Pilotage

  • Données de santé : le nouveau projet de loi sur les données personnelles laisse la CNIL dubitative

    Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 au soir le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

    Le projet vise à transposer la réglementation européenne (Règlement 216/679 et Directive 2016/680) dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui doit entrer en vigueur avant le 25 mai 2018. Il porte modification à la loi en :
    • précisant les modes d’accès aux données ;
    • instaurant un contrôle a posteriori tout en renforçant les sanctions en cas d’infraction ;
    • renforçant la protection des données sensibles telles les données biométriques.

    La ministre a également fait savoir que les modifications annoncées seront codifiées, par voie d’ordonnance, dans la loi fondatrice de 1978 afin d’offrir un cadre juridique lisible à chaque citoyen et acteur économique.

    Le Conseil d’Etat et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont émis leurs avis encourageants, mais avec des observations en vue d’optimiser le processus de la transposition.

    Les principaux points de modification

    Lors du Conseil des ministres, la ministre de la Justice a exposé les modifications à la loi fondatrice sur l’informatique et les libertés :

    • instauration de nouveaux droits pour les citoyens, comme le droit à la portabilité des données personnelles afin de renforcer la confiance des citoyens dans l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles ;

    • remplacement du système de contrôle a priori, basé sur les régimes de déclaration et d’autorisation préalables, par un système de contrôle a posteriori ;

    • renforcement des pouvoirs de la CNIL et augmentation considérable des sanctions encourues par les acteurs économiques pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial consolidé ;

    • maintien de certaines formalités préalables pour l’utilisation des données les plus sensibles, à savoir les données biométriques nécessaires à l’identification ou au contrôle de l’identité des personnes ou le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physique ;

    • protection renforcée des mineurs de moins de 16 ans dont les données personnelles pourront être traitées par les services de la société de l’information (réseaux sociaux) à condition de disposer du consentement des titulaires de l’autorité parentale ;

    • création d’un droit à l’information et d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel en matière pénale.

    Chapitre IX, « Traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé »

    La Section 1 énonce les traitements des données personnelles de santé qui peuvent être mis en œuvre sans l’autorisation expresse de la CNIL et de l’INDS, comme étant les traitements :

    • permettant d’effectuer des études à partir des données recueillies, lorsque ces études sont réalisées par les personnels assurant ce suivi et destinées à leur usage exclusif ;
    • effectués à des fins de remboursement ou de contrôle par les organismes chargés de la gestion d’un régime de base d’assurance maladie ;
    • effectués au sein des établissements de santé par les médecins responsables de l’information médicale ;
    • effectués par les agences régionales de santé, par l’État et par la personne publique désignée par lui.

    La condition à satisfaire est l’établissement d’une attestation justifiant de la conformité à la réglementation en vigueur.

    • Tout autre traitement est soumis à autorisation expresse par la CNIL qui peut à cet effet saisir l’INDS. La décision doit être notifié dans un délai de 2 mois, délai renouvelable si besoin est. Une fois le délai écoulé, la demande est réputée acceptée.

    • Une dérogation existe pour une situation d’urgence, mais qui ne peur excéder un an de mise en oeuve depuis la création du traitement.

    • Concernant la transmission de données par les professionnels de santé:

    • « lorsque ces données permettent l’identification des personnes, leur transmission doit être effectuée dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité » ;
    • « lorsque le résultat du traitement de données est rendu public, l’identification directe ou indirecte des personnes concernées doit être impossible » ;
    • « les personnes appelées à mettre en œuvre le traitement de données ainsi que celles qui ont accès aux données sur lesquelles il porte sont astreintes au secret professionnel sous les peines prévues à l’article 226-13 du code pénal » ;
    • le citoyen a le droit de s’opposer à la levée du secret professionnel concernant ses données ;
    • dans le cas où des données recueillies émanent de prélèvements biologiques identifiants, le consentement éclairé et exprès des personnes concernées doit être obtenu au préalable ;
    • les personnes délivrant des données et celles concernées par ces doonnées doivent être informés de l’usage qui en est fait ;
    • tout établissement où s’exercent des activités de prévention, de diagnostic et de soins donnant lieu à la transmission de données à caractère personnel doit mettre en place des actions d’information sur les obligations réglementaires en vigueur.

    La Section 2 régit les traitements des données à des fins de recherche et d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé.

    Les règles précédentes s’appliquent également aux traitements automatisés de données à caractère personnel dont la finalité est ou devient la recherche ou les études dans le domaine de la santé ainsi que l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins ou de prévention.

    En outre :

    • la CNIL, en concertation avec l’INDS ou autre organisme compétent, doit établir des méthodologies de référence ;
    • l’autorisation de la CNIL est soumise à l’émission préalable d’un avis du :
      • comité compétent de protection des personnes ;
      • comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, pour les demandes d’autorisation relatives à des études ou à des évaluations ainsi qu’à des recherches n’impliquant pas la personne humaine, dont la composition reste à être fixée par décret.

    La loi du 6 janvier 1978 amendée et non abrogée

    Alors que le Gouvernement affirme avoir décidé la préservation de l’architecture de la loi fondatrice sur l’informatique et la liberté de 1978 « dans un souci d’intelligibilité » et afin d’éviter la surtransposition des textes européens, aussi bien le Conseil d’État que le CNIL regrettent cette décision et craignent un manque de lisibilité du texte.

