Etablissements

  • NYC investit 500M$ dans la création d’un hub biotech pour rivaliser avec Boston et San Francisco

    La municipalité new-yorkaise a annoncé le 23 janvier 2018 le lancement d’un plan d’investissement 500 millions de dollars (405 millions d’euros), destiné à faire de New York le premier hub biotech du pays, dont le calendrier de mise en œuvre sera précisé au cours des prochaines semaines.

    Décliné en trois axes principaux, ce projet vise en premier lieu à « encourager le rapprochement du monde de la recherche et de l’industrie » moyennant 150M de dollars. Le deuxième axe du projet, dont le montant s’élève à 310M de dollars, doit permettre de « créer un bassin d’emplois et favoriser l’implantation d’entreprises, d’incubateurs et de laboratoires spécialisés dans les biotechnologies ». Enfin, le troisième volet de ce projet mobilisera près de 40M de dollars dans le but de soutenir les start-ups et former la prochaine génération d’acteurs de la biotech.

    Rivaliser avec Boston et San Francisco, acteurs majeurs des biotechnologies

    La municipalité de New York, conduite par Bill de Blasio, entend renforcer l’écosystème biotechnologique de la ville à l’aide d’un plan d’investissement de 500M de dollars décliné en trois axes. James Patchette, Président et CEO de la New York City Economic Development Corporation, entité municipale en charge du projet, explique que : 

    « Nous avons ici à New York parmi les meilleurs centres de recherche biomédicale au monde. Mais, nous perdons notre prééminence dans le champ des sciences de la vie. Le moment est donc venu d’engager les moyens nécessaires pour nous positionner comme un acteur de premier plan dans ce domaine ».

    La ville espère rivaliser, voire devancer, Boston et San Francisco, qui se sont affirmées au cours des dernières années comme des acteurs majeurs des biotechnologies. L’État de NY se positionne toutefois en troisième position à l’échelle nationale : il s’agit du troisième bénéficiaire de subventions accordées par le National Institute of Health, après les états de Californie et du Massachusetts. New York dispose aujourd’hui de centres médicaux et d’hôpitaux universitaires d’envergure internationale comme le Albert Einstein College of Medecine (Bronx), New York Presbyterian/Columbia University Medical Center, Icahn School of Medicine at Mount Sinai, NYU Langone Medical Center. La ville dispose également de centres de recherche comme le New York Structural Biology Center et le New York Genome Center.

    Axe 1 : Rapprocher le monde de la recherche et l’industrie, créer des emplois et promouvoir le développement des technologies innovantes en santé

    Un plan d’investissement de 100M de dollars pour bâtir un Campus de Sciences de la Vie Appliquées

    La ville de New York financera la création d’un Applied Life Sciences Campus, un campus urbain destiné à accueillir les start-ups spécialisées dans les biotechnologies et à faciliter le rapprochement entre les mondes de la recherche et de l’industrie. Le campus servira à ce titre d’incubateur pour les jeunes pousses new yorkaises et de lieu de formation entrepreunariale.

    Une dotation de 50M de dollars pour densifier le réseau d’infrastructures de R&D en sciences de la vie

    La municipalité procèdera à des investissements ciblés, destinés principalement aux laboratoires de recherche et hôpitaux universitaires de la ville. New York entend « catalyser le recherche innovante, qui mène à la création de nouvelles entreprises », d’après un communiqué de la New York City Economic Development Corporation (NYCEDC), l’entité municipale chargée de promouvoir le développement économique de la métropole et responsable de la mise en œuvre du projet. À cet effet, la ville allouera 50M de dollars à huit centres de recherche à but non lucratif dans le but de créer de nouveaux laboratoires de recherche appliquée. 

    Axe 2 : Créer un nouveau bassin d’emplois et de croissance économique

    Réductions fiscales de 300M de dollars pour attirer les investisseurs et créer un espace commercial

    Ces mesures fiscales incitatives visent à attirer des entreprises, aménager de nouveaux espaces de travail et encourager les entreprises à recruter des personnes qualifiées originaires de la ville et de ses alentours.

    Un investissement de 10M de dollars destiné à étendre le réseau d’incubateurs de start-ups

    La ville va soutenir financièrement cinq incubateurs et centres d’innovation, dont le premier ouvrira ses portes en 2018. Les incubateurs seront implantés à proximité des centres de recherche existants. Cette mesure vise à soutenir les innovations et favoriser le recrutement de travailleurs qualifiés.

