Etablissements

Alors qu’il présentera fin janvier 2019 sa contribution à la concertation « Grand âge et autonomie », qu’il a requalifiée « Autonomie et grand âge »*, le conseil de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) a adopté à l’unanimité le 4 décembre 2018 les « principes clés qui structureront sa contribution » sous la forme d’un scénario centré autour des deux axes suivants :

• « l’affirmation de la pleine et entière citoyenneté de la personne » : chaque citoyen doit pouvoir exprimer sa citoyenneté notamment par des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyen.

• « l’affirmation du « chez-soi » qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société ».

Fin janvier, le conseil proposera un scénario précis comprenant la gouvernance et le financement des politiques de l’autonomie. Pour ce faire, il renforce son fonctionnement et installe son comité permanent ainsi que des commissions spéciales.

Lors de la séance, les membres du conseil de la CNSA ont également adopté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse, qui s’élève à 26,812 milliards d’euros, et ont pris acte de celui de la Sécurité sociale.

Un « PLFSS d’avant réforme »

Le conseil de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) a pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Il le qualifie de « PLFSS d’avant réforme », précisant qu’il sera vigilant sur la stricte affectation des fonds propres de la CNSA aux politiques de l’autonomie et attirant l’attention sur « la nécessité, dès 2020, d’une trajectoire plus ascendante de l’Ondam médico-social repensée en cohérence avec les réformes engagées par le gouvernement ».

Adoption du budget initial 2019 : 26,812 milliards d’euros

• En 2019, 22,395 milliards d’euros serviront à financer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, dont :
  • 10,617 milliards pour l’offre personnes âgées ;
  • 11,777 milliards pour l’offre personnes handicapées ;
• 130 millions d’euros seront utilisés pour leur rénovation : nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI).
• De plus :
  • 2,21 milliards d’euros seront dédiés aux dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements ;
  • 607,2 millions d’euros aux dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • 143,4 millions d’euros au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH);
  • 180 millions d’euros à des actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par les conférences des financeurs.

 « Ce budget traduit aussi la mise en œuvre des récentes décisions du gouvernement », précise la CNSA, soit :

• accompagner le développement de l’habitat inclusif (15 millions d’euros) ;
• financer une mesure d‘accompagnement des personnes en situation critique (15 millions d’euros) ;
• mettre en œuvre la stratégie autisme (30 millions d’euros) ;
• renforcer la présence de personnel soignant au sein des Ehpad (123,7 millions d’euros).

principes clés de la contribution de la CNSA :

« L’affirmation de la pleine et entière citoyenneté de la personne »

« À chaque instant de sa vie, chaque citoyen doit avoir la capacité d’exprimer sa citoyenneté par » :

• des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyens ;
• la reconnaissance de son rôle et de sa place pleine et entière dans la société, au contact d’autres personnes, d’autres générations, dans le respect de sa singularité et donc de ses différences.

Chaque citoyen doit pour cela :

• être écouté et participer à la décision ;
• exprimer ses choix à chaque instant de sa vie quel que soit son lieu de vie, son niveau de vie, par soi-même ou en y étant aidé.

« L’affirmation du « chez-soi » comme le lieu d’expression de cette citoyenneté jusqu’à la dernière seconde de la vie »

 Le « chez-soi », « qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société » :

• s’inscrit dans un ensemble d’interactions ;
• s’impose au système de protection sociale ;
• doit structurer chaque étape d’une politique de transformation globale, ascendante, partagée et durable de notre société.

« Ce nouveau cadre offert par l’expression de la citoyenneté contribue à la structuration d’un modèle en trois dimensions : personnaliste, solidaire et territoriale », explique la CNSA.

