Soins

  • « Il faut laisser aux acteurs la liberté de s’organiser » A.Buzyn au 42e Congrès de la Mutualité

    Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, recensait l’ensemble des actions engagées par son ministère depuis le début du quinquennat lors d’un discours prononcé le 15 juin 2018 à l’occasion du 42ème Congrès de la Mutualité. Son discours a été diffusé par un communiqué le 18 juin 2018. La ministre a esquissé à grands traits les axes structurants de son action.

    • Choix arrêtés depuis le début du quinquennat « pour adapter notre protection sociale »
      • Suppression du RSI et du régime de Sécurité sociale étudiant ; 
      • 100% Santé : projet de reste à charge zéro sur les équipements optiques, auditifs et dentaires.

    « C’est une des premières fois, à ma connaissance, peut-être même la première fois, qu’on définit l’absence de reste à charge comme résultant de l’intervention combinée de l’Assurance maladie et de la complémentaire ». Agnès Buzyn, 15 juin 2018.

    • Mesures prises par le gouvernement en matière de prévention :
      • Tabagisme : hausse du prix du tabac et remboursement des substituts nicotiniques ; 
      • Extension de la couverture vaccinale obligatoire pour les enfants ;
      • Article 51 de la LFSS 2018 : pour soutenir l’innovation organisationnelle dans les domaines préventifs et curatifs.
    • Plan d’accès aux soins (octobre 2017) :
      • soutenir la coopération interprofessionnelle, notamment dans le cadre de l’accompagnement des pathologies chroniques aux parcours complexes.

     « Je veux encourager les dynamiques qui partent des territoires, car c’est là que se trouvent les idées qui fonctionnent et qui pourront être proposées dans d’autres endroits ». Agnès Buzyn, 15 juin 2018.

    • Plan de transformation du système de santé (13 février 2018) :
      • valoriser la qualité et la pertinence des soins ; 
      • réformer le financement de l’hôpital et des soins de ville en tenant compte, dans les modèles tarifaires à l’activité, des besoins des patients chroniques ; 
      • porter le virage numérique et mettre les systèmes d’information en santé au service de la coordination et de la continuité des soins ; 
      • attention portée aux enjeux des ressources humaines à l’hôpital ; 
      • territorialisation du système de santé.

  • Réguler l’IA et la robotisation en santé : le sujet au cœur du colloque d’Ethik-IA, 02/07/18, à Paris

    Ethik-IA, initiative citoyenne et académique française qui se donne pour but de « proposer une série d’outils et de notes de cadrage pour garantir un regard humain sur les algorithmes en santé » et de « dépasser le débat entre surprotection et dérèglementation », organise un colloque prenant pour problématique centrale la régulation de l’IA et de la robotisation en santé.
    Ce colloque, qui se tiendra à Paris le 2 juillet 2018, sera organisé en partenariat avec la chaire santé de Sciences Po Paris et l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris-Descartes.

    « Le temps est contraint. Si nous ne déployons pas un cadre en France, les standards des autres pays sur l’IA nous seront imposés », expliquait David Gruson – de la chaire santé Sciences Po Paris – lors de la création d’Ethik-IA. Ce colloque s’inscrit dans ce contexte d’urgence selon les trois principaux axes de travail définis par le groupe pour 2018 :
    – poursuivre le « travail de sensibilisation sur les opportunités de régulation de l’IA auprès des professionnels du sanitaire et médico-social » ;
    – proposer des outils de ‘régulation positive’ de l’IA en France, en établissant « des grands principes clairs », mais « assez ouverts pour favoriser le développement de l’innovation » ;
    – s’attaquer au chantier des ressources humaines car l’IA en santé.

    13h30 : Accueil des participants

    14h00 : Ouverture

    Par le Pr Jean-François DELFRAISSY, Président du Conseil consultatif national d’éthique

    14h30-15h30 : IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ?

    Session coordonnée

    Par Maître Delphine JAAFAR (Cabinet Vatier) et Julia PETRELLUZZI (Ethik IA), avec l’intervention de :

    • Dr Isabelle ADENOT, Membre du Collège de la HAS
    • Dr Jacques LUCAS, Vice-Président chargé du Numérique, Conseil national de l’Ordre des médecins
    • Thomas LONDON, Directeur Santé de Mc Kinsey
    • Pr Anne LAUDE, de l’Institut Droit Santé Paris-Descartes
    • Pr Lydia MORLET, del’Institut Droit Santé Paris-Descartes
    • Fabien WAECHTER, Président de l’ADIJ
    • Michel BALLEREAU, Président COS AFNOR et Délégué général FHP
    • Yann MAZENS, de France Assos Santé
    • Yvanie CAILLE, Directrice générale de l’INDS
    • Jérôme CHEVILLOTE, Marketing Director GE Healthcare France et Benelux

    Présentation du projet pilote sur les applications de l’IA en génétique avec l’IHU Imagine

    Par :

    • le Pr Stanislas LYONNET ;
    • le Pr Anita BURGUN ;
    • Nicolas GARCELON

    15h30 : Pause

    15h45-16h45 : IA, robotisation et accompagnement à la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social : comment mettre en œuvre une RSE digitale en santé ?

    Session coordonnée

    Par Judith MEHL et Adrien DEUDON (Ethik IA), avec l’intervention de :

    • Dr Stéphanie RIST, Députée ;
    • Pr Antoine TESNIERE, Vice Doyen Paris-Descartes, chargé d’une Mission ministérielle sur l’évolution de la formation des professionnels de santé ;
    • Pr Salima BENHAMOU, de France Stratégie, auteur du rapport Intelligence artificielle et travail ;
    • Dr Philippe DENORMANDIE, copilote du rapport du « Groupe des 26 » sur l’avenir de l’hôpital ;
    • Gérard VINCENT, Président du CRAPS, délégué général honoraire de la FHF ;
    • Jean-François GOGLIN, Directeur des systèmes d’information et e-santé, FEHAP ;
    • Patrick MALLEA, Directeur IA pour MNH GROUP ;
    • Julien MERAUD, Directeur produit et marketing à Doctolib ;
    • Rodolphe BOURRET, Directeur du Centre hospitalier de Valenciennes ;
    • Mathias DUFOUR, Président de l’association Leplusimportant

    Présentation du projet pilote d’évaluation des impacts RH de l’IA et de la robotisation sur les métiers du champ sanitaire et médico-social

    Par :

    • Angèle MALATRE, Directrice Santé de l’Institut Montaigne

    16h45-17h45 : IA, robotisation et innovation en santé : comment prendre le tournant de la médecine algorithmique et valoriser l’expertise française dans un contexte mondialisé ?

