Etablissements

  • Conseil du numérique en santé : deuxième réunion le 20 février 2020

    Le Conseil du numérique en santé (CNS) se réunira pour la deuxième fois le 20 février 2020 à Paris. Au cours de cette session seront notamment présentées les propositions des 4 groupes de travail qui vont être constitués au cours du mois d’octobre 2019 sur les domaines suivants : formation, fracture numérique, évaluation, développement économique en France et à l’international des entreprises françaises.

    Dans le cadre de ces groupes, l’Asip Santé appelle les acteurs à candidater en tant que pilotes ou contributeurs. Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 18 octobre 2019 à Pascale Sauvage, directrice adjointe de l’Agence (pascale.sauvage@sante.gouv.fr).

    Les inscriptions pour assister à cette deuxième réunion seront prochainement ouvertes.

    Instauré le 25 avril 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn à l’occasion du lancement de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », le CNS est un organisme de concertation sur la transformation numérique du secteur. Il s’agit plus précisément d’une « relance » de l’ancien Conseil stratégique du numérique en santé (CSNS), qui avait été créé dans le cadre de la stratégie « e-santé 2020 » présentée par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine. Le CSNS n’avait plus organisé de réunion depuis octobre 2017. Il est prévu que le nouveau CNS se réunisse une fois par semestre.

    Pour rappel, la première réunion du conseil avait eu lieu en juin 2019.

  • Santé au travail : le Sénat prône le recours à la télémédecine et au DMP

    « Le potentiel d’innovation en santé au travail [est] considérable[, notamment] en matière de modalités du suivi médical, en recourant à des techniques innovantes comme la télémédecine. » C’est ce qu’affirment les sénateurs Stéphane Artano (RDSE, St-Pierre-et-Miquelon) et Pascale Gruny (Les Républicains, Aisne), dans leur rapport d’information « Pour un service universel de santé au travail », présenté le 3 octobre 2019 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat.

    • La proposition n°29 prévoit d’ « autoriser l’accès, partiel ou total, du médecin du travail au DMP sous réserve du consentement explicite du travailleur » afin de « poursuivre le renforcement de la collaboration entre la médecine du travail et la médecine de ville ». Les rapporteurs relèvent que l’article 51 de la loi Santé du 24 juillet 2019, s’il « met fin à l’interdiction absolue d’accès de la médecine du travail au DMP », « n’autorise pour l’heure le médecin du travail qu’à verser dans le DMP des documents, comme par exemple des fiches d’exposition ». Les sénateurs estiment qu’«une meilleure compréhension par les médecins du travail du parcours de soins et des traitements des personnes souffrant de maladies chroniques », notamment les patients atteints de cancer, leur permettra d’« anticiper les aménagements nécessaires au maintien en emploi des personnes concernées ».   

    • La proposition n° 30 envisage d’« autoriser, avec le consentement du patient, des téléconsultations entre le médecin du travail et le médecin traitant » également avec l’objectif que « les éventuelles contraintes du parcours de soins du patient soient prises en compte dans l’aménagement de ses conditions de travail ». Stéphane Artano a justifié cette disposition lors de l’examen en commission du rapport en estimant que « la politique de santé au travail doit devenir une politique de santé publique ». Le sénateur René-Paul Savary (Les Républicains, Marne), médecin de profession, a estimé en commission que « les salariés pourraient d’ores et déjà obtenir un diagnostic via des cabines connectées », une innovation au point aujourd’hui qui permettrait selon lui de « distinguer les salariés qui ont véritablement besoin d’un suivi au sein d’un SST (Service de santé au travail) des autres » et de « répondre au moins en partie aux difficultés d’embauche des médecins du travail ». La rapporteure Pascale Gruny a souligné dans sa réponse qu’en médecine du travail, « c’est bien la connaissance de l’entreprise qui prime ». 

    • Pour mettre en œuvre ces innovations, la proposition n° 9 du rapport lance l’idée d’« instituer un dispositif d’expérimentations en santé au travail […] analogue aux expérimentations de l’article 51 de la LFSS pour 2018 », financé par une enveloppe dédiée au sein du FNPAT (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ) et une partie des crédits du programme 111 de la mission « Travail et emploi ». « Une évaluation de chaque expérimentation » permettrait, au sein d’un conseil stratégique des innovations en santé au travail placé auprès de l’ANST (Agence nationale de santé au travail), d’«examiner l’opportunité de sa généralisation au niveau national ou à d’autres régions » et, le cas échéant, « les modifications réglementaires qui s’imposeraient ».

  • Les entreprises de la télémédecine (LET) invitent à co-construire le futur de la téléconsultation

    L’association LET (Les entreprises de la télémédecine) invite à co-contruire avec la Cnam et le gouvernement le futur de la téléconsultation. Selon François Lescure (président de MédecinDirect) et le Dr. Alexandre Maisonneuve (directeur médical de Qare), co-fondateurs de l’association, il existe un décalage entre les textes de loi (avenant n°6) et la pratique sur le terrain, également avec les pratiques à l’étranger.

