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  • Rapport D. Pon/A. Coury : 8 propositions clés pour « accélérer le virage numérique » en santé

    Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, le rapport final « Accélérer le virage numérique » (en lien ci-contre) a été rendu public par le ministère des Solidarités et de la Santé le 18 septembre 2018, quelques heures après la présentation du plan « Ma Santé 2022 » par le Président de la République.

    Établi par Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse et président de SantéCité, et par Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, le document présente les principaux freins au développement de la e-santé en France (un usager « oublié », un déploiement incomplet des outils de base, etc.) et 8 propositions clés pour favoriser « l’accélération du virage numérique ».

    Parmi elles :
    • définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique, qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé ;
    • créer dès la naissance pour chaque usager un « espace numérique de santé » (ENS) sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie.

    Principaux éléments de diagnostic

    « Au-delà d’une forte attente vis-à-vis du numérique et d’une véritable maturité des interlocuteurs rencontrés lors de cette phase de consultation, l’accélération du virage numérique en santé reste freinée par plusieurs éléments majeurs », indiquent les auteurs du rapport :

    • un usager « oublié » du virage numérique de santé ;
    • des professionnels de santé confrontés à une offre morcelée du numérique en santé, rendant les usages complexes dans la pratique quotidienne ;
    • un déploiement incomplet des outils et fonctionnalités « de base » nécessaires à un développement cohérent de la e-santé en France. Ainsi :
      • l’identification du patient ne repose pas encore systématiquement sur l’INS/ NIR ;
      • le déploiement et l’utilisation des messageries agréées MSSanté (système de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé) ne sont pas encore pleinement effectifs ;
      • le nombre de DMP créés et alimentés demeure faible. ;
    • une stratégie nationale du numérique en santé peu lisible par les acteurs et encore incomplète ;
    • une gouvernance et une organisation insuffisamment structurées pour mettre en œuvre efficacement la stratégie nationale du numérique en santé, malgré une appétence et une dynamique des acteurs publics et privés sur le sujet.

    8 propositions clés

    1. Définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé

    Ce « cadre de valeurs partagées » devra s’appuyer sur les lignes directrices suivantes :

    • rappeler que l’objectif principal de la e-santé est d’améliorer la prévention, de réduire les risques de maladie et de perte d’autonomie, de mieux prendre en charge les patients, « bref de soigner mieux » ;
    • sortir d’une vision d’un patient « objet » de soins pour aller vers un usager « acteur » de sa santé ;
    • valoriser le professionnalisme et l’engagement des acteurs de terrain ;
    • sanctuariser la relation humaine soignant-soigné;
    • apporter une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité, notamment celles présentant des difficultés d’accès ou d’exclusion vis-à-vis du numérique.

    Le comité stratégique du numérique en santé, « lieu de concertation et de partage, pourrait être le garant de ce cadre de valeurs », suggèrent les auteurs du rapport. Ils proposent à ce titre la création d’une « commission dédiée à l’éthique au sein du comité stratégique du numérique qui pourrait devenir le lieu de définition et de mise en œuvre d’un référentiel de l’éthique en e-santé ».

    2. Créer dès la naissance pour chaque usager un espace numérique de santé » (ENS) sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie

    Il s’agira d’un « compte personnel unique » via lequel chaque citoyen pourra accéder à un portail personnalisé de services et à des applications de santé référencées. « Il sera accessible sur tous supports (smartphone, ordinateur, tablette, borne interactive, etc.) et permettra à chaque usager de gérer l’ensemble de ses données personnelles de santé ainsi que tous ses services numériques de santé. »

    3. Proposer un bouquet de services aux professionnels et aux établissements afin de simplifier l’accès aux différents services numériques de l’offre existante, dans le but d’améliorer l’organisation et la qualité de prise en charge

    Ce bouquet permettrait aux professionnels d’obtenir :

    • une meilleure connaissance de l’offre proposée par l’État, par ses opérateurs, par l’Assurance maladie et par le secteur privé (éditeurs et industriels);
    • un accès rapide aux informations utiles « pour un gain de temps au bénéfice des patients ».

    4. Recentrer la puissance publique sur le développement et le déploiement effectif d’outils de premier niveau standardisés (solutions « clés en main » facilement intégrables), afin de permettre à l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innover et de développer des services à forte valeur ajoutée pour l’usager et les professionnels de santé

    « L’État, ses opérateurs, et l’Assurance maladie auront la responsabilité de mettre à disposition un socle de base d’outils de premier niveau standardisés et d’en garantir le déploiement effectif », expliquent Dominique Pon et Annelore Coury. Ces outils de base constitueront « les fondations de tout développement numérique et prendront la forme de solutions clés en main, c’est-à-dire directement utilisables par les éditeurs via des API et des appels contextuels ».

    Ce « socle d’outils communs de base » devra être constitué étape par étape selon un calendrier « échelonné et progressif », précise le rapport, listant les premiers outils à déployer :

    • les messageries de l’espace de confiance MSSanté ;
    • le DMP ;
    • la e-prescription ;
    • des outils de télémédecine, notamment en raison de l’officialisation des actes de téléconsultation depuis le 15 septembre 2018.

