Pilotage

Le numérique, l’organisation territoriale, la qualité et pertinence des soins, le financement et la rémunération, et les ressources humaines et la formation constituent les 5 chantiers annoncés de la Stratégie de transformation du système de santé, dévoilés par Agnès Buzyn, la Ministre des solidarités et de la santé ce 9 mars 2018.

Les pilotes ont été désignés et des objectifs précis leur ont été attribués. Concernant le numérique, ce sont Annelore Coury et Dominique Pon qui sont chargés de la mise en œuvre des objectifs assignés articulés autour de l’accès aux données de santé en ligne et l’échange simplifié de ses données entre professionnels ainsi que la prescription électronique.

Enfin, pour chaque chantier un calendrier des concertations entre les acteurs – outil clé de la ministre – , des étapes et des orientations à donner est établi. Ces dernières sont attendues pour mai 2018.

La Ministre souhaite ainsi faire évoluer le système de santé vers un système davantage tourné vers le parcours du patient, le financement de la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs, la qualité des soins et la pertinence des actes.

« Chantier n° 3: accélérer le virage numérique »

Les pilotes désignés pour mener ce chantier sont Annelore Coury, Directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la CNAM, et Dominique Pon, Directeur général de la clinique Pasteur–Toulouse et Président du groupe d’établissements de santé SantéCité.

Trois objectifs leur ont été assignés et concernent :

• l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de ses données médicales ;
• la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions ;
• la simplification du partage de l’information entre tous les professionnels de santé (télémédecine…).

Concernant le calendrier, il est prévu qu’en avril des consultations des parties prenantes aient lieu afin de  faire émerger le maximum d’idées innovantes.Une consultation à 360° des acteurs est à mener et on vise une bonne coordination entre l’État et l’Assurance maladie et le décloisonnement ville-hôpital.

Les consultations doivent aboutir, avant l’été, aux premières propositions d’actions pour une stratégie de culture de l’innovation numérique en santé et de promotion de parcours numérique.

Enfin en à l’automne 2018, le déploiement du dossier médical partagé (DMP) doit être complété.

Les 4 autres chantiers et leurs pilotes

N°1 : qualité et pertinence des soins

C’est Dominique Le Guludec, la présidente de la HAS, aux côtés d’Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l’Assurance maladie et d’Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé, qui sera chargée des travaux associés.

Les objectifs au service de l’enjeu de prescrire les bons traitements et les bonnes prises en charge, et au bon moment  :

• mesurer la qualité grâce à l’élaboration d’indicateurs de qualité des parcours ;
• rendre accessible aux patients l’information sur la qualité des soins grâce à la construction d’un système d’information ;
• renforcer la confiance des patients et usagers à travers la mesure de la satisfaction des patients, et des enquêtes auprès des professionnels de santé sur leur perception du service rendu ;
• développer la qualité et la sécurité des soins ;
• promouvoir et diffuser les programmes d’amélioration de la pertinence des soins en lien avec les conseils nationaux professionnels (CNP).

N°2 : financement, rémunération et régulation

C’est Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, en lien avec la rapporteur du Conseil de l’innovation en santé et l’Assurance maladie qui pilotera ce chantier.

Il aura pour objectif de traduire les nouvelles organisations de soins et l’effort de prévention dans l’adaptation et l’évolution des modes de rémunération et de régulation.

Il va notamment s’atteler à valoriser les projets innovants rendus possibles par la loi de financement de la sécurité sociale 2018.

Il va par ailleurs être responsable de formuler avant l’été 2018 des propositions d’amélioration de la régulation de l’ONDAM et de premiers modèles de financement, et dans le cadre du PLFSS 2019, des propositions des modèles de financement sur les épisodes de soins.

N° 4 : ressources humaines et formation

Deux enjeux sont associés à ce chantier.

Le premier enjeux qui fera l’objet d’un pilotage propre annoncé conjointement par la ministre de la Santé et Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vise à réinterroger les formations des professionnels de santé pour qu’elles s’adaptent au système de santé de demain (la prévention, les parcours de santé, les coopérations interprofessionnelles).

Le deuxième enjeux consiste à proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé, renforçant le dialogue social, en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique et c’est Aurélien Rousseau, PDG de la Monnaie de Paris qui en est responsable.

N° 5 : organisation territoriale

Sur ce chantier, Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’ARS Provences Alpes Côte d’Azur sont aux commandes.

