« Autonomie et qualité de vie : entre pratiques et aspirations » sera le thème des 4es rencontres scientifiques de la CNSA pour l’autonomie qui auront lieu les 12 et 13 décembre 2016 à Paris.
Etablissements
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Le groupe MGEN-Harmonie-Istya sera constitué à l’automne 2016
Le rapprochement entre Harmonie Mutuelle et la MGEN sera achevé à l’automne 2016, annonce Harmonie Mutuelle, avec la naissance du groupe MGEN-Harmonie-Istya. Il a été approuvé lors de l’assemblée générale annuelle d’Harmonie Mutuelle le 28 juin 2016.
Le futur groupe sera présidé par Joseph Deniaud (ex-président d’Harmonie Mutuelle) et dirigé par François Venturini (ancien directeur général d’Harmonie Mutuelle).
Le processus de rapprochement stratégique entre Harmonie Mutuelle et la MGEN a débuté le 12 janvier 2015. Les deux organisations ont présenté le 19 avril 2016 l’organisation, la gouvernance et les grandes orientations du futur groupe, qui sera dans un premier temps dénommé « groupe MGEN-Harmonie-Istya ».
D’autres mutuelles se sont jointes à ce mouvement.
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Les cyber-attaques contre les hôpitaux se multiplient (Etude TrapX Security, 27 juin 2016)
Les systèmes d’information et les appareils médicaux des hôpitaux sont susceptibles d’être pénétrés par d’anciennes versions de logiciels malveillants permettant de dérober les informations des patients, révèle l’étude MEDJACK 2 publiée le 27 juin 2016 par la société de cyber-sécurité TrapX Security.
Les appareils médicaux qui utilisent de vieux systèmes d’exploitation — certaines versions de Windows, jugées dépassées, sont actuellement ignorées par les logiciels de sécurité — sont vulnérables aux attaques de plus en plus sophistiquées des hackers. En camouflant de vieux logiciels malveillants, qui ne sont plus suivis par les systèmes anti-virus, les hackers réussissent à contourner les systèmes de sécurité traditionnels et à accéder à des données sensibles, montre le rapport de TrapX Security.
« Nous avons constaté dès notre premier rapport [en juin 2015, ndlr] que des attaques ciblant des appareils médicaux dans les hôpitaux n’étaient pas détectées avant plusieurs mois. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, un grand nombre de ces affaires ont été relatées dans les médias. Des preuves confirment que des attaques sophistiquées ciblent les professionnels de santé et sont susceptibles d’accéder à des informations sensibles sur les patients qui valent beaucoup d’argent sur le marché noir. Medjack 2 montre une vraie tendance à la hausse de ces attaques », déclare Greg Enriquez, Pdg de TrapX Security.
Le secteur de la santé constitue la première cible des cyber-attaques dans le monde selon le rapport annuel d’IBM Cyber Security Intelligence Index 2016.
Un analyste de Kaspersky démontre la facilité à pénétrer le réseau d’un hôpital
Lors du Security Analyst Summit 2016 qui s’est déroulé du 7 au 11 février 2016 à Tenerife en Espagne, Sergey Lozhkin, expert en sécurité informatique chez Kaspersky, un des principaux éditeurs d’antivirus et spécialiste de la cybersécurité, a démontré, en accord avec la direction d’un établissement, à quel point il est facile de pénétrer le réseau wi-fi d’un hôpital et d’accéder à certains de ses appareils (Scanner, IRM) à l’aide d’un simple ordinateur portable. La même semaine, Le centre médical presbytérien d’Hollywood a payé une rançon de 17 000 $ (15 320 €) pour récupérer le contrôle de son système informatique hacké et paralysé pendant une semaine par un logiciel de racket (ransomware).
Selon un article du Monde du 24 février 2016, les hôpitaux français ne seraient pas épargnés, le journal citant Cedric Cartau, responsable sécurité des systèmes d’information au CHU de Nantes et Pays de la Loire: «Il y a environ mille hôpitaux en France, mais à peine cinquante responsables sécurité des systèmes d’information. La situation n’est pas plus enviable dans les structures privées, et c’est encore pire dans le médico-social. Dans 95 % des cas, il n’y a personne pour se préoccuper de sécurité informatique ».