• La dimension personnaliste procède de :
  • la reconnaissance de la citoyenneté conciliant liberté et sécurité ;
  • la représentation des personnes pour permettre leur participation à la décision ;
  • l’expression de l’aspiration des personnes ;
  • la prise en compte du savoir « expérientiel » de la personne et de ses proches ;
  • le design de l’accès à la réponse et à l’information.
• La dimension des solidarités procède de :
  • la référence aux fondements de notre modèle de protection sociale ;
  • l’émergence d’une acception contemporaine des solidarités : actifs/inactifs, intergénérationnel, urbain/rural, les nouvelles formes d’engagement, …
• La dimension territoriale car :
  • les politiques sociales et de l’autonomie sont des politiques partagées avec les conseils départementaux ;
  • elles impliquent tous les niveaux de la proximité : quartier, bassin de vie, commune, intercommunalité, départements, métropoles et régions qui aménagent le territoire pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens ;
  • « les réponses se construisent dans la proximité, elles ne sont pas « hors-sol », elles sont contingentes » ;
  • « les systèmes de contrainte de chaque territoire pèsent sur le système de protection sociale et peuvent générer de lourdes iniquités et pertes de chance ».

Le conseil de la CNSA souhaite que la nouvelle gouvernance des politiques partagées de l’autonomie prenne en compte :

• la complexité des risques ;
• la transversalité des réponses ;
• le périmètre élargi de la protection sociale ;
• les déterminants territoriaux ;
• l’association des parties prenantes, au premier rang desquelles les personnes ;
• l’évaluation et le contrôle selon de nouvelles règles : simplicité, preuve, confiance, approche conventionnelle, partenariat ;
• la production des datas.

Pour le conseil de la CNSA, « le financement des politiques partagées de l’autonomie doit prendre en considération les cinq composantes de la réponse apportée aux personnes : l’aide et l’accompagnement, les soins, le logement, une fonction présentielle et la coordination entre ces différentes dimensions ».

Afin de moderniser l’offre hospitalière, des projets immobiliers sont en cours depuis dix ans dans les 32 CHU de France. De nouveaux programmes sont actuellement en préparation pour un investissement total de près de 7 milliards d’euros, dont six concernent d’importants chantiers avec la reconstruction du site principal à Caen, à Nantes, à Rennes, à Reims et en Guadeloupe ainsi que l’union d’un hôpital à d’une faculté par la création du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord.

Le montant total de ces 6 opérations s’élève à plus de 4 milliards d’euros, indique Reseau-chu.org dans un article publié fin novembre 2018.

6 programmes immobiliers majeurs en cours dans toute la France

Île-de-France : le campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord attendu à l’horizon 2025

L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) souhaite réunir à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) l’hôpital Beaujon et l’hôpital Bichat ainsi qu’une faculté d’odontologie et des activités de recherche en santé de l’université Paris-Diderot et de l’Inserm.

• Superficie totale : 200 000 m², dont 130 000 m² seront réservés aux activités hospitalières et 70 000 m² aux activités d’enseignement et de recherche
• Capacité : 989 lits et places
• Fin des travaux : 2025
• Montant total : 900 millions d’euros

Plus d’informations : Campus-hopital-grandparis-nord.fr

Caen : 6 grands secteurs hospitalo-universitaires

6 grands secteurs hospitalo-universitaires vont remplacer la Tour Côte de Nacre qui dominait le site.

• Superficie totale : 110 000 m²
• Capacité : 1 049 lits et places
• Durée des travaux : 2020-2026
• Montant total : 502 millions d’euros

Plus d’informations : CHU-caen.fr

Nantes : un campus hospitalo-universitaire au cœur du futur quartier de la santé

Le nouveau CHU sera situé au centre du futur quartier de la santé de l’île de Nantes. Il rassemblera sur un seul site les activités « médecine, chirurgie et obstétrique » (MCO) ainsi qu’un institut de recherche en santé, l’IRS 2020, dédié aux équipes de recherche labellisées « départements hospitalo-universitaires ».

L’établissement comptera 54 salles de bloc et 64 % des séjours devraient y être réalisés en ambulatoire.

• Superficie totale : 225 000 m², pour une emprise totale de plus de 10 hectares
• Capacité : 1 384 lits et places
• Durée des travaux : 2020-2026
• Montant total : 953 millions d’euros

Plus d’informations : CHU-nantes.fr

Rennes : le dossier du projet est en cours d’instruction

La Ville de Rennes envisage de reconstruire le site de Pontchaillou dans le centre-ville. Le dossier du projet est « en cours d’instruction en Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) et la première opération, le Centre chirurgical et interventionnel, est en cours de consultation auprès de concepteurs-constructeurs », indique Reseau-chu.org.

