Le rapport sur « Les chiffres clés 2015 de la sécurité sociale (édition 2016) » a été mis en ligne le 15 septembre 2016.
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2015.
Elle présente également les programmes de qualité et d’efficience et les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale.
« Un basculement pour tous les actes ne peut pas être décrété du jour au lendemain », affirme l’Assurance maladie dans Le Monde daté du 14 septembre 2016 en répondant aux arguments de la FHF qui a demandé au gouvernement une rémunération « à l’activité » pour tous les actes de télémédecine.
L’Assurance maladie affirme qu’elle « accélère le mouvement » en travaillant sur une évolution tarifaire de la télémédecine au regard de « l’utilité », de « l’efficience » et des « conditions de sécurité et d’efficacité » de chaque acte.
Selon la FHF, l’absence de prise en charge des actes de télémédecine par l’Assurance maladie constitue « un obstacle majeur à leur déploiement ».
Un premier bilan des expérimentations de télémédecine lancées pour quatre ans dans 9 régions doit être présenté le 30 septembre 2016 par la HAS. Et un rapport sur la mise en place des GHT remis en février 2016 à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, évoque l’intérêt de « mutualiser des lignes de gardes et astreintes grâce à la réalisation de téléconsultations ou télé-expertises la nuit, les week-ends et les jours fériés ».
Alors que le Dr Pierre Simon, ancien président de la Société française de télémédecine, parle de « retour sur investissement et de gains d’efficience mesurables sur plusieurs années » grâce au développement de cette pratique, le ministère de la Santé rappelle la nécessité de « bien calibrer le dispositif car ces nouvelles pratiques ont un coût ».
La Banque mondiale exhorte le gouvernement chinois d’aller plus loin dans ses réformes relatives au domaine de la santé.
Selon l’analyse de l’organisation rendue publique en août 2016, si des mesures stratégiques sont mises en place dès maintenant, le pays pourrait réduire de manière importante ses dépenses de santé, soit l’équivalent de 3 % du PIB.
Les auteurs de l’étude proposent que la Chine prenne dix ans pour mettre en place des changements profonds. Le plan se divise en 8 secteurs différents :
– 4 axés sur la qualité et l’organisation des soins ;
– 4 axés sur l’aspect administratif et financier.
Au cours des dernières décennies, le gouvernement chinois a fait des efforts pour améliorer l’accès aux soins en étendant notamment son réseau d’assurance de santé à la quasi-totalité de la population depuis 2009.
Mais les hôpitaux publics sont dépassés : ils doivent s’occuper de près de 90 % des patients, avec des maladies allant du simple rhume au cancer en phase terminale.
Le rapport présente un « dossier solide pour créer un nouveau modèle, qui permettrait à la fois d’améliorer la qualité de la santé et de sauver jusqu’à 3 % du PIB », assure à Bloomberg Jim Yong Kim, président du groupe de la Banque mondiale. Il décrit ce nouveau plan comme un « moteur pour la création d’emplois et une croissance économique durable en Chine ».
Ces résultats proviennent d’une étude de deux ans intitulée « Approfondir la réforme de la santé en Chine », menée par le groupe de la Banque mondiale, l’OMS, le ministère des Finances de la Chine, la Commission de la santé nationale et de la planification familiale chinoise et du ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale.
Sans réformes, les dépenses de santé de la Chine passeraient de 5,6 % du PIB en 2015 à 9,1 % du PIB en 2035.
Cela signifie qu’en coût réel, les dépenses dans le secteur pourraient passer de 3,5 billons de Yen (473 Md €) en 2015, contre 15,8 billions de Yen (2,1 Md €) en 2035.
> En général : les auteurs du rapport proposent la création d’un système de santé centré sur les patients.
Cela signifie, entre autre, de passer d’un modèle actuellement centré sur les hôpitaux à un modèle focalisé sur les soins primaires, en améliorant la qualité des services de base et des soins de haute qualité mais aussi en proposant des services rentables.
Selon l’étude, plus de 60 % de la hausse des dépenses de santé prévue proviendraient de l’augmentation des services hospitaliers. Dans le cadre du modèle proposé, les services seraient organisés autour des besoins de santé des individus et des familles grâce à l’utilisation d’outils électroniques et d’un meilleur partage des données de santé.
