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  • Evaluation : une expérimentation pour prendre en compte l’avis des patients (HAS)

    Une expérimentation visant à prendre en compte l’avis des patients dans l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement débutera le 21 novembre 2016, annonce la HAS le 8 novembre 2016.

    « Les patients disposent d’un savoir spécifique sur les maladies qui les touchent et les traitements existants », indique la HAS sur son site Internet.

    L’expérimentation concerne les associations de patients ou d’usagers, agréées ou non, qui pourront soumettre leur contribution.

    Lancement le 21 novembre 2016

    L’expérimentation concerne l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d’instruction complète est planifiée:

    • les nouveaux médicaments,
    • les médicaments déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication,
    • les médicaments que la HAS réévalue périodiquement,
    • les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est à dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé).

    Dès la semaine du 21 novembre 2016, une liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d’usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS (sous réserve de l’accord des industriels concernés). Elle sera mise à jour chaque semaine.

    Pour guider et structurer la contribution des associations de patients et d’usagers, la HAS a élaboré un questionnaire-type à partir d’expériences étrangères qui ont montré leur intérêt ainsi que des travaux de la société savante internationale d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment international).

  • SI : informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH (Instruction du 23/09/16)

    Mettre en œuvre, en lien avec les départements, un système d’information de suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tel est l’objet d’une instruction de la CNSA et du ministère des affaires sociales et de la santé, datée du 23 septembre 2016, adressée aux directeurs généraux des ARS.

    L’informatisation du suivi des orientations a pour objectif :

    • de déployer un dispositif d’orientation permanent permettant d’harmoniser les pratiques et les outils,
    • de favoriser la remontée et le regroupement de données homogènes à un niveau national.

    L’enjeu est de faciliter le parcours des personnes handicapées et de mieux connaître l’offre médico-sociale disponible.

    Les travaux de mise en place du système d’information doivent être initiés avant la fin de l’année 2016 .

    « Partager les objectifs et les responsabilités »

    Les ARS doivent déployer le système national d’information de suivi des orientations dans un cadre régional, à l’instar des systèmes d’information déjà présents dans les secteurs sanitaire et des personnes âgées.

    Ce déploiement doit se faire en lien avec les conseils départementaux afin de « partager les objectifs et les responsabilités ».

    Les départements sont associés à la détermination des modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

    Le système mis en place doit respecter les cadres de référence, en particulier le cadre fonctionnel de l’informatisation du suivi des orientations élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le cadre commun des projets de e-santé.

    Référentiel fonctionnel de l’informatisation

    La CNSA et l’Asip Santé ont publié un cadre fonctionnel de référence de l’informatisation du suivi des orientations à destination des ARS et des départements pour mener à bien cette démarche.

    Elle produira au premier trimestre 2017 une feuille de route conjointe ARS-conseils départementaux ainsi qu’un cadre d’urbanisation visant à favoriser l’interopérabilité des futurs systèmes d’information des MPDH et de suivi des orientations. Les ARS devront alors lui adresser une lettre d’engagement.

    L’informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH doit par ailleurs être développée en cohérence avec les systèmes d’information déjà existants au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements sociaux et médico-sociaux.

    La CNSA est chargée d’assurer la gouvernance de la démarche au niveau national. Le pilotage des travaux repose sur deux instances informées régulièrement de leur avancée :

    • un comité stratégique réunissant les représentants de l’ensemble des parties prenantes du projet (dont les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH) ;
    • un comité de pilotage interadministratif composé notamment des administrations centrales, de la CNSA, de deux représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé et d’associations telles que l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) ou encore l’ADMDPH (Association des directeurs de MDPH).

  • Applications de santé : la HAS publie un référentiel de 101 règles de bonne pratique

    • Délivrer des informations de santé fiables et de qualité,
    • Etre techniquement performantes,
    • Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
    • Etre ergonomiques et d’utilisation simple,

    tels sont les quatre domaines du référentiel des 101 bonnes pratiques pour les applications de santé que la HAS recense dans un référentiel dont la publication est annoncée par un communiqué du 7 novembre 2016.