    Révision de la règlementation locale pour autoriser l’implantation de nouvelles entreprises biotech dans les zones commerciales

    Dans le but de doubler le nombre d’entreprises biotech présentées à New York, la municipalité a révisé la règlementation locale pour autoriser l’implantation de laboratoires, de centres de recherche et d’entreprises biotech dans les zones commerciales. L’ensemble des révisions règlementaires sont accessibles dans le document de synthèse « Clarification Memo – Life Sciences in Commercial Zoning Districts » produit par la ville.

    Axe 3 : Soutenir les talents émergents et la nouvelle génération d’entrepreneurs biotech

    Investir 7,5M de dollars dans la création de stages et de curriculum académiques en sciences de la vie

    À l’été 2018, la ville de New York ouvrira une première session de stages qui permettront à près d’une centaine d’étudiants de la région de NY de s’immerger dans l’écosystème des centres de recherche, des fonds d’investissement et des entreprises spécialisées en biotechnologies. Roche, Eli Lilly, le New York Genome Center ou encore Deerfield Management sont partenaires du programme. La municipalité soutiendra également les universités locales qui accepteront de réviser leur curriculum académique pour « former la prochaine génération de talents en sciences de la vie ».

    Débloquer 20M de dollars en soutien aux jeunes pousses de la biotech

    La municipalité new-yorkaise s’est engagée à soutenir le développement économique de 80 jeunes sociétés. Ce soutien passe notamment par la mise en relation de ces entreprises avec des fonds d’investissement privés et par une allocation ventilée entre ces différents acteurs, d’un montant total de 20M de dollars. La ville allouera 7, 5M de dollars à la création d’un Life Sciences Management Corps.

    Accorder 3,8M de dollars en appui à l’extension d’un programme de formation en entreprenariat 

    NYCEDC va reconduire et renouveler son programme Bio and Health Tech Entrepreneurship Lab (ElabNYC), dont le curriculum va désormais offrir des formations en management de projet et commercialisation d’entreprise. La  municipalité va par ailleurs étendre son programme SBIR, destiné à aider les entreprises spécialisées en biotechnologies à obtenir des financements du Small Business Innovation Research Program du National Institute of Health. 

    Lancement du Life Sciences Advisory Council, conseil municipal adossé à la mairie de New York

    Entité pluridisciplinaire composée d’universitaires, d’industriels, de philanthropes et d’investisseurs, le Life Sciences Advisory Council sera chargé de conseiller le maire de New York, Bill de Blasio, en ce qui concerne les programmes de sciences de la vie mis en œuvre par la municipalité, et de créer des partenariats stratégiques avec les industriels de santé.

  • La tarification des actes de télémédecine au coeur des négociations conventionnelles en cours

    Au programme des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, entamées le 18 janvier 2018, on trouve la définition des modalités de prise en charge des actes de télémédecine, à savoir la téléconsultation et la télé-expertise.

    Le remboursement des actes de télémédecine concernait en priorité les patients en affections longue durée, les patients vivant dans les territoires médicaux, les résidents d’EHPAD et les personnes atteintes de maladies rares.

    La tarification reste une question cruciale qui devra être déterminée par un consensus entre les parties prenantes.

    Les négociations s’achèveront en mars 2018.

    Une première série de remboursements réservés à certaines catégories de patients

    Lors d’une réunion organisée en présence des syndicats de médecins le 18 janvier, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a apporté quelques éléments de précision.

    Le remboursement des actes de télémédecine concernerait en premiers lieu : 

    • les patients en affections longue durée, atteints de cancer par exemple (10 millions) ;
    • les personnes vivant dans les territoires déficitaires en médecins (2,5 millions) ;
    • les résidents d’EHPAD (650 000);
    • les personnes atteintes de maladies rares.

    Pour être remboursée, une téléconsultation devrait obéir aux règles suivantes : 

    • elle doit être réalisée par le médecin traitant, qui connaît déjà le patient, sauf urgence ;
    • elle doit être mise en oeuvre sur le territoire où réside le patient ;
    • les consultations « extra-territoriales » sont à ce titre exclues du projet actuel.

    Comment tarifier les actes de télémédecine ? 

    Les questions soulevées par l’enjeu de la tarification de la télémédecine sont nombreuses

    • Un spécialiste sollicité lors d’une télé-expertise sera-t-il rémunéré au tarif plein?
    • Les syndicats de médecins exigent de la CNAM qu’elle aide financièrement les cabinets médicaux pour qu’ils se dotent de matériel sécurisé. Cette aide financière leur sera-t-elle accordée?
    • Quelle tarification pour les actes médicaux « simples » et « complexes » ?
    • Quelle sera l’enveloppe globale accordée aux actes de télémédecine ?