    Dans le cadre d’une matinale organisée fin septembre 2019 par Techtomed sur le bilan de la téléconsultation, 1 an après son entrée dans le droit commun, François Lescure et le Dr. Alexandre Maisonneuve ont présenté un état des lieux du marché, en témoignant de leur expérience en tant qu’industriels et en partageant leur opinion sur l’évolution de la pratique.

    Le Dr. Alexandre Maisonneuve décrit notamment l’avenant n°1, « assez restrictif » selon lui, comme une version n°1 du déploiement de la téléconsulation. Il perçoit par ailleurs des associations possibles entre les groupements de pharmacies et les sociétés de téléconsultation par le biais de l’avenant n°15.

    Environ 60 000 téléconsultations ont été remboursées par l’Assurance maladie entre septembre 2018 et septembre 2019 ; on dénombre par ailleurs environ 500 000 actes non remboursés parmi les 450 millions d’actes annuels, rappellent les 2 fondateurs de LET, précisant qu’il existe actuellement une vingtaine d’acteurs sur ce marché, avec des modèles économiques différents : BtoBtoC (une mutuelle fait l’intermédiaire entre le médecin et le patient tel que MédecinDirect) ; BtoC (sans intermédiaire, comme Qare ou Livi).

    Un moyen de désengorger les urgences et de réaliser des économiques

    Selon le Dr Alexandre Maisonneuve (Qare), les médecins se disent prêts pour la téléconsultation : ils y consacrent actuellement une consultation sur 4 (25 %) ; dans le futur, ils devraient y consacrer 1 consultation sur 2 (50 %), estime-t-il.

    François Lescure (MédecinDirect) souligne de son côté que 15 à 20 % des patients seraient allés aux urgences s’ils n’avaient pas téléconsulté. Au vu du coût d’une consultation (en moyenne 190 € au total), des économies substantielles sont déjà réalisées pour le système de santé afin notamment de désengorger les urgences, avance-t-il.

    La difficulté de faire changer les mentalités

    Le Dr Alexandre Maisonneuve revient sur le cadre initial de la téléconsultation mis en place par la Cnam et les syndicats de médecins. Au début, l’acte avait pour but de desservir les zones sous-denses pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Le directeur médical de Qare soulève un décalage avec la réalité puisque cette cible « est peu digitalisée », souligne-t-il.

    Initialement, il y a également eu des craintes d’explosion des téléconsultations sur le nombre d’actes à rembourser, d’une forme d’uberisation de l’acte, avec l’arrivée potentielle d’acteurs étrangers et, enfin, de voir cette pratique remplacer la médecine classique. Le Dr Alexandre Maisonneuve souligne la difficulté de faire changer les mentalités ; les syndicats sont encore aujourd’hui très réticents à ce type d’évolution.

    L’avenant n°6 : une « version 1 » de la téléconsultation car assez restrictif

    Actuellement, l’avenant n°6 prévoit, pour que la consultation soit remboursée, que le médecin doit avoir vu le patient dans les 12 derniers mois, ce qui induit une notion de connaissance préalable du dossier médical de la personne. Cette situation est rare et parfois la téléconsultation se fait dans des déserts médicaux, où les patients n’ont plus de médecin traitant.

    L’avenant n°6 interdit actuellement l’usage du téléphone et du chat. L’usage est donc restrictif. Le Dr Alexandre Maisonneuve évoque cet avenant comme « une version n°1 » de la téléconsultation.

    Vers des associations entre les groupements de pharmacie et les sociétés de téléconsultation ?

    Par ailleurs, l’avenant n°15 va permettre aux pharmaciens de réaliser des téléconsultations, un acte très attendu par les patients et la profession. Le directeur médical de Qare entrevoit dans ce cadre des associations entre les groupements de pharmacie et les sociétés de téléconsultation.

    « Les régions expriment un besoin de territorialité »

    François Lescure ajoute que « les régions expriment un besoin de territorialité », notamment avec la création de CPTS.

    Le Dr Alexandre Maisonneuve complète en indiquant que ces structures faciliteront l’information et la mise en réseau. Les CPTS vont organiser la téléconsultation grâce à la mise en commun des disponibilités et des agendas entre professionnels de santé pour un meilleur accès aux soins. Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, se dit favorable à ce déploiement.

  • La T2A a redirigé des actes chirurgicaux du privé vers le public sans en créer davantage (Insee)

    La tarification à l’activité (T2A) a redirigé des séjours chirurgicaux des cliniques privées vers les hôpitaux publics sans augmenter l’activité totale. C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’Insee, publiée le 2 octobre 2019 dans le n°47 de la revue Insee Analyses. L’Institut précise que la T2A « aurait bénéficié aux patients en permettant d’améliorer l’attractivité des hôpitaux publics », ajoutant cependant que cette amélioration « aurait entraîné une augmentation substantielle de l’effort des établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers ».

    La tarification à l’activité (T2A) a été introduite de manière graduelle entre 2004 et 2008 dans les établissements de soins publics ; « elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées », rappellent les auteurs de l’étude. Une augmentation de l’activité de 8,6 % est observée entre 2005 et 2008 dans les établissements concernés par la réforme. Cependant, « il reste à savoir si cette hausse a résulté d’une augmentation de l’activité globale du secteur ou si l’activité a été redirigée des cliniques privées vers les hôpitaux publics », contextualise l’Insee. Les résultats de l’enquête menée par l’institut penchent en faveur de la deuxième option.

