La charte BP6 de bonnes pratiques des systèmes d’information de santé va devenir la charte BP7 afin d’être plus adaptée au développement du numérique en santé. Cette actualisation du texte a été annoncée fin mai 2019 lors de la Paris Healthcare Week (PHW) par les fédérations d’établissements hospitaliers et médico-sociaux et les institutions représentatives des industriels, précisant que de nouveaux signataires seront intégrés prochainement.
En 2012, 6 fédérations ont signé la charte BP6 : la FHP, la Fehap, la FHF, l’Asinhpa, Lesiss et Syntec Numérique. Elles ont été rejointes en 2016 par le Snitem.
Centrée initialement sur la notion d’interopérabilité, la charte se modernise en 2019 pour intégrer des articles sur le RGPD, la certification « hébergeurs de données de santé » (HDS), le devoir de conseil des fournisseurs vis-à-vis des établissements et les enjeux de la gestion de projet dans une démarche qualité. D’autres fédérations devraient prochainement rejoindre les signataires.
BP6 : une charte pour mieux identifier les besoins
L’évolution rapide et d’ampleur des systèmes d’information de santé oblige au renforcement de la relation de confiance entre fournisseurs et utilisateurs. Dans cette idée, en 2012, des fédérations hospitalières et d’éditeurs ont signé la charte BP6 de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé entre « donneurs d’ordres » et prestataires spécialisés. Les « donneurs d’ordres » sont les établissements de santé, sanitaires ou médico-sociaux, les laboratoires, les centres de radiologie et les autres structures passant des appels d’offres ou lançant des consultations sur leur système d’information de santé.
La charte BP6 visait l’amélioration des relations entre eux, en s’appuyant sur une meilleure définition des besoins, une précision des réponses des prestataires, et un suivi accru des actions menées sur le terrain. De plus, un dispositif, de préférence porté par l’association Interop’Santé ou de l’Asip, permet la recherche de solutions en cas de difficulté de mise en œuvre, notamment pour la résolution des cas d’absence d’interopérabilité.
Encadrer l’interopérabilité
L’interopérabilité était au centre de cette première charte. Les fédérations se sont engagées dans une démarche d’encadrement de la relation commerciale, à commencer par la mise en œuvre de l’interopérabilité, conformémement au cadre d’interopérabilité établi par l’Asip Santé et au « Guide d’interopérabilité des établissements de santé » émis par Interop’Santé.
En 2016, le Snitem rejoint les signataires initiaux et les fédérations hospitalières publient officiellement des recommandations auprès de leurs adhérents pour veiller à ce que les prestataires retenus comme fournisseurs des différentes briques de leur SIHSIH soient signataires de la charte.
De BP6 à BP7 : une évolution avec le déploiement des innovations techno, organisationnelles et réglementaires
Par nature, une telle charte est évolutive avec l’arrivée d’innovations technologiques, organisationnelles, réglementaires. Les nouvelles technologies sont actuellement l’un des enjeux centraux de l’organisation des soins, de l’amélioration du parcours de santé et de la gestion administrative et structurelle des établissements. Les fédérations ont donc annoncé fin mai 2019 une modernisation de la charte, qui devient « BP7 », avec l’intégration prochaine de nouveaux signataires.
Le nombre d’acteurs impliqués dans le numérique en santé croît en continu. Les projets liés aux systèmes d’informations se complexifient. Des données sont engendrées en masse et la règlementation évoluent. La nouvelle charte intègre donc des engagements sur la prise en compte du RGPD, sur la certification hébergeur de données de santé, qui remplace la démarche d’agrément, et sur leurs conséquences dans la relation contractuelle entre les acteurs, les obligations des fournisseurs.
L’importance de la gestion de projet
« Aujourd’hui, lors du déploiement d’un projet, les licences vont compter pour 20 % des moyens et les services qui accompagnent la gestion de projet pour 80 % mais avec l’essentiel des problématiques (conduite de changement, paramétrage, formation avant le déploiement et après, l’accompagnement), » explique Aissa Khelifa, de Lesiss.
Parmi ces obligations, les signataires insistent sur le devoir de conseil dans le cadre de la gestion de projet, pour mettre la qualité au cœur des relations commerciales et du cadrage des projets déployés pour un établissement. La charte devrait donc améliorer la compréhension, par l’ensemble des acteurs, de cette culture globale face à l’ensemble de ces services.
« Les compétences des chefs de projet s’enrichissent. Le premier enjeu de la relation est donc de définir, en tant que client, ce que l’on attend, pour trouver un accord contractuel équilibré et contractuel, selon et des besoins spécifiques de chaque établissement », conclut Cyrille Politi, délégué à la protection des données à la FHF.