    Ces questions financières devront faire l’objet d’accords entre les différentes parties prenantes. La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé à la Haute autorité de Santé en décembre 2017 d’identifier les actes médicaux réalisables à distance.

    Les conseils médicaux donnés chaque jour aux patients, par téléphone, ne sont pas considérés comme des actes de télémédecine. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 les a exclus, précisant qu’une téléconsultation devait se faire par vidéo, via un canal sécurisé.

    Des acteurs de la télémédecine absents des négociations conventionnelles

    Dans un communiqué de presse publié le 19 janvier 2018, France Assos Santé regrettait l’absence de nombreux acteurs de la télémédecine lors des négociations : 

    « (…) on voit mal comment la négociation de l’avenant conventionnel avec les professionnels de santé libéraux va pouvoir prendre en considération les attentes de l’ensemble des acteurs, qui seront tout aussi nécessaires au développement de la télémédecine dans une démarche d’accès aux soins, en l’absence de leurs représentants : collectivités locales, fournisseurs d’accès, industriels développant les produits et services permettant d’opérer la télémédecine, représentants des usagers… ».

  • Quels contours et modèle économique pour l’hôpital public de demain ? (Les Echos Etudes).

    Les Echos Etudes interroge « la place de l’hôpital, dans l’inévitable reconfiguration de l’offre sanitaire » française, dans une étude publiée fin décembre 2017.

    Le document se propose de « disséquer le modèle économique des hôpitaux » afin d’en identifier les failles éventuelles, d’ »analyser les grands enjeux de l’hôpital » en matière de financement et de gestion des ressources humaines, de « mesurer l’impact des GHT sur le secteur hospitalier et ses fournisseurs » et enfin, d’évaluer la santé financière des établissements hospitaliers.

    L’étude aborde successivement les évolutions règlementaires qui modifient les contours du paysage hospitalier ; la place de l’hôpital public dans le paysage sanitaire français ; la santé financière des hôpitaux et les défis se présentant à l’hôpital d’aujourd’hui et de demain.

    Recomposition du paysage hospitalier français : un secteur public hégémonique  ?

    Si le secteur public renforce ses positions, la configuration actuelle des Groupements hospitaliers des territoires (GHT) soulève plusieurs questions 

    • A travers les GHT, le secteur public s’affirme comme l’acteur dominant du paysage hospitalier ;
    • La configuration actuelle du GHT soulève diverses questions :
      • Les GHT ne disposent pas de la personnalité morale ;
      • Les GHT n’ont pas de budget unique : l’absence de solidarité financière nuit au dispositif ;
      • Les GHT n’ont pas de direction commune : le directeur de l’établissement « pivot », auquel il revient de passer les marchés, devient le « patron » du nouveau dispositif.
    • S’achemine-t-on vers la fusion des hôpitaux en une centaine d’établissements ?
      • L’efficacité de la gouvernance des GHT, « grands ensembles éclatés entre de multiples sites » est aujourd’hui remise en cause ;
      • Risque-t-on « d’aboutir à des structures obèses, incapable de traiter efficacement avec la médecine de ville? ». Telle est la crainte exprimée par l’auteur de ce rapport.

    La dynamique de l’hôpital public se confirme sur tous les segments d’activités MCO

    • L’étude montre que le partage des rôles entre secteurs public et privé ne cesse d’évoluer :
      • Parmi les évolutions notables, l’obstétrique privée diminue ;
      • L’hôpital rattrape progressivement son retard sur la chirurgie ambulatoire.
    • Les secteurs public et privé doivent relever deux défis : 
      • Ils doivent développer la chirurgie ambulatoire pour atteindre 70% de l’activité d’ici 2022 ;
      • Ils doivent également développer l’Hospitalisation à domicile (HAD), avec un taux brut de séjours d’HAD proche de 1,2% des séjours d’hospitalisations complète.

    Révision du mode de financement : La question de la sortie du « tout T2A » se pose désormais aux hôpitaux

    Quels correctifs apporter à la T2A ? L’étude formule plusieurs propositions en ce sens inspirées du rapport d’Olivier Véran (janvier 2016)

    • La T2A serait maintenue pour financer les séjours « simples » (ablation de kystes, etc.);
    • Pour les actes chirurgicaux lourds, un forfait permettrait de couvrir « l’épisode de soins », à savoir les soins précédant l’hospitalisation (bilan, consultations, etc.), le séjour en établissement, les honoraires et les soins de suite ou réadmissions éventuelles (prothèses de hanche, arythmies cardiaques, etc.).
    • Le financement des pathologies chroniques (dont la prise en charge associe médecine de ville et médecine hospitalière) se ferait via un financement « au parcours ». 

