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« En Suisse, la santé est une responsabilité portée au niveau du canton. Néanmoins un référentiel interfédéral permet de s’assurer que un et un seul DEP (équivalent du DMP français) est créé par personne« , explique Patrice Hof, secrétaire générale de Cara, une association intercantonale dont la mission est de développer la cyber santé dans les cantons suisses de Genève, de Valais, de Vaud, de Fribourg et du Jura, et qui coordonne entre autres la mise en place du DEP. « Concernant l’accès au dossier, une réflexion est encore en cours au niveau national pour arbitrer la question de l’identification numérique, poursuit-il. Cara milite en faveur d’un identifiant numérique unique pour tous les services numériques publics (pas uniquement ceux de la santé). »

Dans le cadre d’une interview accordée à Health & Tech Intelligence courant mars 2019, Patrice Hof revient sur la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) suisse, qui s’applique aux institutions de santé stationnaires devant se constituer en communautés et proposer dès le mois d’avril 2020 un DEP à chacun de leurs patients.
Il explicite également les missions de son association et présente les principales fonctionnalités de la plateforme de santé numérique que cette dernière doit mettre en place pour les institutions de santé publiques et privées, les professionnels de santé et les patients.

Proposer un dossier électronique à chaque de leurs patients en 2020

Qu’est la LDEP ?

Patrice Hof : La LDEP est la loi sur le dossier électronique du patient qui décrit sur la base de 650 critères un cadre fonctionnel, sécuritaire et technique fixé par la confédération et à mettre en place par les acteurs de santé avant le 15 avril 2020.

Comment doit s’appliquer cette loi?

Cette loi s’applique aux institutions de santé stationnaires qui doivent se constituer en communautés et proposer dès le 15 avril 2020 un dossier électronique à chacun de leurs patients.

Cara doit déployer une plateforme de santé numérique

Quelle est la mission de l’association Cara ?

Cara est une association inter-cantonale créée et missionnée par 5 cantons de Suisse occidentales (Genève, Valais, Vaud, Fribourg et Jura) pour développer la cybersanté et mettre en place le dossier électronique du patient en Suisse occidentale, dictée par la loi sur le dossier électronique du patient LDEP du 15 avril 2017.

L’association travaille à la mise en œuvre d’une plateforme de santé numérique aux bénéfices des institutions de santé (publiques et privées), des professionnels de santé en général et des patients.

Vers un plan de médication partagé

Quelles sont les fonctionnalités prévues sur la plateforme ?

Pour 2020, Cara se concentre sur deux fonctionnalités : d’une part le dossier électronique du patient (DEP) qui permettra de partager les documents de santé générés par les acteurs de santé et d’autre part le transfert sécurisé de documents entre professionnels.

En outre, et dans une deuxième phase de déploiement, Cara proposera un plan de médication partagé qui permettra d’établir une carte de médication du patient et un plan de soins partagé, tous deux interfacés avec le DEP.

Interopérabilité : « un effort est réalisé sur la standardisation des interfaces »

Le libre choix de la plateforme est donné aux communautés de professionnels et aux cantons. Comment traitez vous le sujet de l’interopérabilité ?

Un effort est réalisé sur la standardisation des interfaces, à la fois entre les différentes plateformes et d’autre part chacune des plateformes avec les systèmes de santé des professionnels. De plus, nous essayons de nous appuyer sur des solutions industrielles du marché.

Dans un pays fédéral comme la Suisse, comment est géré l’identification des patients ?

En Suisse, la santé est une responsabilité portée au niveau du canton. Néanmoins un référentiel interfédéral permet de s’assurer que un et un seul DEP est créé par personne. Concernant l’accès au dossier, une réflexion est encore en cours au niveau national pour arbitrer la question de l’identification numérique. Cara milite en faveur d’un identifiant numérique unique pour tous les services numériques publics (pas uniquement ceux de la santé).

Une phase de déploiement « assez longue »

Qui crée le DEP?

Cara propose une plateforme pour le DEP à l’ensemble de la population et des professionnels de santé. Le patient à la liberté d’ouvrir un dossier. C’est un outils de santé public centré sur le patient. Tout les patients qui ont un numéro AVS (le numéro AVS est le numéro de sécurité sociale suisse) sont concernés. C’est le patient qui donne l’accès à son dossier aux professionnels de son choix.

