Etablissements

  • Nouvel accord-cadre Resah sur la fourniture de services numériques pour les parcours de santé

    Le Resah lance un appel d’offres dans le cadre d’un accord-cadre ayant pour objet « la fourniture de services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale (coordination interprofessionnelle et appui à la coordination) et des prestation associées« . Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en lien ci-contre.

    Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, la date de l’accusé de réception faisant foi.

    • Lot 1 : acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services : 70 millions d’euros HT (valeur estimée maximale sur la durée totale de l’accord-cadre) ;
    • Lot 2 : assistance à la maîtrise d’ouvrage nécessaire à la mise en œuvre des solutions : 14,1 millions d’euros HT ;
    • Lot 3 : appui à la mise en œuvre et au déploiement – consolidation des usages : 15,6 millions d’euros HT.

    • Date limite de remise des candidatures : 28 janvier 2019 à 12h00 (heure de Paris).
    • Date limite de remise des offres (date prévisionnelle) : 11 mars 2019 à 12h00 (heure de Paris).

    Modalités de mise à disposition de l’accord-cadre et des marchés subséquents

    Dans le cadre de la présente consultation, le Resah agit en tant que centrale d’achat conformément à l’article 26 I 2° de l’Ordonnance.

    À ce titre, l’accord-cadre est signé, notifié et exécuté en partie par le Resah.

    Il peut être mis à disposition des structures auxquelles les ARS ont délégué tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage régionale mises en place pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie régionale de e-santé, pour conduire les projets de cette stratégie, et notamment ceux relevant du socle commun de services numériques en santé, et enfin pour veiller à l’urbanisation, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes de santé de santé à l’échelle régionale.

    Ces structures s’inscrivent nécessairement dans le cadre d’action prévu par les deux instructions suivantes :

    • instruction n°SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets de e-santé ;
    • instruction n°SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l’organisation à déployer pourla mise en œuvre de la stratégie de e-santé en région.

    La liste de ces structures, potentiellement bénéficiaires du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est la suivante :

    • GCS – SIS Martinique ;
    • Grades e-santé Occitanie ;
    • Grades e-santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
    • GCS Sisra Simpa ;
    • Grades de Corse ;
    • Grades e-santé des Pays de la Loire ;
    • Grades Guyasis ;
    • Grades Normand’Esanté ;
    • Grades GIP Pulsy – Grand est ;
    • Grades e-Santé Bretagne ;
    • Grades GCS Centre-Val de Loire e-santé ;
    • Grades GIP Esea (Nouvelle Aquitaine) ;
    • GIP e-santé Bourgogne-Franche-Comté ;
    • Grades GCS Sesan ;
    • Grades GIP Santé numérique Hauts-de-France ;
    • Grades GCS Archipel 97-1 (Guadeloupe) ;
    • Grades GCS Tesis (Océan indien).

    Ces organismes ne peuvent bénéficier de l’accord-cadre et des marchés subséquents qu’à compter de la date de conclusion de la convention de service d’achat centralisé avec le Resah.

    Le Resah est compétent dans la phase d’exécution de l’accord-cadre pour :

    • réaliser les actes juridiques portant modification de l’accord-cadre (avenant et certificat administratif) ;
    • procéder à la reconduction de l’accord-cadre ;
    • prononcer la résiliation de l’accord-cadre.

    Sauf mention contraire portée à la connaissance du Titulaire au moment de la remise en concurrence des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre, le Resah est compétent pour passer les marchés subséquents pour le compte du (des) bénéficiaire(s) identifié(s) dans lesdits marchés subséquents et ce dans les conditions définies à l’article 15 du cahier des clauses administratives générales (CCAP) en lien ci-contre.

    L’exercice des compétences relatives à l’exécution des marchés subséquents relèvent, en revanche, des bénéficiaires, notamment pour :

    • passer et exécuter les bons de commandes ;
    • réaliser les actes juridiques portant modification du marché subséquent (avenant et certificat administratif) ;
    • procéder à la reconduction du marché subséquent ;
    • prononcer la résiliation du marché subséquent.

  • Visuchir : une appli de la Cnam et l’ATIH pour évaluer le développement de la chirurgie ambulatoire

    La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) lance Visuchir, une application dédiée aux acteurs de la santé pour les aider à mesurer le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire, ont annoncé les deux organisations le 12 décembre 2018 lors d’une conférence de presse.

    Accessible en libre accès sur ordinateur, smartphone ou tablette via le site Scansante.fr de l’ATIH, le dispositif rassemble les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des quelque 1 000 établissements de soins et sites hospitaliers pratiquant la chirurgie ambulatoire, avec un seuil minimum de 100 actes par an. Au total, 36 millions d’interventions chirurgicales ont été compilées dans les centres concernés entre 2014 et 2017.

    Visuchir va permettre aux établissements d’analyser de manière exhaustive leur activité chirurgicale et de se comparer entre eux au niveau national et régional mais aussi avec des établissements ayant un statut juridique équivalent (CHU, centres hospitaliers, centres de lutte contre le cancer, établissement de santé privés d’intérêt collectif, cliniques privées) ou une activité chirurgicale comparable (case-mix*), le but étant de les aider à tendre vers l’objectif de 70 % de chirurgie ambulatoire annoncé en 2017 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

    L’idée est de proposer « une boîte à outils » par le biais d’une datavisualisation ainsi qu’un « outil de dialogue« , à destination à la fois des établissements et des Agences régionales de santé, a précisé Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam.

    Visuchir a été développé par la Cnam et la direction régionale du service médicale de la région Bourgogne-Franche-Comté, la visualisation des donnés par l’éditeur de solutions analytiques SAS.