    Comment réviser la tarification pour en améliorer la visibilité ?

    • L’étude relève que les paramètres qui influent sur les recettes des établissements sont nombreux;
    • Ainsi, « les budgets des hôpitaux tendent (…) à devenir de purs outils de communication entre l’établissement et sa tutelle, à l’opposé de l’outil de gestion qu’ils pourraient être.

    Comment améliorer la santé financière des hôpitaux ?

    La bilan financier des hôpitaux ne cesse de se dégrader depuis 2013

    • La santé financière des établissements hospitaliers se détériorent depuis 2013 : le déficit moyen tous budgets confondus atteint 0,51% en 2015 d’après l’étude.
    • La capacité d’autofinancement diminue également continuellement depuis 2011.
    • 7% des hôpitaux présentent ainsi une CAS négative, d’après l’étude.
    • L’objectif de marge brute de 8 %, imposé en 2013, est « encore loin » d’être atteint.
    • L’auteur constate qu’il est « difficile d’apprécier la situation économique réelle des hôpitaux ».

    « L’appréciation de la situation économique réelle, intrinsèque, des établissements est rendue difficile par les mécanismes de financement actuels, ou des subventions en FIR et en MIGAC viennent atténuer les effets d’une pression tarifaire qui se confirme, année après année ».

    Quel sera l’hôpital de demain ? Comment assurer la transition vers « moins d’hôpital » ?

    L’auteur de l’étude esquisse quelques pistes pour définir un nouveau modèle économique hospitalier et anticiper les conséquences d’un retrait progressif de l’hôpital au sein du système de soins français. Le débat autour de la place de l’hôpital s’articule autour de deux questions: « comment éviter d’aller à l’hôpital? » et « comment rester le moins possible à l’hôpital? ». L’étude propose une synthèse de ces enjeux et anticipe l’évolution du modèle économique des hôpitaux pour accompagner l’évolution des pratiques.

  • L’IGAS et l’IGF esquissent des pistes pour moderniser la délivrance des prestations sociales

    Les ministres en charge des affaires sociales et du budget ont confié à l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des Finances (IGF) une « mission d’évaluation des perspectives d’utilisation des informations issues du prélèvement à la source dans le but de moderniser la délivrance des prestations sociales ».

    Introduit par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Ce rapport de l’IGAS-IGF encourage « le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », qui doit permettre « d’actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales ».

    Comment utiliser les informations issues du prélèvement à la source pour moderniser le versement des prestations sociales ? 

    Constat de la mission IGAS-IGF : les bases ressources des prestations sociales sont « hétérogènes » et « issues de règlementations sédimentées »

    Les prestations familiales, les aides au logement, la prime d’activité ou les minimas sociaux sont soumis à condition de ressources. L’appréciation de ces ressources varie d’une prestation à l’autre. Elle repose, selon les cas, sur : 

    • les déclarations du demandeur (pour les minimas sociaux) : les déclarations permettent une connaissance quasi-contemporaine de ses revenus mais peuvent induire de nombreuses erreurs déclaratives et des versements indus ; 
    • les déclarations fiscales de revenus (pour les prestations familiales, aides au logement, etc.) : les données sont automatiquement transmises par l’administration fiscale aux organismes sociaux. Ce mode de déclaration retient des revenus de référence antérieurs à la situation socio-économique réelle de la personne, au moment de sa demande ;
    • la combinaison des deux sources déclaratives précédentes (pour la prime d’activité).

    Moderniser le système de délivrance des prestations sociales

    Le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF comporte 28 propositions visant à rénover le système de délivrance des aides sociales. Il s’agit principalement de : 

    • permettre une évaluation des droits sociaux à partir de données plus contemporaines de la situation socio-professionnelles des demandeurs ; 
    • alléger leurs démarches administratives grâce à une « certaine » automatisation du calcul des prestations.

    Comment assurer la fiabilité des données et alléger les démarches administratives des demandeurs ? 

    Généraliser les échanges de données entre administrations

    D’après les auteurs du rapport, il importe dès à présent de généraliser les échanges de données individuelles au sein de l’administration. Parmi les propositions développées par les auteurs, le rapport propose de s’appuyer sur la collecte automatique et mensuelle :

    • des salaires déclarés par les employeurs dans la déclaration sociale nominative (DSN).
    • des prestations sociales par le biais d’une déclaration nominative complémentaire (DNC) qui se substituerait au flux PASRAU permettant un double usage fiscal et social de ces données au lieu du seul usage fiscal prévu aujourd’hui.