    L’avis du Conseil d’État pour « un code du numérique et des libertés »

    Selon le Conseil d’État, cette décision nuit à la lisibilité du droit positif et propose qu’une fois la loi publiée on procède à une remise en forme et en cohérence de la loi de 1978, mais aussi de textes voisins et liés de façon à garantir une meilleure accessibilité de l’ensemble du droit applicable au traitement des données personnelles.

    Il souligne par ailleurs l’absence de considération de réflexions éthiques, sans que celles-ci ne constituent une entrave à la compétition économique de la France sur la scène internationale, traduites en choix politiques et qui seraient susceptibles de structurer des normes juridiques robustes au regard des évolutions informatiques telles :

    • le traitement massif des données ;

    • la propriété (ou l’inappropriabilité) et la valorisation des données détenues ou élaborées ;

    • la maîtrise et le contrôle des algorithmes ;

    • la place de l’intelligence artificielle ;

    • les modalités d’assistance aux activités humaines procurées par les moyens informatiques, y compris en portant atteinte à l’intégrité du corps humain ou en modifiant ses capacités.

    Le Conseil suggère par ailleurs que le fruit de ces réflexions sous formes de règles applicables soit rassemblé dans un futur « code du numérique et des libertés ».

    La CNIL

    La CNIL confirme que l’objectif de l’harmonisation avec la réglementaire européenne est atteint et que ne sont maintenues que des dérogations nationales réellement justifiées, notamment en matière de données de santé. Elle salue par ailleurs:

    • la définition des pouvoirs de contrôle et les modalités de réalisation d’opérations conjointes avec d’autres autorités européennes ;
    • la clarification des conditions de traitement des données biométriques.

    Elle regrette néanmoins :

    • la non inclusion d’ajout de garanties supplémentaires lors de l’utilisation de traitements algorithmiques débouchant sur l’adoption de décisions administratives et l’adaptation de ses procédures pour lui permettre de faire face à l’augmentation d’activité liée au nouveau cadre européen et à l’élaboration de référentiels inscrits dans le projet de loi. Une observation que partage le Conseil d’État ;

    • le calendrier trop tardif retenu pour l’examen de ce texte et rappelle que ce projet de loi, ainsi que ses décrets d’application, devront impérativement entrer en vigueur avant le 25 mai 2018 ;

    • à l’instar du Conseil d’État, le risque important de manque de lisibilité des nouvelles dispositions du fait de modifications apportées « a minima » pour permettre la mise en œuvre du Règlement et de la Directive, en suggérant de renvoyer la réécriture d’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 à une ordonnance ultérieure le plus rapidement possible.

  • Diagnostic et e-santé : le néerlandais LSP lève 280 M€ pour investir dans les sociétés medtech

    Le groupe d’investissement en sciences de la vie néerlandais Life Sciences Partners (LSP) a lancé en décembre 2017 le plus grand fonds en Europe dédié aux sociétés de technologie médicale en phase avancée de développement et spécialisées, entre autres, dans le domaine du diagnostic et de la santé numérique.

    Une participation du Fonds européen d’investissement

    Avec ce deuxième fonds (LSP HEF 2), LSP dépasse de loin le montant des autres fonds lancés cette année sur le marché.

    Cependant, contrairement à Medicxi Growth 1 (267 M. €) ou Gilde Healthcare IV Fund (250 M. €), LSP HEF 2 ne servira pas à financer les fabricants de médicaments mais se concentrera sur une quinzaine de sociétés med-tech privées européennes ou américaines.

    Comme pour le précédent fonds de LSP, LSP HEF 1 (112 M. €), qui a réalisé dix investissements depuis son lancement en 2012, les investisseurs comprennent des compagnies d’assurance maladie, des entreprises familiales et des investisseurs institutionnels mais aussi des gestionnaires d’actifs. Cette fois-ci, il inclut également le Fonds européen d’investissement (FEI).

    Sciences de la vie : LSP est l’un des plus importants investisseurs européens

    « Avec nos autres stratégies de fonds, LSP 1-5 investissant principalement dans le développement de médicaments et LSP Public dans les sociétés de santé publiques, nous couvrons l’ensemble du paysage des sciences de la vie, devenant ainsi l’un des plus importants investisseurs européens [du secteur] », a déclaré le Dr. Rudy Dekeyser, managing partner du LSP HEF 2.

    LSP attire les compagnies d’assurance

    Les fonds levés par LSP ont pour but de soutenir les innovations ayant le potentiel d’améliorer la qualité des soins tout en maîtrisant leur coût.

    C’est la raison pour laquelle ils attirent fortement les compagnies d’assurance. Ainsi, le fonds LSP HEF 1 a d’abord reçu un investissement de 50 millions d’euros de la part Achmea, le plus important groupe d’assurance santé des Pays-Bas, suivi par de plus petits investissements provenant de l’assureur néerlandais Menzis et d’autres compagnies d’assurance basées en France et en Allemagne (non divulguées).