    Visuchir contient :

    • environ 1 000 établissements chirurgicaux ;
    • 4 années de données ;
    • 24 millions de séjours chirurgicaux ;
    • 36 millions d’actes CCAM.

    L’application permet d’analyser l’activité d’un site à un niveau de granularité allant du taux brut de chirurgie ambulatoire au détail par interventions chirurgicales selon la classification commune des actes médicaux (CCAM).

    L’établissement peut ainsi se comparer à d’autres établissement de façon géographique, avec une carte faisant apparaître le volume et le taux de chirurgie ambulatoire des établissements et des sites voisins, mais aussi de façon tendancielle via une base de données 2014-2017.

    Deux indicateurs : performance et potentiel

    Le dispositif fait notamment apparaître :

    • l’indicateur de performance de chirurgie ambulatoire développé par la Cnam et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui prend en compte :
      • le volume d’activité (50 %) ;
      • le case-mix (30 %) ;
      • l’innovation en chirurgie ambulatoire (20 %).
    • un indicateur de potentiel ambulatoire pour comparer les pratiques d’un établissement avec celles des 20 % d’établissements les plus avancés en chirurgie ambulatoire.

    Ce deuxième indicateur comporte une partie statistique globale et le potentiel ambulatoire par actes selon des « dires d’experts » sur le potentiel de chaque établissement : distinction entre 18 gestes marqueurs, les 55 gestes des procédures de mise sous accord préalables (MSAP), et les actes relevant de la chirurgie orthopédique, colo-proctologique ou générale et digestive.

    Il permet également de cibler les marges de progressions par le biais d’une typologie des patients éligibles à la chirurgie ambulatoire.

    « En croisant la performance et le potentiel, [nous avons] pu établir une matrice pour identifier les établissements ayant du potentiel et peu de performance, pour pouvoir les accompagner avec les ARS et l’assurance maladie », a commenté Annelore Coury (source : Ticsante.com).

    Un développement envisagé vers d’autres domaines que la chirurgie

    La Caisse de l’assurance maladie cherche aussi à transposer l’application Visuchir à d’autres domaines que la chirurgie, comme la pertinence des soins, afin d’accompagner la stratégie de transformation du système de santé annoncée par le gouvernement par le biais du plan « Ma santé 2022 ».

    Une formation spécifique

    • Des formations ont été mises au point au sein de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) afin de garantir une bonne maîtrise de l’outil Visuchir. Elles devront notamment accueillir des représentants des Agences régionales de santé (ARS).
    • Des discussions sont également en cours avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) pour aider les élèves-directeurs à appréhender l’application.
    • Un programme d’e-learning est par ailleurs accessible sur le site Scansante.fr.

    La Cnam a indiqué qu’elle allait poursuivre les procédures de MSAP à destination des établissements les plus en recul pour développer en leur sein la chirurgie ambulatoire.

  • Rencontres FHP 2018 : la santé numérique comme vecteur d’humanisation des soins

    La plénière sur la santé numérique des Rencontres FHP, qui se se sont tenues les 13 et 14 décembre 2018, a posé la question des conséquences des avancées technologiques pour les acteurs de santé.

    Pour les trois intervenants – Dominique Pon, directeur de la clinique Pasteur de Toulouse, le Pr Guy Vallancien, chirurgien, et le Pr Stanislas Lyonnet, directeur de l’Institut des maladies génétiques Imagine -, le développement de la santé numérique impose un changement de perspectives notamment en ce qui concerne :

    • le modèle de financement : les partenariats scientifiques et financiers sont à envisager de manière globale, coopérative, associant le mécénat privé, les partenariats industriels et publiques ;
    • l’organisation : plus collective, transversale et créatrice de valeur pour une concurrence efficace face aux GAFA ;
    • l’anticipation des besoins en termes de formation des médecins à ces technologies et à ce qu’elles changent dans le rapport aux malades. 

    D’ici 10 ans, la santé numérique, notamment l’intelligence artificielle appliquée au secteur des soins, réduira les besoins en termes de médecins spécialistes aux cas les plus complexes et re-sacralisera le colloque singulier, recréera du lien et bénéficiera à la médecine globale, c’est-à-dire aux médecins généralistes, estime le Pr Guy Vallancien. La santé numérique serait alors un vecteur de (ré)humanisation des soins.

    Santé numérique : quelles avancées pour la médecine, quelles conséquences pour les acteurs de santé ?

    Durant cette session des rencontres de la FHP, trois conséquences des avancées technologiques au service de la santé ont été débattues.

    Un modèle partenarial pragmatique

    L’institut Imagine a choisi un modèle qui intègre le soin et la recherche, créatrice de valeur ajoutée, en basant sa coopération scientifique sur des partenariats publics/privés. Grâce à cette approche, il a obtenu le label d’institut hospitalo-universitaire.

    Selon le Pr Stanislas Lyonnet, cette approche leur a permis d’attirer des partenaires privés comme la plateforme de data science Dr Warehouse. Cette proximité soins-recherche a également favorisé l’obtention d’un contrat de recherche universitaire d’envergure sur les maladies cœliaques, basé sur l’intelligence artificiel.

    Cette recherche de valeur ajoutée, y compris dans la diversité des partenariats, est un atout à l’heure où les GAFA investissent massivement dans la santé.

    L’autre raison d’être optimiste, d’après Dominique Pon, est la richesse de la recherche et de l’innovation en France, qui entraîne la création de nombreuses start-ups. « Il y a de la matière et de l’imagination. Nous créons de la valeur sans pour autant copier les modèles anglo-saxons », explique-t-il.