    5. Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement de l’ensemble des acteurs de la e-santé

    Afin de favoriser l’innovation en matière de numérique en santé, Dominique Pon et Annelore Coury proposent la création, au sein du ministère, d’un « lab » en e-santé, en lien avec Etalab* et dont le rôle serait :

    • de faire émerger, d’évaluer et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé ;
    • de mettre en relation les concepteurs, les utilisateurs et les investisseurs ;
    • de réaliser des études prospectives, des benchmarks internationaux et une veille sur le numérique en santé;
    • de piloter le développement de POC ;
    • d’organiser des processus d’idéation et des concours d’innovation ;
    • d’organiser des concertations citoyennes sur les usages du numérique en santé.

    Ce « lab » sera ouvert aux professionnels, aux industriels, aux start-ups, aux prospectivistes et « penseurs » du numérique en santé.

    6. Structurer une gouvernance forte et resserrée, dotée d’un bras armé « effecteur »

    Il est proposé de « fixer clairement les rôles et responsabilités » des différents acteurs du système de santé en matière de e-santé dans le cadre d’une gouvernance renouvelée.

    7. Structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des patients afin d’alimenter les capacités de création de services et le big data en santé

    Les auteurs du rapport estiment que le Système national des données de santé (SNDS) doit « s’enrichir de données actuellement manquantes », en particulier de données médicales (résultats des examens médicaux, connaissance des facteurs de risque, etc.) et relatives à l’environnement physique ou social des usagers.

    8. Proposer un schéma cible global pour l’architecture du système d’information de santé

    Le schéma est présenté à la page 32 du rapport (en lien ci-contre).

  • Le ministère de la Santé belge annonce un site qui référence les applis de santé validées

    Le nouveau site internet www.mhealthbelgium.be présentera des informations précises sur les applications de santé validées par les autorités belges ainsi que les avantages qu’elles présentent pour les patients et les fournisseurs de soins, a annoncé le 13 septembre 2018 la ministre de la Santé publique de Belgique, Maggie de Block. Une mesure soutenue par l’Institut belge d’assurance maladie-invalidité (Inami), le Service public fédéral santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), la plateforme eHealth (institution publique fédérale) et les fédérations sectorielles Agoria et beMedTech.

    À partir de fin octobre 2018, les concepteurs auront la possibilité de faire enregistrer leurs applications auprès de Mobile Health Belgium afin d’apparaître sur la plateforme. Les différents services mobiles seront évalués sur la base d’une pyramide de validation à 3 niveaux afin d’identifier s’ils répondent aux conditions requises par le ministère sur les plans de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité, a indiqué Maggie de Block dans un communiqué.

    « Les applications mobiles peuvent présenter une plus-value dans les soins, mais pour les patients et les prestataires de soins, il n’est pas toujours facile de savoir dans quelle mesure ces applications sont utiles et fiables. Grâce à notre système de validation, nous amenons du changement, avance la ministre. Sur ce site, les citoyens pourront découvrir toutes les applications qui ont reçu un sceau des pouvoirs publics. »

    Une pyramide de validation à 3 niveaux

    Le niveau 1 fixe les critères de base des applications enregistrées sur la plateforme.

    L’application doit avoir obtenu un marquage CE et respecter la réglementation relative aux dispositifs médicaux. L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) veille au respect de ces critères.

    Le dispositif doit également être conforme au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

    Le niveau 2 fixe les conditions relatives à l’interopérabilité entre applications mobiles et d’autres applications numériques dans le domaine des soins, tels que les services de base de la plateforme Ehealth.fgov.be.

    Le site eHealth fixe ces conditions et des centres de test indépendants vérifieront l’interopérabilité. Tous les critères de base (niveau 1) sont par ailleurs requis.

    La plateforme belge eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) est une « institution publique fédérale » qui a pour mission « de promouvoir et de soutenir une prestation de services et des échanges d’informations électroniques mutuels, bien organisés, entre tous les acteurs des soins de santé, avec les garanties nécessaires sur le plan de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée du patient et du prestataire de soins ainsi qu’au niveau du respect du secret médical », est-il expliqué sur le site.

    Le niveau 3 concerne les applications présentant une plus-value démontrée aux niveaux économique et sanitaire.

    Pour ces applications, un modèle de financement adapté sera mis en place, indique la ministre. L’Institut belge d’assurance maladie-invalidité (Inami) vérifiera si les applications concernées pourraient être utilisées dans un cadre thérapeutique plus large.

    Les applications de niveau 3 doivent remplir les critères des niveaux 1 et 2.

    Les applications validées seront listées sur le site Mhealthbelgium.be

    Les applications qui satisferont l’ensemble des critères seront publiées par niveau sur www.mhealthbelgium.be/fr/home-2/. Les applis de niveau 1 seront tout d’abord listées. « Les deux autres niveaux sont en passe d’être finalisés », précise le communiqué.