    « Le salaires issus de la DSN et les autres revenus issus de la DNC permettraient de pré-remplir la déclaration trimestrielle de ressources de RSA et de la prime d’activité simplifiant ainsi la démarche des demandeurs et limitant fortement les erreurs et les indus qui en résultent ».

    Selon les auteurs, modifier les bases ressources rendrait possible la délivrance, sur une base plus contemporaine, des prestations familiales et les aides au logement, sans remettre en cause leur automatisation. Les revenus contemporains seraient calculés sur une période de 12 mois glissants et actualisés par trimestre ou par semestre, sous réserve d’études complémentaires. 

    Ce dispositif pourrait voir progressivement le jour d’ici 2019, selon des modalités explicitées dans le rapport.

  • Bruno Le Maire veut protéger les entreprises de l’IA et du Big data des investisseurs étrangers

    Le 15 janvier 2018, lors de la cérémonie des vœux du Ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, a réitéré les propos qu’il avait tenu le 9 janvier 2018 à Pékin à l’occasion de la visite gouvernementale française en Chine : Il plaide pour une adaptation de la réglementation en matière d’investissements étrangers soumis à autorisation préalable, afin que les entreprises spécialisées en intelligence artificielle (AI) ou dans le traitement des données personnelles ne puissent pas être rachetées.

    La France a déjà appliqué cette restriction aux entreprises actives dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et des soins de santé.

    Lors de cette même visite en Chine, le ministre avait déjà laissé entendre qu’il devrait y avoir une stratégie européenne des données massives, afin de mieux positionner l’Union européenne face à la Chine et aux États-Unis.

    Par ailleurs, lors des vœux, le ministre a annoncé les modalités précises de création du fonds pour l’innovation doté de dix milliards d’euros. Ce fonds est constitué au sein de la Bpifrance et générera un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros. Les revenus ainsi générés sont destinés à soutenir le développement d’innovations et leur industrialisation en France.

    « Élargir les modalités de sanction »

    Voici un extrait du discours des vœux de Bruno Le Maire :

    « L’ouverture de la France ne veut pas dire pillage de nos technologies, de nos compétences, de nos savoir-faire. Les investisseurs étrangers sont les bienvenus. Ils doivent simplement savoir que ces investissements obéiront désormais à des règles claires : des investissements de longs terme, respectueux de nos règles et qui se traduisent en retour par une ouverture des marchés extérieurs.

    Cette nouvelle doctrine de l’investissement a deux volets : un volet européen et un volet national. Au niveau européen, elle nous conduit à demander à la Commission européenne de préparer un règlement sur les investissements étrangers en Europe. Au niveau national, elle nous amènera à compléter le décret sur les investissements étrangers en France, dans deux directions : en élargissant le décret à de nouveau secteurs économiques comme le stockage des données numériques ou l’intelligence artificielle et en élargissant les modalités de sanction ».

  • Canada : l’Ontario incite à l’innovation dans le secteur de la e-santé

    William Charnetski, stratège en chef de l’innovation en santé au sein du gouvernement de l’Ontario (OCHIS), a déclaré qu’il ferait de l’encouragement à l’innovation dans le système des soins une de ses priorités.

    Le 13 décembre 2017, il a annoncé le lancement du Value-Based Innovation Program (VBIP), dont l’objectif est d’augmenter la capacité d’innovation des fournisseurs de services de soins afin de mieux soutenir le développement des nouvelles technologies dans le système de santé de la province canadienne.

    Vers une modernisation du système de santé de l’Ontario

    L’Ontario est la province canadienne qui comptabilise le nombre le plus important de start-ups de santé numérique au sein du pays.

    L’Office of the Chief Health Innovation Strategist (OCHIS) s’est engagé à favoriser le passage à un système de santé axé sur la valeur des soins. En clair, il invite les start-ups de l’industrie à développer des solutions novatrices dans l’optique :

    • d’améliorer les résultats pour les patients ;
    • d’optimiser l’impact de l’investissement dans l’innovation en santé ;
    • de permettre aux entreprises d’innovation en santé d’être à la pointe des nouvelles tendances technologiques.

