes. La feuille de route est accessible en ligne. 

    Etape 1 : Wifi gratuit et services de recherche en ligne

    • Mise en place du wifi gratuit dans tous les cabinets de médecins généralistes du NHS ;
    • Création d’un service en ligne de recherche d’officines pharmaceutiques du NHS ; 
    • Publication d’un guide de mise en conformité des technologies digitales en santé aux normes d’accessibilité nationales, à destination des concepteurs et usagers de technologies digitales. Une première version du guide est accessible en ligne, assorti d’un appel à commentaires.
    • Lancement d’un service national d’identification citoyenne (national citizen ID service) permettant aux usagers d’accéder de manière sécurisée aux services de santé en ligne.

    Etape 2 : renouveler l’offre de services proposée par le NHS

    • Publication d’un nouveau guide d’utilisation des local personal health records (PHRs) ;
    • Réédition du manuel d’utilisation des services informatisés du NHS, visant notamment à en assurer l’interopérabilité (NHS digital services standards design manual);
    • Création d’un site internet pédagogique à l’usage des patients diabétiques de type 1, proposant des solutions pratiques de suivi des traitements et des outils de suivi psychologique (Type 1 diabetes online education).

    Etape 3 : Refonte des site internet du NHS et du portail d’application de santé

    • Refonte du site internet du NHS désormais baptisé « NHS website » (au lieu de « NHS choices »).
    • Refonte du portail d’applications de santé labellisées dont la version beta est accessible en ligne.
    • Le service NHS 111 Online,  plateforme digitale de traitements des urgences médico-sociales, sera accessible sur l’ensemble du territoire britannique. 

    Etape 4 : Création d’un Citizen ID et d’un dossier médical pédiatrique

    • Mise en service du dossier médical électronique pédiatrique (Electronic personal child health record) entre janvier et avril 2019 ;
    • Examen de 14 outils digitaux de thérapie psychologique rendus publics à horizon 2019.

  • Institut Montaigne : 4 leviers et 19 propositions pour pérenniser le système de santé en innovant

    • Élaborer un « Pacte Innovation Santé 2025 » pour une visibilité pluriannuel ;
    • miser sur les talents pour faire émerger et développer les innovations ;
    • consolider les interactions au sein de l’écosystème ;
    • garantir et faciliter les financements aux entreprises innovantes et la recherche ;
    • assurer un environnement réglementaire propice à l’accès rapide et sécurisé du patient aux meilleures innovations,

    telles sont les préconisations formulées par l’Institut Montaigne pour encourager l’innovation en santé et qui ont émergé des échanges avec des chercheurs, professionnels de santé, grands groupes industriels, start-ups et financeurs entre autres, dans le cadre du rapport « Innovation en santé : soignons nos talents » de l’Institut, mis en ligne le 13 mars 2018.

    Selon le rapport, l’innovation est la seule à pouvoir apporter une réponse à la métamorphose du système de santé imposée par les défis actuels, dont notamment la prise en charge des maladies chroniques. Elle permettra, selon les auteurs, d’assurer des soins de qualité et de maîtriser les coûts grâce à l’amélioration de la prévention et des parcours de soins facilités.

    Quatre domaines sont énoncés comme particulièrement porteurs : les biotechnologies, les dispositifs médicaux, la santé numérique et les données en santé.

    Le rapport fait le constat que la France est en train de perdre de la vitesse par rapport à d’autres pays quant à l’intégration de l’innovation et que les freins culturels, réglementaires et financiers à l’innovation qu’affiche la France ont des répercussions négatives à la fois sur le tissu industriel, le système de santé et enfin les patients.

    Pré-requis : inscrire les acteurs dans une vision à long terme et coordonnée

    Le Pacte Innovation Santé 2025, un document dont l’autorité incombe au ministère de la Santé et dont les mots d’ordre sont prévisibilité et stabilité, devrait viser à placer l’ensemble des parties prenantes à l’évolution du système de santé dans une démarche coordonnée et à long terme.

    Il devrait s’articuler autour des axes suivants :

    • créer de la stabilité et de la prévisibilité à long terme pour l’ensemble des acteurs ;
    • mettre en œuvre un pacte cohérent et global agissant sur les quatre leviers principaux identifiés dans ce rapport ;
    • structurer une filière scientifique, économique et industrielle forte et influente, à l’image d’autres filières industrielles ;
    • instaurer une véritable instance de dialogue avec un Comité de Pilotage de ce Pacte, regroupant l’ensemble des acteurs.

    Favoriser les talents nationaux

    • La proposition n°2 met l’emphase sur la préservation de l’excellence de la recherche française, scientifique et clinique notamment, qui pour perdurer et garder cette position doit faire face à la course internationale aux talents. Pour les retenir, on doit développer des formations pluridisciplinaires en sciences de la vie et à adapter les filières de formation dans quatre secteurs prioritaires : les biotechnologies, les dispositifs médicaux, la santé numérique et les données en santé.
    • La proposition n°3 vise à assurer une attractivité à la recherche publique, notamment par une politique de salaires attractifs et une proposition d’évolution de carrière avec des passerelles entre le privé et le public.