Comment envisagez-vous le déploiement du DEP ?

La stratégie de déploiement va dépendre de chaque canton. Cependant, avant de lancer la plateforme, cette dernière doit être certifiée selon les critères spécifiés par la loi. Si nous nous basons sur les retours d’expériences des pilotes, notamment Mondossiermedical.ch mis en place par le canton de Genève, nous pensons que cette phase de déploiement sera assez longue.

L’agence régionale de santé (ARS) Bretagne lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional pour identifier les structures et organisations qui souhaitent utiliser Gwalenn, l’outil numérique du groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé Bretagne. Il s’adresse aux centres locaux d’information et de coordination (Clic), au réseaux de santé spécifique, aux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) et aux plateformes territoriales d’appui (PTA) nouvellement constituées.

Les structures et organisations concernées doivent renseigner une fiche type (ci-contre) et la retourner avant le 15 avril 2019 à ars-bretagne-dis@ars.sante.fr.
Une réponse leur sera adressée courant juin 2019.

Un second AMI pour généraliser l’outil Gwalenn

Les MAIA, les PTA et les réseaux de santé spécifiques de la région ont exprimé le souhait de disposer d’un système d’information partagé pour accompagner la prise en charge de certaines situations complexe. C’est dans ce contexte qu’a été acquis l’outil numérique de gestion des parcours Gwalenn, une démarche accompagné par le GCS e-santé Bretagne.

La solution a déjà été déployée dans les MAIA et les PTA

En 2018, la priorité était de déployer le dispositif auprès des MAIA et des PTA. « Il semble à présent opportun de généraliser son déploiement auprès des professionnels travaillant au quotidien avec les dispositifs d’appui à la coordination : Clic, PTA nouvellement constituées, réseaux de santé spécifiques, et PCPE », explique l’agence régionale de santé Bretagne dans un communiqué publié le 7 mars 2019, date de diffusion de l’appel à manifestation d’intérêt.

Dans ce cadre, l’ARS lance un second AMI dans l’optique d’identifier les acteurs souhaitant intégrer cette démarche régionale et de planifier l’accompagnement pour la mise en place de ce service numérique.

Gwalenn vise à faciliter la prise en charge des patients tout au long de leur parcours

Gwalenn, fruit d’une co-construction régionale et pluridisciplinaire, a été mis en place pour faciliter la prise en charge des patients tout au long de leur parcours de soins. L’annonce de son déploiement est parue au mois de juin 2018.

L’outil permet notamment :

• de créer le dossier d’une personne (données administratives, qualifier le statut du dossier dans la structure) ;
• d’associer des événements et rendez-vous sous forme de fiche de suivi ;
• d’ajouter les professionnels et structures travaillant autour de la personne, en lien direct avec l’annuaire régional ;
• d’ajouter les coordonnées de l’entourage de la personne ;
• de créer un projet de coordination : liste de problématique, et plan d’action associé ;
• de générer automatiquement un plan de soins individualisé (PSI), et un document de type plan personnalisé de soins (PPS).

L’outil sera abondé de nouvelles fonctionnalités au fil du temps

Le directeur de la Food ans Drugs Administration (FDA) Scott Gottlieb, a annoncé le 5 mars 2019 sur Twitter sa démission, qui prendra effet début avril. Norman “Ned” Sharpless, directeur du National cancer institute, sera nommé directeur de l’administration par intérim.

Ce départ « est un coup dur pour la Silicon Valley » estime la presse américaine, soulignant qu’au cours d’un mandat de seulement 2 ans, cet ancien capital-risqueur a engagé toute une série d’actions en faveur de l’innovation en santé numérique.
Certains professionnels des technologies médicales doutent cependant que cette démission ait un impact important sur l’action de l’agence dans leur domaine, car Scott Gottlieb laissait une marge de manœuvre importante à Jeffrey Shuren, directeur du Centre pour les appareils et la santé radiologique (Center for Devices and Radiological Health), la branche de la FDA chargée de l’homologation des dispositifs médicaux.

Prochain directeur par intérim de la FDA, l’oncologue Norman Sharpless semble par ailleurs particulièrement intéressé par les potentialités de l’analyse des données. Dans un discours prononcé en juin 2018 devant l’American Society of Clinical Oncology, il a défendu les efforts déployés par le National Cancer Institute pour relier d’énormes masses de données génomiques, radiologiques et cliniques, et vanter les promesses de ce domaine pour la recherche.

