Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.
Dans cette article, nous proposons une analyse du rapport d’analyse prospective 2018 établi par la Haute autorité de santé, intitulé De nouveaux choix pour soigner mieux, mis en ligne le 10 juillet 2018.
Les propositions au nombre de 21 sont regroupées autour de cinq axes :
• la qualité telle que perçue par les patients essentiellement ;
• l’évolution des mécanismes d’évaluation des technologies de santé innovantes ;
• l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
• l’exploitation des données médicalisées ;
• la démocratie participative ou sanitaire et le débat public en santé.
Les nouvelles technologies et les innovations sont appelées à davantage pénétrer l’offre des biens et services remboursés, sous réserve que s’opère auparavant une refonte des mécanismes traditionnels d’évaluation qui doivent devenir plus souples.
Les données, qui constituent un autre axe d’action, nécessitent avant tout une gouvernance appropriée aux enjeux de leur exploitation. Cette action va de pair avec la médicalisation des systèmes d’information au sein de l’offre de santé.
Le rapport complet peut être téléchargé via le lien indiqué ci-contre.
Ce rapport de la HAS a été élaboré dans le cadre de la mission annuelle de la haute autorité consistant à remettre au Parlement une analyse prospective assortie de propositions visant à améliorer la qualité, l’efficacité et l’efficience du système de santé.
Y sont répertoriées 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, et qui réponde aux priorités des concitoyens.
5 axes pour un système de santé efficace, efficient et de qualité
Les propositions sont regroupées autour des cinq axes suivants :
• développement de la qualité dans le système de santé grâce à des leviers jusqu’à présent sous-exploités tels l’autorégulation par les professionnels ou la mesure du résultat en santé pour le patient ;
• modification des mécanismes d’évaluation des technologies de santé pour s’adapter à l’apparition dynamique d’innovations et aux incertitudes qu’elles charrient du fait de l’absence de preuve de leur efficacité. À ce titre, il est proposé d’adopter une logique volontariste d’entrées et de sorties du panier de biens et services remboursés. Selon Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, les conditions d’entrée de plus en plus rapides des innovations sur le marché l’exigent et elle suggère le recours aux approches multidimensionnelles.
• refonte du dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
• renforcement du recueil et de l’exploitation des données médicalisées pour évaluer la qualité, l’efficacité et l’efficience. La présidente de la HAS suggère un renforcement de la gouvernance des données de santé dites « en vie réelle » visant à une collecte et un traitement optimisés permettant leur recoupement avec les données médico-administratives. Selon elle, il s’agit d’un pré-requis à l’optimisation de l’efficience des technologies et des pratiques de santé ;
• recours aux outils de la démocratie participative à travers notamment l’institutionnalisation du débat public en santé.
Donner accès aux nouvelles technologies dans un cadre économique sous contrainte en transformant l’évaluation
Une partie de la réponse dans les modes d’évaluation
La Haute autorité de santé propose d’ajuster les mécanismes d’évaluation actuels pour avoir plus de souplesse dans la gestion des paniers des biens et services innovants inondant le marché pris en charge par la collectivité.
Ces paniers ont donc vocation à devenir plus dynamiques avec des produits et services pouvant plus facilement y entrer mais également en être sortis.
La HAS propose ainsi une évaluation à court terme basée sur la valeur relative du produit et sur l’efficience du produit à moyen terme mais aussi une évaluation à long terme qui prendrait en compte l’ensemble des dimensions de l’évaluation.
Nouvelles technologies : instaurer une veille, revoir le financement et gérer les incertitudes inhérentes
Afin de proposer un accès précoce aux innovations, il convient, selon la HAS, d’identifier le plus en amont possible les innovations à haut potentiel afin de les exploiter de la meilleure façon possible et le plus rapidement possible, grâce à une veille technologique.
Pour une mise sur le marché précoce des dispositifs innovants, notamment dans la cadre du forfait innovation (FI), la Haute autorité de santé rappelle que l’objectif premier de ce mécanisme est de répondre dès que possible à un besoin non ou mal couvert pour les malades, tout en garantissant un recueil de données complémentaires permettant de déterminer par la suite s’il s’agit d’une innovation.
Elle suggère un renforcement du suivi visant à en confirmer le potentiel innovant et « d’améliorer les conditions de sortie du marché ou du remboursement si les résultats attendus ne sont pas confirmés par les données recueillies et de revoir les mécanismes de financement de ces dérogations ».
Créer les conditions nécessaires rendant les donnés utilisables dans un contexte d’évaluation de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience
La position de la HAS est que les données non issues de la recherche, dites « données de vie réelle », ont le potentiel d’optimiser la qualité des soins, l’évaluation de l’efficacité des réponses sanitaires et l’efficience des stratégies mises en place. Elle considère que ces données ne participent pas suffisamment de l’évaluation des produits de santé et d’amélioration de la qualité des soins.
Elle suggère ainsi de construire une gouvernance appropriée aux enjeux de l’exploitation des données qui sert deux objectifs :
- l’évaluation en vie réelle des interventions en santé afin de confirmer ou d’infirmer l’efficacité des interventions en santé et d’étudier la qualité du résultat pour le patient, et faire avancer les connaissances sur les technologies de santé;
- l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à travers la mesure d’indicateurs de qualité et de sécurité afin de lever les problèmes de non-qualité ou d’inefficience.
La HAS prône une gouvernance nationale fondée sur une coordination nationale, une valorisation et une mutualisation des expertises publiques et salue en ce sens la création du « Health Data Hub », laboratoire d’exploitation des données de santé, décidé par la ministre des Solidarités et de la Santé.
La Haute autorité de santé appelle également à développer l’exploitation des bases de données médico-administratives et à définir une politique des registres ainsi qu’à « médicaliser les SI » de l’offre de santé.
Ainsi, elle suggère que la collecte et le traitement de données cliniques doit compenser les limites intrinsèques des bases de données médico-administratives existantes. Pour cela elle propose 4 actions :
- la mise en place de registres ;
- le renforcement de la médicalisation des bases de données médico-administratives et cite en exemple l’intégration des données cliniques des hôpitaux dans le système national des données de santé (SNDS) qui fait partie du plan « Actions start-up 2018 » présenté par le secrétaire d’État chargé du numérique;
- le développement de systèmes d’information clinique interopérables à l’échelle territoriale ;
- la structuration des données du dossier médical partagé (DMP) et son élargissement.