    Une organisation plus collective

    Cet optimisme se tempère dès que l’on parle de bien commun. « Nous sommes entre le fantasme et la frustration », note Dominique Pon. Les innovations, les outils, les solutions existent et sont efficaces mais la pensée collective semble plus difficile à développer. « Nous manquons de projet numérique humaniste alors que cette évolution est aussi importante que celle de l’imprimerie », souligne le directeur de la clinique Pasteur de Toulouse. Une piste de solution serait d’aller vers une gouvernance collective, avec une répartition clairement définie des différents acteurs, et des normes communes. Selon Dominique Pon, c’est le collectif qui créera du sens.

    Une anticipation du changement de rôle des médecins

    L’université est-elle en adéquation avec cette évolution du soin, de la prise en charge ? Guy Vallancien estime qu’elles restent sur leurs acquis et n’anticipent pas. « Nous sommes dans un vieux monde qui n’a pas encore compris la puissance que gère le numérique », déclare-t-il. Les technologies de santé et l’intelligence artificielle vont devenir un outil d’aide au diagnostic majeur mais aussi d’acte, comme pour la chirurgie « téléguidée », détaille-t-il, ajoutant que c’est la combinaison de la capacité de calcul de l’ordinateur et du savoir médical de l’Homme qui donnera la meilleure réussite.

    Dans ce modèle, la valeur ajoutée de l’expertise des hyper-spécialistes est la plus remise en cause par les capacités informatiques et le transfert de tâches techniques à la machine. « La médecine globale, c’est-à-dire le médecin généraliste, sera d’autant plus nécessaire, pour les cas non-programmés mais surtout pour retrouver la primauté du lien », explique le chirurgien. Le développement de la santé numérique permettrait paradoxalement, selon lui, de libérer les professionnels de la technique et de réhumaniser le soin, avec comme intégrateur de ce lien, le médecin généraliste.

    Une réflexion qui amène le Pr Guy Vallancien a appeler à la réduction du nombre d’étudiants en médecine pour ne pas « créer de futurs chômeurs » et à l’injection de personnels médico-techniques qui accompagneront l’usage de ces technologies de santé.

  • VBHC : une étude confime l’adoption du modèle par les payeurs aux USA (ORC international)

    Le passage aux soins axés sur la valeur (value based care – VBC) est bien amorcé et les épisodes de soins (episode of care – EOC) font partie intégrante de la transition des payeurs du volume à la valeur. Il s’agit de la conclusion fondamentale d’une enquête bi-annuelle 2018 menée par ORC international et parrainée par l’entreprise Change Healthcare. Les deux organisations ont établi un partenariat depuis 2014 pour suivre les progrès des payeurs mettant en œuvre les modèles VBC et les structures de paiement. Dans cette troisième et dernière étude nationale réalisée auprès de 120 financeurs, 45 % de tous les répondants déclarent avoir un programme d’EOC établi et 47 % affirment qu’ils augmentent, pilotent ou envisagent de lancer ce modèle.

    La synthèse de ces travaux, présentée par le Dr Andrei Gonzales de Change Healthcare, identifie 5 enjeux majeurs à surmonter dans une telle démarche :
    • 1 – identifier les épisodes de soins ;
    • 2 – engager les offreurs de soins dans un contrat d’épisode de soins ;
    • 3 – obtenir un accord sur la définition des épisodes de soins et les critères d’inclusion ;
    • 4 – obtenir un accord sur les mesures et les rapports de performance ;
    • 5 – obtenir un accord sur les budgets et les modalités de partage de risque ou bénéfice.

    Créer la confiance entre offreurs de soins et financeurs pour contractualiser une démarche de VBC autour des épisodes de soins

    De plus en plus d’organismes payeurs aux États-Unis adoptent une démarche de value based care fondée sur l’évaluation des épisodes de soins. Parmi ceux qui ont un programme d’épisodes de soins (episode of care – EOC) en place, plus de 70 % ont élargi leur programme au-delà des épisodes officiels pour lancer des initiatives traitant de plusieurs types d’épisodes et envisagent d’augmenter leurs effectifs dédiés.

    Déplacement de l’aiguille vers la valeur

    L’enquête d’ORC International montre un impact positif perçu sur les économies et la qualité des soins : les économies moyennes varient de 5 à 5,4 % dans les six domaines cliniques observés, 18-26 % des payeurs ayant fait des économies dans chaque domaine. De même, les EOC améliorent la qualité des soins : plus de 70 % des répondants déclarent que cette approche est de modérément à extrêmement efficace dans chaque domaine.

    L’enjeu pour les payeurs est de comprendre « comment identifier, concevoir et faire évoluer efficacement ces initiatives pour maximiser leur valeur ? ». En effet, un grand nombre de payeurs soulignent que le processus pour lancer de nouveaux épisodes est lent, 68 % des répondants au sondage estimant ce délai à six mois ou plus.

    L’étude identifie cinq obstacles majeurs qui ralentissent les initiatives des payeurs :

    • identifier des opportunités d’EOC :
       Le défi de normaliser les données des réclamations des patients et de les convertir en épisodes précis de soins est un défi pour de nombreuses équipes d’analyse de données qui peuvent ne pas avoir la compréhension complète des aspects cliniques des épisodes de soins. Cela nécessite notamment de savoir quelles sont les frontières des épisodes, les services requis et le degré de pertinence de chaque service mais aussi quels services sont inutiles et/ou évitables.