Des actions faisant la part belle au numérique et à l’IA

À l’actif de Scott Gottlieb, les projets Pre-Cert et NEST

Scott Gottlieb a notamment initié le programme FDA Pre-Cert (Digital Health Software Precertification Program), qui prévoit d’accorder plus rapidement des agréments à des appareils de santé en évaluant les entreprises plutôt que des produits particuliers. Selon le Plan d’action pour l’innovation en santé numérique (Digital Health Innovation Action Plan), il s’agira évaluer la « culture de la qualité et de l’excellence organisationnelle » des développeurs des appareils.

Il a également travaillé à l’élaboration d’un système national d’évaluation des technologies de la santé (NEST), qui vise à collecter des données de surveillance sur les appareils médicaux après leur commercialisation pour en évaluer la sûreté et l’efficacité.

Un intérêt particulier pour l’IA

Scott Gottlieb a aussi promu la thérapie numérique sur ordonnance, les systèmes de diagnostic par intelligence artificielle (IA) et l’usage des données de vie réelle.

Sous sa direction, la FDA a homologué plusieurs dispositifs et algorithmes de diagnostic basés sur l’IA.

« L’intelligence artificielle est extrêmement prometteuse pour l’avenir de la médecine, et nous élaborons activement un nouveau cadre réglementaire pour promouvoir l’innovation dans ce domaine » déclarait-il en juillet 2018 lors de la conférence Health Datapalooza à Washington.

Le Club des acteurs de la TELésanté (Catel) propose le 4 avril 2019 une viosioconférence sur les bonnes pratiques en e-santé avec 25 témoignages concrets réalisés en direct depuis les villes participantes. « Dynamiques nationales et de territoires en e-santé » est la thématique centrale de la session.

L’événement est organisé avec le soutien d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui prendra la parole à cette occasion.

Inscription gratuite mais obligatoire via ce lien.

Programme

9h30 : accueil du public

10h : ouverture officielle des sites participants

10h30 : allocutions officielles

11h15 : sessions du matin

12h30 : allocution officielle du Catel

12h45 : déjeuner

14h : sessions de l’après-midi

15h30 : synthèse des sites participants

16h : clôture de Catel Visio 2019

Programme des conférences :

Une journée dédiée aux bonnes pratiques

• villes, départements : ils s’impliquent et se structurent sur le sujet de la e-santé ;
• hôpital numérique et GHT : de bonnes pratiques de coopération territoriale ;
• e-santé & chirurgie : quelle télémédecine au bloc ? ;
• prévention & e-santé : des outils et des programmes innovants.

Grand débat e-santé avec :

• Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ;
• Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam

Contexte : la e-santé est en marche avec de nombreuses mesures prises :

• déploiement généralisé du DMP ;
• entrée dans le droit commun de l’Assurance maladie de la téléconsultation et de la téléexpertise ;
• innovations organisationnelles et économiques soutenues par l’article 51 ;
• orientations en matière de médecine de la donnée et d’intelligence artificielle.

« L’intelligence artificielle, la robotique, la domotique… seront des moyens complémentaires apportés à l’offre de soins », estime Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, intervenu le 13 mars 2019 à l’occasion d’un Café Nile portant sur la déclinaison de la réforme Ma Santé 2022 en région.

Interrogé sur sa vision de l’hôpital en 2042, le responsable de l’ARS imagine des établissements où les nouvelles technologies auront une place importante (des robots réaliseront les chirurgies, l’accueil sera assuré par un algorithme qui aura établi un projet de santé pour le patient, des services d’hôtellerie seront systématiquement proposés, etc.). Il souligne que sa volonté la plus forte soit que « l’humain » soit au centre de ce système. « Je veux avant tout que l’on m’appelle Jean-Jacques, et non « une personne âgée ». Je souhaite que la dimension humaine soit au cœur des préoccupations« .

