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Les syndicats médicaux et l’Assurance maladie doivent se rencontrer à nouveau le 27 juillet 2016 pour tenter de trouver un accord sur la nouvelle convention médicale.

Cette réunion interviendra après l’assemblée générale de la CSMF du 23 juillet 2016 qui a rejeté à l’unanimité le projet de convention tarifaire négocié avec l’Assurance maladie.

Après six mois de discussions -elles ont démarré en février 2016- entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, seul Le Bloc (chirurgiens) s’est dit satisfait des revalorisations proposées par la Cnamts. Si les autres syndicats reconnaissent l’effort financier de l’Assurance maladie (920 M€ selon Nicolas Revel, patron de la Cnamts, à comparer aux 400 M€ en année pleine accordés lors de la précédente convention signée en 2011), leur signature n’est pas acquise lors de la réunion du 27 juillet 2016. Pour que le projet de convention soit adopté, il faut qu’il soit signé par trois syndicats médicaux au moins.

Le 27 juillet, Nicolas Revel présentera aux syndicats ses dernières propositions « dans le cadre de l’enveloppe et de l’architecture » définies le 22 juillet 2016 lors de la précédente réunion de négociations.

Quant à la CSMF, elle a déjà prévu d’organiser le 25 août 2016 une « assemblée générale de la dernière chance ». Celle-ci se tiendra en effet la veille de l’échéance du 26 août 2016, date à laquelle un accord entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie doit être conclu, faute de quoi les termes de la prochaine convention seraient fixés par un arbitre. Et Nicolas Revel a déjà prévenu que cet arbitrage serait moins favorable aux médecins que le texte conventionnel pour 5 ans actuellement proposé à leur signature.

La revalorisation en deux temps de la consultation de base des généralistes passerait de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25 euros au 1er décembre 2017, au lieu d’avril 2018 proposé initialement, a annoncé Nicolas Revel, le patron de la Cnamts, le 21 juillet 2016.

C’est la principale avancée des trois jours de négociation de la nouvelle convention médicale qui doit être confirmée par un projet de convention quinquennale que l’Assurance maladie a prévu de remettre le 22 juillet 2016 aux syndicats de médecins.

L’ensemble des dispositions prévues dans ce texte représente est chiffré au total à 1,25 Mds€ d’ici à 2019 en comptant la part des mutuelles, a annoncé le directeur général de la Cnamts. La part de l’Assurance maladie sera det 920 M€ alors que le coût en 2015 de la précédente convention s’élevait au total à 663,6 M€. Cette enveloppe inclut :
• 24 € par consultation dès le 1er avril 2017 et 25 € dès le 1er décembre 2017
• 4 900 € annuels pour le « forfait structure » (aide au financement d’un secrétariat).
• 15 000 € par médecin pour le « forfait patientèle » (prise en compte des spécificités territoriales et sociales de la clientèle), soit une hausse de 1 500 €.

Ces mesures seraient financées par l’augmentation de la participation des complémentaires santé, de 150 à 300 millions d’ici à 2019.

« En l’état, on ne signe pas », ont annoncé les syndicats MG France (dont les représentants seront reçus à l’Elysée le 26 juillet 2016 pour discuter des moyens alloués à la profession) et la CSMF alors que l’échéance pour un accord sur le projet de nouvelle convention médicale est fixée au 26 août 2016. Une nouvelle séance de négociation est prévue le 27 juillet 2016.

Si aucun accord n’intervient entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins avant l’échéance du 26 août 2016, les termes de la prochaine convention médicale seront fixés par un règlement arbitral minimal. L’arbitre, le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, fixera par arrêté les nouvelles relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés.

Nicolas Revel a cependant laissé la porte ouverte à des ajustements. « Si dans le cadre de l’architecture de l’enveloppe proposée, des éléments peuvent permettre une signature, je suis ouvert et disponible », a-t-il déclaré.

Plusieurs mesures de revalorisation des rémunérations des spécialistes des plateaux techniques lourds ont été présentées par la Cnamts lors de la réunion de négociation sur la future convention médicale le 20 juillet 2016.

Première de ces mesures, le coefficient aujourd’hui applicable par les chirurgiens et les obstétriciens en secteur I ou qui adhéreraient à la future option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) spécifiquement créée pour ces deux spécialités en remplacement du contrat d’accès aux soins serait porté de 11,5% à 20%. Par ailleurs, un peu plus de 250 actes supplémentaires vont bénéficier du modificateur J (6,5 %) et du K (20 %) : il s’agit d’actes sanglants, non répétitifs, réalisés au bloc par un chirurgien sous anesthésie.

« Ces pistes représentent une quarantaine de millions d’euros pour les actes techniques », a précisé au « Quotidien du Médecin» Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, portant à environ 870 millions d’euros l’enveloppe totale mise sur la table par l’Assurance maladie.

« On peut réfléchir à une durée plus courte », a déclaré le 13 juillet 2016 Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, à propos de la revalorisation de 23 à 25€ du tarif de la consultation de base. Dans le cadre des discussions avec les syndicats de médecins pour aboutir à un projet de convention médicale, cette revalorisation avait été annoncée avec un étalement sur deux ans, 1€ au 1er avril 2017 et 1€ un an plus tard.

Cette proposition avait été mal accueillie par les syndicats. Le SML, le CSMF et Le Bloc avaient quitté la dernière réunion de négociation du 13 juillet 2016 pour marquer leur mécontentement.

Les discussions ont repris le 19 juillet 2016 et, en revenant sur la durée de cet étalement de la revalorisation du tarif de la consultation de base, Nicolas Revel espère aboutir en trois jours à un accord sur le projet de convention pour lequel l’échéance est fixée au 26 août 2016.

L’autre point sensible des échanges entre la Cnamts et les syndicats de médecins est le « forfait structure » pour financer l’équipement et l’organisation des cabinets, forfait dont la création a été annoncée le 16 juin 2016 mais dont le montant n’est toujours pas défini. Composante de la ROSP, ce forfait comprendrait un socle représentant environ 60% de la rémunération à verser et un bonus pour les 40% restant.

Nicolas Revel a annoncé être prêt à faire « de nouveaux gestes » dans les discussions mais il a souligné être contraint de respecter le cadre de l’ONDAM (dont le montant a été fixé pour 2016 à +1,75%), ce qui risque d’impliquer un étalement de certaines mesures  » sur au moins deux ans ».