Selon Sergey Lozhkin, une des meilleures défenses contre ces intrusions consisterait à mener des audits préventifs sous forme de tests de pénétration (comme il l’a montré dans son exemple) afin de déceler les failles et les corriger au plus vite.
Une étude montre l’inquiétude des DSI
Les DSI admettent investir des millions à fonds perdus dans une cybersécurité qui se révèle inopérante sur la moitié des attaques selon une étude mondiale menée auprès de 500 DSI publiée en février 2016 par le cabinet d’étude Vanson Bourne.
Les principales conclusions de cette étude :
- 87 % des DSI sont convaincus de l’inefficacité de leurs mécanismes de défense puisque ceux-ci sont incapables d’analyser le trafic réseau crypté pour y déceler d’éventuelles attaques.
- 90 % des DSI ont déjà essuyé ou s’attendent à essuyer une attaque dissimulée dans du trafic crypté.
- 86 % des DSI estiment que les clés de cryptage et certificats numériques dérobés sont en passe de représenter un marché extrêmement lucratif pour les pirates.
- 79 % des DSI conviennent que leur stratégie d’accélération de l’informatique et de l’innovation est en danger car leurs initiatives introduisent des vulnérabilités nouvelles.
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4 hôpitaux militaires rejoignent des GHT
• Clermont-Tonnerre (Brest)
• Robert Picqué (Bordeaux)
• Legouest (Metz)
• Desgenettes (Lyon),ces 4 Hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) vont rejoindre un GHT de leur territoire.
Ce mouvement s’inscrit dans le cadre du plan « SSA 2020 », qui prévoit une réorganisation profonde des HIA et du service de Santé des Armées, avec :
- la mise en place de deux plateformes militaires Nord (HIA Percy à Clamart et Bégin à Saint-Mandé) et Sud (HIA Laveran à Toulon et Saint-Anne à Marseille) ;
- la transformation des 4 autres HIA en hôpitaux « hors plateforme », avec une adaptation de leurs activités et un rapprochement avec les établissements de santé civils.
Les territoires concernés
Le GHT Metz Lorraine Nord
Le HIA Legouest de Metz et le CHR de Metz-Thionville doivent signer d’ici la fin juin la convention constitutive du GHT de Metz-Lorraine Nord avec cinq autres établissements du territoire messin.
Un protocole d’accord comportant un projet médical commun sera conclu à l’automne entre le HIA Legouest et le CHR de Metz-Thionville sous l’égide de l’ARS Grand-Est.
Le GHT Alliance Gironde
Le HIA Robert Picqué de Bordeaux va rejoindre le GHT « Alliance Gironde ». Il approfondit par ailleurs le partenariat signé en 2012 avec la Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle.
La métropole de Lyon
A Lyon, le HIA Desgenettes, les Hospices civils de Lyon (HCL), l’hôpital privé à but non lucratif Saint-Joseph-Saint- Luc, le centre de lutte contre le cancer Léon Bérard et le centre hospitalier spécialisé en psychiatrie Le Vinatier sont en train de construire un projet « métropole de Lyon » qui prévoira un système de coopération renforcé.
Le GHT Bretagne Occidentale
L’HIA Clermont-Tonnerre et le CHU de Brest signeront d’ici la fin juin la convention constitutive du GHT de Bretagne Occidentale.
Un accord de coopération sera en outre conclu d’ici le 15 septembre entre les deux établissements pour préciser le transfert de certaines activités du HIA Clermont-Tonnerre vers le CHU : chirurgie lourde, anesthésie-réanimation.
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Négociation conventionnelle : la réunion du 29 juin 2016 reportée au 7 juillet 2016
La séance de négociation prévue le 29 juin 2016 entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins a été reportée au 7 juillet 2016. C’est ce qu’a annoncé le 28 juin 2016 l’Assurance maladie par un courrier adressé aux syndicats de médecins (CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc) dans lequel elle indique que le rendez-vous du 7 juillet 2016 se fera » sur la base d’un document de synthèse de l’ensemble des propositions de l’UNCAM ».
Ce texte qui présentera des éléments chiffrés sera à nouveau discuté lors d’une autre réunion entre les partenaires prévue le 13 juillet 2016, selon l’Assurance maladie.
Le report de la séance du 29 juin 2016 de la négociation conventionnelle intervient après les décisions de la CSMF et du Bloc de quitter la précédente réunion du 22 juin 2016.
Depuis février 2016, les syndicats de médecins négocient avec l’Assurance maladie. Les parties ont jusqu’au 26 août 2016 pour trouver un accord autour d’un texte qui régit les relations entre les médecins et la Sécurité sociale et qui fixe leurs honoraires pendant 5 ans.
Parallèlement au calendrier de la négociation, des rencontres bilatérales entre l’Assurance maladie et chaque syndicat doivent être programmées, selon une source syndicale.
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Négociation conventionnelle : l’Uncam demande deux réunions supplémentaires en juillet 2016
Deux réunions supplémentaires en juillet 2016 pour avancer dans la négociation conventionnelle, c’est que souhaite Nicolas Revel. Le directeur de la Cnam a confirmé cette demande à la suite de la dernière réunion avec les syndicats de médecins du 23 juin 2016.
La date butoir pour définir la nouvelle convention a été fixée au 26 août 2016. Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins se sont ouvertes le 24 février dernier, en présence des cinq syndicats de libéraux: la CSMF, MG France, la FMF, le SML et le Bloc. Si aucun accord n’est trouvé d’ici au 26 août 2016, un arbitre sera nommé. La précédente convention, signée en juillet 2011, arrive à échéance le 26 septembre 2016.
Au cours de la réunion du 23 juin 2016, la CSMF a quitté a table des discussions en dénonçant « une absence de chiffres et de réponses concrètes » de la part de l’Assurance maladie.
Le point sur les positions de chacune des parties prenantes.
L’Assurance maladie propose :
- La consultation de base des généralistes à 25 euros (23 € actuellement) ;
- La création d’un « forfait structure » (aide à la mise en place d’un secrétariat), sous forme d’une aide de 1 700 € par an et par médecin ;
- L’augmentation de la rémunération sur objectif de santé publique de 420 € par médecin.
Les positions des syndicats de médecins :
- CSMF : le syndicat estime qu’il est « face à une absence complète de prise en compte de la crise de la médecine libérale ». « Il faut en finir avec ce système de santé hospitalo-centré. Si les pouvoirs publics persistent dans cette voie, cela va déboucher sur une médecine à deux vitesses. Elle existe déjà dans certains déserts médicaux, où les médecins de proximité libéraux (spécialistes et généralistes) disparaissent. Un new deal s’impose. Il faut immédiatement 1,5 milliard d’euros pour sauver la médecins libérale », déclare Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
- SML : le syndicat exige de connaître « le montant de l’enveloppe dont dispose l’Assurance maladie » avant de poursuivre les discussions.
- FMF : Le syndicat reproche à l’Assurance maladie « ne pas vouloir une convention ambitieuse » et réclame « une proposition de texte conventionnel avec éléments chiffrées qui permettra seule d’ouvrir enfin de véritables négociations conventionnelles ».
- MG France : le syndicat était demandeur de la revalorisation à 25€ du tarif de la consultation de base. Il a saisi par courrier le Président de la République pour réclamer « la création d’un fonds d’investissement dédié à l’organisation des soins de premier recours sur tout le territoire (…) dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale », sous la forme d’un forfait-structure.
- Le Bloc : il qualifie la position de l’Uncan de « provocation » et exige une revalorisation du tarif de la consultation sans condition qui bénéficie à tous les praticiens de bloc opératoire quel que soit leur secteur d’exercice, une revalorisation globale sérieuse du tarif opposable pour l’ensemble des spécialités du bloc opératoire, une reconnaissance et une revalorisation de l’urgence aux heures ouvrables et la création d’un nouveau secteur d’exercice, remplaçant le CAS, avec des conditions souples, comportant des honoraires libres régulés, mais une sécurisation juridique solide de sortie pour les praticiens quand ils le souhaitent.
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2 Mds€ sur 5 ans pour les hôpitaux : la FHF attend de la ministre une « confirmation rapide »
S’assurer que le plan d’investissement hospitalier de 2 Mds€ sur 5 ans à partir de 2017 annoncé par Marisol Touraine le 24 mai 2016 corresponde bien à des moyens nouveaux et soit bien dédié à l’accompagnement de la mutation du tissu hospitalier, c’est l’objectif du courrier commun adressé le 22 juin 2016 par la FHF et les conférences hospitalières à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.
« Il serait en effet peu compréhensible que cette enveloppe soit alimentée par transformation de crédits déjà existants au sein de l’ONDAM », est-il précisé dans ce courrier.
Les signataires qui affirment que « les projets aujourd’hui présentés par les établissements devant le Comité pour la performance et la modernisation des établissements de santé (Copermo) sont, pour l’essentiel, appréciés en fonction de critères de gestion interne aux établissements (taux de marge brute, caractéristiques de l’endettement…) » estiment que « pour accompagner le soutien à l’investissement, cette analyse des projets d’investissement gagnerait désormais à être positionnée à l’échelle des nouveaux territoires issus de la structuration en GHT et à intégrer comme critères prioritaires de sélection notamment des indicateurs de résultats en matière d’innovation en santé ».
« L’engagement du plan de 2 milliards d’euros que vous avez annoncé constitue à cet égard une opportunité d’enclencher une nouvelle approche en matière d’investissement hospitalier », ajoutent la FHF et les responsables de conférences hospitalières.
« C’est une manière de marquer l’attention de la communauté hospitalière suite à cette annonce », explique David Gruson, délégué général de la FHF qui attend de la part de la ministre « une confirmation rapide » de son engagement.
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Le dossier communicant de cancérologie généralisé en 2017 (instruction du BO)
Les ARS devront mettre en place le DCC avant la fin de l’année 2017, en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie, conformément aux objectifs fixés par la mesure 2.19 du 3e plan Cancer. C’est ce que précise une instruction à application immédiate inscrite au BO du Ministère des affaires sociales et de la santé du 15 juin 2016.
Annoncé dès le premier plan Cancer (2003-2007), et confirmé par le 2e plan Cancer (2009-2013) comme le volet cancérologique du DMP, le DCC devait être généralisé par la mesure 2.19 du 3e plan Cancer (2014-2019): « Généraliser le dossier communicant de cancérologie (DCC) et mobiliser les outils de communication numérique au service de la coordination ville-hôpital. »
Le DCC est un dossier numérique visant à améliorer la coordination des prises en charge en cancérologie. Il permet en particulier aux professionnels de santé impliqués dans ces prises en charge de disposer des informations présentes dans les documents clés produits à chaque étape du parcours de soins.
Le Plan cancer 2014-2019 est décliné en 17 objectifs qui se traduisent en actions opérationnelles. Ces objectifs s’articulent autour de quatre ambitions :
• guérir plus de personnes malades,
• préserver la continuité et la qualité de vie,
• investir dans la prévention et la recherche,
• optimiser le pilotage et les organisations.7 régions pilotes avaient été sélectionnées par l’INCa et l’Asip Santé en janvier 2011 pour expérimenter le DCC : Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes .
Une première cible pour le déploiement du DCC en région avait été fixée au 31 décembre 2015.
Des objectifs partiellement atteints
Une instruction publiée en 2013 fixait les caractéristiques de la cible DCC que les régions devaient mettre en œuvre avant le 31 décembre 2015. La cible à atteindre présentait des fonctionnalités traduisant les exigences de qualité pour la prise en charge en cancérologie édictées par l’INCa.
Le bilan établi au 3e trimestre 2015 au niveau national a fait apparaître les résultats suivants:
- 85 % des centres de coordination en cancérologie (3C) disposent d’une solution informatisée de DCC;
- 88,7 % des fiches de RCP sont dématérialisées, mais moins de la moitié (41,6 %) sont à un premier niveau de structuration (CDA R2 N1), et moins de 7 % (6,7 %) sont au niveau de structuration attendu (CDA R2 N3)3;
- l’annuaire national des RCP est peuplé à hauteur de 91,7 %.
Ainsi les objectifs DCC pour 2015 n’ont été que partiellement atteints. C’est à ce titre qu’une nouvelle cible a été établie en 2017 pour le déploiement du DCC.
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DMP : 9 départements pilotes désignés par décret au plus tard le 01/07/2016 (GCS e-santé Bretagne)
9 départements pilotes vont tester le nouveau DMP à compter du 15 septembre 2016, dont les Côtes d’Armor, annonce le GCS e-santé Bretagne sur son compte Twitter le 24 juin 2016, à l’occasion des journées régionales des systèmes d’information partagés et de la télémédecine.
La liste complète des 9 territoires participant à l’expérimentation devrait être annoncée par décret au plus tard le 1er juillet 2016. Ce décret devrait également mettre en application le transfert de la gestion du DMP de l’Asip Santé à la Cnamts. Un 2e décret fixant les modalités des expérimentations et les fonctionnalités du DMP devrait être publié dans le courant de l’été, précise Pierre Barel, chef de projet DMP du GCS e-santé Bretagne à Health & Tech Intelligence.
La refondation du DMP, lancé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, est prévue par la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 et le transfert de sa gestion de l’Asip Santé à la Cnamts.
Le site www.dmp.gouv.fr revendique 580 000 DMP créés en juin 2016, 12 ans après sa création en juin 2004.
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Investissements d’avenir : 10Mds € pour le PIA3 (conseil des ministres le 22 juin 2016)
10Mds €, dont 2,9Mds € pour la recherche et l’enseignement, 3 Mds € pour la valorisation de la recherche et 4,1 Mds € pour l’innovation et le développement des entreprises, tel est le montant du 3e volet du programme d’investissements d’avenir dévoilé en Conseil des ministres le 22 juin 2016 pour « Préparer l’avenir de la France ».
3 priorités et 9 objectifs :
- Soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche
- Développer l’innovation pédagogique
- Amplifier des programmes de recherche
- Intégrer recherche et enseignement supérieur
- Ouvrir de nouveaux modes de gestion aux universités
- Valoriser la recherche
- Promouvoir des territoires d’innovation et des démonstrateurs
- Faciliter l’appropriation de l’innovation
- Accélérer la modernisation des entreprises
- Soutenir l’innovation- Accompagner « l’industrie du futur »
- Accélérer la croissance des PME et ETI
Innovation et développement des entreprises
- aux projets innovants portés par des collectifs de PME/start-ups et de laboratoires de recherche ;
- à la structuration des filières. Le PIA 3 apportera dans ce cadre une dotation supplémentaire au fonds Société de projets industriels (SPI) qui permet de partager le risque d’une première industrialisation des nouveaux produits développés par les entreprises ;
- à la modernisation des procédés de production des PME, dans le cadre de l’Industrie du futur (automatisation, impression 3D, internet des objets) ;
- à la formation de la main d’œuvre à ces nouvelles solutions.
Soutien aux PME et ETI autour de deux axes :
- la rupture des modèles économiques, liée au numérique, afin d’aider les PME à s’adapter pour en saisir le potentiel de développement ;
- la vitesse de développement.
35 Mds € ont été déployés depuis de 2010 dans le cadre du PIA, pour l’enseignement supérieur, la recherche, la valorisation et l’innovation dans les secteurs stratégiques de l’économie française (Industrie, numérique, transport, énergie, santé). 12 Md€ additionnels ont été alloués au programme en 2014.
- Soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche