Cyber

  • Coût de prise en charge du diabète

    La prise en charge du diabète et de ses complications a coûté 10 milliards d’€ à l’Assurance Maladie en 2014.

    La structure des coûts est très inégale, les complications représentant plus de deux tiers de ce montant.

  • SI : informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH (Instruction du 23/09/16)

    Mettre en œuvre, en lien avec les départements, un système d’information de suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tel est l’objet d’une instruction de la CNSA et du ministère des affaires sociales et de la santé, datée du 23 septembre 2016, adressée aux directeurs généraux des ARS.

    L’informatisation du suivi des orientations a pour objectif :

    • de déployer un dispositif d’orientation permanent permettant d’harmoniser les pratiques et les outils,
    • de favoriser la remontée et le regroupement de données homogènes à un niveau national.

    L’enjeu est de faciliter le parcours des personnes handicapées et de mieux connaître l’offre médico-sociale disponible.

    Les travaux de mise en place du système d’information doivent être initiés avant la fin de l’année 2016 .

    « Partager les objectifs et les responsabilités »

    Les ARS doivent déployer le système national d’information de suivi des orientations dans un cadre régional, à l’instar des systèmes d’information déjà présents dans les secteurs sanitaire et des personnes âgées.

    Ce déploiement doit se faire en lien avec les conseils départementaux afin de « partager les objectifs et les responsabilités ».

    Les départements sont associés à la détermination des modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

    Le système mis en place doit respecter les cadres de référence, en particulier le cadre fonctionnel de l’informatisation du suivi des orientations élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le cadre commun des projets de e-santé.

    Référentiel fonctionnel de l’informatisation

    La CNSA et l’Asip Santé ont publié un cadre fonctionnel de référence de l’informatisation du suivi des orientations à destination des ARS et des départements pour mener à bien cette démarche.

    Elle produira au premier trimestre 2017 une feuille de route conjointe ARS-conseils départementaux ainsi qu’un cadre d’urbanisation visant à favoriser l’interopérabilité des futurs systèmes d’information des MPDH et de suivi des orientations. Les ARS devront alors lui adresser une lettre d’engagement.

    L’informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH doit par ailleurs être développée en cohérence avec les systèmes d’information déjà existants au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements sociaux et médico-sociaux.

    La CNSA est chargée d’assurer la gouvernance de la démarche au niveau national. Le pilotage des travaux repose sur deux instances informées régulièrement de leur avancée :

    • un comité stratégique réunissant les représentants de l’ensemble des parties prenantes du projet (dont les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH) ;
    • un comité de pilotage interadministratif composé notamment des administrations centrales, de la CNSA, de deux représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé et d’associations telles que l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) ou encore l’ADMDPH (Association des directeurs de MDPH).

  • Rencontres SSI Alsace e-santé le 9 décembre 2016

    Le Groupement de Coopération Sanitaire Alsace e-santé organise le 9 décembre 2016 une nouvelle journée de travail consacrée à la sensibilisation du personnel des établissements de santé à la sécurité des SI.

  • Le portail des signalements des événements sanitaires indésirables mis en ligne le 7/11/16 (Asip)

    Un guichet unique pour les professionnels de santé et les citoyens souhaitant déclarer tout incident dans la prise en charge en santé, tel est l’objet du portail unique des signalement des événements sanitaires indésirables mis en ligne par l’Asip Santé le 7 novembre 2016.

    Ce portail, piloté par la DGS (Ministère des Affaires sociales), a été mis en place par le décret n° 2016-1151 du 24 août 2016. Son ouverture était initialement annoncée pour janvier 2017.

  • TSN et PAERPA : schéma général d’un SI territorial pour le parcours et la coordination (Anap)

    Un schéma général pour la mise en place d’un système d’information territorial pour le parcours de soins et la coordination, tel est l’objet de la publication de l’Anap basée sur le retour d’expérience du programme TSN et les travaux menés dans le programme PAERPA pour la construction d’outils numériques.

    La publication, mise en ligne le 4 novembre 2016, s’adresse aux maîtrises d’ouvrage de futurs projets de SI territoriaux au service du parcours et de la coordination.

