International

  • L’Agence israélienne de l’innovation annonce un partenariat avec la Finlande en santé numérique

    L’Agence israélienne de l’innovation (Israel Innovation Authority) et la Direction de la recherche Israel-Europe (Iserd) annoncent un partenariat avec la Finlande dans le domaine de la santé numérique.

    Lors d’une soirée organisée à l’ambassade de Finlande en Israël, en présence notamment de Visa Honkanen, directeur du numérique de l’hôpital universitaire de Helsinki, et de Marja-Liisa Niinikoski, directrice générale du Helsinki Business Hub, l’agence de développement économique de la capitale, un appel à propositions a été émis pour le lancement de projets communs par des entreprises israéliennes et finlandaises, est-il indiqué dans un communiqué daté du 16 avril 2019.

    « La collaboration avec des entreprises israéliennes aidera les jeunes entreprises finlandaises à accéder à des technologies révolutionnaires capables de soutenir les politiques de santé progressistes du pays, d’améliorer le bien-être des citoyens finlandais et de [permettre] à la Finlande [de conserver] le statut de leader mondial en e-santé », a déclaré le P.-D.G. de l’Agence israélienne de l’innovation Aharon Aharon, ancien dirigeant d’Apple en Israël.

    C’est également, selon lui, «  une opportunité extraordinaire pour les entreprises israéliennes de se connecter aux leaders finlandais de l’écosystème de la santé numérique, de se familiariser avec des technologies de pointe [et de] conquérir le marché finlandais ». L’ambassadrice de Finlande en Israël, Kirsikka Lehto-Asikainen, a salué ce programme pilote, le présentant comme « un bond en avant » pour la coopération entre les deux pays.

    La Finlande, 1er pays au monde à avoir mis en place un référentiel national de données patients

    L’Agence israélienne de l’innovation souligne que la Finlande se classe parmi les principales puissances en matière de e-santé dans le monde, la santé numérique constituant son principal marché extérieur en matière technologique. Elle est l’un des premiers pays au monde à avoir mis en place un référentiel national de données patients, couvrant à la fois les secteurs public et privé. 100 % de la population du pays est couverte par le dossier médical électronique.

    Selon l’agence, la vigueur du secteur e-santé en Finlande est due en partie à la qualité de la recherche médicale menée dans des institutions, comme l’hôpital universitaire de Helsinki, et à une économie digitale solide, en partie grâce à la présence de Nokia en périphérie de la capitale.

    Israël héberge plus de 350 centres de R&D de sociétés multinationales et des centaines de start-ups

    Israël héberge de son côté plus de 350 centres de R&D de sociétés multinationales, dont ceux de Google, IBM, Intel, Facebook et de la finlandaise Nokia, ainsi que des centaines de start-ups pionnières dans les domaines de la médecine personnalisée, des analyses de données de santé, de la télémédecine, des capteurs et des dispositifs médicaux.

    Israël : un plan national en e-santé sur 5 ans de 247 M€

    En mars 2018, le gouvernement israélien a approuvé un plan national en santé numérique d’un milliard de shekels (247 millions d’euros) sur 5 ans, incluant des initiatives en matière de coopération internationale et des modifications de la réglementation visant à encourager la recherche en data science.

  • Le Resah veut jouer « un rôle déterminant » dans la transformation numérique (rapport d’activité 2018)

    « Le virage numérique dessiné par la stratégie « Ma santé 2022″ suppose un développement cohérent de la e-santé et de ses outils digitaux », déclare le Resah en introduction de la cinquième partie de son rapport d’activité 2018, intitulée « Donner sa place à l’innovation ». Le Réseau des acheteurs hospitaliers souligne que « la fonction achat, qui sert d’interface entre les besoins en services et produits des acteurs de santé et les industriels du secteur, est appelée à jouer un rôle déterminant dans cette transformation ».

    Le groupement d’intérêt public (GIP) détaille dans ce document le rôle dévolu à son nouveau Centre de l’innovation par les achats. « À la fois showroom permanent, lieu de débats et de conférences, espace de co-création et de design thinking, il permettra de détecter des innovations présentant une véritable valeur d’usage pour améliorer la qualité des soins », annonce Stéphane Pardoux, vice-président du Resah et animateur du comité de pilotage du centre.

    « Les industriels pourront suggérer mieux et plus rapidement aux hospitaliers des outils, en prise directe avec nos réalités quotidiennes, précise-t-il. Les innovations les plus performantes seront consacrées par leur mise à disposition sur étagère par le Resah, afin que les acteurs de la santé puissent les acquérir simplement dans des formats juridiques sécurisés. »

    Le Centre de l’innovation par les achats : un nouveau concept

    Convaincu que « l’acheteur est une interface incontournable entre les besoins en services et produits des professionnels de santé et l’offre des industriels », le Resah s’étend dans son rapport sur le projet de création d’un Centre de l’innovation par les achats, appelé à devenir « une véritable plateforme d’intermédiation entre établissements, utilisateurs et entreprises ».

    « Le Centre s’articulera avec l’ensemble des acteurs de écosystème de l’innovation (clusters, incubateurs, etc.) mais aussi avec les ambassades de pays étrangers avec lesquelles le Resah a commencé à nouer des partenariats », explique Pierre Lebon, directeur « conseil, innovation et international » du Resah.

    « Pour garantir une bonne connaissance des meilleures innovations au niveau mondial », le Centre de l’innovation par les achats organisera également des missions d’étude afin de faire découvrir a ses membres les organisations et les technologies les plus innovantes au monde. Un premier voyage sera organise en juin 2019 à Singapour. 

    Des partenariats ont été noués avec le Lab Santé et LNA Sante (anciennement le Noble Âge) « afin de tirer parti des compétences de chacun et ainsi de fonder ensemble un écosystème de l’innovation ».