Organisée chaque année par Télésanté Lorraine, la journée régionale de rencontres et d’échanges « e-santé en actions » aura lieu le jeudi 22 septembre 2016 au Centre d’Affaires Cescom à Metz. L’ARS, le Conseil Régional Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et l’Institut des Mines Télécom participent à son organisation.
Découverte d’ateliers concrets organisés par thématique sur les parcours, échanges de données et l’urgence, permettant de comprendre les nouveaux enjeux de la santé seront au programme.
Seront présent(e)s :
– Véronique Guillotin, Vice-Présidente du Conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, en charge de la santé, du handicap et de la sécurité.
– Simon Kieffer, Directeur adjoint à l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
– Thomas Bouquet, directeur du Centre de Ressources Autisme Ile-de-France.
Inscription sur : http://www.telesantelorraine.flexit.fr/fr/accueil.html
Olivier Véran, ancien député de l’Isère, neurologue, a annoncé vendredi 9 septembre sa candidature à la présidence de la Fédération hospitalière de France (FHF). Frédéric Valletoux, président sortant, était jusqu’à présent le seul candidat et sa réélection semblait assurée.
L’élection du nouveau président de la FHF aura lieu le 28 septembre.
Deux tickets s’affronteront : le binôme actuel, composé du président Frédéric Valletoux et du vice-président Jean-Louis Touraine, contre un binôme formé d’Olivier Véran et Edouard Couty.
Le FHIR Developer Days 2016 aura lieu du 16 au 18 Novembre à Amsterdam. Le FHIR est un standard ISO issu de Health Level Seven (HL7), association dans laquelle l’industrie de la santé offre sa collaboration afin de standardiser les échanges d’information de santé.
HL7 FHIR collabore avec Hacking Helath permet de rassembler les communautés de développeurs et éditeurs de dossiers patient afin qu’ils puissent échanger leurs données.
Un hacking health a pour objectif de créer des espaces de collaboration entre développeurs d’applications et professionnels de santé afin de concevoir des applications de santé. La majorité de ces dernières ne sont pas reliées au dossier patient informatisé du médecin.
La collaboration de ces deux entités a pour objectif de créer des applications de santé à partir de problématiques de terrain, mises en avant par des professionnels de santé. Plus précisément HL7 FHIR comble le gap entre les applications de santé d’un côté et le dossier patient du médecin de l’autre en fournissant un modèle de données standard et une API ouverte.
En pratique, la collaboration consiste en :
– l’apport de défis, issus des ateliers Hacking Health à partir de cas cliniques, pour les développeurs d’applications au FHIR Developer Days 2016
– une conférence de Hacking Health durant le FHIR Developer Days sur le processus d’innovation et la pertinence des API pour l’innovation dans les soins de santé
– l’introduction d’Hacking Health FHIR en tant que critère de sélection pour la compétition au Hacking Health Camp
Programme détaillé des interventions :
« Une approche de segmentation sectorielle » et « un dispositif économiquement non viable » sont, selon un communiqué de la Mutualité Française du 8 septembre 2016, les deux menaces que font peser sur les mutuelles deux décrets en préparation, relatifs à la couverture santé des plus de 65 ans.
Ces deux projets de texte ont fait l’objet d’une consultation pour avis organisée en juillet 2016 par la direction de la Sécurité sociale dans le cadre de la poursuite de la généralisation de la complémentaires santé.
Le premier projet de décret définit la procédure de labellisation et le crédit d’impôt applicable aux organismes assureurs (1% de la prime acquittée s’ils proposent « des garanties au moins équivalentes à des niveaux déterminés pour un prix inférieur ou égal à des seuils définis »). Un précédent décret du 25 avril 2016 publié au JO le 27 avril 2016 avait fixé à trois le nombre de niveaux de garanties des contrats destinés aux retraités et confié la gestion de la labellisation au fonds de financement de la CMU.
Le deuxième texte détaille les garanties et les tarifs des contrats seniors. » Avec des tarifs situés entre 15% et 25% en dessous de ceux pratiqués par le marché, ce dispositif n’est pas viable économiquement », estime la Mutualité Française qui évoque par ailleurs « des garanties prévues elles-mêmes inadaptées aux besoins des assurés » en citant l’absence de couverture de l’aide aux aidants, la préparation à l retraite ou l’implantologie.