    « Le principe [d’un développement de services de soins durables] est très attrayant pour les investisseurs qui s’attendent à un retour socio-économique en plus d’un retour financier », commente le Dr. Dekeyser.

  • Merck & Co. et Wayra UK continuent à investir dans les start-ups de la e-santé

    Le groupe pharmaceutique américain Merck Sharp & Dohme (MSD), connu sous le nom de « Merck & Co. Inc. », a révélé le 4 décembre 2017 qu’il allait de nouveau collaborer avec Wayra UK pour soutenir les start-ups de santé numérique du Royaume-Uni.

    MSD travaille depuis deux ans avec Wayra UK, une filiale de l’entreprise espagnole de télécommunications Telefonica, dans le cadre du programme d’accélération « Velocity Health ».

    Velocity Health 2018 aidera 2 sociétés utilisant l’IA et le machine learning

    Le projet Velocity Health vise à accélérer le développement des start-ups health tech pour qu’elles puissent répondre au plus vite aux défis de santé auxquels doit actuellement faire face le NHS.

    Pour cette deuxième édition du programme, Merck & Co. et Wayra UK recherchent des entreprises dont l’objectif est d’améliorer la prévention des maladies et qui utilisent des dispositifs basés sur l’intelligence artificielle et/ou l’apprentissage automatique (machine learning).

    « Les [récentes] percées dans l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique changent nos vies d’une manière jusqu’alors impossible, a déclaré Gary Stewart (source : Pharmaphorum.com), directeur de Wayra UK et de Telefónica Open Future (Royaume-Uni). Il est logique de rechercher des entrepreneurs capables d’exploiter la puissance des données [dont nous disposons] pour améliorer le NHS et les services de santé à l’échelle mondiale, transformant potentiellement la vie de milliards de personnes. »

    Un investissement total de 77 000 euros offert à chaque entreprise

    Deux start-ups seront sélectionnées pour suivre le programme d’accélération, d’une durée de dix mois.

    Un investissement total de 68 000 £ (77 000 €) sera offert à chacune d’entre elles. Cette somme comprend 50 % de fonds, le reste étant consacré à la mise en place de services d’accélération spécifiques, tels que l’accès à un réseau de mentors, de coachs et d’investisseurs influents.

    Les deux entreprises disposeront également de bureaux au sein de l’accélérateur de Wayra UK, situé dans le centre de Londres, mais surtout d’un accès à la clientèle potentielle de Telefónica (plus de 300 millions de personnes) et aux réseaux locaux et mondiaux de Merck & Co. et Wayra UK.

    Le programme débutera en février 2018

    Les candidatures ont ouvert le 4 décembre 2017. La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 4 janvier 2018.

    La finale aura lieu le 12 janvier 2018 et le programme débutera le mois suivant.

    Velocity Health a été créé pour soutenir l’innovation numérique en santé

    Le premier programme s’était concentré sur des sociétés spécialisées dans la prévention du diabète et du cancer.

    Velocity Health a été créé en 2015 pour renforcer les investissements dans l’innovation numérique en santé et aider l’industrie à surmonter les défis présentés dans le NHS Five Year Forward View, un rapport national qui a identifié la numérisation du système de santé comme un moyen clé permettant au NHS d’améliorer ses services délivrés aux patients et de réaliser des économies.

    D’autres rapports majeurs récemment publiés, dont Life Science Strategy and the government response to the Accelerated Access Review, considèrent également la technologie numérique comme essentielle à la viabilité future du service de santé.

    Merk & Co. mise sur la technologie numérique

    Merk & Co. fait partie des nombreuses sociétés pharmaceutiques majeures disposant d’un fonds d’accélérateur numérique, une stratégie nécessaire au vu du développement croissant de la technologie numérique dans le domaine des soins.

    Ces fonds permettent aux entreprises de se rapprocher des entrepreneurs numériques les plus prometteurs avec l’idée d’intégrer leurs solutions au sein de leur offre de services. L’un des exemples les plus notables en la matière est celui de Roche (Suisse), qui a racheté en juin 2017 la société de gestion numérique du diabète mySugr. Cette acquisition va permettre au groupe de créer un écosystème du diabète numérique.

    L’excellence numérique, « pierre angulaire du futur modèle du NHS »

    « Le NHS a fait de l’excellence numérique la pierre angulaire de son futur modèle et nous devons l’adopter si nous voulons avoir un système de santé adapté au XXIe siècle », a déclaré le Dr. Junaid Bajwa, directeur des services de soins de santé à MSD.

  • Diabète : Health2Sync (Taïwan) lève 6 M. USD et cherche à se développer au Japon

    La société de gestion du diabète taïwanaise Health2Sync a levé 6 millions de dollars (5 M. €) début décembre dans le cadre d’un ronde de financement de série B menée par Sompo Holdings, l’une des plus grandes compagnies d’assurance japonaises.

    L’entreprise a déclaré que ce nouveau fonds servira à développer ses activités au Japon mais aussi à améliorer ses services axés sur l’analyse de données et à créer des fonctionnalités spécifiques dédiées à ses partenariats avec les groupes d’assurance santé.

    Gestion du diabète : le Japon est l’un des marchés les plus attractifs au monde

    « Le Japon est l’un des plus grands marchés mondiaux pour les dépenses liées au diabète, a déclaré dans un communiqué Ed Deng, cofondateur et P.-D.G. de Health2Sync. Il est crucial d’avoir un partenaire local car il peut être perçu comme un marché difficile à pénétrer. »

    Des politiques favorables

    « D’après nos observations, le gouvernement japonais a mis en place des politiques et accordé des fonds pour les soins du diabète et la prévention des complications [de la maladie] », a précisé M. Deng au site MobiHealthNews.com.

    Health2Sync cible le Japon depuis 2016

    Health2Sync a été fondée en 2013. En août 2016, l’entreprise a recueilli 3 millions de dollars (2,5 M. €) dans le cadre d’un tour de table mené par un groupement d’entreprises de la Silicon Valley et d’Asie. Elle avait alors déclaré que cette somme serait utilisée pour étendre son programme en dehors de Taïwan et plus précisément dans les marchés environnants.

    La société avait anoncé qu’elle se concentrerait sur le marché japonais en raison du taux de pénétration élevé des smartphones et de l’importance des connaissances en matière de santé au sein du pays. La Chine l’intéresse également mais pas dans l’immédiat, avait-elle ajouté à l’époque.

    Health2Sync : une analyse des données de santé en temps réel

    Health2Sync fournit une plateforme de gestion du diabète comprenant une application pour les patients, un câble qui relie différents types de glucomètres à un smartphone et un moteur d’analyse de données qui utilise les données des patients pour établir des recommandations personnalisées.

    L’application envoie aux utilisateurs des alertes automatisées, permet d’effectuer une analyse des données comportementales du patient mais aussi d’utiliser un chatbot afin d’effectuer une analyse en temps réel de l’état de santé de l’utilisateur et donne accès à un support basé sur le web via lequel les fournisseurs de soins peuvent surveiller à distance leurs patients de manière efficace.

    Health2Sync : la glycémie moyenne des patients diminue de 22 % après trois mois d’utilisation

    Selon Health2Sync, la glycémie moyenne des utilisateurs présentant un haut risque de développer le diabète diminue de 22 % après une utilisation de son service pendant trois mois.

    Le diabète est très répandu en Asie. Le continent représente près de 50 % des cas du monde entier, note Health2Sync. En 2013, la Chine comptait le plus grand nombre de personnes atteintes de diabète au monde, selon une analyse réalisée par l’American Diabetes Association. L’étude révèle également que le nombre de personnes touchées par la maladie au Japon avait augmenté de manière significative depuis 1997, en particulier parmi la population masculine.

    Des partenariats avec des investisseurs publics et privés asiatiques

    Health2Sync, basée à Taipei, explique qu’il était avantageux pour elle de débuter ses activités à Taïwan car le gouvernement délivre des aides financières aux hôpitaux et aux cliniques pour leur permettre de lutter de manière efficace contre le diabète. Elle s’est associée avec le ministère de la Santé et du Bien-être du pays pour concevoir des services de soins en ligne dédiée à la gestion de la maladie.

    En 2016, l’entreprise a également travaillé avec des investisseurs publics et privés locaux mais aussi basés à Hong Kong, en Malaisie et à Singapour dans le but de réduire les coûts médicaux associés au développement de complications chez les personnes diabétiques.

    Health2Sync travaille de près avec les compagnies d’assurance

    La société travaille actuellement avec les compagnies d’assurance américaines MetLife et Cigna et d’autres assureurs pour offrir une protection et un engagement numérique aux diabétiques. Elle a également collaboré avec divers gouvernements asiatiques.

    « Comme l’assurance maladie nationale est le principal payeur dans certains pays [asiatiques] où le coût et l’efficacité [des soins] est critiques, notre système permet aux prestataires de soins de bénéficier d’une gestion [de la maladie] plus efficace et en temps réel, explique M. Deng (source : MobiHealthNews.com). Avoir un lien direct avec la population pour l’identification des risques est [primordial] pour les payeurs publics. »

    Fin novembre, Health2Sync a annoncé un accord avec Ascensia Diabetes Care (Suisse), une entreprise mondiale dédiée à l’amélioration de la santé et de la vie des personnes atteintes de diabète. Le partenariat combinera des offres pour les personnes atteintes de diabète, dont l’accès à un système de surveillance de la glycémie (Contour Plus ou Contour TS) et à l’application Health2Sync.

  • Diabetes: Health2Sync (Taiwan) raises US$6 million and seeks to expand in Japan

    Taiwanese diabetes management company Health2Sync raised US$6 million (€5 million) in early December in Series B investments led by Sompo Holdings, one of Japan’s largest insurance companies .

    The company said the new fund will be used to expand its business in Japan, but also to improve its data-driven services and to create features specifically for health insurance partnerships.

    Diabetes management: Japan is one of the most attractive markets in the world

    « Japan is one of the world’s largest markets in diabetes-related spending, » Ed Deng, co-founder and CEO of Health2Sync, said in a statement. It is crucial to have a local partner as it can also be viewed as a difficult market to penetrate. »

    Favorable policies

    « From our observation, the Japanese government has created [policies] and made funding available for diabetes care and prevention of complications », Mr Deng told MobiHealthNews.com.