    Session coordonnée

    Par Guillaume DE DURAT (patient et spécialiste e-santé) et Dr Victor de CASTRO (Ethik IA), avec l’intervention de :

    • Jérôme NOUZAREDE, PDG d’Elsan
    • Pr Jean SIBILIA, Président de la Conférence des Doyens de facultés de médecine ;
    • Bernard HAMELIN, Directeur Médical d’Evidence Generation, Sanofi ;
    • Dr Thierry GODEAU, Président de la Conférence des Présidents de CME de Centres hospitaliers ;
    • Olivier CLATZ, Président de Therapixel ;
    • Etienne GRASS, Directeur de Citizen Services, Cap Gemini ;
    • Emmanuelle PIERGA, Directrice générale Orange Healthcare ;
    • Sandrine DEGOS, Présidente de Care Insight ;
    • Pr Jean-François MEDER, Président de la Société française de radiologie ;

    Présentation du projet pilote sur la télémédecine de garantie humaine de l’IA

    Par le Pr Nathalie SALLES, Présidente de SFT-ANTEL, et le Dr Pierre SIMON

    Clôture 17h45

    Par le Pr Guy VALLANCIEN, membre de l’Académie nationale de médecine

    Inscription dans la limite des places disponibles par retour de mail : mehljudith@gmail.com

  • AMI : l’IA sera expérimentée par le gouvernement pour un meilleur service public

    La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics, selon un communiqué diffusé le 15 juin 2018.

    Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et fait écho à la mission AI for humanity dont les conclusions ont été publiées en mars 2018. L’AMI sera opéré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

    L’objectif du dispositif est d’intégrer et d’exploiter le potentiel de l’IA dans les missions de l’État.

    Le délai pour soumettre les candidatures est fixé au 14 septembre 2018 à 23h59 (heure de Paris).

    Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge du Numérique commente cette initiative comme suit : « Avec cette expérimentation, nous montrons que l’État aussi est prêt à se saisir du potentiel de l’Intelligence artificielle pour transformer l’administration en profondeur et libérer la créativité de ses agents, afin d’offrir aux citoyens un service public plus performant et proche de leurs besoins ».

    Acteurs visés

    L’AMI concerne avant tout les acteurs publics désireux d’expérimenter des techniques d’intelligence artificielle, donc des approches innovantes, associées aux modes de travail innovants, à l’instar des méthodes « agiles » pour appréhender différemment leurs problématiques métier.

    Critères d’éligibilité

    Les acteurs souhaitant candidater seront jugés selon les critères suivants :

    • bénéfices potentiels internes et externes pour l’action publique, liés à l’utilisation de l’IA sur le périmètre métier proposé ;
    • pertinence technique du projet ;
    • composition de l’équipe d’agents publics impliqués dans le projet ;
    • existence et accessibilité des données nécessaires ;
    • prise en compte des risques éthiques.

    Issue de l’AMI : une preuve de concept

    Pendant une période de 10 mois à cheval sur 2018 et 2019, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement technique, afin de développer des compétences liées aux technologies d’IA, et stratégique au service de la transformation des métiers associée aux technologies d’IA.

    L’accompagnement se fera sous forme d’un preuve de concept d’utilisation de l’iA dans un processus métier. Ce prototype fonctionnel sera expérimenté auprès d’utilisateurs réunissant à la fois des agents et des administrés.

    Contact

    L’adresse suivante : ami-intelligence-artificielle@data.gouv.fr.

    Soumission de l’AMI

    L’appel à manifestation d’intérêt peut être soumis via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/.

  • La Commission européenne dévoile un programme de soutien à la recherche et l’innovation de 100 Md€

    La Commission européenne a dévoilé, le 7 juin 2018, un plan de financement inédit en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027 d’un montant de 100 milliards d’euros. Ce plan, intitulé « Horizon Europe » s’inscrit dans le cadre de sa programmation budgétaire pour la période 2021-2027.

    Il succède au programme Horizon 2020, dont il reprend une partie des objectifs. L’ambition de la Commission européenne, d’après un communiqué paru le 7 juin, est de faire de l’UE « le leader mondial de la recherche et de l’innovation ».

    Parmi les nouveaux dispositifs mis en place par Horizon Europe : un conseil européen pour l’innovation, de nouvelles missions européennes en matière de recherche et d’innovation, etc.

    Les ministres européens se sont réunis le 16 mai 2018 à Sofia à l’occasion d’un sommet international. Ils ont, à la suite de ce sommet, publié un document intitulé « A renewed European Agenda for Research and Innovation – Europe’s chance to shape its future », dont le programme Europe Horizon constitue l’un des volets opérationnels.

    Le programme « Horizon Europe » introduit les nouvelles composantes suivantes

    • Un Conseil Européen pour l’Innovation (European Innovation Council ou EIC)

    La Commission européenne entend faciliter la commercialisation des innovations, et par là-même, leur transfert des laboratoires aux marchés. La Commission se propose de renforcer son soutien aux start-ups et aux jeunes entreprises. Le Conseil Européen pour l’innovation sera chargé de soutenir et financer des innovations « à haut potentiel » afin d’en permettre la commercialisation, et le cas échéant, de créer les marchés afférents. Il agira par le biais de deux leviers : un dispositif de soutiens aux entreprises en phase de conception de produits innovants et un autre, lors de la mise sur le marché. Il vient compléter le European Institute of Innovation and Technology (EIT) sans s’y substituer.