Objectifs :

• liens soins de ville-hôpital-médico-social : le parcours de soin doit être placé au cœur des organisations territoriales et de tous les professionnels;
• gradation des soins : poursuivre la réforme engagée des GHT et proposer des projets de santé des territoires ;
• virage ambulatoire : étendre le virage ambulatoire à l’ensemble des secteurs.

Une approche concertée, la méthodologie prônée par la ministre

Pour faire émerger des propositions innovantes et porteuses d’une transformation profonde, tous les pilotes doivent mener, pour le chantier qui leur a été attribué, des consultations avec l’ensemble des acteurs concernés.

La ministre tient à ce que des professionnels de santé de ville, de l’hôpital, du médico-social, du public et du privé, les représentants des usagers soient tous être réunis autour de la même table, et que par ailleurs les parties prenantes soient intégrées dans la réflexion et les décisions gouvernementales.

Au cours du mois de mars, le cadrage des chantiers par les pilotes en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et de l’Assurance maladie auront lieu.

En avril 2018, seront menées des consultations entre patients-professionnels, sous forme de groupes qualitatifs qui produiront un rapport de propositions et de solutions, au sein des territoires avec l’organisation de 13 consultations territoriales thématiques sous l’égide des Agence Régionales de Santé et en liaison avec la PLFSS (CRSA), et enfin des consultations institutionnelles avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.

Tout ceci doit aboutir à la proposition de de premières actions opérationnelles en mai 2018.

Inspiré par le recentrage du gouvernement sur le virage numérique dans le cadre de l’annonce de la Stratégie de transformation du système de santé du mois de février 2018, Syntec Numérique est à l’origine d’une étude intitulée « Lois et plans d’actions pluriannuels en santé : comparaison internationale et enseignements pour la France », présentée ce 7 mars 2017 dans ses locaux par Isabelle Zablit-Schmitz, administratrice de l’association et co-présidente de son comité santé.

Elle donne des clés en termes de mode opératoire permettant d’accélérer la transformation du secteur de la santé, qui en France prend du retard par rapport à certains pays et notamment la Belgique.

Pour répondre au besoin des industriels de l’écosystème du numérique en santé de pouvoir se projeter à long terme et garantir un succès aux orientations politiques du secteur numérique qui vont être données sous peu, selon Isabelle Zablit-Schmitz et le coordonnateur des groupes de travail du comité santé de Syntec Numérique, Francis Jubert, trois composantes clés doivent être réunies :
• une gouvernance forte ;
• des objectifs de déploiement quantifiés et associés à un suivi échelonné et des bilans qualifiés ;
• des financements à la hauteur des ambitions affichées.

Selon Isabelle Zablit, l’objectif de l’étude – qui répertorie dix-huit lois et plans d’action internationaux, en termes de politique numérique dans le secteur de la santé de neuf pays émanant de cinq zones géographiques – , consiste à donner des pistes de réflexion au moment où le cadre réglementaire français est en train d’être façonné et des orientations en train d’être décidées.

L’étude permet de faire émerger des bonnes pratiques en aval de l’adoption de mesures concrètes par le gouvernement, comme une communication efficace.

Pour la mise en place d’une loi de programmation de santé quinquennale

À la veille de l’annonce par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, des 5 chantiers émanant de la Stratégie de transformation du système de santé, de leurs pilotes, et des calendriers et méthodes de concertation associés, Syntec Numérique se félicite que le numérique soit pour la première fois vu comme un pilier stratégique par le gouvernement.

Dans le cadre des annonces gouvernementales actuelles, Syntec numérique se positionne comme une force de proposition et milite pour la mise en place d’une programmation pluriannuelle. Il appelle à l’élaboration d’une loi de programmation santé (LPS) sur 5 ans, période considérée comme suffisamment longue afin de fournir aux industriels un cadre clair en termes d’évolution.

Une étude, 9 pays et 18 plans d’action internationaux

L’étude répertorie des lois et plans d’action internationaux en faveur du numérique des 9 pays de 5 zones géographiques :

• pays anglo-saxons – États-Unis, Royaume-Unis, Australie ;
• pays scandinaves – Danemark, Norvège et Suède ;
• autres pays européens aux expériences significatives – Belgique, Allemagne et Espagne ;
• pays asiatiques avec l’exemple de la Chine ;
• Union européenne en tant qu’entité.