    Health2Sync plans to expand in Japan since 2016

    Health2Sync was founded in 2013. In August 2016, it raised US$3 million(€2,5 M) in funding from a combination of firms in Silicon Valley and Asia. At that time, the firm said the funding would be used to expand its program outside of Taiwan, specifically into surrounding markets.

    The company explained it will focus on the Japanese market because of the high penetration rate of smartphones and health literacy in the country. It is also interested in the Chinese market but not in the immediate future.

    Health2Sync: real-time analysis of health data

    Health2Sync provides a diabetes management platform that includes a patient-facing app, a cable that connects different types of glucose meters to a smartphone, and a data analytics engine that uses patient’ data to make personalized recommendations.

    The application sends users automated alerts, allows behavioral data analysis and the use of a chatbot to perform real-time analysis and provides access to web-based support that allows care providers to remotely monitor patients efficiently.

    Health2Sync: the average blood glucose of users decreased by 22% after 3 months of use

    According to the company, the average blood glucose of high-risk users decreased by 22% after using Health2Sync for three months.

    Diabetes is widespread in Asia. The continent accounts for nearly 50% of all cases in the world, Health2Sync said. In 2013, China had the highest total number of people with diabetes of any country, according to an analysis of the American Diabetes Association. The study also reveals that the number of people affected by the disease in Japan has increased significantly since 1997, especially among the male population.

    Partnerships with Asian public and private investors

    The company, based in Taipei, noted that it was advantageous to settle in Taiwan because the government provides financial incentives to hospitals and clinics to help them manage diabetes effectively. It has partnered with the country’s Ministry of Health and Welfare to design diabetes care online.

    In 2016, Health2Sync also worked with public and private investors in Taiwan but also in Hong Kong, Malaysia and Singapore to reduce the medical costs associated with diabetes complications.

    Health2Sync works closely with insurance companies

    The company is currently working with US insurance companies MetLife and Cigna and re-insurers to provide protection and digital engagement to diabetics, and has also worked with various Asian governments.

    « As national health insurance is the largest payer in some [Asian] countries where cost and efficiency is critical, our system enables healthcare providers with more real-time and more efficient patient management, » Mr Deng said (source : MobiHealthNews.com). Being able to have direct touch point with the population for risk identification is of huge value to public payers. »

    In late November, Health2Sync announced an agreement with Ascensia Diabetes Care (Switzerland), a global company dedicated to improving the health and lives of people with diabetes. The partnership will combine offers for people with diabetes, including the Contour Plus or Contour TS blood glucose monitoring system from Ascensia and the Health2Sync application.

  • Le Leem crée son comité Cancer en faveur des innovations techno et organisationelles en oncologie

    Le nouveau comité Cancer du Leem, présenté jeudi 7 décembre 2017, a pour mission de favoriser l’arrivée des innovations en oncologie et leur accès rapide aux patients.

    Ce comité, constitué de 19 entreprises engagées dans la lutte contre le cancer, parmi lesquelles Roche, Astrazeneca ou Novartis, est constitué alors que le champ de l’oncologie connaît une vague d’innovations : nouvelles générations d’immunothérapies, thérapies ciblées, séquençage du génome, influence croissante du Big Data dans la recherche, évolution du parcours et de l’organisation des soins sous l’effet de la transformation numérique, etc.

    Les trois grands axes de cette plateforme – accompagnés de 15 objectifs ciblés – sont :
    • stimuler la R & D ;
    • favoriser l’accès précoce des patients aux médicaments innovants ;
    • améliorer le parcours de soins.

    15 objectifs pour permettre aux innovations de devenir des réalités thérapeutiques pour le patient 

    Plusieurs objectifs de la nouvelle plateforme concernent purement la recherche (optimiser le recrutement de patients pour réaliser des essais cliniques, pérenniser le crédit impôts recherche, etc.), mais d’autres concernent l’innovation et le parcours de soin, comme les objectifs suivants :

    Anticiper l’arrivée des innovations

    • état des lieux : Quelques outils ont été mis en place sur la base d’un partage d’informations entre les laboratoires pharmaceutiques et les pouvoirs publics concernant les innovations à venir. Dans le plan cancer 3, il est prévu de créer un comité de veille technologique piloté par l’INCa. Un comité de prospective des innovations médicamenteuses a été mis en place au CEPS. Par ailleurs, le plan France Médecine génomique 2025 devrait permettre de réaliser un premier niveau d’analyse prospective sur l’impact des nouveaux outils de test diagnostic dans le système et sur la manière dont il va falloir s’organiser pour optimiser leurs bénéfices.
    • propositions : 
      • mettre en place un outil de prévision de type « Horizon Scanning » en France, en lien avec les autres pays européens, sous le pilotage d’un comité stratégique incluant notamment l’ANSM et la HAS. Ce comité aurait pour missions de revoir périodiquement l’ensemble des technologies impactant la prise en charge par type de cancer dans ses dimensions cliniques, organisationnelles et budgétaires et de prioriser les travaux d’évaluation de la HAS sur les technologies les plus prometteuses en termes de santé publique ;
      • anticiper les adaptations/transformations générées par les innovations identifiées, au niveau des méthodologies d’évaluation – notamment pour les objets connectés, la télémédecine, les médicaments de thérapies innovantes combinées -, des besoins de formations pour les professionnels de santé et les évaluateurs, de l’organisation du parcours de soins, etc.