    • De nouvelles missions européennes en matière de recherche et d’innovation

    Leurs actions porteront sur les changements sociétaux induits par les innovations et sur la compétitivité industrielle. Dans le cadre du plan Horizon Europe, la Commission européenne soutiendra des projets couvrant divers enjeux et aspects de la « vie quotidienne » comme la lutte contre le cancer, les transports non polluants ou la réduction des déchets plastiques. Ces missions seront élaborées conjointement par les citoyens européens, la Commission, le Parlement, les États membres et les parties prenantes concernées.

    • Maximiser le potentiel innovant à travers l’Europe

    La Commission européenne annonce vouloir « doubler » les aides financières accordées aux états-membres dont les programmes de recherche et d’innovation sont jugés lacunaires. Elle précise par ailleurs que de nouvelles « synergies » seront encouragées au sein des « Structural and Cohesion Funds ».

    • Davantage d’ouverture

    Le programme Horizon Europe est fondé sur le principe de « open science », qui implique l’ouverture des données et des publications scientifiques au public.

    • De nouveaux partenariats européens

    Horizon Europe va évaluer l’efficacité des partenariats conclus entre les membres de la société civile, le monde industriel et des organes de financement, et leur capacité à remplir les objectifs fixés par les instances européennes. Le programme prévoit également de renforcer les liens des partenariats existants avec les organes et dispositifs en cours de préparation par la Commission comme la « Cohesion Policy », le « European Defence Fund », le « Digital Europe Program », le « Connecting Europe Facility » et le « International Fusion Project ».

    Modalités de financement

    Les 100 milliards d’euros seront ventilés de la manière suivante : 

    • 96,4 milliards seront alloués par Horizon Europe, dont 3,5 milliards relevant du InvestEU Fund ; 
    • 2,4 milliards d’euros seront attribués au Euratom Research and Training Programme.

    Le communiqué de presse de la Commission européenne, publié le 7 juin 2018, est consultable et disponible au téléchargement en suivant ce lien.

  • Le HCAAM « appelle à une intégration numérique effective » en santé

    Saisie par le Premier ministre, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie développe dans un rapport de 60 pages une offre de soins s’articulant davantage autour des besoins des patients.
    Intitulé « Contribution à la transformation du système de santé », le rapport préconise notamment de développer une offre d’établissements de santé communautaire et en appelle à une « intégration numérique effective » dans le domaine de la santé.

    Dans son rapport, le HCAAM identifie une triple crise du système de santé

    • Un modèle curatif inadapté face à la transition épidémiologique : le modèle français, est « centré sur l’hôpital et la prise en charge d’épisodes de soins aigus ». Dans ce modèle, les soins, la prévention et le médicosocial « relèvent de sphères distinctes ». Il « ne parvient pas à se transformer pour répondre aux défis de la montée en charge des maladies chroniques et du vieillissement ».
    • Les inégalités territoriales de santé se creusent : « les dynamiques territoriales mettent le système sous tension et requièrent de lui des capacités d’adaptation antinomiques d’une approche traditionnellement hiérarchisée et d’une tendance lourde à la polarisation ». 
    • Défiance des acteurs et usagers du système de santé : « l’insatisfaction croissance des usagers et la souffrance des professionnels renvoient, enfin, toutes deux à une perte de sens qui ne trouve pas de réponse dans un univers où dominent aujourd’hui des logiques techniques ou financières ».

    « Le HCAAM s’est attaché à définir un projet susceptible de fédérer l’ensemble des acteurs. Au cœur de ce projet, l’objectif de développer les réponses appropriées aux besoins de santé contemporains ». HCAAM, « Contribution à la transformation du système de santé », Rapport 2018.

    Principales recommandations du rapport 

    Concernant « l’apport du numérique » dans la transformation du système de santé

    Dans son rapport de 2016 relatif à l’innovation dans le système de santé, le HCAAM soulignait déjà la nécessité de « prendre de façon résolue le tournant numérique dans le domaine de la santé ». Le HCAAM déplorait alors « l’absence de stratégie et les insuffisances notoires du pilotage qui paralysaient l’action publique et ne permettaient pas aux acteurs de s’inscrire dans une dynamique porteuse ».

    Dans le cadre de son avis 2018, le HCAAM « appelle à une intégration numérique effective », à savoir : 

    • Une intégration de l’ensemble des acteurs du réseau de proximité comme des structures de recours ou de référence dans un même cadre d’interopérabilité est une « exigence minimale » ; 
    • Le développement d’outils numériques innovants doit faciliter l’orientation du patient, son accompagnement à long terme, ses contacts avec les professionnels de santé. Il doit également permettre de simplifier les conditions d’exercice des professionnels et de résoudre les problématiques centrales de coordination et d’échange d’informations. 
    • La mobilisation des données de santé au service de l’action de transformation est « cruciale ». Il convient de permettre aux acteurs locaux de disposer des données relatives aux états de santé, aux recours ainsi qu’aux pratiques et résultats obtenus dans les territoires.

    Le HCAAM en appelle au développement des hôpitaux de proximité 

    Les auteurs du rapport considèrent qu’il est « indispensable de développer (…) des établissements de santé communautaires assurant une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville (…) principalement accès sur la médecine polyvalente et la filière gériatrique (court séjour SSR, USLD, Ehpad, équipes mobiles, etc.), pouvant servir de point d’appui à la régulation des soins non programmés et des urgences ».

    Le rapport est consultable en suivant ce lien.

  • Agnès Buzyn annonce un Health Data Hub pour encourager la recherche et l’innovation en santé

    Agnès Buzyn soutient l’innovation, la recherche et une ouverture de l’accès aux données de santé
    Lors de la remise du prix de la « start-up du dispositif médical » qui a eu lieu le 6 juin 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dans un discours au Syndicat national de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), a :

    – rappelé que, dans un contexte de défis complexes et nombreux posés par la médecine des 4P – voire des 5P, la France doit s’ouvrir à l’innovation ;

    – annoncé la prise en compte des spécificités et besoins des petites entreprises, sources d’innovations nombreuses, notamment dans le domaine-clé de la conception et du développement de dispositif médicaux ;

    – insisté sur l’importance de la recherche, que les start-ups, pour demeurer innovantes, doivent continuer de mettre en oeuvre et que la mise en place d’un « Health Data Hub », en facilitant l’accès aux données de santé, devrait favoriser. La mission de préfiguration du « Health Data Hub » ainsi officiellement lancée par la ministre devrait rendre des conclusions à la fin du mois de septembre 2018 (cf. lien ci-contre).

    « Accueillir l’innovation est un enjeu crucial »

    D’après la ministre des Solidarités et de la Santé, il faut accueillir les innovations bien que, par leur caractère nouveau, elles puissent s’avérer difficiles à appréhender (dans ce qu’elles apportent aux patients, à leurs proches, aux professionnels de la santé et au système de santé tout entier).

    En effet, les innovations en santé :

    • « représentent un formidable espoir pour les patients« , c’est pourquoi elles doivent être diffusées malgré les inquiétudes que leur caractère nouveau amène souvent : les inquiétudes suscitées doivent être dissoutes par l’étude préalable des risques que portent ces nouveautés ;
    • doivent être accessibles au plus grand nombre : la ministre a, dans ce cadre, rappelé que les entreprises peuvent recourir au forfait innovation – amené à évoluer afin de mieux répondre aux besoins des professionnels. Aussi, pour permettre ces financements anticipés, d’autres systèmes de financements dysfonctionnels doivent être abandonnés : « il est primordial d’abandonner le principe d’un financement captif et pérenne » a affirmé la ministre « pour lui préférer celui d’un financement de type Go / No go ».

    « L’innovation est un enjeu d’autant plus important que le secteur du dispositif médical, et surtout celui des start-ups, est spécifique. »

    Agnès Buzyn a rappelé que le domaine du dispositif médical (DM) est un secteur majeur de l’innovation, dépendant à 92 % de PME, ce qui implique :

    • qu’au sein « des 5 programmes de recherche, notamment clinique et médico-économique, financés par le ministère des Solidarités et de la Santé, les dispositifs médicaux doivent jouer une place essentielle » : la ministre a incité les entreprises du dispositif médical à s’impliquer dans la recherche, seule capable de confirmer l’intérêt thérapeutique des dispositifs et de fournir des modèles économiques appropriés.
    • d’un point de vue de organisationnel et réglementaire, de possibles impacts organisationnels de ces nouveaux dispositifs médicaux sur le système de santé : l’innovation organisationnelle peut être permise par ces dispositifs et les start-ups qui les développent à travers l’article 51 de la LFSS 2018. La ministre a affirmé avoir conscience de la complexité réglementaire qui peut peser en particulier sur les jeunes entreprises et du besoin de coordonner l’action des institutions en charge du pilotage de la régulation. A titre d’exemple de solution à même de faciliter cette coordination, Agnès Buzyn a évoqué l’instauration d’un « identifiant unique sur les dispositifs médicaux, l’UDI ».

    Permettre « la mise en place de bases de données modernes, propres à faciliter la veille sanitaire et à favoriser l’innovation »

    « La France dispose d’un patrimoine exceptionnel de données de santé, ainsi que de nombreuses compétences d’expertise pour leur exploitation » a affirmé la ministre. Les bases de données françaises  comprennent notamment des informations :

    • recueillies pour rembourser les soins ou pour financer les établissements de santé ;
    • à faible coût de recueil ;
    • objectives et exhaustives ;
    • permettant des suivis sur de longues périodes.
    • dont le recueil dans un Système national des données de santé (SNDS, accessibles aux organismes publics et privés) a été défini et permis juridiquement par la loi du 26 janvier 2016, de modernisation du système de santé.

    « L’usage [de ces] grandes données de santé doit nous aider à transformer notre système pour le plus grand bénéfice des patients » a insisté Agnès Buzyn. En effet, afin de soutenir les innovations françaises en santé, le traitement des données de santé à grande échelle au moyen de l’intelligence artificielle doit accélérer le développement :

    • de la recherche clinique et de l’évaluation de l’efficacité thérapeutique des nouveautés ;
    • du ciblage des participants à un essai clinique et de la médecine personnalisée ;
    • de l’innovation organisationnelle dans les établissements de santé ;
    • de l’accompagnement des professionnels de santé au travers de logiciels d’aide à la prescription et au diagnostic.
    • des accès, des usages et des relations entre toutes les initiatives « très prometteuses, qui ont déjà émergé ».

    Et, à la suite du rapport Villani et des déclarations du président de la République, afin d’optimiser l’ »ouverture de ces données »- d’en faire « un terrain de jeu formidable » pour les start-ups – la ministre a annoncé qu’elle a « officiellement lancé une mission de préfiguration du Health Data Hub« . Cette mission, qui rendra ses conclusions à la fin du mois de septembre 2018, devra « dessiner l’écosystème permettant une exploitation optimale de toutes nos sources de données, par les différents acteurs, et en particulier les start-ups. » 

    « Nous réussirons à saisir tout le potentiel technologique qu’offrent les années à venir si, et seulement si, les organismes publics et privés travaillent ensemble : si start-ups, organismes de recherche, et grandes entreprises,s’allient afin de partager leurs connaissances et leurs idées » a conclu la ministre des Solidarités et de la Santé.

  • Un rapport parlementaire préconise de réformer l’organisation des soins non programmés

    Dans un rapport remis le 22 mai 2018 à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le député Thomas Mesnier (LREM) examine la situation des soins non programmés en France, définis comme « exprimant une demande de réponse en 24 heures à une urgence ressentie relevant prioritairement de la médecine de ville ».