Méthodologie et critères d’analyse

Trois axes d’analyse ont été définis pour sonder les outils législatifs, réglementaires et d’orientation des neuf pays ayant pris de l’avance en termes d’adoption de politique numérique en santé :

• le périmètre géographique ;
• le champs et les critères d’analyse :
  • toute initiative regroupant lois, plans d’action ou autre stratégie visant l’innovation en santé et la e-santé ;
  • le rôle des plateformes numériques ;
  • les actions en faveur de la télémédecine ;
  • les actions visant les données ;
  • des mesures visant les systèmes d’information ;
  • la recherche médicale et R&D.

Les initiatives de chaque pays ont été examinées à travers :

• les objectifs fixés et les thématiques mise à l’honneur ;
• la gouvernance associée au projet et les pilotes ;
• le budget alloué ;
• le calendrier de déploiement associé.

Résultats

• Durée : des programmes ayant des axes divers ont été examinés, mais ils partagent la durée de déploiement qui est en moyenne de 3 ans ;
• Financement : la dotation dont les initiatives ont pu bénéficier est de 3 milliards d’euros en moyenne; À noter que les 18 programmes examinés ont réunis une dotation globale de 61 milliards d’euros ;
• Thématiques visées : pour les initiatives les plus anciennes (autour de 2010), des mesures innovantes visant principalement la modernisation des systèmes d’information et le développement de plateformes numériques sont identifiées, alors que les programmes plus récents mettent à l’honneur l’utilisation des données de santé aussi bien par les patients que par les professionnels de santé.

L’émergence des bonnes pratiques garantissant un plan d’action à succès

Parmi les principaux traits contribuant au succès du déploiement de mesures facilitant la pénétration du secteur de la santé par le numérique, et qui incarnent la notion de transparence, il y a notamment :

• la coordination des acteurs concernés et la définition sur le plan pratique du rôle de chacun ;
• une personnalité forte et facilement identifiable incarnant le portage du projet ;
• un suivi rapproché de la réalisation des objectifs avec des indicateurs prédéfinis ;
• une communication réussie comprenant un relais médiatique à destination de la société civile, et la publication et la présentation de l’avancement des réalisations du plan en temps réel via un point-relais web dédié.

Mounir Mahjoubi, le Secrétaire d’État chargé du Numérique, a annoncé, dans une interview accordée aux Échos du 5 mars 2018, la publication de 132 recommandations d’ici un mois et demi visant à favoriser l’émergence d’entreprises technologiques de grande envergure.

Ces recommandations font suite à une enquête de terrain auprès des start-ups destinée à identifier leurs besoins et à orienter en conséquence les actions de l’État.

Parmi les orientations : le renforcement des financements et investissements nationaux, la mixité, la coordination et les procédures administratives au sein des institutions impliquées dans le processus d’innovation et de mise sur le marché des solutions proposés par les start-ups ou encore la formation et la gestion des talents.

132 propositions pour renforcer la French Tech

Le Secrétaire d’État chargé du Numérique est parti sonder pendant plusieurs mois des start-ups afin d’identifier leurs besoins et les difficultés rencontrées en vue d’élaborer et mettre en œuvre des mesures facilitant la montée en puissance de leur activité.

Une dizaine de villes, 200 acteurs et 1 300 contributions ont aidé à dresser la liste des objections des start-ups.

Voici les points névralgiques sur lesquels il souhaite agir :

• apporter une réponse aux difficultés sectorielles particulièrement présentes dans la healthtech, tel que les délais de certification des objets connectés allant de 12 à 18 mois ;
• mettre en place des modes de coopération entre administrations et structures mobilisés autour des processus concernant les start-ups afin de réduire les cycle décisionnel ;
• proposer des réglementations sectorielles pour des réponses les plus efficaces possibles ;
• lancer des discussion entre les administrations organisatrices des secteurs concernés ;
• créer un contexte propice à l’accélération des activités de start-ups ;
• élaborer des mesures pour répondre à l’enjeu général du recrutement des talents chers et inaccessibles, avec notamment un politique de recrutement internationale ;
• favoriser la formation à haut niveau grâce à une action interministériel ;
• encourager la mixité (avec moins d’une femme sur dix chefs d’entreprise) et la diversité (avec le programme French Tech Diversité à l’échelle du territoire national) ;
• faciliter le dispositif public dédié au financement à destination des start-ups visant à accélérer leur activité (notamment pour des levées de fonds comprises entre 20 et 100 millions d’euros) ;
• consolider l’écosystème national des start-ups avec le renforcement des investissements nationaux (via Bpifrance notamment).