Inspiré par le recentrage du gouvernement sur le virage numérique dans le cadre de l’annonce de la Stratégie de transformation du système de santé du mois de février 2018, Syntec Numérique est à l’origine d’une étude intitulée « Lois et plans d’actions pluriannuels en santé : comparaison internationale et enseignements pour la France », présentée ce 7 mars 2017 dans ses locaux par Isabelle Zablit-Schmitz, administratrice de l’association et co-présidente de son comité santé.
Elle donne des clés en termes de mode opératoire permettant d’accélérer la transformation du secteur de la santé, qui en France prend du retard par rapport à certains pays et notamment la Belgique.
Pour répondre au besoin des industriels de l’écosystème du numérique en santé de pouvoir se projeter à long terme et garantir un succès aux orientations politiques du secteur numérique qui vont être données sous peu, selon Isabelle Zablit-Schmitz et le coordonnateur des groupes de travail du comité santé de Syntec Numérique, Francis Jubert, trois composantes clés doivent être réunies :
• une gouvernance forte ;
• des objectifs de déploiement quantifiés et associés à un suivi échelonné et des bilans qualifiés ;
• des financements à la hauteur des ambitions affichées.
Selon Isabelle Zablit, l’objectif de l’étude – qui répertorie dix-huit lois et plans d’action internationaux, en termes de politique numérique dans le secteur de la santé de neuf pays émanant de cinq zones géographiques – , consiste à donner des pistes de réflexion au moment où le cadre réglementaire français est en train d’être façonné et des orientations en train d’être décidées.
L’étude permet de faire émerger des bonnes pratiques en aval de l’adoption de mesures concrètes par le gouvernement, comme une communication efficace.
Pour la mise en place d’une loi de programmation de santé quinquennale
À la veille de l’annonce par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, des 5 chantiers émanant de la Stratégie de transformation du système de santé, de leurs pilotes, et des calendriers et méthodes de concertation associés, Syntec Numérique se félicite que le numérique soit pour la première fois vu comme un pilier stratégique par le gouvernement.
Dans le cadre des annonces gouvernementales actuelles, Syntec numérique se positionne comme une force de proposition et milite pour la mise en place d’une programmation pluriannuelle. Il appelle à l’élaboration d’une loi de programmation santé (LPS) sur 5 ans, période considérée comme suffisamment longue afin de fournir aux industriels un cadre clair en termes d’évolution.
Une étude, 9 pays et 18 plans d’action internationaux
L’étude répertorie des lois et plans d’action internationaux en faveur du numérique des 9 pays de 5 zones géographiques :
- pays anglo-saxons – États-Unis, Royaume-Unis, Australie ;
- pays scandinaves – Danemark, Norvège et Suède ;
- autres pays européens aux expériences significatives – Belgique, Allemagne et Espagne ;
- pays asiatiques avec l’exemple de la Chine ;
- Union européenne en tant qu’entité.
Méthodologie et critères d’analyse
Trois axes d’analyse ont été définis pour sonder les outils législatifs, réglementaires et d’orientation des neuf pays ayant pris de l’avance en termes d’adoption de politique numérique en santé :
- le périmètre géographique ;
- le champs et les critères d’analyse :
- toute initiative regroupant lois, plans d’action ou autre stratégie visant l’innovation en santé et la e-santé ;
- le rôle des plateformes numériques ;
- les actions en faveur de la télémédecine ;
- les actions visant les données ;
- des mesures visant les systèmes d’information ;
- la recherche médicale et R&D.
Les initiatives de chaque pays ont été examinées à travers :
- les objectifs fixés et les thématiques mise à l’honneur ;
- la gouvernance associée au projet et les pilotes ;
- le budget alloué ;
- le calendrier de déploiement associé.
Résultats
- Durée : des programmes ayant des axes divers ont été examinés, mais ils partagent la durée de déploiement qui est en moyenne de 3 ans ;
- Financement : la dotation dont les initiatives ont pu bénéficier est de 3 milliards d’euros en moyenne; À noter que les 18 programmes examinés ont réunis une dotation globale de 61 milliards d’euros ;
- Thématiques visées : pour les initiatives les plus anciennes (autour de 2010), des mesures innovantes visant principalement la modernisation des systèmes d’information et le développement de plateformes numériques sont identifiées, alors que les programmes plus récents mettent à l’honneur l’utilisation des données de santé aussi bien par les patients que par les professionnels de santé.
L’émergence des bonnes pratiques garantissant un plan d’action à succès
Parmi les principaux traits contribuant au succès du déploiement de mesures facilitant la pénétration du secteur de la santé par le numérique, et qui incarnent la notion de transparence, il y a notamment :
- la coordination des acteurs concernés et la définition sur le plan pratique du rôle de chacun ;
- une personnalité forte et facilement identifiable incarnant le portage du projet ;
- un suivi rapproché de la réalisation des objectifs avec des indicateurs prédéfinis ;
- une communication réussie comprenant un relais médiatique à destination de la société civile, et la publication et la présentation de l’avancement des réalisations du plan en temps réel via un point-relais web dédié.