• Superficie totale : non connue
• Capacité : 1 596 lits et 206 places
• Durée des travaux : 2019-2026
• Montant total : 535 millions d’euros

Plus d’informations : CHU-rennes.fr

Reims : un centre composé d’une majorité de chambres individuelles

Le projet prévoit la démolition totale de l’hôpital Robert-Debré et la destruction partielle de l’établissement voisin, l’hôpital Maison blanche.

Les nouveaux bâtiments rassembleront les activités de médecine et de chirurgie de l’adulte. 85 % des chambres devraient être individuelles et elles devraient toutes êtres équipées de wifi.

• Superficie totale : non connue
• Capacité : 806 lits et places
• Durée des travaux : 2019-2027
• Montant total : 410 millions d’euros

Plus d’informations : CHU-reims.fr

Guadeloupe : reconstruction du CHU sur près de 85 000 m2

Le CHU de Guadeloupe, partiellement détruit après un incendie survenu en novembre 2017, va être reconstruit à Perrin, dans la commune des Abymes. Le programme immobilier répond aux normes parasismiques de l’Eurocode 8.

• Superficie totale : près de 85 000 m2
• Capacité : 618 lits et places
• Durée des travaux : 2018-2022
• Montant total : 580 millions d’euros

Plus d’informations : CHU-guadeloupe.fr

Autres projets d’ampleur en cours

Paris : le Nouveau Lariboisière devrait ouvrir en 2024

Le projet « Nouveau Lariboisière » vise « à transformer l’accès aux soins à l’hôpital dans le nord parisien », commente l’AP-HP sur son site web.

• Capacité : 610 lits et places
• Durée des travaux : 2018-2024
• Montant total : 315 millions d’euros

Limoges : l’hôpital Dupuytren 2, un CHU pour améliorer le confort d’usage

• Capacité : 347 lits et places
• Durée des travaux : 2017-2025
• Montant total : 320 millions d’euros + 280 millions pour restructurer le bâtiment principal

Tours : construction du nouvel hôpital Trousseau (NHT)

Le CHU a également déployé un programme de restructuration afin de regrouper ses activités sur 2 sites au lieu de 5.

• Superficie : 70 000 m²
• Capacité : 576 lits et places, dont 388 d’hospitalisation
• Durée des travaux : 2021-2025
• Montant total : 320 millions d’euros

Marseille : plan de modernisation et de rénovation des unités d’hospitalisation

• Durée des travaux : 2019-2025
• Montant total : 300 millions d’euros + 280 millions pour restructurer le bâtiment principal

Nice : regroupement d’activités sur trois sites

Le CHU de Nice est en train de revoir son organisation. La Ville met en œuvre un programme de construction et regroupements d’activités sur trois sites : Pasteur, Archet et Cimiez.

• Durée des travaux : 2018-2022
• Montant total : 315 millions d’euros

« Favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation » fait partie des six priorités à l’horizon 2024 établies par la Haute autorité de santé (HAS), qui a présenté son nouveau projet stratégique 2019-2024 le 26 novembre 2018. L’objectif de cette première mission est d’identifier, d’accompagner et de suivre les innovations technologiques mais aussi organisationnelles, notamment l’intelligence artificielle, l’impression 3D, la robotique, les technologies numériques facilitant le maintien à domicile ou encore la télémédecine.ƒ

Les 5 autres priorités identifiées par la HAS sont les suivantes :
• favoriser l’engagement des usagers ;
• promouvoir des parcours efficients de santé et de vie ;
• évaluer l’offre de soin et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes ;
• optimiser l’efficacité de l’institution ;
• renforcer la présence de la Haute autorité de santé à l’international.

1. Favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation

Objectif 1.1. Identifier, accompagner et suivre les innovations technologiquesƒ

Les sous-objectifs de cet objectif sont :

• d’identifier précocement les innovations à fort potentiel ;
• de faire évoluer les méthodes d’évaluation de la HAS ;
• d’accompagner l’accès aux innovations ;
• de suivre les innovations en évaluant leur impact en vie réelle ;
• de renforcer le dialogue avec les partenaire.