    Le rapport porte sur les soins non programmés hors permanence de soins ambulatoires (PDSA), c’est-à-dire aux soins dispensés entre 8h et 20h en semaine et le samedi matin. Ses auteurs formulent 19 recommendations pour améliorer la coordination entre les soins de ville et les services hospitaliers d’urgence.

    Contexte : un recours croissants aux services d’urgence

    Depuis près de 20 ans, la France est confrontée à une augmentation ininterrompue de la fréquentation de ses services hospitaliers d’accueil des urgences. Cette hausse est estimée à 3,5% en moyenne annuelle. Le nombre de passages dans ces services s’établit à 20,3 millions par an. Selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), 43% des passages aux urgences pourraient être pris en charge par la médecine ambulatoire, rappelle Thomas Mesnier. 

    La question de l’accès aux soins non programmés, un enjeu national

    La question de l’accès aux soins dits « non programmés » est un des enjeux du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté le 13 octobre 2017 à Châlus (Haute-Vienne) par Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avec 4 priorités :  

    • « Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients : une présence médicale et soignante accrue » ;  
    • « La mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances » ;  
    • « Une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue » ; 
    • « Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale. »

    Cette question est également inscrite dans la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) lancée par la ministre le 9 mars 2018 : « Qualité des soins et pertinence des actes », « Organisation territoriale », « Modes de financement et de régulation », « Numérique », « Ressources humaines et formation ».

    Objectifs de la mission conduite par le député Thomas Mesnier

    Dirigée par le député Thomas Mesnier, député de Charente, la mission a bénéficié de l’aide de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Elle s’est déroulée du 10 janvier au 20 avril 2018. Les membres de la mission se sont entretenus avec les représentants des Agences Régionales de Santé (ARS). Ils ont réalisé des auditions et des visites de terrain.

    La mission s’est efforcée de : 

    • dresser un diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés ;
    • recueillir les attentes des usagers et des professionnels de santé ;
    • recenser les expériences et stratégies des ARS ;
    • identifier les freins à l’accueil de cette demande ;
    • proposer les éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national afin de définir les modalités minimales de fonctionnement et de portages de structures d’accueil des soins non programmés.

    Constats et propositions de la mission

    L’auteur du rapport en conclut à l’urgence de la structuraction de la réponse à la demande de soins non programmés par les acteurs de médecine ambulatoire. Le fonctionnement actuel est susceptible d’altérer un peu plus le fonctionnement des urgences hospitalières.

    Le rapport propose à ce titre 19 mesures concrètes. Parmi elles :

    Améliorer la coordination des soins à l’échelle des territoires

    • le rapport propose « d’encourager les professionnels de santé, au premier rang desquels les professionnels ambulatoires, à structurer le service public qui leur est confié au plus près des territoires de santé et dans une optique de soins coordonnés et avec le concours actif des agences régionales de santé et des collectivités territoriales » ; 

    Rembourser les consultations d’un médecin de premiers soins autre que le médecin traitant

    • « à l’instar de ce qui existe au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, la consultation d’un médecin appartenant au réseau de premiers soins autre que le médecin traitant du patient puisse être remboursée sans pénalité liée au parcours de soins ; cela implique une modification législative » ; 

    Mener une campagne d’information sur le numéro d’appel d’urgence

    • Mener « une campagne massive d’information sur le numéro d’appel et le bon recours au niveau pertinent » dont les grands médias audio-visuels, les réseaux sociaux, les municipalités, les établissements de santé, les caisses primaires d’assurance maladie, les professionnels de santé, les associations d’usagers du système de santé, les organisations représentatives des médecins et les ordres professionnels doivent se faire les relais.

    Mener des actions d’éducation, d’information et de sensibilisation à la santé

    • Mener « des actions d’éducation à la santé, sur le modèle de celles mises en place par la Mutualité sociale agricole » auprès de la population pour lui rappeler les gestes simples de prise en charge par soi-même des problèmes de santé bénins.
    • Mener « des actions de sensibilisation et de formation (…) en direction des élus peu familiarisés avec le fonctionnement et les contraintes de notre système de santé » ;
    • Finaliser la construction du portail sante.fr, administré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, offrant un outil de géolocalisation de l’offre de médecine ambulatoire disponible à proximité de l’endroit où se trouve le patient demandeur de soins non programmés ; 

    Accompagner le déploiement des DMP et MSS et le développement de la télémédecine

    • Accompagner le déploiement des dossiers médicaux partagés (DMP) et des messageries de santé sécurisée (MSS) « par la structuration et l’indexation des informations versées au DMP, pour qu’ils puissent être réellement utilisés par les professionnels de santé » ; 
    • Accompagner le développement de la télémédecine pour en faire « un point d’application tout particulier pour les personnes à mobilité réduite demeurant à domicile et dans les Ehpad » ; 
    • Reconnaître à ce titre dans les Ehpad au médecin coordonnateur « une capacité de prescription pour pallier l’absence du médecin traitant du résident ».
    • Revaloriser la rémunération des visites à domicile « tant pour les médecins que pour les infirmières ». 
    • Etendre à la journée, la régulation téléphonique des centres 15.

    Réactions suscités par le rapport du Dr. Thomas Mesnier

    Interrogée le jeudi 24 mai 2018 sur France Inter, Agnès Buzyn insistait sur la nécessité d’« articuler les deux réflexions : celle sur les numéros de grande urgence et celle sur la régulation des soins non programmés parce que les Français ont du mal à accéder à un médecin en libéral aujourd’hui ».

    Dans un article publié le mercredi 23 mai 2018, le Quotidien des Médecins explique pour sa part que « le rapport du Dr Thomas Mesnier sur les soins non programmés, rendu ce mardi au ministère de la Santé, a fait réagir les syndicats de médecins libéraux, qui redoutent derrière certaines des 19 recommandations un retour sur le principe de volontariat des gardes médicales en ville ».

    Le rapport est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé.

  • Formation : l’Université de Bordeaux recrute pour son Master SI & technologies informatiques en santé

    Le Master 2 SITIS, Systèmes d’informations et technologies informatiques pour la santé, de l’Université de Bordeaux forme des spécialistes en informatique de santé, ayant de solides bases théoriques dans les systèmes d’information et capables de les appliquer.

    La formation permet d’acquérir (en 400h de cours et un stage) une maîtrise des aspects théoriques de ce domaine spécifique et une autonomie dans la mise en œuvre et l’utilisation des méthodes informatiques liées à l’extraction, au traitement et à l’exploitation de l’information médicale.

    Les candidatures pour le Master 2 SITIS 2018-2019 sont ouvertes jusqu’au 15 juin 2018 via la plateforme Apoflux (lien ci-contre). 20 places sont disponibles.

    Qu’est-ce-que l’informatique de santé ?

    Il s’agit d’un ensemble de savoirs et de savoir-faire nécessaires à la compréhension des mécanismes d’interprétation et de raisonnement médical, d’abstraction et d’élaboration des connaissances, de mémorisation et d’apprentissage.

    L’informatique de santé est l’application des techniques issues de l’informatique au domaine médical.

    Objectifs de la formation

    Le domaine de l’informatique de santé est un domaine en plein essor qui concerne un vaste secteur d’activités en Gironde.

    À l’issue de cette année de formation spécialisée en Master 2, l’étudiant est en capacité de :

    • proposer et mettre en œuvre des solutions logicielles pour une application en santé donnée, prenant en compte les contraintes d’usage liées à ce domaine ;
    • intégrer les contraintes liées à l’interopérabilité dans le développement de solutions logicielles en santé ;
    • mettre en œuvre des architectures d’intégration de données et des solutions pour l’utilisation secondaire de données biomédicales ;
    • représenter les connaissances d’un domaine dans le champ de la santé ;
    • savoir appliquer les conditions spécifiques permettant de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données dématérialisées de santé.

    Les débouchés sont divers. Les anciens étudiants du Master 2 sont aussi bien ingénieur support applicatif, praticien hospitalier qu’analyste programmeur.

  • Mission Villani : l’IA pour une médecine prédictive et personnalisée et un système de santé efficace

    Cédric Villani a livré le 28 mars 2018 son rapport dans le cadre de la mission de réflexion, confiée en septembre 2017 par le Premier ministre, Edouard Philippe, sur l’intelligence artificielle pour proposer une stratégie française en la matière.

    Le rapport comporte un volet santé dans lequel Cédric Villani souligne la capacité de l’IA à permettre une médecine prédictive et personnalisé au service d’une prise en charge plus efficace adossée à la maîtrise de leurs données de santé par les patients.

    Les professionnels de santé sont concernés par l’IA en termes de formation, mais également d’usage afin de valider par le biais d’expérimentations en conditions réelles avec les patients. De façon plus générale, le système de santé aurait à profiter de l’IA dans le cadre de l’élaboration élaboration d’outils de pilotage économique et médical plus précis, ou en aval de politiques de préventions sanitaires prédictives.

    « L’IA au service de la médecine » 

    Vers une médecine prédictive et personnalisée

    L’intelligence artificielle permet d’assurer un « suivi personnalisé et en temps réel du patient, un préalable pour une médecine personnalisée et prédictive ».

    Les auteurs du rapport rappellent que l’identification des symptômes du patient ne se fait plus seulement lors de la consultation médicale, mais à travers divers capteurs intégrés (objets de quantified self, apps de santé sur smartphone), ou à son environnement (objet de mesure du stress sonore, de relevé de chutes, etc.). Ces outils permettent d’agréger une grande quantité de données et de les exploiter à l’aide de traitements automatisés. L’analyse de ces informations permet d’établir une image précise du patient (Deep Patient), de prédire l’apparition ou l’évolution d’une maladie et ainsi, d’adapter sa prise en charge par les professionnels de santé.

    L’avènement de l’intelligence artificielle en santé impose de repenser les modes de transmission des données par le patient. « L’enjeu est d’impliquer et d’encapaciter les individus dans la production de ces informations tout en veillant à limiter les risques d’intrusion dans la vie privée ». L’émergence de la médecine prédictive, poursuit le rapport, nécessite que l’on « surveille et analyse en permanence notre état physiologique à la recherche d’un pré-symptôme ou d’une prédisposition à une maladie ». Les patients doivent être accompagnés dans la collecte et le décryptage de ces informations. La mission Villani propose à cette fin de :

    • lancer un nouveau chantier accompagnant le Dossier Médical Partagé (DMP) : production d’informations et de données de santé utilisables à des fins d’IA pour améliorer les soins, leurs coordinations et participer à des projets de recherche et d’innovation d’IA en santé ;
    • faire évoluer l’usage du DMP : ce dernier serait élargi et deviendrait un espace sécurisé où les individus peuvent stocker leurs données, en ajouter, autoriser leur partage à d’autres acteurs (médecins, chercheurs, membres de l’entourage, etc.) et de les récupérer pour créer d’autres utilisations ;
    • déployer des outils techniques d’automatisation de la codification des informations produites par les patients en données pertinentes pour le suivi médical ;
    • sensibiliser les patients à la maîtrise de leurs données de santé (data literacy appliquée en santé).

    Une réorganisation des pratiques médicales autour du patient

    Le développement de l’IA va faire évoluer les pratiques des professionnels de santé, qu’il s’agisse de l’aide au diagnostic, à l’élaboration d’un traitement ou du suivi du patient. 

