International

  • Télémédecine : initiation d’une négociation pour encadrer les pratiques en pharmacie

    Selon un article paru le 13 septembre 2018 dans Le Moniteur des pharmacies, les syndicats de pharmaciens et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ont lancé le mercredi 12 septembre 2018 une négociation sur la télémédecine. Cette négociation aurait plus particulièrement été ouverte sur la question du champ d’intervention des pharmaciens. 

    Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, aurait proposé de faire de la pharmacie « un lieu de télémédecine comme établissement requérant dans le cadre d’une téléconsultation en appui du patient », cette évolution conférant au pharmacien un triple rôle de mise à disposition des matériels nécessaires, de coordination de l’acte de télémédecine entre un médecin et son patient et de guidage de ce patient.

    Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner, aurait alors demandé une modification du Code de la santé publique encadrant la conduite d’actes de télémédecine à l’officine par des professionnels de santé éventuellement non équipés, et une autorisation pour que les pharmaciens puissent réaliser des entretiens pharmaceutiques et des bilans de médication à distance, mener des actes de télé-expertise dans un contexte urgent ou réaliser des actes de télémédecine « dans le cadre de la permanence des soins, [afin de] formaliser des échanges avec le centre 15″, cette dernière proposition n’ayant pas été retenue par Nicolas Revel.

    Concernant les questions d’ordre économique, la participation financière de l’assurance maladie, sous la forme d’une indemnité à l’implantation d’un socle minimum d’équipements, aurait été décidée, et des discussions engagées à propos d’un socle d’outils spécifiques, de stratégies territoriales définies avec les ARS et du matériel connecté requis pour la réalisation des actes de télémédecine. 
    La rémunération du pharmacien pour la participation à ce type d’actes fera l’objet de prochaines réflexions.

  • Préfiguration du Health Data Hub

    Cette présentation du Health Data Hub, laboratoire d’exploitation des données de santé annoncé officiellement le 6 juin 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn suite à la remise du rapport Villani, résulte des travaux d’une mission de préfiguration pilotée par :
    – Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données en santé (INDS) ;
    – Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ;
    – Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin.
    Elle a été publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

    Présentation du Health Data Hub

  • Le Centre-Val de Loire compte désormais 8 CPTS

    Le 22 septembre 2018, l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, la fédération des URPS et le président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28 ont signé à Cloyes-sur-le-Loir le contrat de la huitième CPTS de la région Centre-Val de Loire, qui regroupe les professionnels de santé du Sud de l’Eure-et-Loir.

    Ce contrat de santé s’accompagne de 8 fiches d’actions, centrées sur différents objectifs comme le développement d’un système d’information entre professionnels, l’amélioration du parcours de santé des patients, « avec en particulier le développement des actions de prévention et la fluidification des relations réciproques entre médecine de ville et hôpital », ainsi que le renforcement de l’attractivité du bassin de vie concerné.
    Cette nouvelle CPTS « porte une volonté de coordination globale« , avec les établissements de santé publics et privés, le secteur associatif, le secteur du handicap, la maison départementale de l’autonomie, la future plateforme territoriale d’appui, etc., précise le communiqué.

    7 autres contrats du genre ont déjà été signés dans la région : trois en Indre-et-Loire, deux dans le Cher, un dans l’Indre et un autre dans le Loiret. D’autres sont en projet.

    Les CPTS constituent un « facteur d’attractivité »

    Lors de la signature du nouveau contrat de santé, les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Sud 28 ont souligné les avantages des CPTS « dans une région particulièrement concernée par des besoins importants en professionnels de santé ». Selon eux, ces communautés territoriales permettent :

    • d’améliorer le parcours des patients ;
    • de faciliter des exercices coordonnés ou en pratique avancée ;
    • de développer la prévention ;
    • de créer un environnement, un cadre d’exercice professionnel « plus coopératif, ouvert et accueillant » pour les professionnels qui ne souhaitent pas exercer de manière isolée.

    « Les CPTS constituent un facteur d’attractivité », insistent-ils.

    Deux financements possibles

    Les financements suivants sont envisageables :

    • Une subvention du Fonds d’intervention régional géré (FIR) par l’agence régionale de santé (ARS). L’ARS peut attribuer ces crédits FIR sur la base d’un contrat territorial de santé (article L.1435-8 du Code de la santé publique). Cette subvention vise à financer en partie la mise en place, le fonctionnement et les actions du projet de santé de la CPTS, lui-même validé par l’ARS dans un contrat territorial de santé.
    • Un financement européen, via le Fonds européen de développement régional (Feder), géré par le conseil régional Centre-Val de Loire, qui soutient entre autres les innovations dans le domaine du numérique.

    L’ARS Centre-Val de Loire « s’est engagée sur un financement stable des CPTS »

    L’ARS Centre-Val de Loire, sur la base d’une stratégie régionale claire, co-construite avec les représentants des professionnels, et décrite dans le Projet régional de santé 2, « s’est engagée sur un financement stable des CPTS, dans l’attente d’un financement de droit commun », précise le communiqué.

    Limite géographique des CPTS en Centre-Val de Loire

    La taille d’une communauté professionnelle territoriale de santé n’est pas la même s’il s’agit d’une importante agglomération, telle qu’Orléans ou Tours, ou d’une zone rurale ou semi-rurale d’un périmètre plus étendu.

    « En région Centre-Val de Loire, on peut ainsi compter 4 à 6 CPTS par département, indique l’ARS sur son site. Et certaines CPTS peuvent se déployer à cheval sur plusieurs départements, brisant ainsi les effets frontières. »

    État d’avancement des CPTS en Centre-Val de Loire

  • La Poste suisse concentre ses activités de e-santé sur le dossier électronique du patient

    La Poste suisse a annoncé dans un communiqué daté du 25 septembre 2018 que son unité « développement et innovation » allait désormais concentrer ses efforts dans le domaine de la e-santé sur sa plateforme E-Health, qui comporte notamment le dossier de santé électronique (équivalent au DMP français) des patients et permet un échange sécurisé d’informations entre les acteurs de la santé (hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, laboratoires, etc.).

    L’entreprise souhaite proposer de nouvelles prestations via E-Health, notamment la transmission numérique d’images médicales ou de rapports, pour que les patients puissent accéder plus facilement à leurs données de santé à distance.

    La société met ainsi un terme à ses activités d’enquête sur la qualité et de gestion des registres médicaux, évitant alors les investissements importants initialement prévus pour ces deux branches. Le groupe s’était lancé dans ces domaines spécialisés en 2015 après le rachat de l’entreprise Health Care Research Institute AG (HCRI), qu’elle avait ensuite intégrée en 2016 à son unité « développement et innovation ».

    La Poste française mise également depuis plusieurs années sur la e-santé. Parmi ses dernières opérations dans le secteur figure la signature en mai 2018 d’un partenariat entre Docapost, filiale du groupe, et Elsan, groupe français majeur de cliniques et d’hôpitaux privés. Cet accord vise à déployer des parcours digitalisés pour tous les patients des centres de soins d’Elsan (voir article en lien ci-contre).

  • Des acteurs e-santé de la région Aquitaine aux Destinées Numériques (à Bordeaux, le 04/10/2018)

    Le pôle régional dédié au développement des entreprises du numérique Digital Aquitaine organisera le 4 octobre 2018 à Bordeaux un événement intitulé « Destinées Numériques« , qui a pour ambition de « réunir l’ensemble des acteurs de l’économie numérique et d’illustrer les impacts du numérique sur les grands secteurs stratégiques » tels que la e-santé.

    En effet, parmi ces « grands secteurs stratégiques » figure la e-santé aux côtés du smart commerce, des smart mobility & city, de la smart factory, de la smart entreprise, de l’EdTech et de la SportTech.

    Les participants pourront, dans le cadre d’un « parcours e-santé » prendre part à un atelier centré sur « la donnée au service de la santé », qui se déroulera de 15h00 à 16h00, et auront également l’occasion d’assister à des présentations d’initiatives locales en santé numérique comme :
    – un outil d’évaluation de la charge en soins, présenté par ECES Santé ;
    – un exosquelette de rééducation post-AVC, développé par Capgemini ;
    – un jeu thérapeutique en réalité virtuelle (VR) à destination des personnes aphasiques, également proposé par Capgemini ;
    – une solution de gestion d’informations entre prestataires des dispositifs médicaux et établissements de santé, développée par le groupe Celios ;
    – une solution de méditation à destination des professionnels, présentée par Ullo ;
    – un parcours complexe intégrant la ville et l’hôpital en cancérologie, présenté par Agfa Healthcare et Inovelan ;
    – une box médicale pour réaliser un suivi à distance des patients, développée par Edevice ;
    – un dispositif de formation des personnels de la santé en VR, proposé par SIM for Health.

    L’inscription peut être réalisée via le lien ci-contre.

  • Éthique : le CCNE est en faveur d’un numérique en santé s’il est au service de la qualité du soin

    Après la tenue d’États généraux de la bioéthique au cours du premier semestre de 2018, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié le 25 septembre 2018 son avis 129 sur la révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, avis qui consiste en « une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir […] conçue à la fois pour la société civile […] et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019 ».

    Et si des innovations telle que l’intelligence artificielle a permis d’améliorer les capacités d’analyse, la méfiance de la société envers la science et la médecine s’accroît du fait d’un défaut d’information : les citoyens s’inquiètent de leur place future dans le système de soins dont ils redoutent la déshumanisation et qui devrait évoluer en conservant un équilibre intérêt collectif/bénéfices individuels menacé notamment par un traitement mal encadré des données de santé produites massivement.

    Les points marquants de l’avis du CCNE concernent :
    • la diffusion du numérique en santé ;
    • le droit fondamental à une information de qualité à propos des technologies innovantes ;
    • le recours au big data dans le cadre d’une médecine personnalisée grâce notamment à une plateforme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé ;
    • la formation d’un comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.

    Le rapport complet ainsi que son résumé sont disponible via le lien ci-contre.

    Numérique et santé

    « Les sciences, technologies, usages et innovation du numérique en santé sont souvent vues, vécues ou subies comme des apports technologiques, parfois inutilement contraignants, mais désormais incontournables et accompagnant la numérisation globale de notre société. Si ceci est avéré, le rôle fondamental du numérique en tant que science et technologie du traitement de l’information en fait un élément primordial du traitement de l’information dans le cadre de la santé et la biologie« , affirme le CCNE.

    Cependant, les États généraux de la bioéthique ont tenu à recentrer la réflexion sur l’humain, cœur du système de santé et à alerter sur une possible déshumanisation de la relation soignant-soigné que fait craindre le numérique. De plus, d’éventuelles utilisations frauduleuses ou abusives des données de santé et les persistantes, voire nouvelles, inégalités d’accès aux soins ont également constitué des sujets problématiques abordés par les États généraux.

    Le numérique en santé génère connaissances, données et une décision médicale assistée

    « Le rythme rapide de diffusion du numérique au sein de notre système de santé est un fait majeur, irréversible« , affirme le CCNE.

    En effet, le numérique semble constituer une source d’avancées majeures tant pour l’augmentation de la qualité et de l’efficience du système de santé tant que pour l’accélération de la recherche et l’évolution de l’enseignement.

    Et l’ensemble des acteurs du système de santé – acteurs en ville, établissements de santé, structures médicosociales qui s’équipent en SI et robots, patients qui ont « accès immédiatement à quantité d’informations émanant de sources diverses [et] non hiérarchisées », etc. – est concerné par ce « mouvement d’innovations technologiques et de démocratisation en santé », qui bouleverse la relation entre usagers et professionnels du système de santé. 

    « S’agissant de l’évolution de la médecine elle-même, la part humaine dans la pratique médicale n’a cessé de se réduire depuis plusieurs décennies avec un développement important de la robotisation médico-technique (singulièrement en biologie,  en pharmacie [voire en chirurgie]) et, plus récemment, des logiciels d’aide à la prescription, voire d’aide à la décision médicale« , ajoute le CCNE.

    Aussi, cette diffusion du numérique concerne tous les domaines de la santé :

    • prévention
    • dépistage
    • soin
    • accompagnement
    • enseignement et recherche
    • gouvernance
    • organisation des systèmes de santé.

    Enjeux éthiques : entre respect des droits et amélioration de la qualité clinique

    « Une voie de passage éthique doit […] être trouvée entre l’impératif du respect des droits et libertés des personnes, la protection des données de santé et l’importance de leur partage pour renforcer la qualité clinique et l’efficience de notre système de santé », scande le CCNE.

    En effet, la progression de la médecine algorithmique s’accompagne, pour le CCNE, de deux enjeux éthiques principaux :

    • « le risque de priver le patient, face aux propositions de décisions fournies par des algorithmes, d’une large partie de sa capacité de participation à la construction de son processus de prise en charge » ;
    • « le danger d’une minoration de la prise en compte des situations individuelles dans le cadre d’une systématisation de raisonnements fondés sur des modèles qui peuvent être calibrés de façon à limiter la prise en compte de l’ensemble des caractéristiques spécifiques de chaque patient ».

    Recommandations principales

    Le CCNE propose :

    • de considérer comme prioritaire la diffusion du numérique en santé. Aussi, en l’état des recherches et du développement de ces technologies, il propose de circonscrire au maximum le recours au droit opposable ;
    • d’inscrire au niveau législatif le « principe fondamental d’une garantie humaine du numérique en santé, c’est-à-dire la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et l’obligation d’instaurer pour toute personne le souhaitant et à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins »;
    • d’informer préalablement toute personne afin de recueillir son consentement libre et éclairé face à un éventuel recours à l’IA dans son parcours de soins ;
    • de faire en sorte que les « citoyens du non-numérique » ne souffrent pas de nouvelles inégalités d’accès aux soins de santé ;
    • de créer une « plateforme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé » ;
    • d’aider à la préconfiguration d’un « comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique ».

    Neurosciences, cognition et psychiatrie

    Définition : les neurosciences sont liées au numérique

    « Les neurosciences ont pour objet l’étude du fonctionnement du système nerveux depuis ses aspects les plus fondamentaux (moléculaires, cellulaires, synaptiques) jusqu’à ceux, plus fonctionnels, qui concernent les comportements ou les processus mentaux. Elles constituent ainsi une vaste famille de disciplines de recherche, regroupant à la fois des spécialités cliniques (neurologie, psychiatrie, psychologie, neurochirurgie, etc.) et des spécialités fondamentales, […] touchent à l’identité même de la personne humaine, […] entretiennent […] des relations avec l’anthropologie et la sociologie, [et] soulèvent des questions philosophiques fondamentales », explique le CCNE.

    Ainsi, leur complexité les rend tributaires de l’évolution des techniques d’exploration du cerveau (imagerie mais également IA, etc.) ou de modification de son fonctionnement.

    Aussi, le CCNE a tenté de comprendre en quoi les neurosciences renforcent ou altèrent le concept de dignité humaine, ainsi que les principes d’autonomie, de non-malfaisance et d’équité, en étudiant notamment les interfaces cerveau-machine (dispositifs permettant d’établir une communication directe entre le cerveau d’un individu et un dispositif électronique) ainsi que les changements induits par l’IA et le Big data dans le domaine de la psychiatrie.

    Les big data dans les neurosciences

    « La recherche passe par des explorations cliniques et biologiques (par exemple, tests cognitifs standardisés, séquençage du génome et imagerie cérébrale) mais aussi par la collecte des données numérisées issues directement des patients ou de la population générale, y compris à partir des smartphones, pour être traitées dans des dispositifs d’analyse de données massives (big data) », explique le CCNE.

    Le CCNE s’est en particulier attaché aux études fondées sur le big data ayant pour objectif de combiner des données obtenues à échelle populationnelle et des informations recueillies à l’échelle individuelle. Ce type de travaux vise par exemple à orienter adapter des recommandations universelles à un cas particulier, dans le cadre d’une médecine personnalisée.

    Les interfaces cerveau-machine

    « Une interface cerveau-machine (ICM) est un dispositif permettant d’établir une communication directe entre le cerveau d’un individu et un dispositif électronique » comme une rétine artificielle, une prothèse robotisée ou des dispositifs qui génèrent des signaux en boucle fermée afin d’améliorer les facultés d’un sujet donné, explique le CCNE.

    Aussi, d’après le Comité, l’utilisation des ICM hors indication médicale poserait de nombreuses questions éthiques, qui relèvent du principe d’autonomie, de problèmes de responsabilité, de respect du consentement éclairé et de la vie privée, remettant en question la norme et risquant de « ne [valoriser] que les dimensions performatives » des individus.