    Les premiers projets du Centre

    Le rapport signale que le site www.resah-innovation.fr a été mis en ligne début 2019 pour soutenir les activités du Centre (communication, gestion du sourcing et des appels a projet). Il annonce que les premiers projets qui seront lances début 2019 couvriront :

    • l’expérimentation de nouveaux usages territorialisés d’une solution informatique de gestion du remplacement du personnel, en partenariat avec WHOOG;
    • la co-création d’exosquelettes pour la diminution du stress physique lié a la manutention des personnes par les personnels de santé, en partenariat avec LNA Sante ;
    • le co-développement d’applications adaptées aux robots humanoïdes ;
    • l’étude de la modalité d’achat en coût complet, appliquée au passage des gants chirurgicaux vers du 100 % synthétique, en partenariat avec les sociétés Ansell et Cardinal Health ;
    • l’étude d’un nouveau modèle de mise a disposition des robots chirurgicaux.

    Un cas pratique: le partenariat avec LNA Santé sur l’exosquelette

    Interrogée, Marie-Laure Lévêque, directrice du Pôle « prospective stratégique et marketing » du groupe LNA Sante salue le  premier projet engagé par son groupe  avec le Resah sur « la création d’un exosquelette, sous la forme d’un gilet, destiné aux soignants, pour leur permettre de soulager les postures pénibles, de faciliter le port de charge et ainsi améliorer leur qualité de vie au travail ».

    « Cette technologie conçue pour le secteur de l’industrie (…) n’est pas encore complètement adaptée [au milieu hospitalier], souligne-t-elle. Nous réfléchissons donc avec le Resah à l’élaboration d’un cahier des charges adapté aux usages des professionnels de santé ».  

    Déploiement de solutions spécifiques

    Accord avec Doctolib pour la prise de rendez-vous

    Le Resah revient sur l’accord cadre national attribué pour 4 ans à Doctolib pour « une solution logicielle de prise de rendez-vous en ligne », affirmant qu’avec ce contrat, « pour la première fois, une centrale d’achat nationale a ouvert son catalogue a une offre de fourniture et de mise en œuvre de solutions de télémédecine ». 

    Selon le rapport, le partenariat a permis aux établissements d’optimiser l’activité des secrétariats médicaux grâce a une diminution de 30 % de prises de rendez-vous téléphonique » et de « réduire de 75 % la non-venue des patients grâce a des outils spécifiques : annulation en ligne, e-mails et SMS de rappel ».

    Géraldine Gicquel, directrice des systèmes d’information et des télécommunications du GHT Yvelines Nord, affirme avoir découvert grâce à cette initiative que Doctolib donnait « la possibilité de gérer transversalement des plateaux de rendez-vous sur les différents sites dans le contexte de la territorialisation des spécialités ». Elle rend hommage au Resah pour avoir « apporté la solution contractuelle ad hoc pour traiter avec une jeune société innovante, qui plus est sur du SaaS (logiciel en tant que service), une modalité d’achat dont nos hôpitaux n’ont pas encore une grande expérience ».

    Accord avec Whoog pour le remplacement de personnels

    Le Resah se félicite également d’avoir attribué fin 2018 à la société WHOOG « un marché portant sur une solution logicielle de gestion de remplacement du personnel [pour] fluidifier et rendre plus efficients les rappels internes de personnels, en évitant aux établissements de recourir a l’intérim, onéreux et de qualité inégale ».

    L’application « permet a certains membres de se déclarer volontaires et de recevoir des mails ou des SMS pour leur proposer une mission lorsqu’un membre du personnel annonce son absence a la dernière minute », est-il expliqué. Selon le réseau des acheteurs hospitaliers, elle permet aux établissements de santé « d’optimiser leur budget » et de « ne plus faire perdre de temps aux cadres pour qu’ils puissent mieux se consacrer aux soins ».

    Des projets pour 2019

    Le projet européen EURIPHI

    Le Resah a poursuivi en 2018 sa participation à 2 projets européens digitaux dans le domaine de la santé : inDemand et RELIEF.

    En 2019, le GIP français devient partenaire du projet EURIPHI (Europe-wide Innovative Procurement of HealthInnovation), cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 sous la forme d’une CSA (Coordination and Support Action).

    Porté par MedTech Europe et 25 autres partenaires, le projet a pour objectif de créer un consortium européen d’acheteurs publics afin de continuer les travaux sur le « Value Based Procurement«  (création de valeur par la fonction achats) : développement d’outils, méthodologies et adoption du modèle. 

    Les marchés lancés en 2019

    Le Resah prévoit dans ses « perspectives 2019 » le lancement de plusieurs marchés, portant sur :

    • une solution de commande de transports sanitaires, suite au changement de réglementation en octobre 2018 ;
    • une solution de gestion électronique documentaire, « visant a favoriser l’émergence d’un hôpital « zéro papier » », indique-t-il.
    • des solutions d’interopérabilité, afin de favoriser la convergence des systèmes d’information au sein des GHT sur 2 grands thèmes : le dossier patient informatise et les systèmes de gestion de laboratoire.

  • Dispositif SI-VIC (Gilets jaunes) : l’AP-HP reconnaît des « utilisations inappropriées »

    « À la suite des investigations conduites pour vérifier certains éléments parus dans la presse (…), il apparaît que les onglets « commentaire » de l’application ont pu être utilisés (…) de façon marginale [pour mentionner] des éléments de nature médicale (…) que les équipes pensaient utiles sur la nature de la blessure ». C’est ce qu’affirme l’AP-HP dans un communiqué publié le 24 avril 2019, intitulé « SI-VIC : identification de cas d’utilisations inappropriées ».

    Ce communiqué fait suite à la publication le même jour par Le Canard enchaîné d’extraits de fiches SI-VIC remplies durant la manifestation des Gilets jaunes du 16 mars 2019, portant des mentions telles que « tir flash-ball : plaies arcades » et « tuméfaction oreilles : plaie oreille ». Le journal affirme qui plus est que ce fichier était accessible aux ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, conformément au décret du 9 mars 2018 encadrant le dispositif.

    « Chaque groupe hospitalier de l’AP-HP ne visualise que ses propres malades », déclare l’AP-HP dans son communiqué, précisant que « le siège de l’AP-HP a visibilité de tous les établissements de l’AP-HP, l’ARS Ile-de-France sur la région, et le ministère de la Santé sur le pays » et qu’«aucune autre structure n’y a accès ».