    Il est actuellement possible de consulter le site www.mhealthbelgium.be pour y découvrir des informations sur la politique appliquée en matière de santé mobile en Belgique. 24 projets pilotes menés en 2017 dans le secteur sont également présentés sur la plateforme (voir article en lien ci-contre).

  • Singapour : 4 sociétés de télémédecine rejoignent un programme d’expérimentation du gouvernement

    Quatre nouveaux fournisseurs de services de télémédecine ont rejoint le 7 septembre 2018 le nouveau programme du ministère de la Santé (MOH) Licensing Experimentation and Adaptation Programme (LEAP). Lancé en avril, le LEAP sera maintenu jusqu’à ce que les actes de télémédecine soient officiellement autorisés en vertu de la loi sur les services de santé de la cité-État.

    Les quatre acteurs en question sont les sociétés de télémédecine MyDoc et Doctor Anywhere, l’application de livraison de médicaments à domicile Speedoc et MaNaDr, qui permet notamment aux patients de prendre des rendez-vous en ligne et de discuter à distance avec un médecin.

    Deux autres sociétés avaient déjà intégré le programme. Il s’agit de Ringmd, un dispositif mobile via lequel les patients peuvent réaliser des appels vidéo avec un généraliste basé à Singapour, et de WhiteCoat, une plateforme virtuelle proposant des consultations de télémédecine.

    LEAP : un programme pour expérimenter les modèles de soins innovants

    Lancé en 2018 par le ministre d’État à la Santé singapourien, le Dr Lam Pin Min, le Licensing Experimentation and Adaptation Programme (LEAP) est « une initiative de sandbox réglementaire qui permet de développer en toute sécurité des modèles de soins innovants dans un environnement contrôlé », explique le ministère de la Santé (MOH) sur son site web.

    Contexte

    « Au cours des dernières années, Singapour a connu une croissance dans le secteur de la télémédecine, les acteurs publics et privés étant apparus pour offrir une variété de services aux patients », relève le MOH, soulignant que la télémédecine permettait d’offrir une meilleure commodité aux patients et une meilleures accessibilité aux offres de soins et aux médicaments.

    La médecine mobile (visites à domicile), par ailleurs, « offre une plus grande accessibilité aux patients qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas se rendre dans un hôpital ou une clinique, en amenant des praticiens à leur chevet », ajoute le ministère.

    Modalités du programme

    Dans le cadre du programme LEAP, le ministère de la Santé va se concentrer sur la mise en place d’un cadre réglementaire relatif aux services de télé-consultation et de médecine mobile, en invitant les fournisseurs concernés à participer à son expérimentation.

    Il collaborera avec les fournisseurs retenus pour :

    • définir des conditions limites claires pour la pratique de ces deux exercices particuliers ;
    • entreprendre des stratégies de gouvernance clinique et des données ;
    • établir des stratégies d’atténuation des risques pour les patients.

  • Australie : un plan d’action gouvernemental pour construire l’avenir de la santé numérique

    La méfiance des citoyens vis-à-vis du partage de leurs données, la mauvaise littératie en santé numérique et les problèmes d’interopérabilité des systèmes d’information des organisations de soins constituent des défis majeurs pour l’efficacité et la durabilité du système de santé australien, souligne un rapport publié le 12 septembre 2018 par le Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO), l’organisme gouvernemental australien pour la recherche scientifique.

    Intitulé Future of Health: Shifting Australia’s focus from illness treatment to health and wellbeing management, ce plan d’action vise à orienter les investissements futurs dans la gestion de la santé et du bien-être au cours des 15 prochaines années en Australie. Il s’articule autour de trois objectifs centraux :
    • renforcer la confiance des patients envers le partage des données de santé : 5 mesures sont proposées par le CSIRO ;
    • améliorer la connaissance en santé numérique et l’utilisation des outils de santé (littératie) : l’idée est d’encourager les solutions basées sur des données contextuelles, c’est-à-dire adaptées aux spécificités de la population ciblée (démographie, environnement, etc.) ;
    • améliorer l’interopérabilité des systèmes de santé, en particulier au niveau international : 3 actions sont suggérées pour progresser dans ce sens.

    Par ailleurs, le CSIRO présente dans ce rapport sa vision générale du futur système de santé australien, estimant que la numérisation doit « aller au-delà du simple partage de données ». Il estime notamment qu’il est essentiel d’étudier comment le système de santé numérique peut s’intégrer à d’autres secteurs et systèmes, comme par exemple aux bases de données démographiques et environnementales.

    Défi n°1 : renforcer la confiance envers le partage des données

    « La confiance des consommateurs peut être rapidement érodée si la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de leurs informations sont menacées », expliquent les auteurs du rapport.

    Dans une enquête menée auprès de plus de 300 professionnels de la santé australiens, seuls 3 % d’entre eux ont déclaré faire confiance au partage de données dans le secteur médical, indique l’organisme gouvernemental.