    « S’il n’est pas question de remplacer les médecins par la machine, l’enjeu est bien d’organiser des interactions vertueuses entre l’expertise humaine et les apports de l’IA dans l’exercice quotidien de la médecine » Mission Villani, p.197

    D’après la mission Villani, les évolutions récentes de l’IA laissent à penser que les professions médicales les plus impactées seront les spécialités fondées sur l’analyse de signaux et d’imagerie médicale comme la radiologie et la dermatologie. Les professionnels de santé seront amenés à « jouer un rôle fondamental dans l’expérimentation et l’entraînement des IA à des fins médicales dans des conditions réelles ». Avant d’envisager le déploiement de l’IA dans un contexte médical, la mission Villani propose de : 

    • transformer les voies d’accès aux études de médecine : diversifier les profils étudiants, intégrer dans les formations médicales des étudiants spécialisés en informatique et en IA (création de double cursus, reconnaissance d’équivalence). La mission Villani en appelle également à la fin de la « logique de compétition » tout au long du cursus universitaire, qui peut s’avérer préjudiciable au développement de coopérations interdisciplinaires et « structure les postures d’autorité médecins – patients » ;
    • former les professionnels de santé aux usages de l’IA, de l’IoT et du Big Data en santé : la mission propose de valorise les compétences d’empathie avec les missions (telles que les expériences virtuelles permettant de mieux comprendre la vie des patients).
    • clarifier la responsabilité médicale des professionnels de santé en cas d’utilisation des technologies fondées sur l’IA : la responsabilité médicale peut être actuellement engagée en raison d’une faute ou d’un manquement déontologique. Pour la mission, « en l’absence de la reconnaissance de la personnalité juridique autonome pour l’algorithme et le robot, il serait envisageable de tenir le médecin pour responsable de l’utilisation des programmes, algorithmes et systèmes d’IA, sauf défaut de construction de la médecine ».

    Fluidifier les expérimentations en temps réel avec les patients et les professionnels de santé

    La mission Villani préconise de faciliter les expérimentations de technologies IA en temps réel et au plus près des usagers du système de santé en « créant les conditions règlementaires et organisationnelles nécessaires ». Les expérimentations sont nécessaires car elles permettent « d’améliorer la pertinence du système et son adéquation avec les besoins de terrain ». Elles permettent également de « faciliter son appropriation et à terme, de sécuriser le marché ». Il convient ainsi de : 

    • permettre les expérimentations en conditions réelles pour les technologies d’IA en santé, au sein des CHU et des lieux d’expérimentations locaux en santé, voire jusqu’aux professionnels ;
    • s’appuyer sur les organisations et communautés professionnels de santé pour identifier des partenaires potentiels.

    L’IA au service des politiques de santé

    « L’automatisation va entraîner une recomposition des missions et des interactions des acteurs engagés dans la conduite des politiques de santé ».

    Mieux anticiper et cibler les politiques de santé pour renforcer l’efficience du système

    L’IA constitue un levier d’action de la puissance publique pour : 

    • mener des politiques de préventions sanitaires prédictives, plus ciblées et plus individualisées ;
    • mieux gérer et anticiper les demandes de soin sur le territoire ;
    • mieux prévoir les situations d’affluence aux urgences ou les taux d’hospitalisation et faciliter la gestion des flux hospitaliers ;
    • élaborer des outils de pilotage économique et médical plus précis.

    Ceci nécessite d’instaurer une véritable gouvernance des données de santé et d’accompagner la transformation des métiers (médicaux et administratifs).

    Assurer une veille de la donnée de santé et réformer sa gouvernance

    Le pilotage des données de santé est actuellement assuré par plusieurs acteurs, dont l’Institut national des données de santé, l’ASIP Santé, l’Administrateur général des données, la mission Etalab, etc.

    La mission Villani en appelle à la clarification de cette gouvernance pour « énoncer des lignes directrices fortes et proposer une offre de services lisibles ».

    Mettre en place une plateforme pour le système de santé adaptée aux usages liés à l’IA

    Unique au monde, le Système national des données de santé (SNDS) « n’est pas adapté au développement de l’IA dans le secteur de la santé » à plus d’un titre. Les raisons de cette inadéquation sont explicitées dans le rapport aux pages 200 et 201. Ainsi, pour développer le potentiel de l’IA en santé, la France doit se doter de nouvelles infrastructures d’information sur un modèle de plateforme. À cette fin, la France doit :  

    • créer une plateforme d’accès et de mutualisation des données pertinentes pour la recherche et l’innovation en santé, ayant vocation à se substituer à terme au socle du SNDS ;
    • mettre en place des procédures d’accès fluides à cette plateforme pour développer de nouvelles approches fondées sur l’IA ;
    • développer une offre lisible d’accès aux bases de données hospitalières (Hospital as a Platform) et inciter les hôpitaux à organiser des data science bowl ou challenge autour des jeux de données à l’image de ce qu’organise le National Cancer Institute ou le projet national patient-centered clinical research network américain ;
    • étendre les données recueillies par la plateforme au-delà des données médico-administratives.

  • Formation : le numérique au service de l’universitarisation des formations de santé

    Afin de répondre au défi posé par la formation médicale dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le 14 mars 2018 a été instauré le Comité de suivi du processus d’universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique.

    L’universitarisation a déjà commencé dans les territoires et il s’agit d’établir un diagnostic à échelle nationale, traduit en 5 objectifs opérationnels, pour identifier et préserver les initiatives qui ont fait leurs preuves, comme l’ancrage territorial des formations. Le numérique a un rôle prépondérant dans la révolution des métiers de santé, car il permet la mutualisation de ressources, l’homogénéisation des pratiques de formation et contribue au décloisonnement de l’enseignement.

    À ce titre, un zoom a été fait sur deux initiatives, à savoir le projet Epione d’Amiens et l’initiative de la région Nouvelle Aquitaine visant la fédération des IFSI autour d’un nouveau modèle de formation.

    La qualité des formations proposées aux professionnels de santé est un enjeu pour le système de santé de demain qui doit s’adapter aux évolutions épidémiologiques, soigné en ambulatoire, et à l’exigence d’une meilleure prévention.

