Science Europe, association regroupant les principales organisations de financement de la recherche et les organisations de recherche européennes, a annoncé le 4 septembre 2018 le lancement de Coalition S, un programme visant à favoriser un accès complet et immédiat – dans des revues ou plateforme à accès libre conformes – aux publications scientifiques financées par des fonds publics.
Cette initiative, qui fédère 11 organismes nationaux de financement de la recherche et invite les bailleurs de fonds de recherche du monde entier à participer, est soutenue à l’échelle internationale par la Commission européenne et le Conseil européen de la recherche.
Au niveau national, alors que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Frédérique Vidal a annoncé le 4 juillet 2018 un plan pour la science ouverte, la France appuie ce projet via la participation de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Concrètement, pour parvenir d’ici 2020 à ouvrir l’accès aux publications scientifiques, l’initiative Coalition S propose aux 11 organismes nationaux participants et à ceux qui les rejoindront de coordonner leurs actions autour de 10 principes, qui constituent le « Plan S ».
Les 10 principes du plan S
- Les auteurs doivent pouvoir conserver leurs droits d’auteur sur leurs publications, sans aucune restriction. Toutes les publications doivent paraître sous une licence ouverte, de préférence la « Creative Commons Attribution Licence CC BY ». Dans tous les cas, la licence utilisée doit être conforme aux exigences définies par la déclaration de Berlin.
- Les bailleurs de fonds assureront conjointement la mise en place de critères et d’exigences robustes pour les services que les revues et les plates-formes open access (en libre accès) conformes devront fournir.
- S’il n’existe pas encore de revues ou de plateformes en libre accès de grande qualité, les bailleurs de fonds inciteront, de manière coordonnée, à les créer et à les soutenir, le cas échéant ; le support sera également fourni pour les infrastructures en libre accès, si nécessaire.
- Les publications en open access doivent être financées par les bailleurs de fonds de recherche ou les universités, non par les auteurs eux-mêmes ; tous les scientifiques devraient pouvoir publier leurs travaux en libre accès même si les institutions dont ils dépendent disposent de moyens limités.
- Les financements des publications en open access doivent être standardisés et plafonnés en Europe.
- Les bailleurs de fonds demanderont au universités, aux organisations de recherches et aux bibliothèques d’aligner leurs politiques et leurs stratégies, notamment pour garantir une transparence.
- Si ces principes s’appliquent à tous les types de productions de recherche, il n’est pas attendu que les monographies, les encyclopédies et les autres livres puissent être disponibles en accès libre avant le 1er janvier 2020.
- L’importance des archives ouvertes pour l’accueil des nouveaux travaux de recherche est reconnue : ces dépôts ouverts ont une fonction d’archivage à long terme et portent un potentiel d’innovation éditoriale.
- Les modes de publication « hybrides » – accessibles uniquement sous abonnement mais via lesquels les auteurs peuvent publier leurs travaux en open access moyennant versement de frais de publication supplémentaires – ne sont pas en accord avec les principes ci-dessus.
- Les bailleurs de fonds surveilleront que les acteurs concernés respectent ces principes et sanctionneront ceux qui ne les appliquent pas.
La position de l’Inserm
Signataire de la Déclaration de San-Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui propose notamment « d’exploiter les possibilités offertes par la publication en ligne », l’Inserm s’est « réjoui » de cette initiative.
Dans une dynamique similaire, l’institut français avait déjà augmenté de 22 % entre 2015 et 2017 son taux de publications en accès libre en ligne payées par l’organisme : environ 30 % des publications de l’Inserm sont disponibles en accès libre en 2018.