    • engager les prestataires à envisager de participer à un contrat d’EOC :
      Les offreurs de soins craignent d’entrer dans un contrat d’EOC, d’être « enfermés » dans un régime de traitement qui compromet les soins, de consacrer plus de temps à la coordination des soins, voire de perdre de l’argent. Pour créer de la confiance, faire une analyse a posteriori des données patients pour évaluer les cas éligibles ou non et leur impact est une possibilité. Cela permet ensuite d’établir une comparaison avec les points de repère des autres professionnels, y compris le coût moyen, le taux de complication et le coût des complications. Un premier levier est de s’assurer que les offreurs comprennent que le temps investi dans la coordination des soins aide à améliorer les soins aux patients et qu’ils vont partager les économies de coûts résultant de l’amélioration de l’efficacité.
    • obtenir un accord sur les définitions d’épisodes et les critères d’inclusion :
      Éviter l’approche de personnalisation des standards. Les modèles d’épisodes établis, tels que BPCI Advanced et Prometheus, sont souvent plus facilement acceptés par les offreurs puisqu’ils ont été validés de façon indépendante et sont largement utilisés. Les définitions standardisées isolent également le payeur hors du centre du conflit, facilitant une voie plus rapide au lancement.
    • obtention d’un accord sur les mesures et rapports de performance  :
      Déterminer quelles données sont utilisées et comment la performance est mesurée sont des points de départs majeurs entre le financeur et l’offreur de soins pour contractualiser un taux d’amélioration et la feuille de route. Par exemple, un orthopédiste coordonnant des soins pour un patient qui a une prothèse de genou doit pouvoir savoir comment sa pratique se compare à des repères contextualisés dans l’utilisation de soins infirmiers qualifiés et la santé à domicile. 
    • obtenir un accord sur les budgets contractuels et le partage des gains/risques :
       Le processus de contrat d’EOC est axé sur l’amélioration des résultats couvrant tout un épisode de soins qui englobe de multiples services au fil du temps. C’est un état d’esprit différent qui se prête à la collaboration : payeur et fournisseur ont travaillé ensemble pour déterminer le plan de soins de référence et partageront les économies de coûts. En règle générale, les budgets sont réalistes et réalisables, et le résultat final est que les fournisseurs investissent plus efficacement dans la coordination des soins.

  • Les pays d’Afrique de l’Est lancent un appel à financement pour établir un plan de e-santé commun

    Les 6 pays de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont lancé le 5 décembre 2018 un appel à financement aux partenaires au développement afin de mettre en œuvre un plan stratégique de e-santé 2019-2028, commun aux différentes de l’organisation. Le but est de moderniser l’offre de santé de la région en misant sur le déploiement des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des services.

    Les pays à l’origine de cet appel sont le Kenya, le Burundi, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et le Rwanda. L’annonce a été émise par Libérat Mfumukeko, secrétaire général de la EAC, à l’occasion de l’entrée officielle en activité de la Commission de recherche en santé d’Afrique de l’Est (EAHCR), basée à Bujumbura au Burundi.

    L’organisme mettra à la disposition de la communauté de l’EAC des conseils portant sur la santé et la recherche en santé. Il sera en charge d’élaborer le plan de e-santé en question, a indiqué Libérat Mfumukeko, repris par Ecofin, une agence d’information économique africaine.

    Cette initiative est le quatrième projet commun relatif aux TIC des pays de la EAC. En 2015, ils ont conjointement mis en place une aire télécoms unique afin de réduire le coût des communications en itinérance. L’harmonisation des politiques TIC et télécoms a également été évoquée en novembre 2018 dans l’optique d’attirer plus d’investissements directs étrangers dans la région.

  • Rapport « CHU de demain » : la CSMF critique la vision hospitalo-centrée du système de santé exposée

    En réaction à la remise du rapport « Le CHU de demain » à Agnès Buzyn et Frédérique Vidal le 14 décembre 2018, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelle les ministres concernés et le gouvernement à adopter « une vraie politique de santé en rupture avec [les] vieux schémas tournés vers le passé« . Dans un communiqué publié le 17 décembre 2018 et signé par Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, elle indique regretter que les auteurs du texte souhaitent donner au CHU une responsabilité territoriale car cela reviendrait, selon elle, « à confirmer, voire accroître le caractère « hospitalo-centré » [du] système de santé, à l’heure où au contraire les récents discours des responsables politiques veulent enfin [le] faire reposer sur la médecine de ville ».

    Elle estime que l’organisation de la santé dans les territoires doit en premier lieu reposer sur les soins de proximité, sur la médecine de ville, générale et spécialisée, en articulation avec les établissements de soins privés ou publics. « Il est temps de sortir de cette vision de notre système de santé dont l’organisation est exclusivement basée sur les structures hospitalières, souligne la CSMF. Celles-ci oublient trop souvent la réalité du patient et des territoires au plus près des lieux de vie. »

    La confédération réaffirme ainsi sa volonté de mettre un terme au statut hospitalo-universitaire, souhaitant que les médecins libéraux puissent accéder à des activités d’enseignement mais également de recherche, raison pour laquelle elle revendique « un statut unique, évolutif et partagé entre le soin, l’enseignement et la recherche, dans les différents lieux où ces trois missions s’exercent ».

    Il faut, selon elle, revoir les ordonnances Debré de 1958 et faire de la faculté de médecine une école professionnelle ouverte vers toutes les modalités d’exercice.

  • Rapport : la Cour des comptes propose de structurer les CHU en une dizaine de réseaux

    Dans un rapport sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans l’offre de soins, la Cour des comptes recommande notamment la constitution « de 8 à 10 réseaux de CHU afin de favoriser la plus grande articulation possible entre les CHU eux-mêmes d’une part, et entre les CHU et les groupements hospitaliers de territoire d’autre part, afin de renforcer la gradation des soins et d’optimiser les parcours de formation et de recherche (ministères Santé et Enseignement supérieur et recherche) ».

    Pour établir ce document, publié le 12 décembre 2018, la juridiction a analysé à la demande du Sénat le rôle des centres hospitaliers universitaires de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, au niveau aussi bien de la satisfaction des besoins de santé que de la bonne utilisation de leurs moyens.

    La Cour estime ainsi que l’activité de soins des centres hospitaliers universitaires est « fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années ». Elle pointe entre autres du doigt une régulation insuffisante des charges et une augmentation des dépenses externes. Au total, elle émet 8 recommandations pour améliorer le système.

    Principaux constats du rapport :

    • les 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) représentent près de 38 % des séjours de l’hospitalisation publique ;
    • leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements :
      • certains centres hospitaliers universitaires se concentrent sur des activités de proximité regroupant les soins les plus courants (ophtalmologie, urologie, obstétrique…), des activités qui ne les distinguent pas des établissements privés ;
      • une dizaine de CHU assurent principalement des soins complexes (activité d’expertise et de recours), censés être au cœur de l’activité des centres hospitaliers universitaires ;
    • leur situation financière, « fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années », se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation :
      • pour l’année 2017, le déficit des CHU devrait s’élever à près de 405 millions d’euros, dont 199 millions imputables à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), soit le niveau le plus élevé depuis la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) en 2004.
    • des marges de progrès existent en matière de gestion de la qualité et de la sécurité des actes (délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation, tenue du dossier du patient) : d’où, notamment, la proposition de structurer les CHU en une dizaine de réseaux sur tout le territoire pour améliorer la recherche, l’offre de soins, et approfondir les relations avec les autres établissements de soins de leur ressort.
      Au total, la Cour formule huit recommandations.

    Les 8 recommandations de la Cour des comptes

    • 1. adopter rapidement une définition nationale des activités de recours, d’expertise et de proximité,qui doivent devenir des indicateurs de pilotage de l’offre de soins en région (DGOS, ATIH, ARS) ;
    • 2. réorganiser l’activité de transplantation d’organe par la mise en œuvre d’une politique de seuil minimal d’activité par site géographique (DGOS, ABM, HAS) ;
    • 3. approfondir le dialogue de gestion entre les CHU et les ARS dans un objectif de meilleure maîtrise de l’évolution des charges (SGMAS, ARS) ;
    • 4. objectiver le coût des contraintes de service public pesant sur les CHU financés en dehors de la T2A, notamment les activités d’intérêt général, et réformer le financement de la prise en charge des maladies rares en tenant compte d’une analyse des coûts engendrés par ces pathologies (DGOS) ;
    • 5. rendre plus robuste l’indicateur de satisfaction des usagers (augmentation du seuil de calcul, amélioration de la qualité de l’échantillonnage, mise en place des contrôles qualité…) afin de pouvoir l’étendre rapidement aux disciplines encore non couvertes (SSR, psychiatrie) et d’en faire un véritable instrument de pilotage des établissements (HAS) ;
    • 6. créer un observatoire de l’accès aux soins qui rendrait publics chaque année les délais d’accès aux soins dans les établissements de santé afin de les objectiver et de réduire les inégalités d’accès(DGOS) ;
    • 7. mettre en place une organisation coordonnée de l’évaluation des CHU par la HAS et le HCERES (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) ;
    • 8. organiser la constitution de 8 à 10 réseaux de CHU afin de favoriser la plus grande articulation possible entre les CHU eux-mêmes d’une part, et entre les CHU et les groupements hospitaliers de territoire d’autre part, afin de renforcer la gradation des soins et d’optimiser les parcours de formation et de recherche (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation).

  • Rapport « CHU de demain » : responsabilité territoriale étendue et nouveau modèle de financement

    Des statuts renouvelés, une gouvernance renforcée avec l’université, un nouveau modèle de financement, une responsabilité territoriale étendue et la création d’une mission « de prévention et de promotion de la santé », telles sont les propositions clés présentées dans le rapport « Le CHU de demain », remis par les présidents des 6 conférences hospitalo-universitaires ce 14 décembre 2018 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les signataires du document se sont réunis les 12 et 13 décembre au Futuroscope de Poitiers à l’occasion des 16èmes Assises nationales hospitalo-universitaires et de la célébration du 60ème anniversaire des CHU.

    Le document révèle 23 propositions pour construire le nouveau modèle des CHU autour des cinq grands axes thématiques transversaux suivants :

    • une nouvelle synergie entre le CHU et l’université ;
    • une responsabilité territoriale conjointe du CHU et de l’université ;
    • une rénovation de l’exercice et des carrières en CHU ;
    • une politique territoriale de formation en santé copilotée par le CHU et l’université :
      – « le CHU doit expérimenter de nouvelles pratiques à l’aide d’outils nouveaux (numérique) mis à disposition dans une transformation de l’offre de formation tout au long de la vie » ;
    – « Le CHU en lien avec l’université doit être un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques de la formation (plateforme, simulation, intelligence artificielle) pour transformer la formation en santé » ;
    • un nouveau pilotage stratégique de la recherche en santé.

    Focus : vers un nouveau modèle de financement

    « Un modèle de financement nouveau s’impose pour mettre fin à la dispersion des crédits de recherche, favoriser l’innovation des CHU et leur permettre d’exercer leurs responsabilités dans la subdivision », est-il expliqué en préambule du rapport.

    Propositions

    Au titre des soins :

    • maintien de la tarification à l’activité (T2A) pour les activités de jour mais avec un financement spécifique des 10 % d’activité de recours et d’expertise afin notamment de déplafonner l’enveloppe des actes d’activité hors nomenclature ;
    • financer intégralement les charges générées par la formation initiale et continue ainsi que la permanence des soins des juniors sur une enveloppe dédiée indépendante de la T2A.