Au cours de son intervention, le directeur général de l’ARS a par ailleurs souligné que, selon lui, le monde économique devait être « un des acteurs territoriaux, pour autant que le cadre de coopération soit clair ». À l’ARS Pays de la Loire, « nous faisons signer [aux partenaires économiques] une charte qui précise la mission, les objectifs, les moyens, etc. Certains estiment qu’il y a un problème éthique dans le fait de travailler avec des laboratoires par exemple. J’essaie de les convaincre du contraire. »
Jean-Jacque Coiplet rappelle pour étayer son propos que l’ARS finance par exemple des start-ups dans le cadre d’un appel à projet (200 000 euros) lancé en 2018 et centré notamment sur les solutions de robotique et les systèmes d’information visant à aider les personnes résidant en Ehpad.

28 zones, un seul animateur territorial généraliste : « une petite révolution »

Jean-Jacques Coiplet précise que l’ARS des Pays de la Loire place le projet d’animation territoriale au centre de son organisation. Il est prévu de découper les 5 départements de la région en 28 zones (EPCI, MAIA, Métropoles…), avec une seule personne pour porter l’ensemble des missions : un animateur territorial généraliste, présenté comme « un métier à part entière tout a fait complémentaire avec les expertises techniques que possède l’ARS ».

Il s’agit pour le directeur général de l’ARS d’une « petite révolution » parce qu’il existait jusqu’ici une multitude de spécialistes (Ehpad, soins de premiers recours, etc.).

Une douzaine de CPTS bientôt mises en oeuvre dans les Pays de la Loire

Jean-Jacques Coiplet indique qu’une « petite douzaine de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont prêtes à être mises en œuvre dans les semaines à venir ».

Il explique qu’il existe actuellement 2 postures :

• Certains acteurs estiment que les CPTS sont l’affaire des libéraux avant tout : « ils ont décidé qu’ils allaient créer entre eux et, peut-être, qu’ils associeront les acteurs publics à leur projet ».
• D’autres, au contraire, associent dès le départ directeurs d’hôpitaux, Ehpads, etc. « C’est ce que l’on encourage ! », signale le directeur général de l’ARS.

Autres éléments clés de l’intervention de Jean-Jacques Coiplet

• « Nous sommes en anticipation et en accompagnement de la dynamique territoriale de Ma Santé 2022 », déclare Jean-Jacques Coiplet. Il insiste sur les enjeux liés aux territoires, indiquant que la mutualisation des synergies est importante entre les acteurs du territoire. Le responsable estime qu’il faut « penser global » mais « agir local » : « Plus nous serons dans la capacité à considérer que l’action de l’État peut aussi être réalisée en proximité, mieux nous nous porterons. »
• liberté d’installation des médecins : « C’est un sujet complexe. Il faut du temps pour montrer l’effet bénéfique de l’exercice coordonné, or les citoyens et les élus peuvent exiger une réponse rapide au problème de désertification sur les territoires. » Le problème de l’attractivité doit, selon le directeur général de l’ARS, être anticipé dès la formation des nouvelles génération de médecins
• le rôle de l’ARS pour éviter l’hospitalo-centrisme : « Le GHT comme la CPTS ne constituent pas le projet territorial de santé, ils contribuent à la réponse aux besoins. »
• Pédagogie envers les citoyens : « Nous devons partager l’information et rendre compte des résultats. Il faut valoriser les indices de satisfaction, la pertinence et qualité des actes. »

Le contrat : « un outil extrêmement puissant « 

« Il existe un outil extrêmement puissant : le contrat, insiste Jean-Jaques Coiplet. Si on essaie d’être dans un vrai contrat, L’ARS peut être dans une posture ferme sur les objectifs et les résultats mais garder de la souplesse sur les moyens à mettre en œuvre ». Il précise que la dimension de contrat doit à ses yeux être la plus large possible.

Dépenses de santé dans les Pays de la Loire : 10,5 Mds €

• Constat : l’ensemble des dépenses de santé dans les Pays de la Loire représente un coût de 10,5 milliards d’euros. Le FIR dans la Région est de 200 millions d’euros. « On constate que le pourcentage est réduit, alors que l’on pourrait faciliter le lien entre ville et hôpital avec davantage de financement », commente le directeur général de l’ARS.
• « Pour un financement pérenne, il faudrait une synergie des acteurs, estime-t-il, soit un mélange entre les contributions des professionnels de santé eux-même, un accompagnement de l’ARS, la participation des collectivités locales et le droit commun. »
• Financement de l’exercice coordonné : « Si le médecin est au cœur du dispositif, il n’est pas le seul. Nous devons favoriser d’abord le projet puis les murs. »