    Le CSIRO recommande cinq mesures pour améliorer la confiance des patients vis-à-vis du partage de leurs données :

    • s’appuyer sur les initiatives existantes pour déployer des cadres législatifs permettant d’améliorer le partage des données sanitaires et médicales, en mettant l’accent sur les techniques de préservation de la vie privée au niveau du recueil et du partage des données des patients ;
    • améliorer les réseaux et les infrastructures de soins pour que tous les nouveaux systèmes et mises à niveau soient sécurisés, « favorisant ainsi un échange d’informations sûr et efficace » ;
    • inciter les fournisseurs de soins concurrents à collaborer pour créer une cyber-résilience dans leurs systèmes ;
    • faciliter le partage des données en indiquant clairement aux consommateurs pourquoi, comment et quand les données de santé personnelles sont collectées et quel est le résultat escompté ;
    • assurer une consultation complète des parties prenantes et des communautés australiennes dans l’élaboration de lois et de lignes directrices sur la propriété, le partage et la gestion des données sur la santé afin de tenir compte de la diversité éthique et culturelle de chacune d’elles.

    Défi n°2 : améliorer la littératie en santé numérique

    Selon le CSIRO, la littératie numérique et sanitaire, soit l’aptitude à comprendre et à utiliser les outils numériques et de santé, devient « essentielle » pour que les patients puissent accéder aux meilleurs soins disponibles.

    Or, « près de 60 % des Australiens âgés de 15 à 74 ans ont un niveau de littératie en santé jugé inadéquat, constate l’organisation. Ce défi est aggravé par le manque d’alphabétisation numérique, 40 % des élèves de la 6e (classe de 6e en France) et de la 10e année (classe de seconde) n’ayant pas les compétences voulues en matière de TIC. »

    Se baser sur des informations contextuelles afin de proposer des solutions pertinentes pour la population ciblée

    La CSIRO estime qu’il est primordial de s’assurer que les initiatives dans le secteur de la santé numérique soutenues par des systèmes basés sur l’intelligence artificielle utilisent des données d’entrée pertinentes pour la population cible visée.

    « La plupart des applications de santé sur le marché sont conçues pour les masses et leurs algorithmes sous-jacents peuvent être biaisés par des données incomplètes qui ne reflètent pas les groupes minoritaires, indique le rapport. Il est essentiel de s’assurer que la conception de ces outils tienne compte des informations contextuelles spécifiques à la démographie à laquelle elle est appliquée. »

    Défi n°3 : l’interopérabilité – l’importance d’une entente au niveau international

    « Bien que l’Australie ne soit pas assez importante pour avoir un impact significatif sur les normes internationales d’interopérabilité, il est important que les gouvernements, les chercheurs et les entreprises participent aux discussions pour garantir que la planification et les investissements nationaux correspondent aux besoins mondiaux, expliquent les auteurs du rapport. Garantir que les nouveaux logiciels de santé respectent les normes en matière de langue, de terminologie, d’ouverture et de confidentialité des données facilitera le partage efficace et sûr des données de santé individuelles entre les fournisseurs de services australiens et les organisations internationales. »

    Le rapport souligne l’adoption rapide au niveau mondial de la FHIR développée par l’Australie et suggère par ailleurs trois actions pour améliorer l’interopérabilité des systèmes :

    • investir dans une infrastructure numérique et de données pour s’assurer que les données de santé numériques peuvent être transférées rapidement et en toute sécurité entre les organisations de santé et au sein de celles-ci ;
    • assurer la représentation de l’Australie dans les discussions internationales sur l’harmonisation mondiale des normes d’interopérabilité ;
    • élaborer des stratégies au niveau de l’organisation de soins pour faire émerger un environnement de normes hybrides regroupant les données provenant de divers systèmes.

    Vision globale : la numérisation doit « aller au-delà du partage de données »

    De manière plus générale, le CSIRO expose dans ce rapport sa vision du futur système de santé australien, dont la numérisation doit, selon l’organisme, « aller au-delà du simple partage de données ». « Cela nécessite des équipes et des réseaux multidisciplinaires et colocalisés pour améliorer les services de prise de décision, de traitement et de gestion de la santé », précise-t-il.

    Le CSIRO propose différentes actions pour relever ce défi, dont :

    • s’assurer que les déploiements de dossier de santé électronique (DSE) impliquent une communication à valeur ajoutée, soient faciles à utiliser, aient des indicateurs clés de performance liés à leur utilisation, soient interconnectés mais aussi accompagnés de programmes d’éducation et de formation ;
    • élaborer des modèles de financement basés sur les résultats qui incitent les professionnels de la santé à adopter de nouveaux changements de système lorsque la valeur première est captée par d’autres intervenants, tels que les consommateurs ;
    • étudier les avantages de l’élaboration d’une législation pour permettre aux patients/tuteurs légaux de posséder les données contenues dans les DSE ;
    • étudier comment le système de santé numérique peut s’intégrer à d’autres secteurs et systèmes, comme par exemple aux bases de données démographiques et environnementales ;
    • investir dans des solutions de stockage numérique pour répondre à l’explosion future des données de santé personnelles.