    Ce document a plusieurs objectifs :

    • Définir et cibler les services numériques utiles pour le parcours patient et la coordination des prises en charge, et en donner une représentation schématique;
    • Préciser les liens entre les services numériques et les composants existant au sein du système d’information régional de santé;
    • Favoriser une compréhension commune des services numériques entre les maîtrises d’ouvrage, les professionnels utilisateurs de ces services et les industriels aptes à les construire.

    Les principales composantes du système d’information

    • les cinq fonctions socles destinées à garantir la cohérence du système d’information et son intégration dans l’espace numérique régional de santé : fonctions de sécurité, d’annuaires, d’interopérabilité, de partage et d’échange d’information ;
    • les fonctions et services numériques destinés aux activités de coordination des professionnels ainsi que de la gestion des informations sanitaires, médico-sociales et sociales utiles;
    • les portails d’accès pour les usagers (professionnels, patients, aidants), ainsi que les services pour l’évaluation et pour l’efficience des dispositifs de coordination.

    Synthèse

    Les grandes lignes de la publication

    • Le schéma général a vocation à être utilisé comme un élément de référence au moment où les maîtrises d’ouvrage s’engagent dans la définition d’un SI territorial de coordination. Il doit être adapté et modulé en fonction de la situation existante, des priorités et des objectifs régionaux ou locaux.
    • Le schéma général ne structure pas l’organisation de la coordination. Cette dernière est définie indépendamment du SI qui est en appui de son fonctionnement, et cette définition intervient logiquement en amont de la conception du SI. Le schéma général fonctionnel définit et décrit les fonctions SI nécessaires à la coordination, que celles-ci soient mises en œuvre dans un cadre très structuré de type Plate-forme Territoriale d’Appui (PTA) ou dans un cadre plus souple, voire informel. Il convient également aux organisations de type Réseaux de santé. Enfin il s’applique quelle que soit l’organisation de la coordination : spécifique d’une pathologie ou d’une population, mais aussi aux coordinations globales et généralistes poly-populations et poly-pathologies.
    • Le schéma général ne constitue pas une architecture applicative ou logicielle. Il n’induit pas (ou peu) la construction du système logiciel et la répartition des fonctions dans les différentes applications logicielles.
    • Le schéma général d’architecture est à mettre en relation avec la publication de spécifications fonctionnelles du SI de coordination.

  • Evaluation : une expérimentation pour prendre en compte l’avis des patients (HAS)

    Une expérimentation visant à prendre en compte l’avis des patients dans l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement débutera le 21 novembre 2016, annonce la HAS le 8 novembre 2016.

    « Les patients disposent d’un savoir spécifique sur les maladies qui les touchent et les traitements existants », indique la HAS sur son site Internet.

    L’expérimentation concerne les associations de patients ou d’usagers, agréées ou non, qui pourront soumettre leur contribution.

    Lancement le 21 novembre 2016

    L’expérimentation concerne l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d’instruction complète est planifiée:

    • les nouveaux médicaments,
    • les médicaments déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication,
    • les médicaments que la HAS réévalue périodiquement,
    • les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est à dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé).

    Dès la semaine du 21 novembre 2016, une liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d’usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS (sous réserve de l’accord des industriels concernés). Elle sera mise à jour chaque semaine.

    Pour guider et structurer la contribution des associations de patients et d’usagers, la HAS a élaboré un questionnaire-type à partir d’expériences étrangères qui ont montré leur intérêt ainsi que des travaux de la société savante internationale d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment international).

  • Applications de santé : la HAS publie un référentiel de 101 règles de bonne pratique

    • Délivrer des informations de santé fiables et de qualité,
    • Etre techniquement performantes,
    • Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
    • Etre ergonomiques et d’utilisation simple,

    tels sont les quatre domaines du référentiel des 101 bonnes pratiques pour les applications de santé que la HAS recense dans un référentiel dont la publication est annoncée par un communiqué du 7 novembre 2016.

    Près de 50 000 applications santé sont actuellement disponibles et 43% des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne (sonfage ODOXA e-santé de septembre 2016), rappelle la HAS qui souligne les risques liés à ces applications:
    • informations inexactes,
    • informations partisanes ou sponsorisées,
    • risque de récupération par des tiers d’informations personnelles,
    • non fiabilité des données entraînant une mise en danger de la santé de l’utilisateur.