    Près de 50 000 applications santé sont actuellement disponibles et 43% des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne (sonfage ODOXA e-santé de septembre 2016), rappelle la HAS qui souligne les risques liés à ces applications:
    • informations inexactes,
    • informations partisanes ou sponsorisées,
    • risque de récupération par des tiers d’informations personnelles,
    • non fiabilité des données entraînant une mise en danger de la santé de l’utilisateur.

    Le référentiel de la HAS a été élaboré avec l’appui de la CNIL et de l’ANSSI et il est destiné aux développeurs comme aux évaluateurs d’applications de santé. Son objectif est, selon la HAS, de proposer un cadre de développement assurant la qualité et la fiabilité de ces applications « pour que les particuliers comme les professionnels puissent utiliser ces technologies en toute confiance ».

    Les principaux critères à respecter pour les applications et objets connectés en santé

    Délivrance des informations de santé fiables et de qualité

    • Les contenus en santé doivent être élaborés par des professionnels de santé ou des organismes professionnels compétents
    • Les données présentées doivent être mises à jour et basées sur des références bibliographiques fiables et accessibles
    • Les éventuels liens d’intérêt des auteurs ainsi que les sources de financement de l’application doivent être mentionnés et ne doivent pas influer sur la neutralité des contenus
    • Si des conseils sont générés à partir de données recueillies, les algorithmes de calcul doivent être scientifiquement garantis et la fiabilité de l’interprétation testée régulièrement
    • En cas d’interprétation humaine des données, elle doit être assurée par un professionnel compétent identifiable.

    Performance technique

    • Si l’appli ou l’objet connecté mesure des données, cette mesure doit être précise, paramétrée selon un étalonnage reconnu et doit mentionner le niveau de précision ou la marge d’erreur éventuelle
    • La performance de la mesure en vie réelle et dans des contextes d’utilisation propres à l’application (en mouvement et dans des températures variables par exemple pour un podomètre connecté) doit être assurée
    • Un système de prévention de pannes doit également être mis en place
    • L’application ou l’objet connecté ne doit pas provoquer d’effets physiques délétères sur son utilisateur (allergies, brûlures,…) et les éventuelles contre-indications et risques potentiels doivent être clairement indiqués.

    Garantie de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles

    • Lorsque des données personnelles ou de santé sont recueillies, les applications ainsi que les processus de transfert et de stockage de données doivent répondre à des exigences strictes
    • Le type et la quantité de données récupérées doivent être pertinentes et correspondre strictement à la fonction de l’application
    • Les données doivent être rendues confidentielles par pseudonymisation (c’est-à-dire associées à un pseudonyme et non à l’identité réelle de l’utilisateur) et ce dès leur recueil sur le terminal qu’il s’agisse d’un téléphone, d’une tablette ou de tout autre support
    • Les données doivent également être chiffrées de manière robuste en utilisant des suites cryptographiques, dès le départ et jusqu’à la transmission à l’hébergeur
    • Cet hébergeur, agréé pour collecter des données de santé, doit procéder à la vérification de l’intégrité et de l’authenticité des données transférées
    • La durée et les délais de conservation des données sur le serveur doivent être annoncés à l’utilisateur et il doit être possible à tout moment de demander l’arrêt de leur collecte et leur suppression
    • La sécurité du serveur doit être régulièrement évaluée et adaptée
    • En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, les autorités compétentes (ANSSI, CNIL, autorités judiciaires) doivent être prévenues.

    Ergonomie et simplicité d’utilisation

    • L’utilisation de l’application ou de l’objet doit être simple, intuitive et fluide
    • Elle doit être utilisable le cas échéant par les personnes en situation de handicaps visuel ou auditif notamment et une assistance doit être proposée (foire aux questions, aide en ligne ou hotline)
    • Elle doit pouvoir proposer des options d’adaptation de l’utilisation en fonction du niveau ou des besoins de l’utilisateur, de synchronisation des données avec plusieurs appareils, des fonctions d’import et export des données et ses différentes versions doivent être rétro-compatibles
    • Un système d’alerte en cas d’erreurs ou de mésusage de l’application ou objet doit être automatisé
    • Si une option de renvoi vers les réseaux sociaux est proposée, cette option devra respecter la vie privée.

    Un niveau d’exigence adapté aux particularités de chaque application et de son public cible

    Les 101 bonnes pratiques contenues dans le référentiel ne sont pas toutes exigibles pour toutes les applications ou objets connectés. L’exigence de conformité dépend de deux paramètres :

    • la finalité de l’application : on distingue les applications d’information générale, de prévention primaire (conseils de santé généraux), de prévention secondaire ou tertiaire (accompagnement du patient et conseils pour gérer sa pathologie) ou enfin de recueil ou d’analyse de données précises pour suivre la santé du patient ;
    • le public cible : grand public, personnes malades ou professionnels de santé pour communiquer avec leurs patients ou avec d’autres professionnels.

    Selon ces deux paramètres, une application ou un objet devra répondre à un niveau d’exigence (faible, modéré ou élevé) et chaque bonne pratique sera alors obligatoire, recommandée ou conseillée.

  • GHT : l’Anap publie des fiches repères pour élaborer un projet médical partagé

    Des fiches repères pour élaborer un projet médical partagé dans le cadre d’un GHT sont publiées par l’Anap le 4 novembre 2016.

    Cette publication vise à appuyer le passage des jalons réglementaires dans la rédaction du projet médical partagé. L’Anap propose des orientations méthodologiques pour identifier les points clé dans la démarche d’élaboration et proposer un cadre de réflexion propre à chaque filière. Les fiches constituent une orientation méthodologique de nature à aider à structurer la réflexion, explique l’Anap.

    Cette publication s’adresse aux GHT qui recherchent de la méthode, ceux qui sont en difficulté, ceux qui ne sont pas accompagnés par un prestataire et ceux qui ont du mal à mobiliser les acteurs.

    Onze fiches repères organisées en quatre parties

    • 1re partie : Cadre d’élaboration. Ces fiches rappellent les éléments essentiels d’une conduite de projet et proposent une démarche d’identification des filières.
    • 2e partie : Etat des lieux. Ces fiches traitent de la question de l’état des lieux préparatoire à la réflexion au sein de chaque filière, cet état des lieux devant porter à la fois sur l’état de santé de la population et les besoins à venir mais aussi sur l’offre disponible sur le territoire, tant hospitalière publique que faisant l’objet de coopérations avec des acteurs sanitaires privés ou des acteurs médico-sociaux.
    • 3e partie : Structuration. Ces fiches s’inscrivent dans une proposition de structuration de la présentation des travaux de chaque filière, pour ne rien omettre dans la réflexion méthodologique.
    • 4e partie : Structuration. Cette fiche évoque la nécessaire évolutivité du projet médical partagé et le besoin d’actualisation et d’adaptation de chaque filière au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

    Ces fiches repères, et plus particulièrement la fiche relative à l’identification des filières, ont été élaborées en lien avec la Fédération Hospitalière de France, l’École des Hautes Études en Santé Publique et l’équipe GHT de la Direction Générale de l’Offre de Soins.

  • GHT : DPI et GAM des établissements support de Bretagne

    Health&Tech Intelligence vous propose un état des lieux, région par région, des logiciels utilisés par les établissements support de GHT pour le dossier patient informatisé (DPI) et la gestion administrative du malade (GAM).

    Cette semaine (31/10/2016 au 06/11/2016), analyse de la Bretagne.

    DPI : dispersion des logiciels

    Tous les établissements ayant répondu à notre enquête ont un logiciel de DPI différent, à l’exception de deux qui utilisent Crossway.

    GAM : chacun son logiciel

    L’ensemble des établissements utilisent des logiciels différents de GAM.

  • La plateforme de dématérialisation des achats de l’Etat ouverte aux hôpitaux (UniHa) le 7/11/16

    La plate-forme de dématérialisation de la passation des marchés publics de l’Etat, « Place » (plate-forme des achats de l’Etat), sera accessible aux hôpitaux publics pour simplifier et moderniser les procédures d’achat à compter du 7 novembre 2016, annonce le ministère de l’économie et des finances le 28 octobre 2016.

    Le groupement UniHA utilisera Place pour diffuser et traiter l’ensemble de ses appels d’offres. 44 établissements hospitaliers membres en bénéficieront dans un premier temps. Puis l’ensemble des établissements publics hospitaliers français pourra progressivement en disposer sans coût supplémentaire.