    « Des instructions données pour corriger ces éléments » et une inspection mise en place avec l’ARS (AP-HP)

    L’AP-HP invoque le « mémo SI-VIC », qu’elle a élaboré « dans le souci de pouvoir disposer des informations permettant (…) de dimensionner et d’orienter le patient vers les ressources spécialisées disponibles », et selon lequel « l’onglet commentaires permet d’ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure, l’intitulé exact du service… ».

    « Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître, est-il indiqué dans le communiqué. Au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie ».

    L’AP-HP conclut en déclarant que « des instructions sont données pour corriger ces éléments » et qu’elle menait avec l’ARS « une inspection pour objectiver de façon transparente l’utilisation qui a été faite de l’application dans ces dernières semaines ». 

  • IA : le NHS pose les jalons d’un cadre d’évaluation à destination des entreprises et start-ups

    Le « long term plan » du NHS met en place un système de santé structuré par le numérique et s’attache à créer un cadre de confiance pour en faciliter l’usage par les patients. Il vise à anticiper les questions que peuvent se poser les professionnels et les patients concernant la clinique, la technologie, la sécurité des données et des personnes. H&TI a assisté à la présentation des travaux en ligne par le Dr Indra Joshi, directeur clinique du département digital et intelligence artificielle (IA) du NHS.

    Le NHS s’est mis en capacité de répondre aux différentes questions, en particulier en créant les standards de la confiance, et en anticipant la complexification apportée par l’arrivée de l’IA.
    Plusieurs outils sont mis à disposition ou sont en cours de réalisation pour créer ces standards et répondre aux attentes des patients et des professionnels :
    • un code de conduite sur l’utilisation  de la donnée ;
    • un tableau de bord d’évaluation ;
    • une classification des solutions numériques ;
    • un résumé de présentation  des solutions standardisées : summary digital product characteristics (SDPC).

    La présentation complète est disponible en anglais ici : Pour un cadre de confiance IA – NHS.

    Le NHS élabore des outils pour inscrire l’intelligence artificielle dans un cadre de confiance

    Le NHS s’est mis en capacité de créer des standards de la confiance et d’anticiper l’arrivée de l’intelligence artificielle. Plusieurs outils sont mis à disposition ou en cours de réalisation pour créer ces standards et répondre aux attentes des patients et des professionnels.

    Le « Digital Assessment Questions » (DAQ)

    L’objectif est de créer un cadre de standards pour les technologies digitales, en recensant un ensemble de questions cliniques et techniques posées des experts.

    Ce DAQ doit faciliter le travail des innovateurs et des « commissioners » (membres d’un « clinical commissiong groups » ou au sein du NHS, les responsables des organisations et solutions à mettre en place pour répondre aux besoins des patients et des citoyens).

    Le DAQ a également pour objectif d’aider les innovateurs à développer leur solution ou produit digital en intégrant les standards requis et/ou recommandés. Le DAQ est  réalisé par un ensemble d’acteurs partenaires : NHS England, NICE Public Health England, Medcity, Digital Health London, et permet le développement d’un ensemble d’ « evidence standards » pour les technonoligies digitales, dont notamment les applications.

    À travers les réponses apportées au DAQ, les nouvelles technologies doivent démonter qu’elles sont efficaces, créatrices de valeur financière pour le système de santé, qu’elles répondent aux attentes cliniques (sécurité médicale, efficacité, accessibilité) et techniques (interopérabilité, stabilité technique, et sécurité des données).

    Une version beta est en ligne (https://developer.nhs.uk/wp-content/uploads/2018/09/Digital-Assessment-Questions-V2.1-Beta-PDF.pdf). Elle est à disposition de tout acteur ou innovateur qui veut mettre une nouvelle solution sur le marché et la référencer dans la « NHS Library ».

    Les 3 phases du référencement :

    • soumission :
      • Démontrer que l’on est aligné avec les priorités et en phase avec la politique du NHS
    • pré évaluation
      • Démontrer que la solution est en phase avec les valeurs du NHS et répond aux attentes médicales
    • évaluation :
      • Démontrer l’adhésion aux principes de base et que la solution répond et intègre les obligations (focus sécurité data)

    Les « commissioners » pourront se fier aux résultats du DAQ pour trouver des solutions efficaces répondant aux besoins de leurs patients.

    Mise en place d’une classification des solutions numériques

    Pour que les efforts demandés soient adaptés aux solutions évaluées, il a été mis en place une classification des solutions numériques s’inspirant de la classification des dispositifs médicaux. Plusieurs classes, basées sur la dangerosité de la solution numérique, ont été définies :

    • Classe 1 (outils avec risque minimum/ système de santé) ;
    • Classe 2: solutions fournissant des informations pour le patient ou le clinicien. Solution réalisant un monitorage simple (recueil de données) ;
    • Classes 3a et 3b : solutions portant des risques importants : 3a : santé publique et self management, 3b : prescription, diagnostic.

    La preuve de l’efficacité de l’usage prévu est adaptée à la classification de la solution : le « Minimum evidence standard » pour une solution classe 1, le « best practices standard » pour une classe 2 ou 3.

    Proposition de standardisation de la présentation des solutions : vers une notice Summary digital product characteristics (SDPC)

    De même que la notice accompagnant un médicament est standardisée (définition, indications, effets secondaires…), il est proposé avec le SDPC de présenter les solutions numériques selon un format pré déterminé, en mettant en évidence les éléments essentiels pour le clinicien, ou le « commissioner ».

    Le SDPC reprend entre autres les éléments du DAQ (évaluations et résultats obtenus) et la classification de la solution.

    Le code de conduite pour les technologies basées sur l’utilisation de la donnée

    L’utilisation des données dans les solutions numériques proposées dans le monde de la santé doit répondre à une éthique adaptée. Il est demandé aux innovateurs et vendeurs de solution de répondre au code de conduite mis en place par le NHS.

