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«Redonner toute sa place à la profession de médecin au cœur de la société, en tant qu’acteur majeur de progrès, de citoyenneté et de lien social » et renforcer« la place centrale de l’Ordre des médecins dans le paysage institutionnel comme un acteur de débat et d’idées au service de la santé » sont les priorités réaffirmées par Patrick Bouet, réélu président du CNOM le 23 juin 2016.
Pour servir cette double ambition, le président a manifesté sa volonté d’accélérer et « d’amplifier le travail mené par le Conseil national depuis 3 ans » et a fixé 3 grandes priorités d’action pour les trois prochaines années :
• Amplifier le rôle de l’Ordre dans l’organisation des soins
• Faire entendre la voix des médecins dans le débat public
• Rendre l’Ordre des médecins plus proche et plus efficace

1 – Amplifier le rôle de l’Ordre des médecins dans l’organisation des soins

Après le Livre Blanc « Pour l’avenir de la santé », le Conseil national souhaite conforter sa position en tant qu’acteur incontournable de l’organisation du territoire et de l’accès aux soins. Le CNOM souhaite ainsi poursuivre son travail sur la simplification de l’organisation territoriale et les problématiques de démographie médicale en faisant la pédagogie de son approche par « Bassin de Proximité de Santé ».

En complément de son travail de fond mené sur la recertification, Il va poursuivre son engagement pour mettre en place une formation plus professionnalisante et appeler à ce que les compétences professionnelles fassent partie de ses prérogatives.

Enfin, pour accompagner la profession dans les nouvelles exigences sociétales et décloisonner l’exercice professionnel, le Conseil national travaillera à faire évoluer le code de déontologie et le contexte réglementaire, et permettre notamment de faciliter l’installation des médecins, favoriser la mixité des modes d’exercices et la transversalité interprofessionnelle, ou encore harmoniser les droits sociaux de la profession.  

2 – Faire entendre la voix des médecins dans le débat public

Le Conseil national rappelle qu’il sera particulièrement attentif, dans la période des élections présidentielles et législatives, à faire entendre la voix des médecins et redonner à la santé la place qu’elle mérite dans le débat public. Le Président a rappelé sa volonté que « la santé ne soit pas l’oubliée de 2017 » et souligné l’urgence et la nécessité « d’enclencher une réforme en profondeur, une réforme globale, et une réforme partagée de la santé. »

3 – Rendre l’Ordre des médecins plus proche et plus efficace

Le Conseil national a annoncé vouloir poursuivre ses actions pour renforcer la proximité de l’institution avec l’ensemble des médecins pour mieux les accompagner dans leur exercice quotidien. Différentes actions seront ainsi lancées pour faciliter l’ouverture et l’accessibilité de l’institution vis-à-vis de la profession. Le système d’entraide sera par exemple largement transformé pour être plus efficace pour les médecins.

Conseillers nationaux élus lors du 2e renouvellement par moitié du 16 juin 2016

• Alsace :
Dr Jean-François CERFON
Dr Gérard ICHTERTZ

• Auvergne :
Dr André RAYNAL

• Bretagne :
Dr Jacques MORALI

• Centre :
Dr Odile CONTY-HENRION

• Ile-de-France (Paris) :
Pr Dominique BERTRAND
Dr Hervé BOISSIN
Pr Claude-François DEGOS
Dr Pierre MAURICE
Pr Serge UZAN

• Ile-de-France (Seine-Saint-Denis) :
Dr Patrick BOUET

• Ile-de-France (Yvelines) :
Dr René LUIGI

• Languedoc-Roussillon :
Pr Bernard GUERRIER
Dr Bruno KEZACHIAN

• Limousin :
Dr Anne-Marie TRARIEUX

• Lorraine :
Dr Bruno BOYER

• Midi-Pyrénées :
Pr Robert NICODEME

• Nord-Pas-de-Calais :
Dr Jean-François RAULT

• Haute-Normandie :
Dr Jean-Marc BRASSEUR

• Picardie :
Dr Walter VORHAUER

• Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Pr Georges LEONETTI
Dr Jean-Claude REGI

• Rhône-Alpes :
Dr Jean-Louis BLANC

• Guyane :
Titulaire : Dr Elie CHOW-CHINE
Suppléant : Dr Yvane PREVOT

• Martinique
Titulaire : Dr Emile ELANA
Suppléant : Dr Paul-Emile BAPTE

Isabelle Adenot, présidente du Cnop, menace de saisir le Conseil d’État, « sous deux mois » pour obtenir la publication de deux textes réglementaires quant à l’exercice officinal, attendus depuis 2009 et 2007, dans des courriers adressés au Premier ministre, Manuel Valls, et à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lundi 13 Juin 2016.

L’Ordre demande la publication du décret relatif aux conseils et prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes, et de l’arrêté sur les bonnes pratiques officinales, attendus respectivement depuis 2009 et 2007, « ce qui excède très largement le délai raisonnable dans lequel le pouvoir réglementaire doit agir. (…) Il est inconvenable que la dispensation, mission première des pharmaciens d’officine, n’ait toujours pas bénéficié de ce texte alors que, dans les autres champs d’activité, les bonnes pratiques ont bien été adoptées. »

« Une situation qui empêche les pharmaciens d’exercer leurs missions légales »

Isabelle Adenot, avait averti mi-mai 2016 qu’elle ferait délibérer le conseil de l’Ordre pour « user des voies de recours si les choses n’avançaient pas très rapidement ».

« Cette situation est évidemment particulièrement insatisfaisante dès lors qu’elle empêche les pharmaciens d’exercer l’une de leurs missions légales, et qu’elle prive les patients des conseils et prestations qui pourraient leur être délivrés, dans l’intérêt de leur propre santé ».

« (…) Le code de la santé publique et le code de déontologie imposent aux pharmaciens de réaliser l’acte de dispensation en conformité avec les bonnes pratiques, qui n’existent toujours pas à ce jour et qui sont pourtant essentielles pour garantir aux patients une dispensation des médicaments de qualité».

Saisir le Conseil d’Etat

« En l’absence de réponse de votre part sous deux mois, ou en cas de refus explicite de prendre ce décret et cet arrêté, le Cnop déférera votre décision, susceptible de porter préjudice à l’intérêt collectif de la profession, au Conseil d’État», précise Isabelle Adenot dans ses courriers à Manuel Valls et Marisol Touraine.