    Consolider l’écosystème, dynamiser ses synergies et le rendre visible

    • La proposition n°4 concerne la convergence des financements : l’allocation des 4,9 milliards d’euros prévus par le Plan d’Investissement pour la santé doit être utilisée de façon optimisée.
    • La proposition n°5 appelle à pérenniser l’action et les financements des IHU afin de renforcer leur rôle de catalyseur favorisant la création d’écosystèmes locaux de pointe, capables d’assumer le rôle de « hubs régionaux » spécialisés dans leurs secteurs, visibles et compétitifs. Un rôle d’autant plus important que les IHU réunissent des acteurs divers au service d’une quadruple ambition : l’amélioration de la recherche, la qualité des soins, une formation de pointe, et la valorisation industrielle des innovations. 
    • La proposition n°6 suggère d’œuvrer en faveur d’un « méga-hub » en santé. Un hub des sciences du vivant et de l’innovation permettrait d’être le fer de lance de la filière à l’échelle nationale, grâce notamment à des investissements publics dédiés.
    • La proposition n°7 appelle à la multiplication d’interfaces de rencontres et de collaborations entre les acteurs de l’innovation de l’écosystème.
    • La proposition n°8 vise le transfert de technologies en révisant l’organisation des SATT et favorisant les bonnes pratiques en matière de transfert.

    Financement : concentration et incitations

    • La proposition n°9 appelle à concentrer les capacités financières en recherche publique sur quelques priorités stratégiques en innovation biomédicale.
    • La proposition n°10 suggère des mesures incitatives visant les investisseurs institutionnels et les acteurs de l’assurance vie à investir dans les sciences de la vie.
    • La proposition n°11 vise à attirer les investisseurs internationaux à venir en France.
    • La proposition n°12 appelle à faciliter le développement de « consolidateurs en dé-risquant » les investisseurs privés pour créer des véhicules dédiés à la consolidation sectorielle.
    • La proposition n°13 appelle à remettre les hôpitaux au cœur de la diffusion de l’innovation en leur réservant des enveloppes spécialement dédiées à la recherche via des fonds dédiés à l’innovation, et grâce aux nouveaux modes de tarification.

    De la nécessité d’une réglementation et d’autorités favorisant à l’accès rapide du patient aux innovation

    • La proposition n°14 appelle à la révision de l’ensemble de réglementation en santé et spécialement celle régissant les essais cliniques et la production.
    • La proposition n°15 vise le rôle de l’ANSM et notamment les moyens dont elle dispose pour mener ses missions à bien, notamment celle de l’instruction des essais cliniques.
    • La proposition n°16 vise la HAS et ses procédures : créer un processus fast track d’évaluation pour des produits présentant potentiellement un intérêt clinique majeur et systématiser les réévaluations pour les produits innovants et onéreux en se basant sur les données en vie réelle.
    • La proposition n°17 appelle à inscrire dans la réglementation la place légitime des experts dans l’innovation et l’évaluation de l’innovation.
    • La proposition n°18 suggère la création d’une Commission d’évaluation des technologies numériques de santé au sein de la HAS.
    • La proposition n°19 appelle à alléger et simplifier les conditions d’accès aux données de santé en diminuant les délais d’instruction des dossiers et en renforçant le contrôle a posteriori de la CNIL plutôt que le contrôle ex-ante.

  • Le Haut Conseil du DPC nomme Isabelle Monnier vice-présidente et précise sa stratégie 2018-2020

    Isabelle Monnier, responsable de la filière de formation des directeurs des soins de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), est nommée vice-présidente du Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (DPC), une des instances de l’Agence nationale du DPC en charge de l’orientation du DPC. L’annonce date du 8 mars 2018 et l’arrêté ministériel annonçant sa nomination paraîtra dans les prochains jours.

    Dr Jean-Francois Thebaut est président du Haut Conseil depuis juillet 2016 mais l’instant n’avait pas encore de vice-présidente.

    La nomination d’Isabelle Monnier, infirmière de formation initiale, vient renforcer le positionnement du Haut Conseil du DPC en tant qu’instance de représentation de tous les professionnels de santé, tout mode d’exercice confondu.

    L’Agence nationale du DPC entame en lien avec le Haut Conseil une réflexion autour de cinq axes de développement du dispositif pour 2018-2020 :
    • enrichir les actions de DPC de l’expérience patient ;
    • favoriser les dynamiques interprofessionnelles ;
    • valoriser les stratégies d’apprentissage innovantes ;
    • accompagner l’innovation en santé ;
    • accompagner les transitions de carrière.

    L’objectif est de formaliser une offre de DPC progressivement plus à même d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, de faire sens pour les professionnels et répondre aux enjeux des politiques de santé.

    Gros plan sur les axes 3 et 4 de développement en appui de la stratégie de santé

    Le Haut Conseil du DPC a formé des groupes de travail pour chacun des axes. Ceux-ci n’ont pas encore de calendrier spécifique pour remettre leurs rapports. Leur objectif commun est d’accompagner le métier des professionnels de santé (31 professions concernées) de demain.

    Valoriser les stratégies d’apprentissage innovantes

    Au sein de l’offre de DPC émergent des approches pédagogiques telles que la simulation, le Serious Game ou le principe de la classe inversée (apprendre la théorie avant de venir en formation afin que celle-ci soit focalisée sur la pratique). La réflexion engagée permettra d’identifier l’ensemble de ces méthodes et de déterminer comment les valoriser.

    Accompagner l’innovation en santé

    Le DPC doit permettre d’accompagner les impacts des innovations technologiques et organisationnelles sur les compétences et les pratiques des professionnels de santé. Dans ce cadre, il appartiendra à l’Agence d’accompagner ces évolutions par des actions ciblées.