International

  • Le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi démissionne

    Le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, annonce qu’il quitte son poste afin de préparer sa candidature à l’investiture LREM pour les élections municipales à Paris.

    Merci à chaque personne qui s’est mobilisée pour faire du Numérique une chance pour tous », a-t-il twitté le 27 mars 2019. Heureux d’avoir pu servir le pays pendant deux ans auprès du Président et du Premier Ministre. En route pour un nouvel horizon. Paris doit donner sa chance à tous. #Paris2020. »

    Le nom de son successeur n’est pas encore connu.

  • Grand Est : l’application Entr’actes déployée dans le Bas-Rhin pour désengorger les urgences

    L’URPS Médecins libéraux Grand Est et l’ARS Grand Est lancent « Un médecin 116 117 », un dispositif expérimental de prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville, visant à désengorger les urgences.
    Le service, mis en place en mars 2019, repose sur Entr’actes, une application pour téléphone mobile disponible sur Apple Store ou Play Store dédiée aux professionnels de santé, qui a été développée en 2016 par la société Medi’Call Concept.

    Le patient peut appeler en cas d’urgence – et de non-disponibilité de son médecin traitant – le numéro gratuit 116 117, entre 8h et 20h du lundi au vendredi. Au bout du fil, un médecin régulateur libéral évalue l’urgence et établit un pré-diagnostic.

    Si une consultation est nécessaire, l’application Entr’actes lui permet d’adresser une notification aux médecins du secteur abonnés au dispositif et qui se sont déclarés disponibles. La consultation a lieu au cabinet du médecin ou au domicile du patient. Le médecin traitant du patient, s’il est abonné, est informé du diagnostic, des prescriptions et des examens demandés par ses confrères.

    Les médecins volontaires bénéficient d’un dispositif incitatif : un intéressement de 13 euros pour chaque acte versé en fin de mois, auquel s’ajoutent 2 euros versés en fin d’année. Le dispositif a été intégralement financé par l’Agence régionale de santé, pour environ 750 000 euros.

    « On a des urgences qui sont en très grande difficulté notamment dans la période hivernale, a déclaré Christophe Lannelongue, directeur général de l’ARS Grand Est à Europe 1 . Or, 40 % des personnes qui vont aux urgences ne devraient pas s’y rendre. La plupart du temps, elles n’ont besoin que d’un conseil. »

  • Rapport Libault : une loi « grand âge et autonomie » à l’automne 2019, les outils numériques renforcés

    Le conseiller d’État Dominique Libault président du haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), remettait ce jeudi 28 mars 2019 à la ministre de la Santé et des Solidarités les conclusions de la concertation « grand âge et autonomie » menée depuis le mois d’octobre.

    Agnès Buzyn a annoncé qu’une loi serait présentée en Conseil des ministres « à l’automne 2019 » sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
    Parmi les recommandations, plusieurs concernent l’utilisation des outils numériques ou services digitaux, notamment pour renforcer la coordination des professionnels de santé ou le partage d’informations autour de la personne âgée. H&Tintelligence fait une une synthèse de ces axes.

    Les projets d’Agnès Buzyn

    « L’heure est venue pour une grande prise de conscience » en faveur des personnes âgées, estime Agnès Buzyn: « nous ne pouvons plus fermer les yeux, le mur est trop proche ». La ministre prévoit de « prendre à bras-le-corps » « trois leviers de changement majeurs » à savoir :

    • L’amélioration de « la prise en charge en établissement » avec l’augmentation de la présence humaine en Ehpad ;
    • La baisse du reste à charge en établissement ;
    • La revalorisation des métiers du grand âge, le renforcement de l’attractivité du secteur : la ministre annonce la nomination prochaine d’une personne chargée de proposer « un grand plan en faveur de ces métiers », afin de rendre « espoir » « fierté » « souffle » à des personnels trop souvent « découragés ».