    Il repose sur 10 principes :

    • comprendre les utilisateurs, leurs besoins et le contexte ;
    • définir le résultat recherché et la manière dont la technologie y contribuera ;
    • utiliser les données appropriées par rapport aux attentes et à l’objectif pour lequel elles sont utilisées ;
    • utiliser des données en quantité adaptée aux besoins identifiés de l’utilisateur
    • utiliser de l’open source ;
    • faire preuve de transparence en ce qui concerne les données utilisées et les algorithmes déployés ;
    • indiquer le type d’algorithme utilisé (utilisation des données, validation des performances, intégration du système) ;
    • générer la preuve de l’efficacité par rapport à l’utilisation prévue et à l’optimisation des ressources ;
    • intégrer la sécurité dans la conception ;
    • définir la stratégie commerciale [contrats].

    https://www.gov.uk/government/publications/code-of-conduct-for-data-driven-health-and-care-technology/initial-code-of-conduct-for-data-driven-health-and-care-technology

    Définition des responsabilités : la « regulator map » 

    Au vu de la variété des questions et évaluations existant comme de celles des acteurs impliqués, le NHS instaure une  « regulator map » pour chaque problématique. Celle-ci décrit :

    • l’organisme responsable ;
    • le champ d’action concerné ;
    • la réglementation et les standards ;
    • les approches et le système de validation.

    L’enjeu global est de trouver un équilibre entre innovation et régulation, de garder suffisamment de flexibilité et de souplesse, et de définir les lignes rouges à ne pas franchir.

    Un programme bâti sur 4 piliers est en cours de réalisation :

    • premier pilier : explicabilité de l’algorithme: l’objectif est de définir un cadre spécifique permettant aux personnes responsables de montrer de manière claire et transparente les fonctionnalités clés de l’algorithme (guidelines) ;
    • deuxième pilier : normes de publication pour l’IA appliquée dans la santé. travail en cours réalisé par un groupe international de recherche sur l’IA appliquée ;
    • troisième pilier : études de cas sur la mise en œuvre: études de cas réalisées par des chercheurs et des exploitants sur la manière dont ils ont adopté des principes avec le CoC ;
    • quatrième pilier : guide de navigation des données, boîte à outils sur la localisation des données pour des conditions particulières ou sur l’utilisation des données.

  • « Gilets jaunes » : le système SI-VIC « a joué son rôle » d’outil de régulation (AP-HP/ARS)

    L’AP-HP et l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France défendent l’usage du « dispositif national » SI-VIC après les inquiétudes formulées par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) le 19 avril 2019.

    C’est « suite à l’alerte des autorités sanitaires et en application de celle-ci » que les Samu de l’AP-HP ont ouvert le dispositif SI-VIC, indiquent les deux organisations dans un communiqué conjoint intitulé « Mise au point sur un prétendu fichage de patients » et publié le 20 avril. Elles rappellent que certaines manifestations de ces derniers mois « ont été des événements sanitaires importants » : SI-VIC, estime-t-elles, « a joué son rôle [d’] outil de régulation et d’information sanitaires » dans un contexte où « toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence ».

    Sur demande de l’ARS, l’AP-HP « a l’obligation d’alimenter » SI-VIC

    SI-VIC, indique le communiqué, « est déclenché à la demande de l’Agence régionale de santé » en cas de « situations sanitaires exceptionnelles », notamment de « grand évènement susceptible de conduire à un nombre important de victimes ». L’AP-HP « a l’obligation d’alimenter Si-VIC dès lors que le dispositif est déclenché », est-il expliqué.

    Les informations recueillies dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes : numéro d’identification AP-HP, sexe, date de naissance / tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse et des données relatives à l’hospitalisation  (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant personne à contacter. L’AP-HP et l’ARS soulignent ici que « dans le respect du secret médical[, SI-VIC] ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».

    Pas d’interconnexion avec le système Sinus du ministère de l’Intérieur

    Dans leur communiqué, les 2 organisations relèvent qu’« un autre dispositif national », baptisé « Sinus », est « géré et déclenché par le ministère de l’Intérieur », le Préfet de police à Paris : il « vise à identifier les victimes d’une catastrophe, les compter et suivre leurs parcours tout au long de leur prise en charge à l’aide d’un bracelet à numéro unique et d’un dispositif de saisie informatique ». Y figurent l’état civil, l’état de gravité (urgence absolue, urgence relative) le lieu de prise en charge et l’hôpital de destination. Sinus a notamment été déclenché lors des attentats de 2015, notent l’AP-HP et l’agence régionale de santé.

    Ces dernières indiquent en conclusion que, « dans l’hypothèse d’un événement donnant lieu à l’ouverture simultanée de Sinus et SI-VIC », la Cnil « a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes ». Elles affirment que cela « ne s’est jamais produit dans le cadre des événements  « Gilets Jaunes » ».

  • Le CHU de Liège, un hôpital numérique parmi les plus matures d’Europe (Philippe Kolh)

    Actuellement reconnu comme un des hôpitaux les plus avancés d’Europe en matière d’informatisation médicale, le CHU de Liège est un des rares établissements européens à avoir obtenu, en 2016, la certification « EMRAM-6 » validée par le HIMSS Analytics Electronic Medical Record Adoption Model (EMRAM). C’est par ailleurs en partenariat avec l’établissement que s’est tenu début avril l’événement HIMSS Europe Liège 2019.

    L’hôpital a déployé son système d’information dans plus de 75 % de ses différentes activités, seuls quelques services (chimiothérapie, les soins intensifs et les urgences), du fait de leurs spécificités, sont encore en cours de mise en place, explique à Health & Tech Intelligence Philippe Kolh, chirurgien cardiovasculaire et président du département de la gestion des services d’information du CHU de Liège, rencontré en avril.

    Le numérique au centre du fonctionnement du CHU de Liège

    En interne : le circuit du médicament et la gestion des médications entièrement numérisés

    • Le circuit du médicament, garant de sécurité pour les professionnels comme pour les patients, a été déployé et adopté par tous les médecins et pharmaciens, de la prescription numérique à la préparation par le pharmacien des unités de dispensation qui sont identifiées par code barre. La mise en place de « cross matchings » permet de sécuriser le circuit jusqu’à la dispensation.
    • La gestion des lits est également entièrement digitalisée.