    Concernant le financement de la recherche et de l’innovation :

    • elle devra reposer sur la sanctuarisation d’une enveloppe dédiée financée par l’Assurance maladie mais non soumise à la règlementation de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).
    • Par ailleurs, l’investissement courant dans les CHU devra être porté à 4 %, « les investissements de grande ampleur devant bénéficier de procédures de financement qui privilégient les subventions au capital amortissable », précise le communiqué.
    • Enfin, la nouvelle mission territoriale de prévention et de promotion de la santé, au sein du GHT et en association avec les autres GHT de la subdivision, devra faire l’objet « d’un financement distinct de même que les surcoûts liés à la recherche, à l’enseignement et aux actes de recours ».

    Axe I : réinventer la synergie entre CHU et université

    Proposition 1 : renouveler l’association entre CHU et université et le cadre juridique et opérationnel de cette synergie

    • 1.1 Pour renforcer la cohérence des gouvernances,s’appuyer sur une représentation croisée dans la gouvernance des CHU et des universités.
    • 1.2 Pour décliner au sein des CHU les décisions conjointes entre le directeur général et le président de l’université, mettre en place des processus opérationnels conjoints entre le directeur général, le président de la Commission médicale d’établissement (CME) et les doyens de santé,dans les domaines d’actions partagés, tout en respectant le principe d’une direction générale unique du CHU.
    • 1.3 Renforcer la stratégie nationale pour les CHU et instaurer une Conférence nationale annuelle des CHU, présidée par les ministres en charge de la Santé, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MSS et MESRI), associant les six Conférences et les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST).

    Axe II : CHU et université, co-animateurs de la santé dans les territoires

    Proposition 2 : instaurer la responsabilité territoriale du nouveau modèle de gouvernance CHU et université

    • 2.1 La mise en œuvre opérationnelle sur le territoire des stratégies en matière de prévention, de soins, de formation, de recherche et d’innovation est assurée par le directeur, le président de la Commission médicale d’établissement (PCME) et les doyens de santé, dans le cadre d’une gradation et d’une coopération avec les autres acteurs du territoire.
    • 2.2 Structurer des réseaux de CHU.

    Axe III : réaffirmer la place des acteurs de santé et le sens de leur métier

    Proposition 3 : rénover l’exercice et les carrières en CHU en réaffirmant leurs spécificités

    • 3.1 Repenser les métiers à l’hôpital.
    • 3.2 Améliorer la qualité du management par la formation,le processus de recrutement et l’évaluation.

    Axe IV : CHU et université : copilotes de la transformation des études de santé

    Proposition 4 : instaurer une responsabilité partagée de la nouvelle gouvernance CHU/université en matière de politique territoriale de formation en santé

    • 4.1 La mise en œuvre de cette responsabilité partagée s’exerce en incitant les sites à formaliser les modalités de discussion.
    • 4.2 Le CHU doit identifier et faciliter l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux exercices qui généreront de nouvelles formations professionnalisantes.
    • 4.3 Le CHU doit expérimenter de nouvelles pratiques à l’aide d’outils nouveaux (numérique) mis à disposition dans une transformation de l’offre de formation tout au long de la vie.
    • 4.4 Le CHU en lien avec l’université doit être un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques de la formation (plateforme, simulation, intelligence artificielle) pour transformer la formation en santé.
    • 4.5 Le CHU en lien avec l’université doit être un acteur majeur de la formation à la recherche médicale.
    • 4.6 Le CHU et l’université doivent être les vitrines de la médecine française pour promouvoir la formation médicale à l’international par une offre diplômante et favoriser la mobilité des étudiants en santé.

    Axe V : CHU et université : moteurs et accélérateurs de la recherche médicale mondiale et de l’innovation

    Proposition 5 : le CHU et l’université créent les conditions d’un pilotage stratégique de la recherche en santé

    • 5.1 Faire du Comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP) une instance stratégique CHU/université qui définit,à l’échelle de chaque CHU, des thématiques « différenciantes »à rayonnement national et international, en cohérence avec les EPST et en lien avec les acteurs économiques locaux.
    • 5.2 Mettre en place une évaluation externe de la recherche des CHU par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), synchronisée avec celle de l’université et selon un référentiel couvrant la production et l’organisation de la recherche, ainsi que le rôle stratégique du CRBSP au niveau du périmètre universitaire.
    • 5.3 Imposer une information mutuelle complète des moyens mis à disposition entre les partenaires dès lors qu’on est dans une politique partagée entre CHU, université et EPST, permettant d’aligner l’allocation des ressources à la stratégie portée conjointement.
    • 5.4 Permettre l’entrée des CHU au capital des SATT afin de renforcer la cohérence de la politique de valorisation du CHU avec celle de l’université.
    • 5.5 Mettre en cohérence les politiques de recherche biomédicale des sites dans le cadre d’un forum des CRBSP de l’interrégion, associant les acteurs du secteur privé, les collectivités territoriales (dont les régions) et les pôles de compétitivité.
    • 5.6 Mettre en place une instance nationale en charge d’une gouvernance de la recherche biomédicale, partagée entre l’ensemble des acteurs (définition des priorités stratégiques, coordination de la programmation, consolidation des moyens engagés…).
    • 5.7 Renforcer les programmes existants pour la recherche translationnelle, notamment le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS), le programme RHU et les contrats hospitaliers de recherche translationnelle. programmation,consolidation des moyens engagés…).

  • Trophées FHP 2018 : la clinique Provence Bourbonne et son serious game parmi les 9 lauréats

    9 hôpitaux et cliniques privés décrochent les trophées de l’hospitalisation privée 2018, remis à Paris par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) le 12 décembre 2018, à la veille des Rencontres de la FHP.

    • Catégorie « organisations innovantes du parcours de santé » (nouvelle catégorie) :
    – lauréat : clinique Provence Bourbonne (Aubagne – Ramsay Générale de Santé) pour le projet « Un serious game impliquant les patients dans leur rééducation en SSR neurologique »
    ;
    – nominé : polyclinique du Grand Sud (Nîmes).