La Haute autorité de santé (HAS) envisage d’identifier de manière précoce les innovations technologies (technologies numériques, médicaments de rupture, médecine génomique, etc.) et de les évaluer afin de mettre à disposition rapidement pour les personnes « ce qui est utile et sécurisé », indique le communiqué.

Dans le secteur social et médico-social, les technologies numériques doivent également être intégrées dans la définition de nouveaux modes d’accompagnement et de parcours de vie (maintien à domicile, création de nouvelles interactions sociales, etc.), indique la HAS. « Autant d’évolutions à l’œuvre qui nécessitent une évolution des méthodes d’évaluation de la HAS. »

« Dans certaines situations, l’évaluation de l’innovation implique désormais de gérer une forme d’incertitude associée à la précocité des données fournies initialement, qui auront donc besoin d’être consolidées par la suite, notamment par le suivi de l’utilisation et de l’impact en vie réelle. Cela pourrait conduire, pour certains produits de santé, à des avis d’inscription ou de renouvellement conditionnés notamment à une réévaluation rapide. »

Objectif 1.2. Identifier, accompagner et suivre les innovations organisationnelles

Les sous-objectifs de cet objectif sont :

• de participer à la modernisation des organisations des secteurs sanitaire, social et médico-social ;
• de poursuivre et renforcer les travaux d’évaluation des innovations organisationnelles ;
• d’évaluer l’impact organisationnel de l’innovation technologique ;
• d’évaluer les innovations technologiques, notamment numériques, pour une mise à disposition rapide.

La HAS annonce vouloir « identifier et promouvoir » les innovations organisationnelles ainsi que l’utilisation de technologies qui modifieraient les organisations, comme la télémédecine et la télé-expertise le font déjà par exemple.

Elle valorisera également les adaptations visant à intégrer dans les dispositifs ordinaires les personnes en situation de fragilité et les personnes âgées. Par exemple, l’autorité travaille actuellement à « une recommandation sur le parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou des enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance qui prenne en compte à la fois le projet scolaire et pédagogique ainsi que le projet éducatif et de socialisation ».

• Le numérique, « levier d’amélioration de l’efficience du champ de la santé »

« Le numérique a ouvert des mondes nouveaux et apparaît comme un levier d’amélioration de l’efficience du champ de la santé, notamment en termes d’accessibilité et de coordination, souligne la Haute autorité de santé dans son projet stratégique. Il ouvre également des perspectives d’évolution dans les champs d’investigation et les modalités de travail de l’institution. La HAS a un rôle notamment dans la construction des procédures d’évaluation de ces nouveaux dispositifs comme dans la définition la mise en œuvre et l’évaluation des bonnes pratiques intégrant ces nouveaux outils. »

La HAS évoque notamment l’importance des innovations digitales qui impactent le secteur social et médico-social, notant que ces dernières permettent de mettre en place des solutions d’accompagnement du handicap, entre autres « dans une perspective d’inclusion sociale » (enseignement à distance, réseau social, outils numériques adaptés aux différents handicaps, etc.)

2. Favoriser l’engagement des usagers

Objectif 2.1. Donner aux usagers la capacité à être des acteurs de la qualité des soins et de l’accompagnementƒ

Objectif 2.2. Systématiser l’intégration du point de vue des usagers dans l’ensemble des méthodes et travaux de la HAS

Deux premières mesures sont envisagées :

• la création d’un Conseil pour l’engagement des usagers au sein de la Haute autorité de santé, soit un groupe d’appui et de ressources permanent afin d’éclairer les travaux de l’institution.

• l’élaboration d’une recommandation visant à favoriser l’engagement des usagers, qui aura pour objectifs de développer la compréhension entre les acteurs, la participation en santé, la mobilisation associative et une expression accrue via le numérique.

3. Promouvoir des parcours efficients de santé et de vie

Objectif 3.1. Définir des stratégies de parcours de Santé et de vie efficientesƒ

Objectif 3.2. Contribuer à l’amélioration de la coordination entre les acteurs

La HAS souhaite déployer « une approche globale du parcours de vie de la personne ». « Cela suppose de faire en sorte qu’une population reçoive la combinaison optimale des bonnes interventions par les bons professionnels, au bon endroit, au bon moment, le tout au meilleur coût », explique-t-elle.