    Cette étude sur la T2A se concentre sur la chirurgie entre 2005 et 2008, « une période qui permet une évaluation de la réforme », note l’Insee. « Elle simule la situation qui aurait prévalu en 2005 si les incitations tarifaires liées à la T2A avaient été intégralement mises en place afin de pouvoir la comparer à la situation observée et d’en inférer l’impact causal de la T2A, explique l’institut. La reconstitution de cette situation contrefactuelle nécessite en particulier de neutraliser les évolutions, observables ou non, inhérentes à la patientèle et à l’offre de soins. »

    Constat : hausse de l’activité chirurgicale de 8,6 % dans les hôpitaux publics (2005-2008)

    • « Déployée progressivement entre 2004 et 2008, la réforme relative à la tarification à l’activité (T2A) a assis les budgets des hôpitaux publics directement sur leur activité, indiquent les auteurs de l’étude. Cette période permet d’évaluer la réforme, le mode de financement du secteur privé étant resté par ailleurs globalement inchangé ».
    • La répartition des capacités en chirurgie entre hôpitaux publics et cliniques privées est stable sur la période.
    • Entre 2004 et 2008, l’activité a augmenté graduellement dans les hôpitaux publics, et davantage dans les zones où ils sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées*.
    • « Sur le champ de l’étude, l’activité a ainsi augmenté de 8,6 % dans les hôpitaux publics, tout en diminuant de 0,7 % dans les cliniques privées », synthétise l’Insee.

    L’objectif de ces travaux était de déterminer dans quelle mesure ces évolutions de l’activité chirurgicale étaient imputables à la mise en place de la T2A.

    Évolution de l’activité chirurgicale entre 2005 et 2008

    Impact de la T2A sur l’activité : une redirection des patients, sans augmentation de l’activité totale

    « La comparaison entre la situation contrefactuelle, dans laquelle les incitations tarifaires liées à la T2A auraient été intégralement mises en place, et la situation observée en 2005, dans laquelle ces incitations n’étaient que partiellement mises en place, conduit à la conclusion suivante », notent les auteurs des travaux :

    • la T2A a redirigé les actes existants des cliniques privées vers les hôpitaux publics  ;
    • les incitations tarifaires générées par la T2A s’accompagnent d’un transfert de patients entre les secteurs sans variation du volume global d’activité.

    Impact de la T2A sur l’activité :

    « Des effets opposés sur les patients et sur les hôpitaux »

    L’amélioration de l’attractivité des établissements de soins, notamment des hôpitaux publics mais aussi des cliniques privées en concurrence avec les précédents, « aurait bénéficié aux patients », observe l’Insee.

    L’augmentation de la qualité perçue est exprimée en un gain équivalent de temps de trajet entre domicile et hôpital. « Tout se passe comme si la distance domicile-hôpital, à service égal, avait été réduite », expliquent les auteurs de l’étude, indiquant par exemple qu’en orthopédie, ce gain de temps équivalent aurait été d’au moins 2,6 % dans la moitié des communes de résidence. 

    Impact de la T2A sur les patients : comparaison avec la situation contrefactuelle :

    « En revanche, si l’effet direct de la T2A sur les recettes totales des établissements a pu être limité par l’évolution concomitante de la part fixe (celle-ci diminuant chaque année entre 2005 et 2008 de manière à compenser approximativement les ressources supplémentaires générées par l’activité), la T2A a entraîné une hausse substantielle de l’effort de ces établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers », ajoute l’Insee.

    Cet effort supplémentaire peut être estimé, en moyenne annuelle sur la période 2005-2008, entre 4,4 % et 9,1 % des revenus d’activité d’une année pleine.

    Impact de la T2A sur les hôpitaux : comparaison avec la situation contrefactuelle

    Limites de l’étude : un champ restreint à la chirurgie, pas de conclusion sur les effets à long terme

    • Le champ est restreint à la chirurgie, « ce qui permet de raisonner à structure de marché constante », commente l’Insee.
      • Ce n’est pas le cas en obstétrique notamment : les cliniques privées se sont retirées en partie de cette activité parce qu’elle est devenue moins rentable ;
      • de plus, un mouvement amorcé dans les années 1970 pour rendre l’accouchement plus sûr a entraîné la fermeture de nombreuses petites maternités, appartenant souvent au secteur privé.
    • L’étude n’établit par de conclusion sur les effets de long terme de la T2A : elle est centrée sur les effets de court à moyen terme.
    • Les coûts des établissements de soins ne sont pas observés.
    • L’étude ne comporte pas de préconisation normative.

  • Dreem : les projets de Harvard/MIT et des universités de Californie et d’Ottawa remportent l’AAP

    3 projets – 2 portés par des universités américaines et 1 par une université canadienne – remportent le premier appel à projets (AAP) mondial lancé par Dreem, une société française qui développe un bandeau visant à lutter contre les troubles du sommeil. Les lauréats ont été dévoilés à l’occasion du World Sleep Congress, qui se déroulait du 20 au 25 septembre 2019 à Vancouver (Canada).

