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Le Maroc et l’Inde sont en train d’établir un partenariat afin de développer conjointement la télémédecine dans leur pays respectif. Le ministre de la Santé marocain Anass Doukkali a examiné le 12 décembre 2018 à New Dehli avec son homologue indien, Shri Jagat Prakash Nadda, les moyens de mettre en place une collaboration entre les deux pays dans le secteur.

Les deux ministres ont également identifié des domaines de coopération d’intérêt commun, notamment l’éradication de la tuberculose et la réduction de la mortalité maternelle et néonatale.

Ce partenariat devraient être concrétisé par l’organisation de rencontres entre des équipes techniques des deux pays spécialisées dans les thématiques retenues.

Anass Doukkali a par ailleurs indiqué à l’agence de presse marocaine MAP que le Maroc déployait actuellement un projet pilote visant à améliorer l’accès aux soins dans les zones touchées par une pénurie de médecins. Dans ce cadre, a-t-il précisé, le gouvernement envisage de développer progressivement des sites de télémédecine dans 160 municipalités isolées, qui représenteront 6,25 % de la population à l’horizon 2025.

De son côté, Shri Jagat Prakash Nadda a déclaré en octobre 2018 que le gouvernement indien avait pour objectif d’instaurer une base de données numérique dans tous les districts de l’Inde d’ici 2020 « afin de réduire le fardeau de la collecte, de l’enregistrement et du stockage de données sur support papier ».
En outre, l’initiative numérique de l’Inde sur la santé a été adoptée en mai par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que première résolution sur la e-santé. Le pays prévoit d’ailleurs d’accueillir prochainement un Sommet mondial sur la santé numérique avec le soutien de l’OMS, espérant que l’événement contribuera aux efforts déployés par l’organisation mondiale pour élaborer une stratégie internationale sur la e-santé.

Depuis quelques mois, les universités de Reims Champagne-Ardenne, de Gand, en Flandre, et de Mons, en Wallonie, travaillent ensemble sur NanoCardio, un projet qui vise à prévenir les troubles cardiovasculaires par le biais d’un dispositif capable de détecter les plaques d’athérome à risque via une méthode d’imagerie non invasive (IRM), indiquent-elles dans un communiqué publié le 7 décembre 2018.

Le budget total de ce projet s’élève à ce jour à plus de 1,6 milliards euros, dont 801 339 euros sont financés par les Fonds européen de développement régional (Feder). Les trois universités participent également au financement (montant non divulgué).

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’Interreg FWVL, un programme de coopération transfrontalière rassemblant la France, la Wallonie et la Flandre. « En rapprochant les savoir-faire de partenaires de [cette] zone transfrontalière (…), Nanocardio ambitionne d’élaborer des sondes nanométriques multifonctionnelles et biocompatibles dédiées à la visualisation et [à] l’analyse des plaques athéroscléreuses », expliquent les responsables du projet, précisant que l’objectif est de « prédire le plus précocement possible l’évolution de ces plaques pour permettre une prise en charge adaptée des patients ».
Comme il s’agit d’un enjeu sanitaire de portée mondiale, les résultats du projet Nanocardio pourront être transposés à échelle internationale, ajoutent-ils.

Nanocardio prend vie en laboratoire mais se décline aussi sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter et ResearchGate). Récemment, le site web www.nanocardio.eu a été mis en ligne, à la fois en français, en néerlandais et en anglais.

Une technique non invasive

31 % de la mortalité mondiale annuelle est imputable aux maladies cardiovasculaires

NanoCardio vise de manière générale à mieux traiter les maladies cardiovasculaire, responsables d’environ 17,7 millions de décès chaque année dans le monde selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), soit 31 % de la mortalité totale au niveau international. Parmi ces décès, on estime que 7,4 millions sont dus à une cardiopathie coronarienne et 6,7 millions à un AVC (chiffres 2015).

L’imagerie IRM et l’imagerie optique plutôt que l’angiographie

Le projet a pour but, plus précisément, de détecter et d’analyser les plaque d’athérome in vivo par imagerie optique et imagerie IRM, qui présente l’avantage d’être non invasive, de n’utiliser aucune radiation ionisante et de posséder une « excellente résolution ». « La méthode utilisée actuellement est l’angiographie. Elle requiert la pose invasive de cathéters et l’utilisation de molécules iodées, ce qui n’est pas sans risque pour les patients », est-il indiqué sur le site Nanocardio.eu.

95 % des Français approuvent l’idée d’un renforcement du maintien à domicile pour les personnes âgées, 18 % considèrent cette idée comme un coup de cœur et 26 % la jugent particulièrement réaliste, révèlent entre autres les résultats de la consultation citoyenne « Comment mieux prendre soin de nos aînés » (414 000 participants et 1,7 million de votes), publiés le 6 décembre par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Les citoyens mettent principalement en avant trois demandes majeures dans le domaine de l’aide à domicile : l’équipement en solutions innovantes, l’adaptation des logements et le développement d’une vraie offre de services à domicile.

Les propositions des Français ont été regroupées en grandes idées et classées en fonction de plusieurs critères : « l’engagement qu’elles suscitent, les votes favorables, les coups de cœur, leur caractère jugé réaliste, banal ». 4 axes ont été identifiés :
1. améliorer les conditions de travail et de vie des professionnels et des proches aidants ;
2. accroître la qualité et la variété de l’offre de lieux de vie ;
3. réduire le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie en établissements et à domicile ;
4. renforcer l’accès à santé pour les personnes âgées.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la concertation « Grand âge et autonomie », lancée le 1er octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Les propositions émises par les Français visent à nourrir la réflexion menée au niveau national avec pour objectif la remise d’un rapport au gouvernement début 2019 « dans la perspective d’une proposition de réforme devant déboucher sur un projet de loi« , précise le ministère dans un communiqué.

1. Améliorer les conditions de travail et de vie des professionnels et des proches aidants

Améliorer les conditions de travail des personnels d’aide et de soin

• 96 % des votants approuvent cette idée,
• 18 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 21 % la jugent particulièrement réaliste.

Cette idée s’exprime sur quatre thèmes récurrents :

• la revalorisation des salaires,
• le renforcement des effectifs,
• la formation
• et le développement des matériels d’aide.

Mieux accompagner les aidants

• 96 % des votants approuvent cette idée,
• 16 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 21 % la jugent particulièrement réaliste.

Les initiateurs de la concertation constatent « une attente forte » en ce qui concerne la question des aidants et des moyens dont ils disposent. Parmi les propositions les plus fréquemment mises en avant figurent notamment :

• les avantages fiscaux,
• les aides à l’aménagement des logements,
• une meilleure information et formation,
• une reconnaissance statutaire.

« Il faut créer une aide, un crédit d’impôt, aux enfants qui souhaitent garder leurs parents à domicile, pour des travaux d’aménagement », propose notamment Aurélie (Guadeloupe), l’une des participantes à l’enquête.

2. Accroître la qualité et la variété de l’offre de lieux de vie

Renforcer le maintien à domicile

• 95 % des votants approuvent cette idée,
• 18 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 26 % la jugent particulièrement réaliste.

Les citoyens mettent principalement en avant trois demandes majeures :

• l’adaptation des logements,
• l’équipement en solutions innovantes
• et le développement d’une vraie offre de services à domicile.

Améliorer la qualité et l’accueil des personnes âgées en établissements

• 93 % des votants approuvent cette idée,
• 18 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 24 % la jugent particulièrement réaliste.

Les Français qui ont participé à la concertation semble particulièrement préoccupés par la qualité de l’accueil dans les établissements. Afin d’améliorer l’offre à ce propos, ils émettent plusieurs solutions, dont :

• une augmentation du nombre de personnels soignants,
• des unités à taille humaine,
• un dispositif d’écoute renforcé,
• des services diversifiés
• et un meilleur contrôle de l’État, notamment sur l’usage de l’argent public.

« Il faut augmenter les activités et les animations d’éveil cognitif et sensoriel en Ehpad », suggère aussi Nathalie (Paris).

Développer des lieux de vie alternatifs ou intergénérationnels innovants

• 92 % des votants approuvent cette idée,
• 22 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 22 % la jugent particulièrement réaliste.

De nombreuses propositions visent à permettre aux personnes âgées de combiner les avantages du maintien à domicile avec ceux de l’établissement (Ehpad hors les murs, plateformes de services par exemple) ou à renforcer la proximité des générations par le biais d’habitats intergénérationnels.

« Il faut développer des petites structures à domicile dans les villages (en charge 2, 3, 4 personnes) avec du personnel paramédical », propose par exemple Janine (Corse).

3. Réduire le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie en établissements et à domicile

• 95 % des votants approuvent cette idée,
• 21 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 20 % la jugent particulièrement réaliste.

« La dimension économique et financière est très présente, et notamment la difficulté pour les familles à assumer le coût lié au vieillissement et à la perte d’autonomie », constate le ministère des Solidarités et de la Santé. Les trois priorités suivantes se détachent :

• renforcer l’intervention de l’État,
• mieux réguler les prix
• et bénéficier d’avantages fiscaux.

« Il faut des tarifs accessibles à tous en Ehpad, régulés en fonction des revenus et des biens patrimoniaux pour que tous y aient accès », suggère notamment Elisa (Loire-Atlantique).

4. Renforcer l’accès à santé pour les personnes âgées

• 91 % des votants approuvent cette idée,
• 13 % la considèrent comme un coup de cœur
• et 24 % la jugent particulièrement réaliste.

Adapter le système de santé au vieillissement fait partie des priorités des citoyens ayant participé à la consultation. Ces derniers proposent notamment de renforcer la présence des professionnels directement au domicile, d’adapter le système hospitalier et de mettre en place des outils de contrôle et de prévention de la santé.

« Il faut créer des services d’urgence de proximité pour les personnes âgées », propose par exemple Dominique (Manche). « Il faut permettre l’accès à la santé visuelle et auditive sur les lieux de vie des personnes : à domicile, Ehpad, en résidences services », suggère quant à lui Matthieu (Savoie).

Objectifs de la concertation nationale « Grand âge et autonomie »

• Faire remonter les attentes et les idées des territoires au travers de 5 forums à Marseille, Angoulême, Rouen, Lille et Fort-de-France ;
• formuler des propositions grâce aux 10 ateliers thématiques et aux rencontres bilatérales avec les élus, référents ;
• écouter la parole des personnes âgées, aidants et professionnels grâce à des groupes d’expression et des entretiens ;
• capitaliser sur les contributions directes via l’adresse grand-age-et-autonomie@sante.gouv.fr.

Entre 2015 et 2017, le nombre de nouveaux essais industriels menés en France a diminué en moyenne de 13 % par an entre début 2016 et fin 2017, révèle la 9ème enquête « Attractivité de la France pour la recherche clinique », réalisée à l’initiative du Leem et publiée le 5 décembre 2018. Cette diminution est plus importante que celle constatée dans les autres pays européens : – 8 % par an en moyenne en Allemagne, – 2 % en Espagne et stabilité au Royaume-Uni.

L’étude note cependant que la France est en bonne position au niveau mondial dans les domaines de l’oncologie et des maladies rares, avec une participation respective de 19 % et de 14 % dans les essais  initiés dans ces deux domaines, rappelant que l’objectif du gouvernement est de faire du pays le leader européen de la recherche clinique d’ici cinq ans.

Afin d’améliorer l’attractivité de la France dans la recherche clinique, le Leem souhaite travailler sur 4 axes :

• intégrer l’utilisation des données dans le parcours recherche : notamment en améliorant l’utilisation des données générées tout au long du parcours de soins ;

• réduire le délai entre la demande d’autorisation et l’inclusion du premier patient et donner de la prévisibilité aux promoteurs : via, entre autres, un plan « essais cliniques », déjà engagé à l’ANSM, et un nouveau système d’information mis en place au sein des CPP ;

• disposer d’un réseau de compétences multiples : entre autres en attirant des mathématiciens et des spécialistes de l’intelligence artificielle ;

• augmenter l’inclusion des patients et la fiabilité des centres investigateurs : en améliorant l’identification des patients à inclure et leur information sur la recherche clinique.

Enseignements principaux de l’enquête du Leem :

« Un contexte international fortement compétitif »

• Plus de 2 600 essais cliniques sur le médicament ont été initiés par les industriels en 2017 à travers le monde.
• La zone États-Unis/Canada représente 57 % de ces nouveaux essais industriels, l’Europe 38 %.
• La France a participé à 11,9 % des nouveaux essais cliniques menés dans le monde, soit 313 essais, derrière le Royaume-Uni (17,9 %), l’Allemagne (17,3 %) et l’Espagne (14,5 %).

L’activité française a pâti de l’évolution du cadre réglementaire

« Cette enquête a évalué une période compliquée pour la recherche clinique française », souligne le Leem.