    La ministre prévoit également un « rendez-vous prévention » dédié aux « jeunes retraités » de 60-65 ans afin d’identifier et de réduire les facteurs de risque de perte d’autonomie.  Elle évoque le « nouveau plan de développement » pour les soins palliatifs annoncé en début de semaine pour « mieux accompagner » les prises en charge en Ehpad et à domicile.

    DMP et téléconsultation

    Le rapport Libault veut « généraliser » et « rendre obligatoire la mise en oeuvre et l’usage des services numériques de coordination » « entre les informations médico-sociales, sanitaires ou sociales » « en se basant sur les outils nationaux et locaux ayant fait leurs preuves »  comme le DMP ou les « messageries sécurisées de santé » (Proposition 138): il prévoit pour ce faire « un plan de soutien financier des gestionnaires du secteur social et médico-social non encore équipés en systèmes d’information ».

    Le rapport  imagine parallèlement de « mobiliser le dossier médical partagé pour améliorer le suivi médical des proches aidants » (Proposition 32 ) : le DMP de la personne aidée devrait contenir « le nom et les coordonnées » de son aidant » afin de faciliter le suivi médical de celui-ci par le médecin traitant », et le DMP du proche aidant « mentionnerait la situation de proche aidant de l’intéressé ».

    Le rapport propose « que l’accès à la téléconsultation soit permis pour toute situation de fragilité repérée à domicile » et non plus seulement « à l’initiative du médecin traitant sauf situations d’urgence » (Proposition 48). Il voudrait que « le professionnel qui intervient à domicile » soit autorisé à déclencher une demande de téléconsultation avec « l’établissement de proximité disposant d’une expertise en gériatrie ».

    Renforcer le rôle du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr

    Le rapport Libault relève un « manque d’information disponible » pour la personne âgée et ses proches : il estime (proposition 16) que le portail de la CNSA pour-les-personnes-agees.gouv.fr et le site pourbienvieillir.fr, « les deux points d’information de référence », « devraient être réagencés afin d’organiser des renvois systématiques », et « héberger un service d’identification et de localisation des solutions de proximité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les proches aidants », « intégrant les dimensions de mobilité et de logement ».

    Le document relève les progrès enregistrés avec l’enrichissement du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr « d’un comparateur de prix et reste à charge en Ehpad, ainsi que d’un annuaire des Ssiad et des Spasad », mais déplore l’absence en France d’ «un service d’information sur la qualité de la prestation (taux d’encadrement, état de santé des résidents, etc.), analogue à la démarche RAI (resident assessment instrument) systématisée aux États-Unis ».

    Le rapport propose également d’ « améliorer la visibilité de l’offre en résidences services » par un référencement sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr (proposition 45). Il demande de publier sur ce même site « les évaluations externes et les indicateurs clés » (proposition 60), « sur le modèle des informations disponibles sur ‘Nursing home compare’ de Medicare aux États-Unis ».

    Centraliser, unifier, croiser

    Le rapport Libault imagine la création d’un « formulaire national unique de demande de prestation » pour l’ensemble du territoire (proposition 118) : « la demande d’ouverture des droits pourrait être déposée en ligne, et la personne âgée pourrait consulter, sur un espace sécurisé, le degré d’avancement de sa demande ainsi que simuler facilement ses droits à la nouvelle prestation en fonction de sa situation ».

    Prévoyant de rassembler « au sein d’un guichet unique » « une offre de service d’information, d’orientation, d’aide aux démarches administratives » (proposition 22) le rapport demander d’y relier notamment « un site internet d’information territorialisé », et « un dispositif d’inscription en ligne pour des actions d’accompagnement ».

    Le rapport Libault demande de « développer le croisement de données nominatives entre les organismes de sécurité sociale » « branches maladie, retraite voire famille » pour en faire un être « un outil de repérage des fragilités » (Proposition 86): il imagine que « le programme des startups d’État pourrait être mobilisé pour construire des outils» en ce sens.  