    Recommandations

    Ces propositions concernent en particulier l’ouverture de l’accès aux données – sinon médicales au moins biologiques – à des professionnels non médicaux :

    • le CCNE se dit « très défavorable » à l’utilisation de l’IRM fonctionnelle dans le domaine judiciaire ;
    • il déconseille par ailleurs l’emploi de l’IRM fonctionnelle dans les applications autres que médicales telles que le neuromarketing, la sélection à l’embauche, les pratiques assurantielles, etc.
    • en outre, il souhaite « qu’une plus grande information autour des techniques de neuro-amélioration concernant des dispositifs non médicaux, soit délivrée à la population ».

  • La numérisation doit reposer sur « un socle national », en complément des outils locaux (Anap)

    « Socle national« , « complémentarité« , « valeur ajoutée« , « ouverture » et « patient » sont les cinq mots clés retenus par le directeur de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, et la directrice de la DGOS, Cécile Courrèges, pour définir la stratégie numérique à mettre en œuvre dans le secteur de la santé. À l’occasion de la 6ème Journée nationale « Le numérique en santé », organisée le 25 septembre 2018 par l’Anap, les deux responsables ont partagé leur vision de la e-santé pour les années à venir.

    Les dispositifs actuels « restent insuffisants, sont morcelés, cloisonnés et oublient le patient », estime Nicolas Revel (source : Hospimedia), ajoutant que le deuxième problème est l’inexistence de socles de services de base, le manque de performance de la norme d’identification du patient, le déploiement incomplet des référentiels d’interopérabilité et de sécurité, et le manque d’exhaustivité du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

    « Des réformes importantes ont certes été menées mais elles ont manqué de coordination faute d’un cadre stratégique clair », juge-t-il. Le lancement d’un dossier médical partagé (DMP) à échelle nationale fait partie des projets les plus importants de la stratégie numérique annoncé dans le secteur de la santé. Selon le directeur général de la Cnam, deux principaux défis seront à relever pour garantir ce déploiement : la création du DMP et son alimentation.

    Le déploiement du DMP : un projet clé

    Tous les Français pourront ouvrir un DMP à partir de novembre (patient)

    500 000 dossiers médicaux partagés (DMP) ont été créés depuis dix ans en France, a indiqué Nicolas Revel. Dans le cadre de l’expérimentation menée par la Cnam dans neuf départements, 1,5 million de dossiers supplémentaires ont été créés au cours de l’année passée.

    À partir du mois de novembre, tous les Français pourront ouvrir un DMP en ligne par le biais d’un dispositif dédié, à l’accueil de leur caisse primaire ou dans les officines, a précisé le directeur général de la Cnam.

    Cécile Courrège ajoute que l’idée est de proposer au patient d’ici 2022 un espace numérique sur lequel il aura accès à toutes ses données de santé, un « vrai défi [dont] la première brique sera le DPM ».

    « Une couche numérique nationale de base » (socle national)

    « Nous avons besoin d’une couche numérique nationale de base pour partager des éléments du parcours de soin impliquant tous les patients et tous les professionnels et qui soit accessible tout le temps en tous points du territoire », insiste Nicolas Revel.

    Le DMP, un complément des dispositifs locaux (complémentarité)

    Le directeur général de la Cnam indique cependant que « DMP et messagerie sécurisée de santé n’ont pas la prétention d’être des outils universels ». Il sont des outils nationaux mais complémentaires des autres dispositifs du même type développés au niveau régional par exemple.

    Il ajoute, cependant, que le but n’est pas de déployer des « mini DMP mais d’être dans une logique d’interopérabilité et d’alimentation croisée ».

    Au niveau territorial, la DGOS porte deux programmes s’inscrivant dans le plan défini pour le numérique en santé :

    • Hop’en, à destination des établissements de santé, a pour but d’harmoniser les outils numériques sur un territoire ;
    • e-parcours, déployé en collaboration avec l’Assurance maladie, a pour objectif de développer des outils pour la coordination en articulation avec les services socles. « Les territoires seront priorisés en fonction de leurs besoins et le programme passé par un pilotage fort des régions », explique Cécile Courrèges.