    Un programme pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies en santé

    « Dans ce cadre, je suis heureux d’annoncer officiellement le [VBIP], a déclaré M. Charnetski dans un communiqué publié le 13 décembre 2017. En tant que programme phare [de notre bureau], le VBIP associera des pratiques d’approvisionnement modernes, telles que l’approvisionnement fondé sur la valeur et l’approvisionnement fondé sur les résultats, avec [le déploiement de nouveaux] modèles de financement du système de santé. S’appuyant sur le travail de création d’un écosystème axé sur la demande, le VBIP augmentera la capacité d’innovation des fournisseurs de services de soins afin d’accélérer l’adoption et la diffusion de nouvelles technologies et de nouveaux processus de santé dans le système de santé de l’Ontario. »

    2 projets en cours

    L’OCHIS est en train de tester différents projets de validation et prévoit d’ouvrir le programme à de nouvelles applications au printemps 2018.

    • Le premier projet, qui est une première pour l’Ontario, consiste à approvisionner tous les centres cardiaques de la province de défibrillateurs automatiques implantables, permettant aux médecins de détecter et de traiter les troubles du rythme ventriculaire.
    • Le deuxième projet mettra à l’essai un modèle d’approvisionnement afin de trouver de nouvelles solutions pour réduire le nombre d’infections post-chirurgicales.

    Une nouvelle approche qui renforcera l’efficacité des services de santé

    Cette nouvelle approche améliorera les résultats de traitement et l’efficacité des services de santé :

    • en tirant parti du système de santé de l’Ontario en tant que moteur de la demande de solutions novatrices qui répondent à certains des défis les plus pressants de l’industrie ;
    • en utilisant des techniques d’approvisionnement modernes qui prennent réellement en compte les besoins des patients, des soignants et des fournisseurs de services de santé ;
    • en s’alliant avec les leaders de l’industrie de la santé et en encourageant ouvertement le déploiement de solutions permettant de résoudre les problèmes de santé complexes ;
    • en supprimant les freins à la prestation des soins tout au long du parcours du patient à travers la réforme du financement du système de la santé ;
    • en partageant les risques et les avantages que représentent les nouvelles technologies et les nouveaux modèles de soins avec l’industrie et les fournisseurs de services de santé et en cherchant de nouvelles approches pour financer l’innovation.

  • La convention constitutive du GIP Institut national des données de santé modifiée par arrêté

    La convention constitutive du groupement d’intérêt public national « Institut national des données de santé » (INDS) institué le 20 avril 2017 a été changée par un arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2018.

    La liste des membres a été rallongée et la composition du Conseil d’administration, avec l’introduction de cinq collèges, et de l’Assemblée générale modifiée.

    Membres de l’INDS

    La liste des membres constitutifs a été élargie :

    • l’État représenté par le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l’assurance maladie, le ministère chargé de l’économie et par le ministère chargé de la recherche ;
    • la CNAMTS ;
    • la CCMSA ;
    • la Caisse nationale du régime des indépendants (RSI) ;
    • l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) ;
    • la CNSA ;
    • l’Agence technique de l‘information sur l’hospitalisation (ATIH) ;
    • la HAS ;
    • l’ANSM ;
    • l’Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
    • l’Institut national du cancer (INCa) ;
    • l’Agence de la biomédecine (AbM) ;
    • l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
    • l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ;
    • le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) ;
    • le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) ;
    • l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ;
    • l’INSERM ;
    • l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ;
    • l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (GIP Irdes) ;
    • le LEEM ;
    • le SNITEM ;
    • l’Association française des entreprises de la recherche clinique (AFCROs) ;
    • l’association France e-Health Tech.

    Le nombre de représentants de chaque membre du Conseil d’administration et à l’occasion d’Assemblées générales

    Conseil d’administration : 5 collèges

    L’institut est administré par un conseil d’administration, dont les membres exercent sans limitation de durée, et qui est composé comme suit :

    • collège régulateurs publics : 6 représentants de l’Etat, 2 représentants de la CNAMTS, 1 représentant de la CCMSA, du RSI ou de l’UNRS, 1 représentant de la CNSA, 1 représentant de l’ATIH, 1 représentant de la HAS et 1 représentant de l’INCA ;

    • collège usagers : 1 représentant de France Assos Santé ;

    • collège professionnels et structures de soins : 1 représentant de l’UNPS ;

    • collège organismes d’assurance maladie complémentaire : 1 représentant de l’UNOCAM ;

    • collège recherche et enseignement : 1 représentant de l’INSERM.

    Assemblée générale

    Il est composé de 6 représentants de l’État, 3 représentants de l’UNOCAM,  2 représentants de la CNAMTS et un représentant pour chaque membre pour les autres institutions.

    Le choix des représentants se fait dans la plus part des cas à la discrétion du directeur général ou du président de chaque institution membre.