    Vers la ville : utilisation du portail MyCHU pour mieux partager les informations

    Vers la ville, l’ouverture et le partage d’informations se fait à travers la mise en place d’un portail, MyCHU, qui permet aux patients comme aux professionnels de santé de s’identifier de manière sécurisée (carte d’identité numérique) et d’accéder à des données et services.

    • Pour les professionnels de santé, MyCHU permet :
      • de prendre un rendez-vous pour ses patients, d’accéder à leurs résultats d’examens radiologiques ou de médecine nucléaire ;
      • d’accéder aux informations de permanence des soins. Dans ce cadre, Salomon, un algorithme de tri infirmier des appels de médecine générale est mis à disposition des acteurs de gestion des appels en nuit profonde ;
      • d’accéder à des données de laboratoire : référentiel des examens, formulaires de prescription, transmission de résultats ;
      • d’accéder aux publications du CHU.
    • Pour les patients, le portail permet :
      • de réserver ou éventuellement modifier ou annuler un rendez-vous directement dans l’agenda du médecin spécialiste ;
      • d’accéder :
        • à l’historique de ses rendez-vous passés et à venir ;
        • à ses images (radiologie, médecine nucléaire) ;
        • à son dossier médical (pour ces données, un délai de 30 jours est mis en place ;
        • afin d’anticiper la situation d’une annonce difficile.

    Un projet pour permettre aux patients d’accéder à toute une série de documents relatifs à leur santé

    Actuellement, le CHU met en place un projet innovant pour que les patients puissent accéder à toute une série de documents concernant leur santé à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette. Cette solution est mise en place à travers une coopération entre le CHU et la société Andaman7.

    Paradoxe : la télémédecine encore peu déployée

    Paradoxalement dans ce contexte avancé de numérisation, la télémédecine est actuellement à ses débuts. Plusieurs projets pilotes sont en cours, comme la téléexpertise en dermatologie, le suivi HAD (accès au dossier patient, et possibilités d’y ajouter des informations à distance), et des téléconsultations en oncologie.

    Le gouvernement belge a signé un second plan e-santé en février 2019

    Le gouvernement belge a eu une politique volontariste en ce qui concerne la santé numérique. Il vient de renouveler cette volonté par la signature du second plan e-santé (février 2019). Le premier plan e-santé (2013-2018), exécuté à 73 % de ses objectifs, a permis :

    • la mise en place du portail patient national personnal Health Viewer, qui permet au patient de retrouver ses données santé
    • La e-prescription, obligatoire depuis juin 2018 (en novembre 2018, 15 934 médecins ont prescrit 4 388 400 ordonnances électroniques),
    • les échanges sécurisés d’information entre médecins (Sumhers: résumés électroniques de données médicales de patients)
    • la publication des 4 premières applications validées dans le portail mHealth Belgium, système de validation d’applications mobiles, dans le but de les catégoriser et les valider.
    • L’accélération de l’informatisation des hôpitaux(programme accélérateur avec plan d’action national). Fin 2018, 15 % des hôpitaux généraux ont un DPI (quasi) complètement intégré,75 % des hôpitaux généraux utilisent la prescription électronique et 60% ont un dossier infirmier informatisé.
    • La mise en place dans les 3 régions d’une structure permettant à l’ensemble des prestataires de soins de suivre des formations permanentes dans le domaine de la e-santé.

    La téléconsultation peu utilisée au niveau national

    Toutefois au niveau national également, la téléconsultation reste encore sous utilisée. Elle n’est pas remboursée et reste maintenue dans le cadre de quelques projets pilotes, comme en dermatologie par exemple. Elle peut être appelée à être développée, car si l’accès aux généralistes reste assez rapide en Belgique, les délais d’obtention de rendez-vous pour certaines spécialités deviennent particulièrement longs (1 an en dermatologie ou ophtalmologie par exemple).

  • Le Cnom saisit la DGS sur l’utilisation du système d’identification SIVIC par l’APHP (Gilets jaunes)

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins déclare avoir saisi dès le 15 avril 2019 la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de « l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC »  « dans le cadre du mouvement social dit « des Gilets jaunes » ».

    Dans un communiqué publié le 19 avril, le Cnom affirme avoir été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre ainsi que par des médecins, « notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence », et déclare partager « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical ».

    Rappelant que la finalité de SI-VIC est « le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle », l’Ordre demande à la DGS d’apporter « toutes précisions utiles » au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social.

    Le Cnom signale avoir simultanément saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « afin de recueillir son avis » sur cette « extension » du système SI-VIC, « qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles » lors des vagues d’attentats terroristes, soulignant que le contexte actuel « paraît être bien différent. »

    L’outil SI-VIC a été présenté à la Cnil comme « une solution provisoire »

    La version initiale de la plateforme SI-VIC (SI VICtimes) a été développée par la société Epiconcept, qui la décrit sur son site comme « une base de données partagée et sécurisée adaptée aux événements générant de nombreux blessés » « utilisée en cas attentat, prise d’otage, accident sur la voie publique ». Elle propose à la fois « un suivi des victimes, à destination des autorités sanitaires » (DGS/ARS) et « un suivi des personnes recherchées ».

    Sollicitée par le gouvernement après les attentats de novembre 2015, la Cnil indique dans sa délibération du 7 juillet 2016 que SI-VIC lui a été présenté comme « une solution provisoire » et que son autorisation vaut « jusqu’à la mise en place de l’outil interministériel annoncé », dans la mesure où sa finalité est « l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats ».

    Le système SI-VIC a été activé dès décembre 2018, indique l’Amuf

    Le Dr Christophe Prudhomme, urgentiste et porte-parole à l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), affirme que le système SI-VIC a été activé dès décembre 2018, et qu’il génère « automatiquement » des données auprès de l’agence régionale de santé, qui de son côté « peut envoyer ses données au ministère de l’Intérieur » (source : Le Quotidien du médecin).

    Martin Hirsh (AP-HP) affirme que la procédure « ne date pas d’hier » et dénonce une « agitation de mauvaise foi »

    « Il y a une procédure pour localiser et compter les victimes lors d’un événement d’ampleur », a répondu le 14 avril sur Twitter Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP. « Elle ne date pas d’hier et permet de répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret », ajoute-t-il, dénonçant une « agitation de mauvaise foi ».