    L’alimentation du DMP sera progressive

    L’alimentation du dossier médical partagé sera un autre combat à mener, « tout aussi difficile que le premier ». Premier objectif : rendre accessible l’historique de remboursements des deux dernières années. Ensuite devront être ajoutés sur la plateforme les résumés médicaux et les résultats de laboratoire ainsi que les comptes rendus d’hospitalisations et les dossiers de liaisons des urgences. La prescription devra également être numérisée : un test de e-prescription va ainsi être lancée en 2019.

    La valeur ajoutée du système de santé réside dans l’enrichissement du patrimoine des données

    Le troisième point essentiel à prendre en considération dans la stratégie de numérisation du système de santé est la valeur ajoutée, estiment Nicolas Revel et Cécile Courrèges, une notion reprise dans le rapport « Accélérer le virage numérique », remis il y a quelques jours au ministère des Solidarités et de la Santé par Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam, et Dominique Pon, président de SantéCité (voir article en lien ci-contre).

    L’objectif est d’apporter aux professionnels de santé des services réunis sur un même portail qui répondent à leur besoins.

    Il faut « aller plus loin pour enrichir le patrimoine de données, a indiqué le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie. C’est un fort enjeu que de relayer les bases nationales avec les bases cliniques locales. » La mission actuellement conduite par Dominique Polton, directrice de l’Institut national des données de santé (INDS), vise à progresser dans ce sens. Le but de cette dernière est notamment de créer un « Health Data Hub » (voir article en lien ci-contre), l’un des projets forts de la stratégie sur l’intelligence artificielle annoncée par le gouvernement.

  • Une table ronde sur la dépendance des personnes âgées organisée à Paris, le 5 octobre 2018

    Une table ronde centrée sur le sujet de la dépendance des personnes âgées sera organisée au Palais du Luxembourg à Paris le 5 octobre 2018. 

    Plus précisément, la question « Comment mieux prendre en compte la dépendance des personnes âgées dans la société ? » sera discutée par Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France et Jean Spiri, conseiller régional d’Île-de-France en présence de :
    – Catherine Marcadier, ancienne Directrice Générale de France Silver Eco ;
    – Valérie Egloff, adjointe au Maire du Havre en charge de la santé, des personnes âgées et du handicap, vice-présidente de la CODAH en charge de la santé, développement durable et salubrité publique ;
    – Pr Claude Jeandel, responsable du département de gérontologie au CHU de Montpellier et président du Congrès national de gériatrie.

  • Prévention : le HCSP recommande d’impliquer localement les offreurs de soins et d’adapter les SI

    Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a annoncé par communiqué le 24 septembre 2018 la publication d’un rapport sur la place des offreurs de soins – établissements de santé, centres, maisons et pôles de santé, communautés professionnelles et territoriales de santé (CPTS) – dans le développement de la prévention et de la promotion de la santé.

    Cet avis résulte d’une saisine du 30 juin 2017 de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’offre de soins portant sur la place de la prévention au sein des établissements de santé. Aussi, le HCSP, après avoir mené des auditions, a réalisé une enquête en ligne auprès des différentes unions régionales des professionnels de santé, dressé un bilan des acteurs, des actions, de l’organisation territoriale et des formations, puis rédigé ses recommandations.

    L’objectif d’un tel texte est d’émettre des recommandations visant à structurer et à développer les pratiques préventives de ces acteurs des soins, d’améliorer la qualité et la pertinence de leurs actions, et de mieux articuler leurs pratiques avec celles du secteur non soignant, indique le communiqué : pour que le système de santé français puisse réaliser un « virage préventif », l’ensemble des acteurs doit être mobilisé.

    Or, ce rapport révèle une activité de prévention des offreurs de soins hétérogène, dispersée, dépendante des personnes, souffrant d’un manque de reconnaissance, d’organisation et de soutiens financiers, entre autres.
    C’est pourquoi, le HSCP recommande de soutenir l’implication des offreurs de soins pour « développer une politique de santé territoriale cohérente, adaptée aux problèmes locaux et fondée sur une meilleure articulation entre soins et prévention », et pour ce faire :
    • de « mieux structurer l’organisation territoriale des missions de prévention et de promotion de la santé des offreurs de soins » ;
    • d’adapter les systèmes d’information (SI) à la prévention.