    Par ailleurs, il faut ajouter « un ou des représentants des membres associés et cinq personnalités qualifiées ».

    Le document complet est disponible via le lien ci-contre.

  • Bioéthique : Jean-François Mattei met en garde contre la médecine des algorithmes

    A la veille du lancement des Etats généraux de la bioéthique par le gouvernement et à l’occasion d’un petit-déjeuner organisé par le cabinet Nile le 17 janvier 2018, Jean-François Mattei, pédiatre, généticien et ancien ministre de la Santé, a présenté son dernier ouvrage paru en octobre 2017 : « Questions de Conscience : De la Génétique au post-humanisme ».  

    J-F. Mattei y a évoqué de nombreux sujets en lien avec la bioéthique, notamment :
    – les potentialités offertes par l’intelligence artificielle dans le champ médical et les difficultés pratiques et philosophiques qu’elle soulève ;
    – la place des algorithmes dans l’exercice de la médecine ;
    – l’évolution « nécessaire » des études médicales pour y intégrer les nouvelles technologies et réaffirmer l’importance des sciences sociales aujourd’hui reléguées aux marges des facultés de médecine ;
    – l’impact des nouvelles technologies sur la relation patients – médecins.

    M. Mattei invite ses auditeurs à la prudence. Son livre se veut le catalyseur d’une réflexion sur les lois de bioéthiques, qui seront vraisemblablement révisées au cours de l’année 2018. Il convient à son sens de bien mesurer les enjeux et les implications d’un éventuel assouplissement de la législation bioéthique.

    L’intelligence artificielle est moins puissante qu’il n’y paraît

    Selon Jean-François Mattei, l’intelligence artificielle se heurte à plusieurs limites qui permettent d’en relativiser « l’apparent succès ».

    • Pour M. Mattei, l’IA est certes en mesure d’égaler, voire de surpasser l’intelligence humaine lorsqu’il s’agit d’accomplir des tâches spécialisées, relevant d’une intelligence « logique ».
    • Elle ne dispose pas en revanche d’une intelligence totalisante : l’IA est strictement « logique » quand bien même l’intelligence humaine est polymorphe (intelligence émotionnelle et sociale).
    • Elle est capable d’apprentissage, mais ce qu’elle apprend ne résulte pas de sa propre création. Elle dépend ainsi de l’intervention de l’homme pour mener à bien ce pour quoi elle a été programmée.
    • Elle repose sur des matériaux imparfaits qui ont conduit à chercher de nouveaux supports, comme le graphène.

    La médecine devient-elle « une affaire d’algorithmes » ?

    Comment envisager l’évolution de la profession médicale ? 

    • M. Mattei souligne que l’acte médical est une « communication de conscience entre deux êtres » qu’il faut préserver ; une « relation intangible » qu’il convient de protéger.
    • Les médecins aujourd’hui se fondent sur l’usage d’imageries 3D, de vidéocapsules, etc; qui révolutionnent la pratique médicale et infléchissent la relation des professionnels de santé à leurs patients ;
    • L’Académie de médecine a fait des « algorithmes » l’un de ses axes de réflexion prioritaires. Pour autant, les algorithmes sont une aide à la décision du médecin, mais ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Le médecin doit rester maître des machines et des outils qu’il mobilise à l’appuis de ses décisions.
    • Les outils connectés doivent permettre aux médecins de consacrer davantage de temps à leur patient et non l’inverse. La technologie doit in fine favoriser la relation médecins-patients.

    Faire évoluer les études médicales pour y intégrer les sciences sociales et les nouvelles technologies

    Pour une meilleure maîtrise des sciences sociales, nécessaires au bon exercice de la médecine et à la préservation du lien social

    • J-F. Mattei a été co-rapporteur en 1996 d’un rapport parlementaire d’analyse de la formation initiale des médecins : il préconisait notamment d’y intégrer les sciences humaines. Son avis sur la question n’a pas changé. Il réaffirme l’importance fondamentale des sciences humaines et sociales.
    • Etre investi d’une mission curative, consistant à soigner des hommes et des femmes, suppose selon M. Mattei de maîtriser les fondements des sciences sociales et d’apprendre à préserver le lien social.
    • Il faut former les étudiants en médecine à l’usage des nouvelles technologies médicales pour en assurer un usage éthique.