    Le référentiel de la HAS a été élaboré avec l’appui de la CNIL et de l’ANSSI et il est destiné aux développeurs comme aux évaluateurs d’applications de santé. Son objectif est, selon la HAS, de proposer un cadre de développement assurant la qualité et la fiabilité de ces applications « pour que les particuliers comme les professionnels puissent utiliser ces technologies en toute confiance ».

    Les principaux critères à respecter pour les applications et objets connectés en santé

    Délivrance des informations de santé fiables et de qualité

    • Les contenus en santé doivent être élaborés par des professionnels de santé ou des organismes professionnels compétents
    • Les données présentées doivent être mises à jour et basées sur des références bibliographiques fiables et accessibles
    • Les éventuels liens d’intérêt des auteurs ainsi que les sources de financement de l’application doivent être mentionnés et ne doivent pas influer sur la neutralité des contenus
    • Si des conseils sont générés à partir de données recueillies, les algorithmes de calcul doivent être scientifiquement garantis et la fiabilité de l’interprétation testée régulièrement
    • En cas d’interprétation humaine des données, elle doit être assurée par un professionnel compétent identifiable.

    Performance technique

    • Si l’appli ou l’objet connecté mesure des données, cette mesure doit être précise, paramétrée selon un étalonnage reconnu et doit mentionner le niveau de précision ou la marge d’erreur éventuelle
    • La performance de la mesure en vie réelle et dans des contextes d’utilisation propres à l’application (en mouvement et dans des températures variables par exemple pour un podomètre connecté) doit être assurée
    • Un système de prévention de pannes doit également être mis en place
    • L’application ou l’objet connecté ne doit pas provoquer d’effets physiques délétères sur son utilisateur (allergies, brûlures,…) et les éventuelles contre-indications et risques potentiels doivent être clairement indiqués.

    Garantie de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles

    • Lorsque des données personnelles ou de santé sont recueillies, les applications ainsi que les processus de transfert et de stockage de données doivent répondre à des exigences strictes
    • Le type et la quantité de données récupérées doivent être pertinentes et correspondre strictement à la fonction de l’application
    • Les données doivent être rendues confidentielles par pseudonymisation (c’est-à-dire associées à un pseudonyme et non à l’identité réelle de l’utilisateur) et ce dès leur recueil sur le terminal qu’il s’agisse d’un téléphone, d’une tablette ou de tout autre support
    • Les données doivent également être chiffrées de manière robuste en utilisant des suites cryptographiques, dès le départ et jusqu’à la transmission à l’hébergeur
    • Cet hébergeur, agréé pour collecter des données de santé, doit procéder à la vérification de l’intégrité et de l’authenticité des données transférées
    • La durée et les délais de conservation des données sur le serveur doivent être annoncés à l’utilisateur et il doit être possible à tout moment de demander l’arrêt de leur collecte et leur suppression
    • La sécurité du serveur doit être régulièrement évaluée et adaptée
    • En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, les autorités compétentes (ANSSI, CNIL, autorités judiciaires) doivent être prévenues.

    Ergonomie et simplicité d’utilisation

    • L’utilisation de l’application ou de l’objet doit être simple, intuitive et fluide
    • Elle doit être utilisable le cas échéant par les personnes en situation de handicaps visuel ou auditif notamment et une assistance doit être proposée (foire aux questions, aide en ligne ou hotline)
    • Elle doit pouvoir proposer des options d’adaptation de l’utilisation en fonction du niveau ou des besoins de l’utilisateur, de synchronisation des données avec plusieurs appareils, des fonctions d’import et export des données et ses différentes versions doivent être rétro-compatibles
    • Un système d’alerte en cas d’erreurs ou de mésusage de l’application ou objet doit être automatisé
    • Si une option de renvoi vers les réseaux sociaux est proposée, cette option devra respecter la vie privée.

    Un niveau d’exigence adapté aux particularités de chaque application et de son public cible

    Les 101 bonnes pratiques contenues dans le référentiel ne sont pas toutes exigibles pour toutes les applications ou objets connectés. L’exigence de conformité dépend de deux paramètres :

    • la finalité de l’application : on distingue les applications d’information générale, de prévention primaire (conseils de santé généraux), de prévention secondaire ou tertiaire (accompagnement du patient et conseils pour gérer sa pathologie) ou enfin de recueil ou d’analyse de données précises pour suivre la santé du patient ;
    • le public cible : grand public, personnes malades ou professionnels de santé pour communiquer avec leurs patients ou avec d’autres professionnels.