    Le rapport complet est disponible dans son intégralité via le lien ci-contre.

    La structuration à l’échelle des territoires des actions de prévention

    Recommandations sur l’évolution des systèmes d’information pour faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention par les offreurs de soins

    Une évolution des systèmes d’information (SI) doit favoriser la structuration des actions de prévention et ces nouveaux SI devront servir de support à ces actions.

    Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande en particulier :

    • de de faire évoluer le DMP vers un système intégré comprenant les données de prévention individuelle et les données produites par les services de soins à orientation préventive ;
    • mettre en place dans chaque région une base interrogeable multi-sources contenant des informations relatives à la prévention ;
    • de définir un tableau de bord régional permettant de déterminer les besoins de la population et de suivre les politiques de prévention.

    Structurer en région l’organisation territoriale des missions de prévention et de promotion de la santé des offreurs de soins

    Afin de structurer les actions de prévention et de promotion de la santé à l’échelle territoriale, le HCSP recommande :

    • de définir clairement les différents niveaux territoriaux de décision, d’organisation et d’action à mettre en place ;
    • de définir dans chaque région et dans chaque territoire une politique de promotion de la santé par le biais d’un plan régionale de santé (PRS) ;
    • de définir à partir des différents niveaux territoriaux une organisation cohérente de la prévention ;
    • de créer une instance de coordination dédiée à la prévention permettant une coordination stratégique de la politique de prévention dans les milieux de soins et hors de ces milieux ;
    • d’intégrer systématiquement les offreurs de soins dans les contrats locaux de santé (CLS) ou les projets territoriaux de santé conduits par les conseils territoriaux de santé (CTS) ;
    • de mettre en place à l’échelle territoriale ou locale des référents de prévention ;
    • de créer au sein des hôpitaux ou des GHT une structure de prévention en charge de l’application des 8 missions de prévention dans le cadre du projet d’établissement, animé par un praticien de santé publique.
      Ces « 8 missions pour la prévention et la promotion de la santé », qui visent à favoriser l’implication des offreurs de soins dans la prévention, sont les suivantes :
      • Mission 1 : mettre en place une prévention personnalisée et systématisée pour tous les patients qui le nécessitent lors d’une hospitalisation ou d’une consultation.
      • Mission 2 : orienter et adresser en proposant au patient, si nécessaire, une prise en charge préventive spécifique, individuelle ou collective et en l’orientant vers des structures spécialisées internes ou externes à l’établissement, en assurant son suivi (addictologie, psychologie, diététique, activité physique adaptée, etc.).
      • Mission 3 : contribuer au repérage et au signalement de situations de vulnérabilité potentiellement à risque, en favorisant une réponse rapide et des actions de médiation et d’accompagnement.
      • Mission 4 : être le relai d’événements nationaux concernant la prévention en participant activement aux campagnes de communication grand public en les relayant sur le terrain.
      • Mission 5 : mettre en place une politique partenariale et intersectorielle de la promotion de la santé.
      • Mission 6 : promouvoir la santé des professionnels en s’engageant dans une démarche promotrice de santé et en déployant des actions à leur attention (établissements promoteurs de santé).
      • Mission 7 : contribuer au suivi de la politique de prévention et de promotion de la santé en produisant les indicateurs nécessaires.
      • Mission 8 : contribuer au développement de la recherche interventionnelle, des innovations organisationnelles et à l’évaluation des besoins en prévention et en promotion de la santé.

  • Le réseau des plateformes territoriales d’appui (PTA) en septembre 2018

    Définies par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et par le décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, les PTA ont pour objectif d’apporter un appui aux professionnels de premier recours pour les situations complexes, sans distinction d’âge, de handicap ou de pathologies.

    Ainsi, les PTA, propres à chaque territoire, ont globalement vocation à :
    • informer et orienter les professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire ;
    • servir d’appui à l’organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins du patient ;
    • soutenir les pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination.

    Health&Tech Intelligence a répertorié les PTA déjà créées à date en identifiant leurs responsables et les partenaires déjà connus. D’autres sont actuellement en cours de constitution sur le territoire national et des appels à projets sont toujours en cours pour certaines régions.