Dans un rapport sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans l’offre de soins, la Cour des comptes recommande notamment la constitution « de 8 à 10 réseaux de CHU afin de favoriser la plus grande articulation possible entre les CHU eux-mêmes d’une part, et entre les CHU et les groupements hospitaliers de territoire d’autre part, afin de renforcer la gradation des soins et d’optimiser les parcours de formation et de recherche (ministères Santé et Enseignement supérieur et recherche) ».
Pour établir ce document, publié le 12 décembre 2018, la juridiction a analysé à la demande du Sénat le rôle des centres hospitaliers universitaires de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, au niveau aussi bien de la satisfaction des besoins de santé que de la bonne utilisation de leurs moyens.
La Cour estime ainsi que l’activité de soins des centres hospitaliers universitaires est « fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années ». Elle pointe entre autres du doigt une régulation insuffisante des charges et une augmentation des dépenses externes. Au total, elle émet 8 recommandations pour améliorer le système.
Principaux constats du rapport :
- les 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) représentent près de 38 % des séjours de l’hospitalisation publique ;
- leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements :
- certains centres hospitaliers universitaires se concentrent sur des activités de proximité regroupant les soins les plus courants (ophtalmologie, urologie, obstétrique…), des activités qui ne les distinguent pas des établissements privés ;
- une dizaine de CHU assurent principalement des soins complexes (activité d’expertise et de recours), censés être au cœur de l’activité des centres hospitaliers universitaires ;
- leur situation financière, « fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années », se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation :
- pour l’année 2017, le déficit des CHU devrait s’élever à près de 405 millions d’euros, dont 199 millions imputables à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), soit le niveau le plus élevé depuis la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) en 2004.
- des marges de progrès existent en matière de gestion de la qualité et de la sécurité des actes (délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation, tenue du dossier du patient) : d’où, notamment, la proposition de structurer les CHU en une dizaine de réseaux sur tout le territoire pour améliorer la recherche, l’offre de soins, et approfondir les relations avec les autres établissements de soins de leur ressort.
Au total, la Cour formule huit recommandations.
Les 8 recommandations de la Cour des comptes
- 1. adopter rapidement une définition nationale des activités de recours, d’expertise et de proximité,qui doivent devenir des indicateurs de pilotage de l’offre de soins en région (DGOS, ATIH, ARS) ;
- 2. réorganiser l’activité de transplantation d’organe par la mise en œuvre d’une politique de seuil minimal d’activité par site géographique (DGOS, ABM, HAS) ;
- 3. approfondir le dialogue de gestion entre les CHU et les ARS dans un objectif de meilleure maîtrise de l’évolution des charges (SGMAS, ARS) ;
- 4. objectiver le coût des contraintes de service public pesant sur les CHU financés en dehors de la T2A, notamment les activités d’intérêt général, et réformer le financement de la prise en charge des maladies rares en tenant compte d’une analyse des coûts engendrés par ces pathologies (DGOS) ;
- 5. rendre plus robuste l’indicateur de satisfaction des usagers (augmentation du seuil de calcul, amélioration de la qualité de l’échantillonnage, mise en place des contrôles qualité…) afin de pouvoir l’étendre rapidement aux disciplines encore non couvertes (SSR, psychiatrie) et d’en faire un véritable instrument de pilotage des établissements (HAS) ;
- 6. créer un observatoire de l’accès aux soins qui rendrait publics chaque année les délais d’accès aux soins dans les établissements de santé afin de les objectiver et de réduire les inégalités d’accès(DGOS) ;
- 7. mettre en place une organisation coordonnée de l’évaluation des CHU par la HAS et le HCERES (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) ;
- 8. organiser la constitution de 8 à 10 réseaux de CHU afin de favoriser la plus grande articulation possible entre les CHU eux-mêmes d’une part, et entre les CHU et les groupements hospitaliers de territoire d’autre part, afin de renforcer la gradation des soins et d’optimiser les parcours de formation et de recherche (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation).