Etablissements

  • Innovation en Europe : le gouvernement consulte les start-up jusqu’au 10 juillet 2016

    Une consultation nationale pour mieux prendre en compte les besoins des entreprises innovantes, c’est l’initiative lancée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique le 16 juin 2016. Cette consultation nationale française est ouverte jusqu’au 10 juillet 2016. Elle alimentera la position française qui sera transmise à la Commission Européenne le 31 juillet 2016.

    5 thèmes sont mis en débat sur la plateforme dédiée, « Les startups parlent à Bruxelles », et peuvent faire l’objet de propositions :

    • Connecter les écosystèmes européens de startups
    • Développer l’attractivité du territoire européen et cultiver son excellence
    • Faciliter l’accès aux financements
    • Soutenir l’accès au marché par des partenariats publics et privés
    • Révéler l’ambition entrepreneuriale de l’Europe

    Cette consultation en ligne s’inscrit dans le cadre d’une autre consultation initiée par la Commission Européenne le 31 mars 2016 visant à collecter d’ici au 31 juillet 2016 les retours des acteurs de l’innovation en Europe. L’objectif étant d’améliorer l’environnement de développement des start-up en Europe.

    « L’Europe représente le terrain de jeu pertinent des start-up et il est crucial d’être à la hauteur de l’enjeu. A la différence de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, les participants ne seront pas invités à s’exprimer sur un texte déjà écrit. Nous leur proposons cette fois-ci d’évaluer, d’enrichir, ou même de contester des idées, afin que les propositions du gouvernement soient nourries par les entrepreneurs et les innovateurs de la French Tech », a déclaré Axelle Lemaire à l’occasion du lancement de cette initiative.

  • Les entreprises invitées à faire connaître leurs solutions d’e-santé auprès de l’ARS Ile-de-France

    Sourcer les solutions ou projets innovants en matière d’e-santé, tel est l’objectif de l’appel à se manifester lancé le 17 juin 2016 par l’Agence régionale de santé Ile de France auprès des entreprises du secteur.

    L’appel de l’ARS Ile-de-France s’inscrit dans le cadre du projet TerriSanté de TSN. Il vise à identifier des solutions d’e-santé permettant de faciliter la collaboration entre professionnels de santé et d’améliorer le parcours de soins des usagers.

    Processus de candidature et de sélection

    Les entreprises intéressées sont invitées à s’inscrire sur la plateforme www.innovation-sante-autonomie.fr et à candidater avant le 2 septembre 2016. Elles devront répondre à un formulaire en ligne dont les réponses pourront ensuite être consultées et évaluées par les promoteurs du projet.

    Les innovations proposées peuvent être technologiques ou d’organisation.

    L’ARS indique que « cette première étape permettra de recenser puis d’interconnecter les solutions innovantes … qui seront retenues en l’état ou après une phase de développement spécifique. »

    TerriSanté, un des 5 TSN

    TerriSanté couvre un territoire de 350 000 habitants : Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Arcueil, Cachan, Villejuif et l’ouest du 13e arrondissement de Paris.

    C’est l’ARS Ile-de-France qui assure la maîtrise d’ouvrage stratégique de TerriSanté. Les autres acteurs de TerriSanté sont :

    • le GCS Sesan, pour la maîtrise d’ouvrage opérationnelle
    • le RESAH pour les achats
    • Accenture, pour l’intégration
    • Orion Health pour l’édition

    Différents services sont prévus dans le cadre de TerriSanté afin de faciliter le suivi des parcours de soin pour les professionnels et les usagers :

    • une offre de services collaboratifs pour les professionnels : résultats d’examens, gestion des rendez-vous, e-prescription, e-demande (examens de laboratoire, d’imagerie, etc) ;
    • un parcours de soins : mise à disposition d’un service «de coordination de la prise en charge » du patient – partage des informations, gestion de parcours de soins sur des pathologies complexes ou chroniques (diabète, périnatlité, cancer, insuffisance cardiaque et permanence des soins ambulatoires);
    • une offre de formation pour les professionnels ;
    • un compte patient : gestion d’informations médicales, dématérialisation de démarches administratives (préadmission en ligne, paiement en ligne, prise de rendez-vous en ligne, etc.)

    Les services de TerriSanté seront déployés fin 2016 en plusieurs vagues successives.

  • France Silver eco lance un portail référençant des produits expertisés pour les seniors

    Solutions-bien-vieillir.com, tel est le nom du portail lancé vendredi 18 juin 2016 par France Silver éco pour référencer les produits destinés aux seniors. Co-financé par la CNSA, la CNAV et la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), solutions-bien-vieillir.com vise à rassembler des solutions validées par un comité d’experts afin d’améliorer l’information des usagers confrontés à la perte d’autonomie.

    Solutions-bien-vieillir référencera des produits relevant des thématiques suivantes :

    • confort et sécurité
    • santé
    • vie quotidienne
    • activité et vie sociale
    • accompagnement des proches aidants

    Les entreprises souhaitant faire référencer un produit sur solutions-bien-vieillir.com doivent signer une charte éthique. La mise en ligne est validée par un comité d’experts composé de médecins, psychomotriciens, ergothérapeutes, et nutritionnistes. Des frais d’instruction de 50 € sont facturés aux entreprises pour chaque produit soumis à expertise.

  • Concours d’innovation numérique : nouvelles levées de dossiers les 6 juillet et 3 novembre 2016

    Le 6 juillet et le 3 novembre 2016 sont les deux prochaines dates limites de dépôt des dossiers pour participer au concours d’innovation numérique (CIN) qui dépend du programme d’investissements d’avenir de l’Etat.

    Le CIN est un appel à projets en continu (avec des « relevés de dossiers » périodiques), récompensant des projets d’innovation au sens large (nouveaux procédés, usages innovants, modèles économiques disruptifs etc.) portés par des start-up. Le programme d’investissements d’avenir soutient les projets lauréats en finançant la moitié des dépenses éligibles, avec des subventions et des avances remboursables.

    18 projets innovants dont 3 dans la catégorie « bien vivre » ont été récompensés le 16 juin 2016 à l’issue du premier tour de sélection clos le 2 mars 2016, en présence d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique.

    Investissements d’avenir

    Le programme d’investissements d’avenir (PIA), auparavant appelé « grand emprunt », vise à soutenir des projets d’excellence au service de la croissance et de la productivité de la France.

    Il a été doté de 35 milliards d’euros en 2010 puis de 12 milliards d’euros supplémentaires en 2014. Un prochain « PIA3 » de 10 milliards annoncé par le Président de la République sera soumis au parlement en 2016.

    Les projets lauréats sont sélectionnés dans le cadre de procédures dite d’appel à projets (dont le CIN). Le financement prend la forme de subventions et d’avances remboursables.

    L’élaboration des appels à projets, l’évaluation des réponses, l’instruction des projets lauréats et leur suivi impliquent plusieurs entités publiques :

    • Le Commissariat général à l’investissement (CGI), qui supervise l’ensemble du PIA,
    • Les administrations partenaires, notamment la Direction générale des entreprises (DGE),
    • Bpifrance.

    CIN: 8 thématiques

    Sont éligibles : les sociétés basées en France, existantes (PME ou ETI) ou en cours de création, proposant seules ou à plusieurs un projet ou service disruptif. Le concours d’innovation numérique est ouvert en continu, les dossiers déposés sont relevés 3 fois par an.

    Les projets candidats doivent s’inscrire dans l’une des 8 thématiques applicatives du concours :

    • Mieux vivre : santé, sport, bien-être
    • Partager : biens communs, consommation collaborative
    • Mieux apprendre et se cultiver : culture, média, loisirs, éducation
    • S’entraider : services à la personne, bien social
    • Mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité
    • Mieux consommer : paiement, finance, commerce
    • Mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiment et infrastructures
    • Construire une croissance verte : environnement, économies d’énergie

    Processus de sélection

    Sélection des meilleurs projets en deux temps :

    • Première pré-sélection sur la base d’un dossier écrit décrivant le projet
    • Audition par un comité d’experts indépendants et de représentants de l’Etat et de Bpifrance
    • Suivi d’une instruction détaillée du projet en vue d’une décision de financement

    Les critères retenus :

    • Adéquation aux objectifs du concours
    • Ambition et pertinence de l’innovation
    • Valeur d’usage, ambition marché et potentiel économique
    • Crédibilité de l’équipe

    Les prochaines levées de dossiers:

    • (S02E02), le 6 juillet 2016 à 12h00
    • (S02E03), le 3 novembre 2016 à 12h00.

    Les 3 projets « bien-vivre » récompensés

  • Prise en charge de la douleur : un consortium d’acheteurs publics pour co-financer la R&D

    Aider la R&D pour faire émerger des solutions innovantes dans la prise en charge de la douleur chronique, c’est l’ambition de Relief, consortium transfrontalier d’acheteurs publics lancé le 16 mars 2016 à Madrid par six organismes issus de trois pays européens (France, Espagne, Suède) :
    • Réseau des acheteurs hospitaliers (acheteur référent)
    • Bravo Solution (coordinateur)
    • Servicio Andaluz de Salud
    • Universitat Oberta de Catalunya
    • Uppsala University Hospital
    • SPH conseil.

    Relief s’appuiera sur une procédure de PCP (precommercial procurement), ou APAC (achat public avant commercialisation), qui permet de co-financer différentes phases de R&D. Il s’inscrit dans les programmes européens de recherche financés dans le cadre d’Horizon 2020, et bénéficiera à ce titre de 2 millions d’euros entre 2016 et 2019.

    De la description des besoins à l’émergence de solutions

    La procédure d’APAC débute par la description de besoins non couverts par le marché. Dans le cas de Relief, il s’agit de l’amélioration de la prise en charge de la douleur grâce à des solutions d’e-santé.

    Après une sollicitation du marché en amont, Relief publiera un appel à candidatures au Journal officiel de l’Union européenne afin de sélectionner des candidats. Un cadre contractuel abordant notamment la question de la propriété intellectuelle sera élaboré par le consortium.

    Relief se déroulera ensuite en trois phases entre 2017 et 2019 :

    • Phase A : identification de 8 « maquettes » maximum qui pourraient répondre aux besoins. D’une durée de 6 mois, elle bénéficiera d’un budget de 378 000 €.
    • Phase B : test de 4 prototypes. D’une durée de 6 mois, elle aura un budget de 661 500 €.
    • Phase C : pré-commercialisation de 2 solutions en conditions réelles à petite échelle, et élaboration des premières séries. D’une durée d’1 an, elle aura un budget de 850 500 €.

  • Les GCS des Hauts-de-France préparent leur fusion

    Les GCS e-santé Picardie et Matiss (Nord-Pas-de-Calais) ont soumis à l’ARS Hauts-de-France début janvier 2016 une feuille de route pour préparer leur fusion au 1er janvier 2017. Un premier état des lieux avait été effectué fin 2015 pour établir les convergences et divergences possibles entre les portefeuilles d’activité des deux organismes.

    La feuille de route validée par l’ARS comprend deux temps :
    • définition conjointe de la cible au premier semestre 2016 ;
    • préparation de la fusion au second semestre 2016.

  • « Créer un cadre de confiance », une nécessité pour le marché de la e-santé (DGE)

    L’e-santé en France est un secteur pour lequel il est nécessaire de « créer un cadre de confiance » et qui est aujourd’hui « clairement immature ». C’est le constat exprimé le 17 juin 2016 par Aymeric Buthion, expert en objets connectés et santé à la DGE dans le cadre d’une réunion des Cafés économiques de Bercy à Paris.

    « Un marché composé de start-up et de PME »

    Malgré un chiffre d’affaires de 2,7Mds€ en 2014 qui pourrait atteindre 3,5 à 4Mds€ en 2020 (étude Xerfi), la problématique de l’e-santé en France est « la pérennité du marché et potentiellement sa croissance », selon Aymeric Buthion qui rappelle que ce marché est essentiellement « composé de start-up et de quelques PME ».

    « Pour le secteur du bien-être, aucun problème, mais lorsque vous voulez lancer un produit dans le secteur médical, cela devient plus compliqué avec les normes et certifications, la nécessité d’apporter des preuves médicales et cliniques. Rien qu’avec ces autorisations, vous en prenez pour deux ans », a affirmé Aymeric Buthion.