  • Le NHS England débloque 505 000€ pour impliquer les patients dans la conception de services de santé

    Le NHS England a annoncé dans un communiqué publié le 11 septembre 2018 avoir versé 450 000 livres sterling (505 000 €) pour financer le programme Building Health Partnerships, en collaboration avec la loterie nationale du Royaume-Uni (National Lottery) via l’organisme public Big Lottery Fund*. Objectif : fournir un soutien sur mesure au co-développement de projets dans dix régions d’Angleterre afin d’inciter les patients et les soignants à dialoguer et ainsi à davantage s’impliquer dans la conception des services de santé qu’ils utilisent.

    Le financement appuiera le développement d’un réseau dit de « champions », au sein duquel les représentant de la communauté et des autorités publiques (commissioners) pourront partager leurs idées afin de déployer des moyens permettant de s’assurer que les communautés et les patients soient placés au cœur des plans nationaux Partenariats pour le développement durable et la transformation (STP) et Systèmes de soins intégrés (ICS).

    Depuis son lancement en 2013, le dispositif Building Health Partnerships a permis plusieurs avancées dans les régions ciblées, dont le lancement d’un nouveau programme dans le comté d’Essex, au nord-est de Londres, pour favoriser le diagnostic précoce d’affections pulmonaires.

    Impact du programme Building Health Partnerships : quelques exemples

    Le programme Building Health Partnerships est géré par l’Institut de recherche sur l’action volontaire (IVAR) et l’organisme britannique pour l’entreprise sociale Social Enterprise UK (SEUK). Depuis sa mise en place en 2013, il a aidé différentes communautés à réunir des patients avec des groupes d’entreprises locales, bénévoles, communautaires et sociales dans l’optique de faire mûrir des projets communs visant à améliorer l’offre de santé locale.

    Cela s’est notamment traduit par :

    • une meilleure reconnaissance du rôle des aidants dans le domaine de la santé mentale dans le comté de Hampshire et l’île de Wight ;
    • une aide apportée aux professionnels de santé pour améliorer le dialogue entre les soignants et les patients dans les comtés de Herefordshire et de Worcestershire ;
    • le développement d’un ensemble commun d’objectifs qui a permis de faciliter la tâche des organisations qui planifient des services de santé locaux pour soutenir des groupes communautaires dans le Humber, Coast et Vale ;
    • le déploiement d’un nouveau programme pour favoriser le diagnostic précoce chez les personnes atteintes d’une maladie pulmonaire dans le comté d’Essex : Le Mid and South Essex STP, l’une des premières régions à avoir bénéficié du soutien, a pu acheter du matériel de dépistage pulmonaire à destination de la communauté. En rapprochant les citoyens des cliniques lors d’événements publics, des signes précoces de maladies respiratoires ont été identifiés chez 20 % des personnes testées. Un diagnostic précoce de ces pathologies est essentiel car il peut aider à stopper ou à ralentir la détérioration des poumons, qui peut entraîner un essoufflement et une mobilité réduite.
      Le STP soutient également un nouveau groupe, baptisé « Breathe Easy », au sein duquel les personnes souffrant de troubles respiratoires et pulmonaires peuvent obtenir un soutien et des conseils sur le traitement à suivre, poser des questions et participer à des activités sociales.

    5 premières zones identifiées pour participer au programme 2018

    Les 10 régions qui recevront un soutien sont divisées en deux groupes ; les cinq premières zones STP/ICS seront :

    • Frimley Health and Care ;
    • Healthier Lancashire and South Cumbria ;
    • North Cumbria Nottingham and Nottinghamshire ;
    • West Yorkshire and Harrogate Health and Care Partnership.

    « Ces STP rassembleront des groupes locaux et des décideurs clés afin de placer les patients au cœur de la prise de décision », explique le NHS, qui indique que huit régions ont reçu une aide en 2017 dans le cadre du programme Building Health Partnerships.

  • Coalition S : un programme européen pour ouvrir l’accès en ligne aux publications scientifiques

    Science Europe, association regroupant les principales organisations de financement de la recherche et les organisations de recherche européennes, a annoncé le 4 septembre 2018 le lancement de Coalition S, un programme visant à favoriser un accès complet et immédiat – dans des revues ou plateforme à accès libre conformes – aux publications scientifiques financées par des fonds publics.

    Cette initiative, qui fédère 11 organismes nationaux de financement de la recherche et invite les bailleurs de fonds de recherche du monde entier à participer, est soutenue à l’échelle internationale par la Commission européenne et le Conseil européen de la recherche.
    Au niveau national, alors que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Frédérique Vidal a annoncé le 4 juillet 2018 un plan pour la science ouverte, la France appuie ce projet via la participation de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

    Concrètement, pour parvenir d’ici 2020 à ouvrir l’accès aux publications scientifiques, l’initiative Coalition S propose aux 11 organismes nationaux participants et à ceux qui les rejoindront de coordonner leurs actions autour de 10 principes, qui constituent le « Plan S ».

    Les 10 principes du plan S

    • Les auteurs doivent pouvoir conserver leurs droits d’auteur sur leurs publications, sans aucune restriction. Toutes les publications doivent paraître sous une licence ouverte, de préférence la « Creative Commons Attribution Licence CC BY ». Dans tous les cas, la licence utilisée doit être conforme aux exigences définies par la déclaration de Berlin. 
    • Les bailleurs de fonds assureront conjointement la mise en place de critères et d’exigences robustes pour les services que les revues et les plates-formes open access (en libre accès) conformes devront fournir.
    • S’il n’existe pas encore de revues ou de plateformes en libre accès de grande qualité, les bailleurs de fonds inciteront, de manière coordonnée, à les créer et à les soutenir, le cas échéant ; le support sera également fourni pour les infrastructures en libre accès, si nécessaire.
    • Les publications en open access doivent être financées par les bailleurs de fonds de recherche ou les universités, non par les auteurs eux-mêmes ; tous les scientifiques devraient pouvoir publier leurs travaux en libre accès même si les institutions dont ils dépendent disposent de moyens limités.
    • Les financements des publications en open access doivent être standardisés et plafonnés en Europe.
    • Les bailleurs de fonds demanderont au universités, aux organisations de recherches et aux bibliothèques d’aligner leurs politiques et leurs stratégies, notamment pour garantir une transparence.
    • Si ces principes s’appliquent à tous les types de productions de recherche, il n’est pas attendu que les monographies, les encyclopédies et les autres livres puissent être disponibles en accès libre avant le 1er janvier 2020.
    • L’importance des archives ouvertes pour l’accueil des nouveaux travaux de recherche est reconnue : ces dépôts ouverts ont une fonction d’archivage à long terme et portent un potentiel d’innovation éditoriale.
    • Les modes de publication « hybrides » – accessibles uniquement sous abonnement mais via lesquels les auteurs peuvent publier leurs travaux en open access moyennant versement de frais de publication supplémentaires – ne sont pas en accord avec les principes ci-dessus.
    • Les bailleurs de fonds surveilleront que les acteurs concernés respectent ces principes et sanctionneront ceux qui ne les appliquent pas.

    La position de l’Inserm

    Signataire de la Déclaration de San-Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui propose notamment « d’exploiter les possibilités offertes par la publication en ligne », l’Inserm s’est « réjoui » de cette initiative. 

    Dans une dynamique similaire, l’institut français avait déjà augmenté de 22 % entre 2015 et 2017 son taux de publications en accès libre en ligne payées par l’organisme : environ 30 % des publications de l’Inserm sont disponibles en accès libre en 2018.

  • APHP, Inria : 1ères rencontres académiques de l’évaluation des objets connectés en santé, 8/10/2018

    L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’Université Paris Diderot et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) organisent le 8 octobre 2018 à Paris les premières rencontres académiques de l’évaluation des objets connectés en santé, avec au programme plusieurs tables rondes et retours d’expériences sur les grands enjeux posés par le déploiement de ces dispositifs et par leur évaluation.

    À la lumière des premiers retours d’expérience d’évaluation d’objets connectés en santé, le but de cette rencontre est de s’interroger sur les modalités qui permettront de concilier le développement de ces outils à des fins médicales avec les exigences d’une médecine de qualité soucieuse de l’intérêt du patient.

    Il est possible de s’inscrire à cet événement via le lien ci-contre.

    9h

    Accueil

    9h30

    Introduction

    Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP ; Christine Clerici, présidente de l’université Paris Diderot ; Philippe Ruszniewski, doyen de la faculté de médecine de l’université Paris Diderot.

    10h

    Les grands enjeux posés par les objets connectés en santé

    Modérateur : Céline Lefève, maître de conférences en philosophie, co-responsable du programme USPC « La Personne en médecine », université Paris Diderot, et directrice de la chaire coopérative « Philosophie à l’hôpital » (AP-HP/ENS).

    • Les enjeux éthiques et philosophiques, avec Jean-Michel Besnier, professeur des universités, université Paris IV-Sorbonne, chaire de philosophie des technologies d’information et de communication ;
    • Les enjeux posés à notre système de santé : La E-santé, distinguer la lame de fond de l’écume, avec Etienne Minvielle, MD, PhD, titulaire de la chaire de management et directeur de l’EA 7348 management des organisations de santé à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), mission « parcours innovant », Institut de cancérologie Gustave Roussy.

    11h45 

    Les grands enjeux posés par les objets connectés en santé (suite)

    • Numérique & santé connectée, avec Eric Fleury, directeur du centre de recherche Inria de Paris ;
    • Débat entre les auditeurs et les intervenants.

    12h45 

    Déjeuner

    14h

    Retours d’expériences autour de l’évaluation des objets connectés en santé

    Modérateur : François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP.

    • Les enjeux cliniques, avec Marie-Pia d’Ortho, directrice scientifique du Digital Medical Hub, cheffe de service de physiologie, explorations fonctionnelles de l’hôpital Bichat – Claude-Bernard, AP-HP ;
    • Fiabilité et aide à la décision, avec Anne Gégout-Petit, professeure des universités, université de Lorraine, institut Elie Cartan, responsable de l’équipe Inria BIGS ;
    • Les enjeux médico-économiques, avec Camille Jean, maître de conférences, laboratoire conception de produits et innovation, Arts et Métiers ParisTech ;
    • Les enjeux psychiques de l’interaction des patients et soignants avec les objets connectés, avec Cristina Lindenmeyer, psychanalyste, maître de conférences HDR au département d’études psychanalytiques – UFR IHSS, université Paris 7 Diderot.