Fin 2016, le pays a connu plusieurs évolutions du cadre réglementaire relatif à la recherche clinique (loi Jardé qui encadre les recherches sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, tirage au sort des comités de protection des personnes, convention unique), « autant de conduites du changement à mener, avec des conséquences sur l’activité », analyse l’association professionnelle.

• Entre 2015 et 2017, le nombre de nouveaux essais industriels menés en France a diminué en moyenne de 13 % par an, contre – 8 % par an en Allemagne, – 2 % par an en Espagne et une stabilité au Royaume-Uni.
• La participation de la France aux nouveaux essais industriels de phase 1 est sur cette période de 6 %, contre 12 % pour le Royaume-Uni, 12 % pour l’Allemagne et 10 % pour le Royaume-Uni, tandis que la participation des États-Unis est de 48 %.
• Les délais d’obtention des autorisations se sont allongés au cours de ces deux années et sont supérieurs aux délais réglementaires : il faut compter près de 7 mois entre la première demande d’autorisation et l’inclusion du premier patient.

Les points forts de la France dans la recherche clinique

• L’oncologie :
  • la France a participé à 19 % des essais cliniques réalisés dans le monde dans ce domaine ;
  • 45 % des essais industriels initiés sur le territoire français concernent cette pathologie.
• Les maladies rares : 14 % des essais réalisés.

Les auteurs de l’enquête précisent que ces deux champs d’expertise « font l’objet d’un soutien » à travers des plans de santé publiques dédiés, « intégrant notamment les liens entre la recherche, la dynamique d’innovation et l’excellence des soins ».

D’une manière plus générale, la performance de la recherche clinique française « s’appuie sur la capacité des centres investigateurs à recruter des patients dans les essais cliniques », note le Leem :

• au sein de plus de 3 300 centres ouverts, les investigateurs français respectent 85 % de leurs objectifs de recrutements, mesurés sur les 200 essais ayant terminé l’étape d’inclusion des patients entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, une proportion qui atteint les 100 % en oncologie.

CSIS : des mesures récemment prises pour améliorer l’attractivité de la France

En 2018, plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer l’attractivité de la France dans le domaine de la recherche clinique :

• déploiement d’une celle « phase précoce » ;
• déploiement de dispositifs de fast track au niveau de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
• entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur le tirage au sort des CPP ;
• poursuite de la mise en œuvre de la convention unique.

Renforcer l’attractivité du pays dans la recherche clinique a fait partie des enjeux centraux abordés en juillet 2018 lors du dernier Conseil stratégiques des industrie de santé (CSIS). L’objectif du gouvernement est de faire de la France le leader européen dans le domaine d’ici 5 ans.

« Une dynamique positive s’enclenche dans la foulée du CSIS, à laquelle prennent part les autorités de santé, les hôpitaux, les CPP et les industriels…, commente Philippe Lamoureux, directeur général du Leem. Il y a une forte mobilisation de tous les acteurs pour renforcer l’attractivité de la France dans la recherche clinique. Nous espérons en mesurer les effets rapidement, notamment par l’augmentation du nombre d’essais industriels de phases1 et 2 initiés en France puisqu’attirer le développement clinique de nouveaux médicaments à des stades précoces constitue la première étape d’un accès à une innovation en cours d’évaluation pour les patients français. »

Les pistes d’actions du Leem pour améliorer la recherche clinique française

Alors qu’il présentera fin janvier 2019 sa contribution à la concertation « Grand âge et autonomie », qu’il a requalifiée « Autonomie et grand âge »*, le conseil de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) a adopté à l’unanimité le 4 décembre 2018 les « principes clés qui structureront sa contribution » sous la forme d’un scénario centré autour des deux axes suivants :

• « l’affirmation de la pleine et entière citoyenneté de la personne » : chaque citoyen doit pouvoir exprimer sa citoyenneté notamment par des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyen.

• « l’affirmation du « chez-soi » qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société ».

Fin janvier, le conseil proposera un scénario précis comprenant la gouvernance et le financement des politiques de l’autonomie. Pour ce faire, il renforce son fonctionnement et installe son comité permanent ainsi que des commissions spéciales.

Lors de la séance, les membres du conseil de la CNSA ont également adopté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse, qui s’élève à 26,812 milliards d’euros, et ont pris acte de celui de la Sécurité sociale.

Un « PLFSS d’avant réforme »

Le conseil de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) a pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Il le qualifie de « PLFSS d’avant réforme », précisant qu’il sera vigilant sur la stricte affectation des fonds propres de la CNSA aux politiques de l’autonomie et attirant l’attention sur « la nécessité, dès 2020, d’une trajectoire plus ascendante de l’Ondam médico-social repensée en cohérence avec les réformes engagées par le gouvernement ».