    « L’objectif de notre initiative est d’accompagner des projets de recherche qui seraient impossible de mener sans un appareil de mesure du sommeil tel que Dreem. Nous permettons ainsi à des chercheurs d’utiliser notre solution pour réaliser des études à grande échelle qui seraient impossibles avec la PSG (polysomnographie) », explique Eden Debellemanière membre de l’équipe de recherche de Dreem, dans un communiqué publié le 1er octobre.

    Les 3 lauréats sont les suivants :

    • Jerome Siegel, de l’université de Californie à Los Angeles (États-Unis) : recevra 20 bandeaux pour son projet sur les déterminants environnementaux du sommeil humain, une étude sur les chasseurs-cueilleurs de San, Hadza et Tsimane ;
    • Rebecca Robillard, de l’université d’Ottawa (Canada) : recevra 40 bandeaux pour son projet sur la surveillance multisystémique des patients insomniaques et la potentialisation des oscillations lentes durant le sommeil chez ces patients ;
    • Richa Saxena, Joyita Dutta et Dimitrios Pantazis, de la faculté de médecine de Harvard et du Massachusetts Institute of Technology (États-Unis) : recevront 20 bandeaux pour le développement de biomarqueurs basés sur le sommeil pour le diagnostic précoce de la maladie d’Alzheimer.

    Dreem propose ses bandeaux à 3 autres projets (UK et USA)

    « Compte tenu du nombre considérable de candidatures de grande qualité, Dreem a également attribué des bandeaux à trois autres projets particulièrement prometteurs », indique la société.

    Ces projets sont les suivants :  

    • Katherine Sharkey et ses collaborateurs de l’Alpert Medical School of Brown University et de la Brown University School for Public Health (États-Unis) : recevront 15 bandeaux pour leur travail sur l’étude longitudinale du sommeil des femmes pendant la grossesse et le post-partum ;
    • Elizabeth Coulthard et ses collaborateurs de l’université de Bristol (Royaume-Uni) : recevront 10 bandeaux pour leurs travaux sur la compréhension du sommeil, des rythmes circadiens et de la dopamine dans les maladies neurodégénératives ;
    • Zanna Voysey, Alpar Lazar et Roger Barker de l’université de Cambridge (Royaume-Uni) : recevront 5 bandeaux pour leur travail pilote sur les enregistrements longitudinaux et l’amélioration du sommeil chez les patients atteints de la maladie de Huntington.

    Des candidatures de « grande qualité »

    L’ensemble des candidatures de l’appel ont été examinées par le comité scientifique de Dreem, qui s’est basé sur des critères de sélection comme la justification et l’importance du projet, l’innovation, l’approche, l’environnement scientifiques et la chronologie.

    La « grande qualité » des dossiers a rendu complexe la décision finale, commente Raphaël Heinzer, membre du jury et directeur du Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil de Lausanne.

    Troubles du sommeil : Dreem souhaite devenir « le leader mondial »

    L’objectif de Dreem est de fournir « un accompagnement efficace » aux patients souffrant de trouble du sommeil ainsi qu’aux prestataires de soins suivant ces personnes, explique la société (communiqué), ajoutant que « sa mission est de devenir le leader mondial du dépistage, du diagnostic et du traitement des troubles du sommeil ».

    60 millions $ (55 M€) recueillis

    Depuis sa création en 2014, Dreem a levé 60 millions de dollars US (environ 55 M€) auprès de divers investisseurs, dont Johnson & Johnson. L’entreprise emploie actuellement 90 personnes réparties entre New York, Paris et Taipei (Taïwan).

  • Rencontres : « découvrir et intégrer les Challenges IA pilotés par la DGE », le 11/10/19 de 14h à 16h

    Un événement dédié aux Challenges IA est organisé le 11 octobre 2019 à Station F. Il est dédié à toutes les start-ups et PMEs qui « souhaitent challenger l’IA au profit de 4 secteurs clés : la santé, le transport-mobilité, l’environnement et la défense-sécurité », précisent les organisateurs. L’objectif de ces rencontres est de découvrir les opportunités de développement et d’innovation proposées.

    Lancés dans le cadre du plan « Intelligence artificielle » annoncé par le Président de la République, ces challenges, pilotées par la Direction générale des entreprises (DGE), font émerger des solutions IA innovantes dans une dynamique d’open innovation dans l’objectif d’améliorer les services publics. Lors de cet après-midi seront présentés les problématiques sélectionnées ainsi que les « sponsors » (entreprises porteuses de challenges sélectionnées dans chacune des thématiques retenues), qui recherchent désormais des start-ups ou des PMEs pour répondre à leur challenge (appel à candidatures en cours). L’idée de l’événement est d’expliquer aux potentiels candidats quels pourraient être leurs profits en termes de data et d’opportunités commerciales, dans le cadre de ces Challenges, et comment rejoindre les lauréats du projet. Les participants seront invités à poser leurs questions et à rencontrer l’ensemble des parties prenantes.

    Les inscriptions à l’événement, gratuites, doivent être réalisées sur le site Eventbrite.fr, accessible via ce lien.

  • PLFSS 2020 : la clause de sauvegarde élargie aux DM, 200 M€ d’économies prévues sur ce poste

    « Le PLFSS pour 2020 élargit la clause de sauvegarde aux dispositifs médicaux (DM) et prestations de la liste en sus. » C’est ce qu’affirme le gouvernement dans le dossier de presse diffusé le lundi 30 septembre 2019 au sujet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et présenté par les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics). Cette contribution imposée aux industriels, qui existe déjà pour les médicaments innovants, « vise avant tout à améliorer les accords conventionnels » et « n’a vocation à se déclencher qu’en dernier lieu, en cas de progression des dépenses remboursées supérieure à 3 % », est-il précisé.  Le gouvernement indique que celles-ci ont augmenté de « plus de 4 % en moyenne entre 2012 et 2018 » et prévoit d’engager 200 millions d’économies sur les DM, parmi 1,345 milliard d’euros d’économies sur les produits de santé.  

    Afin de « diminuer le reste à charge pour les personnes, de favoriser l’accès à ces dispositifs et de réduire leur impact environnemental » le PLFSS met en place 2 dispositifs :
    • un système de « référencement sélectif » de certains DM  (« une mise en concurrence à l’échelle nationale, permettant ainsi de diversifier les outils de négociation des prix »);
    • la « réutilisation » des DM  encore en bon état de fonctionnement.

    Le gouvernement promet en outre le lancement « très prochainement » des premiers « paiements au suivi pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques » (diabète et maladie rénale chronique), après des travaux de co-construction.

    Dans le cadre du PLFSS 2020, les hôpitaux de proximité bénéficieront pour l’exercice de leurs missions d’une dotation de responsabilité territoriale, « permettant l’accès à des consultations de spécialités, des plateaux techniques et des équipements de télésanté ».

    Le projet de loi prévoit enfin de mettre à jour la nomenclature des actes médicaux et paramédicaux « afin d’intégrer plus rapidement l’innovation tout en assurant l’efficience de la tarification » et pour ne pas « favoriser des techniques ou des modes de prise en charge obsolètes ou moins efficaces ».

  • UK : l’Ordre des pharmaciens lance des mesures visant à sécuriser la vente en ligne de médicaments

    Le General Pharmaceutical Council (GPhC), entité de régulation britannique comparable à l’Ordre des pharmaciens français, prend des mesures destinées à garantir la sécurité des patients se procurant en ligne leurs médicaments. Les actions du GPhC concernent en particulier la dispensation à distance de médicaments soumis à une prescription obligatoire (prescription-only medicine) dont l’utilisation peut être dangereuse, tels que des stupéfiants.

    2 communiqués émis par le GPhC les 18 et 26 septembre 2019 précisent que, suite à la parution en avril d’une nouvelle directive encadrant la vente de spécialités pharmaceutiques sur internet, une campagne d’inspections a été initiée et quelques cyber-officines ont déjà été pénalisées pour des manquements sévères aux exigences de sécurité.

    Par ailleurs, le GPhC n’agit pas seul mais accompagné d’autres institutions et organisations du pays pour une régulation transdisciplinaire de la vente en ligne de médicaments.

    Des mesures de sécurité prises par le GPhC

    Le General Pharmaceutical Council (GPhC), organisme de réglementation indépendant des pharmaciens, des techniciens en pharmacie et des locaux de pharmacie en Grande-Bretagne, a lancé au mois de septembre une série de mesures visant à sécuriser la vente en ligne de médicaments dangereux au Royaume-Uni. Ces actions concernent en particulier la délivrance à distance, autorisée au sein du pays, de médicaments dits en France « listés » ou « stupéfiants ». Elles font par ailleurs suite à plusieurs initiatives initiées au cours du mois d’avril 2019.

    En effet, en avril, le GPhC a publié une Directive à destination des pharmacies agréées proposant des services pharmaceutiques à distance et notamment en ligne (Guidance for registered pharmacies providing pharmacy services at a distance, including on the internet). Si cette directive promeut et facilite la vente de médicaments sur internet par les pharmaciens d’officine anglais en clarifiant les exigences liées à ce genre d’activité, elle vise surtout à garantir la sécurité des patients en astreignant les pharmacies en ligne à respecter de bonnes pratiques de dispensation : « Les normes imposées aux pharmacies agrées ont pour objectif d’encourager la création et le maintien d’un environnement à la fois physique et organisationnel capable de garantir la sécurité et l’efficacité de services pharmaceutiques », est-il indiqué dans l’introduction de ce texte, articulé autour de 5 axes ou principes.

    Après la parution de cette directive, le 17 septembre 2019, Ducan Rudkin, directeur du General Pharmaceutical Council, a par ailleurs enjoint les pharmacies en ligne à transmettre au GPhC une copie de l’évaluation des risques associés aux services pharmaceutiques dispensés – évaluation préconisée par la Directive – et une liste des transformations amenées ou à effectuer prochainement (avant le 16 octobre 2019) dans leur entreprise consécutivement à la réception de ce texte. Cette mesure vise à guider et prioriser des inspections à venir.

    En effet, si l’action du GPhC passe aussi par la diffusion d’informations auprès des pharmaciens, des patients et des prescripteurs concernant les bonnes pratiques de prescription, de dispensation et d’achat en ligne des médicaments potentiellement dangereux, elle comprend également des inspections visant à identifier des pharmacies qui, en n’appliquant pas les principes de la directive, proposeraient des services dangereux pour la santé des patients : «  J’ai clairement indiqué que les propriétaires de pharmacie devaient s’assurer de la mise en œuvre de bonnes pratiques capable de les assurer que tous les médicaments fournis conviennent cliniquement à la situation de chaque patient », explique Ducan Rudkin (communiqué).

    Des pharmacies pénalisées

    Duncan Rudkin affirme en effet que le GPhC craint que plusieurs pharmacies en ligne n’aient laissé passer « de graves manquements aux normes de sécurité mettant potentiellement en danger les patients s’ayant vu délivrer des médicaments susceptibles de faire l’objet de mésusages et de provoquer des addictions ».

    « Cette action est en réalité menée contre un petit nombre de pharmacie en ligne et de professionnels qui auraient pu mettre en danger des patients », note le directeur du GPhC. En effet, des mesures de rétorsion n’ont pour l’instant été prises que contre 3 sociétés de type pharmacies en ligne : Pronto Healthcare Ltd, Medix Pharmacy et White Pharmacy.

    • Une inspection menée le 16 mai 2019 a montré que Pronto Healthcare Ltd n’avait pas mis en place de mesures permettant de s’assurer que la délivrance d’opiacés et de médicaments hypnotiques (somnifères) était appropriée et non associée à des mésusages. Ainsi, la pharmacie s’est vu interdire la délivrance de médicaments à dispensation contrôlée par les Régulations contre le mésusage des drogues de 2011 (Misuse of drugs Regulations).
    • Medix Pharmacie, selon une inspection réalisée le 15 mai 2019, ne conservait pas de registres précis et complets des médicaments à prescription obligatoire (prescription only medicines) vendus à l’étranger à des patients notamment Français. Par ailleurs, certaines des substances commercialisées par l’entreprise ne sont pas actuellement autorisées au Royaume-Uni. Aussi, la société n’est plus qualifiée pour vendre en ligne des médicaments (quels qu’ils soient) à l’étranger, à moins qu’elle ne mette en œuvre les pratiques détaillées dans la Directive, conformément aux lois du pays.
    • Enfin, White Pharmacy n’est plus, depuis son inspection, autorisée à vendre en ligne des médicaments contrôlés par les Régulations contre le mésusage des drogues.

    Des actions combinées, transdisciplinaires

    Pour réguler l’activité de vente en ligne des médicaments, le GPhC n’est pas seul.

    Comme le rappellent les acteurs publics britanniques de la santé dans un communiqué daté du 26 septembre 2019, la vente en ligne des médicaments ne concerne pas seulement les pharmaciens mais également les prescripteurs tels que les médecins.

    Selon ce communiqué, la majorité des médicaments est bien prescrite et dispensée en ligne conformément aux exigences de sécurité. Cependant, dans certains cas, la prescription et la dispensation de molécules aux effets addictogènes et dangereux ne sont fondées que sur le remplissage par le patient de questionnaires en ligne (soit sur un échange fortement insuffisant avec les professionnels de santé) et ne sont pas suffisamment tracées par des registres. Tous les professionnels, pas seulement pharmaciens, qui proposent en ligne ces services dangereux doivent être identifiés et guidés vers l’application des réglementations en vigueur. D’autre part, les patients doivent être mieux sensibilisés et informés sur les risques de l’achat de médicaments sur internet.

    • Ainsi, le Conseil général médical (General Medical Council, GMC) a publié des directives à destination des médecins concernant la téléconsultation et la prescription de médicaments à distance afin de promouvoir de bonnes pratiques.
    • La Commission pour la qualité des soins (Care Quality Commission, CQC) a participé à l’inspection des pharmacies en ligne agréées en Angleterre et publié les résultats de ces inspections, alors que l’Autorité de l’amélioration de la qualité des réglementations (Regulation and Quality Improvement Authority, RQIA) a inspecté les pharmacies en ligne irlandaises.
       
    • L’Agence de régulation des médicaments et produits médicaux (Regulation of medicines and healthcare products Agency) a lancé une campagne d’information du public concernant la vente de contrefaçons de médicaments sur internet.

    Contextes européens et français

    Ces actions du Royaume-Uni interviennent dans un contexte de grande hétérogénéité des réglementations européennes concernant la vente en ligne des médicaments et de lutte contre la circulation de médicaments contrefaits au sein du continent.

    Vente de médicaments en ligne : le UK et l’Allemagne s’affirment comme les leaders européens

    Selon l’avis de l’Autorité de la concurrence française relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée, publié le 4 avril 2019, le Royaume-Uni (qui autorise la dispensation en ligne de tous les médicaments ayant reçu une autorisation de mise sur le marché au sein du territoire britannique, qu’ils nécessitent une ordonnance ou non et par des officines non nécessairement physiques) et l’Allemagne (où toutes les pharmacies en ligne doivent être adossées à des pharmacies physiques) s’affirment comme les leaders européens de la vente de médicaments sur internet.

    France : le leader de la vente de médicament en ligne est une officine ressortissante d’un autre État de l’UE

    En France, ce marché peine à se développer en raison des régulations qui pèsent sur les officines mais qui garantissent la sécurité des patients. Ainsi, dans ce dernier pays qui, selon l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo), demeure l’État de l’UE où les médicaments sont à la fois les plus sûrs et les moins chers, le leader de la vente de médicaments sur internet ne correspond pas une pharmacie française mais à une officine ressortissante d’un autre État membre de l’UE (source : avis de l’Autorité de la concurrence du 4 avril 2019).

  • Étude : redéfinir la maturité numérique en santé en prenant mieux en compte les besoins locaux (NHS)

    Des chercheurs chargés d’évaluer le programme Global Digital Exemplar (GDE) du NHS anglais (programme visant à diffuser le savoir et l’expérience des établissements du NHS ayant atteint une certaine maturité numérique) incitent à revenir sur la définition de la maturité numérique en santé.

    Selon ces experts, dont les travaux sont parus dans le numéro de septembre 2019 du Lancet Digital Health, la maturité numérique doit être reconceptualisée dans un contexte où :
    • les initiatives de digitalisation à grande échelle des systèmes de santé échouent souvent à répondre aux besoins des acteurs locaux ;
    • la définition de la maturité numérique n’a en fait jamais été arrêtée par des comités internationaux de spécialistes ;
    • les grilles d’évaluation de la maturité numérique actuellement disponibles sont partielles et comportent de nombreuses limites.

    Les auteurs encouragent les établissements de santé à promouvoir leur propre définition du concept dans leurs grilles d’évaluation et les équipes pilotes de larges campagnes de digitalisation à en prendre connaissance.

    Contexte de l’étude

    Il existe actuellement un consensus international concernant la nécessité d’une digitalisation des systèmes de santé : il est couramment admis que celle-ci permet d’améliorer à la fois la qualité, la sécurité et la rentabilité des soins administrés dans le monde. Ainsi, de nombreuses organisations tentent depuis plusieurs années de réaliser cette transformation numérique, et ce parfois à l’échelle de pays.

    Or, plusieurs études (telles qu’une première publiée dans The Lancet en 2014, intitulée Adoption of electronic health records in UK hospitals: lessons from the USA, et une seconde parue dans la même revue en 2016 sous le titre suivant : Six ways for governments to get value from health IT) ont montré que la plupart des initiatives de transformation digitale déployées à grande échelle peinent à répondre à la fois aux priorités nationales et aux besoins localement identifiés.

    Par exemple, au Royaume-Uni, dans le cadre du programme national pour les technologies de l’information (National programme for Information Technology, NPfIT), une expertise indépendante concernant la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’approvisionnement a recommandé plus d’approches décentralisées pour l’acquisition de logiciels. Cette expertise a par ailleurs conduit au déblocage de 595 millions de livres sterling (670 M€) destinées au programme Global Digital Exemplar (GDE) du NHS England et à la création d’un réseau d’établissements ayant réalisé avec succès leur transformation digitale (c’est-à-dire ayant atteint une certaine maturité numérique) et désirant partager leur expérience. Il émerge des partages d’expérience que la prise en compte des spécificités locales doit en effet guider la transformation digitale. Mais vers quelle forme de maturité numérique ?

    La maturité numérique en santé, un objet difficile à conceptualiser

    Il n’existe pas encore aujourd’hui de consensus international sur la définition et la mesure de la maturité ou de l’excellence numériques en santé : il n’y a actuellement pas de critères fixes et clairs permettant de déterminer en quoi consiste une utilisation parfaitement effective et sécure des technologies de l’information en santé.

    Ce flou rend particulièrement difficile l’élaboration et le déploiement de programmes de transformation numérique des systèmes de santé : comment en identifier précisément les cibles en l’absence de recommandations internationales et dans un contexte marqué par l’émergence continue de nouvelles technologies ?

    Quelques échelles internationales de maturité numérique

    À l’échelle internationale, malgré l’absence de consensus, il semble que 3 grilles d’évaluation de la maturité numérique soient préférentiellement utilisées par les systèmes de santé :

    • le modèle d’adoption du dossier médical informatisé ou EMRAM (Electronic Medical Record Adoption Model) ;
    • le modèle d’adoption d’infrastructures informatiques ou INFRAM (Analytics Infrastructure Adoption Model) ;
    • le modèle de continuité des soins ou CCMM (Continuity of Care Maturity Model).

    Parmi ces 3 méthodologies d’évaluation complémentaires, c’est la première qui est la plus utilisée.

    Le modèle EMRAM de la HIMMS

    La grille d’évaluation la plus utilisée par les systèmes de santé dans le monde est en effet le Modèle d’adoption du dossier médical informatisé (EMRAM) de la Société des systèmes d’information de gestion et de soins de santé (Healthcare Information and Management Systems Society, HIMSS).

    Cette méthodologie propose de chiffrer la maturité digitale d’un établissement ou organisation de santé en attribuant à ce dernier un stade de développement numérique. Ces stades de développement sont au nombre de 7 : le stade 0 correspond à un organisme ayant à peine amorcé sa transformation digitale (données isolées, pas ou peu de e-communication, etc.) et le stade 7 est associé à l’excellence numérique (pas de registres saisis sur des supports papiers, entrée informatisée des commandes des fournisseurs, utilisation de systèmes d’aide à la décision clinique, etc.).

    Cependant, l’accès au stade 7 (stade d’excellence digitale, de maturation numérique complète) demeure difficile et rare : aux États-Unis, malgré des investissements fédéraux importants, seuls 6 % des hôpitaux ont atteint ce septième niveau. Ce résultat laisse entendre la faiblesse de la grille d’évaluation.

    Le NHS anglais a adapté cette grille EMRAM, lui ajoutant des dimensions d’interopérabilité, de maturité technologique, etc., afin de créer un « Indice de maturité numérique » (Digital Maturity Index) à même  d’évaluer la capacité digitale de ses hôpitaux.

    Les limites des grilles d’évaluation actuelles

    Les principales limites des méthodologies actuelles d’évaluation de la maturité numérique concernent la concentration exclusive de ces grilles sur les technologies utilisées : les adaptations organisationnelles liées à la transformation digitale mises en place dans les établissements sont en particulier ignorées.

    Par ailleurs, l’EMRAM ne s’intéresse qu’à l’efficience des échanges de données au sein des hôpitaux et ne prend pas en compte la communication des établissements de santé avec d’autres acteurs de santé ou médico-sociaux.

    Puis, un établissement ayant atteint le 7ème niveau de l’EMRAM grâce à l’instauration d’un système d’administration des médicaments en boucle fermée pourrait en fait manquer d’expertise dans la gestion et le traitement des données générées par un tel système.

    Enfin et surtout, la représentation d’une unique série d’étapes vers l’excellence pourrait par ailleurs conduire de nombreux hôpitaux à ne pas se concentrer sur les priorités spécifiquement identifiées entre leurs murs ou à leurs alentours. 

    Prendre en compte les besoins à l’échelle locale

    Est-ce à dire que la notion d’excellence digitale devrait être abandonnée ? Non : ce concept permet de motiver les systèmes de santé et établissements à poursuivre leur transformation numérique, dans l’intérêt des patients (la digitalisation des établissements est associée à un meilleur état de santé des populations) et des professionnels de santé (la digitalisation des systèmes de santé s’accompagne d’une amélioration des conditions de travail des professionnels).

    Cependant, de nouvelles échelles d’évaluation de la maturité digitale mieux adaptées aux spécificités et contraintes singulières à la fois économiques, technologiques et institutionnelles des établissements particuliers pris dans leur environnement doivent être développées. 

    Par exemple, les auteurs de l’étude proposent d’utiliser un modèle plus souple que l’EMRAM : il s’agit d’autoriser des ajustements au fil du temps, dans un contexte d’instabilité constante, où les objectifs économiques, technologiques, politiques et de santé changent sans cesse et n’apparaissent en fait jamais totalement fixés, arrêtés. Ils préconisent, plutôt que de recourir à une méthodologie établie longtemps à l’avance et pour tout un État, d’opter pour des process encourageant des ré-évauations constantes à la fois des étapes de digitalisation dépassées et des objectifs décidés : il s’agit d’impliquer les acteurs locaux eux-mêmes dans l’élaboration de leurs propres grilles d’évaluation. 

  • La région Bourgogne-Franche Comté se dote d’un GRADeS

    L’ARS BFC (Bourgogne-Franche-Comté) annonce la création d’un GRADeS (Groupement régional d’appui au développement de l’e-santé) avec l’objectif de « fédérer l’ensemble des acteurs du système de santé pour relever les défis du numérique en santé ».  Cette structure sera issue du rapprochement des GCS (Groupements de coopération sanitaire) « e-santé Bourgogne » et Emosist (Franche-Comté).

    Selon le communiqué daté du 12 septembre 2019, il s’agira de « concrétiser l’ambition du développement du numérique en santé », prévue par le PRS (Projet Régional de Santé) de l’ARS et pilotée au niveau national par la DNS (Délégation du numérique en santé) installée par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

    L’ARS cite parmi les principaux objectifs du GRADeS BFC:

    – de participer au développement de la télémédecine à partir de la plateforme mutualisée Telmi lancée en juin 2019 ;
    – de « favoriser une meilleure coordination des acteurs de la santé et du social sur les parcours de soins et de vie des patients » en s’appuyant sur le « bouquet de services numériques » eTICSS (e Territoire innovant santé social) dédié à a prise en charge des patients en situation complexe ;
    – de Contribuer au développement du dossier médical partagé (DMP)
    – de Garantir la sécurité des données de santé en région à travers un espace numérique régional de santé.

    La première assemblée générale et le premier conseil d’administration du GRADeS, tenus le 5 septembre, au siège de l’ARS, à Dijon (Côte-d‘Or), ont permis :

    -d’élire le président, Pascal Louis, président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) de Bourgogne-Franche-Comté pharmaciens libéraux, par ailleurs président du CNGPO (Collectif national des groupements de pharmaciens d’officine);
    – d’élire trois vice-présidents : Bénédicte Motte, directrice générale adjointe du CHU Dijon, Loïc Grall, directeur général de la Fondation Arc-en-ciel, et Pierre-Antoine Mercier, directeur général de Dracy Santé ;
    – de « nommer collégialement » le directeur, Nicolas Limoge, qui prend la tête d’une équipe de quelque 50 professionnels répartis sur les sites de Besançon et de Chalon-sur-Saône.