Le CESE a rendu, le 13 décembre 2017, pour la première fois un avis sur les déserts médicaux.
L’avis, rapporté par Sylvie Castaigne (groupe des personnalités qualifiées) et Yann Lasnier (groupe des associations) pour la commission temporaire « Déserts médicaux », présidée par Marie-Andrée Blanc (groupe UNAF), a été présenté lors de l’assemblée plénière et adopté avec 131 voix pour, 21 abstentions et 10 voix contre.
Des mesures comme réguler l’installation, redéfinir les périmètres d’exercice des professionnels de santé, œuvrer pour une meilleure appropriation des parcours de soins ou développer la télémédecine ont été proposées. Mais, elles ne sont pas du gout de la Confédération des Syndicats Médicaux Français qui juge que le CESE « n’a pas vraiment pris toute la mesure du problème ».
Selon une estimation de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la santé (DRESS), 8% de la population se situe dans un désert médical en 2017, soit 5,3 millions de Français.
Le sujet des déserts médicaux avait été identifié grâce au comité de veille des pétitions en ligne mis en place par le CESE en septembre 2017. En effet, de nombreux Français se sentent aujourd’hui à la marge de notre système de santé et s’inquiètent de l’aggravation des inégalités territoriales.
Une série de mesures à destination des pouvoirs publics, des professionnels de santé et des patients
L’avis présente deux mesures à effet immédiat :
- réguler l’installation des spécialistes de 2e recours en secteur 2 dans les zones sur-denses en conditionnant leur conventionnement à la réalisation de consultations « avancées » régulières en zones sous-denses ;
- augmenter par des mesures financières à effet immédiat le temps médical disponible dans les zones sous-denses en aidant les médecins de secteur 1 à disposer d’un(e) secrétaire médical(e) mutualisé(e) et en rendant plus attractif le cumul emploi-retraite.
Deux mesures sur le moyen terme :
- mieux répartir les tâches entre les professionnels de santé :
- en concevant des modèles simplifiés et nationaux de protocole de coopération ;
- en redéfinissant les périmètres d’exercice des professionnels de santé, ce qui permettrait à des professionnels paramédicaux.ales d’exercer de nouveaux métiers de niveau intermédiaire.
- développer la télémédecine en conventionnant ces actes via des mécanismes innovants de rémunération forfaitaire et transversale et en finançant ces nouvelles dépenses par une baisse du nombre, voire des tarifs, des séjours hospitaliers, des consultations et des transports sanitaires auxquels la télémédecine peut se substituer.
Une mesure sur le long terme :
- renforcer les soins primaires en changeant le regard sur la médecine générale, en sensibilisant et en associant les usagers et les patients à l’organisation du système de santé pour une meilleure appropriation des parcours de soins.
Pour la CSMF, le CESE manque la cible
Si certaines mesures vont dans le bon sens, et reprennent les propositions de la CSMF, cette dernière déplore le « recours à de vieilles recettes éculées sur la régulation de l’installation et le conventionnement sélectif. Cela prouve que le CESE n’a pas pris toute la mesure du problème ».
Dr Jean-Paul Ortiz, président de la confédération, s’exprime : « Comment imaginer un conventionnement sélectif dans les zones dites sur-denses alors qu’on manque aujourd’hui de médecins partout, tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée ? »
Il poursuit : « La situation démographique des médecins libéraux est sans commune mesure avec d’autres professions, comme les infirmiers, qui ont eu recours au conventionnement sélectif. Proposer un tel mécanisme revient à ouvrir largement la porte à l’exercice hors convention et donc à mettre en place une médecine à deux vitesses. Or, les mesures incitatives commencent à donner des résultats probants dans les zones rurales de certains départements particulièrement proactifs (Aveyron, Lozère, Mayenne…). Il faut donc laisser du temps à ces mesures pour pouvoir juger de leur efficacité. »
Au lieu de contraindre ou de stigmatiser, l’heure est au soutien manifeste de la médecine libérale, générale et spécialisée, selon la CSMF. « Ce n’est qu’à cette condition que les problèmes d’accès aux soins dans les territoires pourront être résolus ».