Adoption du budget initial 2019 : 26,812 milliards d’euros

• En 2019, 22,395 milliards d’euros serviront à financer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, dont :
  • 10,617 milliards pour l’offre personnes âgées ;
  • 11,777 milliards pour l’offre personnes handicapées ;
• 130 millions d’euros seront utilisés pour leur rénovation : nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI).
• De plus :
  • 2,21 milliards d’euros seront dédiés aux dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements ;
  • 607,2 millions d’euros aux dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • 143,4 millions d’euros au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH);
  • 180 millions d’euros à des actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par les conférences des financeurs.

 « Ce budget traduit aussi la mise en œuvre des récentes décisions du gouvernement », précise la CNSA, soit :

• accompagner le développement de l’habitat inclusif (15 millions d’euros) ;
• financer une mesure d‘accompagnement des personnes en situation critique (15 millions d’euros) ;
• mettre en œuvre la stratégie autisme (30 millions d’euros) ;
• renforcer la présence de personnel soignant au sein des Ehpad (123,7 millions d’euros).

principes clés de la contribution de la CNSA :

« L’affirmation de la pleine et entière citoyenneté de la personne »

« À chaque instant de sa vie, chaque citoyen doit avoir la capacité d’exprimer sa citoyenneté par » :

• des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyens ;
• la reconnaissance de son rôle et de sa place pleine et entière dans la société, au contact d’autres personnes, d’autres générations, dans le respect de sa singularité et donc de ses différences.

Chaque citoyen doit pour cela :

• être écouté et participer à la décision ;
• exprimer ses choix à chaque instant de sa vie quel que soit son lieu de vie, son niveau de vie, par soi-même ou en y étant aidé.

« L’affirmation du « chez-soi » comme le lieu d’expression de cette citoyenneté jusqu’à la dernière seconde de la vie »

 Le « chez-soi », « qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société » :

• s’inscrit dans un ensemble d’interactions ;
• s’impose au système de protection sociale ;
• doit structurer chaque étape d’une politique de transformation globale, ascendante, partagée et durable de notre société.

« Ce nouveau cadre offert par l’expression de la citoyenneté contribue à la structuration d’un modèle en trois dimensions : personnaliste, solidaire et territoriale », explique la CNSA.

• La dimension personnaliste procède de :
  • la reconnaissance de la citoyenneté conciliant liberté et sécurité ;
  • la représentation des personnes pour permettre leur participation à la décision ;
  • l’expression de l’aspiration des personnes ;
  • la prise en compte du savoir « expérientiel » de la personne et de ses proches ;
  • le design de l’accès à la réponse et à l’information.
• La dimension des solidarités procède de :
  • la référence aux fondements de notre modèle de protection sociale ;
  • l’émergence d’une acception contemporaine des solidarités : actifs/inactifs, intergénérationnel, urbain/rural, les nouvelles formes d’engagement, …
• La dimension territoriale car :
  • les politiques sociales et de l’autonomie sont des politiques partagées avec les conseils départementaux ;
  • elles impliquent tous les niveaux de la proximité : quartier, bassin de vie, commune, intercommunalité, départements, métropoles et régions qui aménagent le territoire pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens ;
  • « les réponses se construisent dans la proximité, elles ne sont pas « hors-sol », elles sont contingentes » ;
  • « les systèmes de contrainte de chaque territoire pèsent sur le système de protection sociale et peuvent générer de lourdes iniquités et pertes de chance ».

Le conseil de la CNSA souhaite que la nouvelle gouvernance des politiques partagées de l’autonomie prenne en compte :

• la complexité des risques ;
• la transversalité des réponses ;
• le périmètre élargi de la protection sociale ;
• les déterminants territoriaux ;
• l’association des parties prenantes, au premier rang desquelles les personnes ;
• l’évaluation et le contrôle selon de nouvelles règles : simplicité, preuve, confiance, approche conventionnelle, partenariat ;
• la production des datas.

Pour le conseil de la CNSA, « le financement des politiques partagées de l’autonomie doit prendre en considération les cinq composantes de la réponse apportée aux personnes : l’aide et l’accompagnement, les soins, le logement, une fonction présentielle et la coordination entre ces différentes dimensions ».