  • ViMaRare, application de suivi des maladies rares soutenue par l’ARS Grand Est

    L’Alliance Maladies Rares et sa délégation Champagne-Ardenne ont lancé le 24 octobre 2016 une application mobile d’information et de suivi de maladie rare, ViMaRare pour Android et pour iPhone. Cette application a reçu le soutien de l’ARS Grand Est qui a financé sa mise en œuvre.

    L’application est le résultat de la réponse de l’Alliance Maladies Rares à un appel à projet de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA), dans le cadre de la démocratie sanitaire en 2014.

    Réponse aux problématiques posées par les maladies rares

    • « L’application répond aux difficultés rencontrées lorsque l’on vit avec une maladie rare. ViMaRare s’adresse aux malades et à leurs familles mais aussi aux professionnels de soins qui les accompagnent. ViMaRare permet de s’informer sur la maladie mais aussi de connaître les adresses et contacts utiles situés près de chez soi, et qui sont difficilement trouvables tant au niveau médical qu’au niveau administratif ou associatif (sur le territoire de Champagne-Ardenne, pour l’instant). Cette première partie de l’application, fonctionne telle un GPS qui facilite la recherche en dirigeant vers les sites et structures existants. L’information y est régulièrement actualisée.
    • ViMaRare aide aussi à gérer, au quotidien, la maladie. Par exemple, ViMaRare adapte les rappels de rendez-vous à notre  réalité de vie. Il est parfois nécessaire d’avoir un rappel 6 mois ou 1 an plus tôt, pour s’organiser dans des démarches. Grâce à cette application, nous allons pouvoir nous libérer d’une gestion souvent complexe, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une maladie héréditaire et que plusieurs membres de la famille sont touchés.
    • La troisième partie de ViMaRare répond aux situations d’urgences en nous permettant de centraliser et de trouver, facilement et à tout instant, les informations indispensables pour notre prise en charge, surtout lorsqu’elle se fait par d’autres professionnels que ceux spécialisés dans notre maladie. Là aussi, ViMaRare innove, en enregistrant au cœur de l’application nos documents photographiés.
    • ViMaRare a aussi pour objectif de rompre l’isolement inhérent à toute personne atteinte de maladie rare. Pour cela, des notifications seront adressées aux utilisateurs de l’application pour les informer de toutes manifestations liées aux maladies rares. Ainsi, chacun pourra rencontrer d’autres malades s’il le souhaite et répondre à une demande difficilement contentée aujourd’hui »,

    explique Isabelle Thuault-Varnet, déléguée régionale Grand Est de l’Alliance Maladies Rares.

  • Exploiter les TIC et la télémédecine pour améliorer la santé dans le monde (ONU)

    Exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour améliorer l’éducation dans le domaine de la santé, les services de santé centrés sur les personnes, et les systèmes d’information sanitaire, c’est l’une des recommandations du rapport de la Commission de haut niveau sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique de l’ONU, publiée le 20 septembre 2016 en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies

    Sont cités à titre d’exemples:

    • la télémédecine,
    • l’apprentissage en ligne,
    • la santé en ligne (« e-health »),
    • la santé mobile (« m-health »),
    • les médias sociaux,
    • les cours en ligne,
    • les webcasts,
    • les podcasts,
    • les simulations haute-fidélité,
    • les outils d’aide à la décision,
    • les dossiers médicaux électroniques,
    • les systèmes électroniques dédiés à la surveillance des maladies,
    • l’enregistrement à l’état civil et les statistiques de l’état civil,
    • les systèmes d’information des laboratoires et des pharmacies.

    « Les technologies en évolution rapide, notamment les innovations numériques, pourraient transformer les services de santé. Les études montrent qu’elles renforcent l’accès des populations aux services de santé, améliorent l’adéquation des systèmes de santé aux besoins des individus et des communautés, et augmentent la qualité et l’efficience des services de santé », détaille le rapport.

    S’engager pour la santé et la croissance – Investir dans les personnels de santé

    La Commission de haut niveau sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique a été mise en place en mars 2016 par le Secrétaire général des Nations-Unies Ban Ki-moon. Elle est coprésidée par François Hollande et Jacob Zuma.

    Sa mission : formuler des recommandations pour stimuler et guider la création d’au moins 40 millions de nouveaux emplois dans le secteur sanitaire et social, et réduire la pénurie annoncée de 18 millions de professionnels de santé, principalement dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, d’ici à 2030.

