« Créer une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville des SNP/PDSA identifiée par un numéro d’appel dédié, le 116 117, et en informer massivement la population » : c’est l’une des 8 propositions émises par la Conférence nationale des URPS Médecins libéraux (CN-URPS-ML), en réponse à l’engorgement des urgences et au plan national établi par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Avec cette suggestion, la CN-URPS-ML réagit à l’une des propositions présentées par Agnès Buzyn en septembre 2019, qui est de « mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : un « service d’accès aux soins » (SAS).
Les présidents des URPS-ML jugent l’idée louable mais estime « impératif » d’instaurer « d’indispensables garde-fous compte tenu des volumes d’appels que la mise à disposition d’un SAS pourrait entraîner ». En outre, ils estiment que la mise en œuvre du dispositif tel qu’il est envisagé par le ministère risque « de créer, après l’engorgement des urgences, l’engorgement des SAS avec le risque supplémentaire que cette nouvelle organisation des SAS absorbe à elle seule les 340 millions d’euros du budget total alloué« .
En résumé, la CN-URPS-ML suggère de mettre en place pour le SAS :
• une filière dédiée à la médecine de ville par un numéro d’appel spécifique directement accessible par la population ;
• des assistants de régulation médicaux (ARM) dédiés à ce numéro ;
• une régulation médicale libérale de ces appels, pouvant notamment s’organiser en régulation délocalisée ;
• une gouvernance de ce SAS par une cogestion paritaire (ville/établissement hospitalier) ;
• une campagne pédagogique sur le bon usage de ce service qui rappelle que le médecin traitant doit être le premier sollicité.
SAS : la CN-URPS-ML estime nécessaire d’instaurer des « garde-fous »
« Créer une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville des SNP/PDSA identifiée par un numéro d’appel dédié, le 116 117, et en informer massivement la population » : il s’agit de la proposition n°1 de la CN-URPS-ML, émise en réaction à la volonté du ministère de mettre en place un service d’accès aux soins (SAS).
Les présidents des URPS-ML adhèrent à la mesure mais estiment nécessaire d’instaurer des « garde-fous ».
Créer une filière spécifique « médecine de ville »
Selon eux, « l’appel d’air généré par ce SAS (ouverture du service à toute demande de soins, y compris les demandes de rendez-vous des patients auprès des médecins traitants, des spécialistes…) rend incontournable la nécessité de créer une filière spécifique « médecine de ville », sauf à noyer les urgences vitales qui nécessitent une réponse immédiate au milieu d’un afflux massif d’appels des patients et à ajouter ainsi une couche supplémentaire au « mille-feuille » déjà existant. »
Un coût qui risque d’être « exorbitant »
Le coût de l’organisation de ce SAS « sera exorbitant », juge la CN-URPS-ML, si « on crée un numéro unique, avec un décroché par un premier assistant de régulation médicale (ARM) qui dispatche vers le service jugé adéquat en fonction du type d’appel, que l’appel est ensuite décroché à son tour par l’ARM dudit service avant transfert au régulateur hospitalier et/ou libéral ».
« Il le sera d’autant plus que pour garantir un décroché immédiat permanent sur les appels relevant d’une détresse vitale, l’organisation du numéro unique devra être calquée en permanence sur celle des pics d’activité », complète-t-elle.
Le risque, selon les présidents des URPS-ML, est d’aboutir à un « engorgement des SAS » et que cette nouvelle organisation « absorbe à elle seule les 340 millions d’euros du budget total alloué ».
La visite « oubliée » par le ministère dans les réponses apportées
Dans le plan de refondation des urgences présentée par Agnès Buzyn, il est indiqué que parmi les réponses apportées figurent « un conseil médical et paramédical, une prise de rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 h, une téléconsultation ou une orientation vers un service d’urgences ou de recevoir une ambulance » (dossier de presse).
« Elle oublie ainsi de citer la visite en méconnaissant la réalité de terrain que les médecins régulateurs ont à traiter ainsi que les consultations chez les spécialistes », note la CN-URPS-ML.
La problématique des CPTS
Les présidents des URPS-ML reviennent également sur une autre précision du plan national : « Ce service devra être territorial et piloté de concert par les acteurs hospitaliers des Samu et les professionnels libéraux des CPTS (…) ».
Le déploiement des CPTS est en cours, rappelle la CN-URPS-ML, et a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire d’ici à 2022, « ce qui est loin d’être gagné », commente l’organisation.
Elle note surtout une « certaine redondance » avec le SAS puisque l’un des missions socles des CPTS est de mettre en place sur leurs territoires respectifs une organisation collective garantissant une réponse au demande de soins non programmés. « Il faudra en conséquence s’assurer à ne pas rajouter une nouvelle couche au mille-feuille », notent les présidents des URPS-ML.
Ils ajoutent par ailleurs qu’il ne s’agit que de l’une des missions socles : « Tout projet de CPTS devra prendre des engagements sur l’ensemble des missions socles. Il sera donc impératif de trouver un cadre plus souple pour permettre aux territoires qui ne sont pas encore en capacité de se projeter sur un projet abouti de CPTS, de pouvoir se structurer pour la prise en charge des soins non programmés, tout en bénéficiant de financements ad hoc. »
Ainsi, les CPTS, « dans leur forme actuelle et à court terme », ne peuvent pas selon le syndicat constituer l’unique réponse organisationnelle. Il note de plus qu’il faut également prendre en compte que, « parmi les outils et les éléments nécessaires à l’organisation d’une réponse aux SNP, certains peuvent être mutualisés sur plusieurs CPTS ».
Selon la CNURPS-ML, « chaque territoire doit en conséquence pouvoir développer de façon souple, desorganisations qui tiendront compte à la fois :
- de la démographie du territoire ;
- de l’offre, qu’elle soit en zone rurale ou urbaine avec les associations locales de permanence des soins – sans oublier d’y associer SOS Médecin – qui contribuent largement, notamment en zone urbaine, à la réponse aux SNP et à la PDSA ».
Les 8 propositions des URPS-ML pour réduire l’engorgement des urgences
- Propositions des présidents des URPS-ML réunis au sein de la Conférence nationale URPS-ML.
Proposition n°1 : créer une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville des SNP/PDSA identifiée par un numéro d’appel dédié : le 116 117 et en informer massivement la population ;
proposition n°2 : s’appuyer impérativement sur une régulation médicale libérale des appels qui permet l’évaluation du degré d’urgence ;
proposition n°3 : déployer la possibilité de recours aux téléconsultations et/ou télé-expertises afin d’élargir le panel des offres de PEC des SNP par la médecine de ville ;
proposition n°4 : mettre en place un dispositif d’admission hospitalière réservé aux médecins libéraux ;
proposition n°5 : s’appuyer sur les organisations « d’amont » mises en place par la médecine de ville ;
proposition n°6 : faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux pour contribuer efficacement au désengorgement des urgences ;
proposition n°7 : élargir les horaires de PDSA au samedi matin ;
proposition n°8 : attribuer une compensation financière aux hôpitaux, lorsque leurs services d’urgences s’efforcent de réorienter vers la ville les patients ne nécessitant qu’une consultation simple.