    4 axes de réforme et 5 objectifs prioritaires pour 2018

    À la suite d’une période de concertation menée par Stéphane le Boulier depuis septembre 2017, en charge du projet de l’universitarisation, sont ressortis 4 axes :

    • repenser l’interprofessionnalité ;
    • promouvoir la recherche ;
    • créer de nouveaux parcours étudiants ;
    • promouvoir les initiatives territoriale.

    Les ministres compétents ont fixé 5 objectifs prioritaires devant être atteints en 2018 et qui font l’objet d’un premier travail de concertation et d’expertise :

    • la simplification des modalités d’admission dans les formations ;
    • la possibilité de recruter des enseignants-chercheurs en maïeutique, soins infirmiers, et réadaptation ;
    • l’établissement d’un cadre national simplifiant les relations institutionnelles et financières entre régions, instituts de formation et universités ;
    • la mise en œuvre de formations aux nouveaux métiers en débutant par les pratiques avancées infirmières dès la rentrée 2018 ;
    • la reprise, enfin, d’une réflexion sur les référentiels incluant des temps de formation communs à plusieurs filières comme cela va se faire dans le cadre du service sanitaire.

    Uniformiser et rapprocher avant de consolider

    Qu’il sera nécessaire de favoriser la transversalité, rapprocher les cursus paramédicaux et universitaires, mieux les articuler, et bâtir des métiers intermédiaires est apparu comme une évidence.

    Il sera également nécessaire de remédier à l’absence de certains domaines de l’université, comme les soins infirmiers, afin de constituer un panel d’enseignants-chercheurs issus des filières paramédicales et de maïeutique apte à prendre en charge les projets de recherche et à contribuer au management des formations, et cela passe par la qualification des enseignants-chercheurs.

    Enfin, il faudra faciliter l’intégration des organismes de formations au sein de l’université, par le biais de partenariats de coopération, mais également de façon physique en incorporant les écoles et les instituts de formation au sein de l’université locale.

    Cela permettra à la fois d’harmoniser les parcours et les accès aux formations paramédicales, partager des ressources d’enseignement et politique de stages, harmoniser les procédures d’évaluation, et promouvoir l’inter-professionnalité et le développement de la recherche.

    S’appuyer sur le numérique

    Le gouvernement considère que la constitution et la mise à disposition des ressources numériques constituent une dimension déterminante de l’universitarisation et un sujet majeur de la collaboration entre les universités, les régions et les instituts.

    Le déploiement du numérique et les ressources numériques apportent une réponse à plusieurs enjeux-clés :

    • homogénéiser les pratiques de formation malgré la dispersion des institutions ;
    • constituer des ressources pédagogiques de façon efficiente ;
    • faciliter les pratiques d’enseignement décloisonnées.

    EPIONE – le projet du futur campus santé numérique d’Amiens

    Il s’agit d’un projet porté par l’Université Picardie, Jules Verne en partenariat avec le CHU d’Amiens Picardie, mais de nombreux acteurs se sont mobilisés pour apporter leur pierre à l’édifice, tels le rectorat, la région, le Bloc qui est le cluster e-santé d’Amiens Métropole et les associations étudiantes.

    Le projet est au service de 3 objectifs :

    • dynamiser la transformation des apprentissages par les outils numériques et proposer des méthodes participatives, personnalisées et transversales (autoformation, simulation, pédagogie inversée, intergénérationnelle…) ;
    • favoriser le décloisonnement par la mutualisation pour les étudiants du champ santé ;
    • identifier l’émergence de nouveaux cursus issus de compétences récentes liées à l’évolution des besoins en santé et à la structuration des coopérations interprofessionnelles.

    Le projet a été labellisé en 2017 par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre de l’appel à projets Nouveaux cursus universitaires.

    Nouvelle Aquitaine mutualise les ressources pédagogiques numérisées pour les IFSI et développe des serious game

    Dans le cadre de sa volonté de fédérer la formation au sein des 26 instituts de formation en soins infirmiers, la région Nouvelle Aquitaine a mis en place des actions visant à :

    • l’harmonisation et mutualisation des contenus pédagogiques ;
    • la modernisation des outils numériques ;
    • l’élaboration partenariale entre les trois universités de santé (Bordeaux, Limoges, Poitiers), les IFSI et l’Agence régionale de santé.

    Une première initiative concerne la création d’une plateforme régionale accessible aux étudiants comme aux enseignants. Des groupes de travail ont procédé à la refonte des maquettes d’enseignements et ont produit des contenus nouveaux enregistrés en studio sur un diaporama animé, sonorisé et chapitré puis déposés sur ladite plateforme.

    Cette initiative a été complétée par une expérimentation fondée sur la simulation numérique. Elle a  donné lieu à la création de 10 serious games (jeux sérieux). L’objectif de chaque jeu est de faire travailler les étudiants sur une des 10 compétences du référentiel de la formation d’infirmier. 

    Ce nouveau mode de formation, développé en partenariat avec la société Interaction Healthcare, sera intégré à la plateforme de cours numérisés en juillet 2018.

    Mise en œuvre et déroulement des opérations

    Trois instances, le comité de suivi, les groupes de travail transversaux et les groupes filières vont œuvrer à la concrétisation des mesures liées aux objectifs fixés.

    Le comité de suivi aura pour rôle d’impulser les concertations sur les mesures techniques permettant que ces objectifs connaissent une déclinaison opérationnelle rapide.

    Les groupes de travail travailleront d’une part sur les objectifs transversaux aux différentes filières et d’autre part sur des points plus spécifiques d’un ensemble de métiers. Leur retour est attendu en mai 2018.

    Entre mars et septembre 2018, la concertation sur les 5 premiers objectifs et leurs évolutions réglementaires va avoir lieu. Un rapport final sera publié et les objectifs pour 2018-2019 seront définis.

    S’ensuivra une mise en œuvre de certaines mesures à la rentrée 2018, telles l’inscription des formations sur Parcoursup, la possibilité de recruter des enseignants-chercheurs de ces disciplines sur la campagne d’emploi 2019, et d’un second ensemble à la rentrée 2019.