    La proposition 153 voudrait plus précisément « intégrer systématiquement les identifiants nationaux des personnes et des structures dans les systèmes d’information pour faciliter les échanges et les études d’appariement » : « en particulier » « faire remonter le NIR » dans Galaad, le logiciel de saisie des évaluations Pathos et Aggir, afin de permettre leur appariement avec d’autres données comme le panel Eneas (Échantillon National d’Études sur l’Autonomie et l’hébergement des Seniors).  La création d’«un fichier national des bénéficiaires de l’Apa » (Proposition 154)  « faciliterait les appariements avec le Sniiram ».

  • Téléconsultation : moins de 8 000 actes enregistrés en six mois (Cnam)

    Six mois après le début du remboursement de la téléconsultation, prévue dans l’avenant 6 de la convention médicale, 7.939 actes avaient été pris en charge au 17 mars 2019, annonce l’assurance-maladie dans un « premier bilan » publié le 26 mars. Sur la base des facturations, la Cnam évoque « une montée en charge progressive »  qui « qui tend à s’accélérer » passant de 200 à 700 téléconsultations par semaines depuis la mi-février.  

    Les médecins généralistes sont sur la première marche du podium avec 40,2% des actes enregistrés, suivi des spécialistes avec 32,2% et des centres de santé avec 19,9%, puis des établissements de santé (7,7%).

    Le budget 2018 tablait sur 500.000 actes de téléconsultation en 2019, puis un million en 2020. Ce nouveau service devrait notamment contribuer à lutter contre les déserts médicaux.Pour expliquer l’infériorité des chiffres enregistrés aux prévisions, le communiqué invoque « la diffusion très récente de solutions techniques permettant de faciliter la programmation des téléconsultations et sécuriser les échanges de données médicales ».

    Selon la Cnam, le déploiement de ce nouveau mode de consultation « devrait s’amplifier dans les prochains mois » avec l’aboutissement des négociations sur le remboursement des téléconsultations dispensées par les infirmiers libéraux et les pharmaciens.

    Le communiqué signale également parmi les éléments encourageants la mise en place progressive de solutions permettant à un patient sans médecin traitant « ou en cas d’ indisponibilité de celui-ci ou encore d’urgence médicale » d’avoir recours à la télémédecine. Les premières organisations territoriales de médecins lancées pour effectuer des actes de télémédecine, en dehors du parcours de soins (maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé) sont « en cours de référencement » et « trois sont déjà recensées dans l’Aube, l’Isère et La Manche ».

  • La Drees lance la visualisation en ligne des indicateurs de la Stratégie nationale de santé

    La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), chargée du suivi et de l’évaluation de la Stratégie nationale de santé 2018-2022, annonce que son site permettra désormais à tous de constater l’évolution de cette initiative et de ses résultats, sur la base de 20 indicateurs de résultat et d’impact.

    Une nouvelle application disponible sur son site de datavisualisation (http://dataviz.drees.solidarites-sante.gouv.fr/) rend visible l’évolution sur la période récente (2010-2017) des 20 indicateurs sélectionnés avant le déploiement de la SNS. « Le suivi de cette sélection restreinte d’indicateurs permettra à tous d’apprécier, de manière transparente, les évolutions sur les axes prioritaires des politiques de santé » affirme l’agence.

    Le visiteur peut visualiser par exemple l’évolution de la prévalence du tabagisme quotidien chez les adultes entre 2010 et 2017 (de 30 % à 27 %). L’ambition de la Drees est que la mise à jour de cet indicateur sur la période 2018-2020 permette d’estimer l’efficacité des mesures mises en œuvre en matière de santé publique dans le cadre de la SNS.

  • H&TI Webinar le 10/04/19 : Dispositifs médicaux connectés, quel cadre d’évaluation en France ?

    Chers abonnés,

    Nous avons le plaisir de vous inviter au Webinar consacré à la présentation du guide  sur l’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés réalisé par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute autorité de santé (HAS).