    « Actionner l’appétence des consommateurs »

    « Le premier levier à actionner est l’appétence des consommateurs… Pour l’instant les gens sont dubitatifs sur l’utilisation des objets connectés, notamment en raison du manque de transparence sur la collecte des données », a souligné l’expert de la DGE qui a pointé aussi « la réticence des médecins à prescrire des objets connectés parce qu’ils se posent des questions sur la responsabilité juridique ».

    Aymeric Buthion a rappelé l’existence d’un groupe de travail commun avec le ministère des affaires sociales et de la Santé, la HAS et les industriels ayant pour objectif de  « créer un cadre de confiance » qui pourrait aboutir à la création d’un label.

  • M-santé : un code de conduite européen pour le respect de la vie privée

    Un code de conduite pour le respect de la vie privée dans les applications de m-santé a été finalisé le 7 juin 2016 par la Commission Européenne et soumis à l’approbation du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données. Une fois approuvé par ce groupe de travail indépendant, le code sera appliqué. Les développeurs d’applications pourront s’engager à en suivre les règles qui sont basées sur la législation européenne sur la protection des données.

    « Le code a été rédigé dans le souci d’être facilement compréhensible par les PME et les développeurs individuels n’ayant pas forcément accès à de l’expertise légale. Son objectif est de mettre en lumière les règles de protection en matière d’applications m-santé et d’inciter les développeurs à se plier à ces règles à un niveau européen », indique la Commission Européenne sur son site Internet.

    Ce code de conduite est le fruit du travail d’un groupe composé d’industriels de la santé européens, supervisé par la Commission Européenne.

    12 points-clés

    Les principaux points abordés par le code de conduite:

    • consentement de l’utilisateur,
    • informations sur l’objectif de la collecte des données et limitations,
    • respect de la vie privée dès la conception (privacy by design) et par défaut ,
    • droits de l’émetteur des données et informations requises,
    • conservation des données,
    • mesures de sécurité,
    • règles concernant les publicités au sein des applications,
    • utilisation des données pour des objectifs secondaires,
    • divulgation des données à des tierce parties à des fins de traitement,
    • transfert de données,
    • les brèches dans les données personnelles,
    • les données récoltées concernant des enfants.

    Le résultat d’une enquête européenne menée en 2014

    Un livre vert sur la santé mobile de 2014, publié par la Commission Européenne, pointait le manque de confiance des citoyens européens dans les applications mobiles.

    • Les personnes ayant répondu à l’enquête considéraient que l’obtention du consentement des utilisateurs et la garantie d’une protection forte des données étaient des facteurs cruciaux dans la msanté.
    • La commission Européenne a décidé en conséquence d’aider au renforcement de la confiance des utilisateurs dans les applications de m-santé, en incitant les industriels eux-mêmes à mettre en place des règles de bonnes pratiques. La commission a réuni pour cela un groupe d’industriels qui a rédigé les principales règles du code sous sa supervision.
    • La possibilité de rédiger de tels codes de conduite est prévue dans l’article 27 de la directive sur la protection des données (Directive 95/46/EC). Cette possibilité existe également dans la réglementation générale sur la protection des données.

  • Recherche publique : 10 mesures pour valoriser l’innovation

    • Un mandataire unique dans les UMR,
    • Répartition des bénéfices issus des brevets,
    • Assouplissement des contraintes de rentabilité des SATT,
    • Réorganisation de la gouvernance des SATT et diminution du droit de veto de l’Etat,
    • Rapprochement des instituts de recherche technologique (IRT) avec la recherche publique,
    • Aide au financement des futurs instituts Carnot,
    • Trois expérimentations pour un nouveau modèle de structure de valorisation,
    • Deux expérimentations de fusion d’incubateurs Allègre avec des SATT,
    • Proposition d’évolution de la loi Allègre,

    telles sont les 10 nouvelles mesures pour favoriser la recherche publique et l’innovation, annoncées par Emmanuel Macron et Thierry Mandon le 8 juin 2016 lors d’une conférence de presse à Paris.

    Les annonces d’Emmanuel Macron et Thierry Mandon suivent le double objectif de simplifier les relations entre laboratoires et entreprises et responsabiliser les acteurs de ces transferts.

    Les 10 mesures en détails

    Un mandataire unique dans les UMR

    Un mandataire unique est désigné pour gérer les relations entre les entreprises et les UMR afin de permettre d’accélérer la signature de contrats sur la propriété intellectuelle.