    • Catégorie « clinique socialement responsable » :
    – lauréat : clinique de Miremont (Badens) ;
    – nominé : polyclinique de Limoges (Limoges).

    • Catégorie « relations patients » :
    – lauréat : clinique de l’Union (Saint Jean -Ramsay Générale de Santé) ;
    – nominé : imagerie médicale de l’hôpital privé d’Antony (Antony – Ramsay Générale de Santé).

    • Catégorie « excellence médicale » :
    – lauréat : hôpital Privé Jean Mermoz (Lyon – Ramsay Générale de Santé) ;
    – nominé : clinique Axium (Aix-en-Provence – Almaviva Santé).

    • Coup de cœur du jury : polyclinique du Cotentin (Equeurdreville) pour le projet « Campagne de recrutement de médecins : « Nous sommes Med’in Cherbourg, et toi ? ».

    Catégorie « organisations innovantes du parcours de santé »

    • Lauréat : Clinique Provence Bourbonne (Aubagne – Ramsay Générale de Santé) pour le projet « Un Serious Game impliquant les patients dans leur rééducation en SSR neurologique ».

    Le serious game, baptisé « S’TIM », permet d’aider les patients à récupérer leurs fonctions cognitives et exécutives, comme se repérer dans le temps et l’espace, planifier une tâche ou s’adapter à un contexte.

    • Nominé : Polyclinique du Grand Sud (Nîmes) pour le projet « Gestion coordonnée des parcours de santé, une plateforme ville-hôpital d’accompagnement, de suivi et de surveillance à domicile ».

    L’objectif de cette initiative est d’amélioration l’articulation de la prévention et des prises en charges sanitaires, médico-sociales et sociales avec l’ensemble des intervenants impliqués.

    La plateforme permet notamment de gérer en ligne les rendez-vous, de partager les éléments importants du dossier patient et d’effectuer des évaluations.

    Catégorie « clinique socialement responsable »

    • Lauréat : Clinique de Miremont (Badens) pour le projet « La Clinique de Miremont : du chaos à une belle renaissance, ou comment retrouver de la performance par le bien-être au travail ».

    Par ce projet, l’établissement cherche à faire de la qualité de vie au travail « une valeur fondamentale » et une « priorité », précise le communiqué.

    • Nominé : Polyclinique de Limoges (Limoges) pour le projet « »Vis ma vie » dans le cadre de la semaine QVT (qualité de vie au travail)».

    Il s’agit d’un partage d’expériences ayant pour but de découvrir un nouveau métier mais aussi de donner aux salariés volontaires l’occasion de mieux connaître la réalité du travail de leurs collègues pour une meilleure cohésion du personnel.

    Catégorie « relations patients »

    • Lauréat : Clinique de l’Union (Saint-Jean – Ramsay Générale de Santé) pour le projet « La sensorialité au cœur de la relation parent-enfant en néonatologie »

    L’idée est de permettre à la mère et à son enfant de cohabiter en harmonie grâce à des chambres équipées de deux espaces distincts et d’un matériel protégeant le développement neurosensoriel des nouveau-nés des agressions sonores, lumineuses et tactiles.

    L’architecture est adaptée aux contraintes liées à une prise en charge médicale ou à un handicap neurosensoriel des patients.

    • Nominé : Imagerie médicale de l’Hôpital privé d’Antony (Antony –Ramsay Générale de Santé) pour le projet « Patient R ».

    Le but est de mettre en place une organisation adaptée aux besoins des patients en garantissant l’obtention des résultats de biologie et de radiologie en moins d’une heure pour les médecins de ville chaque fois que nécessaire.

    Catégorie « excellence médicale »

    • Lauréat : Hôpital Privé Jean Mermoz (Lyon -Ramsay Générale de Santé) pour le projet « Chirurgie pancréatique avec assistance robotique : étude pilote de faisabilité ».

    La solution de chirurgie pancréatique testée par l’hôpital lyonnais vise à diminuer le taux de mortalité/morbidité et à améliorer l’efficience chirurgicale en passant par le développement de techniques mini-invasives (chirurgies coelioscopiques et robotique).

    • Nominé: Clinique Axium (Aix en Provence – Almaviva Santé) pour l’article publié dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet, intitulé Targeted therapy with a localised abluminal groove, low-dose sirolimus-eluting, biodegradable polymer coronary stent (Target All Comers): a multicentre, open-label, randomised non-inferiority trial.

    Coup de cœur du Jury

    Lauréat : Polyclinique du Cotentin (Equeurdreville) pour le projet «Campagne de recrutement de médecins: « Nous sommes Med’in Cherbourg, et toi ? ».

    La campagne a été lancée sur les réseaux sociaux par les praticiens de la polyclinique du Cotentin et du centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) à destination de leurs confrères, actuels et futurs.

    Le but est de montrer la satisfaction des médecins vis-à-vis de leurs outils de travail et de leurs conditions d’exercice à Cherbourg.

    Cette initiative s’inscrit dans une dynamique territoriale et bénéficie du soutien des commerçants de la ville.

  • E-healthWorld Monaco 2019 : le congrès scientifique se tiendra les 26 et 27 mars 2019

    Le congrès scientifique e-healthWorld Monaco aura lieu les 26 et 27 mars 2019 à l’hôtel Fairmont Monte Carlo.

    Des débats et ateliers seront organisés au cours de ces deux jours. Les sessions prévues dans la salle plénière seront traduites en simultanée en français ou en anglais.

    Les inscriptions à l’événement doivent être réalisées via le site Ehealthworld.vimeet.events. Pour toute demande d’information supplémentaire, contacter les organisateurs au 01 46 90 00 01 ou par email à info@e-healthworld.com.