    L’objectif de cette session est plus précisément de vous présenter les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement, des spécificités détaillées dans un guide publié par la HAS le 19 février 2019, accessible via ce lien.

    Connectez-vous le 10 avril 2019 de 11h à 11h35 et posez vos questions à :

    • Mme Isabelle Adenot, membre du Collège de la HAS et présidente de la CNEDiMTS, « attachée à faciliter l’accès rapide des patients à l’innovation utile » ;
    • Mme Armelle Graciet, directrice des affaires industrielles au Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem).

    Au cours de la séance, vous aurez l’opportunité de poser des questions directement aux intervenantes.

    Les inscriptions doivent être réalisées via ce lien.

  • Paerpa : L’ARS CVL dresse un 1er bilan de l’activité de coordination du parcours des personnes âgées

    La coordination territoriale d’appui (CTA) d’Indre-et-Loire, mise en place fin 2014, s’est équipée d’un système d’information collaboratif numérique afin de permettre aux professionnels d’effectuer les repérages et de mettre en place des projets personnalisés de santé dans le cadre du développement du Plan personnalisé de santé (PPS).

    Le PPS vise à faciliter et organiser la concertation entre professionnels de premier recours et les acteurs du territoire (sociaux, médico-sociaux, établissements…) afin d’améliorer la mise en place de service et d’aide en fonction de la situation de la personne âgée. Son déploiement est prévu dans le programme national « Personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (Paerpa), qui expérimente depuis fin 2013 de nouveaux outils et organisations co-construits avec les acteurs des territoires.

    À ce jour, près de 600 professionnels de santé libéraux ont participé au projet Paerpa à travers le repérage ou la coordination des situations, indique l’ARS Centre-Val de Loire dans une synthèse publiée le 21 mars 2019, relative à l’évaluation de l’activité de coordination du parcours des personnes âgées, réalisée dans le cadre de l’expérimentation Paeroa. « Cela recouvre près de 38 % des médecins généralistes, 36 % des infirmier(e)s diplomé(e)s d’État libérales, 45 % des pharmaciens et 13 % des masseurs-kinésithérapeutes du territoire », précise-t-elle.

    Une évaluation lancée en 2018

    Une étude a été confiée en 2018 par l’ARS Centre-Val de Loire au cabinet MC2 afin :

    • d’analyser la nature de l’appui apporté par la coordination territoriale d’appui et objectiver son activité dans un contexte où 45 % des repérages donnent lieu à l’ouverture d’un plan personnalisé de santé,
    • de capitaliser sur l’expérience de la coordination territoriale d’appui en vue de la mise en place de la Plateforme territoriale d’appui (PTA),
    • d’apporter un retour aux professionnels et aux partenaires impliqués dans l’expérimentation.

    Qui sont les personnes repérées ?

    Depuis 4 années, plus de 1 500 repérages ont été effectués et 700 d’entre eux ont donné lieu à l’ouverture d’un PPS.

    Parmi les personnes repérées :

    • 61 % sont des femmes ;
    • 61 % sont âgées de 85 ans ou plus ;
    • 77 % ont un niveau de perte d’autonomie modéré (GIR 3 et 4 soit 59 %) à lourd (GIR 1 et 2 soit 18 %).

    Qui sont les repérants ?

    Le repérage est fait principalement par le médecin traitant (45 %), un établissement de santé (18 %) un professionnel de santé autre que le médecin traitant (10 %) ou un travailleur social (10 %).

    Lorsqu’un professionnel de santé libéral ou un établissement de santé est à l’origine du repérage, un plan personnalisé de santé est ouvert dans 63 % des cas.

    Dans quelles situations les professionnels ont-ils recours à la coordination territoriale d’appui? Pour quelles demandes d’appui ?

    Dans quelles situations les professionnels ont-ils recours à la coordination territoriale d’appui? Pour quelles demandes d’appui ?

    3 raisons principales conduisent les professionnels à faire appel à la coordination territoriale d’appui :

    • la détérioration de l’état de santé de la personne âgée, rendant difficile son maintien à domicile dans les mêmes conditions (64 % des dossiers) ;
    • sa sortie d’hospitalisation ;
    • l’épuisement de l’aidant ou l’absence d’aidant.

    L’étude montre que leur demande est corrélée au niveau de dépendance de la personne :

    • dépendance lourde : les demandes concernent principalement la recherche d’une solution d’hébergement (40 % des dossiers GIR 1 et 2) ;
    • dépendance modérée : les demandes visent le plus souvent à adapter le plan d’aides et/ou les conditions du maintien à domicile (46 % des dossiers GIR 3 et 4) ;
    • personnes les plus autonomes : les professionnels s’adressent à la CTA pour mieux connaître la situation de la personne (économique, familiale, …) et ses besoins (33 % des GIR 5 et 6) ou prescrire des expertises ou actions de prévention (27 %).

    Existe-t-il une typologie des situations en fonction de leur aboutissement sur un PPS et sans PPS ?

    • « Lorsque le repérage est fait par un professionnel de santé et que la personne repérée est encore relativement autonome, il est généralement suivi de l’ouverture d’un PPS, note l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire. La demande à la coordination territoriale d’appui porte alors davantage sur l’activation de prestation de prévention et/ou d’expertise qu’en l’absence de PPS ».
    • « Les situations hors PPS, souvent plus complexes, cumulant problèmes médicaux, familiaux et sociaux, génèrent un travail plus important avec une multiplication des contacts dans un délai court, car elles présentent souvent un caractère d’urgence », explique l’ARS. Les demandes associées portent davantage sur des solutions d’hébergement temporaire ou définitif. »

    Quel type de coordination recouvre le plan personnalisé de santé ?

    L’intensité de l’activité de coordination de la coordination territoriale d’appui (CTA) est identique qu’il y ait ou non ouverture d’un PPS.

    Quelle satisfaction des professionnels par rapport aux services rendus par la coordination territoriale d’appui ?

    Les professionnels sollicitent une mise en relation entre professionnels de santé et professionnels du médico-social et du social. Cette connexion se concrétise par la constitution d’un réseau global autour de la personne âgée.

    Ils apprécient les réponses qu’apporte la CTA aux situations complexes en mobilisant, le cas échéant, des dispositifs qui n’étaient pas connus d’eux, soit des dispositifs spécifiques au Paerpa (ex : chambres relais) ou de droit commun (ex. : aides au maintien à domicile).

    La CTA est perçue comme un confort au quotidien. Elle représente pour les professionnels un « gain de temps’ » (appels téléphoniques évités, prise de renseignements…), leur permettant ainsi de ‘ »se recentrer sur leur cœur de métier ».

    Le fait d’avoir un interlocuteur référent (disponible, joignable en cas de besoin), est « particulièrement apprécié », indique l’ARS Centre-Val de Loire.

    Quelle plus-value pour les personnes âgées ?

    95 % des dossiers mettent en relief des difficultés liées à l’environnement social et familial. Elles sont principalement dues :

    • aux aidants, absents de façon temporaire ou permanente, ou en situation d’épuisement (67 % des dossiers) ;
    • à l’isolement de la personne âgée (faiblesse du réseau social ou familial, isolement ressenti) (57 % des dossiers).

    Les difficultés d’accès aux soins (absence ou manque de disponibilité du médecin traitant, manque de professionnels / d’équipements sanitaire à proximité du domicile) sont très rarement mentionnées.

    En ce qui concerne les difficultés liées aux aidants, l’épuisement de l’aidant est la situation la plus fréquente. Lorsque ce cas se présente, un plan personnalisé de santé est ouvert dans près de 2 dossiers sur 3.

    Quelles suites en 2019 ?

