« Le développement de la télémédecine a vocation à accompagner la recomposition de l’offre de soins. Si on ne prend pas cette option, on créera un blocage objectif à cette recomposition et au rapprochement des structures dans le cadre des GHT. Nous souhaitons que cette initiative puisse être prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est tout le sens de notre démarche: il faut déverrouiller la télémédecine », déclare David Gruson, délégué général de la FHF, dans un entretien accordé à Health&Tech Intelligence le 22 juillet 2016.
David Gruson revient sur les objectifs de la campagne de la FHF lancée le 21 juillet 2016 appelant à « déverrouiller la télémédecine » et sur la nécessité de mettre en place un modèle économique pérenne alors que les périmètres des GHT sont connus depuis le 1er juillet 2016.
La FHF a lancé le 21 juillet 2016 une campagne sur les réseaux sociaux appelant au déverrouillage de la télémédecine. Quel en est l’objectif ?
La télémédecine fait partie de nos préoccupations stratégiques. Il s’agit d’essayer d’amener un modèle économique pérenne pour les activités de télémédecine, de téléconsultation et de téléexpertise. Nous considérons que cela doit devenir une priorité assez immédiate car il s’agit d’un corollaire indispensable au déploiement des GHT.
Le développement de la télémédecine a vocation à accompagner la recomposition de l’offre de soins. Si on ne prend pas cette option, on créera un blocage objectif à cette recomposition et au rapprochement des structures dans le cadre des GHT. Nous souhaitons que cette initiative puisse être prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est tout le sens de notre démarche: il faut déverrouiller la télémédecine.
La stratégie e-santé 2020 annoncée par Marisol Tourraine ne va-t-elle pas dans ce sens ?
Nous avons pris bonne note de cette annonce par la ministre, et nous l’avons d’ailleurs accueillie avec satisfaction, tant sur le principe que sur la méthodologie de portage de projet transversal. Néanmoins, nous avons constaté que cette stratégie ne portait pas en soi d’annonce de déverrouillage du modèle économique de la télémédecine. Il n’est pas encore trop tard, mais il faut se mobiliser pour expliquer les choses et formuler des propositions plus opérationnelles en vue des discussions sur la LFSS pour 2017.
Les blocages que vous évoquez sont-ils seulement financiers ?
Nous considérons que le cadre juridique n’a pas trop à être retouché puisqu’il a été fixé d’un point de vue législatif en 2009 et réglementaire en 2010, et qu’il est intéressant et clair. Il définit la télémédecine comme n’étant pas une forme d’exercice particulier de la médecine mais comme la médecine de droit commun simplement exercée à distance. Le problème est que les principes financiers n’ont pas été posés. Les mécanismes de financement actuels, spécifiques, avec des expérimentations et des dotations forfaitaires des ARS non-reconductibles, gênent considérablement le développement des projets.
Nous avons reçu de très nombreux cas de projets sur le terrain qui soit sont engagés sous forme très expérimentale et dont la généralisation est entravée, ou de projets qui pourraient se monter mais qui n’ont pas d’assise économique pour ce faire, alors même qu’ils produisent des gains d’efficience pour l’assurance maladie. C’est un constat un peu absurde de blocages, alors qu’il y a suffisamment d’énergie collective auprès des différents acteurs pour les surmonter. Je veux croire qu’il y aura une véritable volonté politique pour avancer dans cette direction dès la loi de financement de la Sécurité sociale.
Quelles autres actions menez-vous dans ce sens ?
Nous avons confié une mission de propositions pour un modèle économique soutenable mais aussi responsable à Pierre Simon, Élodie Hemery (directrice de l’Institut national des jeunes sourds de Paris, ndlr) et Céline Wasmer (adjointe direction clients établissements publics de santé chez Sham, ndlr). Nous portons par exemple l’idée d’un virage numérique sur des principes assez similaires à ceux du virage ambulatoire qui a été mis en œuvre par le développement de la chirurgie ambulatoire, en baissant les tarifs des groupes homogènes de séjour d’hospitalisation complète correspondant à des séjours substituables et convertibles en activité de téléconsultation. Il y aussi des gains d’efficience supplémentaires par un certain nombre de dépenses évitées, des séjours d’hospitalisation évités, des transports sanitaires évités, etc.
Les premières propositions opérationnelles seront présentées à l’occasion de l’Université de la FHF les 6 et 7 septembre 2016.
Nous allons par ailleurs communiquer tout l’été 2016 sur des expériences pilotes intéressantes déjà mises en œuvre sur le terrain et qui ne peuvent pas se déployer faute de modèle économique adapté.
Quels outils prévoyez-vous pour accompagner les acteurs sur le terrain ?
Si nous sommes entendus par les pouvoirs politiques, nous mettrons bien sûr tout en place pour accompagner cette rupture positive sur le terrain.
A quelques mois de l’élection présidentielle, pensez-vous justement obtenir cette écoute des politiques ?
Je suis plutôt confiant car cela est très cohérent avec les différentes annonces qui ont été faites par le gouvernement, notamment avec la stratégie e-santé 2020, le discours très fort porté sur le soutien à l’innovation en santé, et enfin l’encouragement à la recomposition de l’offre de soins dans le cadre des GHT. Tout cela rend nécessaire à très court terme le déverrouillage de la télémédecine et de la téléconsultation.
Les GHT représentent-ils une véritable opportunité pour la télémédecine ?
Oui, et cela va aussi nous aider aussi à nous rapprocher de la médecine de ville, à échanger avec les interlocuteurs au niveau national et local. Cela nous donne des outils très concrets pour le rapprochement ville-hôpital, pour le dialogue entre les établissements médico-sociaux et les établissements hospitaliers et les cliniques privés. Tout cela va dans le sens d’un nouveau modèle économique pour la télémédecine. La télémédecine est un outil très puissant dans le cadre du décloisonnement ville-hôpital.
Il y a un vrai potentiel d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de valorisation des droits des patients, notamment pour les plus vulnérables à qui on offrirait une meilleure accessibilité aux soins sans déplacement inutiles.