    15h20 

    Table-ronde : Possibilités et limites des objets connectés en santé

    Modérateur : Rodolphe Gouin, directeur de la Fondation AP-HP pour la recherche.

    Intervenants : Marie-Pia d’Ortho ; Anne Gégout-Petit ; Cristina Lindenmeyer ; Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l’innovation en santé ; Corinne Collignon, adjointe au chef de service évaluation des dispositifs médicaux, direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique (DEMESP), HAS ; Camille Jean, maître de conférences, laboratoire conception de produits et innovation, Arts et Métiers ParisTech.

    16h30 

    Conclusion

  • Cybersécurité des infrastructures de santé : l’AP-HM pilotera le projet européen SAFECARE

    L’Assistance Publique – Hopitaux de Marseille (AP-HM) a été retenue courant septembre 2018 pour piloter le projet européen H2020 SAFECARE, financé par la Commission européenne pour une durée de trois ans et qui sera officiellement lancé les 11 et 12 septembre 2018 au Centre Hospitalier de la Timone (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

    SAFECARE, composé d’un consortium de 21 partenaires provenant de 10 pays membres de l’UE, a pour objectif de renforcer la sécurité des infrastructures de santé. Il est axé autour de trois domaines : la cybersécurité, la mise en place d’une base de données et la sécurité physique.

    Le renforcement de la cybersécurité passe par la création d’un système d’analyse et de détection d’éventuels programmes malveillants dans les e-mails, les dossiers numériques des patients ou encore les images médicales. Quant à la base de données unique, il s’agit d’une une plateforme centrale censée recueillir les données des différents systèmes d’alerte.

    Un projet pilote sera mis en place à Marseille avec des acteurs de la crise et des intervenants afin de tester des scénarios d’attaque dans des conditions quasi-réelles.

    Renforcement de la cybersécurité

    L’un des objectifs du projet SAFECARE est de déployer un système d’analyse et de détection de potentiels malware (programmes malveillants) dans les e-mails, les dossiers numériques des patients ou encore les images médicales, afin de surveiller de près le trafic du réseau de ces services de santé.

    Des scénarios de cyberattaques seront testés pour élaborer des algorithmes permettant aux systèmes d’identifier des menaces types.

    Des alertes envoyées sur une plateforme centrale

    Une attention particulière sera portée à la sécurité du matériel médical électronique. En effet, le déploiement d’un système de surveillance connecté aux équipements médicaux, tels que les scanners et les cathéters, est prévu. En cas de problème, les praticiens seront alertés du problème et un message d’alerte sera envoyé sur une plateforme centrale.

    Mise en place d’une base de données

    Les données recueillies par les systèmes d’alerte seront rassemblées sur une plateforme centrale. Ce partage d’informations permettra d’améliorer la communication entre les personnes présentes sur le lieu de crise et leurs premiers interlocuteurs afin de faciliter la prise de décision pour la mise en place de plans d’intervention adaptés.

  • UK : le ministère de la Santé crée un code de conduite pour les techno basées sur les données et l’IA

    Le département de la Santé et des Affaires sociales britannique a publié début septembre 2018 un nouveau code de conduite pour l’utilisation de technologies basées sur l’exploitation des données dans le domaine de la santé et l’intelligence artificielle (IA) afin de créer un « environnement sûr et de confiance dans lequel l’innovation puisse prospérer ».

    L’objectif général de ce nouveau code est d’assurer un accord équitable pour le NHS dans tous ses partenariats futurs, d’établir des directives claires sur la manière dont les données des patients sont protégées et d’accélérer l’introduction de technologies éprouvées.

    À l’occasion du salon Health and Care Innovation Expo, qui s’est tenu les 5 et 6 septembre 2018 à Manchester, le ministre de la Santé Lord James Richard O’Shaughnessy a déclaré que les principes contenus dans le document constitueraient des « règles d’engagement » entre l’industrie et le système de santé. Bien que l’application de ce code ne soit pas obligatoire, il demande aux organisations concernées de respecter ces nouvelles mesures pour démontrer leur engagement à suivre les meilleures pratiques possibles en la matière.

    Les principes clés du nouveau code de conduite

    Actuellement en phase de consultation initiale, ce code de conduite détaille plusieurs principes auxquels les acteurs travaillant sur les technologies basées sur les données de santé devraient adhérer.

    Parmi eux figure l’obligation de présenter « une analyse de rentabilisation claire mettant en évidence les produits, les résultats, les avantages et les indicateurs de performance, et comment exactement le produit se traduira par une meilleure fourniture [de soins] et/ou de [meilleurs] résultats pour les personnes et le système de santé ».