    Répartition des bénéfices issus des brevets

    La répartition des revenus issus de la propriété intellectuelle sera définie à l’avance par unité mixte de recherche. Cette mesure permettra de raccourcir la durée des négociations.

    Assouplissement des contraintes de rentabilité des SATT

    L’obligation d’être rentable au bout 10 ans sera assouplie : l’échéance sera repoussée selon les SATT pour permettre d’investir dans des projets à plus long terme.

    Réorganisation de la gouvernance des SATT et diminution du droit de veto de l’Etat

    • Pour les SATT les plus performantes et dont le premier bilan triennal est positif, l’Etat renonce en partie à son droit de véto. Il continuera à utiliser ce dernier notamment pour des projets d’investissement dans la maturation de la technologie. Cela permettra de simplifier la gouvernance et de responsabiliser les acteurs du territoire.
    • La professionnalisation des conseils d’administration des SATT sera renforcée.

    Rapprochement des instituts de recherche technologique (IRT) avec la recherche publique

    Les IRT, plateformes technologiques, sont incités à se rapprocher à court terme de la recherche publique pour construire des collaborations fructueuses pour les deux parties.

    Aide au financement des futurs instituts Carnot

    Les instituts qui n’ont pas atteint les critères pour être labellisés Carnot seront soutenus, après sélection, à hauteur de 40 millions d’euros pour se mettre à niveau, dans le cadre des Tremplins Carnot.

    Trois expérimentations pour un nouveau modèle de structure de valorisation

    A l’Université Pierre et Marie Curie, Paris Sciences et Lettres et Normandie Universités, de nouvelles structures de valorisation seront constituées, dans le but de rapprocher les chercheurs publics et les entreprises. Chacune des troisexpérimentations sera différente, les objectifs et les indicateurs seront construits par les universités, en liaison avec le Secrétariat d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Commissariat Général à l’Investissement.

    Deux expérimentations de fusion d’incubateurs Allègre avec des SATT

    A Montpellier et à Bordeaux, les deux incubateurs publics vont fusionner avec les SATT, afin de rapprocher les start-ups de la recherche publique.

    Proposition d’évolution de la loi Allègre

    Une mission sera lancée prochainement pour procéder à l’évaluation de la loi Allègre. Elle formulera des propositions sur les dispositifs facilitant la création d’entreprises innovantes par des chercheurs publics. Cette mission sera confiée à Jean-Luc Beylat, vice-président chargé des partenariats industriels pour Bell Labs et Président d’Alcatel-Lucent Bell Labs France, et Pierre Tambourin.

    « Nouvelle étape dans la politique française de valorisation »

    Ces mesures répondent à  plusieurs objectifs:

    • Lancer une politique d’innovation dans laquelle les universités prennent toute leur place
    • Simplifier l’accès à la recherche pour les entreprises
    • Responsabiliser les acteurs publics de l’innovation et simplifier leur travail
    • Expérimenter dans une logique de progrès permanent
    • Une nouvelle conception de l’Etat

  • 5 propositions pour réformer le système de santé (Institut Montaigne)

    • Information et transparence sur la qualité des soins,
    • Renforcement de la qualité et de l’efficience de l’offre de soins autour du patient,
    • Davantage de place donnée à l’innovation en santé,
    • Transformation de la gouvernance de la santé pour permettre la mise en mouvement du système,
    • Clarification des places respectives de l’Assurance maladie et des complémentaires,
    ce sont les 5 axes de réforme du système de santé proposés le 15 juin 2016 par le groupe de réflexion libéral « Institut Montaigne ».

    Dans un document en ligne intitulé « réanimer le système de santé », l’Institut Montaigne souligne « la place de la France dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé ». Mais il pointe aussi les risques qui « menacent sa qualité et sa pérennité »:
    – Un déficit budgétaire persistant
    – Une qualité des soins hétérogènes
    – Une offre de soins mal adaptée aux besoins
    – Une érosion de la recherche biomédicale

    A partir de ce constat, c’est pour « rehausser notre système de santé au rang des meilleurs du monde » que l’Institut Montaigne présente ses 5 axes de réforme.