De plus, pour répondre aux problématiques relatives à la qualité, à la sécurité ainsi qu’à la pertinence des soins et des accompagnements, elle cherchera à développer des indicateur de qualité des parcours, en commençant par les pathologies les plus fréquentes en 2019

• Le parcours de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) fera l’objet d’un premier travail, « qui devrait permettre de consolider la méthode à appliquer aux autres pathologies ».
• D’autres domaines présentant des enjeux de santé publique majeurs ont été identifiés et seront, à terme, au centre de travaux réalisés par la HAS : l’obésité, la maladie coronarienne stable, l’insuffisance rénale chronique, l’épilepsie, l’accident vasculaire cérébral, le cancer du sein ou encore le diabète.
• En dehors des pathologies, la Haute autorité de santé souhaite mettre en place des travaux sur des parcours de vie : celui des personnes vivant dans la rue et confrontées à des problèmes de santé ou celui des enfants accueillis par la protection de l’enfant et ayant besoin d’une prise en charge en pédopsychiatrie par exemple.

4. Intégrer la pertinence des pratiques et les résultats pour l’usager dans les dispositifs d’évaluation de l’offre de soins et d’accompagnement

Objectif 4.1. Intégrer les résultats dans l’évaluation du service rendu aux usagersƒ

Objectif 4.2. Renforcer la prise en compte de la pertinence dans l’évaluation du service rendu aux usagersƒ

Objectif 4.3. Permettre une meilleure appropriation de la certification des établissements de santé et de l’évaluation externe des établissements et services médico-sociaux et sociaux par les professionnels et par les usagers

• La Haute autorité de santé envisage d’intégrer les résultats dans l’évaluation du service rendu aux usagers, en concevant des indicateurs orientés sur les parcours et les résultats ainsi que leur exploitation dans l’ensemble des travaux qu’elle mène.
• L’organisme renforcera également la prise en compte de la pertinence dans l’évaluation du service rendu aux usagers.
• L’autorité envisage aussi d’améliorer l’appropriation de la certification des établissements de santé et de l’évaluation externe des établissements et services médico-sociaux et sociaux par les professionnels et par les usagers.
  • Dans ce cadre, la prochaine version de la certification des établissements de santé répondra à 3 orientations stratégiques : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats du niveau de qualité des soins de la prise en charge, simplifier l’ensemble du dispositif et adapter la certification à la recomposition de l’offre sanitaire.
  • Le dispositif d’évaluation des établissements ainsi que des services sociaux et médico-sociaux évoluera sur la base des bilans effectués à l’issue du premier cycle d’évaluation.

5. Optimiser l’efficacité de l’institution

Objectif 5.1. Définir et mettre en œuvre des priorités pluriannuellesƒ

Objectif 5.2. Renforcer l’impact des productions HAS

ƒObjectif 5.3. Accompagner la HAS et ses équipes dans les évolutionsƒ

Objectif 5.4. Renforcer la transversalité des travaux entre sanitaire, social et médico-social

6. Renforcer la présence de la HAS à l’international

Objectif 6.1. Accroître la visibilité et renforcer la place de la HAS en Europe et à l’internationalƒ

Objectif 6.2. Renforcer la place de la HAS en Europe à travers l’évaluation HTA

ƒObjectif 6.3. Renforcer le réseau de la HAS dans le champ de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

La Haute autorité de santé, acteur important du réseau européen d’évaluation des technologies de santé EUnetHTA mis en place dans le cadre d’actions conjointes de la Commission européenne, cherche à développer la coopération entre les institutions nationales dans le cadre de l’évaluation des technologies de santé.

« Dans le contexte de la volonté de la Commission européenne de pérenniser cette collaboration entre États membres après 2020, la HAS (leader dans certains des domaines visés comme par exemple celui des early dialogues) renforcera sa participation à ces instances », commente-t-elle.

La HAS souhaite également, « sous réserve d’une évolution des textes », développer une offre de services pour l’étranger dans le domaine de l’assistance, du conseil et de l’évaluation externe en matière de qualité des soins afin de « renforcer le rayonnement de son expertise ».