    Le Canard enchaîné a réagi en publiant le 17 avril une note de la Direction générale de l’AP-HP datée du samedi 16 mars, jour de manifestation des Gilets jaunes, et qui titrait  « Attention : il est indispensable de saisir les identités dans victimes en temps réel dans SI-VIC . À l’heure actuelle (17h15) elles ne sont pas toutes saisies. Merci d’avance. Merci de faire remonter toute difficulté ». L’hebdomadaire remarque que se trouvent en copie du message la directrice de cabinet de Martin Hirsch, Anne Rubinstein, ex-cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy, et Arnaud Poupard, le « conseiller pour la sécurité générale».

  • Le Conseil de la CNSA adopte des orientations « pour une loi d’orientation autonomie et grand âge »

    Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) adopte à l’unanimité sa contribution à la réforme autonomie et grand âge (orientations « pour une loi d’orientation Autonomie et grand âge » et un budget rectificatif 2019 (27 milliards d’euros).

    Le conseil, réuni le 18 avril, a fait savoir qu’il adoptera en juillet son chapitre prospectif « Chez-soi, une approche domiciliaire ». « Il précisera son scénario de financement et de gouvernance de nos politiques pour l’autonomie, indique la CNSA dans un communiqué. Il intégrera également une contribution sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en préparation de la Conférence nationale du handicap. »

    Anne Burstin, directrice de la Caisse, a par ailleurs présenté le nouveau projet d’établissement de la CNSA, 11 ans après le premier. Lancé en mai 2018, il est centré sur 2 objectifs :
    • la pertinence de l’action de la CNSA au profit des personnes et des politiques de l’autonomie ;
    • l’épanouissement au travail des équipes de la Caisse.

    Le développement du numérique est au centre de certaines des ambitions du CNSA, avec :
    • un enrichissement des outils et méthodes d’animation des réseaux grâce au numérique dans le cadre du développement de l’animation, en renforçant la proximité et la transversalité avec les réseaux partenaires de la CNSA ;
    • le souhait de faire évoluer en continu les sites d’information de la Caisse et d’engager la réflexion sur un portail ou une plateforme de services pour les personnes handicapées.

    Le nouveau projet d’établissement de la CNSA est articulé en 5 axes :

    Axe n°1 : des équipes CNSA mobilisées avec les acteurs des politiques de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

    • Ambition : « faire de nos métiers et savoirs faire des leviers d’action efficaces des politiques de l’autonomie » :
      • accompagner les réseaux partenaires du CNSA en proposant une offre de services leur permettant de répondre aux besoins et attentes des personnes âgées et en situation de handicap ;
      • adapter les financements et leur suivi aux enjeux de transformation de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ;
      • développer et mettre en cohérence les systèmes d’information du secteur, dans une logique accrue de décloisonnement.
    • ambition : « être force de proposition dans le champ des politiques de l’autonomie » :
      • renforcer la CNSA dans son rôle de conseil et de proposition sur les politiques de l’autonomie ;
      • mettre à profit notre positionnement au plus près des territoires et parties prenantes pour produire des analyses ciblées utiles pour nourrir les choix stratégiques publics.
    • Ambition : « développer la production d’informations de référence » :
      • enrichir l’information à destination du grand public en veillant avec constance à son accessibilité ;
      • diversifier les contenus et les modalités de diffusion de l’information destinée aux professionnels ;
      • élargir au-delà de nos réseaux partenaires la diffusion de nos productions ;
      • associer les publics cibles à la conception des contenus.
    • Ambition : rendre possible l’émergence de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques :
      • faire de la CNSA un acteur reconnu du soutien à la recherche ;
      • identifier et soutenir des initiatives de terrain en cohérence avec les priorités de la CNSA ;
      • privilégier les démarches de projet participatives ;
      • structurer et promouvoir des démarches d’évaluation.

    Axe n°2 : des équipes CNSA expertes dans le champ de l’autonomie

    • Ambition : « constituer une expertise plurielle privilégiant la co-construction » :
      • s’appuyer plus encore sur le Conseil et le Conseil scientifique ;
      • consolider et mettre à profit la richesse des expertises internes ;
      • définir une stratégie de capitalisation des connaissances issues de nos échanges avec les réseaux ;
      • renforcer notre capacité à nous alimenter des expériences de terrain ;
      • associer les publics dans la conception des solutions (en complément des travaux avec les réseaux) ;
      • amplifier les échanges internationaux et la connaissance des innovations à l’étranger.
    • Ambition : « valoriser nos données et nos connaissances » :
      • définir une stratégie de collecte, d’exploitation, de valorisation et de publication des données à notre disposition ;
      • mettre en œuvre l’Open data et promouvoir l’exploitation des données ouvertes par des tiers ;
      • mobiliser le Conseil scientifique sur l’exploitation à visée de recherche des données de la CNSA ;
      • définir une stratégie de diffusion large des connaissances ;
      • valoriser les projets de recherche soutenus et capitaliser sur leurs résultats.

    Axe n°3 : des équipes CNSA en interaction constante avec les territoires

    • Ambition : « veiller à l’équité de traitement » :
      • affiner notre compréhension des disparités et définir des leviers d’actions pertinents :
      • adapter notre offre de services aux spécificités des territoires tout en favorisant la convergence des droits des personnes vers plus d’équité ;
      • identifier et proposer des actions spécifiques aux territoires en difficulté ;
      • améliorer en continu les modèles d’allocation de ressources pour garantir une répartition plus équitable grâce aux nouvelles données et connaissances.
    • Ambition : « animer en renforçant la proximité et la transversalité avec nos réseaux partenaires » :
      • articuler l’appui, l’écoute et la co-construction avec chaque réseau partenaire ;
      • privilégier une animation croisée des ARS, des conseils départementaux et des MDPH au sein des territoires ;
      • favoriser nationalement ou localement la rencontre entre les réseaux animés par la CNSA et les réseaux proches (CARSAT, CAF…) ;
      • fluidifier nos échanges internes afin d’être plus pertinents dans l’animation décloisonnée de nos réseaux partenaires ;
      • enrichir les outils et méthodes d’animation des réseaux grâce au numérique.