Avant une parution prévue le 1e janvier 2017, le décrets concernant les prix et garanties des contrats de complémentaires santé des plus de 65 ans sera soumis pour avis à l’autorité de la concurrence. Le Conseil d’Etat sera saisi pour sa part sur le décret concernant la procédure de labellisation.
L’intersyndicale des PSAD appelle ses membres à la poursuite de la mobilisation contre le projet de limitation des remboursements de produits ou prestations liés aux soins à domicile contenu dans un avis de CEPS publié le 5 août 2016 au JO. Elle a été reçue le 5 septembre 2016 par les cabinets des ministres des Affaires sociales et de la Santé et de l’Economie et des Finances sans que ces échanges aboutissent.
De son côté, le SNITEM demande à son tour « le retrait de ce projet de baisse tarifaire qui contredit radicalement les objectifs affichés du gouvernement relatifs au virage ambulatoire ».
Le CEPS, dans son avis publié le 5 août 2016, préconise une baisse des tarifs de remboursement de 5% à 10% pour 252 produits ou prestations concernant les soins à domicile. Le Comité rappelle que les industriels, fabricants et distributeurs concernés ont été invités à faire part de leurs observations suite à la publication de cet avis. Il justifie les mesures proposées par une volonté de maîtrise des coûts, les dépenses pour les dispositifs médicaux liés aux soins à domicile ayant enregistré une progression supérieure de 7 à 8 points à l’ONDAM.
« Les prestations de santé à domicile participent au virage ambulatoire mais elles contribuent à une augmentation du coût des soins de ville qui, en limitant les hospitalisations, devrait correspondre à une baisse des coûts hospitaliers qui n’est à ce jour pas visible », précise à H&TI un des acteurs de ce dossier.
Selon cette même source, les syndicats qui contestent l’avis du CEPS et le SNITEM devraient être à nouveau reçus à partir du 12 septembre 2016 par les cabinets des ministres de la Santé et de l’Economie.
Les ministres en charge de la sécurité sociale devraient présenter le 23 septembre 2016 à la commission les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
La présentation en conseil des ministres du PLFSS pour 2017 pourrait intervenir mercredi 5 octobre. Le gouvernement a jusqu’au samedi 15 octobre pour le déposer devant le Parlement.
Le projet de loi doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture entre le mardi 25 et le vendredi 28 octobre, avec un vote solennel mercredi 2 novembre.
Au Sénat, la discussion devrait se dérouler du lundi 14 au samedi 19 novembre, avant une navette entre les deux chambres et une adoption définitive par le Parlement début décembre.
• Accenture LLP,
• Blockchain Futures Lab – Institute for the Future,
• Deloitte Consulting LLP,
• Health System Department of Biomedical Informatics, University of California San Diego, La Jolla, CA Division of Health Services Research & Development, and VA San Diego Healthcare System,
• IBM Global Business Service Public Sector,
• Mayo Clinic,
• MIT Media Lab / Beth Israel Deaconess Medical Center,
• National Quality Forum,
• Project PharmOrchard of MIT’s Experimental Learning,
tels sont les 15 lauréats du challenge blockchain santé lancé en juillet 2016 par le ministère de la santé américain, dévoilés le 31 août 2016.
L’objectif du challenge lancé par l’ONC, était d’explorer le potentiel de la technologie blockchain dans la santé et la recherche médicale.
Plus de 70 propositions ont été soumises à l’ONC de la part de centres de recherche, d’universités, d’écoles de commerce, d’entreprises et d’individus. Chaque proposition détaillant les usages potentiels de la blockchain pour mieux protéger, gérer et échanger les informations de santé électroniques.
Les gagnants de ce concours se verront offrir l’opportunité de présenter leur proposition lors d’un atelier « blockchain et santé » organisé par le National Institute of Standards and Technology (NIST) et l’ONC, qui se tiendra les 26 et 27 septembre 2016. Ils remporteront également une somme allant de 1500 $ (1 338 €) à 5000 $ (4 458 €).