    Le gouvernement s’engage à simplifier le cadre réglementaire et financier

    Le document énumère également des engagements que le gouvernement devra tenir, notamment pour simplifier le cadre réglementaire et financier afin de « ne pas étouffer l’innovation ni risquer la sécurité des patients » et pour encourager le système de santé à adopter des technologies innovantes.

    L’IA et l’apprentissage automatique (machine learning) est un domaine qui progresse « à la vitesse de l’éclair » et qui est « doté d’un énorme potentiel dans le secteur de la santé », a déclaré le ministre de la Santé britannique Lord James Richard O’Shaughnessy.

    La mise en place de ce code de conduite vise notamment :

    • à créer un « écosystème sûr » dans le domaine de la santé numérique et des algorithmes intelligents ;
    • à mettre en place des garanties appropriées au niveau de la sécurité et de la protection des données ;
    • à renforcer les normes en matière d’utilisation des données en établissant les meilleures pratiques possibles ;
    • à s’assurer que les entreprises concernées soient justes, transparentes et responsables vis-à-vis des données qu’elles utilisent ;
    • à créer un avantage concurrentiel pour le marché des soins du NHS et plus largement du Royaume-Uni ;
    • à établir des partenariats avec les prestataires de soins, les patients, les utilisateurs des services, le personnel, les acteurs de l’industrie et les universités.

    Le lancement de ce code de conduite survient après la mise en place d’un cadre éthique relatif à l’exploitation des données (Data Ethics Framework), publié par le département britannique du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports. Ce dernier précise les comportements à adopter pour une utilisation jugée appropriée des données au sein du gouvernement et dans le secteur public au sens large.

  • Le HCSP préconise de poursuivre le programme national pour la sécurité des patients (PNSP)

    Le Haut conseil de la santé publique (HCSP), en conclusion de son rapport d’évaluation du programme national pour la sécurité des patients (PNSP) mis en ligne le 3 août 2018, préconise de poursuivre le déploiement de ce programme initialement lancé pour la période 2013-2017.

    Le HCSP affirme que le PNSP 2013-2017 « représente le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soins » et a pu permettre l’élaboration d’un cadre réglementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et de guides pédagogiques publiés par la Haute autorité de santé (HAS) à destination des acteurs de terrain.

    Le HCSP propose d’organiser la poursuite du PNSP 2013-2017 d’autant plus rapidement que les enjeux actuels de santé publique sont importants : 20 000 à 30 000 décès sont potentiellement associés à des effets indésirables associés aux soins chaque année en France (source : HCSP). 

    À l’issue de son rapport et pour la poursuite du programme, le HCSP formule en particulier 9 préconisations principales concernant notamment la mise en place de systèmes d’information (SI) adaptés, l’intégration plus systématique des questions de sécurité dans les parcours patients, la construction d’une culture commune de sécurité des patients, etc.
    « Ces préconisations, dont certaines dépassent le périmètre traditionnel de la sécurité des patients, témoignent de l’évolution des connaissances sur les conditions de la sécurité des patients », précise l’HCSP, dont l’ambition est « de préserver une visibilité forte sur la sécurité des patients tout en conservant son inscription dans toutes les initiatives de transformation du système de santé ».

    Préconisations innovantes pour une future politique de sécurité des patients

    Définir a priori le système d’information (SI) nécessaire au suivi et à l’évaluation des risques

    Afin de décider du caractère approprié ou non de tel ou tel SI, le HCSP préconise de définir des objectifs quantitatifs de réduction des risques, des méthodes de mesure incluant des indicateurs importants pour les usagers, des modalités de suivi des actions et du budget, etc.

    Intégrer les questions de sécurité dans les parcours de patients

    Dans ce cadre, le HCSP préconise notamment d’ »inscrire systématiquement un volet sécurité des soins dans la définition de l’organisation et du fonctionnement des parcours (productions de la HAS et de l’Assurance maladie, contrats entre ARS et offreurs de soins, expérimentations […]) ».

    Poursuivre la construction d’une culture commune de la sécurité des patients

    Le HCSP demande, en plus de respecter la charte de non-sanction consécutive à un signalement, de s’interroger comme au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande et en Nouvelle-Zélande » sur la pertinence du régime de responsabilité médicale pour faute« , en particulier pour :

    • promouvoir la déclaration et l’analyse des événements indésirables liés aux soins ;
    • favoriser une appréciation par les experts moins centrée sur le comportement personnel d’un professionnel de santé donné et plus attachée à « l’utilisation des données scientifiques » ou « la mise en place d’une organisation et d’un management favorisant la sécurité des patients » ;

    De plus, d’après le HCSP, c’est la formation des professionnels de la santé ainsi que la sensibilisation des usagers aux questions de sécurité qui doivent permettre de soutenir la construction d’une culture de la sécurité. Aussi, le haut conseil recommande d’ »homogénéiser » et de « pluriprofessionnaliser » les formations, de fonder des actions sur les résultats d’une enquête nationale sur la culture de sécurité dans le domaine de la santé et de co-construire les évaluations et les actions avec les usagers.