    Axe n°4 : des équipes CNSA soucieuses de leur performance collective

    • Ambition : « adapter notre organisation et permettre à chacun de s’y situer » :
      • engager une réflexion sur la pertinence de notre organisation au regard des évolutions des politiques de l’autonomie ;
      • actualiser et diffuser les documents relatifs à l’organisation interne et aux missions de chacun ;
      • partager un socle de connaissances communes et actualisées sur les chantiers de la CNSA.
    • Ambition : « adopter des modes de fonctionnement agiles » :
      • « favoriser les collaborations et les temps partagés entre directions à tous les niveaux hiérarchiques ;
      • « clarifier les niveaux de responsabilité et d’autonomie au sein de la CNSA ;
      • développer le travail en mode projet ;
      • structurer et faire vivre la transversalité interne, formelle et informelle.
    • Ambition : « fiabiliser le fonctionnement » :
      • développer et s’approprier l’évaluation de nos actions dans une logique d’amélioration continue ;
      • conforter l’organisation de notre contrôle interne ;
      • harmoniser les outils et méthodes pour mieux travailler ensemble ;
      • améliorer les outils de pilotage de l’activité et de la charge ;
      • maîtriser l’impact du turnover et des absences imprévues sur la continuité de service.

    Axe n°5 : des équipes CNSA désireuses de travailler dans un environnement épanouissant

    • Ambition : « fédérer un collectif » :
      • conforter le management dans son rôle d’animation du collectif ;
      • redéfinir le processus d’intégration des nouveaux collaborateurs ;
      • favoriser le dialogue au sein et entre les équipes ;
      • développer dans une logique d’exemplarité des actions de sensibilisation aux situations de handicap et de perte d’autonomie ;
      • prendre du temps pour des moments de convivialité variés et réguliers.
    • Ambition : « valoriser les compétences » :
      • cartographier la diversité des compétences pour faciliter leur mobilisation transverse ;
      • valoriser les compétences des collaborateurs et leur permettre de porter eux-mêmes leurs sujets en interne ou en externe ;
      • accompagner les parcours et la mobilité professionnelle.
    • Ambition : « être bien au travail » :
      • agir avec bienveillance en toute circonstance professionnelle ;
      • développer des modes d’organisation facilitant la conciliation vie professionnelle/vie personnelle ;
      • rester vigilants à l’égard des collègues en situation difficile.

    Le budget rectificatif 2019 de la CNSA adopté

    Approbation du budget exécuté 2018 (26,4 milliards d’euros)

    Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé les comptes 2018 de la CNSA (61 voix pour, 4 voix contre, 10 abstentions). Ces derniers sont certifiés par le commissaire aux comptes.

    • Le budget 2018 s’établit à 26,4 milliards d’euros.
    • En fin d’exercice, les fonds propres s’élèvent à 618,6 millions d’euros.

    Le financement d’expérimentations de « relayage » fléché dans le budget rectificatif 2019 (27 milliards d’euros)

    Le Conseil a également approuvé un budget rectificatif pour 2019 (52 voix pour, 4 voix contre, 20 abstentions). Il s’élève à 27 milliards d’euros.

    • Ce budget prévoit une augmentation des concours allocation personnalisée d’autonomie (+ 15 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) et prestation de compensation du handicap (+15,6 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) versés aux conseils départementaux.
    • Il prévoit également de dédier 3 millions d’euros au financement d’expérimentations de « relayage » en 2019.

    Le GR 31 regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du PLFSS »

    Au cours des délibérations budgétaires, le GR 31* a exprimé son inquiétude vis-à-vis de « l’utilisation des fonds propres de la Caisse pour financer des dépenses pérennes ». Il regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) », faisant référence aux pratiques de mise en réserve prudentielle de crédits au sein de l’objectif global de dépenses (OGD), explique le CNSA.

    Il demande « plus de transparence sur la sous-consommation des crédits » et « souhaite se prononcer sur les orientations du PLFSS 2020, dès le mois de juillet 2019 ».

  • Le numérique « n’est pas une fin en soi » et « doit apporter des améliorations de long terme » (OMS)

    Dans un livret intitulé « Recommandations sur les interventions numériques capables de renforcer les systèmes de santé », l’Organisation mondiale de la santé (OMS) conseille, entre autres, l’usage des services de télémédecine, « en complément plutôt qu’en remplacement » des consultations en mode présentiel, et sous réserve que les conditions de sécurité, de confidentialité, de traçabilité soient assurées, ainsi que l’établissement des responsabilités, au moyen de procédures de conformité.

    Dans ce document de 150 pages, publié le 17 avril 2019, l’OMS livre ses « lignes directrices » en matière d’e-santé, élaborées au cours d’une enquête de 2 ans auprès de spécialistes du monde entier. Le livret est présenté comme le premier travail d’une longue série sur le sujet, après que l’organisation a annoncé le 6 mars la création d’un département dédié à la santé numérique.

    Autres recommandations clés de l’OMS en matière de numérique :

    • l’usage de systèmes d’aide à la décision sur mobile pour les professionnels de santé, pour des tâches faisant partie du champ de compétence des agents concernés ;
    • le suivi numérique de l’état de santé des patients, accompagné de dispositifs d’aide à la décision, pourvu que ce suivi soit intégré au traitement avec l’assistance d’un système de santé, et que soit garantie la confidentialité des données du patient ;
    • la formation des professionnels de santé en ligne et sur mobile, en complément plutôt qu’en remplacement des pratiques d’apprentissage traditionnelles ;
    • la notification des naissances et des décès sur appareils mobiles à condition que le système de santé qui en est le destinataire soit en mesure d’y répondre ;
    • l’usage des technologies numériques permettant aux professionnels de santé de communiquer plus efficacement sur l’état des stocks de produits de base, à la condition également que le système de santé soit en capacité de réagir à temps et de la manière appropriée.

    « Les technologies numériques ne sont pas une fin en soi », commente le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS.

    L’ancien ministre éthiopien de la Santé estime cependant que « ce sont des outils essentiels pour promouvoir la santé, assurer la sécurité du monde et servir les plus vulnérables ».