    Améliorer le parcours de soin notamment grâce à l’ambulatoire

    Les évolutions thérapeutiques et organisationnelles nécessitent de restructurer le parcours de soins pour assurer un égal accès aux soins et aux innovations à tous les patients.

    • Propositions :
      • faciliter le virage ambulatoire notamment pour les chimiothérapies orales, les traitements à domicile par chimiothérapies intraveineuses et les chirurgies ambulatoires ;
      • proposer un accompagnement et une prise en charge du patient sous thérapie orale articulés entre l’hôpital et la ville ;
      • matérialiser le potentiel de transformation induit par les traitements portables en ville, le développement des chimiothérapies IV à domicile et la chirurgie ambulatoire et organiser une préférence pour la prise en charge en ville ;
      • favoriser le développement d’organisations adaptées au virage ambulatoire ;
      • évaluer en continu les économies budgétaires réalisées grâce au virage ambulatoire et mobiliser tout ou partie de ces économies pour le financement de l’innovation.

    À noter que le nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués chaque jour en France est de 1 053.

  • Astrazeneca lance REALIZE, programme d’accompagnement pour les start-ups spécialisées en oncologie

    Le laboratoire Astrazeneca a lancé le 24 novembre 2017 l’appel à projets REALIZE. Il s’agit d’un programme d’accompagnement personnalisé pour des start-ups françaises spécialisées en oncologie afin de les aider à développer leur activité.

    Les start-ups seront sélectionnées par un jury composé d’experts extérieurs, acteurs de l’écosystème de l’innovation en santé. Trois domaines d’activités seront privilégiés :
    • le data management ;
    • l’innovation thérapeutique ;
    • le parcours patient.

    Les entreprises lauréates bénéficieront d’un suivi individuel pendant 3 années, au cours duquel les besoins de chaque entreprise seront évalués et une aide adaptée lui sera apportée.

    L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 15 janvier 2018 sur le site ci-contre.

    Les lauréats seront annoncés au mois de mars 2018.

    Innovation, parcours patient et gestion de données avant tout

    Les projets des candidats doivent obligatoirement répondre à l’une des thématiques suivantes : parcours patient, data management ou innovation scientifique.

    Le projet présenté sera évalué en fonction des trois critères suivants :

    • cohérence avec le thème de l’appel à projets impliquant que la start-up doit intervenir dans l’un des trois domaines suivants en oncologie :
      • innovation scientifique ;
      • parcours/expérience patients ;
      • gestion des données/data management;
    • solidité du projet ;
    • innovation.

    Un soutien matériel de la part d’Astrazeneca

    AstraZeneca apportera son soutien matériel aux projets sélectionnés sous la forme d’un programme d’accompagnement personnalisé pendant une période de trois ans. Il pourra prendre les formes suivantes :

    • aide marketing (étude de marché, commercialisation, communication) ;
    • soutien à la levée de fonds et recherche d’investisseurs;
    • hébergement;
    • accès à des laboratoires et moyens techniques ;
    • aide aux ressources humaines, constitution de l’équipe ;
    • mise en relation avec des entreprises partenaires ;
    • recherche de partenaires industriels ;
    • conseils juridiques (propriété intellectuelle, cadre réglementaire, etc.).

  • UK débloque 210 millions de livres sterling pour être à l’avant-garde des technologies médicales

    Le gouvernement britannique a annoncé le 6 décembre 2017 la signature d’un accord avec vingt-cinq organisations internationales afin de mieux soutenir la recherche et l’investissement dans les sciences de la vie au Royaume-Uni dans l’optique que le pays soit à l’avant-garde du développement des technologies médicales.

    L’accord inclut un engagement du gouvernement allant jusqu’à 210 millions de livres sterling (239 millions d’euros) pour déployer des programmes de diagnostic précoce, la recherche en génomique et la science fondée sur l’intelligence artificielle.

    La génomique et les sciences de la vie comme moteurs de développement économique

    Ce partenariat s’inscrit dans le cadre d’une vision stratégique commune au gouvernement britannique et aux entreprises du secteur : moderniser l’industrie et donner un coup de pouce aux sociétés du marché.

    Grâce à cet investissement massif, le gouvernement espère que la prochaine vague d’avancées dans le domaine de la medtech se produira au Royaume-Uni.

    Le gouvernement et l’industrie fixent des objectifs stratégiques pour faire avancer la recherche

    En septembre, un groupe indépendant de représentants du secteur des sciences de la vie a publié un rapport stratégique indépendant (Life Sciences Industrial Strategy) appelant à soutenir la génomique et les sciences de la vie au Royaume-Uni, soulignant leur contribution potentielle à l’économie du pays et proposant des recommandations aux autorités et au NHS après le Brexit.

    En se basant sur ce rapport, le gouvernement britannique et les représentants de l’industrie ont fixé un ensemble d’objectifs stratégiques pour faire avancer la recherche scientifique et technologique, la génomique et les essais cliniques.

    Exemples de projets en cours au Royaume-Uni

    Merck & Co. lance un centre de recherche en sciences de la vie à Londres

    Dans le cadre de cet effort, la société bio-pharmaceutique américaine MSD, plus connue sous le nom de Merck & Co., a accepté de créer à Londres un centre de recherche de pointe en sciences de la vie qui devrait entraîner la création de 950 emplois, dont 150 nouveaux postes qualifiés dans le domaine de la recherche.

    Un programme dédié à la génomique, un autre à l’intelligence artificielle

    De plus, le financement de 210 millions de livres sterling du gouvernement britannique permettra de soutenir :

    • un programme dédié à la génomique, qui sera mené en partenariat avec deux sociétés britanniques, l’entreprise pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK) et le groupe bio-pharmaceutique Astrazeneca ;
    • un programme d’intelligence artificielle visant à développer des programmes de pathologie numérique et de radiologie au sein du NHS.

    GSK investira 40 millions de livres supplémentaires (45,5 millions d’euros) pour déployer le programme de génomique. De son côté, AstraZeneca a établi un nouveau centre de recherche en génomique à Cambridge.

    Essais cliniques : de nouvelles méthodologies vont être déployées

    Par ailleurs, la société bio-pharmaceutique américaine The Medicine a lancé deux essais cliniques centrés sur les maladies cardiovasculaires au Royaume-Uni, en utilisant des méthodologies novatrices pour contribuer au renforcement des capacités du pays en matière d’essais cliniques.

    En outre, le groupe Johnson & Johnson (États-Unis) est actuellement en train de collaborer avec l’Université d’Oxford pour élaborer de nouvelles méthodologies d’essais cliniques, a indiqué le gouvernement britannique.

    « Le Royaume-Uni a énormément à offrir au secteur des sciences de la vie en combinant des bases de recherche scientifique de renommée mondiale avec notre NHS, ce qui permet aux innovateurs de tester et d’affiner leurs produits, a déclaré le secrétaire d’État à la Santé britannique, Jeremy Hunt. [L’état actuel de l’industrie] prouve que les organisations spécialisées en sciences de la vie de toutes tailles continueront à croître et à prospérer dans les années à venir, ce qui signifie que les patients du NHS continueront à être en première ligne pour bénéficier de nouveaux traitements. »

  • Le CNNum : « Penser demain », telle est la mission du nouveau collège constitué par Marie Ekeland

    La composition tripartite ainsi que les missions et obligations du Conseil national du numérique (CNNum) ont été instituées par le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 publié au Journal officiel du 10 décembre 2017. Il se compose de trente membres issus du milieu académique, économique et de la société civile.

    Le gouvernement y fixe le périmètre des missions de l’institution et ses obligations :
    • informer et conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ;
    • contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
    • formuler de manière indépendante et rendre publics des avis et des recommandations.

    La présidente du CNNum, Marie Ekeland, publie sa stratégie de travail et présente les 29 membres de son équipe en rappelant la mission confiée par le Secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et les questions auxquelles le CNNum tentera d’apporter une réponse :
    • la France peut-elle imaginer et proposer sa vision de l’avenir technologique ? ;
    • comment construire collectivement le monde numérique de demain et faire en sorte qu’il soit, pour tous, juste, durable, sûr et heureux ?.

    Fonctionnement et missions étendues de conseil et de soutien au gouvernement

    La composition du CNNum est modifiée de façon à intégrer au sein d’une formation unique l’ensemble des expertises nécessaires.

    Le président et les membres du Conseil national du numérique sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique, pour une durée de deux ans renouvelable, le mandat du président étant renouvelable un seule fois.

    Outre sa mission d’étudier les questions relatives au numérique et en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique, les missions de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences lui sont ajoutées par ce décret.

    De façon générale, le CNNum devra soumettre un rapport d’activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique chaque année. Il pourra être saisi pour avis concernant toute question entrant dans son champ de compétence en étant chargé de missions de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation.

    Investi de la mission de « penser demain »

    À l’occasion de ce décret la présidente du CNNum, Marie Ekeland, a publié ce 11 décembre 2017 un mot sur le site Internet de l’institution dans lequel elle rappelle la mission confiée par le Secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi – penser le futur et la façon dont il se décline dans toutes les sphères de la société, à savoir politique, sociale, économique, sanitaire, financière, etc.

    Elle y annonce également les thématiques de travail du nouveau collège et les noms des experts attitrés :

    • les conséquences des percées actuelles de l’IA et de la robotisation sur le modèle social et l’élaboration d’un accompagnement adéquat de la population active et des entreprises dans la transformation des métiers, des usages et des modes d’organisation du travail (Michèle Sebag, Clémentine Gallet, Amandine Brugière) ;
    • les conséquences des percées actuelles de l’IA et de la robotisation sur le modèle de protection sociale et notre système de santé (Pierre-Yves Geoffard, Nguyen Tran) ;
    • la cyberstratégie et la cybersécurité, le droit des données et des plates-formes, ainsi que des nouveaux modes de régulation agiles (Frédérick Douzet, Rand Hindi, Benoît Thieulin, Celia Zolynski) ;
    • l’éducation et l’égalité des chances (François Taddéi, Hicham Kochman aka Axiom, Jean-Marc Merriaux, Claude Térosier, Margault Phelip, Rokhaya Diallo, Jean-Philippe Delbonne) ;
    • l’agriculture efficiente (Perrine Hervé-Gruyer, Dominique Dron, Xavier Duportet) ;
    • les modèles de financement (Aymeril Hoang, Flore Vasseur, Antoine Petit, Gaël Duval) ;
    • la stratégie d’entreprise et le modèle centré sur l’usage avec des besoins en innovation accrus (Laurence Fontaine, Eric Carreel, Pascal Daloz, Françoise Mercadal-Delasalles) ;
    • la numérisation des services publics et l’articulation des droits et des libertés entre citoyens, institutions locales et nationales (Nadège Guiraud, Godefroy Beauvallet).

  • E-santé : Philips rachète la société Forcare afin d’améliorer le flux de travail clinique

    Royal Philips (Philips healthcare), filiale santé de Philips, a annoncé le 5 décembre 2017 le rachat de l’entreprise néerlandaise Forcare, spécialisée dans la délivrance de produits logiciels et de services visant à garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques des organismes de santé. Le montant de la transaction n’a pas été rendu public.

    L’entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies investit de plus en plus dans le secteur des technologies de santé depuis quelques années. Grâce à cette acquisition, elle va pouvoir proposer des solutions de pointe aux professionnels de santé pour notamment améliorer le flux de travail clinique.

    Des solutions pour interconnecter les systèmes IT des organismes de santé

    Forcare produit des solutions logicielles d’interopérabilité permettant d’assurer des flux de données rapides et sûrs entre les systèmes médicaux et les sources d’information au niveau départemental ou national. Elle fournit également des Health Information Exchanges* (HIE) pour les systèmes informatiques des organisations de santé.

    Objectif : faciliter l’échange d’informations sur les patients

    En clair, l’entreprise fournit des produits et des services pour interconnecter les systèmes d’information des centres de soins existants afin de permettre aux professionnels de l’industrie de partager et d’échanger plus facilement des données sur les patients.

    Fondé en 2006, Forcare dispose de bureaux aux Pays-Bas, son siège social, en Allemagne, au Royaume-Uni et au Canada. Elle emploie environ 70 employés.

    Avec Forcare, Philips va pouvoir améliorer le flux de travail clinique

    Ce rachat va permettre à Royal Philips de disposer d’atouts supplémentaires dans le domaine IT. La société va pouvoir proposer des solutions informatiques intégrées plus efficaces dans l’optique d’améliorer le flux de travail clinique et les soins délivrés aux patients mais aussi la gestion globale de l’entreprise.

    Une expertise d’interopérabilité et un accès sécurisé aux données de santé numériques

    « L’acquisition de Forcare nous fournira des standards critiques et une expertise d’interopérabilité pour interconnecter les systèmes d’information, partager et échanger des données cliniques mais aussi offrir un accès sécurisé et fiable aux informations médicales numériques pour le personnel médical et les patients dans de multiples organismes de soins », précise dans un communiqué Yair Briman, responsable de la division « Healthcare Informatics » à Philips.

    Partage d’informations sur les patients : Philips renforce sa position de leader

    « Alors que les systèmes hospitaliers et de santé continuent à se consolider, la nécessité d’une intégration transparente des entreprises est primordiale pour fournir des soins efficaces et de qualité, commente le groupe. La combinaison des solutions informatiques avancées de Philips dans les domaines de l’analyse de données (par exemple : IntelliSpace Universal Data Manager), de la gestion du flux de travail (IntelliSpace PACS), de la visualisation (Illumeo) et de l’interopérabilité (IntelliBridge Enterprise) mais aussi de la plateforme d’interopérabilité complémentaire de Forcare va permettre à Philips de renforcer son leadership au niveau du partage de l’information sur les patients dans l’ensemble du secteur de la santé. »

    « En rejoignant Philips, nous accélérerons la réalisation de notre mission : [soit la mise en place d’]une interopérabilité transparente et ouverte basée sur des normes [solides] dans l’industrie de la santé afin de responsabiliser les patients et les fournisseurs de soins », a déclaré de son côté Harm-Jan Wessels, P.-D.G. de Forcare.

    Philips investit de plus en plus dans la e-santé

    La société a récemment acquis plusieurs sociétés health tech en Europe et aux États-Unis

    L’acquisition de Forcare confirme l’appétit grandissant du groupe néerlandais pour le marché de la santé. Il y a quelques mois, la société a racheté Electric Geodesics (États-Unis), une entreprise de dispositifs médicaux qui conçoit, développe et commercialise une gamme de produits de diagnostics neurologiques non invasifs utilisés pour surveiller et interpréter l’activité cérébrale.

    Parmi les dernières acquisitions de Philips figurent aussi :

    • Health & Parenting (Angleterre), un développeur d’applications mobiles de santé axées sur la famille (applications centrées sur la grossesse et l’éducation, entre autres) ;
    • TomTec (Allemagne), une société qui offre des solutions d’imagerie et d’analyse multimodales pour les domaines de la cardiologie et de la radiologie ;
    • Wellcentive (États-Unis), une entreprises spécialisée dans la production de logiciels de gestion de la santé de la population.