    Pass Congrès e-HealthWorld Monaco :
    • 1 jour : 190 euros HT (228 euros TTC) ;
    • 2 jours : 290 euros HT (348 euros TTC) ;
    • tarif partenaires : 217.50 euros HT (261 euros TTC) ;
    • tarif étudiant et paramédical (sur justificatif) : 145 euros HT (174 euros TTC).

    Programme du 26 mars 2019

    08h45 – 9h00 Ouverture du congrés

    Docteur Patrick ERRARD, Président d’e-Healthworld.

    Salle plénière

    09h00 – 10h30 Bonnes et mauvaises pratiques de la téléconsultation médicale

    Intervenants : Pierre SIMON, Francis MAMBRINI, Marie-Laure SAILLARD, Lina WILLIATTE

    Salle plénière

    9h00 – 10h30 Conseil national e-santé

    Intervenant : Docteur Adnan EL BAKRI

    Salle Atelier

    9h00 – 10h30 Digital-therapy

    Intervenant : Alexia SIBONY

    Salle Spécialité

    11h00 – 12h20 Table ronde du LEEM

    Intervenants : Docteur Patrick ERRARD, Anne Baille, Eric BASEILHAC.

    Salle plénière

    11h00 – 12h20 Gynécologie connectée

    Intervenant : Docteur Wassim BADIOU

    Salle Spécialité

    11h00 – 12h20 e-santé et Blockchains

    Intervenant : Docteur Adnan EL BAKRI

    Salle Atelier

    12h20 – 12h45 Keynote

    Salle plénière

    14h15 – 16h00 Téléconsultation en pharmacie d’officine : pourquoi ?

    Intervenants : Irene LOPEZ, Clément CARLIN, Sophie SERGENT-DECHEF, Michel SERI

    Salle plénière

    14h15 – 16h00 Cardiologie connectée

    Intervenants : Docteur Charles NAHMANOVICI, Pamela MOCERI

    Salle Spécialité

    14h15 – 16h00 QWANT

    Intervenant : Docteur Olivier AMI

    Salle Atelier

    16h30 – 18h00 Télémédecine en pharmacie : à vos marques, prêts, connectés !

    Intervenants : Tina GERERAL, Gilles BONNEFOND, Maxime CORDIER, Sophie TOUFFIN RIOLI

    Salle plénière

    16h30 – 18h00 Cardiologie connectée

    Intervenants : Docteur Charles NAHMANOVICI, Pamela MOCERI.

    Salle Spécialité

    16h30 – 18h00 QWANT

    Intervenant : Docteur Olivier AMI.

    Salle Atelier

    16h30 – 18h00 Take Care Show

    Intervenant : Docteur Adnan EL BAKRI

    Side Event

    20h00 – 00h00 : Awards de La nuit connectée

    Pitch des start-ups retenues, issues du secteur de la santé connectée

    Programme du 27 mars 2019

    9h00 – 10h30 Démocratiser l’intelligence artificielle

    Intervenants : Anthony MOREL, Jean-Marc BEREDER, Antoine DENIS, Cecile MONTEIL, Jeff SORENSEN.

    Salle plénière

    9h00 – 10h30 e-santé en Afrique

    Intervenants : Jerome FROISSART, Christophe FICHET, Eudes MENAGER, Adam THOMPSON, Véronique THOUVENOT.

    Salle Spécialité

    9h00 – 10h30 Infirmier(e)s connecté(e)s

    Intervenants : Docteur Charlers NAHMANOVICI, Giovanni SILVERII

    Salle Atelier

    9h00 – 10h30 DPC en e-santé

    Intervenants : Docteur Wassim BADIOU, M. SOLER

    Side-event 11h00 – 12h20 Démocratiser l’intelligence artificielle…et après ?

    Intervenants : Cecile MONTEIL, Docteur Olivier AMI, David GRUSON, Leo MAGALI.

    Salle plénière 11h00 – 12h20 e-santé en Afrique

    Intervenants : Jerome FROISSART, Christophe FICHET, Eudes MENAGER, Adam THOMPSON, Véronique THOUVENOT.

    Salle Spécialité

    11h00 – 12h20 Infirmier(e)s connecte(e)s

    Intervenants : Docteur Charlers NAHMANOVICI, Giovanni SILVERII

    Salle Atelier

    11h00 – 12h20 DPC en e-santé

    Intervenants : Docteur Wassim BADIOU, M. SOLER

    Salle Atelier

    12h20 – 12h45 L’adresse du président Docteur Patrick ERRARD, Président d’e-Healthworld.

    Salle plénière

    14h00 – 14h30 Pitch des Start-ups gagnantes de la nuit connectée

    Intervenants : Fréderic PRATE, Danielle ROMERO.

    Salle plénière

    14h30- 16h00 Simulation – Réalités virtuelle et augmentée

    Intervenants : Anthony MOREL, Gael KUHN, Nicholas AYACHE.

    Salle plénière

    14h30 – 16h00 Dermatologie et esthétique connectées

    Intervenants : Tu-Anh DUONG, Frédéric BRACCINI.

    Salle Spécialité

    14h30 – 16h00 Radiologie connectée

    Intervenants : Docteur Charles NAHMANOVICI, Docteur Antoine IANESSI

    Salle Atelier

    16h30 – 18h00 Robotique

    Intervenant : Docteur Wassim BADIOU

    Salle plénière

    16h30 – 18h00 Dermatologie et esthétique connectées

    Intervenants : Tu-Anh DUONG, Frédéric BRACCINI.

    Salle Spécialité

    16h30 – 18h00 Radiologie connectée

    Intervenants : Docteur Charles NAHMANOVICI, Docteur Antoine IANESSI

    Salle Atelier