    Le travail de co-construction entre les acteurs de la santé et les acteurs du social se poursuivra en 2019 avec :

    • la poursuite de l’expérimentation Paerpa : intégration de la coordination territoriale d’appui au sein de la plateforme territoriale d’appui d’Indre-et-Loire (PTA37), qui poursuivra la mission d’appui à la prise en charge des personnes âgées ;
    • la constitution de la future plateforme territoriale d’appui : l’étude confirme l’apport de la coordination territoriale d’appui pour la mise en place de la plateforme territoriale d’appui parce qu’elle « constitue d’ores et déjà un dispositif de traitement des situations complexes (au sens de la complexité ressentie par le professionnel), dotée d’une expérience robuste en termes de processus de fonctionnement », note l’ARS ;
    • l’objectif de repérage précoce de la population âgée encore autonome est inscrit dans le projet régional de santé : des actions complémentaires seront effectuées pour promouvoir le repérage de la fragilité.
  • H&TI Morning : décrypter la feuille de route numérique du NHS dans le Long Term Plan (28/03/19)

    Health & Tech Intelligence et le think tank Le Cercle Numérique et Santé recevront le 28 mars 2019 le Dr Harpreet Sood, directeur de l’information médicale du NHS (UK) aux côtés de Véronique Roger, présidente du think tank et directrice du centre de science of health care delivery de la Mayo Clinic (USA).

    Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des travaux 2019 du Cercle Numérique et Santé et s’adresse aux abonnés de H&T Intelligence ainsi qu’aux membres du Cercle.

    La matinale se déroulera de 10h30 à 12h au 103 rue de Grenelle, 75007 Paris, selon le programme suivant :
    • 10h30 – accueil et introduction de la présidente du Cercle, Véronique Roger
    • 10h40 – 10h45 : France /UK : analyse croisée des stratégies digitales : Cécile Lagardère, associée Care Insight ;
    • 10h45 – 11h10 : présentation du Long Term Plan du NHS et de sa feuille de route numérique : Dr Harpreet Sood, NHS.

    La présentation sera suivie d’un débat sur 3 questions clés :
    – data et intelligence artificielle : quelle est la stratégie du NHS ?  : Bernard Hamelin, vice-président head of evidence generation, Sanofi ;
    – outcome et expérience patient : une réalité en Grande Bretagne ? Dr Philippe Presles, Directeur R&D santé –  AXA France ;
    – Formation et transformation des métiers : comment le NHS engage-t-il les professionnels ?

    Ces échanges seront suivis de  questions/réponses avec la salle.

    L’accès est libre sur inscription auprès de Care Insight : Azeline.martino@care-insight.fr.

  • UE : les sites de santé officiels infestés de trackers au détriment de la vie privée des visiteurs

    Les citoyens qui cherchent des conseils de santé sur les sites officiels sont victimes à leur insu de fuites de données personnelles : c’est ce qu’affirme une étude rendue publique en mars 2019 par la société spécialisée Cookiebot sous le titre « AdTech Surveillance on the public sector web ». « Leur historique de navigation sur ces sites peut être utilisé pour établir des faits confidentiels sur leur état de santé et leur situation personnelle, explique-t-elle. Ces données seront traitées et souvent revendues par des sociétés publicitaires, elles pourront être utilisées pour cibler des annonces mais également pour évaluer un niveau de risque. Les citoyens n’ont aucun moyen d’empêcher ces fuites, de savoir où leurs données sont stockées, ni de les corriger ou de les supprimer, dénonce Cookiebot.

    « Plus de 9 mois après la mise en place du RGPD, un secteur qui pèse des milliards de dollars continue de surveiller systématiquement les activités en ligne des citoyens européens, souvent avec l’aide non intentionnelle des gouvernements qui devraient le réglementer », affirme Daniel Johannsen, fondateur de Cookiebot, appelant les organismes du secteur public à donner l’exemple, « au moins en mettant fin aux violations des droits numériques qu’ils facilitent sur leurs propres sites web ».