  • Medtech : les 1ers dispositifs médicaux connectés et applications de santé remboursés par le NHS

    Le NHS a dévoilé le 2 novembre 2016 les catégories de produits medtech susceptibles d’entrer dans le programme de remboursement annoncé le 17 juin 2016 par Simon Stevens, directeur général du NHS England.

    Selon Simn Stevens, une quinzaine d’applications et dispositifs médicaux validés par un comité d’experts commenceraient à être remboursés à partir d’avril 2017.

    Parallèlement à ce programme de remboursement, un système de financement sera mis en place pour l’acquisition d’ECG afin que les patients puissent suivre et détecter des signe de fibrillation auriculaire à l’aide des technologies mobiles.

    Six catégories de dispositifs

    • Ciseaux d’épisiotomie médio latérale afin de réduire les risques de complications à l’accouchement,
    • Dispositifs de connexion auriculaire afin de réduire les risques de contaminationbactériologique et l’administration accidentelle de médicaments,
    • Dispositifs de détection et de prévention de la pneumonie,
    • Applications web pour l’auto-gestion de maladies pulmonaires chroniques,
    • Transplantation de microbiotes pour les taux d’infections de clostridium difficile,
    • Dispositifs de stent prostatique pour traiter les symptômes d’hyperplasie de la prostate.

  • La FHF veut financer l’innovation dans les établissements de santé par le crowdfunding

    Financer l’acquisition et l’utilisation de produits innovants par les établissements de santé publics en recourant au crowdfunding (financement participatif), c’est l’objectif du nouveau dispositif de déploiement de l’innovation en santé du fonds FHF recherche et l’innovation.

    Dans ce but, le fonds FHF recherche et innovation lance le 2 novembre 2016 une enquête auprès d’entreprises et de start-up afin d’identifier les produits déjà testés et éprouvés sur le terrain, qui pourront être choisis par les hôpitaux et financés par le crowdfunding.

    Enguerrand Habran, directeur du fonds FHF recherche & innovation, ambitionne d’ouvrir les premières plateformes fin juin 2017. Joint par H&TI, il explique les grands principes de ce dispositif.

    Un déploiement prévu en juin 2017

    Contourner les problématiques de l’innovation en santé

    • « Notre mission est de promouvoir l’innovation et de faciliter son déploiement dans les établissements. Mais nous faisons face à trois problématiques:
      • le cadre rigide des marchés publics,
      • le manque de moyens,
      • le problème de l’évaluation des produits ».

    Le financement participatif pour promouvoir l’innovation

    • « Avec cette initiative nous utilisons les nouveaux leviers offerts par la démocratie numérique en permettant aux hôpitaux d’acquérir des produits en dehors des contraintes budgétaires, aux industriels de bénéficier de nouveaux axes de déploiement de leurs solutions, et aux Français d’équiper leurs hôpitaux avec les dernières innovations qui ont fait leurs preuves ».

    Un dispositif en cours de finalisation

    • « Nous sommes encore en train de finaliser le dispositif. Nous constituons actuellement notre réseau de partenaires, dont le Snitem et plusieurs associations de patients font déjà partie, et débutons la phase d’identification des produits et dispositifs. Nous débuterons l’audit dans les mois qui viennent. Les 1res plateformes de crowdfunding seront ouvertes en juin 2017 ».

    Evaluation des produits et des dispositifs

    Le fonds FHF a mis en place un comité d’usage, un comité scientifique ainsi qu’un comité économique afin d’auditer les produits identifiés.

    Des produits à l’utilité prouvée

    • « Seuls les produits qui ont déjà été testés sur le terrain au moins une fois et dont l’utilité a été prouvée seront sélectionnés ».

    50 à 100 produits proposés au financement chaque année

    • « 250 produits ont déjà été identifiés par le fonds FHF au cours de nos différents déplacements. L’idée est de proposer à terme 50 à 100 produits par an d’excellente qualité.
    • « Il ne s’agit pas de financer seulement leur acquisition mais aussi leur utilisation. La démarche est complète : pas question de fournir un produit à un établissement s’il n’a pas les ressources pour l’utiliser par la suite », conclut Enguerrand Habran.