Mettre en œuvre, en lien avec les départements, un système d’information de suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tel est l’objet d’une instruction de la CNSA et du ministère des affaires sociales et de la santé, datée du 23 septembre 2016, adressée aux directeurs généraux des ARS.
L’informatisation du suivi des orientations a pour objectif :
• de déployer un dispositif d’orientation permanent permettant d’harmoniser les pratiques et les outils,
• de favoriser la remontée et le regroupement de données homogènes à un niveau national.
L’enjeu est de faciliter le parcours des personnes handicapées et de mieux connaître l’offre médico-sociale disponible.
Les travaux de mise en place du système d’information doivent être initiés avant la fin de l’année 2016 .
« Partager les objectifs et les responsabilités »
Les ARS doivent déployer le système national d’information de suivi des orientations dans un cadre régional, à l’instar des systèmes d’information déjà présents dans les secteurs sanitaire et des personnes âgées.
Ce déploiement doit se faire en lien avec les conseils départementaux afin de « partager les objectifs et les responsabilités ».
Les départements sont associés à la détermination des modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
Le système mis en place doit respecter les cadres de référence, en particulier le cadre fonctionnel de l’informatisation du suivi des orientations élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le cadre commun des projets de e-santé.
Référentiel fonctionnel de l’informatisation
La CNSA et l’Asip Santé ont publié un cadre fonctionnel de référence de l’informatisation du suivi des orientations à destination des ARS et des départements pour mener à bien cette démarche.
Elle produira au premier trimestre 2017 une feuille de route conjointe ARS-conseils départementaux ainsi qu’un cadre d’urbanisation visant à favoriser l’interopérabilité des futurs systèmes d’information des MPDH et de suivi des orientations. Les ARS devront alors lui adresser une lettre d’engagement.
L’informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH doit par ailleurs être développée en cohérence avec les systèmes d’information déjà existants au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements sociaux et médico-sociaux.
La CNSA est chargée d’assurer la gouvernance de la démarche au niveau national. Le pilotage des travaux repose sur deux instances informées régulièrement de leur avancée :
- un comité stratégique réunissant les représentants de l’ensemble des parties prenantes du projet (dont les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH) ;
- un comité de pilotage interadministratif composé notamment des administrations centrales, de la CNSA, de deux représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé et d’associations telles que l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) ou encore l’ADMDPH (Association des directeurs de MDPH).