    Les technologies numériques « doivent apporter des améliorations de long terme par rapport aux méthodes traditionnelles», précise de son côté le Dr Soumya Swaminathan, directrice scientifique de l’organisation.

  • AAC sur le déploiement de la simulation en santé en Pays de la Loire (deadline : 10/07/2019)

    L’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire poursuit son objectif de développement régional de la simulation lancé en 2011 à travers un appel à candidatures (AAC) composé de 2 volets :
    • poursuite de l’engagement au bénéfice de la formation continue : DPC ;
    • développement de l’accompagnement de la transformation des formations initiales en santé : FI.

    Les axes de réflexion proposés sont :
    • partenariat patient ;
    • approches pluri-professionnelles.

    Les thématiques prioritaires sont :
    • simulation et gestion des risques en santé ;
    • prévention et prise en charge de personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées fragiles, personnes handicapées.

    Les dossiers de candidature complets devront être adressés, en un seul exemplaire et au plus tard le 10 Juillet 2019 à :

    ARS des PAYS de la LOIRE
    Direction de l’Appui à la Transformation et de l’Accompagnement
    MISSION SIMULATION
    CS 5623344262 NANTES Cedex 2
    ET par voie électronique aux adresses suivantes :
    ars-pdl-data-rhn@ars.sante.fr, avec en copie simulation@qualirelsante.com.

    Enjeux national et démarche régionale 

    Considérée comme une méthode pédagogique incontournable dans le développement des compétences, l’évaluation des pratiques et la gestion des risques en soins, la simulation en santé est un enjeu national et inscrite comme tel dans la stratégie nationale de santé dès 2013.

    L’ARS des Pays de la Loire rappelle que le principe fondateur de la simulation en santé est « jamais la 1ère fois sur le patient ! ».

    Avec cet appel à candidatures (AAC), l’agence régionale de santé poursuit son objectif de développement régional de la simulation débuté dès 2011 avec une réflexion régionale sur le sujet et un recensement des ressources locales mobilisables. En 2013, le Pr Jean-Claude Granry et le Dr Marie-Christine Moll, experts nationaux et professionnels de la région, avaient mené une mission pour la Haute autorité de santé (HAS) pour développer des référentiels de pratique de simulation en santé.

    Le Projet régional de santé (PRS) 2018-2022 a souhaité donner un nouvel élan à la simulation en santé en région en mettant en place une mission simulation pilotée par l’ARS Pays de la Loire au sein de la Direction de l’appui à la transformation et de l’accompagnement avec comme objectifs : 

    • optimiser l’offre de formation régionale en matière de simulation ;
    • permettre une coopération entre les différentes structures en mesure de fournir cette offre ;
    • faciliter l’accès aux méthodes de simulation au plus grand nombre de professionnels de santé ;
    • identifier des priorités régionales en matière de qualité et sécurité des soins où la simulation constituerait un levier de progrès ;
    • évaluer la qualité des programmes de formation proposés ainsi que le déploiement du dispositif et son impact.

    Cet AAC poursuit donc cette dynamique.

    Appel à projet DPC

    Quelques principes directeurs 

    L’ARS rappelle :

    • que la démarche a pour objectif majeur le développement de la qualité et de la sécurité des soins et des prises en charge ;
    • que la procédure d’appel à candidature DPC a pour finalité d’apporter la labellisation de l’ARS aux projets retenus ;
    • qu’une aide au démarrage, notamment pour la formation de formateurs et/ou l’acquisition de matériel pédagogique dans les limites de l’enveloppe allouée par l’ARS, sera possible ;
    • que les approches collaboratives entre différentes structures seront encouragées ;
    • que les établissements sanitaires (public, Espic, privé), les structures médicosociales, les représentants du secteur ambulatoire seront invités à se positionner pour engager leurs professionnels dans les programmes retenus par l’ARS. Ces démarches pourront être contractualisées ;
    • que l’ARS ne peut labelliser que des programmes conçus par des acteurs régionaux. Les porteurs de programme doivent être concepteurs de leur formation. Il est possible d’avoir recours à des formateurs extérieurs pour la réalisation des formations.

    Critères de sélection des dossiers DPC 

    Les critères de sélection des projets « labellisation DPC » sont les suivants :

    • la cohérence avec les objectifs fixés par l’ARS ;
    • la capacité scientifique de la structure à construire le programme ;
    • la capacité de la structure à offrir et dimensionner l’offre de formation ;
    • le caractère coopératif entre structures de la construction de l’offre de formation ;
    • la détention d’un agrément de DPC (provisoire ou définitif) ;
    • la conformité de la construction du programme au regard des exigences des programmes de DPC en simulation ;
    • la soutenabilité financière du projet.

    Appel à projet FI

    Les modalités

    L’appel à candidature dédié à la formation initiale ne relève pas de la logique de labellisation tel que cela est proposé pour la FC/DPC.

    Il vise l’émergence et l’accompagnement de projets pluri-professionnels à l’échelle de chaque département.

    Il devra être formalisé sous la forme d’une lettre d’intention qui comprendra :

    • la description de la transformation des pratiques visée par ces projets de formation innovants
    • les objectifs pédagogiques ;
    • le périmètre du projet : équipes et étudiants concernés ;
    • la progressivité et les échéanciers proposés ;
    • les conditions de réussite du projet ;
    • les modalités d’accompagnement attendues de la part de l’agence régionale de santé.

    Critères de sélection des projets FI

    Les critères de sélection des projets « formation initiale » s’appuieront pour partie sur les critères de sélection des projets « labellisation DPC » et tiendront compte également du contexte national voire territorial de refonte de la gouvernance de la formation. 

    Indicateurs de pilotage

    les indicateurs de pilotage posés par l’ARS sont les suivants :

    • le nombre de professionnels formés (total) ;
    • la répartition par catégories professionnelles ;
    • le nombre de séances de formations organisées ;
    • le taux de réalisation des formations ;
    • le taux de remplissage des formations ;
    • le nombre de séances réalisées par formateurs ;
    • le nombre et la répartition (typologie, statut, périmètre géographique) des établissements ayant inscrit au moins une personne.