    Les dérives eugénistes d’une société où les technologies prennent le pas sur la relation patient-médecin

    L’ancien ministre a invoqué plusieurs exemples pour mettre en garde ses auditeurs contre les dérives eugénistes d’une société où les individus ont accès à des technologies médicales de plus en plus sophistiquées et à usage strictement individuel : 

    • J-F Mattei invoque l’exemple du séquençage à haut débit  : en matière de procréation, il est désormais possible de réaliser avec l’ADN foetal présent dans le sang de la mère des diagnostics génétiques avant la dixième semaine de gestation. Le femmes peuvent choisir de mettre un terme à leur grossesse sans avoir rencontré de généticien ni reçu d’avis médical.
    • Des patients peuvent faire appel aux médecins pour bénéficier d’implants décuplant leur capacité physique ou intellectuelle : l’homme augmenté, souligne-t-il, est l’une des dérives les plus préoccupantes auxquelles la société se devra de répondre, précise l’ancien ministre.

  • Voeux de Martin Hirsch : les solutions numériques au coeur du projet de l’AP-HP pour 2018

    Directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch a prononcé le 15 janvier 2018 son discours de vœux, présentant le bilan de l’année 2017 et les trois priorités pour 2018, à savoir : l’amélioration de la qualité de vie au travail pour l’ensemble des professionnels de l’AP-HP.

    L’établissement public de santé s’emploiera également à garantir l’égalité d’accès aux soins de qualité aux patients et à viser l’excellence dans la compétition mondiale en matière de recherche et de soins.

    M. Hirsch a notamment déclaré vouloir entériner le déploiement des services et outils numériques au sein de l’AP-HP, afin de faire gagner du temps aux professionnels et de faciliter les démarches des patients. Parmi les projets annoncés figurent également :
    – le lancement d’un appel à projet pour l’acquisition de robots chirurgicaux ;
    – le développement de la bio-informatique ;
    – la recherche scientifique sur la santé connectée.

    Martin Hirsch annonce vouloir parachever la « révolution numérique et digitale » au sein de l’AP-HP.

    Finaliser le déploiement de services en ligne aux patients

    • Finaliser le déploiement d’ORBIS :  outil de prise en charge du patient conçu par l’entreprise Agfa HealthCare, ORBIS est composé de 22 modules (dossier médical, dossier de soins, dossier social, etc.). Il permet de suivre le parcours intégral des patients de l’AP-HP. Engagé en 2011, le déploiement se poursuit au sein de l’AP-HP : 37 hôpitaux (sur 39) en sont désormais dotés. Les deux derniers l’adopteront en 2018.
    • La généralisation de la prise en ligne de rendez-vous sera achevée en 2018 : à compter de cette année, les demandes de consultations seront systématiquement traitées en ligne sur la plateforme Doctolib. L’AP-HP avait retenu la start-up pour mettre en place ce service à l’issue d’un appel d’offre lancé en 2016, avec pour objectif de faciliter les démarches des patients et faire gagner du temps aux professionnels de santé.
    • Martin Hirsch annonce également vouloir développer la pré-admission administrative en ligne et poursuivre la dématérialisation des démarches avec l’inauguration du nouveau portail patient.
    • Reconnaissance vocale : Le Directeur général de l’AP-HP entend enfin donner « accès à tous les médecins à un dispositif de reconnaissance vocale » sans préciser toutefois en préciser le calendrier de mise en oeuvre.

    Prioriser la e-santé en matière de recherche et de soins

    Martin Hirsch a identifié plusieurs sujets prioritaires en matière de recherche, qui seront « déterminants » au cours des prochaines décennies : « l’utilisation des données (…), la génomique avec la plateforme SéquOIA en partenariat avec l’IGR Curie, l’Institut Imagine et l’ensemble des universités, le développement de la bio-informatique, une vision académique de la recherche sur les objets connectés ». 

    Parmi les mesures annoncées, M. Hirsch explique notamment avoir décidé de lancer un appel d’offres d’ensemble sur toute l’AP-HP, pour doter ses équipes d’une douzaine de robots chirurgicaux.

  • Gilles de Margerie nommé Commissaire général à la stratégie et à la prospective de France Stratégie

    Gilles de Margerie a été nommé Commissaire général de France Stratégie à l’occasion du Conseil des ministres qui s’est tenu le 12 janvier 2018. Sa nomination est officialisée par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2018. Il est chargé de la stratégie et de la prospective et remplace Michel Yahiel.

    Dans un contexte national caractérisé par d’intenses réformes, selon Gille de Margerie, la mission de France Stratégie est de contribuer à préparer et évaluer ces dernières en fournissant des analyses sur les évolutions nationales économiques et sociales dans un environnement européen et international. Il espère renforcer les capacités d’évaluation des politiques publiques de l’institution.