    Selon ces deux paramètres, une application ou un objet devra répondre à un niveau d’exigence (faible, modéré ou élevé) et chaque bonne pratique sera alors obligatoire, recommandée ou conseillée.

  • GHT : l’Anap publie des fiches repères pour élaborer un projet médical partagé

    Des fiches repères pour élaborer un projet médical partagé dans le cadre d’un GHT sont publiées par l’Anap le 4 novembre 2016.

    Cette publication vise à appuyer le passage des jalons réglementaires dans la rédaction du projet médical partagé. L’Anap propose des orientations méthodologiques pour identifier les points clé dans la démarche d’élaboration et proposer un cadre de réflexion propre à chaque filière. Les fiches constituent une orientation méthodologique de nature à aider à structurer la réflexion, explique l’Anap.

    Cette publication s’adresse aux GHT qui recherchent de la méthode, ceux qui sont en difficulté, ceux qui ne sont pas accompagnés par un prestataire et ceux qui ont du mal à mobiliser les acteurs.

    Onze fiches repères organisées en quatre parties

    • 1re partie : Cadre d’élaboration. Ces fiches rappellent les éléments essentiels d’une conduite de projet et proposent une démarche d’identification des filières.
    • 2e partie : Etat des lieux. Ces fiches traitent de la question de l’état des lieux préparatoire à la réflexion au sein de chaque filière, cet état des lieux devant porter à la fois sur l’état de santé de la population et les besoins à venir mais aussi sur l’offre disponible sur le territoire, tant hospitalière publique que faisant l’objet de coopérations avec des acteurs sanitaires privés ou des acteurs médico-sociaux.
    • 3e partie : Structuration. Ces fiches s’inscrivent dans une proposition de structuration de la présentation des travaux de chaque filière, pour ne rien omettre dans la réflexion méthodologique.
    • 4e partie : Structuration. Cette fiche évoque la nécessaire évolutivité du projet médical partagé et le besoin d’actualisation et d’adaptation de chaque filière au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

    Ces fiches repères, et plus particulièrement la fiche relative à l’identification des filières, ont été élaborées en lien avec la Fédération Hospitalière de France, l’École des Hautes Études en Santé Publique et l’équipe GHT de la Direction Générale de l’Offre de Soins.

  • GHT : DPI et GAM des établissements support de Bretagne

    Health&Tech Intelligence vous propose un état des lieux, région par région, des logiciels utilisés par les établissements support de GHT pour le dossier patient informatisé (DPI) et la gestion administrative du malade (GAM).

    Cette semaine (31/10/2016 au 06/11/2016), analyse de la Bretagne.

    DPI : dispersion des logiciels

    Tous les établissements ayant répondu à notre enquête ont un logiciel de DPI différent, à l’exception de deux qui utilisent Crossway.

    GAM : chacun son logiciel

    L’ensemble des établissements utilisent des logiciels différents de GAM.

  • Medtech : les 1ers dispositifs médicaux connectés et applications de santé remboursés par le NHS

    Le NHS a dévoilé le 2 novembre 2016 les catégories de produits medtech susceptibles d’entrer dans le programme de remboursement annoncé le 17 juin 2016 par Simon Stevens, directeur général du NHS England.

    Selon Simn Stevens, une quinzaine d’applications et dispositifs médicaux validés par un comité d’experts commenceraient à être remboursés à partir d’avril 2017.

    Parallèlement à ce programme de remboursement, un système de financement sera mis en place pour l’acquisition d’ECG afin que les patients puissent suivre et détecter des signe de fibrillation auriculaire à l’aide des technologies mobiles.

    Six catégories de dispositifs

    • Ciseaux d’épisiotomie médio latérale afin de réduire les risques de complications à l’accouchement,
    • Dispositifs de connexion auriculaire afin de réduire les risques de contaminationbactériologique et l’administration accidentelle de médicaments,
    • Dispositifs de détection et de prévention de la pneumonie,
    • Applications web pour l’auto-gestion de maladies pulmonaires chroniques,
    • Transplantation de microbiotes pour les taux d’infections de clostridium difficile,
    • Dispositifs de stent prostatique pour traiter les symptômes d’hyperplasie de la prostate.