    Les auteurs de ces travaux ont utilisé des requêtes liées au VIH, à la santé mentale, à la grossesse, à l’alcoolisme et au cancer pour savoir dans quelle mesure les internautes européens sont suivis lorsqu’ils veulent accéder aux informations émanant des autorités sur ces questions sensibles. Ils ont pu déduire que 89 % des sites de santé officiels de l’UE intègrent des trackers commerciaux.

    Les sites français présentent le plus grand nombre de trackers

    Cookiebot a parcouru quelque 184 683 pages des 28 principaux sites gouvernementaux de l’Union européenne, et établi que ce sont les sites français (52), lettons (27), belges (19) et grecs (18) qui présentent le plus grand nombre de trackers. Seuls les sites web des gouvernements espagnol, allemand et néerlandais n’en contenaient aucun.

    Les chercheurs ont également lancé pour 6 États de l’UE (Royaume-Uni, Irlande, Espagne, France, Italie et Allemagne) un jeu de 15 requêtes relatives à la santé afin de savoir pour chacun de ces pays vers quelles pages du site de son système de santé national elles menaient. Le résultat est sans ambiguïté : la majorité (52%) des pages de ces sites vers lesquelles les moteurs de recherche orientaient leurs visiteurs contenaient des trackers, avec en tête le site irlandais (73%) suivi de ses homologues britannique (60%), espagnol (53%), français (47%) et italien (47%). L’Allemagne, classée au dernier rang parmi les six, présentait tout de même des trackers sur un tiers des pages.

    Cookiebot souligne le nombre de sociétés impliquées dans le suivi commercial de ces pages : ainsi, 21 entreprises différentes surveillaient une seule page web française sur l’avortement. Selon le rapport, sur les sites web gouvernementaux et les sites des systèmes de santé, 112 entreprises au total ont utilisé des trackers qui envoient des données à 131 domaines tiers. 10 des entreprises concernées dissimulaient délibérément leur identité.

    Google, « cheville ouvrière »

    Google fait figure de « cheville ouvrière » du système parce que le groupe possède les trois principaux domaines de tracking : les sites YouTube.com, DoubleClick.net et Google.com. « Grâce à la combinaison de ces domaines, Google opère un suivi des visites sur 82 % des principaux sites gouvernementaux européens », et enregistre les visites sur 43 % des pages des systèmes de santé indiquées par les moteurs de recherche. Selon Cookiebot, Google serait en mesure d’opérer des recoupements avec les informations collectées par ses services les plus répandus (Google Mail, son moteur de recherche et ses applications Android) pour relier à des personnes physiques les données récoltées sur les sites de santé.

    L’entreprise américaine indique que les données relatives au trafic ne sont collectées et traitées que selon les instructions reçues des propriétaires de sites et des éditeurs, et ne seraient pas utilisées à des fins publicitaires sans leur autorisation. Cookiebot redoute cependant que des administrations aux ressources limitées n’activent par inadvertance les suivis en question.

    Cookiebot et sa société mère Cybot ont pour activité principale la vente de services de conformité aux normes européennes de protection des données.

  • « L’association Cara est missionnée pour déployer le “DMP” en Suisse occidentale » (Patrice Hof)

    « En Suisse, la santé est une responsabilité portée au niveau du canton. Néanmoins un référentiel interfédéral permet de s’assurer que un et un seul DEP (équivalent du DMP français) est créé par personne« , explique Patrice Hof, secrétaire générale de Cara, une association intercantonale dont la mission est de développer la cyber santé dans les cantons suisses de Genève, de Valais, de Vaud, de Fribourg et du Jura, et qui coordonne entre autres la mise en place du DEP. « Concernant l’accès au dossier, une réflexion est encore en cours au niveau national pour arbitrer la question de l’identification numérique, poursuit-il. Cara milite en faveur d’un identifiant numérique unique pour tous les services numériques publics (pas uniquement ceux de la santé). »

    Dans le cadre d’une interview accordée à Health & Tech Intelligence courant mars 2019, Patrice Hof revient sur la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) suisse, qui s’applique aux institutions de santé stationnaires devant se constituer en communautés et proposer dès le mois d’avril 2020 un DEP à chacun de leurs patients.
    Il explicite également les missions de son association et présente les principales fonctionnalités de la plateforme de santé numérique que cette dernière doit mettre en place pour les institutions de santé publiques et privées, les professionnels de santé et les patients.

    Proposer un dossier électronique à chaque de leurs patients en 2020

    Qu’est la LDEP ?

    Patrice Hof : La LDEP est la loi sur le dossier électronique du patient qui décrit sur la base de 650 critères un cadre fonctionnel, sécuritaire et technique fixé par la confédération et à mettre en place par les acteurs de santé avant le 15 avril 2020.

    Comment doit s’appliquer cette loi?

    Cette loi s’applique aux institutions de santé stationnaires qui doivent se constituer en communautés et proposer dès le 15 avril 2020 un dossier électronique à chacun de leurs patients.

    Cara doit déployer une plateforme de santé numérique

    Quelle est la mission de l’association Cara ?

    Cara est une association inter-cantonale créée et missionnée par 5 cantons de Suisse occidentales (Genève, Valais, Vaud, Fribourg et Jura) pour développer la cybersanté et mettre en place le dossier électronique du patient en Suisse occidentale, dictée par la loi sur le dossier électronique du patient LDEP du 15 avril 2017.

    L’association travaille à la mise en œuvre d’une plateforme de santé numérique aux bénéfices des institutions de santé (publiques et privées), des professionnels de santé en général et des patients.

    Vers un plan de médication partagé

    Quelles sont les fonctionnalités prévues sur la plateforme ?

    Pour 2020, Cara se concentre sur deux fonctionnalités : d’une part le dossier électronique du patient (DEP) qui permettra de partager les documents de santé générés par les acteurs de santé et d’autre part le transfert sécurisé de documents entre professionnels.

    En outre, et dans une deuxième phase de déploiement, Cara proposera un plan de médication partagé qui permettra d’établir une carte de médication du patient et un plan de soins partagé, tous deux interfacés avec le DEP.

    Interopérabilité : « un effort est réalisé sur la standardisation des interfaces »

    Le libre choix de la plateforme est donné aux communautés de professionnels et aux cantons. Comment traitez vous le sujet de l’interopérabilité ?

    Un effort est réalisé sur la standardisation des interfaces, à la fois entre les différentes plateformes et d’autre part chacune des plateformes avec les systèmes de santé des professionnels. De plus, nous essayons de nous appuyer sur des solutions industrielles du marché.

    Dans un pays fédéral comme la Suisse, comment est géré l’identification des patients ?

    En Suisse, la santé est une responsabilité portée au niveau du canton. Néanmoins un référentiel interfédéral permet de s’assurer que un et un seul DEP est créé par personne. Concernant l’accès au dossier, une réflexion est encore en cours au niveau national pour arbitrer la question de l’identification numérique. Cara milite en faveur d’un identifiant numérique unique pour tous les services numériques publics (pas uniquement ceux de la santé).

    Une phase de déploiement « assez longue »

    Qui crée le DEP?

    Cara propose une plateforme pour le DEP à l’ensemble de la population et des professionnels de santé. Le patient à la liberté d’ouvrir un dossier. C’est un outils de santé public centré sur le patient. Tout les patients qui ont un numéro AVS (le numéro AVS est le numéro de sécurité sociale suisse) sont concernés. C’est le patient qui donne l’accès à son dossier aux professionnels de son choix.

    Comment envisagez-vous le déploiement du DEP ?

    La stratégie de déploiement va dépendre de chaque canton. Cependant, avant de lancer la plateforme, cette dernière doit être certifiée selon les critères spécifiés par la loi. Si nous nous basons sur les retours d’expériences des pilotes, notamment Mondossiermedical.ch mis en place par le canton de Genève, nous pensons que cette phase de déploiement sera assez longue.